La crise financière — tout le monde en convient — a fait beaucoup de victimes parmi les petits investisseurs. D'où le consensus qui s'est développé autour de l'idée de renforcer la protection des consommateurs de services financiers. Mais cette volonté louable tarde à se traduire dans la réalité.

Historique d'un rendez-vous manqué

Après la crise financière historique de 2008, une réforme du contrôle du secteur financier a paru nécessaire à tous les observateurs. C'est ainsi que, le 2 décembre 2008, les députés PS Karine LALIEUX, Guy COËME, Colette BURGEON et Alain MATHOT ont déposé une loi-cadre relative à la création de l’Agence de protection des consommateurs de produits financiers communs.¹ Cette proposition visait à retirer à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) ses compétences en matière de protection des consommateurs de produits financiers et à les confier à un organe nouveau.

Pour rappel, la CBFA a été constituée afin de veiller à la protection des épargnants et des assurés et d’assurer autant que possible la confiance du public dans les produits et services financiers ainsi que le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. C'est ainsi que la CBFA est, depuis 2002, dotée d’une mission de protection des consommateurs de services financiers. Son rôle est axé sur l’intérêt général et non sur la protection du consommateur individuel. La CBFA s’intéresse donc au contenu de l’information fournie (et non au comportement des commerçants) et ne considère pas le consommateur de manière individuelle, mais le protège en tant que groupe d’agents économiques.

Mais, argumentent les auteurs du texte, le système financier doit être profondément reconstruit et remodelé, pour le ramener à sa mission première qui est de soutenir le développement et l’initiative économique, qui est de refléter la richesse réelle et non les mises hasardeuses et virtuelles. Et de citer Paul Jorion : (le système financier doit être) le système sanguin de l’économie réelle, celle de la production, de la distribution et de la répartition des richesses.²

Les auteurs de la proposition pensent que l’ampleur (des ravages de la crise) dans la vie des citoyens (...) aurait pu être atténuée si la protection des consommateurs de produits financiers avait été plus forte et plus efficiente. Et de s’interroger sur la difficulté – voire le conflit d’intérêt – que représente la compétence de protection des consommateurs au sein d’une institution (la CBFA) qui travaille essentiellement avec les acteurs du marché financier. D'ailleurs — relèvent-ils — lors de son audition à la Chambre des représentants³, il était particulièrement révélateur que le président de la CBFA, dans le très long exposé qu’il avait fait sur la crise financière et sur le rôle de la CBFA, avant et pendant la crise, n’ait cité la protection des consommateurs que pour dire qu’elle faisait partie des missions de la CBFA. Interrogé sur la nature de cette minimisation, le président de la CBFA s’est attelé, dans ses répliques, à rectifier le tir en assénant que c’était une des priorités de la CBFA.

Pour les auteurs de cette proposition, lorsque l’on entend aujourd’hui le désespoir de certains épargnants qui ne savaient même pas quels risques ils avaient pris, qui parfois ne savaient même qu’ils avaient pris des risques, qui ont vu leur épargne pension se réduire à peau de chagrin, une procédure nettement plus stricte est nécessaire pour la vente de produits financiers à des clients non professionnels. Et de conclure que l’ampleur de la crise et la situation de l’organisation de la protection des consommateurs de services financiers dans notre pays plaident pour la création d’un organe à part entière de protection et d’information des citoyens qui sont consommateurs de services financiers.

On se souviendra par ailleurs que le Parlement a créé une Commission parlementaire spéciale, chargée d’examiner la crise financière et bancaire. Cette Commission a formulé en avril 2009, une série de recommandations concernant l’organisation du contrôle financier. En ce qui concerne plus particulièrement la protection des consommateurs, la Commission a émis les recommandations suivantes :

1. Renforcer les instruments réglementaires et prudentiels au niveau des émetteurs de produits financiers.
2. Introduire une résolution au niveau européen pour que les conditions d’appel public à l’épargne (et donc les exigences liées à l’information du consommateur de produits financiers) soient renforcées.
3. Permettre au régulateur d’éventuellement interdire la commercialisation de produits dont la traçabilité n’est pas conforme aux intérêts des consommateurs.
4. Renforcer les instruments réglementaires et prudentiels au niveau des intermédiaires dans la distribution de produits financiers.
5. Généraliser le champ d’application de la directive MiFID⁴ afin que des activités de conseil ou de distribution de produits d’investissement ayant une finalité comparable obéissent aux mêmes lignes de conduite.
6. Uniformiser la publicité des banques et des assureurs en vue d’augmenter la transparence.
7. Emprunter à la législation spécifique pour les activités d’assurance les éléments de protection du consommateur.
8. S’assurer de la qualité des distributeurs de produits financiers.
9. Renforcer les instruments réglementaires et prudentiels en faveur des consommateurs dans la distribution de produits financiers.
10. Généraliser le régime prudentiel de contrôle a priori au niveau des produits d’assurance et des produits bancaires.
11. Renforcer l’éducation financière de nos concitoyens.⁵

Par ailleurs, toujours selon cette Commission, les éléments liés à la propagation et à la gravité de la crise bancaire et financière en Belgique ont montré que les institutions financières ayant un caractère systémique⁶ exigent une révision du mode de fonctionnement entre la Banque Nationale de Belgique (BNB) et la CBFA, tout en veillant à ce que le Trésor puisse intervenir rapidement lorsque nécessaire, par exemple en cas de crise. Un des options envisagées à cet égard était de retirer à la CBFA tout ce qui n’est pas sa mission de supervision des établissements du secteur financier, à savoir le contrôle des marchés et des (autres) aspects d’information et de protection des consommateurs de services financiers. Dans l’hypothèse où le choix se porterait sur cette option, la Commission recommandait de confier une mission de protection du consommateur de services financiers et d’éducation financière à un organisme indépendant du secteur et des autorités de surveillance du secteur financier, qu’il s’agisse du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie ou d’une agence spécialisée.⁷

Le Gouvernement a, de son côté, chargé le Baron Lamfalussy de développer un projet pour un nouveau contrôle financier en Belgique. Le rapport publié en juin 2009 propose de renforcer sensiblement le modèle de coopération entre la BNB et la CBFA, avant d’envisager une réforme plus fondamentale de l’architecture de contrôle des établissements financiers. Mais, dans ce rapport, le Comité « Lamfalussy » estime également que »l’organisation de la CBFA devrait être réformée en vue d’arriver à un meilleur équilibre entre les considérations de supervision micro‐prudentielle et celles relatives à la protection du consommateur ».

