Au travers de ce rapport périodique, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF poursuit l'objectif de donner une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Par le passé, une première édition du rapport ISR a été publiée en 2004, elle comportait déjà une partie sur le contexte législatif et politique de l'époque et une seconde partie consacrée à une analyse quantitative du marché de l'ISR. La deuxième édition (2005) proposait une mise à jour de l'analyse quantitative du marché de l'ISR accompagnée d'une étude relative aux investisseurs institutionnels face à l'ISR. Le rapport sur l'ISR 2007 se divise en deux parties : La première offre un aperçu du contexte législatif et politique qui a entouré l'investissement socialement responsable ces trois dernières années. La seconde a pour vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus, à la fin du premier semestre 2007.

Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés.

Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes :
1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ?
2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ?
3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ?
4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ?
5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ?
La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants :
1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15
2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière
3. Les immigrés et les services financiers
4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière
5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement
6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE
7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe
8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE
9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale
10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché

Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15.
En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11).

En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière.
Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés :
1- Débat sur l'exclusion financière
2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière
3- Réponses du marché à l'inclusion financière
4- Évaluation de l'impact

Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.

En région de Bruxelles-Capitale, près de 3/4 des émissions de gaz à effet de serre sont produites par l'usage de l'énergie dans les bâtiments (chauffage des locaux et de l'eau). Or, on constate actuellement que Bruxelles occupe la dernière place des pays européens en matière d'isolation des bâtiments. Dans ce contexte, compte tenu du rôle de co-responsable de la Région de Bruxelles dans le respect de certains engagements internationaux (Kyoto), les autorités de la Région souhaitent mettre en oeuvre une politique favorisant les investissements dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, lorsque ceux-ci présentent une rentabilité suffisante. La question qu'il convient alors d'examiner est celle de la promotion en région de Bruxelles-Capitale du financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments. Dans un premier temps, l'IBGE et le cabinet ont commandé une étude précisant la rentabilité et la pertinence économiques d'une série d'investissements dans la haute performance énergétique des bâtiments. Cette étude doit permettre de comparer les coûts d'investissements de différentes options de rénovation / construction des bâtiments en fonction des économies d'énergie escomptées et ainsi d'identifier les investissements économiquement rentables. Sur base de cet état des lieux, il conviendra de définir les mécanismes permettant de motiver les propriétaires / gestionnaires des bâtiments à réaliser ces investissements, au moyen d'instruments du type réglementaire, de sensibilisation ou d'incitants financiers. En cette dernière matière, il existe déjà en région de Bruxelles-Capitale, une série de primes et de subsides à disposition des particuliers, personnes morales et pouvoirs publics visant à promotionner les investissements en économies d'énergie : primes Energie, primes d'encouragement à la rénovation de l'habitat, subventions « Brureba », primes à l'investissement, réductions d'impôts, ... Ces différents subsides sont en cours d'évaluation pour en accroître à terme l'efficacité, la pertinence et la cohérence. Parallèlement au renforcement des subsides, la région de Bruxelles-Capitale souhaite étudier les possibilités de partenariat avec le secteur privé qui, détenant des moyens importants, pourrait être intéressé à les investir utilement dans des projets économiquement rentables, tels que ceux portant sur la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, la présente étude doit permettre d'inventorier, de caractériser et de comparer des mécanismes permettant de favoriser le financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments ainsi que de développer des formules alternatives de mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, en partenariat avec des interlocuteurs privés. Nous allons donc d'abord chercher à caractériser les groupes cibles proposés à partir des quatre grands groupes décrits dans les termes de référence : Résidentiel privé, Sociétés de logement, Tertiaire privé,Tertiaire public. Pour ce faire, nous avons établi une grille montrant pour chaque groupe ses particularités, ses attentes ainsi que les obligations et contraintes qui lui sont généralement propres. Ensuite, nous avons inventorié les formules actuelles de financement des investissements en efficacité énergétique (EE) et en performance énergétique des bâtiments (PEB) et les avons distribuées selon leur applicabilité aux groupes cibles. Enfin, les types d'investissements en PEB les plus porteurs et les plus aisément applicables ont été listés et eux aussi distribués aux groupes cibles selon leur applicabilité.

Les notions de 'développement durable', de 'responsabilité sociale et environnementale', de 'préoccupation citoyenne' reçoivent un écho de plus en plus favorable auprès de l'ensemble de la société. Citoyens, pouvoirs publics, gestionnaires de fonds, dirigeants d'entreprises, ... prennent progressivement conscience de ce que chacun, selon ses compétences et moyens, peut œuvrer pour une société plus équitable et plus humaine. L'un des moyens pour y arriver est incontestablement l'Investissement Socialement Responsable (ISR) - terme qui qualifie toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Le concept d'ISR a fortement évolué depuis son apparition, en 1920, aux Etats-Unis : si au départ, il s'agissait d'éviter l'investissement des capitaux dans les secteurs 'du péché' (tabac, alcool, jeux de hasard), aujourd'hui l'ISR s'est largement complexifié dans ses méthodes de filtrage, dans ses critères extra financiers d'analyse des entreprises, dans ses labels de qualité. Au travers de ce rapport, le Réseau Financement Alternatif poursuit l'objectif de donner, chaque année, une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Pour sa seconde édition, le rapport ISR 2005 se concentre sur l'analyse d'un des acteurs clés dans le développement futur de l'ISR: les investisseurs institutionnels. Le rapport se divise en deux parties: la première a vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus; la seconde, pour sa part, analyse en profondeur l'attitude des investisseurs institutionnels face à l'ISR. Notons enfin que, pour faciliter la lecture, chaque chapitre présente, en son début, les objectifs qu'il poursuit et propose, en conclusion, les éléments clés qui reprennent les points essentiels à retenir et qui nourrissent la réflexion et l'analyse.

Eco-prêt logement social et Grenelle de l'environnement. Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention de mise en oeuvre de l'éco-prêt logement social issu du Grenelle de l'environnement.

Plan Bâtiment Grenelle Environnement, lancement de l'éco-prêt logement social. Une convention sur l'éco-prêt logement social prévoit une rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie.