En bref :

• Les commissions liées au transfert de fonds sont anormalement élevées.
• Le manque de concurrence dans ce secteur empêche d'atteindre un prix à l'équilibre.
• D'autres opérateurs existent. Il faut comparer.

Les migrants qui veulent envoyer de l'argent au pays peuvent faire appel au réseau informel – payant ou non – avec plus au moins de sécurité. Les autres choisiront le réseau bancaire. Ceci implique que tant le migrant que le bénéficiaire resté au Sud possèdent un compte bancaire dans des institutions ayant conclu un partenariat. Des milliers d'autres choisissent les services d'opérateurs non bancaires (Western Union, CoinStar, MoneyGram...). Ces opérateurs permettent au bénéficiaire de retirer de l'argent depuis n'importe quel commerce affilié. Il peut s'agir d'une banque, d'une simple épicerie ou d'un bureau postal. La force de ces entreprises réside dans l'étendue de leur réseau, laquelle rend possible la livraison d'argent jusque dans les coins les plus reculés sans qu'il soit nécessaire, ni pour celui qui l'envoie, ni pour celui qui le reçoit, de posséder un compte en banque ou d'habiter à proximité d'une banque ou d'un distributeur de billets.

Rien que des avantages

Utiliser de tels services présente de nombreux avantages. L'étendue du réseau, la rapidité et la sécurité en sont les principaux, puisqu'en moins de deux heures l'argent est disponible à l'autre bout de la planète. Les opérateurs tels que Western Union offrent également la possibilité de dédicacer la destination de l'argent de manière à, par exemple, payer directement une facture de téléphone ou d'énergie dans le Sud – ce qui garantit que l'argent envoyé au pays ne sera pas utilisé à d'autres fins que celles prévues initialement. Ces opérateurs bancaires mettent également en avant la déductibilité fiscale puisque– selon le Code général des impôts belge – les aides aux parents, pour peu qu'elles soient raisonnables et proportionnées à leurs besoins et aux revenus des enfants, sont totale-
ment déductibles.

À quel prix ?

Les prix pratiqués par les opérateurs non bancaires sont en général à la hauteur des avantages. Ils ont été de nombreuses fois dénoncés par des ONG qui préféreraient voir l'équivalent des montants liés aux commissions atterrir dans les poches des personnes restées au pays plutôt que dans celles des patrons des opérateurs non bancaires et de leurs actionnaires.

Les coûts liés à ces services comprennent en général une commission de transfert (le plus souvent fixe) à laquelle s'ajoute une commission de change variable selon le pays et la devise de réception. Ce coût peut parfois être très élevé. Dans le cas de la Turquie, par exemple, les euros doivent d'abord être changés en dollars avant d'être convertis en livres turques. Enfin, le destinataire du montant devra, lui aussi, s’acquitter d'une taxe d'encaissement. Celle-ci est en général directement prise en charge par les migrants dans le Nord. Actuellement en Belgique, les coûts moyens réclamés par les opérateurs non bancaires varient entre 6 et 11 % (pour des montants transférés allant de 140 à 350 €)1. La Banque mondiale recommande une limite de 5 % du montant transféré pour les frais appliqués par les sociétés de transfert d'argent.

Pourquoi si cher ?

Les opérateurs non bancaires occupent une position quasi monopolistique qui permet aux leaders du marché de fixer eux-mêmes les prix et empêche d'autres acteurs, tels que les instituts de microfinance pourtant en général bien implantés dans le Sud,de se développer. Le premier, Western Union, a un chiffre d'affaires trois fois supérieur à celui de son premier concurrent (Coin Star). Les grands opérateurs signent en effet la plupart du temps des accords exclusifs avec toute une série de banques locales. Pour les habitants des campagnes et des villes plus reculées du Sud, ils deviennent dès lors la seule option possible. Western Union affiche d'ailleurs des prix moyens bien supérieurs à ceux de ses concurrents directs(2).