Cette conclusion et celles de la Commission parlementaire spéciale, chargée d’examiner la crise financière et bancaire semblaient donner, au moins en partie, raison aux auteurs de la proposition de loi précitée du 2 décembre 2008. Et deux textes sont alors négociés au sein du gouvernement :

1. le premier relatif à la surveillance du secteur financier et aux services financiers,
2. le second relatif à l'optimalisation et l'extension de la protection des consommateurs dans le secteur financier.

Le premier a donné lieu au projet de loi du 5 février 2010⁸ qui a été adopté par le Parlement et est devenu la loi du 2 juillet 2010⁹ tandis que le second projet de loi contenant des mesures supplémentaires pour assurer la protection des consommateurs n'a quant à lui jamais été déposé suite à la chute du gouvernement.

C'est dire que la protection des consommateurs n'a pas été améliorée depuis la crise financière. Compte tenu de ces péripéties, le 08 novembre 2010 les auteurs de la proposition précitée du 2 décembre 2008, devenue caduque dans l'intervalle du fait de la dissolution des assemblées, ont déposé une nouvelle proposition en tout point identique à la première.

Renforcer la protection des consommateurs dans le secteur financier

Si la nécessité d'étendre la protection des consommateurs dans le secteur financier semble avoir pu réunir un consensus au sein du gouvernement, le projet de loi n'a pu être déposé et nous ne pouvons dès lors en étudier les détails. Arrêtons-nous donc au seul texte disponible, la proposition du 2 décembre 2008 évoquée ci-dessus ainsi que l'avis dont elle a fait l'objet le 12 novembre 2009 de la part du Conseil de la consommation.¹⁰

Ce dernier -rappelons-le- est la structure centrale pour les problèmes liés à la consommation et à la protection du consommateur. Sa mission principale est de remettre des avis destinés à conseiller ses ministres de tutelle ainsi que les pouvoirs législatifs et exécutifs. Le Conseil de la consommation peut être consulté pour toutes les questions qui peuvent intéresser les consommateurs. Il est également le lieu privilégié pour le dialogue et la concertation entre les consommateurs et les professionnels.Il est composé de 13 membres représentant les organisations de consommateurs et de 13 membres représentant les organisations de la production, de la distribution, des classes moyennes et de l'agriculture.

La proposition de loi précitée vise donc à retirer la protection des consommateurs des services financiers à la CBFA pour la confier à une Agence de protection des consommateurs de produits financiers communs. C'est une partie du débat. L'autre est de déterminer l'extension des compétences que l'on souhaite en matière de protection des consommateurs dans le secteur financier, de surveillance du secteur financier et de pouvoirs de sanctions et (quasi) réglementaires, quel que soit l'organe qui exerce ces compétences, CBFA ou nouvelle agence.

Globalement, il s'agit de:

1. renforcer l’information et sa qualité, et l’éducation des consommateurs concernant les produits financiers disponibles sur le marché belge;
2. mettre sur pied des procédures obligatoires de responsabilisation de la banque dans sa relation avec le client, en soumettant l’acceptation de la vente par le client à la signature de documents détaillant la nature des risques encourus au regard de son profil;
3. interdire la vente sur le marché belge de toute une série de produits financiers liés à une spéculation dangereuse pour le consommateur, comme par exemple les produits d’assurance vie de la branche 23, ou liés à une spéculation nocive à l’intérêt général, comme les produits liés à la spéculation sur les produits alimentaires de base.

Cela passe par trois missions. Outre celles relatives à l’éducation financière ainsi que la tutelle et l’organisation sur les organes de médiation bancaire et d’assurances, qui ne font pas l'objet de longs développements, il s'agit d'assurer le contrôle du respect de l’ensemble des dispositions légales concernant la protection des consommateurs des produits financiers mais aussi la promotion et le contrôle tous les aspects de la finance éthique et solidaire.

Protection financière

La protection des consommateurs passe bien sûr par le respect de l’ensemble des dispositions légales en la matière mais aussi par l'élaboration de règles nouvelles, le contrôle des méthodes de vente des produits financiers et de la publicité par les entreprises de services financiers mais aussi le contrôle de la transparence et de l’information publiée de la tarification et des frais administratifs de tous les produits financiers offerts aux consommateurs.

En ce qui concerne en particulier l'information précontractuelle, les représentants des organisations de consommateurs estiment que les publicités induisant en erreur ainsi que le manque d'information et de conseil de qualité dont souffrent les consommateurs constituent un problème important et que les mesures existantes (dont la transposition de la directive MiFID) ou leur mise en œuvre sont insuffisantes.

Ils soulignent donc l'importance d'un contrôle accru ou de meilleure qualité sur les méthodes de vente des produits financiers, mais également sur la publicité faite par les entreprises. Ils rappellent qu'à plusieurs reprises, par le passé, ils ont insisté pour qu'une information exacte, claire, compréhensible et non trompeuse soit fournie au consommateur. Pour ce faire, ces représentants sont favorables à une approbation par un comité composé d’experts et de représentants des consommateurs, des produits avant leur mise sur marché, et de tous les documents (publicité, prospectus d'émission, etc.) relatifs à un produit financier mis à disposition des consommateurs.

Les représentants de la production et de la distribution considèrent quant à eux qu'il existe déjà suffisamment de règles légales et déontologiques à ce sujet et qu'il est un peu trop facile et beaucoup trop tôt pour dire que les mesures d’exécution de la réglementation MiFID seraient insuffisantes.

