Le XXe siècle a vu la société québécoise mettre au monde plusieurs organisations qui ont largement contribué à son essor économique, social et culturel.

Sur le plan social, les grandes centrales syndicales ont forcé, chacune dans leurs sphères d’activité, l’amélioration des conditions de travail et de vie de milliers d’hommes et de femmes.

Sur le plan culturel, plusieurs regroupements ont contribué à ce que le Québec et ceux et celles qui le disent, le forgent et l’illustrent, soient connus partout.

Sur le plan économique, c’est par la force de ses outils coopératifs que le Québec s’est affirmé.

Le Mouvement Desjardins en est le vaisseau amiral. A vec une ténacité qui ne s’est jamais démentie, un mouvement à l’identité et à la spécificité bien démarquées s’est taillé une place : ce sont les caisses d’économie.

Leur aventure commence au milieu des années 1940. Elle est le fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical. Ces caisses s’implantent dans les milieux de travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives.

Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires Dans la foulée naît la Caisse d’économie solidaire Desjardins, sous l’impulsion de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Les conditions de vie au travail, l’épargne collective et l’emploi dépassent les intérêts sectoriels et rejoignent des enjeux de société relevant de l’intérêt général. C’est dans cette près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif. Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont) et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur. Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale.

On peut et on doit faire de la banque autrement.

La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien. Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins www.desjardins.com optique que la CSN et ses syndicats affiliés ont contribué à la mise sur pied d’organismes favorisant la prise en charge des collectivités par elles-mêmes.

Les principaux outils financiers de la CSN ont été conçus avec un double objectif : offrir des services financiers correspondant véritablement à ses valeurs et ses besoins, et maîtriser collectivement l’épargne qui en découlait. Parmi ces outils de développement économique, Bâtirente offre des régimes de retraite collectifs aux travailleurs membres de syndicats affiliés à la CSN. FONDACTION (fonds de travailleurs) est alimenté par les contributions des travailleurs syndiqués à la CSN. Il s’agit d’une épargne investie à long terme en vue de la retraite et bénéficiant d’un avantage fiscal important. Sa mission est d’investir dans les entreprises québécoises.

FILACTION, le fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, combine les activités de capital de développement et de la finance solidaire. MCE Conseils offre des services et des conseils en gestion à des syndicats, des coopératives, des entreprises d’économie sociale et des entreprises privées. La Caisse d’économie solidaire Desjardins aura été le premier de ces outils. Créée en 1971, elle est un exemple type de ce que peut faire la finance solidaire pour le développement économique et social, parce qu’elle a toujours mis son savoir-faire et son expertise au service de l’économie sociale et solidaire. Son actif atteint maintenant maintenant près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif.

Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont)
et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur.

Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale. On peut et on doit faire de la banque autrement. La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien.

Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins
www.desjardins.com

Et la crise ?

Le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada et chacune des 536 caisses est une entité autonome appartenant à ses membres. Collectivement, ces caisses fortement capitalisées permettent au Mouvement des caisses Desjardins d’afficher une des meilleures capitalisations de l’industrie financière mondiale. Capitalisation qui ne peut faire l’objet d’une spéculation sur les marchés boursiers puisque Desjardins n’est pas inscrite en Bourse. Cela lui évite aussi

une prise de contrôle non sollicitée. Un avantage de plus pour ses membres...

De tout temps, l'agriculture a eu besoin de financements pour assurer la continuité de la chaîne alimentaire, depuis l'accès au foncier jusqu'à la distribution des produits transformés. Dès le XIXe siècle, des caisses de crédit mutuel ont permis aux paysans européens de s’organiser pour pouvoir investir dans des conditions équitables. Des pratiques similaires, comme les tontines en Afrique, ont permis à des générations entières de paysans de faire face aux achats d'intrants ou aux aléas climatiques nécessitant la constitution de réserves. Ces coutumes ont d’ailleurs inspiré de nombreux projets d’aide au développement comme les « banques de céréales »(1).

Pourtant, à l'ère de la globalisation, des cultures pourrissent sur pied dans des pays manquant d’infrastructures de stockage ou d’acheminement des produits vers les marchés(2). Production, transformation et distribution nécessitent une fixation des prix et des préfinancements que garantissent des mécanismes comme le commerce équitable(3), mais qui ne sont malheureusement pas assurés via le commerce traditionnel.

Il ne faut pas aller bien loin pour constater les méfaits d'une dérégulation agricole qui entraîne un dumping fatal aux producteurs : pensons aux litres de lait versés dans les champs par les producteurs wallons en septembre 2009...

L’heure est donc venue de repenser le financement de l’agriculture, de sorte que la mobilisation d’actifs contribue réellement à une agriculture durable, tant sur le plan social qu’économique et environnemental.

Un cadre politique fondé sur la souveraineté alimentaire

Certes, les investisseurs privés ne sont pas les premiers acteurs auxquels on pense, lorsqu'on parle d'agriculture. Les états ont évidemment un rôle fondamental à jouer dans la fixation de leur politique agricole et des règles du jeu au plan international.

Du côté des pays riches, il s'agit de garantir à la fois l'approvisionnement de leurs propres populations et l'intérêt des pays moins avancés, qui subissent de plein fouet la libéralisation des échanges, et ne combattent pas à armes égales sur le marché international. L'aide au développement fournie par les pays riches devrait permettre des investissements dans le sud, visant à garantir la souveraineté (ou l'autonomie) alimentaire des pays concernés. Cependant, les pays riches ont une fâcheuse tendance à reprendre d'une main ce qu'ils donnent de l'autre (quand leurs promesses d'aides se concrétisent, ce qui n'est pas toujours le cas), parce qu'ils imposent aux pays du sud des politiques inéquitables. Un exemple : les subventions à l'exportation de produits à bas prix qui concurrencent la production locale. De telles subventions sont a priori interdites, mais dans la pratique, le phénomène perdure.

Du côté des pays pauvres, l'intérêt des populations commande le soutien à une agriculture paysanne, permettant de répartir les terres, les revenus et les denrées. Le plus souvent, sur le terrain, c'est tout le contraire qui se passe...(4) D'où l'augmentation de la malnutrition et de l'exode rural, que les aléas climatiques ne peuvent qu'amplifier. Pour renverser cette tendance, plutôt que de laisser l’agro-industrie détruire la paysannerie et accroître l’insécurité alimentaire, les états devraient mieux protéger leurs marchés par des mécanismes comme les droits de douane ou la fixation de prix. Ce qui peut être envisagé dans une perspective de collaborations à l’échelle régionale, comme l’Europe l’a fait en construisant le marché européen.

Il s’agit aussi à présent de réinvestir dans le secteur agricole pour améliorer les rendements mais aussi le niveau de vie des agriculteurs, premières victimes de la malnutrition. Et cela, sans porter préjudice à l'environnement qui garantit leur survie à long terme mais en optimisant, au contraire, les potentialités de la nature.

Enfin, qu’il s’agisse de fonds publics ou privés, leur affectation à des pratiques agricoles durables devrait pouvoir être garantie par une traçabilité de l’argent. Ceci pour éviter le syndrome du Petit Poucet : soit qu’entre le bailleur de fonds et les paysans, l’essentiel de l’argent soit semé sur le chemin !

Finance solidaire : dans quelles conditions ?

Même si leurs conditions de vie sont très différentes, agriculteurs du nord et du sud de la planète sont à présent confrontés au même défi : celui de la maîtrise des outils de transformation et de distribution de leurs productions. C’est l’avis que partage Marc Fichers, directeur de l’ASBL Nature & Progrès (Belgique), avec de nombreux autres acteurs(5). D’après lui, il n’y a plus d’avenir dans une agriculture basée sur une fourniture d’ingrédients où la valorisation est aux mains de l’industrie. Les agriculteurs ont au contraire intérêt à s’orienter vers les produits à haute valeur ajoutée : fruits et légumes, voire fromage, ce qui nécessite peu de surfaces. De tels produits peuvent en effet être vendus localement avec une plus grande marge pour l’agriculteur, que les matières premières qu’il livre à un marché mondialisé où la concurrence fait rage, et sur lequel il n’a aucune prise.

