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Petit manuel pratique de droit global

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Académie royale de Belgique
ISBN
978-28031-0443-7
Thématiques liées
Code de classement
MO-FRYD2014
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-FRYD2014-1
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Année d'édition
2014
Date d'édition
2014

Europe's banking trilemma

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
Finance watch

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Code de classement
PI-HANU2013
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1
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PI-HANU2013-1
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Année d'édition
2013
Date d'édition
09/2013
Mois d'édition
Septembre

Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Editeur
Chambre des représentants de Belgique

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Code de classement
FD-FARD-15
Indice du code de classement
31
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FD-FARD-15/31
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Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Editeur
Chambre des représentants de Belgique

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Thématiques liées
Code de classement
FD-FARD-15
Indice du code de classement
30
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-15/30
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Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité
Lieux
Sommaire

Cette proposition de loi vise à élargir le financement des fonds de développement qui investissent dans des institutions de microfinancement dans le Sud, par le biais de prêts, de participations en capital ou de garanties. Le but est de développer ce type de financement au moyen d'un incitant à créer, en vue d'encourager les particuliers à investir dans les fonds de développement en question. L'incitant consiste à accorder une réduction d'impôt aux particuliers qui prennent des participations dans ces fonds de développement ou qui leur consentent des prêts.

Code de classement
FA-BAYO2007
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1
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FA-BAYO2007-1
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Année d'édition
2007
Date d'édition
12/2007
Mois d'édition
Décembre

Des tambours sur l'oreille d'un sourd

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Bigoudis
Lieux
ISBN
2-930293-05-5
Sommaire

Ce livre rend public les analyses et propositions élaborées par la plate-forme Bigoudis-union passagère d'associations qualifiées "d'émergente"- à l'occasion de la réforme et de l'entrée en vigueur du décret sur l'éducation permanente.

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Thématiques liées
Code de classement
MO-BIGO2006
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-BIGO2006-1
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Année d'édition
2006
Date d'édition
2006

Union bancaire – Réforme de la structure des banques

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Terra Nova
Lieux
Sommaire

Les résultats de l’évaluation des actifs et des tests de résistance pour les grandes banques de la zone euro, publiés le 26 octobre, risquent malheureusement de conforter l’illusion de sécurité financière que le projet d’Union bancaire a déjà créée et de contribuer ainsi à « enterrer » le besoin d’une réforme de la structure des banques. Or cette dernière est plus que jamais nécessaire pour la stabilité financière et bancaire en Europe.

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Thématiques liées
Code de classement
AR-SCIA2014
Indice du code de classement
1
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AR-SCIA2014-1
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Année d'édition
2014
Jour d'édition
5
Date d'édition
05/11/2014
Mois d'édition
Novembre

Repeser les services publicq

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
Les ateliers du Progrès

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Thématiques liées
Code de classement
PI-DOSS2002
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
PI-DOSS2002-1
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Année d'édition
2002
Date d'édition
08/2002
Mois d'édition
Août

Annuaire juridique du crédit et du réglement collectif de dettes

Soumis par Anonyme le
Type de support
Auteur(s)
Editeur
l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
Lieux
Thématiques liées
Code de classement
PI-NOEL2003
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
PI-NOEL2003-1
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Désactivé
Année d'édition
2003
Date d'édition
2003

Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi (du) 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Lieux
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-PARL2010-1
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Année d'édition
2010
Jour d'édition
2
Date d'édition
02/07/2010
Mois d'édition
Juillet
 

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