Introduction

Le développement sémantique d’un domaine constitue en général un bon indicateur de l’évolution du domaine en question. Les termes génériques des débuts se déclinent en termes plus spécifiques et nuancés pour migrer ensuite vers le langage commun. Prenons l’exemple du « commerce équitable », chacun comprend aujourd’hui de quoi il s’agit. Il n’en fut pas de même lors du lancement de ce concept. Il a d’abord dû se faire connaître, accepter et mettre en pratique pour, in fine, entrer dans le langage commun.

Qu'en est-il à ce jour du concept de l’investissement socialement responsable ? À la différence du commerce équitable, l’ISR comprend une diversité vaste et plurielle de pratiques financières, et, en l’absence de cadre juridique délimitant le concept, chaque institution financière, association ou fédération est libre d’en établir une définition propre.

D’aucuns parleront d’« investissements éthiques », d’autres d’« investissements durables », « socialement responsables », voire « soutenables ». Derrière ces variations sémantiques, que nous détaillerons par la suite, l’on retrouve toujours le même socle fondateur, généralement en phase avec l’évolution des préoccupations citoyennes : la prise en compte de considérations éthiques et sociales, au-delà des objectifs financiers traditionnels, dans les décisions d’investissement ou de placements1.

La définition de l’ISR reste imprécise par essence, « dans la mesure où elle repose sur l’idée de responsabilité sociale corporative, concept au cœur de débats et de perceptions diverses »2. De plus, l’éthique est loin d’être une notion absolue, celle-ci variant en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux.

Toutefois si l’ISR est un concept en constante évolution – et ce, tant en Europe que dans les pays anglo-saxons – et si les termes pour le définir sont interchangeables, il nous paraît important de distinguer, quelle que soit la sémantique utilisée, l’investissement « éthique », qui porte un jugement moral ou de valeur, de l’investissement « socialement responsable », qui évoque les impacts sociétaux de tout investissement.

Genèse et évolution

L’intégration de critères autres que financiers dans les décisions d’investissement est apparue pour la première fois aux États-Unis, dans le courant du 19ème siècle, sous l’action des quakers américains qui refusaient d’investir dans les deux marchés les plus rentables de l’époque : l’armement et le commerce d’esclaves. Par la suite, le mouvement s’est perpétué à la suite de la pression exercée par les congrégations religieuses qui refusaient d’investir dans des actions « du péché », (les sin stocks), et qui excluaient d’emblée de leur politique d’investissement les entreprises actives dans l’alcool, le tabac, le jeu, l’armement et la pornographie. D’où l’origine du terme « investissementéthique ».

Progressivement les champs d’exclusion se sont élargis à d’autres secteurs d’activité, à d’autres zones géographiques et à d’autres investisseurs en fonction des nouvelles revendications de groupes de pression d’origines diverses : guerre du Vietnam et refus de financer l’industrie de l’armement ; régime de discrimination raciale en Afrique du Sud et boycott des investissements au nom de l’antiracisme ; catastrophes de Tchernobyl et de l’Exxon Valdez et lutte pour la protection de l’environnement.

Dans les années 1980, et à l'initiative d'un activiste américain, Léon Sullivan, le concept entre dans une nouvelle logique : en lieu et place d’exclure des entreprises en fonction de leurs activités, on s’intéresse davantage à leurs modes de fonctionnement, à leurs engagements vis-à-vis de la société. On les compare entre elles et on sélectionne celles qui affichent une réelle responsabilité sociétale. On parle donc d’« investissement socialement responsable ».

Le rapport Brundtland (1987), qui fait référence en termes de définition du développement durable, et le Sommet de la Terre de Rio (1992) ont largement contribué à renforcer l’évolution du concept qui, d’un instrument de boycott obéissant à une logique d’opposition, est devenu un moyen de tendre, positivement, vers un développement durable de notre société.

Les scandales financiers de ces dernières années – tout le monde a encore en mémoire le scandale d’Enron – n’ont fait que renforcer l’importance de la notion de responsabilité dans les actes financiers ainsi que dans le rôle d’actionnaire, où le concept d’activisme actionnarial, l'un des trois aspects de l’ISR, prend de l’ampleur.

De nos jours l’investissement éthique a donc fait place à l’investissement socialement responsable, voire même, depuis deux ans, à l’« investissement socialement responsable et durable(ISRD) ». L’ajout récent de ce dernier qualificatif traduit l’évolution du concept dans les pays anglo-saxons, où l’on parle de plus en plus de « socially responsible and sustainable investment (SRSI) ».

Au vu de ce qui précède, il est incontestable que le concept d’ISR évolue et évoluera encore. Depuis cette année, les termes « green and ethical investment »3, « green funds » ou « fonds thématiques ISR »4 font leur apparition. Nul doute que la problématique du changement climatique et de la protection de l’environnement influencera largement l’ISR au cours de ces prochaines années.

