Cadre de l'ISR

On distingue généralement trois grandes approches de l’investissement socialement responsable.

Une approche active, en fonction de l'engagement ou de l'activisme actionnarial auprès des entreprises du portefeuille de placement. L'activisme actionnarial consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

Une approche passive, en fonction de l'application de filtres positifs ou négatifs sur la base de critères éthiques, sociaux ou environnementaux, au moment du choix de placement. On parle dès lors de « screening » ou de « tamisage positif ou négatif de l'univers d'investissement ».

Le screening négatif, ou screening d'exclusion, consiste à exclure de son univers d'investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d'activités ou produits et services. De nos jours, les secteurs qui sont remis en question sont généralement : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole, etc. Les pays qui posent problème sont les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'homme ou des conventions de l'Organisation internationale du travail. Quant aux pratiques controversées, citons, à titre d’exemples, les manipulations génétiques, les tests sur les animaux, les organismes génétiquement modifiés…

L'exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d'activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires proviennent d'une activité considérée négative, par exemple la vente d'armes.

A contrario, le screening positif ou screening d'inclusion vise à inclure dans l'univers d'investissement les entreprises qui affichent des pratiques exemplaires ou, du moins, qui adoptent les meilleures pratiques de leur catégorie – technique dite de « best-in-class » –, ou qui apportent une contribution significative au développement durable, par exemple.

Une approche communautaire (ou solidaire ou de partage) en fonction des investissements communautaires ou des investissements dits « de partage solidaire ». On sélectionne, ici, les produits financiers de différentes formes qui visent à fournir du capital en prêtant à des entreprises locales ou à des particuliers ou en faisant des investissements sous forme de participation dans de telles entreprises en vue de favoriser le développement communautaire ou d’appuyer les groupes défavorisés ou à faibles revenus ou de développer l'économie locale ou sociale.

Placements éthiques

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit de placements financiers dont le capital est exclusivement investi au sein d'entreprises, qui au-delà des critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises. L’éthique se traduit donc, dans le domaine financier, par une sélection qualitative d'entreprises socialement responsables dans lesquelles l'investisseur accepte de placer son argent.

Comment fonctionne un placement éthique ?

Comme tout autre produit financier, mais les entreprises qui font partie du portefeuille d’investissement sont évaluées suivant des critères extrafinanciers.

On regroupe généralement ces critères extrafinanciers sous deux grandes catégories :

• les critères d'exclusion, qui, comme leur nom l’indique, excluent de l’univers d’investissement certaines entreprises en fonction de leur activité : armement, énergie nucléaire, manipulation génétique, etc. ;
• les critères positifs, qui sélectionnent dans le portefeuille des entreprises respectant des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance.
• Aujourd'hui, les placements financiers éthiques se classent généralement selon trois catégories.

Les fonds d’exclusion : les gestionnaires de ces fonds excluent de leur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ou produits et services. L’exclusion porte généralement sur plusieurs critères éthiques (armement, tabac, alcool…)

L’exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d’activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires proviennent de la vente d’armes ou exclusion de l’entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales, etc.

Les fonds thématiques ISR qui incluent dans la sélection des entreprises entrant dans l’univers d’investissement une série de critères positifs propres à un secteur ou à un thème. Ces fonds investissent leurs capitaux au sein d’entreprises se distinguant dans un aspect bien précis de la gestion socialement responsable tel que, par exemple, la mise en oeuvre d’une politique sociale adéquate ou la mise en place d’un processus de production écologiquement plus responsable. Pour ces fonds, les entreprises sont donc uniquement analysées sous l’angle d’un ou de plusieurs aspects de gestion socialement responsable (respect de l’environnement, bonne politique sociale, bonne gouvernance), mais pas en fonction de tous ces aspects à la fois.

Les fonds « best-in-class », dans lesquels l’univers d’investissement est composé d’entreprises leaders en termes de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance au sein d’un secteur ou d’un groupe d’entreprises.

La sélection des entreprises est faite soit par des organismes spécialisés indépendants, soit par une cellule de recherche interne à la banque ou au promoteur du produit.

Pourquoi investir « éthique » ?

