Historique

En mars 2001, un procès à Pretoria opposait l’Association sud-africaine des fabricants de médicaments à l’État sud-africain. En cause : une loi de 1997 favorisant les médicaments génériques, moins chers que les produits de marque, pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre possible de personnes atteintes du SIDA. Ce pays était alors le plus touché au monde par la pandémie : 10 % de sa population.

Face à cette évidence et grâce au soutien de la société civile internationale, les compagnies pharmaceutiques sont mises en déroute et le débat rebondit à l’OMC. Le 14 novembre 2001, à Doha, l’OMC accouche d’un compromis – la déclaration de Doha – qui reconnaît aussi bien l’importance des brevets pour l’industrie pharmaceutique que l’urgence pour les gouvernants des pays pauvres de prendre des mesures de santé publique, pour permettre l’accès aux traitements des malades du SIDA, de la tuberculose, du paludisme ou d’autres épidémies.

Sept ans après la déclaration de Doha, les entreprises du secteur rechignent toujours à respecter l’esprit de cet accord. Et Médecins Sans Frontières, Oxfam ou même la Fondation Clinton de voler au secours des malades. Quid des investisseurs ?

L’activisme actionnarial a aussi une histoire

En 1982, l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), une coalition de 275 investisseurs institutionnels religieux, organise une campagne en direction des firmes pharmaceutiques.

Cette année-là, le gouvernement du Bangladesh édicte une loi interdisant 1 700 médicaments considérés comme dangereux ou inutiles et publie une liste de 150 médicaments essentiels pour les soins et de 100 médicaments de base dans les hôpitaux. Les multinationales du secteur pharmaceutique menacent de se retirer du pays et recherchent l’appui du gouvernement américain. Les congrégations religieuses se mobilisent alors pour soutenir le droit d’un pays du Sud à définir sa politique sanitaire. Elles interpellent les groupes pharmaceutiques qui finalement maintiennent leur implantation au Bangladesh et se rallient au principe des « listes de médicaments essentiels ».

En 2003, dans la foulée de la campagne internationale de sensibilisation orchestrée par Oxfam sous le slogan « Cut the Cost » à l’encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK), c’est CalPERS, premier fonds de pension américain, qui embraye. Le 15 avril 2003, cette caisse de retraite l’État de Californie demande à GSK, dont il est un actionnaire à hauteur de 0,66 % environ, de faciliter l’accès à des versions génériques de ses médicaments anti-SIDA. Dans un texte voté
à l’unanimité par son comité d’investissement, le fonds de pension s’inquiète du « comportement d’entreprise » de GSK et mentionne que son attitude face au SIDA pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l’action. Le 28 avril 2003, GSK annonce une baisse du prix des médicaments anti-SIDA dans les pays pauvres (1).

En 2004, l’ICCR reprend le relais. R éagissant à la menace que la pandémie fait planer sur la vie de milliers d’individus, sur l’économie des pays touchés et sur la valeur des actions des entreprises qui ont des activités dans ces pays, l’ICCR demande notamment aux sociétés pharmaceutiques de produire un rapport décrivant les effets du SIDA sur leurs activités, ainsi que les mesures prises pour y faire face.

But de l’ICCR : améliorer in fine l’accès aux traitements, dans différents pays pauvres où les enfants sont affectés en grand nombre (1).

Les donateurs s’en mêlent

On trouve ainsi divers exemples d’initiatives prises par des fonds de placement ou autres investisseurs. Ceux-ci sont en général plus discrets que Médecins Sans Frontières, Oxfam ou que des personnalités telles que Bill et Melinda Gates – dont la fondation s’attaque au paludisme – ou Bill Clinton. La Fondation Clinton est active dans la lutte contre le SIDA depuis plusieurs années et négocie avec les fabricants de médicaments des compromis permettant à des États d’Afrique et d’Amérique latine d’offrir à leurs malades un accès aux soins à des prix proportionnels à leur niveau de vie. En mai 2007, elle a conclu avec deux fabricants de médicaments génériques indiens, Cipla et Matrix, un accord pour réduire le coût des antirétroviraux de dernière génération. 40 millions de personnes infectées par le virus du SIDA dans 66 pays à bas et moyens revenus y auront ainsi accès. Mais Bill Clinton reste avant tout un homme politique, aux côtés de son épouse candidate...

Pendant ce temps, les compagnies pharmaceutiques continuent de chercher noise aux États tels que l’Afrique du Sud, la Thaïlande, l’Inde ou le Brésil qui tentent de faire respecter l’accord de Doha.

Brevets v/s génériques : que de conflits!

Le cas de l’Efavirenz de Merck

Afrique du Sud : 10 ans après le fameux procès de Pretoria, le 7 novembre 2007, Treatment Action Campaign (TAC) porte plainte auprès de la Commission de la concurrence contre les pratiques monopolistiques de la plus grande entreprise pharmaceutique mondiale, Merck, et de sa filiale sud-africaine, MSD (2). Ces entreprises empêchent la commercialisation de l’antirétroviral Efavirenz dans des conditions supportables pour le budget de l’État...