Ces éléments attestent donc le dynamisme et la richesse du concept de l'ISR. Mais ils montrent aussi que les professionnels de la finance se sentent suffisamment concernés par cette problématique pour vouloir participer à la définition de son cadre sémantique.

Cadre de l'ISR

Comme mentionné précédemment, l'investissement socialement responsable se définit au sens large comme toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers, mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales.

En général, et de manière reconnue par la majorité des acteurs du secteur, les investissements responsables peuvent se classer selon trois grandes catégories :

• Selon une approche active, en fonction de l'engagement ou de l'activisme actionnarial auprès des entreprises du portefeuille de placement. « L'activisme actionnarial consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales »5.
• Selon une approche passive, en fonction de l'application de filtres positifs ou négatifs sur la base de critères éthiques, sociaux ou environnementaux, au moment du choix de placement. On parle dès lors de « screening » ou « tamisage positif ou négatif de l'univers d'investissement ».

Le « screening négatif » ou « screening d'exclusion » consiste à exclure de son univers d'investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d'activités ou produits et services. De nos jours les secteurs qui sont remis en question sont généralement : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole, etc. Les pays qui posent problème sont les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'Homme, des conventions de l'OIT. Quant aux pratiques réputées sensibles, citons, à titre d’exemples, les manipulations génétiques, les tests sur les animaux, les OGM…

L'exclusion sera soit globale, exclusion de l’ensemble du secteur d'activité ou exclusion géographique, soit nuancée, par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires proviennent de la vente d'armes.

A contrario, le « screening positif » ou « screening d'inclusion » vise à inclure dans l'univers d'investissement les entreprises qui affichent des pratiques exemplaires ou, du moins, qui adoptent les meilleures pratiques de leur catégorie (Best in Class) ou qui apportent une contribution signification au développement durable, par exemple.

• Selon une approche communautaire (ou solidaire ou de partage) en fonction des investissements communautaires ou des investissements dits « solidaires » ou dits « de partage ». On sélectionne, ici, les produits financiers de différentes formesqui visent à fournir du capital en prêtant à des entreprises locales ou à des particuliers ou en faisant des investissements sous forme de participation dans de telles entreprises en vue de favoriser le développement communautaire ou d’appuyer les groupes défavorisés ou à faibles revenus ou de développer l'économie locale, sociale.

C'est très certainement dans cette dernière catégorie que l'on retrouve le plus d'hétérogénéité entre les pays. La richesse et la multiplicité des outils financiers développés de par le monde en vue de répondre au réel besoin de financement de l'économie sociale fait qu'il est difficile de se limiter à trois catégories pour définir l'ISR. La Belgique et la France ont des spécificités ISR qui se regroupent au sein d'une quatrième catégorie appelée « placement de partage ». Le Canada définit quant à lui l'ISR en six catégories, ajoutant ainsi aux quatre catégories évoquées ci-dessus des prêts responsables et du capital risque soutenant le développement durable6. D'autres préféreront parler de « finance socialement responsable » afin de pouvoir marquer clairement la distinction entre les deux types de pratiques que sont les placements, d’une part, et les investissements, d’autre part7.

Sans parler des nuances de terminologie entre les notions anglo-saxonnes de « charity », « communit »y, « local economy » et celles, francophones, de « partage », « solidaire », « social ».

Pour avoir une vue exhaustive de ces différentes notions, il serait nécessaire de consacrer tout un article la sémantique de la finance solidaire. Ce qui n'est pas l'objet premier de cette analyse.

Néanmoins, notons que l'Europe a songé tout récemment à créer un label qui définit les critères pour les produits financiers solidaires. Outil précieux sans nul doute qui permettra, d'une part, d'éclairer le consommateur, et, d'autre part, de ne pas mettre le solidaire à toutes les sauces.

Conclusion

Indépendamment des questions de sémantique, l'investissement socialement responsable est un concept important : il permet d'agir sur les pratiques des grandes entreprises, de ramener l'économie mondialisée et de plus en plus distante des préoccupations de la société dans un champ plus citoyen, de dégager par le biais de ses investissements communautaires du capital de développement, indispensable pour un développement harmonieux de l'ensemble de notre société. Il permet de reconstruire le lien, oublié dans cette mondialisation financière, entre l'investisseur et le projet de développement.

La mise en place d'un cadre définissant de manière légale l'investissement responsable devient peut-être une réelle nécessité. Les professionnels de la finance ne sont pas prêts à l’admettre, arguant que délimiter l'investissement responsable viendrait à réduire le concept et à empêcher son évolution. Ce n'est pas faux mais, a contrario, étiqueter des produits financiers ISR alors qu'ils n'ont strictement rien d'ISR en dehors de leur nom pose un réel problème, du même ordre que la vague greenwashing8 qui déferle en ce moment sur notre société.

La mise en place d'un cadre légal, aussi large fût-il, permettrait déjà de préserver l'ISR de dérives commerciales et d'ainsi garantir la pérennité du concept.

Alexandra Demoustiez, octobre 2007

Références:

• Bourque, Gendron, « La finance responsable : la nouvelle dynamique d’une finance plurielle ? », in Economie et Solidarités, volume 34, numéro 1, 2003.
• Association canadienne pour l'Investissement Responsable (AIR), : La revue 2004 de l'Investissement responsable au Canada.
• Novethic Etudes, Les nouveaux territoires de l'ISR : les investissements verts qui se réclament de l'ISR, octobre 2007
• Bayot, Demoustiez, L'investissement socialement responsable en Belgique – rapport 2004, Réseau Financement Alternatif, juin 2004.
• Jean-Jacques Rosé, Responsabilité sociale de l'entreprise, De Boeck Université, 2006

Introduction

Les institutions financières multiplient, depuis quelques années, les initiatives volontaires afin d'améliorer leur responsabilité sociale et environnementale. Aujourd'hui, on peut en dénombrer sept principales, allant de l'élaboration de lignes directrices en termes de lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme – Wolfsberg Principles – à une standardisation des bonnes pratiques en matière de transparence – Global Reporting Initiative – ou à une collecte d'information sur l'empreinte écologique des entreprises détenues en portefeuille – Carbon Disclosure Project. Comme nous le verrons en détail par la suite, les domaines sont donc vastes, variés et complexes. Toutes ces initiatives, louables en soi, nécessitent, pour devenir réellement efficaces et espérer déboucher sur un changement significatif, un réel engagement en interne et la mise en place de sérieuses procédures de suivi de la part de l'institution bancaire. Et c'est malheureusement là que très souvent le bât blesse.

L'objectif de cette analyse est de réaliser un état des lieux des sept principales initiatives bancaires en termes de responsabilité sociétale, de porter un regard critique sur leur efficacité pour amener in fine le débat à la question : initiative volontaire ou réglementation du marché financier ?

État des lieux

Global Reporting Initiative (GRI)

Créé en 1997, le Global Reporting Initiative, comme son nom l’indique, poursuit l’objectif de standardiser les bonnes pratiques en matière de transparence et de reporting. Il s’est donné pour mission de développer, en partenariat avec différents groupes d’acteurs et d’experts, un référentiel en matière de reporting social et environnemental– Sustainability Reporting. Le GRI définit les principes et indicateurs qu’une organisation (entreprise privée ou publique, ONG, association, sprl...) peut utiliser pour mesurer et rendre compte de ses performances économiques, sociales et environnementales. En 2006, le GRI a édité sa troisième version de lignes directrices dénommée G3 Guidelines.

En développant un référentiel en matière de reporting économique, social et environnemental, le GRI permet de stimuler la demande pour de l’information « durable » (sustainable development), d’accroître la qualité de l’information ainsi que de faciliter les comparaisons intersectorielles.

Carbon Disclosure Project (CDP)

Lancé en 2000, le Carbon Disclosure Project (projet de publication volontaire des émissions de dioxine de carbone – CO2) regroupe, aujourd'hui, plus de 300 investisseurs institutionnels qui gèrent, au total, plus de 40 milliards de dollars d'actifs. L'objectif du projet est de fournir à ses membres des informations essentielles et souvent difficiles à obtenir concernant la stratégie en matière de changements climatiques et d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises dans lesquelles ils investissent, et ce, afin de leur permettre d'évaluer les risques et opportunités liés aux changements climatiques. Pour récolter ces informations, le CDP, par le biais de ses membres, mène chaque année une enquête sur la base d'un questionnaire en dix points. La première édition, menée en 2000, portait sur les 500 premières entreprises mondiales (FT500). Depuis, le taux de réponse n'a cessé d'augmenter et l'univers de s'élargir pour arriver aujourd'hui à plus de 2000 entreprises interrogées.

L'atout de cette initiative : conscientiser le secteur bancaire et le monde des entreprises aux changements climatiques et encourager les entreprises à calculer et réduire leur empreinte écologique.

Ses limites : plus de 20 % des premières entreprises mondiales par capitalisation boursière (FT500) refusent toujours de publier leurs émissions de gaz à effet de serre. Se pose également une question de crédibilité étant donné qu'aucun organisme indépendant ne valide ni ne certifie les données récoltées.

Les principes de l'Équateur (Equator Principles - EP)

Les principes de l’Équateur sont un ensemble de dix principes calqués sur les standards environnementaux et sociaux de l'International Finance Corporation visant à permettre aux institutions financières une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés au financement de projets.

L'objectif des EP, pour les établissements financiers signataires, consiste à s'assurer que les projets qu'ils financent, et particulièrement ceux qu'ils financent dans les pays et marchés émergents, sont réalisés en tenant compte de critères sociaux et environnementaux.

Ils servent de base pour la mise en œuvre, par chaque institution financière signataire, de ses propres politiques, procédures, normes internes. Depuis le lancement en 2003, les EP sont adoptées à ce jour par plus de cinquante institutions financières internationales.

L'atout de cette initiative : rationaliser, de par la création de ce réseau international, la gestion de risque social et environnemental ainsi qu'harmoniser les exigences sociales et environnementales en termes de financement de projets.

Ses principales limites : la question de la gestion et de la bonne gouvernance des « banques d'Équateur ». Une des faiblesses souvent évoquées à l’égard des EP réside dans le fait que  les banques d’Équateur ne disposent pas, d’une part, d’un réel mécanisme de gouvernance et, d’autre part, ne constituent pas un consortium solide. La mise en place d’un mécanisme de gouvernance, via une fonction de coordination appuyée par des politiques et des critères, permettrait à tout le moins de garantir l’intégrité de l’initiative volontaire de chaque banque signataire, de maintenir ainsi un contrôle de qualité minimum et d’assurer le développement des EP à terme.

United Nations Global Compact (ou le Pacte mondial)

Il s’agit d’un ensemble de dix principes qui engagent, sur base volontaire, les entreprises signataires à respecter et promouvoir, dans leurs stratégies et opérations, le respect des droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

« En termes de droits de l’homme : (1) elles sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence ; et (2) à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme. En termes de droit du travail : elles se doivent de respecter (3) la liberté d’association et le droit de négociation collective, (4) l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, (5) l’abolition effective du travail des enfants ; et (6) l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Sur le plan environnemental, elles sont invitées à (7) appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement, (8) à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement, ainsi qu’à (9) favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. En matière de lutte contre la corruption, elles sont invitées (10) à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots de vin. »

Depuis son lancement officiel, le 26 juillet 2000, l’initiative concerne actuellement plus de 5 600 signataires répartis dans 120 pays. Elle s’adresse aux entreprises et organisations les plus diverses, et souhaite favoriser, de par sa structure volontaire et en réseau, la participation au processus de diverses parties prenantes de la société civile et promouvoir ainsi l’interaction et l’échange de bonnes pratiques. Plusieurs mécanismes tels que la concertation, l’apprentissage, la mise en place de réseaux locaux et les partenariats sont proposés en vue de faciliter la mise en pratique du pacte.

Les critiques les plus souvent émises à l’égard de l’initiative proviennent principalement de la faiblesse de son système de reporting ; de sa pénétration limitée sur le marché, essentiellement auprès des grandes compagnies d’Europe de l’Ouest ; et de la nécessité de définir des critères plus précis, moins amples, afin de pouvoir, d’une part, les appliquer concrètement, et, d’autre part, initier un réel changement des comportements entrepreneuriaux.

Les Principes Wolfsberg

Fondé en 2000, le Wolfsberg Groupe est une association de onze établissements financiers d’importance internationale qui se sont accordés sur un ensemble de directives mondiales pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et la répression du financement du terrorisme. Leur volonté est de développer des normes et des références adéquates pour les institutions financières.

La première directive définie concerne les directives mondiales anti-blanchiment pour les services bancaires privés, dont l’objectif est de prévenir l’utilisation de leurs opérations internationales à des fins illicites, via, entre autres, des procédures de vérification internes dans l’acceptation du client. Ces directives ont ensuite été traduites pour les banques correspondantes.

En matière de prévention contre le terrorisme, la Déclaration de Wolfsberg sur la répression du financement du terrorisme de 2002 définit, quant à elle, des lignes de conduite aux institutions financières qui, par le biais de la prévention, de la détection et du partage des informations, peuvent aider les gouvernements et organismes publics à lutter contre le terrorisme.

Tous ces textes reconnaissent la nécessité d’un contrôle approprié des transactions et des clients mais ne traitent nullement des questions relatives à l’élaboration et à la mise en place de telles procédures. C’est chose faite, via la Déclaration sur la surveillance, le filtrage et la recherche qui aborde ce point en déterminant les questions à aborder afin d’être en mesure de développer de telles procédures.

Ces mesures volontaires sont certainement utiles pour pallier des déficiences dans des domaines régis par des législateurs ou régulateurs. Néanmoins, en Europe, la directive du 4 décembre 2001 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux assure une réglementation stricte en la matière.

Initiative de transparence des industries extractives - Extractive Industries Transparency Initiative (EITI)

Initiative lancée en 2002 au sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg par le premier Ministre britannique Tony Blair et largement soutenue par le G8, elle vise à accroître la transparence des paiements des industries extractives (Pétrole, Gaz, industries minières) effectués auprès des gouvernements des pays riches en ressources naturelles. L’exploitation de ces ressources minières par les compagnies génère des revenus sous formes de royalties, taxes, primes à la signature des contrats d’exploitation et d’autres formes de paiements auprès des gouvernements locaux. Ces revenus devraient contribuer à la croissance économique et au développement social de ces pays. Malheureusement, le manque de transparence lors des transactions financières peut exacerber des pratiques de mauvaise gouvernance et aboutir à des cas de corruption, de conflit ainsi que de pauvreté.

Le mécanisme est simple : encourager la publication, par les Etats, des recettes perçues au titre de l’exploitation de ces ressources naturelles et, par les entreprises, des paiements effectués aux Etats. Parallèlement, la mise en place d’un mécanisme de réconciliation de ces données permet de s’assurer de la concordance entre les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises.

Les institutions financières et investisseurs institutionnels peuvent encourager cette initiative en adhérant à la Déclaration des investisseurs sur la transparence dans le secteur de l’extraction. Par cette adhésion, les institutions financières s’engagent à soutenir les principes de transparence de l’EITI en demandant aux entreprises dans lesquelles elles investissent de soutenir et de promouvoir activement les principes de l’EITI.

La coalition internationale « Publiez ce que vous payez » souligne l’importance de cette initiative et les développements encourageants qu’elle entraine auprès d’institutions financières internationales telles que le FMI, la Banque Mondiale et la BERD. Néanmoins, elle relève deux points critiques d’importance : D’une part, la question de l’approche tripartite de l’EITI entre le gouvernement, l’industrie et la société civile et qu’il serait plus judicieux que l’entreprise divulgue individuellement l’information concernant leurs paiements afin de permettre un contrôle efficace de la publication des données et éviter ainsi les pressions exercées par le gouvernement. D’autre part, la question de l’approche volontaire, pays par pays, car l’initiative risque de ne pas s’appliquer aux pays qui ont le plus besoin de transparence en la matière. Les élites au pouvoir profitant de la gestion secrète des revenus provenant des ressources naturelles sont peu susceptibles de s’engager sur base volontaire.

Principes pour l’Investissement Responsable - United Nations Principles for Responsible Investment (PRI)

Lancé en 2006 sous l’égide de l’UNEP-FI et du Global Compact, les Principes pour l’Investissement Responsable visent à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles d’investissement.

Le PRI est composé de 6 principes, déclinés en une série de 35 actions concrètes possibles pour guider les investisseurs à mettre les principes en place. Ils consistent à (1) intégrer les problématiques ESG dans l’analyse et les décisions d’investissement ; (2) devenir investisseur actif et prendre en compte les questions ESG dans les politiques et pratiques actionnariales – via la politique des droits de vote par exemple ; (3) demander aux entités dans lesquelles elles investissent de publier des informations appropriées sur les questions ESG ; (4) favoriser l’acceptation et l’application des principes dans le secteur de l’investissement ; (5) travailler ensemble afin d’accroître l’efficacité dans la mise en application de ces principes ; (6) rendre compte à titre individuel des activités et des progrès réalisés dans l’application de ces principes.

Les PRI, comme toutes les initiatives mentionnées ci-dessus, relèvent d’un engagement volontaire, non obligatoire de la part des institutions financières et certes la question de l’efficacité, du suivi, du contrôle et de l’impact réel se pose à nouveau. Néanmoins, l’atout de ces principes réside essentiellement dans le fait qu’ils fournissent une reconnaissance officielle aux questions ESG dans le secteur financier et qu’ils concernent la totalité des actifs financiers au-delà du champ de l’Investissement Socialement Responsable.

Social Investment Organisation (SIO), un organisation qui promeut l’Investissement Socialement Responsable au Canada souligne que « sans la pression des actionnaires les principes n’aboutiront pas in fine à de grands changements. Le PRI étant basé sur les procédures plutôt que sur les revenus proprement dits, il laisse la porte ouverte aux investisseurs de les signer sans devoir changer d’un dollar leurs portefeuilles d’investissement, donnant ainsi l’impression de changement, plutôt qu’un réel changement ».

Conclusion

Au regard de l’ensemble de ces initiatives volontaires, il est incontestable que la question de la responsabilité sociale et environnementale ne peut plus être et n’est plus ignorée par le monde financier. Elles démontrent la prise de conscience du rôle des institutions financières vis-à-vis de la société actuelle et future et apporte une reconnaissance officielle aux questions environnementales, sociales et de gouvernance. Cet élément justifie à lui seul pleinement leur existence.