• Pour une question de morale personnelle.
• Pour encourager les entreprises soucieuses de l'homme et de son environnement.
• Pour concilier intérêt particulier et bien commun.
• Pour construire un monde durable.

À qui les produits éthiques sont-ils destinés ?

• À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.
• La gamme des placements éthiques existant s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance et d’investissement éthique avec partage solidaire.

Placements éthiques avec partage solidaire

De quoi s'agit-il ?

Les placements avec partage solidaire sont des placements financiers qui soutiennent des associations humanitaires, des projets à plus-value sociale... grâce à la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne.

Le mécanisme de solidarité porte, non pas en amont sur le capital placé, mais en aval sur la redistribution d’une partie des bénéfices éventuels engendrés par le placement du capital. Un placement de partage solidaire place donc son capital selon les critères financiers traditionnels dans des entreprises cotées en Bourse, dans des institutions nationales ou des États, mais redistribue (partage) une partie des bénéfices engendrés par le placement du capital à des associations humanitaires, projets à plus-values sociales…

L'acte « socialement responsable » se situe donc dans le partage des bénéfices générés.

Comment fonctionne un placement de partage solidaire ?

Comme tout autre placement financier, mais une partie des bénéfices sont redistribués au secteur associatif ! Vos bénéfices d’investisseur ? Pas forcément ! Tout dépend du mécanisme de solidarité en vigueur sur le produit choisi.

Actuellement deux mécanismes de solidarité prévalent :

• soit le promoteur (banque, assurance, société de gestion) cède systématiquement une partie des bénéfices qu’il a réalisés sur le produit (partage des droits d'entrée ou de gestion, cession d’un montant forfaitaire…) au profit d’une association bénéficiaire, et l'investisseur a l’option de céder, lui aussi à une association bénéficiaire, une partie de ses bénéfices s’il le désire;
• soit l'investisseur cède une partie de ses gains (intérêts ou dividendes) au profit d’une association bénéficiaire;
• soit le promoteur et l'investisseur cèdent chacun une partie de leur bénéfice.

Qui peut être bénéficiaire de produits solidaires ?

Toute association, toute entreprise de l'économie solidaire ou tout projet porteur de valeurs de développement durable (voir la liste).

Pourquoi investir « solidaire » ?

• Pour servir une économie citoyenne.
• Pour soutenir un grand nombre d'associations, de projets… qui disposent de moyens limités au regard de leur mission (pauvreté, exclusion, protection de la nature…).
• Pour renforcer la cohésion sociale.
• Pour construire une société plus juste et plus humaine.

À qui les produits de partage solidaire sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.

La gamme des placements financiers de partage solidaire existants s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance.

Investissements éthiques et solidaires (directs ou indirects)

De quoi s'agit-il ?

On parle d'« investissement éthique et solidaire » lorsque des particuliers ou institutionnels décident d'investir directement une partie de leurs fonds dans des organisations ou entreprises non cotées en Bourse et appartenant au secteur de l’économie sociale, afin de leur donner les moyens nécessaires pour développer leurs activités. Un investissement sera considéré comme solidaire si au minimum 50 % de son encours total est placé selon ces principes. En Belgique, certaines formules d’investissement éthique et solidaire (ou de capital solidaire) permettent d’investir 100 % du capital dans des intermédiaires financiers solidaires.

On pense ici aux produits non bancaires tels que les parts de coopérateur, les prises de participation de sociétés à finalité sociale ou les obligations émises par des associations ou des fondations.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Comme toute prise de participation dans le capital d'une entreprise, à la différence près que vous n'investissez qu'au sein de structures alternatives à finalité sociale – des ASBL, des fondations, des coopératives agréées, des sociétés à finalité sociale.

Pourquoi investir « éthique et solidaire » ?

• Par conviction personnelle.
• Pour allouer des fonds à des personnes ou institutions qui ont des difficultés à lever des capitaux par le biais des canaux classiques.
• Pour partager le risque de l'investissement lui-même.
• Pour tenter de réduire les inégalités sociales, les phénomènes d'exclusion, la pauvreté...

À qui les produits d’investissement éthiques et solidaires sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent hors du système bancaire à court, moyen ou long terme, dans des structures à plus-value sociale forte et qui ne recherche pas une grande rentabilité financière.

La gamme des investissements éthiques et solidaire existants s'étend des parts de coopérateur aux groupes d'épargne de proximité, en passant par l'émission d'obligations.

Voir la liste des produits éthiques et solidaires disponibles en Belgique.

Activisme actionnarial

De quoi s'agit-il ?

L’activisme actionnarial (ou shareholder activism) consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

L'activisme actionnarial est donc un moyen complémentaire mis à la disposition de tout investisseur en vue de contribuer au développement durable de la société.

Comment l’activisme actionnarial fonctionne-t-il ?

L'investisseur exerce son pouvoir d'actionnaire (notamment son droit de vote) en participant aux assemblées générales.

Pourquoi devenir un actionnaire actif ?

• Pour infléchir de manière responsable la stratégie des entreprises.
• Pour interpeller les dirigeants d'entreprises sur leur mode de gestion.
• Pour dénoncer des pratiques peu responsables

Qui peut faire de l’activisme actionnarial ?

Tout particulier ou toute personne morale détentrice d'un nombre d'actions d'entreprises suffisant pour participer aux assemblées générales annuelles.

L'investissement solidaire, une nécessité ?

De nombreux projets, associations, structures alternatives rencontrent d'énormes difficultés à trouver des financements alors qu'ils répondent à des besoins essentiels. Bien souvent, de telles initiatives se voient exclues des circuits financiers traditionnels au nom de la rentabilité à tout prix.

L’investissement solidaire apparaît dès lors comme une ressource originale et complémentaire. Il permet en quelque sorte de pallier les déficiences du système financier et de concilier économie de marché et bien commun.

Investissement solidaire et don, une même démarche ?

Pas tout à fait ! Deux démarches complémentaires aux logiques différentes.

L'investissement solidaire est une démarche qui s'inscrit dans la durée. La démarche classique pour soutenir des projets consiste à faire appel aux dons par le biais de récoltes de fonds. Or cette formule n'est pas toujours la plus adéquate. Très souvent ponctuel, le don ne garantit pas aux associations bénéficiaires un revenu récurrent, élément primordial pour un développement durable. L'investissement solidaire offre, quant à lui, une source de fonds régulière à long terme aux associations bénéficiaires.

L'investissement solidaire n'implique pas forcément un coût pour l'investisseur. En fonction des mécanismes de solidarité, il se peut que l'investisseur n'ait pas à renoncer à une partie de ses bénéfices. Par exemple, s'il place son argent dans un produit financier pour lequel seule la banque s'engage à verser une partie de son bénéfice à l'association bénéficiaire. La "solidarité" d'un placement peut donc ne pas engendrer, à titre personnel, de coût supplémentaire, et permettre, néanmoins, à titre collectif un soutien financier non négligeable. Il ne s'agit pas de dons d'argent, mais bien de permettre que le revenu des uns puisse profiter à d'autres.

L'investissement solidaire est une démarche plus impliquée par rapport au monde financier que le don.

L'épargnant solidaire décide de placer et de gérer son argent en étant attentif à l'affectation qui peut être faite d'une partie du revenu. Il agit, donc, en tant qu'investisseur responsable.

À chaque placement sa solidarité

La solidarité dans le domaine financier prend des formes et des degrés d'intensité divers en fonction du type de produits (produits financiers solidaires ou capital solidaire), du mécanisme de solidarité en vigueur (versement annuel, ponctuel, montant forfaitaire ou pourcentage du volume placé…) et de l'engagement des parties prenantes (promoteur, investisseur ou promoteur et investisseur).

L'offre des placements solidaires est donc à solidarité diverse et variable.

À chacun d'opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.

Ainsi, le placement de partage solidaire permet à l’investisseur de partager une partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne avec des associations et/ou des projets à plus-value sociale, tandis que l’investissement solidaire consiste à investir son épargne dans des organisations ou entreprises non cotées en Bourse et appartenant au secteur de l’économie sociale.

Les critères de solidarité

Toute association, projet, structure alternative peut bénéficier de l'épargne solidaire pour peu que son activité :

• œuvre pour une société plus juste ;
• respecte l'homme et son environnement ;
• adhère aux valeurs de développement durable ;
• s'assure d'un objectif social cohérent, d’une structure financière viable, d’une totale transparence au niveau des comptes et de l'affectation des fonds ainsi que du respect de ses donateurs.

