Cet ouvrage explique clairement comment les écarts grandissants de richesse entre les individus, le poids de l'insécurité du travail, l'accélération du réchauffement climatique, sont les conséquences logiques du supercapitalisme. Il démontre comment les entreprises sont de plus en plus tenues, pour conserver leurs positions concurrentielles, d'exercer très fortement leur influence sur les décisions politiques par la voie du lobbying. Comment le citoyen de base est désormais écartelé entre ses exigences et ses valeurs de citoyen, et ses impératives de consommateur et d'investisseur - abandonnant souvent les premières au profit des seconds.

En bref

• Des règles sont mises en place pour stabiliser les marchés.
• Bien souvent, elles ne changent pas fondamentalement la manière de fonctionner du système financier.
• Les lobbies bancaires ont souvent assoupli les exigences.

Le contrôle prudentiel ( les règles de prudence ) de l'activité financière peut se faire au niveau du pays, de l’Europe ou du monde. Il peut également être appliqué tant au niveau micro ( en surveillant le comportement économique des entités individuelles comme les banques ) que macro (il s'agit d'une vision plus large qui consiste à prévoir l'évolution des grands agrégats économiques face à une modification des conditions)1.

Augmenter les fonds propres (2)

En 2010 , un nouvel accord, dit de « Bâle III », a été trouvé, qui devra être mis en œuvre entre 2013 et 2018, et impose un ratio de fonds propres composé de différents niveaux : un premier niveau de 4,5 % de fonds propres « durs », c'est-à-dire composés d’actions et de bénéfices mis en réserves ; un deuxième niveau de 2,5 % de fonds propres « durs », conçu comme un coussin de sécurité ; enfin, un deuxième coussin de sécurité allant de 0,5 % à 2,5 % de fonds propres supplémentaires, constitué en période de croissance selon le bon vouloir des régulateurs nationaux. Au total, c’est donc un ratio de 7 % de fonds propres « durs » qui s’impose à toutes les banques, contre 2 % auparavant, soit plus qu’un triplement. Toutefois, ce ratio est resté dans la fourchette basse de ce que proposaient les économistes, suite au lobbying intense opéré par le secteur bancaire.

Limiter les effets de levier

L'effet de levier permet à une banque d'emprunter pour investir. Le danger est qu'elle emprunte déraisonnablement par rapport au risque qu'elle encourt sur certains investissements. Le comité de Bâle a imposé un « ratio de levier pur » de minimum 3 % ( le rapport entre le montant des prêts des banques et leurs fonds propres ), ce qui signifie que les actifs des banques ne peuvent pas dépasser 33 fois leur capital ! Les États-Unis ont par ailleurs, par le biais de la loi Dodd-Frank, limité l’effet de levier à 15 fois les fonds propres pour les banques jugées systémiques.

Séparer banques d'affaires et banques commerciales

Plutôt que la remise à l'honneur du Glass Steagall Act pour éviter que les banques puissent utiliser les dépôts des épargnants pour opérer ,des transactions de marché, les États-Unis ont opté pour la règle dite « olcker », qui interdit aux banques bénéficiant de garanties publiques d’opérer des activités de trading pour compte propre (3).

Réguler les fonds spéculatifs

Les législateurs n'ont pas réussi à imposer les mêmes règles aux fonds spéculatifs (hedge funds) qu'aux banques. Le dispositif adopté en Europe consiste à créer un passeport européen pour les hedge funds leur permettant d’investir dans toute l’Union européenne, mais sans que les régulateurs publics aient la possibilité d’opérer un contrôle contraignant de l’effet de levier utilisé par ces fonds.

Réguler les produits dérivés

La majorité des transactions des produits dérivés s’opèrent de gré à gré ( entre deux parties ). Elles ne passent donc par aucune chambre de compensation ( chargée d'enregistrer les transactions et d’assurer la solvabilité des intervenants ) qui permettrait aux régulateurs d’évaluer les volumes échangés et les risques encourus. Elles n’impliquent pas non plus de dépôt de garantie ( pour apporter la preuve de la solvabilité des intervenants ). La création d'une chambre de compensation a été prévue dans la loi Dodd-Frank aux États-Unis. En Europe, différents centres financiers ont voulu créer leur propre chambre de compensation, tandis que les banques ont continué de pouvoir choisir entre un dépôt de garantie et la mobilisation de fonds propres supplémentaires.
Démanteler les paradis fiscaux C'est là que sont situés la plupart des fonds spéculatifs. Le G20 s’est limité à publier en avril 2009 une liste noire et une liste grise d’États problématiques en leur enjoignant de se mettre en règle. Mais, d'une part, la liste est incomplète, si bien que les opérateurs n'ont plus qu'à délocaliser leurs opérations d’optimisation fiscale vers les paradis « oubliés ». D'autre part, le G20 s’est limité à demander aux pays incriminés de négocier 12 accords bilatéraux d’échange d’information fiscale à la demande, ce qui reste très éloigné d’un système multilatéral d’échange automatique d’informations.
Ces mesures restent loin d’être suffisante pour garantir la stabilité du système financier globalisé. Les réformes ont eu essentiellement pour objectif d’encadrer les pratiques du shadow banking sans en modifier fondamentalement la nature. À plusieurs égards, le système bancaire est même devenu plus dangereux qu’il ne l’était avant la crise. La concentration des institutions financières suite à la restructuration du secteur a exacerbé le syndrome du « too big to fail ».