A partir du moment où l’agriculteur se réapproprie la transformation et de la commercialisation de ses produits, le rapprochement avec le consommateur redevient possible. Ce dernier peut par exemple contribuer à financer l’activité agricole en souscrivant à un abonnement de produits livrés régulièrement. On a vu se multiplier, ces 10 dernières années, dans de nombreux pays, les groupes d’achat collectifs (GACs) ou solidaires de l’agriculture paysanne (GAS ou GASAP)(6).

Une telle forme de fidélisation de la clientèle assure un revenu régulier au producteur. Si l’engagement du consommateur s’inscrit dans le long terme comme le proposent les GASAP (via un contrat d'un an), le financement de l’ensemble de l’activité s’en trouve facilité, depuis la production jusqu’à la livraison en passant par la transformation.

Adopter un point de vue collectif

On le voit, le préfinancement via la formule d’abonnements revêt un caractère collectif important. Toute une dynamique de groupe est à l’oeuvre, qui relie les producteurs aux consommateurs-investisseurs et ces consommateurs-investisseurs entre eux. Ce fonctionnement collectif favorise l’apprentissage mutuel et la démarche solidaire.

L’accès au foncier peut, lui aussi, être envisagé de manière collective. Vu le prix prohibitif des terres(7), les agriculteurs pourraient se les partager, en développant des complémentarités. Certes, reconnaît Marc Fichers, « en Belgique, l’agriculteur est une personne qui travaille plutôt seule. On ne connaît pas beaucoup d’agriculteurs qui acceptent de partager leurs idées, leurs outils, voire leur production. Mais la situation les y amènera peut-être ». En ville, déjà, on voit fleurir des potagers communautaires et même des vergers collectifs(8).

Quant au modèle coopératif, il connaît un regain de succès. On distingue les coopératives spécialisées dans la transformation et la distribution des produits (ex. Coprosain, Faircoop) et les coopératives foncières (ex. Ferme du Hayon). Certains agriculteurs combinent une coopérative de production et une coopérative foncière, comme la ferme de la Baillerie à Bousval (9).

Attention, met en garde Marc Fichers, de ne pas idéaliser le modèle coopératif : « au départ, les grandes fromageries ou les grandes structures de transformation du lait étaient toutes des coopératives d’agriculteurs. En grandissant, elles ont fait rentrer du capital extérieur dans leur structure pour, à la fin, se faire racheter par des grands groupes agro-industriels. D’où l’importance de fixer clairement les règles du jeu dès le départ, de sorte que les coopératives agricoles restent clairement dans les mains des agriculteurs ».

L’exemple de Terre de Liens

Les coopératives foncières ou de production dédiées à un projet particulier existent depuis longtemps en Belgique. Mais pourquoi ne pas créer une structure juridique pouvant contribuer au financement de différents projets agricoles ? En France, Terre de Liens montre la voie à suivre, comme l’explique Valérie Rosenwald, responsable de l'antenne Terre de liens Ile-de-France(10)

Ce projet global de soutien à l’agriculture paysanne inclut une coopérative foncière, un fonds de dotation et un mouvement associatif basé sur une coordination nationale et des antennes locales. La coopérative foncière a été créée en 2006 par différents réseaux associatifs constatant les problèmes d'accès des agriculteurs à la propriété foncière. Cette structure nationale d'investissement solidaire s’appuie sur le fonctionnement de groupes locaux qui entourent chaque projet de près. Toute personne qui le souhaite peut y placer son argent sous forme d'actions, qui sont affectées ou non à un projet spécifique ou à une région. L'investisseur indique son choix sur la base d'une liste fixée par un comité d'engagement.

Grâce à ce système, des agriculteurs soucieux de l’avenir de leur terre, peuvent l'apporter à la foncière en échange d'actions, et léguer ces actions à leurs héritiers. Ainsi, sans léser ces derniers, le projet d'agriculture paysanne peut perdurer dans le respect de la charte du mouvement(11). En septembre 2009, la coopérative foncière possédait 15 entités agricoles et une quinzaine d'autres étaient en cours d'acquisition. Dans le même esprit, le fonds de dotation est une structure apte à recevoir des legs de terres agricoles.

