La crise a démontré que ni les banques, ni les États, ni les citoyens n'étaient immunisés contre les dérives spéculatives. Si ce dossier met en avant les progrès réalisés en matière de régulation, il n'en démontre pas moins les lacunes persistantes. Le chemin pour faire évoluer la gouvernance des banques est encore long. La finance ne pourra servir le citoyen qu'en adoptant un comportement plus responsable, plus éthique et plus solidaire.
Le Réseau Financement Alternatif a publié en novembre dernier le Manifeste de la finance responsable et solidaire. Ce document balaie 12 points essentiels sur lesquels peuvent agir les différents niveaux de pouvoir pour œuvrer à une société plus juste et plus humaine. Le Réseau Financement Alternatif a demandé aux quatres grands partis politiques francophones de Belgique de choisir trois mesures prioritaires parmi les 12 points de ce manifeste.
1) Tenir l'épargne hors de portée des spéculateurs et l'injecter dans l'économie réelle.
La recherche des profits les plus importants et les plus rapides, qui caractérise la spéculation financière, a des conséquences désastreuses sur les conditions sociales des travailleurs, sur l’emploi en général, sur l’économie réelle mais aussi sur l’environnement. Il faut d’urgence arrêter cette marche folle. Il faut notamment veiller à ce que les milliards d’euros investis, avec l’aide des Etats, dans des fonds de pension privés soient orientés vers des investissements durables et de qualité. Cette épargne énorme, qui est celle des travailleurs, doit profiter à l’emploi plutôt que de le détruire. Pour cela, les pouvoirs publics doivent fixer des règles d’investissements beaucoup plus contraignantes et durables à des fonds de pension, qu’il s’agisse de la durée des placements effectués (stabilité plutôt que spéculation), pour exclure certains secteurs d’investissements (armement, nucléaire, matières premières alimentaires) et au contraire soutenir une autre économie (économie sociale, énergie propre,…).
2) Stimuler un financement de la transition vers une société éco-solidaire dans le monde.
L’avenir de notre économie est dans la mise en place de processus de production à faible impact sur l’environnement et à faible coût énergétique. Notre Terre est arrivée à la limite de ses capacités d’absorption de la charge que font peser sur elle les activités humaines et industrielles. Pour préserver notre planète tout en assurant une activité économique qui permette à chacun de se nourrir et de vivre dignement, quel que soit son lieu de vie, il faut d’urgence réorienter l’économie et viser à l’autosuffisance de chacune et chacun à travers le monde. Tout doit être mis en œuvre pour orienter les fonds publics et privés vers cet objectif. Cela peut créer des milliers d’emplois, ici et ailleurs. Il s’agit d’un défi passionnant et structurant.
3) Responsabiliser les banques sur le plan sociétal.
Les banques ont une responsabilité énorme dans la crise financière qui frappe le monde entier. Avec l’épargne qui leur a été confiée par les travailleurs, elles ont posé des choix risqués, en négligeant les règles prudentielles dont elles n’auraient jamais dû se départir, aveuglée par la recherche de gains toujours plus élevés. Cela a eu des conséquences budgétaires énormes pour tous les Etats et pour les contribuables. Au-delà de leurs règles internes et de l’autorégulation du secteur bancaire, il convient de leur imposer des règles prudentielles beaucoup plus exigeantes, de séparer les activités spéculatives et celles de récolte et de gestion de l’épargne, de mettre fin à l’octroi d’avantages salariaux démesurés, de garantir l’accès à des services bancaires de qualité pour toutes et tous, quel que soit le niveau de revenu et d’informer beaucoup plus clairement leurs clients sur les choix de placement effectués, pour permettre aux citoyens de choisir en toute connaissance de cause leur établissement bancaire et d’opter plus souvent encore pour des banques durables, éthiques et solidaires.
1) Tenir l’épargne hors de portée des spéculateurs et l’injecter dans l’économie réelle.