On retrouve ainsi dans les critères de solidarité, les critères de sélection ESG :

E pour respect de l'environnement, S pour cohésion sociale, G pour bonne gouvernance (et pérennité financière).

Qui définit les critères ? Divers acteurs : les organismes de promotion de l'investissement éthique et solidaire (Réseau Financement Alternatif, Netwerk Vlaanderen...), les promoteurs de produits (banques, sociétés de gestion, assurances...) en partenariat avec les associations, la collectivité, l'État...

Contrôle et garantie de la solidarité

Responsabilité du promoteur

Le caractère solidaire d'un produit est de la responsabilité de son promoteur qui se doit de respecter le cahier de charges solidaire qu'il s'est fixé.

Responsabilité des bénéficiaires

Les associations bénéficiaires de produits ou capital solidaires sont responsables de la qualité de la démarche solidaire proposée et de son efficience.

La meilleure garantie qu'elles puissent offrir aux investisseurs est de les informer de manière transparente, régulière et complète sur les résultats concrets que les commissions solidaires leur ont permis de réaliser.

Responsabilité de l'investisseur

Les produits solidaires se présenteront sous des jours très différents selon les mécanismes de solidarité retenus, le choix des bénéficiaires et l'engagement des parties prenantes.

À l'investisseur de s'assurer que la démarche solidaire du produit correspond à ses attentes. Certains promoteurs, issus du monde financier, pourraient être tentés de pratiquer une "solidarité de façade" — solidarité réduite à sa plus simple expression, en vue de redorer leur image de marque. À l'investisseur d'être vigilant et critique sur la qualité de la solidarité qui lui est proposée.

Responsabilité d'autres acteurs économiques

Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l'investissement socialement responsable et le monde associatif ont également un rôle de garant de la solidarité à jouer en interpellant les promoteurs, les bénéficiaires...

Existence de garde-fous

Il n'existe pas encore, en Belgique du moins, de labels solidaires, au même titre que les labels éthiques ou bio ou liés au commerce équitable, mais cela ne devrait tarder...(www.fineurosol.org).

Etre épargnant solidaire, c’est quoi ?

Qu’il dispose de quelques euros en fin de mois ou qu’il hérite d’une somme importante à investir, l’épargnant se trouve face à une kyrielle de possibilités. Mais toutes ne se valent pas. D’un point de vue financier, les rendements sont, certes, variables. Mais surtout, les produits financiers diffèrent en termes de finalité de l’argent placé.

En effet, l’épargnant n’en est pas toujours conscient mais chaque euro placé permet à la banque de financer une entreprise ou un projet. Entre l’octroi d’un crédit pour la production d’armes ou pour le développement d’une ferme biologique, il y a un monde de différence.

C’est ici qu’intervient la notion de solidarité, laquelle se définit selon les six principes suivants1 :

1. Egalité : satisfaire de manière équilibrée les intérêts respectifs de toutes les parties prenantes intéressées par les activités de l’entreprise ou de l’organisation ;
2. Emploi : créer des emplois stables et favoriser l’accès à l’emploi des personnes défavorisées ou peu qualifiées ;
3. Environnement : favoriser les actions, produits et méthodes de production qui ne nuisent pas à l’environnement à court et à long termes ;
4. Coopération : favoriser la coopération et éviter la compétition au sein et à l’extérieur de l’organisation ;
5. Non-profit : les initiatives solidaires n’ont pas pour finalité l’obtention d’un bénéfice, mais la promotion de l’individu et de la société ; ce qui n’exclut pas, lorsque c’est possible, de générer un profit. Les bénéfices éventuels ne se répartissent pas au profit d’un individu mais sont retournés à des projets solidaires ;
6. Concertation : les initiatives solidaires s’intègrent pleinement dans le contexte social dans lequel elles se développent, ce qui exige la coopération avec d’autres organisations et l’implication dans des réseaux, afin de générer un modèle socio-économique alternatif.

L’individu qui se lance dans l’épargne solidaire pose, dès lors, un acte engagé au même titre que le consommateur qui achète des produits du commerce équitable, par exemple.