Le mouvement est donc initié. Néanmoins après le lancement de la première initiative il y a 11 ans, n’est-il pas temps de se poser la question de leur efficacité ? Et d’ouvrir à nouveau le débat sur la question : initiative volontaire ou réglementation du marché financier ? Les associations et organisations non gouvernementales actives en la matière portent un regard de plus en plus sceptique quant à l’efficacité des démarches volontaires. Celles-ci se multiplient mais les résultats sont faibles et les changements peu perceptibles. Souvent instrumentalisées à des fins de communication, peu contraignantes, elles passent fréquemment à la trappe face aux obligations de rendement et autres obligations financières. L’adage n’est-il pas : Chassez le naturel, il revient au galop. Pour qu’une démarche volontaire mène à un réel changement, l’initiative nécessite un engagement, et ce à tous les niveaux en interne. Elle doit s’intégrer dans le core business de l’institution, être acceptée, assimilée, acquise par tous et non circonscrite à un département extra-financier qui s’occupe des questions de responsabilité sociale et environnementale. De sérieuses procédures de contrôle et de suivi se doivent d’être mises en place. Or très souvent elles sont absentes. Un rapport de l’OCDE sur la question des approches volontaires pour les politiques environnementales concluait que l’efficacité environnementale des approches volontaires est bien souvent questionnable et leur efficacité économique généralement faible.

Introduction

Les principes de l'Équateur (Equator Principles – EP) ont vu le jour en juin 2003 à l'initiative d'un groupe de banques internationales. Il s'agit d'un ensemble de dispositions en vue d'une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés au financement de projets. Cet ensemble de principes, qui vient de connaître une évolution en passant dans sa version II en juillet 2006 (EPII), permet a priori l'identification, l'évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projets.

Par financement de projet, on entend un "mode de financement dans lequel le prêteur considère avant tout les revenus générés par un projet à la fois comme source de remboursement de son prêt et comme sûreté attachée à son exposition. Ce type de financement concerne donc généralement de vastes projets complexes et onéreux tels que centrales électriques, usines chimiques, mines, infrastructures de transport, environnement et télécommunications (…). Les EPII s'appliquent donc à des projets d'envergure dont le seuil d'investissement s'élève au minimum à 10 millions de dollars.

L'objectif des EP, pour les établissements financiers signataires, est de s'assurer que les projets qu'ils financent, et particulièrement ceux qu'ils financent dans les pays et marchés émergents, sont réalisés en tenant compte de critères sociaux et environnementaux.

Il y a donc, au travers de l'élaboration de ces principes, la reconnaissance de la responsabilité sociale du milieu bancaire, la reconnaissance du rôle que peuvent jouer les financiers dans la promotion d’une gestion responsable de l'environnement ainsi que d’un développement social responsable.

Les principes de l'Équateur ont pour vocation de servir de base et de référence communes pour la mise en œuvre, par chaque institution financière signataire, de ses propres politiques, procédures, normes internes en matière sociale et environnementale de financement de projets.

Pour ce faire, les EP se calquent sur les standards environnementaux et sociaux de l'IFC – International Financial Corporation – institution appartenant au groupe de la Banque Mondiale et chargée des opérations avec le secteur privé. L'IFC a été créée en 1956 dans le but de promouvoir les investissements privés dans les pays en développement.

Notons toutefois que l'adhésion aux Principes de l'Équateur par une institution financière n’entraîne, en aucun cas, des droits ou des obligations dans le chef de cette institution envers quelque personne que ce soit. Ces principes servent de référentiel et sont adoptés sur base volontaire uniquement.

Les Principes de l'Équateur - EPII

Les EP dans leur version II sont de l'ordre de 10.

Principe 1: examen et catégorisation

L'institution financière signataire des EP (EPFI) se doit de catégoriser les projets pour lesquels un financement est sollicité en fonction de l'importance de ses impacts et risques potentiels en matière sociale et environnementale. Il existe trois catégories allant des impacts sociaux et environnementaux potentiels significatifs, hétérogènes et irréversibles (catégorie A) à minimes ou nuls (catégorie C).

Principe 2: Évaluation sociale et environnementale

Pour chaque projet de catégorie A ou B, l'emprunteur doit fournir une évaluation des conséquences sociales et environnementales liées au projet et également proposer des mesures d'atténuation et de gestion pertinentes, adaptées à la nature et à l'échelle du projet envisagé.

Principe 3 : Critères sociaux et environnementaux applicables

Pour les projets localisés dans les pays de l'OCDE qui ne sont pas considérés à haut revenu ou dans les pays hors OCDE, sont d'application les critères de performance de l'IFC ainsi que les directives spécifiques du secteur d'activité en matière d'environnement, de santé et de sécurité (directives EHS).

Pour les projets localisés dans les pays de l'OCDE à haut revenu, le processus d'évaluation se fera conformément à la législation locale ou nationale. Et ce, afin de rationaliser et d'éviter tout doublon, car les exigences réglementaires d'autorisation et d'enquête publique sont en général équivalentes ou supérieures aux critères de performance de l'IFC et aux directives EHS.

Notons que les principes suivants (le 4, le 5 et le 6) s'appliquent aux projets de catégorie A ou B et localisés hors pays OCDE ou pays OCDE non considérés à haut revenu.

