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Opinion of the European Central Bank of 8 September 2023 on requiring credit institutions to provide a universal banking service and guarantee a minimum spread of automated teller machines (ATMs)

Soumis par Anonyme le

Saisie d'une demande d'avis sur une proposition législative visant à légiférer sur le service bancaire universel et l'accès aux distributeurs de billets, la BCE salue les objectifs du texte et rappelle que les paiements en espèces facilitent l'inclusion de l'ensemble de la population dans l'économie et qu'il est important de garantir à tous les citoyen ne s la liberté de choix du mode de paiement.

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Banque centrale européenne
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Avis positif de la BCE sur une proposition législative portant sur le service bancaire universel et l'accès aux distributeurs de billets.

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2023
Jour d'édition
8
Date d'édition
08/09/2023
Mois d'édition
Septembre

La fracture numérique

Soumis par Anonyme le

 Si le numérique constitue un outil formidable d’inclusion pour certaines personnes en situation de handicap, il est aussi un outil d’exclusion terrible pour d’autres personnes en situation de handicap.
Dans cette note, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) rappelle les limites de ce qui est acceptable en matière
de recours au numérique. Il y rappelle que le numérique n’a de sens que s’il est au service de l’humain

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Editeur
CSNPH
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Cette note fait état des difficultés particulières auxquelles sont confrontées certaines personnes en situation de handicap face aux services numériques (y compris bancaires).

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2022
Jour d'édition
20
Date d'édition
20/06/2022
Mois d'édition
Juin

Avis relatif à l'impact de la digitalisation des services (publics ou privés)

Soumis par Anonyme le

Parmi les principaux problèmes qui découlent de la dématérialisation des services, il y a d'une part la discrimination potentielle de certains groupes parmi les plus fragilisés et d'autre part la question du non recours aux droits. 

  • Discriminations : notre société est de plus en plus duale entre les personnes équipées et familiarisées aux outils et compétences numériques et n’ayant de ce fait pas de difficulté à entrer en contact avec des services digitalisés et les autres. Ce processus peut aboutir à un traitement différencié des citoyens pouvant s’apparenter à l’une ou l’autre forme de discrimination directe ou indirecte.
  • Non-recours aux droits : les conséquences de l’inaccessibilité des services publics et des services privés essenteils en présentiel sont  tendent à renforcer la désaffiliation et l’exclusion sociale des publics précarisés et à accompagner ce décrochage d’un sentimentaccru de méfiance et de résignation dans tous les autres types de relations d’aide, y compris avec les services sociaux
Type de support
Auteur(s)
Editeur
UNIA
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La dématérialisation des services, y compris financiers, peut conduire à la discrimination des groupes les plus fragilisés et peut entrainer un non recours aux droits.

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2023
Jour d'édition
3
Date d'édition
03/02/2023
Mois d'édition
Février

Accès aux services bancaires et inclusion financière des étrangers

Soumis par Anonyme le

Myria est régulièrement contacté par les la société civile, les services sociaux et les particuliers au sujet de problèmes rencontrés par les étrangers pour accéder aux services bancaires. Auparavant, les signalements ne concernaient que les personnes en séjour irrégulier et les personnes sans document d’identité. Désormais, ce sont aussi les  les personnes en séjour régulier, en particulier les nouveaux arrivants comme les demandeurs d’asile, les personnes bénéficiant d’une protection internationale ou les mineurs non accompagnés qui n'arrivent pas à ouvrir un compte bancaire. Au-delà des constats, Myria émet toute une série de recommandations.

 

Type de support
Auteur(s)
Editeur
MYRIA
Sommaire

Ouvrir un compte bancaire en Belgique quand on est étranger devient de plus en plus difficile. Myria fait un état des lieux et émet des recommandations.

