Aller au contenu principal

L'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 organisant la protection des montants insaisissables versés sur un compte est reportée à janvier 2007

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Lieux
Sommaire

L’arrêté d’exécution de cette loi, qui entend pallier aux insuffisances des règles protectrices établies par le Code judiciaire en cas de saisie
de sommes protégées versées sur un compte bancaire, peine à voir le jour.

Thématiques liées
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-LENT2005-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2005
Date d'édition
09/2005
Mois d'édition
Septembre

Le droit au compte bancaire en France est-il soumis à une condition de régularité de séjour ?

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Lieux
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-LEDR2005-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2005
Date d'édition
09/2005
Mois d'édition
Septembre

Le surendettement et la nécessité d'un crédit à la consommation adapté aux ménages à revenus modestes

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Lieux
Sommaire

Lutter contre le surendettement n’est pas lutter contre le crédit. L’année internationale du micro-crédit a, au contraire, montré que le crédit peut être une arme efficace de lutte contre la pauvreté. Dans les pays en développement et dans les pays développés.

Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-LESU2005-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2005
Date d'édition
10/2005
Mois d'édition
Octobre

Elaboration d'un service bancaire universel - 2ème partie : l'accès au crédit et l'exemple du Community Reinvestment Act

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Lieux
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-RFA2002-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

Elaboration d'un service bancaire universel - 1ère partie : l'accès ou le maintien d'un compte bancaire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Lieux

Mots-clés liés

Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-BAYO2002-2
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

European regulation for socially responsible banks? Learning the lessons from the US American CRA

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-EURO1998-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
1998
Jour d'édition
31
Date d'édition
31/12/1998
Mois d'édition
Décembre

EMN Issue Paper - Status of microfinance in Western Europe : an academic review

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Editeur
European Microfinance Network (EMN)
Lieux
Thématiques liées
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-EVER2007-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2007
Jour d'édition
23
Date d'édition
23/03/2007
Mois d'édition
Mars

From Exclusion to Inclusion Through Microfinance: Social and financial exclusion map

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-FROM2007-9
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2007
Jour d'édition
1
Date d'édition
01/04/2007
Mois d'édition
Avril

European National Action Plans for Social Inclusion

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Editeur
European Microfinance Network (EMN)
Lieux
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-EMN2009-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2009
Date d'édition
05/2009
Mois d'édition
Mai

The Role of Investors in Promoting Social Performance in Microfinance

Soumis par Anonyme le
Type de support
Auteur(s)
Editeur
European Microfinance Platform
Lieux
Sommaire

Ouvrage collectif préparé par Cécile Lapenu, Bart De Bruyne et Koenraad Verhagen en collaboration avec e-MFP Social perfomance Working Group

Mots-clés liés

Thématiques liées
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-4/11
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2008
Jour d'édition
25
Date d'édition
25/06/2008
Mois d'édition
Juin
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
 

REJOIGNEZ NOTRE MOUVEMENT 

Comme nous, vous croyez qu'une autre finance est possible ? Joignez votre voix aux 4000 membres de notre mouvement (coopératives,asbl,citoyen·ne·s engagé·e·s) et soutenons la finance de demain.