Un produit d’épargne solidaire, c’est quoi ?

Les produits d’épargne solidaires se déclinent sous les mêmes formes que les produits d’épargne traditionnels. Selon ses critères de risque, de liquidité et de rendement, l’épargnant peut choisir de placer son argent dans des comptes d’épargne, comptes à terme, SICAV et fonds communs de placement, assurances vie ou encore actions et parts sociales d’organisations solidaires.

Mais, la finalité des produits d’épargne solidaires est différente : ils favorisent la cohésion sociale par le financement de projets et d’entreprises qui présentent une valeur ajoutée pour l’homme, la culture et/ou l’environnement.

Pour ce faire, ils intègrent en leur sein un mécanisme de solidarité sur le capital de l’épargne et/ou sur les revenus de l’épargne :

1. L’investissement solidaire (solidarité sur le capital de l’épargne) : il consiste à investir l’épargne dans des associations ou des projets à plus-values sociale, culturelle ou environnementale.
2. Le placement avec partage solidaire (solidarité sur les revenus de l’épargne) : il consiste à partager tout ou partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne au profit d’associations ou de projets à plus-values sociale, culturelle ou environnementale.

L’épargnant s’adressera donc aux institutions financières engagées dans une démarche solidaire, qu’il s’agisse de financiers alternatifs (coopératives telles que Crédal et Hefboom en Belgique), de banques éthiques ou de banques traditionnelles.

Un label international : pourquoi ?

Le marché de l’épargne solidaire se développe : l’encours croît chaque année et le nombre de produits solidaires augmente constamment. Par ailleurs, la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Norvège proposent ce type de produits.

Certains promoteurs peuvent être tentés de pratiquer une « solidarité de façade » en vue de redorer leur image de marque. Dans ce cas, ils proposent à leurs clients des produits dont les critères de solidarité sont réduits à leur plus simple expression.

Il importe donc de distinguer les produits d’épargne solidaires des produits d’épargne classiques et des produits qui n’ont de solidaire que le nom.

C’est pourquoi, trois organisations de promotion de la finance éthique et solidaire se sont regroupées pour élaborer un label international des produits d’épargne solidaires : Finansol en France, le Réseau Financement Alternatif en Belgique ainsi que la Febea (Fédération européenne des banques éthiques et alternatives).

Le nouveau label consacre toute forme d’épargne et d’investissement socialement responsables qui vise à favoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à un mécanisme de solidarité, d’activités de l’économie sociale et ce, dans une transparence totale à l’égard des souscripteurs.

Ce nouveau label ambitionne de renforcer la lisibilité et la visibilité des produits d’épargne solidaire : les critères de distinction des produits d'épargne solidaire permettent à l’épargnant d’identifier rapidement les produits solidaires parmi l’ensemble des produits financiers existants et donc de choisir en connaissance de cause.

Il vise également à accroître la crédibilité du secteur : le développement de la commercialisation de produits labellisés par des grands réseaux bancaires institutionnels ajoute au sérieux du secteur.

Un label : comment ?

Un label des produits d’épargne solidaires existe déjà en France depuis une dizaine d’années. Fortes de cette expérience, les trois organisations instigatrices du label international ont voulu tenir compte de la réalité européenne et des marchés de plus en plus ouverts. Elles ont donc élaboré des critères suffisamment communs pour réunir les produits d’épargne solidaire, quel que soit leur pays d’origine, d’une part, et suffisamment sévères pour distinguer les produits d’épargne réellement solidaires, d’autre part.

Ainsi, pour obtenir le label, un produit financier doit impérativement respecter les conditions suivantes :