A propos des produits financiers complexes, les représentants de la production et de la distribution, estiment que l’interdiction de certains produits et services est « un ergotage exagéré du consommateur qui le déresponsabilise ». La plupart des représentants des organisations de consommateurs plaident quant à eux pour que soient interdits à la vente sur le marché belge les produits financiers incompréhensibles pour un consommateur non professionnel. Ils demandent par ailleurs qu'une procédure stricte relative à la vente des produits financiers à des clients non professionnels soit mise en place en vue de mieux protéger le consommateur, notamment l'élaboration d'une définition stricte des classes de risque des produits financiers.

En ce qui concerne les produits structurés, ils demandent que soit fournie une indication sur la probabilité des gains possibles qui sont annoncés, c’est‐à‐dire la réelle possibilité d’obtenir le rendement annoncé, comme récemment en Italie. Cette information éviterait les promesses trompeuses de taux alléchants mais souvent irréalistes. Ils demandent en outre que le banquier ou l’agent d’assurance informe clairement, et sur papier, le consommateur des conséquences du placement proposé, dans le scénario le moins favorable. Cette information nécessaire devrait contenir les éléments suivants: perte maximale, après déduction de tous les frais d’entrée et de sortie, droits de garde, frais de gestion et taxes éventuelles. En outre, ces informations devraient contenir une comparaison entre le scénario le plus défavorable et le plus favorable, par rapport à un placement sans risque sur la même durée. Ce n’est que de cette manière que le consommateur pourrait prendre une décision en connaissance de cause et en fonction de son profil de risque.

Protection extra-financière

Il est intéressant et symptomatique de constater que la proposition précitée prévoit pour cette nouvelle agence une première mission qui ne se limite pas au contrôle du respect de l’ensemble des dispositions légales concernant la protection des consommateurs des produits financiers mais comprend également la promotion et le contrôle tous les aspects de la finance éthique et solidaire.

À cet effet, l'agence devrait fournir aux ministres en charge de l’économie, des Finances et de la Protection des consommateurs des avis notamment sur une politique fiscale incitative. Mais elle serait également chargée de définir et de mettre en œuvre des normes minimales à respecter pour qu’un produit financier puisse être qualifié d’éthique, de socialement responsable, de durable ou porter toute autre appellation qui puisse donner au consommateur le sentiment que ce produit est soumis à un contrôle quant à l’impact social, environnemental des investissements et/ou crédits qu’il réalise.¹¹

Par ailleurs, il est prévu que l'agence propose la mise en œuvre d’un système de compensations financières entre les entreprises des services financiers, basé sur l’évaluation des produits et services financiers qu’elles fournissent pour veiller à ce que les entreprises qui pratiquent la responsabilité sociale ne soient pas désavantagées par rapport aux autres institutions qui ne s’y impliquent pas. En d'autres termes, les mauvais élèves paieraient une prime aux bons.

D'autre part, dans le cadre de la mise en place et du contrôle d’une procédure écrite d’information obligatoire des consommateurs par les entreprises de services financiers, il est prévu que l’information comprenne non seulement des informations légales et financières comme l’exposé des avantages et risques du produit financier concerné, le montant de l’investissement, le rendement réel ou présumé, l’identité du débiteur ou de l’émetteur, ainsi que sa forme juridique et le droit national qui le régit, les garanties dont est assorti le produit et la nature de ces garanties ainsi que, le cas échéant, l’identité du garant, la couverture ou non par une garantie de l'État belge ou d’un autre État, mais aussi la valeur éthique du produit.

Rappelons à cet égard deux dispositions qui existent dès-à-présent dans la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. ¹² La première concerne le prospectus. Une offre publique de titres d’un organisme de placement collectif (OPC) ne peut être effectuée qu’après qu’un prospectus a été rendu public. L’article 52 de la loi prévoit que ce prospectus doit préciser « dans quelle mesure sont pris en compte les aspects sociaux, éthiques et environnementaux, dans la mise en œuvre de la politique d’investissement ». L’article 76 § premier stipule quant à lui que tout organisme de placement collectif publie un rapport annuel par exercice et un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l’exercice. Ces rapports contiennent un inventaire circonstancié du patrimoine, un relevé des résultats, ainsi qu’une information sur la manière dont ont été pris en considération des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans la gestion des ressources financières tout comme dans l’exercice des droits liés aux titres en portefeuille. Cette obligation s’applique, le cas échéant, par compartiment.

Enfin, la proposition de loi vise des cas d’interdiction de financement depuis la Belgique et des cas d'interdiction de certains produits. C'est ainsi que serait interdit tout financement depuis la Belgique des entreprises et des États qui se rendent coupables de violations des droits reconnus dans les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière, notamment, de droit humanitaire, de droits de l’homme, de droits sociaux et de dégradation intolérable de l’environnement. Cela vise notamment le financement des entreprises actives dans la fabrication d’armes à uranium appauvri, des mines antipersonnel ou de sous-munitions.

L’offre et la diffusion des produits financiers liés à une spéculation nocive à l’intérêt général ou dangereuse seraient également interdites. Cela vise notamment, en toutes circonstances, les produits liés à la spéculation sur la hausse du prix des produits alimentaires de base, les produits liés à la spéculation sur la bonne ou mauvaise santé d’un intermédiaire financier, d’une entreprise réglementée ou d’une banque, les contrats d'assurance vie couplés à des fonds d’investissement, aussi dénommés produits de branche 23, c'est-à-dire sans garantie pour le consommateur d'obtenir un taux d'intérêt déterminé, ni même de retrouver son capital (l'investisseur prend la totalité du risque et, en contrepartie, il reçoit la performance totale de son investissement).

Conclusions

La crise financière a eu le mérite de créer un consensus autour de deux nécessités : mieux surveiller le secteur financier et les services financiers,d'une part, et mieux protéger le consommateur, d'autre part. Les réformes relatives à la surveillance vont bon train, celles qui concernent la protection des consommateurs sont en panne.