1. BAYOT, B., Crise financière et modèles bancaires, la régulation des banques, RFA, octobre 2012.
2. Toute cette partie est largement inspirée de ZACCHARIE, A., Crise financière et modèles bancaires, La crise de ,la globalisation financière et les moyens d’en sortir, RFA, octobre 2012.
3. A. Bénassy-Quéré et G. Capelle-Blanchard, « Régulation financière : arbitrage entre stabilité et croissance », in CEPII, L’économie mondiale 2011, La Découverte, 2010, pp. 50-57.

Pour la cinquième année consécutive, le Jeugd Parlement Jeunesse a réuni une centaine de jeunes sénateurs en herbe venus de toute la Belgique. Parmi eux, Alexandre Liesenborghs, étudiant en économie à Liège et Ministre de l'économie le temps d'une simulation parlementaire, a fait voter le 23 février un projet de loi portant sur la séparation entre les métiers bancaires de dépôt et d'affaire.

Une belle intitiative qui, espérons le, sera entendue par les représentants réellement en place.

Conultez ICI le projet de loi élaboré par Alexandre Liesenborgh.

Lire à ce sujet : BAYOT, B., La banque : plusieurs métiers, Réseau Financement Alternatif, mars 2011.

« Une réforme du système monétaire international pourrait à la fois stimuler la reprise et rendre le système mieux à même d’empêcher de nouvelles crises ».

Dominique Strauss-Kahn, lors d’une table ronde sur le système monétaire international au FMI à Washington, 10 février 2011

En bref :

• Les banques devront être plus solvables à l'avenir.
• Cette nouvelle réglementation risque de handicaper les banques de détail.

Instauré en 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où se réunissent quatre fois par an les
banques centrales de cinquante pays pour définir les règles prudentielles qui régiront l'ensemble des banques de la planète.

Plus de fonds propres

En cas de graves difficultés financières, les chances de survie d'une banque sont proportionnelles à l'importance de ses fonds propres, beaucoup plus qu'à sa taille. Les fonds propres représentent en effet ce que la banque possède (bâtiments, terrains, machines, trésorerie) moins ce qu'elle doit (ses dettes) (1). Conduire les banques à être plus solvables afin qu'elles puissent absorber les pertes en cas de crise est donc l'idée maîtresse de Bâle III. La nouveauté majeure est qu'elles devront l'être beaucoup plus et qu'elles devront y arriver via leurs fonds propres durs, c'est-à-dire composés uniquement d'actions et de bénéfices mis en réserve. Ceuxci devront représenter 7 % de leur activité de marché ou de crédit (contre 4 % dans les accords de Bâle II).

La fin des petites banques ?

« C'est trop ! » s'exclament les banques. Si elles doivent « geler » plus de fonds propres, ellesauront moins de ressources pour le crédit, préviennent-elles. Une conséquence d'autant plus dommageable pour l'économie européenne que 80 % de son financement est assuré par les banques (2). Du côté des banques de détail, on estime que la réforme désavantage les petits par rapport aux grands groupes. Les banques d'affaires et d'investissement – cotées en Bourse – y perdront quelques billes, mais n'auront pas de mal à trouver de nouveaux actionnaires pour lever de nouveaux fonds. C'est beaucoup plus compliqué pour les banques de détail qui travaillent main dans la main avec les entrepreneurs. Nous n'avons ni le même carnet d'adresses ni les mêmes clients, déclare Chris De Noose, directeur du Groupe européen des banques d'épargne. Et d’ajouter : La nouvelle réglementation concerne les activités reprises au bilan des banques. Mais une part substantielle des activités des banques d'affaires est réalisée hors bilan (shadow banking system). Les engagements hors bilan concernent notamment l’émission de titres adossés à des prêts hypothécaires, les garanties données sur des prêts, des opérations de marché du type swaps ou opérations à terme... soit les activités favorites des fonds spéculatifs ! Si le Groupe européen des banques d'épargne considère que les nouvelles exigences en capitaux arrivent à point nommé, il n'en estime pas moins qu'il est urgent de réguler le shadow banking system et d'adapter les accords de Bâle aux banques de détail sans quoi ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité des acteurs bancaires en Europe.