La commission spéciale chargée d’examiner la crise financière du Parlement, présidé par notre député Joseph George, a largement mis en avant la nécessité de revoir notre système financier suite à la crise financière afin de réintroduire un modèle bancaire transparent et sûr pour les clients. Une partie des réglementations ont déjà été adaptées, comme les obligations de Bâle, mais le chemin reste long. Il est indispensable de continuer à renforcer les obligations en termes de solvabilité, de liquidité et de transparence pour le monde bancaire.
Pour le cdH, il est crucial que tout citoyen ait le droit de savoir précisément où son argent sera utilisé, qu’il soit investi en bourse ou simplement placé sur un compte, pour lui garantir ainsi des investissements sûrs et dans l’économie réelle. La finance doit rester au service de l'économie. Et c’est pourquoi, il faut lutter contre les spéculateurs, qui par leur cupidité, rendent notre finance instable.
Par ailleurs, pour les clients empruntant de l’argent, cet accès au compte bancaire et au crédit doit aussi être garanti. Cela passe notamment par une législation claire et précise pour les banques et établissements de crédit, par exemple en ce qui concerne les publicités et l’information aux clients. Toute personne doit pouvoir continuer à investir en lui garantissant une parfaite information sur les risques du surendettement.
2) Déterminer une norme minimale de l’investissement socialement responsable.
Pour le cdH, déterminer une norme minimale pour l’investissement socialement responsable est une priorité. Cette position a été concrétisée par le dépôt d’une proposition de loi, tendant à assurer un cadre normatif pour les investissements socialement responsable (ISR), afin, in fine, d’une part de permettre l’émission d’une information claire et précise pour l’investisseur désireux d’investir de manière socialement responsable et, d’autre part, d’éclairer les entreprises sur les comportements à adopter aux fins d’être admises sur ce marché du futur que représente les fonds « éthiques ». Cette proposition de loi est inspirée directement de l’étude sur l’ISR réalisé en 2008 par le Réseau Financement Alternatif, où un projet de norme minimale avait fait l’objet d’un consensus au sein de la société civile et du secteur financier. Ainsi, le cdH entend stimuler le financement de la transition vers une société éco-solidaire en Belgique et dans le monde, et positionner notre pays comme précurseur dans le domaine de l’ISR.
3) Etablir une fiscalité éco-solidaire.
Pour le cdH, l’impôt doit être compris comme un moyen de financer les politiques publiques, de redistribuer les revenus et d’encourager des comportements socialement responsables. Il convient de rétablir une véritable égalité entre les Belges en luttant énergiquement contre la fraude fiscale, source d’injustice sociale entre les contribuables et de concurrence déloyale entre les entreprises. Ainsi, le cdH entend participer activement à la mise en œuvre des 108 recommandations émises par la Commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale, par exemple en levant le secret bancaire (tout en veillant au respect de la vie privée des contribuables), en luttant contre les paradis fiscaux et en veillant à doter l’administration fiscale de moyens humains et techniques suffisants. Par ailleurs, il convient de procéder à la simplification de la législation et de réduire la pression fiscale sur le travail en encourageant l’adoption de mesures luttant contre la spéculation financière et le développement d’une fiscalité verte.
1) Déterminer une norme minimale pour l’investissement socialement responsable.
Cette crise nous a rappelé que des non-professionnels de la finance (épargnants, déposants et actionnaires) ont pu, bien malgré eux, être transformés en spéculateurs parce que les « professionnels » chargés d’investir leurs fonds ne rendaient de comptes à personne et que leurs choix d’investissement ne faisaient l’objet d’aucun contrôle.
On ne peut le nier, dans cette crise le choix de l’investissement a le plus souvent été guidé par des impératifs de rentabilité financière. Or, il est important de rappeler que les investissements ne doivent pas uniquement répondre à des critères financiers. Ils doivent également intégrer des préoccupations sociales, éthiques, environnementales et de bonne gouvernance.
2) Garantir l'accès aux services bancaires de base mais aussi d'épargne et de crédit.