1. Le produit financier doit être un produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt : il doit donc s’agir d’un compte courant, d’un compte d’épargne, d’un compte à terme, d’un fonds d’investissement, d’un produit d’assurance, de participations dans du capital et obligations. Les cartes de crédit sont exclues du champ de labellisation. En effet, bien qu’elles permettent le plus souvent une position créditrice de la part du client et malgré que certaines proposent un mécanisme de solidarité en faveur d’associations de protection de l’environnement ou des droits de l’homme, notamment, ces produits financiers ne constituent pas un produit d’épargne à proprement parler. Si elles offrent une facilité de paiement à leur détenteur, elles sont aussi un outil d’endettement, voire de surendettement pour les individus.
2. Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit viser à favoriser la cohésion sociale par le financement d’activités de l’économie sociale (action sociale, développement local de territoires marginalisés, défense des droits de l’homme, culture, éducation, environnement, coopération Nord-Sud).
3. Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit prévoir des mécanismes de solidarité, sur le capital et/ou sur les revenus : comme mentionné plus haut, soit l’épargne est investie dans des associations ou des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale (solidarité sur le capital), soit les bénéfices dégagés par le placement de l’épargne sont donnés, en tout ou en partie, à une association ou à un projet à plus-value sociale, culturelle ou environnementale (solidarité sur le capital).
4. Le produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit s’inscrire dans une démarche socialement responsable : l’épargne qui n’est pas directement utilisée pour le financement des activités de l’économie sociale doit être placée, particulièrement pour les produits qui font de l’investissement, en prenant en considération des préoccupations sociales, éthiques et environnementales, en plus des critères financiers.
5. La gestion du produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt doit être totalement transparente à l’égard des souscripteurs : l’information transmise à l’épargnant doit, notamment, être simple, claire, exhaustive, disponible à partir d’une source écrite et favoriser la traçabilité de l’emploi de l’épargne.
6. Le produit d’épargne, d’investissement ou du dépôt doit proposer des conditions financières en phase avec les pratiques du marché : les conditions financières, notamment, doivent être équitables entre les différentes parties prenantes (épargnant, promoteur, bénéficiaires du financement).

Le label international des produits d’épargne solidaires distingue les produits qui répondent à tous ces critères. Il garantit donc le sérieux des produits labellisés.

Pratiquement…

Les comptes d’épargne, Sicav et autres assurances vie solidaires qui auront obtenu le label afficheront ce dernier sur tous les documents mentionnant le produit. L’épargnant pourra donc aisément s’informer sur l’éventail de produits d’épargne solidaires proposés par les différents acteurs financiers.

En outre, il pourra comparer tous les produits existants sur le site Internet www.fineurosol.org. Ce site, dédié à la finance solidaire, explique de manière détaillée les critères et la procédure de labellisation et dispose, surtout, d’un tableau reprenant tous les produits d’épargne labellisés. L’épargnant pourra y sélectionner les produits selon leur pays d’origine, le type de produit (compte à terme, parts sociales, etc.), le mécanisme de solidarité (sur le capital ou sur le revenu de l’épargne), le gestionnaire de produit, etc.

Pour cela, il faudra patienter quelques mois encore, le temps que les premières demandes de labellisation soient introduites, analysées et, le cas échéant, acceptées.

En pratique, l’épargnant pourra s’appuyer sur ce nouvel outil dans la seconde moitié de 2007.

Françoise Radermacher - Novembre 2006

1. Les produits d’investissement solidaire: un plus pour les investisseurs générant une plus-value sociale et une source importante de moyens financiers pour les organisations à finalité sociale

Dans l’économie solidaire, les valeurs comme le respect de l’environnement, la gestion démocratique, la priorité du travail sur le capital ainsi que la prestation de services à la communauté occupent une place centrale. Cette économie est solidaire avec les groupes à risque, l’environnement et la société dans laquelle elle est active.

De nos jours, de plus en plus d’investisseurs sont suffisamment réalistes pour se rendre compte qu’investir dans un environnement plus propre, dans des projets d’emplois adaptés ou dans des produits et services comblant les besoins de base pour des prix abordables, s’accompagne parfois, mais pas systématiquement, d’un bénéfice accru. Ils sont disposés à réduire leurs attentes financières en échange de plus-values sociales.

Ces investisseurs optent alors pour des produits d’investissement solidaire, au moyen desquels ils réalisent un investissement direct dans le capital d’organisations alternatives à finalité sociale telles que des coopératives, organisations non gouvernementales, associations sans but lucratif (asbl).

L’appel à souscription de parts de coopérateur, l’émission d’obligations d’asbl ou encore l’offre de prise de participation constituent des outils essentiels permettant aux organisations de l’économie solidaire de recueillir auprès du public les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Ainsi, de nombreuses coopératives actives dans des domaines variés telles que, par exemple, Alterfin1, Crédal2, Émissions Zéro3, Espace Kegeljan4 ou encore Les Tournières5 proposent aujourd’hui à un large public de devenir coopérateur. De même, les asbl OXFAM Magasins du monde6 et OXFAM Solidarité7 proposent au public de souscrire des obligations.

