En bref :
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La demande de services financiers des migrants, et notamment le transfert d'argent en direction du pays d'origine, est déterminée par le cycle de migration.
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Il existe différentes approches au niveau politique en termes de régulation des transferts d'argent.
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Ces dernières années, l'harmonisation des services de paiement a permis l'apparition sur le marché de nouvelles technologies.
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Grâce à l'instauration de bases de données comparatives et au renforcement de la concurrence, les coûts moyens de transfert se sont réduits.
Introduction : l'inclusion financière
L'exclusion financière fait référence à une incapacité pour les personnes d'accéder aux services financiers nécessaires afin de mener une vie sociale normale et sous une forme appropriée à leurs besoins. L'exclusion diffère par sa forme et son importance. Elle peut résulter de problèmes d'accès, de prix, de conditions, voire d'une auto-exclusion en réponse à des expériences ou des perceptions négatives.
Dans le cas des migrants, le concept de « sous-bancarisation » est souvent mis en avant, car les services offerts sont généralement peu adaptés à leurs besoins spécifiques. Quels sont ces besoins spécifiques ?
Besoins spécifiques des migrants
Les groupes d'immigrants possèdent souvent des caractéristiques typiques comparables à d'autres groupes socialement exclus, comme un faible revenu, un faible niveau de compétence (des exceptions existent, mais la non-équivalence des diplômes est fréquente dans ces cas), un manque de connaissance de la langue et des aspects techniques (légaux et financiers), une méfiance envers les fournisseurs et des barrières psychologiques incluant un manque de confiance en soi. Cependant, les groupes d'immigrants peuvent différer des autres groupes socialement exclus, au fur et à mesure qu’ils surmontent l’exclusion économique initiale, trouvent un travail, un logement, commencent à épargner et à utiliser des produits et services bancaires.
La demande de services financiers est ainsi déterminée par le cycle de migration et l’ambition migratoire. En effet, selon Anderloni et Vandonne (2008), l'implantation du migrant dans son pays d'accueil peut être divisée en une succession de phases, chacune d'entre elles possédant des priorités différentes en termes de besoins de base et de besoins financiers.
La première phase est celle de l’installation initiale, lorsque les immigrants arrivent dans le pays d’accueil. Leurs besoins basiques concernent alors le logement, le travail et la langue. Il s’agit d’une étape de survie, instable, où il est pratiquement impossible d’épargner de l’argent et donc d’en envoyer aux proches restés au pays. De plus, les immigrants en situation d’illégalité n’auront généralement pas d’accès officiel aux services fournis par les institutions financières.
La deuxième phase est celle de la légalisation. Les migrants en situation illégale cherchent à obtenir un permis de séjour régulier et à trouver un travail régulier. Si le but est de rester de façon permanente dans le pays d’accueil, ils vont tenter de faire venir leur famille en lui envoyant de l’argent. Si la migration n’est que temporaire, alors les migrants effectueront des transferts de fonds vers leur pays d’origine.
Dans cette phase, les besoins financiers consistent donc principalement à épargner et envoyer de l’argent sous la forme de transferts de fonds. La fréquence de ces transferts dépend de leur importance pour la survie de la famille restée dans le pays d’origine. Le montant des transferts dépend, quant à lui, de la part du salaire (parfois faible) que le migrant parvient à mettre de côté.
La troisième phase, « la stabilisation de l’installation », implique un plus grand degré d’intégration dans le pays d’accueil. Les priorités vont au démarrage d'une activité économique, à la consommation et, dans certains cas, à l'achat immobilier. Le montant et la fréquence des transferts de fonds ont tendance à diminuer étant donné que de nombreux migrants ont vu leur famille les rejoindre. Ils préfèrent alors investir la plupart de leurs ressources à l'amélioration de leurs conditions de vie dans le pays d'accueil.
Les services financiers demandés lors de la quatrième phase (« la consolidation ») dépendent des ambitions migratoires. Lorsqu'un retour dans le pays d'origine est prévu, les besoins sont relativement les mêmes qu'à l'étape de stabilisation, avec éventuellement la recherche de plans d'épargne et de pension transférables. Si l'installation est définitive, les besoins financiers deviennent plus sophistiqués, similaires à ceux de la population locale. Les transferts de fonds deviennent moins importants que dans les phases précédentes.