D'autres acteurs sur le marché

Les grands opérateurs non bancaires ne sont pourtant pas les seuls sur le marché. Certains, comme MoneyTrans, proposent une plus-value à leurs services, comme celle de garantir l'utilisation des fonds. Le bénéficiaire resté au pays reçoit ainsi, non pas de l'argent, mais des bons d'achat qui serviront de monnaie d'échange pour payer des denrées alimentaires, s'acquitter de frais scolaires... Ceci marche pour autant, bien sûr, qu'il se trouve, sur place, des commerçants acceptant ce type de paiement.

D'autres acteurs se développent actuellement sur le marché. Il s'agit du mobile banking qui permet de transférer de l'argent de téléphone mobile à téléphone mobile. En Belgique, MobiSud se lance dans l'aventure et a conclu un partenariat avec un opérateur mobile marocain. Cette solution permet de se passer du réseau (et du paiement) des intermédiaires financiers et de recevoir de manière quasi immédiate l'argent sur n'importe quel terminal mobile.

Les opérateurs de transfert de fonds profitent pour l'instant d'une situation qui n'est clairement pas à l'avantage des migrants et de leurs proches restés au pays. L'une des manières de rendre le secteur plus responsable consisterait à déforcer cette situation de monopole et de les obliger à être plus transparents sur leurs tarifs, mais aussi d'informer les migrants sur les alternatives qui s'offrent à eux.

1. Voir, à ce sujet, le comparateur de prix par pays et par montant sur le site de la Banque mondiale http://remittance-prices-francais.worldbank.org/.
2. D'après la Banque mondiale (chiffres de 2011), les taux des coûts de transfert de Western Union se situent entre 8,89 et 11,44 % des montants transférés contre une variation oscillant entre 6,42 et 7,82 % pour Coin Star. Il s'agit là de la moyenne pondérée pour les trois principaux pays bénéficiaires de ces tarifs (Maroc, Turquie et RDC).

À Mons, le ropi est né il y a peu pour tenter de relocaliser les échanges et stimuler les achats locaux, équitables et bio, soutenir le tissu économique local et encourager une transition vers un modèle durable. Il est, de plus, assorti d’un projet pédagogique visant à favoriser les apprentissages entre élèves. Le projet est actuellement dans sa phase de test à petite échelle au sein d'une école, l'IESPP. Le lancement à l'échelle de la ville est prévu pour 2012.

À Meix-devant-Virton, c'est l'épi qui a vu la jour il y a peu, avec un caractère régional pour la Gaume, voire la Lorraine belge et française. L'objectif de départ est de stimuler les dépenses dans les petits commerces locaux, tels que les épiceries, qui peinent à conserver leur activité. Il s'agit donc de pérenniser les emplois existants, voire d'en créer par une stimulation de l'activité économique locale. À cela, s'ajoutent, bien entendu, des objectifs durables, tels que les achats bio et de saison, les circuits courts (agriculteurs-consommateurs), le soutien au tissu associatif et une plus forte cohésion sociale. L'épi est également en phase de test jusque décembre de cette année.

La Région de Bruxelles-Capitale réfléchit elle aussi à un projet de monnaie complémentaire dont l'objectif est d'encourager les comportements écologiques et durables. Elle a déjà commandé deux études sur le sujet qui ont permis de dessiner les contours de l'Eco-Iris (nom provisoire) et qui mèneront probablement au lancement d'un projet pilote dans trois quartiers de Bruxelles. En adoptant des comportements écologiques et durables (se lancer dans le compostage, mettre un auto-collant « non à la pub »...), les habitants recevront des Eco-Iris qu'ils pourront échanger contre des achats dans des magasins verts, des tickets de cinéma ou des séances à la salle de sport.

En bref :

• Avec les autorités publiques, des Gantois ont créé une nouvelle monnaie baptisée « toreke ».
• Cette monnaie complémentaire sert à redynamiser la vie de quartier.