Chaque appel public à l’épargne de Terre de Liens rencontre un franc succès. Au sortir de la crise financière, et dans un contexte fiscal favorable, les investisseurs se montrent enthousiastes à l’idée de soutenir ainsi des projets concrets voire proches, d’agriculture paysanne. La coopérative foncière est elle-même soutenue par l’association qui gère la sensibilisation, l'accompagnement de projets, et stimule la création de groupes d’achat solidaires (appelés en France « association pour le maintien de l'agriculture paysanne », AMAP). Ces groupes d’achat solidaires font partie intégrante du projet. L'association est soutenue par les collectivités locales et la Fondation de France. Cette structure nationale et professionnelle d’appui au lobbying, confère son poids politique et sa visibilité au mouvement.

Les terres publiques

Enfin Marc Fichers relève que de nombreuses structures publiques – communes, régies foncières, CPAS, églises – possèdent des terres, mises en location. Vu leur prix et l’état des finances publiques, ces propriétaires institutionnels sont de plus en plus souvent tentés de les vendre. Habituellement, les critères régissant la vente ou la location de terres publiques sont le prix et la proximité.

Il revient aux citoyens et à ceux qu’ils élisent de faire valoir auprès de ces instances, que les cahiers des charges de telles ventes – tout comme les contrats de location (bail à ferme) – pourraient contenir des clauses sociales et environnementales. Ceci afin de permettre le déploiement de l’agriculture biologique, d’activités agricoles à finalité sociale, de production maraîchère pour la vente en circuit court, au niveau local.

Conclusion : la finance de la fourche à la fourchette

Chacun peut contribuer au financement de l’agriculture paysanne en tant que consommateur fidélisé et solidaire, en tant que coopérateur et en tant que citoyen pour exiger des responsables politiques qu’ils prennent leurs responsabilités à tous les échelons de pouvoir : au niveau global pour adopter des politiques agricoles garantissant l’accès aux terres et la protection des marchés ; et au niveau local où se discutent les règles d’attribution des terres agricoles publiques.

L’enjeu est surtout de différencier la capture des rentes foncières, des investissements nécessaires, du moins si l’on s’accorde sur leur objectif : garantir une agriculture durable pour les paysans comme pour les consommateurs et la préservation des ressources naturelles.

Des modèles intéressants sont à découvrir à l’étranger ou près de chez nous, des solutions de partage des terres sont envisageables pour ceux qui souhaitent s’installer comme agriculteurs sans pour autant posséder les terres ad hoc. Plus que jamais, la créativité et l’échange sont à promouvoir pour orienter les pratiques agricoles vers une gestion commune de la chaîne alimentaire.

Antoinette Brouyaux,
décembre 2009.

Nine million people in the UK don’t have access to credit from banks, so have no choice but to use rip-off lenders: The cost of a loan of £100 with a company such as Provident Financial can be £49.50 – nearly 50 per cent of the amount borrowed, or an APR of 545.2 per cent. A loan from a payday lender costs even more; to borrow £100, lenders charge £25 for one month – an annual percentage rate of nearly 1300 per cent. These lenders charge whatever they want – the sky is the limit.

So far the Government has failed to implement proper legislation that would stop these predatory lenders. This report recommends several actions that policymakers could implement now to tackle the problem, such as introducing a UK version of the Community Reinvestment Act seen in the USA, a cap on the total cost of credit, the abolition of credit dependency and an investigation into the impacts of interest rate caps on poor households.

L'impôt, c'est comme une cotisation pour être membre d'une société plus juste

Marc Moulin

Le monde entier est en proie à une crise profonde, qui nous amène à remettre en question notre modèle de développement, notre mode de production et de consommation, notre façon de vivre. Dans nos pays, les Etats ont été appelés à la rescousse pour sauver le système bancaire en perdition et ont déboursé des moyens financiers gigantesques. La crise économique qui succède à la crise financière creuse les déficits publics et oblige aujourd'hui les gouvernements à choisir entre rigueur et austérité.

Dans cette situation, notre pays et ses responsables se trouvent face à des choix cruciaux pour la population: réduire les dépenses publiques ou augmenter les prélèvement collectifs.

Réduire les dépenses publiques est ce que préconisent aujourd'hui les partisans du libéralisme et le monde patronal.
Pour eux, la solution est simple: il faut moins de prestations sociales, et moins de services publics.