Certes, des débats doivent être poursuivis, notamment en ce qui concerne l'idée de création d'une nouvelle agence, mais — tout le monde en convient — il faut aller de l'avant si l'on veut mieux protéger l'utilisateur de produits bancaires et d'assurance. Et sans traîner !

Le moindre intérêt de la proposition de loi-cadre relative à la création de l’Agence de protection des consommateurs de produits financiers commun n'est pas de rappeler cette urgence et de mettre l'accent sur les aspects extra-financiers de cette protection.

Bernard Bayot,

février 2011

Depuis bientôt trois ans qu'a éclaté la crise, les chiffres les plus fous et les plus divers circulent quant à son coût. Entre quantification exacte et effets de manche destinés à rassurer ou à faire peur au citoyen, il devient très difficile de faire le tri dans cette spirale des chiffres.

Illusoire...

Disons-le tout d'emblée, il est impossible d'objectiver ce qu'a exactement coûté la crise, car la réponse varie en fonction de ce qu'on inclut dans le calcul. Les différents montants communiqués dans la presse montrent bien que la notion est floue. La crise que l'on traverse est en effet multifactorielle et les conséquences se retrouvent à tous les étages, le feu se communiquant de l'un à l'autre. À parcourir les articles de journaux parus depuis 2008, il apparaît que le « coût de la crise » englobe des notions variées : coût de la faillite de certaines banques, coût de la dévalorisation des capitalisations boursières, coûts liés à la diminution du crédit, à l'essoufflement de la croissance, à l'augmentation du chômage, des dépenses sociales, coût des plans de sauvetage des banques, des États... On le voit, la notion est large.

Une autre variable d’importance est le laps de temps que l'on prend en compte pour faire ce calcul. Car, on l'a appris, les marchés commencent à se relever et une partie des pertes bancaires et institutionnelles liées à la crise commencent à s'effacer ; ce qui n'est pas forcément le cas pour les personnes qui, par suite de cette crise, ont perdu leur travail, leur maison... Ce qui complique encore le calcul c’est que, dans certains secteurs, les effets de la crise arrivent à retardement. Ainsi, le FMI a estimé en 2008 que la crise des subprimes s'élevait à 1000 milliards de dollars ; en 2009, il la chiffrait à 2220 milliards ; et en avril 2010, l’estimation était passée à 4000 milliards de dollars. Ce coût est celui que les institutions financières ont dû supporter et vont devoir supporter en raison notamment de la baisse de la valeur des actifs qui garantissent leurs crédits, comme l'immobilier.

En Belgique, la Cour des comptes a publié en janvier dernier les chiffres concernant le coût de la crise pour l'État belge : le sauvetage du système financier lui a coûté 15 milliards d'euros. Depuis 2008, la Belgique a déboursé 21,08 milliards d'euros sur lesquels elle a déjà récupéré quelque 6 milliards. Ce déboursement a été utilisé pour le sauvetage des banques belges (Fortis, Dexia, KBC, Ethias principalement) et pour l'aide à la Grèce.

Pour le citoyen ?

Calculer l'impact financier de la crise sur le citoyen est tout aussi difficile et les chiffres avancés s'avèrent tout aussi fluctuants. En novembre dernier, le Tijd annonçait que la crise avait coûté 600 milliards d’euros, soit 1200 euros par habitant de l’Union européenne. Le calcul se basait sur les montants de l’aide accordée à la Grèce et à l'Irlande, ainsi que sur le montant des intérêts que l'Europe devrait rembourser sur l'emprunt. En octobre 2008, Jean-Marc Nollet, en se basant sur le coût du plan de sauvetage des banques, annonçait que la crise coûterait 732 euros par Belge moyen. L'Écho, quelques jours plus tard, se basant sur la dévalorisation des avoirs boursiers des familles belges, parlait d'une perte de 7300 euros par Belge moyen. À ces déclarations s'ajoutent celles des politiciens qui annonçaient que le sauvetage des banques ou des États ne coûtait... rien aux citoyens.

Bref, personne ne niera que le coût de la crise, global ou par citoyen, dépend des lunettes que l'on porte. Entre coût réel, coût fantasmé et coût potentiel, revenons, pour y voir plus clair, sur les différentes solutions que les États ont mises en place pour sauver le système financier et éviter le risque systémique (voir plus loin).

Commençons par le commencement. La crise mondiale dont nous entendons parler depuis trois ans maintenant a débuté aux États-Unis avec les fameux subprimes et s'est ensuite propagée comme une trainée de poudre. Pour rappel, des banques peu scrupuleuses ont prêté à haut risque (subprime) de l'argent à des gens qui n'avaient pas les moyens de rembourser. Pour se prémunir, elles ont revendu le risque sur les marchés sous forme de titres que d'autres banques ont ensuite achetés, car ils promettaient d’être très rentables. Au final, lorsque, des millions d'Américains n'ont plus pu rembourser leur crédit hypothécaire, les banques prêteuses se sont trouvées en difficulté et n'ont plus pu payer les banques qui avaient acheté (souvent sans vraiment comprendre de quoi il s'agissait) ces produits dérivés. Celles-ci, prises dans l'engrenage ont alors fortement diminué la quantité de crédits qu'elles accordaient aux entreprises pour financer leurs activités. Ainsi est née une crise systémique annonçant un risque général d'effondrement de l'économie : à partir d'un élément et par un effet de dominos, c'est tout le système financier sur lequel repose notre économie qui a failli s'écrouler. Dès lors, les États n'ont eu d'autre solution que de sauver les banques, démentant l'expression anglaise « too big to fail ».

Les solutions de sauvetage

Quatre solutions ont donc été imaginées pour sauver les banques et les États de la faillite.