Le 10 août dernier, une nouvelle journée de travail de quartier était organisée. Ils étaient des dizaines à s'y rendre. L'occasion pour eux de donner un petit coup de main à la maintenance du potager collectif du quartier, de rencontrer d'autres personnes et, au passage, d'empocher quelques torekes, la monnaie du quartier. Ceux-ci pourront être échangés contre des tickets de cinéma mais, le plus souvent, ils serviront de moyen de paiement pour la location annuelle d'un morceau du potager. Le projet Toreke est né dans la tête de quelques organisations actives dans un quartier défavorisé de Gand. Toutes ces organisations ont mille et une idées pour améliorer la vie de quartier mais manquent souvent de ressources humaines. Le toreke s'est donc imposé comme une solution pour faire se rencontrer les habitants, les commerçants et les associations du quartier. Toreke encourage ainsi tous les comportements qui visent à l'amélioration du quartier. On peut donner quelques heures de son temps à une association pour nettoyer un parc, une plaine de jeux, veiller à la maintenance générale du potager collectif ou soigner les poules qui y vivent. Mais peindre sa façade en couleur vive, fleurir ses fenêtres ou le parterre devant la maison, passer à l'électricité verte fait également l'objet d'un « paiement » en torekes. Ceux-ci pourront à leur tour être échangés dans les commerces bio ou de seconde main, contre des tickets de cinéma, de concert...

Succès ?

Ce sont, au total 40 340 torekes (4 034 euros) qui ont été échangés entre 371 habitants, soit pour un peu plus de 100 euros par participant. Les journées de travail collectif rencontrent un grand succès, à tel point qu'en trois mois les organisations ont mis en circulation autant de torekes qu'ils pensaient le faire en un an.
Par contre, les services aux particuliers, comme faire les courses pour son voisin ou lui préparer à manger, se développent moins bien, probablement parce que l'effet ne se fait pas immédiatement ressentir par ceux qui les accomplissent, souligne Wouter Van Thillo de l'association Samenlevingsopbouw, une des organisations à l'initiative du projet. Il faudra donc réfléchir à des adaptations pour encourager les habitants à se lancer dans ce type d'actions.

Mais est-ce vraiment un succès, alors ? Ça l'est pour Wouter Van Thillo, notamment eu égard à la dynamique que cela engendre. Les personnes n'agissent pas directement parce qu'elles reçoivent des torekes. C'est surtout parce qu'on leur donne un cadre pour permettre d'agir. Et cette dynamique-là perdurera probablement au-delà du projet lui-même. D'autant que, si le répertoire des actions à récompenser et des biens ou services à acquérir en torekes est né du fait des associations présentes sur place, ce sont les habitants qui ont construit ce « catalogue », ce sont eux qui ont été les véritables acteurs de ce projet. Mis à part les actions d'aide entre voisins et les actions individuelles, toutes les activités proposées – le nettoyage de rue, la gestion de la location du barbecue... – se font sous la hou- lette des associations de quartier. Le toreke permet donc un nouveau style de gestion des bénévoles. Le fait de leur offrir quelques torekes non pas en guise de paiement mais en cadeau pour les services rendus les emmène dans une démarche positive et durable. Le projet Toreke prendra fin en 2012, en même temps que le soutien financier des pou- voirs publics qui, pendant cette période, aura permis de rémunérer le personnel des associations qui encadrent le projet, et de garantir l'infrastructure et la valeur de ces torekes. Car les projets de monnaies complémentaires qui visent un changement de comportement coûtent forcément de l'argent. Mais contrairement à d'autres projets subsidiés, ceux-là limitent quelque peu la part pécuniaire nécessaire : un toreke reçu pour un coup de main donné à une association peut être utilisé pour acheter des légumes bio qui seront échangés contre un ticket de bus, généreusement offert par un sponsor privé. Les effets du projet perdureront probablement après 2012. Cette initiative aura certainement permis de rendre le quartier plus propre et plus agréable et peut-être incité les habitants à adopter des comportements plus écologiques et durables. Toreke permettra surtout de mettre en relation des habitants et des associations et de franchir le pas de la démarche collective et solidaire.
www.toreke.be