Ce faisant, ces organisations réalisent ce qu’on nomme un « appel public à l’épargne ».

2. L’appel public à l’épargne: une activité strictement réglementée imposant la publication d’un prospectus afin d’informer les investisseurs

En vue d’assurer la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans les valeurs mobilières, l’appel public à l’épargne est réglementé, tant en droit belge8 qu’en droit européen9.

Ainsi, dès que leur offre s’adresse à 100 personnes au moins ou concerne un montant total égal ou supérieur à 100 000 €10, la loi oblige les entreprises et organisations désireuses de recueillir des emprunts et actions auprès de la population à publier un prospectus fournissant une série d’informations déterminées à destination de l’investisseur.

L’établissement, la forme, le contenu et les moyens de publication du prospectus sont strictement réglementés et soumis au contrôle préalable de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

Cette loi s’applique en principe à tout type de société, que celle-ci poursuive un but purement lucratif ou des objectifs sociaux, éthiques et environnementaux.

Il existe néanmoins quelques exceptions prévues dans la loi.

3. Exemption de publication d’un prospectus: disposition claire pour les obligations émises par les asbl mais sujette à interprétation pour les parts des coopératives agréées par le Conseil national de la Coopération  

Depuis 196411, deux types d’organisations bénéficient d’une dérogation à l’obligation de publication d’un prospectus : les asbl12 en ce qui concerne les émissions d’obligations et les coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération en ce qui concerne leurs émissions de parts de coopérateurs.

Pour les asbl, l’application de cette disposition ne pose aucun problème et permet, par exemple, à une association comme OXFAM Solidarité de proposer au public, via son site internet, de souscrire à une "Obligation de Solidarité", sans que l’information relative à cette souscription ne fasse l’objet d’un contrôle par le CBFA.

Pour les émissions de parts de coopérateurs des coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération, cette dérogation est limitée et soumise à conditions, et son application est bien moins évidente.

Première restriction, cette dérogation n’étant pas prévue dans la Directive 2003/71/CE, il a été précisé qu’elle n’est désormais applicable que lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 2 500 000 €.

Seconde restriction, les offres publiques portant sur les parts de sociétés coopératives agréées peuvent déroger aux obligations prévues en matière de prospectus « pour autant que l’acquisition ou la possession de ces parts constituent pour leur titulaire la condition requise pour qu’il puisse bénéficier des services rendus par ces sociétés coopératives 13».

La formulation de cette disposition n’est malheureusement pas claire et est sujette à interprétation : la loi ne précise ni la nature et l’importance des services rendus aux coopérateurs qui sont visés, ni la proportion de l’actionnariat qui doit en bénéficier pour pouvoir se placer sous le couvert du régime d’exemption de prospectus.

Les services visés doivent-ils être offerts exclusivement aux coopérateurs ou est-il possible d’offrir ces mêmes services, à un prix un peu plus élevé, à l’ensemble du public ?

Les services en question doivent-ils être systématiquement offerts à tous les coopérateurs ou ceux-ci peuvent-ils être destinés uniquement à une catégorie bien définie de coopérateurs, à l’instar de ce qui se passe dans les coopératives qui font publiquement appel à l’épargne afin de financer l’octroi de microcrédit et de financements à l’économie sociale ?

Cette imprécision des conditions d’application de la disposition génère une insécurité juridique pour les coopératives qui voudraient s’en prévaloir.

À ce jour, bon nombre de coopératives ont décidé de supporter la responsabilité de se placer sous le régime d’exemption, sans certitude toutefois de n’être pas un jour prises en défaut devant les cours et tribunaux pour non-respect de la loi.

4. Formalités et coût de la publication d’un prospectus: des règles lourdes et peu adaptées aux réalités des sociétés à finalité sociale 

Dans l’état actuel des choses, les sociétés à finalité sociale qui ne bénéficient pas de la dérogation de publication d’un prospectus sont soumises aux mêmes obligations de publication d’un prospectus (quant au contenu et aux coûts qu’il engendre) que n’importe quel organisme qui poursuit un but purement lucratif.