Tout d'abord, la prise de participation : l'État devient actionnaire d'une banque. C'est ce que l'État belge a fait au moment de la chute de Fortis. Normalement, il s’agit là d’une opération, sinon rentable, à tout le moins « blanche », puisque l'État entend revendre ses parts une fois que la tourmente aura cessé. Dans la saga Fortis, la Belgique est devenue actionnaire à 99,93 % du groupe. Elle a ensuite transféré la propriété de la banque contre 11,6 % du capital de BNP Paribas. Dans le cadre du sauvetage des institutions financières, l'État belge a emprunté 6,7 milliards pour renflouer les banques et racheter des actions dont le prix était si bas que tout le monde voulait s'en débarrasser. Depuis octobre 2009, la Belgique paie des intérêts sur cet emprunt. Mais elle compte bien récupérer des dividendes sur son investissement et revendre ses parts dès que les banques seront revenues à flot et que les cours seront meilleurs. Si le calcul est correct, l'État pourra rembourser son emprunt et récupérer les intérêts qu'il a payés (estimé à 300 millions par an environ). Ramené à l'échelle de l'habitant, le coût ne dépassera pas 28,27 euros par an.

Ensuite, le prêt et la garantie bancaire. Certains États ou l'Union européenne ont aussi consenti des prêts. En 2009, la Belgique a prêté 160 millions d'euros à la banque Kaupthing. Au plus fort de la crise irlandaise, l'Europe a créé le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilisation financière (qui permet à la Commission d'emprunter 60 milliards d'euros). Ces prêts peuvent aussi prendre la forme de garantie bancaire. L'argent n'est pas utilisé, mais garantit au prêteur qu'il retrouvera son argent en cas de défaut de paiement du débiteur. Le prêteur peut être le simple épargnant qui, au plus fort de la crise, aurait pu être tenté de retirer toute son épargne de sa banque, décision qui aurait mis à mal le système financier. Il peut également être une banque, qui n'ayant pas confiance en son débiteur (une autre banque ou un État) refuse de lui prêter de l'argent ou n’y consent qu’à un taux d'intérêt extrêmement élevé. Pour créer ces garanties ou prêter de l'argent, les États ou l'Europe ont dû eux-mêmes emprunter de l'argent sur les marchés, quoiqu’à un taux nettement inférieur à celui qui aurait été proposé aux banques ou aux États en difficulté. D'une part, les taux des emprunts publics sont nettement inférieurs aux taux interbancaires et, d'autre part, plus on apparait comme un emprunteur à risque, plus le taux d'intérêt qu'on devra payer pour emprunter sera élevé. Que coûtent de tels prêts ? Rien en principe, puisque, pour autant qu'ils soient remboursés, le prêteur peut même s’attendre à des bénéfices sur le paiement des intérêts. Il en va de même pour la garantie bancaire qui, tant qu'elle n'est pas utilisée, ne coûte pas un sou et peut même rapporter de l'argent puisque les banques et les États qui reçoivent cette garantie doivent également payer des intérêts. Néanmoins, un risque subsiste tant que le remboursement n'est pas échu.

Enfin, le rachat des titres toxiques (appelé aussi « structure de défaisance »). La Belgique a injecté 141 millions d'euros dans un véhicule rassemblant les produits structurés de l'ex-Fortis. Elle a ainsi agi à l'image du plan Paulson du Trésor américain qui, aux États-Unis, a permis de créer un fonds de 700 milliards de dollars destiné à racheter les actifs toxiques détenus dans les bilans des banques. Le coût pour le contribuable américain sera en réalité moindre puisque l'État compte bien revendre ses actifs une fois que les cours de la Bourse seront repartis à la hausse. Il compte en plus sur les effets positifs d'une telle solution, censée favoriser la confiance dans le marché. Ce plan a été prolongé d'un an en 2010. Pour se financer, l'État américain a acheté des bons du Trésor. En d'autres termes, il a emprunté, créant ainsi un déficit gigantesque de 1500 milliards de dollars (12 % du PIB aux USA).

Coût = 0 ?

À la lecture de ce qui précède, on serait tenté de croire que le coût de la crise pour le contribuable sera totalement nul. Ce serait évidemment sans compter les dégâts collatéraux de telles stratégies. Qu'un État ou que l'l'Union européenne emprunte, même à faible taux, pour sauver une banque ou un autre État et ce sont autant de millions de remboursement d'intérêts qui devront chaque année être portés au budget. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que la Belgique paiera 904 millions d'euros d'intérêts sur les emprunts nécessaires au sauvetage du système financier contractés entre septembre 2008 et août 2010. Son endettement, qui était descendu à un seuil historique de 87 % du PIB en 2007, a dépassé les 100 % aujourd'hui, la rendant vulnérable sur les marchés internationaux.

Faire appel au FMI, comme récemment a dû le faire l'Irlande, c'est être obligé de mettre en œuvre toute une série de mesures d'austérité (augmentation de l'âge de la retraite, gel des salaires des fonctionnaires, suppression d'emplois publics, coupes dans les allocations de chômage et familiales, réduction du salaire minimum). Une autre solution pour faire face au déficit public est d'augmenter les recettes fiscales, mais la mesure est difficile à prendre, surtout en période baissière.

Dire que le plan de sauvetage est totalement à charge du citoyen est faux, mais affirmer qu'il ne coûtera rien, voire qu'il rapportera de l'argent, n'est pas exact non plus. Certes, les États ont été pratiquement obligés de sauver les banques et d’autres États en difficulté pour éviter des catastrophes économiques plus grandes encore, mais l'urgence dans laquelle ces plans de sauvetage ont été bâtis n'a pas permis une remise en question du fonctionnement de l'économie et de sa financiarisation. Aujourd'hui, les Bourses ont relevé la tête, la croissance redémarre, mais des millions de personnes à travers le monde sont restées sur le carreau et rien n'indique que cela ne se reproduira plus d'ici quelque temps.

                                                                                                                                                                             nbsp;                                               Laurence Roland,
                         s                                                                                                                        février 2011

Mais, à partir de 2005, ces taux de base sont rapidement montés, pour atteindre 5,25 % à la mi-2006, et de nombreux ménages emprunteurs ont alors connu des difficultés à rembourser leurs mensualités en hausse : près de 1,2 million de prêts immobiliers ont fait défaut en 2006, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2005, avec, bien sûr, pour conséquence immédiate et dramatique, la mise en vente des logements, mais aussi la perte de valeur des obligations émises sur base de ces crédits, entraînant la crise financière que l'on a connue¹.