Principe 4 : Plan d'action et système de gestion

Obligation de la part de l'emprunteur de rédiger un plan d'action sur la base des conclusions de l'évaluation. Ce document décrit et hiérarchise les actions nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d'atténuation, les actions correctrices et le suivi nécessaire pour gérer les impacts et les risques identifiés dans l'évaluation. L'emprunteur doit également établir un système de gestion sociale et environnementale.

Principe 5 : Consultation et communication

Consultation par le gouvernement, l'emprunteur ou l'expert indépendant des communautés affectées, et ce, d'une manière coordonnée et adaptée. On entend par « communautés affectées » les communautés locales établies dans la zone d'influence du projet. L'objectif étant d'assurer au minimum la consultation préalable de ces communautés et de faciliter leur participation sur l'ensemble du processus du projet (et non uniquement lors des premières phases).

Principe 6 : Mécanisme de règlement des griefs

Mise en place d'un mécanisme de règlement des griefs par l'emprunteur afin de recevoir les plaintes et de faciliter la résolution des conflits avec des individus ou des groupes affectés par le projet.

Principe 7 : Expertise externe

Nomination d'un expert externe indépendant en matière sociale et environnementale sans lien direct avec l'emprunteur afin d'examiner l'évaluation, le plan d'action et la documentation relative au processus de consultation.

Principe 8 : Obligations de faire ou de ne pas faire

L'incorporation d'obligations de conformité est l'un des piliers des Principes de l'Équateur ; pour les projets de catégorie A ou B, l'emprunteur s'engage, dans la documentation financière, à respecter toutes les lois et réglementations sociales et environnementales du pays d'accueil ; à respecter le plan d'action, à informer périodiquement sur ses obligations de conformité, à mettre hors service ses installations, là où il convient, selon un plan de démantèlement convenu.

Principe 9 : Indépendance du suivi et du reporting

Nomination d'un expert indépendant pour vérifier les conclusions.

Principe 10 : Présentation des rapports par les EPFI

Chaque institution financière signataire s'engage à publier, au minimum sur une base annuelle, un rapport sur ses procédures et ses résultats de mise en œuvre des EP. Ces rapports devraient au minimum comprendre le nombre d'opérations passées en revue par chaque EPFI, leur répartition par catégorie ainsi que des informations relatives à la mise en œuvre.

Avantages et limites des EPII

À ce jour, les Principes de l'Équateur version II sont adoptés par plus de cinquante institutions financières internationales, devenant ainsi les standards mondiaux pour évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux pour le financement de projets.

Les EP permettent, d'une part, au sein des institutions financières, de rationaliser tant que faire se peut la gestion de risque social et environnemental et, de par la création de ce réseau international, d'aider au transfert de connaissances, à l’apprentissage et au développement de meilleures pratiques. D'autre part, et ce, du point de vue du secteur industriel, cette fois, ils permettent de structurer et d'harmoniser les exigences sociales et environnementales en termes de financement de projets.

De plus, le processus révisionnel des EP, qui a abouti au lancement, en juillet 2006, d'un nouveau set de critères environnementaux et sociaux plus exigeants (par exemple, dans le domaine des conditions de travail ainsi qu'au niveau du respect des conventions sociales et environnementales des pays hôtes), s'est fait en incluant la participation de stakeholders et d'ONG externes. Ce qui, indéniablement, constitue un plus dans la qualité du processus de révision des critères.

Néanmoins, malgré la mise en place de critères plus poussés, d'une procédure de révision régulière de ces critères, les Principes de l'Équateur pèchent par certaines faiblesses majeures et par des problèmes fondamentaux de bonne gouvernance.

Champ d'activité

Le champ d'activité des EP ne concerne que le financement de projets et non l'ensemble des activités des institutions financières. En outre, même si le seuil d'investissement est passé de 50 millions USD à 10 millions USD, il limite encore le nombre de projets susceptibles d’être soumis aux EP.

Critères sociaux et environnementaux

Les critères sociaux et environnementaux des EP se calquent en majorité sur ceux de l'IFC, heureusement revus à la hausse, mais qui restent néanmoins en deçà de normes internationales, standards et bonnes pratiques en la matière et qui inquiètent par leur faiblesse dans certains domaines, notamment le changement climatique.

De plus, dans certains domaines, les EP n'ont pas suivi les révisions à la hausse des IFC et en sont restés à des principes moins forts notamment dans le domaine des nouvelles réglementations en matière de transparence des revenus et contrats, dans le secteur des industries extractives, ainsi que dans le domaine de la reconnaissance de communautés ne possédant pas un titre de territoire "reconnaissable".

En outre, les banques ont, en général et à titre individuel, adopté des politiques sociales et environnementales en termes de financement de projets qui vont plus loin que les EP.

