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Entrée en vigueur de l’interdiction des CDS à nu

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
OFCE

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Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
DE-DELA2012-1
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Année d'édition
2012
Jour d'édition
11
Date d'édition
11/12/2012
Mois d'édition
Décembre

Proposal for a directive of the european parliament and of the council on payment services in the internal market amending Directive 2002/65/EC, 6006/48/EC and 2009/110/EC ans replealing Directive 2007/64/EC

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Commission européenne

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Code de classement
FD-FARD-14
Indice du code de classement
2
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FD-FARD-14/2
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Année d'édition
2013
Date d'édition
2013

Developments in services of general interst

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
Springer
ISBN
9789067047333

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Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
OC-SZYS2011-1
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Année d'édition
2011
Date d'édition
2011

Les banques d'investissement dans le nouveau contexte réglementaire

Soumis par Anonyme le
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OC-RAPP2011-1/12
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Quelles initiatives en matière de shadow banking

Soumis par Anonyme le
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OC-RAPP2011-1/11
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Le Forum mondial sur la transparence fiscale : un acteur majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux ert réglementaires

Soumis par Anonyme le
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OC-RAPP2011-1/10
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proposition de loi visant à une orientation durable des fonds de pension du deuxième et du troisième pilier et des réserves du Fonds de vieillissement.

Soumis par Anonyme le
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Type de document
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Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-12/16
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Année d'édition
2006
Jour d'édition
13
Date d'édition
13/02/2006
Mois d'édition
Février

Loi relative au statut et au controle des etablissement de credit

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Lieux
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Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-10/15
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Année d'édition
1993
Jour d'édition
22
Date d'édition
22/03/1993
Mois d'édition
Mars
 

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