Depuis l'éclatement de la bulle des titres subprime, 3,3 millions de logements ont fait l'objet d'une saisie en 2008, et 3,9 en 2009. Cette année, le chiffre devrait dépasser les 4 millions, malgré les mesures de l'Administration Obama, qui ont permis à 500 000 propriétaires de renégocier leur emprunt. Après un délai de 22 mois en moyenne, à la demande de l'organisme de crédit qui n'est plus remboursé, le shérif du comté procède à l'expulsion des membres du foyer concerné. En 2008-2009, 2,2 millions de personnes se sont retrouvées à la rue ; 1,2 million de personnes supplémentaires pourraient venir gonfler encore les statistiques d'ici à la fin de cette année ².

L'exemple des subprimes pose évidemment la question de la qualité de l'activité de crédit: d'une part, celle-ci peut générer des revenus très élevés grâce à des taux d'intérêt usuraires, car les pauvres n'ont souvent pas d'autre solution et, d'autre part, les marchés de capitaux s’intéressent très sérieusement à ce marché des crédits aux pauvres, au moins pour spéculer sur la période durant laquelle ceux-ci sont encore en capacité de rembourser ³. Mais il pose aussi la question de l'opportunité d'accéder à la propriété immobilière.

Tous proprios ?

Aux États-Unis, ils étaient propriétaires à 70 % à la veille de l’explosion de la crise. Ils ne sont plus que 67 % en juin 2010 !⁴ Certes, les nouveaux propriétaires ont été victimes des pratiques de prêteurs peu scrupuleux, mais, par ailleurs, était-ce opportun qu'ils se lancent dans l’achat de leur logement ?

La question peut paraître saugrenue tant les gouvernements favorisent le fait d'être propriétaire avec des exemptions de taxes ou des aides à l'emprunt afin de faciliter l'accession à la propriété. Que l'on pense au projet de « société de propriétaires » porté par le président républicain George W. Bush (2001-2009) et dont les graines avaient été semées par son prédécesseur, le démocrate Bill Clinton, avec sa Stratégie nationale pour la propriété, lancée en 1994. Le but était alors de porter à 67,5 % le taux des ménages propriétaires de leur logement en 2000. L'objectif sera atteint et M. Bush voudra aller encore plus loin et « faire accéder tous les Américains à la propriété », y voyant l'achèvement du rêve américain. Plus près de chez nous, en France, la réforme des aides à l'accession à la propriété, annoncée en septembre dernier par Nicolas Sarkozy, vise à augmenter le taux de propriétaires de 58 % à 70 %, grâce, principalement, au nouveau prêt à taux zéro qui sera « ciblé sur les nouveaux primo-accédants », « universel » c'est-à-dire « accordé sans condition de revenu » et « plus favorable pour les familles avec enfants »⁵.

Depuis l'enfance, on nous assène qu'il est malin d'être propriétaire. Le Belge n'a-t-il d'ailleurs pas une brique dans le ventre ? Et ne dit-on pas que plus on possède, plus on gagne d'argent ? Un des meilleurs vecteurs de cette vérité universellement admise est le Monopoly, où en jouant on peut rêver d'acheter des rues entières. Ce que l'on sait moins, c'est que ce jeu a été inventé en 1903 par Elizabeth « Lizzie » Philips, une idéaliste de gauche qui prétendait stigmatiser, avec son jeu, la petite minorité de propriétaires qui vit de la sueur des locataires. Une trentaine d’années plus tard, le jeu sera perfectionné par Charles Darrow, chômeur, qui colorie le plateau, y dessine les rues d’Atlantic City et sculpte lui-même les maisons miniatures en bois, avant que le jeu ne soit finalement racheté en 1935 par un fabricant de jeux de plateau et ne connaisse le succès mondial que l'on sait⁶.

Pour autant, la question de l'opportunité de devenir propriétaire doit être posée. Car une augmentation du taux de propriétaires, c'est-à-dire de la proportion des ménages qui sont propriétaires de leur logement, peut avoir plusieurs origines. Il peut s'agir d'une augmentation des revenus qui favorise cet accès à la propriété, auquel cas, sauf baisse ultérieure de ceux-ci, l'acquisition peut être justifiée. Mais il arrive, comme cela a été le cas aux États-Unis, que la hausse du taux de propriétaires soit due au fait qu'un certain nombre d'acheteurs ont tenu à bénéficier de taux d'intérêt bas, susceptibles de remonter en flèche par la suite.

De ce fait, un taux élevé de propriétaires couplé à une augmentation du taux de prêts à risques peut signaler une bulle gonflée par l'endettement. On observe, à cet égard, que les pays où la crise immobilière a été la plus violente sont ceux qui connaissent un taux de propriétaires élevé : États-Unis (67 %), Royaume-Uni (71 %), Espagne (84 %), Irlande (77 %), contre 45 % seulement en Allemagne ou 37 % en Suisse, deux pays à l'abri de la tempête⁷. À noter qu'en Flandre et en Wallonie le taux de propriétaires n'a cessé d'augmenter depuis la Deuxième Guerre mondiale pour atteindre 70 % environ aujourd'hui. À Bruxelles, il plafonne à 40 % depuis le début des années nonante⁸.

Le mirage espagnol

Parmi les crises immobilières les plus importantes, celle qu'a connue l'Espagne. C'est que l’économie espagnole s’est construite autour du bâtiment. À l'époque franquiste, le secteur du logement et celui du tourisme dominaient l'économie espagnole. Une panoplie d'avantages fiscaux conséquents fabriquait des générations de propriétaires. Cette politique pèse encore lourdement sur le secteur immobilier qui représente 21 % du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire de l'ensemble des richesses créées pendant une année en Espagne. Depuis 2000, l'Espagne a construit 700 000 habitations chaque année. Autant que la France, l'Allemagne et l'Angleterre réunies !