Laurence Roland,
septembre 2011

• Les investissements socialement responsables ne sont pas plus risqués (il peut s'agir de fonds obligataires, de produits à capital garanti...), ni moins rentables que les produits classiques.
• La différence réside dans le fait qu'ils intègrent dans leur choix d'entreprises des critères sociaux (prise en compte des conditions salariales, syndicales, de l'intérêt des populations locales où le projet est implanté...) et environnementaux (politique des déchets, préoccupation de l'écosystème où le projet est créé, réduction des gaz à effets de serre...).
• L'argent peut être placé à court ou moyen terme sur des comptes à terme éthiques et solidaires.
• Dans le cadre de produits plus particuliers, la commune peut insérer dans les marchés publics financiers des clauses sociales et environnementales, obligeant le gestionnaire à n'investir que dans des États ou des entreprises à propos desquels il n'existe pas d'indices sérieux et concordants qui les rendent coupables comme auteur, coauteur ou complice d'actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique.

                                                                                                                                            Laurence Roland,
                                                                                                                                            juin 2011

En bref :

• L'investissement socialement responsable au niveau des communes est faible.
• Les responsables communaux méconnaissent les produits.

Le cycle de l'argent communal

Les communes gèrent l'argent des contribuables en « bons pères de famille ». Elles doivent réaliser des placements sûrs et les plus rentables possible. Leurs recettes proviennent de trois sources : des dotations de la Région, des subsides pour la réalisation de projets spécifiques et, bien sûr, des taxes et impôts qu'elles perçoivent auprès de leurs habitants. La commune utilise ces recettes pour gérer ce dont elle a la compétence (l'hygiène des voiries, la sécurité, les bâtiments scolaires, le logement, l'action sociale...). Une partie de cet argent doit être mobilisable à court ou moyen terme (pour payer des factures, des salaires...) tandis qu'une autre peut être investie à plus ou moins long terme. Dans tous les cas, cela peut se faire dans des produits financiers socialement responsables. Pourtant, sur les 589 communes que compte la Belgique, seules 8 % d'entre elles placent (ou voudraient placer) une partie de leurs avoirs dans des produits socialement responsables. Lorsque c'est le cas, le plus souvent,les sommes placées ne dépassent pas 5 à 10 % des avoirs selon une étude menée en 2009 par le Réseau Financement Alternatif et Netwerk Vlaanderen (1). Jusqu'à présent, les communes perçoivent mal l'importance d'investir l'argent public dans des activités qui ne soient pas nuisibles à l'homme et à son environnement. Les notions de « bon père de famille » et d'« investisseur responsable » n'ont pas encore dépassé le niveau du seul argument économique.

De bonnes et de mauvaises raisons

Si l'on ne tient pas compte des communes qui estiment ne pas avoir d'argent à placer, la raison principale pour laquelle elles ne placent pas leurs avoirs de manière socialement responsable est qu'elles ignorent qu'elles peuvent le faire ! Soit elles ignorent que cela existe, soit l'information reçue des promoteurs leur paraît insuffisante, soit encore, elles se sentent mal à l'aise avec de tels produits (les trouvant peu adaptés à leurs besoins, moins rentables, trop risqués...). Au contraire, lorsque l'on se penche sur les raisons qui amènent une commune à placer une partie de ses avoirs en ISR, on constate qu'elles reposent d'abord sur la volonté de combiner rentabilité économique et sociétale ou de montrer le bon exemple. On est donc bien loin de l'obligation pourtant légale (en tout cas en Région bruxelloise, de placer au minimum 10 % des avoirs en tenant compte de critères sociaux et environnementaux). Enfin, pour certains, le receveur (le trésorier) – qui gère les dépenses et recettes communales à court terme – ne doit pas baser sa stratégie d'investissement sur la volonté du Collège, soumis, lui, au changement de législature. Les investissements socialement responsables ne peuvent donc se faire que dans le cadre des investissements à long terme décidés par le Collège des échevins.