Dans toutes ces phases, les transferts d'argent constituent un service important pour les populations migrantes, même si leur importance relative tend à diminuer alors que les autres besoins augmentent.
Les instruments de transferts de fonds
Il existe différents types de canaux pour envoyer des fonds. La première distinction concerne les transferts formels et informels.
Les canaux informels peuvent prendre une multitude de formes : le transport sur soi, par les migrants eux-mêmes ou par des tiers ; l'envoi d'argent par courrier ; ou l'utilisation de structures parfois très anciennes basées sur des appartenances ethniques et/ou religieuses (1).
Souvent, le recours à l’informel se fait par défaut de systèmes plus performants dans la sphère d'activité formelle, ou en raison de contraintes d’accès ou de coûts, et non par choix délibéré guidé par des motifs d’ordre sociologique ou culturel. Dans les pays dont la capacité financière est limitée, les systèmes informels de transfert de fonds comblent une lacune importante.
Les canaux formels regroupent principalement les opérateurs de transfert d'argent non bancaires, les banques commerciales et les réseaux postaux.
On peut décomposer le transfert de fonds en trois étapes. Premièrement, le migrant confie les fonds à transférer à un agent chargé du transfert, en utilisant des espèces, un support papier (chèque, mandat), une carte de crédit ou de débit, ou une instruction de débit envoyée par courrier électronique, téléphone ou via Internet. Ensuite, l'agent chargé du transfert donne à l'agent dans le pays d'origine l'ordre de délivrer le transfert. Enfin, l'agent du pays d'origine effectue le paiement auprès du bénéficiaire.
Les dispositifs de transfert mis au point par les banques(2) obligent l’émetteur du transfert à ouvrir un compte courant dans une banque de son pays d’accueil. Cependant, de nombreux migrants ne possèdent pas les documents d’identité appropriés et sont en situation irrégulière, ce qui les empêche d’ouvrir un compte. De plus, le processus demeure coûteux dans certains pays (États-Unis notamment), principalement à cause de l’obligation de maintien d’un solde minimum sur le compte et des frais facturés. L’ignorance des méthodes qui peuvent être utilisées pour effectuer des transferts de fonds internationaux, et la médiocrité de l’infrastructure bancaire dans le pays d’origine du migrant jouent aussi un rôle.
Tous ces facteurs expliquent que les migrants finissent souvent par s'adresser aux opérateurs non bancaires (les sociétés de transfert international d’argent telles que Western Union ou MoneyGram), même s’ils craignent de payer des frais élevés.
Les critères de choix du mode de transfert relèvent des contraintes à la fois des bénéficiaires et des migrants. Pour effectuer un choix entre les différents canaux de transfert de fonds, la décision se base d'abord sur l'accessibilité et la rapidité du service. La proximité géographique (et donc la couverture géographique du réseau de distribution) et la facilité d'utilisation sont en effet primordiales. Les coûts de transfert, la sécurité et la diversité des services proposés sont aussi des facteurs importants de décision.
Le prix n’intervenant qu’en deuxième niveau dans la prise de décision, les opérateurs restent évasifs sur ce sujet, privilégiant une communication axée sur la qualité des services proposés (proximité, rapidité). Moins ils sont nombreux sur un corridor (3) donné, plus ils font preuve de rétention d’information sur les prix et les volumes afin de préserver un certain niveau de marge.
Le coût du transfert d’argent varie considérablement d’un pays à l’autre, mais il varie aussi en fonction de la méthode de transfert retenue. Les dispositifs plus formels réduisent considérablement les risques associés aux transferts. En revanche, ils sont aussi beaucoup plus coûteux par rapport aux dispositifs informels. En moyenne, on estime le coût des transferts de fonds internationaux par les canaux formels à 13 % des sommes transférées(4), alors que le coût des canaux informels varie généralement entre 1 et 5 % du montant transféré (5).
Orozco (2003) a établi une comparaison intéressante des coûts des transferts de fonds formels de petites sommes entre pays (depuis 6 pays d’expédition vers 14 pays de destination). L’étude inclut des banques, des « ethnic stores » (6) et des sociétés de transfert international de fonds. Pour envoyer 200 USD, les frais s’élevaient en moyenne à 6 % si l’on passait par un « ethnic store », 7 % si l’on s’adressait à une banque et 12 % si l’on passait par une société de transfert de fonds.