Consultez tous les documents officiels du Comité de Bâle sur www.bis.org/list/basel3/ index.htm

1. Bernard Bayot, Bâle troisième, www.financite.be, rubrique bibliothèque, février 2011.
2. Laura Raim, La réforme bancaire de Bâle 3 pour les nuls, L'Expansion, 13 septembre 2010.

En bref

• Lobbies de la société civile versus lobbies du secteur privé.
• Un registre des lobbies existe.
• La société civile parle de ce registre comme d’un échec.

Aujourd’hui, en moyenne 30 à 40 % de l’ensemble des lois nationales en vigueur au sein des 27 États membres de l’Union européenne sont issues de la législation européenne (1). C’est à la Commission qu’il appartient de proposer et de développer ces nouvelles législations qui seront votées au Parlement européen.

Au fil du temps, la Commission européenne s’est entourée de plus de 1000 groupes d’experts appelés à la conseiller dans l’élaboration des directives. Parmi ceux-ci, 21 groupes la conseillent directement sur la régulation des finances. Neuf de ces comités sont issus de l’industrie financière, huit des États membres, un de la société civile, et un du
corps académique. Mais il reste deux groupes dont la composition n’a toujours pas été divulguée par la Commission (2). Tous ont pour
point commun de faire du lobby, c’est-à-dire de chercher à influencer les législateurs dans leur travail. La Commission européenne, le
Conseil des ministres et le Parlement européen sont leurs cibles privilégiées. Ces lobbyistes accèdent au grade d’expert lorsque la Commission le décide.

L’expertise à sens unique

La Commission choisit des représentants du secteur privé en argumentant que la finance est un domaine qui requiert une expertise particulière, que le secteur bancaire est seul à pouvoir apporter, explique Natacha Cingotti, collaboratrice pour la coalition Alter-EU (Alliance pour la transparence du lobbying et des pratiques d’éthique en Europe). Cette ONG regroupant 160 groupes de la société civile, syndicats et universités combat depuis 2006 l’influence croissante exercée par les lobbyistes du monde des affaires sur les décisions politiques dans l’Union européenne. Elle dénonce ainsi la législation sur la supervision
financière en cours d’adoption : cette législation, initialement prévue pour sortir la population européenne de la crise financière de 2008, a été rédigée par ceux-là mêmes qui sont en grande partie responsables de la crise. Jacques de La Rosière, bras droit du PDG de PNB Paribas est à la tête de ce groupe, accompagné de 7 experts dont 3 viennent du secteur privé (Lehman Brothers, Goldman Sachs, Citigroup).

Qui influence qui ? Avec quels moyens ?

En 2008, sous la pression de la société civile, la Commission européenne décide de lancer un registre censé identifier l’activité des
lobbies. Ce registre (3) classe les inscrits selon quatre catégories : les consultants professionnels et les cabinets d’avocats ;
les lobbyistes internes et les associations commerciales ; les ONG et les think thanks et « A utres ». Deux ans plus tard, la Commission
présente ce registre comme une réussite pour la transparence du secteur. Du côté de la société civile, on parle plutôt d’échec : ce
registre a été créé pour identifier qui influence qui et avec quels moyens. Le problème est qu’il n’est pas obligatoire. Conséquence : très
peu de lobbies l’ont signé. De plus, il n’existe aucun mécanisme de vérification des données contenues, et les dernières informations disponibles remontent pour la plupart à 2008. La Fédération européenne des banques a ainsi déclaré le plafond maximum déclarable, soit
1 million d’euros. Qui nous dit que si le plafond était de 2 millions, elle n’en aurait pas déclaré autant ? La Commission offre la possibilité de porter plainte contre un lobby dont on peut prouver que le budget est excessif. Mais ce mécanisme a pour seul effet d’exclure le lobby poursuivi du registre de la Commission.

1. Haar Kenneth, Vassalos Yiorgos, Rowell Andy, Spinwatch, « B anking on the bankers – regulation and the financial crisis », Bursting the Brussels Bubble, Alter-EU, 2010, p. 88.
2. William Dinan, Spinwatch and Erik Wesselius, « B russels – a lobbying paradise ? », Bursting the Brussels Bubble, Alter-EU, 2010.
3. Le registre et le mécanisme de plainte sont accessibles sur le site de la Commission européenne (http://europa.eu/
lobbyists/interest_representative_registers/index_en.html.