Gestion et bonne gouvernance

Une des faiblesses souvent évoquées par Friends of the Earth, toutes deux membres du réseau d’ONG BankTrack, à l’égard des EP réside dans le fait que « les banques d’Équateur » ne disposent pas, d’une part, d’un réel mécanisme de gouvernance et, d’autre part, ne constituent pas un consortium solide. La mise en place d’un mécanisme de gouvernance, via une fonction de coordination appuyée par des politiques et des critères, permettrait à tout le moins de garantir l’intégrité de l’initiative volontaire de chaque banque signataire, de maintenir ainsi un contrôle de qualité minimum et d’assurer le développement des EP à terme.

Conclusion

Comme on le voit, l’objectif des principes de l’Équateur reste sans nul doute un objectif louable et positif. Néanmoins les banques signataires n’ont-elles pas laissé passer, lors du récent processus de révision des EP, une réelle opportunité de tendre vers une autorégulation efficace ? Vers une réelle prise en compte de leur responsabilité sociale et environnementale en tant que financeurs de projets aussi vastes et complexes que les centrales électriques et autres projets énergétiques ?

Lorsque l’on sait qu’une partie des financeurs du très controversé projet pétrolier gazier Sakhalin II, en Russie, – qui pourrait, entre autres, être responsable de l’extermination des dernières baleines grises de nos océans – sont des signataires des Principes de l’Équateur, il est légitime de se demander si les EP sont un nouvel outil marketing ou le signe d’une réelle prise de conscience du monde bancaire. De telles inconsistances ne peuvent malheureusement que remettre en cause le système des Principes de l’Équateur dans son intégralité et intégrité. Seule la mise en place de mécanismes de bonne gouvernance, de cohérence politique et de transparence au niveau de l’information pourra garantir la fiabilité des EP à long terme. Néanmoins comme le souligne BankTrack : « les Principes d’Équateur sont des lignes directrices (baseline) et nullement des bonnes pratiques en matière de gestion sociale et environnementale ».

Depuis sa parution en Belgique en 1984 au travers d’un compte d’épargne, l’investissement socialement responsable a le vent en poupe... ou du moins l’avait avant l’éclatement de la crise financière mondiale.
La palette de produits socialement responsable s’est considérablement enrichie et diversifiée, principalement pour les fonds de placement.

D’une septantaine de fonds en 2005, on est passé à 100 en 2006 pour franchir la barre des 150 début 2008. La problématique du changement climatique et la déferlante de la vague verte qui l’accompagne est l’un des facteurs explicatifs de ce positionnement « socialement responsable » de nos institutions financières. L’intérêt croissant des investisseurs institutionnels et des particuliers en est un autre.

La crise financière qui secoue le monde actuellement n’épargne cependant pas la finance socialement responsable et il est certain que peu de fonds de ce type ont vu le jour récemment. Néanmoins, l’avenir nous le
dira, cette crise financière qui est essentiellement une crise du risque sera peut-être un levier considérable pour l’ISR en soulignant toute l’importance de lier son investissement à l’économie réelle et de connaître la composition des portefeuilles et des entreprises dans lesquelles on investit.

Plutôt que de se borner aux seuls aspects financiers, le gestionnaire devrait, selon les principes fondamentaux de l’ISR, prendre en compte les critères extra-financiers tels que l’éthique, le social, l’environnemental et la bonne gouvernance lorsqu’il sélectionne les entreprises ou les Etats pour composer le portefeuille d’investissement. Cette analyse globale lui permettrait d’investir en connaissance de cause en intégrant aux risques financiers et matériels d’une entreprise les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance également.

Beaucoup de promoteurs de l’ISR pourraient « profiter » de cette crise pour mettre ou remettre en avant leurs produits socialement responsables. Cependant, en l’absence d’une définition reconnue de l’ISR, tout fonds qui prend en compte des critères extra-financiers peut se revendiquer d’en être. Même si l’information divulguée par nos institutions financières s’est étoffée depuis les années ‘80, la qualité varie très fortement d’un prospectus à l’autre et l’investisseur n’est pas à l’abri de dérives commerciales.

Pour ne pas acheter un chat dans un sac

Soucieux d’améliorer une lecture qualitative des fonds pour permettre à l’investisseur de faire un choix en toute connaissance de cause, le Réseau Financement Alternatif vient de développer une méthodologie d’évaluation de la qualité des fonds ISR. Cette évaluation des fonds poursuit l’objectif d’aider l’investisseur à s’y retrouver parmi l’ensemble des produits financiers ISR (plus de 160 à ce jour) et leurs variantes dans leurs approches socialement responsables.

Les quelque 160 fonds ont été passés au crible et jugés selon sept critères objectifs, divisés en sous-critères et pondérés en fonction de leur importance et ramenés à une échelle allant de 1 à 4.

Voir le détail de la méthodologie