Le cas du Kaletra de Abbott

Sommées d’adapter leurs prix, les entreprises pharmaceutiques ne cèdent qu’en fonction de la visibilité du pays ou de la maladie en question. Ainsi, les laboratoires Abbott vendaient l’antirétroviral Kaletra à 2 200 dollars par patient et par an dans les pays à faibles et moyens revenus tels que le Guatemala, où le salaire annuel moyen est de 2 400 dollars. Ce n’est que lorsque la Thaïlande a décidé d’appliquer une licence obligatoire pour faire diminuer le prix du Kaletra à 1 000 dollars, que le laboratoire Abbott en a réduit le prix à 1 000 dollars par patient et par an à l’échelle mondiale.

Ensuite, en mars 2007, Abbott a pris des mesures de rétorsion contre la Thaïlande en refusant d’y commercialiser la nouvelle version du Kaletra. Celle-ci, ne devant pas être réfrigérée, est pourtant en vente depuis 2005 aux États-Unis (3).

Le cas du TDF de Gilead Science

Le 23 janvier 2008, l’Office américain des brevets refuse d’accorder un brevet à l’entreprise Gilead Science pour la production du tenofovir disoproxil fumarate (TDF). Ceci grâce à la pression d’une fondation d’utilité publique, la Public Patent Foundation (PUBPAT), qui a pu démontrer que le TDF était déjà connu au moment où Gilead a introduit sa demande de brevet.

Cette décision pourrait faire basculer celles d’instances octroyant des brevets dans d’autres pays comme l’Inde – où le brevet a déjà été accordé – ou le Brésil, où le débat n’est pas clos.

Et ainsi ouvrir la voie à la production... puis à l’exportation de versions génériques moins chères (4). Une victoire qui rend espoir aux groupements de patients indiens et brésiliens, sur la brèche depuis de nombreuses années.

Antoinette Brouyaux

(1) Voir les articles sur l’activisme actionnarial sur le site www.financite.be», rubrique « M a documentation »
(2) www.tac.org.za
(3) H. Vines-Fiestas, « I nvesting for life », 27/11/2007 www.oxfam.org
(4) Communiqué de MS F, 15/3/2007

Faut-il vraiment s’étonner des pollutions à large échelle engendrées par l’industrie minière ?

Notre planète est soumise à rude épreuve, du fait de l’augmentation de sa population, qui a quadruplé en un siècle, et de la croissance, qui entraîne une pression de la demande sur l’offre de ressources en matières premières. En l’occurrence, l’industrie extractive a encore du grain à moudre, et ne s’est d’ailleurs jamais aussi bien portée : entre 1999 et 2006, le prix des métaux bruts a triplé en moyenne ; le prix de l’uranium a sextuplé et celui du cuivre a doublé depuis 2005.

Pendant ce temps, les gains nets de l’industrie minière ont crû de manière exponentielle : de 5 milliards de dollars en 2002 à 45 milliards de dollars en 2006. Le prix de l’or a quant à lui franchi en janvier 2008 la barre de 900 dollars l’once, un maximum historique.

Cette croissance a un prix : pour extraire les minerais au rythme voulu par les marchés, les multinationales de l’industrie extractive ne lésinent pas sur les méthodes d’extraction polluantes avec des produits hautement toxiques comme le mercure, l’arsenic ou le cyanide. De plus, les peuples concernés n’ont en général pas voix au chapitre pour ce qui concerne le développement de leur région. Les entreprises minières sont très gourmandes en concessions gérées pour la plupart sans la moindre concertation avec les populations locales, d’où les expropriations et autres violations des droits sociaux constatées sur le terrain.

De surcroît, les États riches en minerais sont presque tous situés dans l’hémisphère sud et leur réglementation fiscale est soumise à de telles pressions que les compagnies minières participent finalement très peu au développement économique de ces pays, du fait des exemptions dont elles bénéficient. Quand il ne s’agit pas d’évasion fiscale pure et simple, ou de soutien financier à des belligérants...

Les exemples abondent

Amérique latine, Afrique et Indonésie sont le théâtre de ces extractions coûteuses pour l’environnement et les vies humaines. Pointons tout particulièrement Freeport Mc Moran qui exploite le cuivre, l’or et le molybdène (métal blanc) de la mine de Grasberg, considérée comme la mine la plus polluante du monde, dans une île disposant d’une biodiversité jadis incomparable, la Papouasie.

Si l’on totalise les actions de cette entreprise, possédées ou gérées par les principales banques actives en Belgique – Fortis qui est à présent propriétaire d’ABN-Amro, Citibank, ING, Dexia, KBC, Deutsche Bank – on atteint la somme rondelette de 1,8 milliard de dollars. Si vous placez votre épargne ou investissez dans des fonds proposés par une ou plusieurs de ces banques, il est possible que votre argent ait contribué à détruire le delta de la rivière Aghawagon. Chaque jour, Freeport rejette dans cette rivière pas moins de 230 000 tonnes de décombres de pierre polluées, soit 3,25 milliards de tonnes sur toute la durée de la mine !

Ces décombres contiennent des métaux lourds : cuivre, arsenic, cadmium, mercure, annihilant toute forme de vie dans le cours d’eau qui ne peut plus être utilisé pour l’eau potable
ou la pêche. La forêt tropicale qui jouxte la rivière est également mise à rude épreuve. Et les policiers corrompus par cette entreprise ne sont pas en reste d’exactions parmi la population riveraine. Gold Corp, qui exploite les mines de Marlin et de Cerro Blanco au Guatemala, est responsable de la pollution de la rivière Tzala et de la déstabilisation des sols. Les banques actives en Belgique qui possèdent ou gèrent des actions de cette entreprise y ont investi au total 433 millions de dollars...

Citons aussi Newmont qui exploite la mine d’or de Yanacocha au Pérou (US$ 414,5 millions issus des banques belges) et où de graves pollutions de l’eau ont été dénoncées, et Barrick Gold, compagnie extractive d’or, d’argent et de cuivre qui entend exploiter la mine de Pascua Lama à la frontière entre le Chili et l’Argentine (US$ 325,3 millions issus des banques belges). Ce cas a été plus largement médiatisé que les autres depuis 2005, parce que le gisement repose sous des glaciers entre 4000 et 5000 m d’altitude et que son exploitation
à coups de cyanide et de sulfure détruirait toute une vallée et un écosystème précieux, notamment les ressources en eau de 70 000 personnes.

Les commentateurs expliquent ce retard par diverses raisons, dont la mobilisation sociale (1). Il n’est pas certain in fine que Barrick Gold exploitera les 17 millions d’onces d’or et les 689 millions d’onces d’argent pour lesquels 2,4 milliards de dollars ont déjà été investis. La pression de l’opinion publique chilienne, argentine et internationale pourrait encore avoir raison de ce projet extrêmement risqué pour l’environnement des deux pays concernés. Le moment est donc stratégique pour interpeller votre banque à ce sujet !

Une nouvell e colonisation ?

Daan Janssens, de l’ASBL Catapa, s’inquiète du fonctionnement actuel du secteur minier. Il estime que ce dernier réalise une véritable recolonisation dans la mesure où il remet en cause la souveraineté des États du Sud.

D’après le ministère péruvien de l’Énergie et des mines, 20 % du territoire national péruvien est aux mains d’entreprises étrangères et, depuis 5 ans, le nombre de concessions croît de 9,6 % par an.

Au Guatemala, 30 % du sol fait l’objet de demandes de concessions de compagnies minières, pétrolières et gazières. Une fois que l’exploitation commence, les paysans sont le plus souvent chassés. Seuls 2,6 % de la population trouvent un emploi dans ces industries. Dans ce contexte, on comprend que l’accord de paix, signé au Guatemala après 36 ans de guerre civile, reste fragile. La société civile y est bien organisée et soutient les paysans dans leurs revendications pacifiques. Mais la prévention des conflits n’aura désormais de sens et de chance que si des réglementations plus strictes sont imposées aux entreprises, et que leur application est dûment contrôlée.

En comparaison, la situation au Congo semble inextricable. Difficile en effet pour les compagnies minières de rester étrangères aux conflits se déroulant sur le territoire qu’elles exploitent. C’est ainsi qu’Anglogold Ashanti, exploitant la mine d’or de Mongbwalu au nord-est de la R DC (US$ 22 millions issus des banques belges), en est arrivé à composer avec les milices de la région pour garantir son accès aux ressources. Voilà comment le revenu des mines finance l’armement des conflits de pouvoir ethniques de la région. La faiblesse du cadre politique et de la société civile profite aux belligérants comme aux entreprises, parce que le chaos ambiant les dispense de leurs obligations fiscales. L’enjeu est pourtant considérable : le continent africain détient la moitié des réserves d’or mondiales identifiées et assure actuelle-ment un quart de la production annuelle mondiale.

80 % des plus gros gisements africains sont aux mains des multinationales. Problème : il s’avère plus difficile de réguler le commerce de l’or que celui du diamant, désormais traçable depuis la mise en oeuvre du processus de Kimberley en 2003. À la différence du diamant, l’or, lui, peut être fondu…

(1) D. Estrada, « Latin America Up Date - Pascua Lama Mining Project on Hold - By Daniela Estrada», 25/1/2008. En ligne: www.minesandcommunities.org

Des mines d’or d’information en Flandre

Curieusement, les ONG belges actives pour observer et dénoncer les agissements du secteur minier sont toutes néerlandophones. Il est temps de profiter de leur savoir et de leurs contacts pour faire rebondir ces informations du côté francophone !

Outre le travail réalisé par Netwerk Vlaanderen sur les placements des banques belges dans ce secteur, en ligne sur www.secretsbancaires.be, pointons l’ONG Broederlijk Delen qui suit depuis plusieurs années la problématique minière au Congo. L’ASB L Catapa, quant à elle, est entièrement vouée à la sensibilisation aux problèmes liés à l’industrie minière et soutient les groupes locaux qui y sont confrontés dans divers pays d’Amérique latine.

Infos: http://www.catapa.be.