Or, les formalités prévues par la loi, ainsi que leur coût, sont assez lourdes à supporter et peu adaptées aux initiatives non marchandes poursuivant des objectifs sociaux, éthiques et environnementaux et aux produits d’investissement solidaire qu’elles proposent.

Un premier pas a été franchi, il y a un an, en ce qui concerne l’obstacle financier que représente la publication d’un prospectus pour ce type de structure, avec l’adoption d’un arrêté royal14 qui modifie les contributions liées à l’intervention de la CBFA.

Celui-ci a réduit à un quart les frais pour les dossiers relatifs aux sociétés ou associations dont l’objet social vise, à titre principal, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour illustrer les conséquences de cette nouvelle disposition, prenons l’exemple d’une coopérative tenue de publier un prospectus en vertu de la loi, qui sollicite toute l’année auprès du public la souscription de parts de coopérateurs. Celle-ci réalise ce qu’on appelle une émission continue d’actions, pour laquelle un « prospectus de base » doit être approuvé par la CBFA. Dans ce cas, la contribution à percevoir par la CBFA pour cette formalité, qui s’élève normalement à 8 000 €, sera ramenée à 2 000 € lorsque la coopérative a un objet social qui vise à titre principal la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale15.

Par contre, une société coopérative participant à l’économie solidaire n’ayant pas cet objet social de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à titre principal, mais qui promeut néanmoins des valeurs telles que la solidarité ou la prestation de services à la communauté devra, quant à elle, payer le prix plein, soit 8 000 €, pour la même opération, ce qui peut s’avérer très – voire trop – lourd pour ce type de structure qui ne recherche par définition qu'un bénéfice patrimonial limité16 ou aucun bénéfice patrimonial.

5. Conclusions

L’appel public à l’épargne pour des produits d’investissement solidaire répond indéniablement au souhait des investisseurs qui désirent que leur investissement génère une plus-value sociale et constitue une source importante de moyens financiers pour les organisations qui poursuivent une finalité sociale.

Pour ces raisons, il est primordial de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de favoriser un accès souple au marché des capitaux pour ce type d’organisations en éliminant les problèmes qui subsistent et qui sont liés à la réglementation de l’appel public à l’épargne telle que formulée aujourd’hui.

Le souci de transparence et d’information et la gestion démocratique constituent des valeurs essentielles portées par les coopératives agréées qui sont également largement partagées par les sociétés poursuivant une finalité sociale.

Il ne s’agit donc nullement ici de plaider en faveur d’une suppression pure et simple de l’information prodiguée aux investisseurs faisant le choix de produits d’investissements solidaires, mais bien que soit mise en place et garantie une protection de ces derniers qui soit adaptée au secteur concerné.

La première étape pour y parvenir consiste à clarifier la portée exacte de la disposition législative prévoyant une dérogation à l’obligation de publication d’un prospectus pour les émissions de parts des coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération. Il est en effet indispensable et dans l’intérêt de toutes les parties concernées que l’application d’une dérogation légale à un tel régime de protection soit clairement définie et ne puisse être génératrice d’insécurité juridique.

Ensuite, dans tous les cas où la publication d’un prospectus est requise et que l’on se trouve en présence d’un appel public à l’épargne émanant d’une société à finalité sociale, il convient de modifier la loi – en concertation avec les acteurs concernés – afin de prévoir des formalités mieux adaptées au fonctionnement et aux produits d’investissement proposés par ce type d’acteur.

Enfin, il convient d’étendre le bénéfice de la réduction de contributions liées à l’intervention de la CBFA prévue pour les dossiers relatifs aux sociétés ou associations dont l’objet social vise, à titre principal, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à l’ensemble des dossiers concernant les sociétés à finalité sociale afin que les frais liés à la publication d’un prospectus ne puissent plus constituer pour ces dernières un obstacle financier incontournable.

Lise Disneur

À l'heure où le développement économique rime souvent avec "chacun pour soi", un mode d'investissement différent prône la solidarité et la mise en commun des fonds: les CIGALES.

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"L'épargne alternative et solidaire en 80 fiches"