C'est pourtant la pire des voies à suivre.

D'abord, parce que c'est précisément dans les inégalités, dans la précarité et dans la pauvreté que la crise plonge ses racines.
Les fameux subprime américains, par exemple, n'ont existé que parce que de plus en plus de ménages n'avaient pas les revenus suffisants pour vivre décemment, et qu'ils ont par ailleurs été poussés à surconsommer et donc à s'endetter toujours plus. Le développement du travail temporaire, la compression des salaires, la médiocrité des prestations sociales (soins de santé, chômage, pensions), l'insuffisance de services publics, sont autant de causes d'un appauvrissement massif de la population américaine qui a été le terreau de la crise. Dans les pays européens, et singulièrement dans le nôtre, la protection sociale et les systèmes de redistribution ont servi d'amortisseurs à la crise; mais il n'a pas été possible d'éviter les effets sur le système financier et l'économie réelle mondialisée. Effets que les pays du sud ont, quant à eux, subi de plein fouet.

Si la crise a des racines sociales, ce n'est certainement pas en diminuant les prestations sociales qu'on va lui apporter une réponse structurelle : réduire les revenus de la population, en particulier des plus fragiles, ne peut que nous conduire à accroître encore les inégalités et à approfondir davantage la crise actuelle. Une situation qui ne pourra qu'empirer si nous ne nous préparons pas au coût du vieillissement de la population.

Ensuite, parce que ce que nous vivons aujourd'hui est aussi la faillite d'un modèle de croissance fondé sur la surconsommation, l'épuisement des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes.

Cette croissance sans limite est intenable: elle provoque les dérèglements climatiques, elle maintient des millions de personnes dans la pauvreté, elle menace l'avenir de la planète et de sa population.
Voilà pourquoi, nous devons modifier radicalement notre mode de vie; et cela passe, contrairement à ce que certains préconisent, par des fonctions collectives qui font le choix d'un véritable développement humain et durable. A l'échelon de notre pays, cela implique notamment de donner aux Régions et Communautés les moyens d'investir massivement dans une politique volontariste en matière de transport en commun, de logement, d'enseignement et de culture, d'économie d'énergie, d'accompagnement des personnes âgées et de soutien à l'enfance et à la jeunesse.

C'est donc du côté des recettes publiques que nous attendons des responsables politiques qu'ils prennent des décisions audacieuses et justes.

Car l'enjeu prioritaire aujourd'hui est bien celui de relégitimer les contributions que la société, dans son ensemble, est disposée à mettre en commun pour bâtir un autre modèle de développement, social et durable.

Mais si l'impôt est aujourd'hui tellement décrié, c'est sans doute parce qu'il est d'abord perçu comme injuste.

Il est donc urgent de mettre en place les conditions d'une véritable justice fiscale, qui réconcilie les citoyens avec les prélèvements collectifs et l'action publique.

Plusieurs pistes s'offrent à nous.

D'abord, la lutte contre la fraude fiscale.
Dans leurs déclarations, tous les partis s'accordent sur la nécessité de mener une action plus vigoureuse à cet égard. Mais dans les faits, certains semblent ne vouloir poursuivre que la fraude sociale. Et, comme le dénoncent régulièrement des agents du fisc, on n'a pas assisté, ces dernières années, à des démonstrations d'excès de zèle dans l'organisation de la lutte contre la fraude fiscale.
Pas moins de 108 recommandations figurent dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale (sans compter la centaine qui figure en annexe, et qui émane de la Cour des Comptes), dont une majorité d'entre elles concernent le fonctionnement, les missions et les moyens du service public fédéral des Finances. Cela démontre que beaucoup est à faire !

Dans la foulée, une action politique devrait également être menée pour empécher certaines formes d'ingéniérie fiscale, parfaitement légale, mais éthiquement condamnable, par exemple quand elle permet à des personnes physiques de mettre leur activité en société pour bénéficier d'un taux réduit et éluder une bonne partie de l'impôt qu'ils devraient payer comme n'importe quel citoyen.

