Europe's banking trilemma
Proposition de loi instaurant un service universel bancaire
Proposition de loi instaurant un service universel bancaire
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement
Cette proposition de loi vise à élargir le financement des fonds de développement qui investissent dans des institutions de microfinancement dans le Sud, par le biais de prêts, de participations en capital ou de garanties. Le but est de développer ce type de financement au moyen d'un incitant à créer, en vue d'encourager les particuliers à investir dans les fonds de développement en question. L'incitant consiste à accorder une réduction d'impôt aux particuliers qui prennent des participations dans ces fonds de développement ou qui leur consentent des prêts.
Des tambours sur l'oreille d'un sourd
Ce livre rend public les analyses et propositions élaborées par la plate-forme Bigoudis-union passagère d'associations qualifiées "d'émergente"- à l'occasion de la réforme et de l'entrée en vigueur du décret sur l'éducation permanente.
Union bancaire – Réforme de la structure des banques
Les résultats de l’évaluation des actifs et des tests de résistance pour les grandes banques de la zone euro, publiés le 26 octobre, risquent malheureusement de conforter l’illusion de sécurité financière que le projet d’Union bancaire a déjà créée et de contribuer ainsi à « enterrer » le besoin d’une réforme de la structure des banques. Or cette dernière est plus que jamais nécessaire pour la stabilité financière et bancaire en Europe.
Repeser les services publicq
Annuaire juridique du crédit et du réglement collectif de dettes
Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi (du) 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
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