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2023
Jour d'édition
12
Date d'édition
12/04/2023
Mois d'édition
Avril

Premiers résultats de la quatrième vague de l’enquête sur le comportement financier des ménages belges

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Banque nationale de Belgique
Sommaire

Combien de ménages belges sont propriétaires de leur résidence principale ? Quel est leur patrimoine financier ? Les résultats de la 4ème enquête sur le comportement financier des ménages (HFCS) apportent des réponses à ces questions et à bien d’autres sur la situation financière des ménages belges

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Date d'édition
06/2022
Mois d'édition
Juin

Avis relatif aux services bancaires de détail

Soumis par Anonyme le

L’Avis constate que le marché de la banque de détail en Belgique est actuellement et historiquement très concentré et présente les caractéristiques d’un oligopole dominé par quatre grands acteurs : BNP Paribas Fortis, KBC/CBC, Belfius et ING. La crise financière de
2008 n’a pas remis en cause la concentration de l’activité bancaire entre les mains de ces quatre banques.

En tant qu’oligopole, le marché de la banque de détail présente certaines caractéristiques qui facilitent la coordination entre les principaux acteurs et tendent à réduire la concurrence (transparence, offre de services comparables, des interactions fréquentes, etc.). Cette nature oligopolistique implique en particulier que les acteurs sont susceptibles d’observer facilement le comportement de leurs concurrents et d’adopter une ligne de conduite similaire reflétant leurs intérêts partagés. L’ABC constate que les quatre grandes banques ont tendance à « rouler en peloton » et à offrir aux consommateurs des produits à des conditions commerciales substantiellement similaires.

Type de support
Editeur
Autorité Belge de la Concurrence
Lieux
Sommaire

Saisie par le ministre de l'économie pour donner son avis sur le niveau de concurrence entre les banques à l'occasion du débat qui s'est tenu en 2023 sur le faible niveau de rémunération des comptes d'épargne, l'Autorité Belge de la Concurrence dresse un constat sévère sur la faible concurrence dans le secteur bancaire et ce au détriment de la clientèle.

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31
Date d'édition
31/10/2023
Mois d'édition
Octobre

Les cahiers de l'Observatoire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
L'observatoire de l'économie sociale

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03/2023
Mois d'édition
Mars

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

Soumis par Anonyme le

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus respectueux de la vie privée.

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Auteur(s)
Editeur
CNIL

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1
Date d'édition
01/02/2023
Mois d'édition
Février

Baromètre de la précarité énergétique

Soumis par Anonyme le

20,6% des ménages belges étaient en précarité énergétique en 2021, et cette proportion ne varie que faiblement depuis 2009.

Le baromètre présente des données par Région et analyse les tendances.

Pour cette neuvième édition, nous avons complété les indicateurs utilisés précédemment par une série d’autres mesures qui permettent d’aborder le phénomène sous un autre angle. Une attention particulière a été portée à la classe moyenne, touchée par la crise énergétique.

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2023
Date d'édition
03/2023
Mois d'édition
Mars

Pourquoi les prix des assurances habitation ont-ils autant augmenté ?

Soumis par Anonyme le

Le premier chapitre décrit ce qu'est l'assurance habitation.

Le deuxième chapitre traite de l'évolution des prix à la consommation de cette assurance sur une période de 15 ans (2007-2022T1). L'évolution des prix en Belgique est aussi comparée à celle des principaux pays voisins et à celle des autres pays d'Europe occidentale. L'indice ABEX est ensuite développé et son évolution est comparée à celle du prix de l'assurance incendie sur la base de l’IPCH.

Le troisième chapitre analyse la rentabilité de l'assurance incendie. Enfin, la réglementation est abordée en matière d’association des prêts immobiliers avec des assurances habitation.

Type de support
Editeur
SPF Economie
Lieux
Sommaire

L'étude analyse les raisons de la forte évolution des prix de l'assurance habitation entre 2007 et 2022.

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2022
Jour d'édition
28
Date d'édition
28/09/2022
Mois d'édition
Septembre