Pour le PS, la fonction première des marchés financiers est de mettre en contact ceux qui disposent d’une capacité d’épargne (les ménages essentiellement) et ceux qui sont à la recherche d’un financement à plus long terme pour planifier leur développement (entreprises, pouvoirs publics). Or, on a assisté ces trois dernières décennies à un détournement de cette fonction première. Les marchés financiers n’apparaissent plus en effet comme un moyen de tendre vers le développement économique mais comme une fin en soi. Les marchés financiers sont de plus en plus mus par une logique de court terme, où la rentabilité et le profit constituent un facteur déterminant des choix et des décisions des investisseurs.
3) Rendre les investissements bancaires transparents.
Le parti socialiste n’a pas attendu la crise financière pour prendre conscience de ces réalités. Dès 2004, nous avons en effet déposé une série de propositions de loi sur l’investissement socialement responsable. Ces propositions ont d’ailleurs été reprises dans la note d’actions adoptée par le Bureau du parti socialiste le 6 novembre 2008. Cette note intitulée « 52 propositions pour mieux protéger les épargnants, les investisseurs, les emprunteurs et les assurés » a été déclinée sous forme de propositions de loi. Certaines de ces propositions sont depuis lors devenues des lois, d’autres sont en passe de l’être.
À l’avenir, les pouvoirs publics doivent encourager le développement de nouveaux modes d’investissement privilégiant une approche sociétale. Pour le PS, les pouvoirs publics ne sont pas les seuls à devoir jouer un rôle. La société civile doit aussi pouvoir faire entendre son point de vue.
N.B. : Les trois points du Manifeste que le PS considère comme ses priorités sont à mettre en lien direct avec notre souhait de disposer en Belgique d’une Agence chargée de la protection des consommateurs de services financiers. Ce souhait sera prochainement rencontré puisque le Gouvernement s’apprête à déposer sur les bancs du Parlement un projet de loi octroyant à la CBFA de nouvelles compétences en matière de protection du consommateur de services financiers.
1) Établir une fiscalité éco-solidaire.
Nous soutenons les objectifs de ce point mais les modalités de mise en œuvre que nous proposons sont différentes.
Diminuer la fiscalité sur le travail fait partie de nos priorités. L’enjeu est de rendre du pouvoir d’achat aux citoyens et valoriser le travail de manière à créer les bases d’une croissance durable et équitable. Notre pression fiscale reste trop élevée, en particulier en ce qui concerne les revenus du travail. Notre projet se fonde sur cinq axes complémentaires pour une politique fiscale ambitieuse :
1. Libérer et valoriser le travail ;
2. Rendre du pouvoir d’achat aux citoyens ;
3. Préparer la reprise en misant sur l’entreprise ;
4. Lutter pour l’environnement par des incitants fiscaux ;
5. Assurer la juste perception de l’impôt.
2) Rendre les investissements transparents.
Les établissements financiers doivent se recentrer sur leurs activités de base, l’octroi de crédit à l’économie, en portant une attention accrue à la gestion des risques et à la transparence de leurs produits.
Pour le MR, il convient de mieux encadrer les produits dérivés et d'assurer la traçabilité des produits financiers. Par ailleurs, pour une meilleure information et protection des consommateurs, nous voulons renforcer le contrôle et les sanctions et améliorer les connaissances financières de chacun.
Ce sera notamment la tâche de la nouvelle CBFA en exécution de la réforme du contrôle du secteur financier (twin peaks).
3) Arrêter les investissements dans les activités socialement nuisibles.
De manière générale, nous pouvons soutenir ce point mais il manque de précisions et reste vague. Les termes « socialement nuisibles » doivent être précisés, qu'entend-on par ces termes?
La commission d'enquête sur la fraude fiscale demande au législateur et aux autorités de contrôle des banques d’adapter leur réglementation sur certains points (par exemple, règles en matière de solvabilité et de fonds propres) pour encourager l’activité bancaire classique.