Investir dans la brique étant considéré comme un investissement sûr, nombre de personnes se sont portées acquéreuses d’un logement, tablant sur une plus-value à la revente. Les mesures mises en place à l’époque ont accentué la crise : allongement de crédit sur 50 ans et particuliers autorisés à acquérir un logement sans apport personnel initial. Beaucoup ont alors contracté des crédits à taux variables (monnaie courante en Espagne) mais aujourd’hui leur taux de remboursement atteint des sommets et ils se trouvent dans l’impossibilité de rembourser.⁹

La spéculation immobilière allait bon train mais, avec la crise, la bulle a explosé, entrainant avec elle le secteur immobilier, mais aussi tous ceux qui lui sont liés. Or les ménages espagnols étaient parmi les plus endettés de l’OCDE : entre 2000 et 2006, le ratio dette/revenu disponible net est passé de 85 % à plus de 100 % dans la zone euro, mais a atteint 150 % en Espagne¹⁰. Surendettés, ces ménages doivent à présent se résoudre à vendre ou hypothéquer leurs biens.

Conclusion

Le surendettement lié à la charge de remboursement d'un crédit peut avoir deux origines qui peuvent, le cas échéant, se cumuler. Ces caractéristiques se retrouvent dans le crédit immobilier avec d'autant plus d'acuité que ce dernier porte sur des montants importants. La première tient à la qualité du crédit, la seconde à son existence même.

Commençons par cette dernière : on ne devrait pas accorder pas de crédit si la charge de celui-ci est disproportionnée par rapport à la faculté de remboursement de l'emprunteur ! Cet examen préalable paraît une évidence et pourtant on en a largement fait l'économie aux États-Unis, avec les conséquences que l'on sait, tandis que Nicolas Sarkozy annonce que son prêt à taux zéro sera accordé sans condition de revenu...

Si la situation économique de l'emprunteur est jugée suffisante au jour de l'octroi du crédit, rien ne permet évidemment de garantir que cela va durer, ni que des événements qui lui sont personnels – comme une perte d'emploi – ou qui lui sont extérieurs – comme l'évolution des taux d'intérêt – ne viendront pas modifier profondément la donne. Il est donc indispensable que le crédit proposé soit de qualité pour prévenir, autant que faire se peut, de telles éventualités. Et cette qualité s'apprécie évidemment en fonction de la personne à laquelle il est proposé ; en d'autres termes, un crédit doit être adapté à la situation de l'emprunteur. Par exemple, si celle-ci ne permet pas d'absorber de grosses variations dans la charge de remboursement, il faudra veiller à ce que le taux d'intérêt soit le moins variable possible pour éviter toute mauvaise surprise.

Certes, le crédit immobilier semble plus rassurant qu'un autre car, en cas de coup dur, l'immeuble hypothéqué sert de garantie. Mais, il ne faut pas oublier qu'une vente forcée sera toujours ressentie comme un échec et aura une répercussion sur l'estime de soi, mais qu'en outre elle peut être génératrice de coûts financiers importants qui viendront obérer encore la situation de l'emprunteur malheureux. Par ailleurs, la qualité de cette garantie peut se réduire considérablement lorsque le marché de l’immobilier baisse, comme on l'a vu par exemple aux États-Unis.

Même si le crédit porte sur la brique, la prudence reste donc de mise !

Bernard Bayot
Novembre 2010

Toujours plus complexe, la finance nourrit les espoirs d’enrichissement les plus fous et suscite les craintes du profane comme de l’analyste le mieux informé. Qui comprend aujourd’hui le fonctionnement des marchés financiers internationaux?..... propose une synthèse claire et pédagogique sur cette activité en pleine mutation, ses crises et les débats qu’elles ne manquent pas de susciter.

Depuis quelques mois, les citoyens du monde, notamment dans notre pays ont la douleur de découvrir ce qu'est devenu le métier de banquier. Traditionnellement, celui-ci se targue d'être un rouage essentiel de l'économie. D'un côté, il permet aux épargnants de préserver et de faire fructifier leur épargne. De l'autre il transforme cet argent en prêt pour les agents économiques que sont les ménages, les entreprises et les organisations publiques et privées. Ce mécanisme paraissait fluide et sans défaut, au service de tous et de chacun. Mais, au fil du temps, l'image d'Epinal s'est peu à peu écornée.

Au début des années '80, des organisations religieuses et des ONG se sont inquiétées du fait que leur épargne pouvait être utilisée en Afrique du Sud, en appui au régime de l'apartheid. C'est que les banques sont bien peu disertes sur la manière dont elles transforment notre épargne. Lentement, les consciences se sont éveillées et les clients des institutions bancaires ont réalisé que placer de l’argent n’est pas un geste neutre. Cette dynamique ne va cesser de se renforcer dans le courant des années 1990 et une autre dimension est apportée à l’investissement éthique. Il ne s’agit plus simplement d’exclure des entreprises en fonction de leurs activités, mais bien de mieux décortiquer leurs modes de fonctionnement afin d’encourager les meilleures de chacun des secteurs. Les firmes sont comparées entre elles sur différents indicateurs – système de « best-in-class »(1) —, puis sélectionnées en vertu de leur engagement envers la société (2).

Il n'empêche, en avril 2004, on se rend compte que du travail reste à faire pour responsabiliser le monde bancaire: un rapport d’enquête est publié par Netwerk Vlaanderen au sujet des investissements de cinq grandes banques actives en Belgique (Axa, Fortis, Dexia, ING et KBC) dans les industries qui fabriquent des armes « controversées » : mines antipersonnel, bombes à fragmentation, bombes à uranium appauvri ou armes nucléaires. Ce rapport démontre que, directement ou indirectement, ces cinq institutions financières avaient des liens financiers avec 13 entreprises de ce secteur, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Face à ce constat, les clients/épargnants de ces banques leur ont demandé de se retirer de tout investissement ou financement dans de telles entreprises et d’élaborer et de mener une politique qui interdise tout lien financier futur de ce type.