Ensuite, la question des déductions fiscales, ou, pour le dire plus clairement, des cadeaux fiscaux.
Cela concerne avant tout les entreprises (notamment les banques: vu leur responsabilité dans la crise et tenant compte de l'aide publique dont elles ont pu bénéficier, il devient particulièrement indécent qu'elles continuent en plus à bénéficier de tels cadeaux de la part des Etats), avec les intérêts notionnels, dont le coût initial avait été estimé en 2005 à 500 millions d'Euros et qui se chiffrent en 2008 à 3,3 milliards d'Euros !
Cela concerne aussi, par exemple, la fiscalité immobilière: les dépenses fiscales (c'est-à-dire les recettes non perçues par l'Etat) liées aux déductions pour achats d'immeubles représentent pour le budget de l'Etat des montants extrêmement importants (sans doute plus de 2 milliards actuellement). On peut également évoquer les réductions fiscales pour investissements en matière d'énergie (par exemple, l'installation de panneaux photovoltaïques) ou pour sécuriser son habitation contre le vol: est-il bien normal que la collectivité, c'est-à-dire tout le monde, doive contribuer à de telles initiatives qui sont réservées à certaines catégories de citoyens somme toute plutôt privilégiés ?
Pour les individus comme pour les entreprises, ces déductions sont d'autant plus inéquitables qu'elles profitent très majoritairement aux plus forts d'entre eux: les familles les mieux nanties, et les entreprises les plus à même de développer de l'ingéniérie fiscale (c'est-à-dire une très petite minorité).

Une autre piste se situe dans la fiscalité des revenus financiers et immobiliers.
Le détenteur d'actions perçoit des dividendes et des intérêts soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 %, qu'il ne doit pas mentionner dans sa déclaration fiscale: pas de progressivité dès lors, contrairement aux revenus du travail.
Un propriétaire, qui perçoit des revenus pour les immeubles qu'il met en location, est imposé sur un revenu cadastral théorique; ce revenu n'a plus été révisé depuis des années, et est donc, dans la plupart des cas, bien inférieur aux loyers réels perçus.
Quant aux plus-values, qu'elles concernent des titres ou des immeubles, elles sont tout simplement exonérées (en 2006, à l'occasion de la revente de sa participation dans Bertelsmann, le groupe Bruxelles-Lambert a réalisé une plus-value de 2,3 milliards d'euros, totalement exonérée d'impôt !) Tous ces avantages profitent très largement aux particuliers les plus riches puisque c'est dans la tranche des plus hauts revenus qu'on trouve la part la plus importante des revenus mobiliers et immobiliers. Et aux sociétés les mieux côtées, dont on estime à 70 milliards d'euros le montant de plus-values fiscalement exonéré pour la période de 1991 à 2005.

En ce qui concerne les revenus du travail, tout le monde semble considérer aujourd'hui que ceux-ci font l'objet, dans notre pays, d'une fiscalité trop lourde. Tentons cependant d'y voir plus clair.
Quand on parle des charges sur le travail, on globalise à la fois le précompte professionnel et les cotisations sociales.
Du côté de celles-ci, rappelons d'abord qu'il s'agit d'un salaire différé et solidaire, qui permet de financer les pensions, les allocations de chômage, de maladie, d'invalidité, etc. Mais il est vrai que c'est sur elles que repose l'essentiel du financement de la sécurité sociale. Un financement plus équilibré et plus équitable de notre système de protection sociale devrait donc en effet être mis en oeuvre, par exemple par l'instauration d'une cotisation sociale généralisée, perçue sur l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital, ce qui permettrait d'alléger les cotisations sur le travail.
Quant à l'impôt sur le travail proprement dit, il faudrait remettre en chantier sa progressivité: relever le niveau minimum à partir duquel on paye un impôt (en 2009, 6.150 euros bruts par an), et réinstaurer les taux d'imposition de 52,5 et 55 % sur les tranches de revenus supérieurs, lesquels ont été supprimés par la dernière réforme fiscale, offrant par là un formidable cadeau fiscal aux revenus les plus élevés.
Au delà de la progressivité de l'impôt, il serait juste de revenir à une globalisation des revenus, modèle qui préexistait à la réforme de 1982.