Depuis quelques années, des innovations technologiques ‒ telles que l'utilisation de cartes bancaires de débit dans le pays d'origine sur un compte rechargeable par le migrant dans son pays d'accueil ou l'utilisation des téléphones portables pour transférer des fonds (mobile banking) ‒ ont permis une baisse effective du prix des transferts de fonds. Dans certains corridors, les entreprises de transfert de fonds sont également de plus en plus nombreuses et efficaces, ce qui entraîne une baisse des coûts de transaction.
Les approches en termes de régulation
Étant donné l'importance croissante des transferts de fonds sur la scène internationale (en tant que source potentielle de financement du développement et de relations interétatiques), la problématique des mécanismes de transferts de fonds est de plus en plus abordée au niveau politique. Certains pays d’accueil et d’origine ont ainsi mis en place des politiques nationales d’optimisation des transferts de fonds. Pour les pays d’accueil, l’optimisation des transferts correspond à une politique nationale de transferts Nord-Sud. Ces politiques nationales ont évidemment un impact sur l'inclusion financière des migrants et sur les outils utilisés afin de transférer leur argent.
Une étude récente de la Banque africaine de développement (7) (2007) distingue trois approches de la régulation des transferts de fonds pour le cas de l’Afrique. Elle les qualifie d’approches anglo-saxonne, hispanique et francophone. Ces approches correspondent à des visions différentes de l’efficacité des transferts d’argent de la part des pays d’accueil.
L’approche anglo-saxonne se concentre sur les modes et les coûts des transferts dans une logique de libre marché qui encourage la concurrence et l’innovation dans les techniques financières. La réduction des coûts et la levée des obstacles à la libre concurrence permettraient ainsi d’augmenter le volume global des fonds utilisables par les bénéficiaires, et d’inciter les opérateurs à plus de performances et d’innovations vis-à-vis de la clientèle. Le Royaume-Uni possède, par exemple, une règlementation plus souple que les autres pays d'Europe.
Cette stratégie permet aussi de réduire fortement la part des transferts informels en améliorant sensiblement le rapport qualité/prix des transferts formels. Adoptée récemment par l’Italie, elle a permis de résorber de plus de 30 % la part des transferts informels au départ de ce pays et de réduire de moitié le coût des opérateurs non bancaires.
Les pouvoirs publics jouent dans ce cas un rôle de facilitateur du libre marché en relâchant les contraintes règlementaires pour les opérateurs non bancaires, et en incitant financièrement les opérateurs à innover et à coopérer, par le biais d'appels à propositions ciblés par exemple. Le principal levier de cette approche est la régulation de marché, nationale et internationale.
Cette approche a permis l’émergence d’opérateurs majeurs du secteur (Western Union, MoneyGram) qui ont eu l’intelligence de choisir un positionnement complémentaire au circuit financier bancaire traditionnel. Elle a aussi donné naissance, plus récemment, à des expériences enrichissantes utilisant la technologie de Mobile-Banking et associant des opérateurs de téléphonie au secteur bancaire.
En termes de règlementation, citons l’exemple des « Matricula consular » entre les États-Unis et le Mexique (8) (lois d’identification bancaire). Il s’agit d’un accord bilatéral qui délivre des cartes d’identification aux migrants mexicains aux États-Unis et qui leur donne un accès officiel au secteur bancaire sans pour autant leur offrir un statut régulier. Ce type d’accord vise à attirer plus de transactions dans le secteur formel et à diminuer les coûts de transaction.
L’approche d’inspiration hispanique (également développée par le Maroc et dans l’espace lusophone) met l’accent sur la bancarisation des migrants eux-mêmes et souligne l’importance du développement potentiel du secteur financier. Elle se fonde sur l’idée que ce secteur est une niche de marché à fort potentiel pour l’économie.
Les migrants se voient proposer par le marché bancaire une offre de plus en plus performante et diversifiée portant sur des thématiques spécifiques qui intéressent cette catégorie de population (conditions préférentielles concernant le logement, les compléments aux retraites, les assurances maladie et le rapatriement des corps en cas de décès). Cette offre groupée, mixant produits d’épargne et produits d’appel, doit inciter les migrants à se bancariser et à utiliser les produits d’épargne et d’assurance.