Des communes irresponsables ?

Certaines ont créé des fonds de pension socialement responsables pour les mandataires ou les employés communaux, en choisissant elles-mêmes les critères de sélection ou, le plus souvent, en acceptant ceux proposés par la banque. D'autres considèrent que leurs investissements, notamment dans des coopératives éoliennes ou à travers des subsides ou des aides ponctuelles dans des associations sont déjà des actes socialement responsables. On le voit, si les mandataires communaux investissent peu en ISR, c'est avant tout qu'il leur manque un cadre. Une définition légale de l'investissement socialement responsable, des produits ISR simples adaptés aux communes et à leurs besoins, une obligation réelle et univoque de placer l'argent des contribuables dans des produits éthiques sont autant d’éléments qui permettraient aux communes d'investir de manière socialement responsable sans tenir le rôle de pionnier obligé d’ouvrir seul toutes les portes.
                                                                                                                                      Laurence Roland,
                                                                                                                                      juin 2011

1. BAYOT, B., CAYROL, A., DEMOUSTIEZ, A., WEY N, L., Évaluation de la gestion des fonds publics selon des critères sociaux,environnementaux et éthiques, 2009.

Investir de manière socialement responsable (ISR ), c'est donc investir dans des entreprises ou des États, dans des paniers d'entreprises ou d'États (comme pour les fonds de placement) ou sur des comptes d'épargne (qui eux-mêmes réinvestissent sous forme de crédits aux particuliers ou aux professionnels) qui respectent un certain nombre de règles tant sur le plan financier qu’extrafinancier. L’investissement doit être rentable mais doit également être respectueux de l'homme et de son environnement, à travers l'activité qu'il permet. Il peut s'agir d'un investissement dans une petite coopérative locale qui cultive des légumes bio comme d'un investissement dans une multinationale cotée en Bourse. Les méthodes pour sélectionner les entreprises et les États diffère d'un produit à l'autre. De manière générale, le gestionnaire exclut certains secteurs (par exemple, les fabricants d'armes controversées) ou certains types d'activités
au sein d'un secteur. Ensuite, il analyse les entreprises sur la base de critères sociaux (le respect des normes de l'Organisation internationale du travail, la politique de formation, de mobilité, salariale...), environnementaux (les rejets CO 2, la politique de réduction des déchets...), de bonne gouvernance (le risque de corruption, les méthodes de décision au sein de l'entreprise...) et, enfin, financiers. Il ne garde alors dans son « univers d'investissement » dans lequel il puise les entreprises pour composer son fonds que celles qui ont obtenu le meilleur score.

                                                                                                                                         Laurence Roland,
                                                                                                                                         juin 2011

Ainsi, il n'est pas rare que des entreprises ou des Etats se retrouvent dans des fonds ISR malgré qu'ils soient blacklistés en raison de leur violation des droits environnementaux, sociaux, humains, civils...
Pourquoi ? En tout premier lieu, la méthodologie de sélection et les résultats appliqués aux entreprises, en l'absence de contrôle externe, sont difficilement accessibles. Deuxièmement, les critères de sélection sont variables d'un gestionnaire à l'autre et rendent la comparaison difficile. Enfin, certaines entreprisesnéfastes (comme BP qui vient de provoquer une des plus graves marées noires ou France Telecom, pointée du doigt pour les conditions sociales « difficiles ») ne sont pas sur les listes noires et figurent dans la plupart des fonds d'investissement socialement responsable. Ceci plaide pour une définition légale de ce qu'est l'ISR et pour un renforcement des critères de sélection des entreprises, mais aussi pour une obligation de transparence plus forte de la part de celles-ci.

                                                                                                                                         Laurence Roland,
                                                                                                                                         juin 2011