Mais, plus largement, la question posée est celle de l’information et du contrôle dont bénéficient les clients/épargnants à l’égard des investissements et des financements accordés par leur banque non seulement dans l’industrie de l’armement mais aussi dans d’autres entreprises peu soucieuses du respect des droits humains et de l’environnement : que fait ma banque de mon argent ? Celle-ci ne doit-elle pas informer clairement, honnêtement et complètement ses clients de sa politique d’investissement et rendre public son portefeuille d’investissements et de financements ?

Par ailleurs, au milieu des années '90, avec la chute de la banque Barings, on s'est rendu compte qu'une banque aussi ancienne et prestigieuse pouvait tomber en faillite parce qu'un de ses traders a fait des placements hasardeux, en dehors de tout contrôle. Durant les années suivantes, dans un paysage belge où tout acteur financier public avait disparu, emporté par la vague néo-libérale, il a fallu constater que non seulement l'accès à un crédit adapté mais aussi l'accès à un simple service bancaire de base (avoir un compte courant, disposer d'une carte de débit, ...) n'étaient plus garantis à qui ne montrait pas patte blanche, à savoir ne justifiait pas de suffisamment de revenus pour se montrer intéressant pour la banque (3).

Car, entre-temps, les banquiers s'étaient trouvés une activité bien plus rémunératrice que les crédits – que certains, en privé, avouaient ne plus trop pousser -, à savoir les commissions sur les placements financiers. Côté crédit, outre la pratique de la titrisation (4) qui a permis de disperser le risque loin de tout contrôle régulatoire, on appliqua les fameux systèmes de « scoring », dans lequel les données de l'emprunteur sont passées à la moulinette standardisée d'un ordinateur, quelle que soit la relation de confiance qu'aurait pu développer l'agent bancaire avec son client (5). Combien de fois les travailleurs du secteur ne se sont-ils pas sentis profondément mal à l'aise d'être devenus des auxiliaires d'une course effrénée au profit, bien loin de cette vocation de confidents des clients, où la confiance était le maître mot d'une relation réussie. Et Dieu sait si ce sentiment de mal-être était encore plus perceptible chez les employés issus des banques publiques ou coopératives.

La crise financière a, sans ambiguïté, montré les limites d'un modèle de ce type, qui n'était ni suffisamment transparent, ni suffisamment contrôlé pour être durable. On est bien loin de l'image d'Epinal évoquée plus haut. Est-ce pour autant une fatalité ? D'autres modèles, parfaitement viables, existent: celui de la caisse d'épargne qui reste un modèle dominant dans des pays comme l'Espagne ou l'Allemagne, la banque postale qui s'avère une success story dans un pays comme la Nouvelle-Zélande (6), des banques coopératives comme la future banque éthique européenne qui naîtra de la fusion de Banca Etica en Italie, de Fiare en Espagne et de la NEF en France, ou encore des banques spécialisées dans le développement durable comme Triodos et des coopératives de crédit comme Crédal.

Sortir de la crise bancaire belge par le haut ne paraît possible qu'à la condition d'en revenir au métier de base, récolter l'épargne pour octroyer des crédits, et se donner des objectifs précis. Bien sûr, créer de la valeur financière – on ne parle plus que de cela ces derniers jours, comme aux meilleures heures de la finance casino – mais aussi poursuivre l'intérêt général de trois manières : en assurant le développement local par une politique de crédit appropriée, en garantissant l'inclusion financière de tous par une offre de produits simples et adaptés et en favorisant le développement durable par l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les politiques de crédit et de placement. La banque, dans cette conception, devient un vrai service d'intérêt général, qu'il appartient aux pouvoirs publics d'assumer ou de confier à un opérateur externe. Soit donc la création d'une banque publique, soit une initiative qui s'inspire de la diversité des solutions bancaires évoquées plus haut pour fonder un projet pluriel et novateur où seraient impliqués, aux côtés des pouvoirs publics, d'autres acteurs qui sont issus de la société civile (syndicats, ONG, congrégations religieuses, entreprises d'économie sociale, universités, mutuelles, ...) et dont la finalité sociale fonderait celle de cette banque d'intérêt général.

Que peut faire le citoyen devant un tel enjeu qui peut paraître le dépasser ? Nous l'avons vu, c'est lui qui, au travers de ses indignations et de sa volonté de changement, a permis de nourrir la réflexion pour une plus grande responsabilité du monde bancaire. C'est encore lui qui a aujourd'hui les cartes en main pour construire une banque d'intérêt général: des cartes politiques pour peser sur les choix des pouvoirs publiques, sociales pour convaincre les acteurs de la société civile et, bien sûr, consuméristes car, en fin de compte, c'est lui qui choisi sa banque.

Michel Genet,
Bernard Bayot, 

1. Méthode de sélection qui consiste à ne retenir, dans le portefeuille d'investissement d'un produit financier éthique et solidaire et pour un secteur donné, que les entreprises les plus avancées sur le plan de la responsabilité sociale.

2. Annika Cayrol, « Le développement durable appliqué au secteur bancaire : la crise actuelle peut-elle avoir un effet bénéfique ? », FINANcité Cahier, n° 9, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008.

3. Bernard Bayot, Élaboration d'un service bancaire universel - 1ère partie : l'accès ou le maintien d'un compte bancaire, Réseau Financement Alternatif, janvier 2001, http://www.rfa.be/files/Synthesesbbfr.pdf.

4. La titrisation est l'émission de titres représentant une société spécialement créée pour acheter le portefeuille de crédit d'un organisme prêteur, titres qui sont destinés à être cédés à des investisseurs.

5. Olivier Jérusalmy, « Credit scoring : une approche objective dans l'octroi de crédit ? », FINANcité Cahier, n°10, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008; « Credit scoring : décryptage d'une pratique discriminante... et discriminatoire ? », FINANcité Cahier, n°10, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008.

6. Bernard Bayot, « L'interventionnisme public dans la finance», Réseau Financement Alternatif, décembre 2008.