La politique consiste alors à prélever des commissions aussi faibles que possible sur les transferts vers l’étranger ‒ ces transferts devenant un produit d’appel, parfois à perte, afin d'attirer la clientèle et de l’inciter à épargner. Pour ce faire, les pouvoirs publics, des deux côtés du corridor, facilitent l’implantation des banques du pays récepteur dans le pays expéditeur (les migrants semblent toujours plus attachés aux institutions et entreprises issues de leur pays d’origine lorsque les services sont performants), en visant à améliorer les canaux de transfert entre les deux pays pour faciliter les transferts interbancaires.
Selon la Banque africaine de développement, c'est une approche de long terme, car elle repose sur un suivi rapproché de l'évolution comportementale des bénéficiaires et des migrants vis-à-vis des transferts : « tous les pays montrant un fort taux de bancarisation des migrants (supérieur à 40 %) ont initié ce type de politique volontariste par phases sur plusieurs décennies ».
C'est sans conteste cette approche qui se rapproche le plus des besoins spécifiques des migrants énoncés à travers les 4 phases du cycle migratoire. Le rang des produits et services financiers offerts est ainsi appelé à s'élargir, le besoin initial d'ouvrir un compte pour transférer de l'argent étant complété par des services additionnels plus complexes et plus profitables pour la banque, mais d'une importance grandissante pour les migrants au fur et à mesure de leur installation dans le pays d'accueil.
Enfin, l’approche des pays francophones se place dans une optique de codéveloppement et de cofinancement de projets. Le but est d’inciter les migrants et les bénéficiaires à investir une partie des fonds dans des projets collectifs (des infrastructures telles que des écoles ou des services de santé), la plupart du temps à travers des partenariats public-privé qui contiennent une part de subventions publiques et qui associent des ONG et des associations de migrants. L’État est donc ici un catalyseur et un financeur de projets.
Des régulations nationales et, dans certains cas, bilatérales semblent donc émerger, suivant des logiques différentes aussi bien du côté des pays d’accueil que de celui des pays d’origine. Ces expériences ne font pourtant pas disparaître les cas où l’intermédiation des transferts de fonds est laissée au marché et au secteur informel, de sorte que l’absence ou l'hétérogénéité des régulations peuvent être à l'origine de coûts parfois non négligeables. Dès lors, la reconnaissance croissante de l’enjeu que constituent les transferts de fonds soulève la question de la transition vers un régime international.
Depuis quelques années, un relatif consensus apparaît au niveau international sur l'intérêt d'une régulation globale des transferts de fonds afin de maximiser leurs effets bénéfiques dans les pays d'origine et de lutter contre les transferts informels, soupçonnés d'être des canaux pour l'argent du terrorisme ou le blanchiment d'argent. En 2008, au sommet d'Aquila, les chefs d’État du G8 ont ainsi appelé à réduire de 50 % le coût des transferts de fonds dans les 5 années à venir (en les faisant passer de 10 à 5 %). Cet objectif se retrouve également dans la déclaration finale du sommet du G20 de Cannes en 2011 (réduction de 50 % des coûts moyens pour 2014).
En 2006, un groupe de travail réuni sous l’égide de la Banque mondiale a publié cinq principes généraux (9) concernant les systèmes de paiement des transferts de fonds des travailleurs migrants. Ces principes ont été donnés à titre de recommandations pour les pays désireux d'améliorer leur marché des services de transferts de fonds et visent :
1) la transparence et la protection des consommateurs ;
2) l'amélioration des infrastructures de paiement ;
3) un environnement juridique et règlementaire stable, proportionné et non discriminatoire (les prestataires de services doivent être sur un même pied d'égalité) ;
4) un renforcement de la structure de marché et de la concurrence, à travers notamment l'accès aux infrastructures de paiement nationales ;
5) des pratiques appropriées en termes de gouvernance et de gestion des risques ;
Un ensemble de mesures possibles en réponse à ces principes ont également été abordées. Ces principes se rapprochent de la vision anglo-saxonne. En effet, ceux-ci ont pour objectif une meilleure efficacité du marché à travers l'augmentation de la concurrence et la baisse des coûts. Cependant, ils ne prennent pas en compte le rôle de l'intervention publique dans les pays d'origine, ni les autres approches, en termes de bancarisation du migrant notamment.