Un autre chemin vers plus de justice fiscale consiste à limiter les avantages extralégaux, qui se sont multipliés ces dernières années.
Notre pays est à cet égard un modèle de créativité: les véhicules de société, les stock-options, les frais de représentation, les assurances diverses sont autant d'avantages qui bénéficient à des catégories privilégiées de la population et qui font l'objet d'un traitement fiscal particulièrement favorable. D'autant plus favorable que ses bénéficiaires se trouvent dans les tranches de revenus les plus élevées. Il serait donc possible de récupérer de ce côté des moyens publics importants, simplement en leur appliquant une taxation qui soit identique à ce qu'elle est pour les revenus professionnels classiques.

Une autre injustice particulièrement intolérable se situe dans l'impôt communal.
S'il est calculé sur la base de l'impôt des personnes physiques, le taux de l'additionnel est toutefois variable selon les communes. Et il est toujours plus élevé dans les communes dont les habitants ont un faible revenu moyen, alors que les besoins sociaux y sont forcément plus importants. Tout simplement parce que les communes plus riches peuvent se permettre de percevoir un impôt moins important que celles dont les habitants ont des revenus modestes ! Ce qui conduit à ce que les habitants de La Louvière doivent s'acquitter d'un impôt communal de 8,5 %, et qu'il est réclamé à ceux de Waterloo un additionnel de 5,7 %, sans compter Knokke, qui applique un taux de 0 % ... ! Les majorités Olivier peuvent à cet égard utiliser la marge de manoeuvre fiscale des Régions: des additionnels régionaux sont possibles, et devaient permettre de rééquilibrer les efforts en demandant un peu plus aux plus riches et moins aux plus faibles. Ce qui pourrait également ouvrir la voie à des politiques qui nous engagent fermement dans le développement durable, en investissant dans le logement et le transport public, dans l'isolation énergétique, dans les services aux personnes.

Enfin, méfions-nous des fausses bonnes idées en matière de TVA.
Ces derniers temps, le secteur Horeca a multiplié études et appels à réduire la TVA sur les restaurants. Présentant cette mesure comme la solution pour venir en aide au secteur et pour l'encourager à créer de l'emploi, tout en l'incitant à abandonner le travail au noir. L'expérience française en cette matière semble plutôt l'exemple à ne pas suivre: l'emploi espéré n'est pas là, et le coût pour le budget de l'Etat est énorme. Pour la Belgique, l'institut Itinera chiffre le coût total d'une telle réforme à 1,4 milliard d'euros, soit le triple de l'estimation du Ministre des finances !

Par contre, notre pays pourrait (comme il l'a montré dans d'autres domaines, en matière de droits humains par exemple) jouer un rôle moteur dans l'action qui doit être menée au niveau européen et international pour combattre d'autres injustices fiscales flagrantes: l'absence de taxation du kérosène, honteux privilège du transport aérien (encourageant en même temps la production de CO2); et l'absence de taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales et sur la spéculation (certes, le Parlement belge l'a votée, mais en la conditionnant à son application dans les autres pays européens).

Par ailleurs, la Belgique est, en rapport aux pays voisins, en retard en matière de fiscalité verte: il semble donc évident que des mesures doivent être prises à cet égard, à la fois pour garantir certaines recettes fiscales nouvelles, mais aussi pour décourager des comportements néfastes pour l'environnement, qui, mis tous ensemble, alimentent une dette écologique que nous serons bien obligés de payer un jour ou l'autre. Ici aussi, il convient toutefois d'accompagner ces mesures par des décisions politiques qui permettront réellement aux citoyens de modifier leurs habitudes (par exemple, par une offre plus importante de transport public), et qui ne pénaliseront pas celles et ceux qui n'en ont pas les moyens (par exemple, en faisant prendre en charge par la collectivité l'isolation du logement pour les familles démunies).

Toutes ces pistes démontrent une chose: il est possible, et indispensable, de faire une nouvelle réforme fiscale, que la crise actuelle nous impose. Une réforme qui fasse contribuer l'ensemble des citoyens et des entreprises de notre pays à une société plus juste et plus humaine. Une société dans laquelle chacun contribue en fonction de ses moyens, pour pouvoir construire collectivement et solidairement une qualité de vie et un avenir pour toutes et tous.

Thierry Jacques
Président du Mouvement Ouvrier Chrétien