Dans le cadre du principe de transparence, l'accès à l'information doit être gratuit et avoir une transparence totale en termes de prix et de caractéristiques du service. Un outil efficace consiste en la création de bases de données comparatives sur le coût des transferts de fonds et accessibles au public. Afin d'uniformiser les méthodes employées et de favoriser la création d'un réseau mondial, la Banque mondiale s'est penchée sur ces bases de données régionales et nationales et a instauré l'octroi d'un certificat basé sur 12 critères qui font office de minimum obligatoire :
1. Recueil de données en double sur les prix des points de vente
2. Recensement des frais à la charge de l’émetteur
3. Recensement des taux de change appliqués
4. Énoncé du montant total des coûts identifiés
5. Rapidité de la transaction
6. Type de service offert
7. Couverture minimale de 60 % du marché par couloir
8. Indépendance des enquêteurs
9. Validation par des exercices d’achat anonyme
10. Politique proscrivant toute forme de publicité
11. Politique proscrivant tout abonnement, mécanisme de financement clair
12. Lien avec d’autres bases de données approuvées par la Banque mondiale
Ces critères sont relativement complets. Cependant, remarquons qu'ils n'incluent pas de façon claire les frais éventuels pour le récepteur, ni la somme que celui-ci recevra effectivement à la fin de la transaction. Il n'y a pas non plus d'obligation de collecter les données à une certaine fréquence. Enfin, il serait utile de préciser la fiabilité et la sécurité offertes par les opérateurs.
Au niveau européen, la directive européenne sur les services de paiements (DSP) adoptée en mars 2007 (10) a également eu des effets sur les transferts de fonds. Cette règlementation européenne a pour but d'harmoniser les règles de fonctionnement de certains moyens de paiement et les exigences des États membres en matière de lancement d'une activité de transferts de fonds, afin d'assurer le passage à un système unique de paiement européen.
La principale nouveauté introduite est que des acteurs autres que les banques(11) peuvent maintenant proposer la fourniture de certains moyens de paiements (cartes, virements, services de paiement par téléphone ou internet...), afin d'accroître la concurrence et de diminuer les coûts des services de paiement. L'apparition de ces établissements de paiement devrait faciliter les transferts de fonds pour les migrants.
Quid des banques belges ?
À notre connaissance et après recherche d'informations auprès des principales banques belges, il ne semble pas exister en Belgique d'offres marketing spécifiques destinées aux migrants.
Comme certains autres pays, la Belgique offre toutefois un « compte bancaire de base », dont les fonctions sont limitées, à l’intention des personnes ne répondant pas aux critères leur permettant de prétendre à un compte bancaire standard. Ces comptes bancaires de base sont uniquement destinés à la réalisation de paiements, et notamment d’envois de fonds.
Conclusion : Comment faciliter l'inclusion financière au niveau des banques ?
Même si une prise de conscience semble avoir lieu et que des efforts sont peu à peu entrepris au niveau international, les coûts des transferts de fonds restent élevés. Comme on l'a vu, la concurrence ne peut pas toujours jouer librement étant donné l’absence de services bancaires dans les localités rurales des pays destinataires, le manque de confiance dans les circuits formels, les obstacles à la réalisation d’opérations bancaires du fait du statut juridique, mais aussi le déficit d’information sur les méthodes bancaires modernes de transfert d’argent.
Or, les études montrent que les banques ont un intérêt grandissant pour le secteur de marché des migrants. La question primordiale pour les banques est de savoir si une réponse peut être apportée à ces besoins financiers spécifiques (à travers de nouveaux produits financiers ou des approches marketing spécifiques ?) et si les gains potentiels sont suffisants pour couvrir le coût initial des services et la couverture du risque.
Une réponse positive à cette question nécessite d'adopter une perspective de long terme qui prend en compte la dynamique de changement des besoins des migrants et leur évolution au cours du temps (les 4 phases d'Anderloni). Dans ce cadre, les transferts de fonds, spécifiques de la population migratoire, font partie des services que les banques peuvent être amenées à offrir à leurs clients, avec, pourquoi pas ?, des stratégies marketing spécifiques. En effet, la diminution des coûts des transferts de fonds dans les banques pourrait inciter les migrants à ouvrir un compte, faciliter l'accès à d'autres produits financiers et améliorer l'inclusion financière. L'approche espagnole en est un excellent exemple.
La transparence dans l’établissement des prix et l'amélioration de l'accès à l'information sont des mesures également importantes pour que la concurrence soit équitable et que l'efficience du marché des transferts d’argent soit améliorée.
Arnaud Marchand
Décembre 2011