De quoi traite le projet Apprentissage Mutuel en matière d’Inclusion Financière?
L’exclusion financière peut être définie comme "un processus par lequel les gens éprouvent des difficultés à accéder et/ou à utiliser des services et produits financiers du marché général qui soient adaptés à leurs besoins et qui leur permettent de mener une vie normale dans la société à laquelle ils appartiennent1." Le projet apprentissage mutuel en matière d’inclusion financière, ou MuLFI comme nous le surnommons selon l'abréviation de son nom en anglais Mutual Learning on Financial Inclusion, aborde cette question positivement en suscitant échanges et débats sur les solutions à apporter pour mieux intégrer les consommateurs d’un point de vue financier.
Le projet MuLFI est par conséquent en totale conformité avec le programme PROGRESS qui "vise à soutenir les échanges en matière de politiques, bonnes pratiques et approches novatrices et à promouvoir l’apprentissage mutuel dans le cadre de la stratégie d’inclusion et de protection sociales"2.
Par ailleurs, ce projet se situe dans le prolongement de l’étude "Offre de services financiers et prévention de l’exclusion financière" également coordonnée par le Réseau Financement Alternatif. Celle-ci s’est déroulée de janvier 2007 à février 2008 pour la Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances.
Cette étude, qui s’est achevée en mai 2008 par la tenue d’une grande conférence finale, a permis de donner une première vision globale de la nature et de l’étendue de l’exclusion financière en Europe. De plus, elle a présenté des mesures politiques très efficaces pour promouvoir l’accès aux services financiers et prévenir l’exclusion financière.
Pour sa part, l’axe du projet MuLFI est double: d’une part un axe de collecte et d’analyse des données et d'autre part, un axe d’apprentissage mutuel. Le premier a permis de développer quatre bases de données utilisées comme outils dans le domaine :
L’axe d’apprentissage mutuel et de dissémination est mis en œuvre par le biais du site Internet www.fininc.eu, les lettres d’information, les ateliers et la conférence finale.
Dix ateliers portant sur huit différents thèmes d’inclusion financière ont réuni des parties prenantes européennes de premier plan dans le but d’échanger leurs connaissances, intérêts et besoins sur les politiques, les bonnes pratiques et les approches innovatrices pour promouvoir l’inclusion financière.
Enfin, la conférence finale qui s’est tenue les 5 et 6 novembre 2009 à Bruxelles a permis de résumer les principaux résultats du projet et de réunir suffisamment d’acteurs dans le domaine de l’inclusion financière en Europe pour partager l’apprentissage et la connaissance du sujet.
1 Offre de services financiers et prévention de l’exclusion financière, Mars 2008, http://www.fininc.eu/gallery/documents/final-report-2007-and-summary/financial-services-provision-and-prevention-of-financial-exclusion-final-report.pdf
2 Appel aux propositions, VP/2007/012, Apprentissage mutuel en matière d’inclusion sociale et de protection sociale, Under Budget Line 04.04.01.02, Juillet 2007
1 De quoi traite le projet Apprentissage Mutuel en matière d'Inclusion Financière? 2 De multiples acteurs engagés 3 Contexte national de l'apprentissage mutuel 3.1 Belgique 3.2 Bulgarie 3.3 France 3.4 Allemagne 3.5 Grèce 3.6 Irlande 3.7 Italie 3.8 Pays-Bas 3.9 Norvège 3.10 Pologne 3.11 Espagne 3.12 Slovaquie 4 Principales questions de l'inclusion financière 4.1 Compte courant de base 4.2 Indicateurs d'inclusion financière 4.3 Réglementation 4.4 Prévention du surendettement 4.5 credit unions et microfinance 4.6 Education financière et les coopératives 4.7 Education financière (en général) 4.8 Responsabilité sociale coopérative et inclusion financière 4.9 Les migrants et l'inclusion financière 4.10 Gestion du surendettement - Règlement des dettes: inclusion ou exclusion financière? 5 Ce qui reste à accomplir... 5.1 ...sur l'accès au compte bancaire et son utilisation 5.2 ...sur l'accès au crédit et son utilisation 6 L'apprentissage mutuel... doit continuer!
En 2011, trois programmes pilotes ont été implantés simultanément et de manière coordonnée en Belgique, en France et en Hongrie. Ces expérimentations, à destination de publics à faibles ressources, visaient à promouvoir l’épargne au travers de programmes d’éducation et/ou d’incitations financière à la micro-épargne. Ce rapport présente une synthèse de l’ensemble des résultats du projet.
En 2011, trois programmes pilotes ont été implantés simultanément et de manière coordonnée en Belgique, en France et en Hongrie. Ces expérimentations, à destination de publics à faibles ressources, visaient à promouvoir l’épargne au travers de programmes d’éducation et/ou d’incitations financière à la micro-épargne. Ce rapport présente les résultats de l’évaluation nationale du projet mis en œuvre en Belgique. Les rapports d’évaluation des projets français et hongrois ainsi qu’un rapport global et une synthèse de l’ensemble des résultats sont par ailleurs disponibles.
En bref :
Mettre son épargne en commun comporte un risque majeur : celui de ne pas récupérer son dû à cause de la défaillance d'un des participants ! Dans le cas d'une tontine, si l'un des participants quitte le groupe après avoir bénéficié de la cagnotte, il déstabilise le système et porte préjudice à ceux qui n'en ont pas encore bénéficié. Dans les cas des groupes de micro-épargne, comme les communautés autofinancées, si l'un des emprunteurs cesse son remboursement, c'est le groupe dans son ensemble qui en supportera les conséquences de manière solidaire. Le risque est ainsi dilué entre les participants. Les groupes de micro-épargne sont, la plu- part du temps, totalement informels. Ils n'ont aucune reconnaissance légale et reposent uniquement sur la confiance que les gens s’accordent entre eux. Les uns et les autres peuvent toujours signer une reconnaissance de dettes, mais celle-ci n'aura que peu de poids en cas de défaillance. Pour pallier ces risques, les groupes peuvent mettre en place des règles internes de fonctionnement. Dans les tontines, les épargnants peuvent obliger un nouveau venu à être parrainé, utiliser une partie de l'épargne pour créer un fonds de garantie, limiter la durée du cycle, obliger la présence de chaque membre– éventuellement à travers un système d'amende – au moment de la distribution de la cagnotte pour maintenir une certaine pression du groupe sur les participants... Les communautés autofinancées (CAF) imposent souvent de trouver des garants au sein du groupe lors des premières prises de crédit, font payer des intérêts de retard, limitent le montant emprunté en fonction du montant déjà épargné, la période de remboursement...
En premier lieu, nécessité fait loi. Les tontines existent principalement soit dans des pays peu bancarisés, soit pour répondre aux besoins de personnes trop pauvres pour avoir accès au système bancaire classique. Les participants n'ont pas d'autre choix que de s'organiser eux-mêmes pour épargner, se constituer un capital ou organiser une caisse de mutuelle en cas de maladie, enterrement, mariage...
Ensuite, les tontines ou les communautés autofinancées offrent une grande flexibilité (chacun épargne à son rythme) et un mode de financement particulièrement souple : l'utilisation de la cagnotte ne demande aucune justification, le crédit étant principalement accordé sur la base de la confiance que le groupe place dans l'emprunteur. Enfin, le jeu en vaut la chandelle. Les participants courent le risque qu'un membre ne paie pas ses dettes parce que lui-même n'a pas d'autre choix pour obtenir un crédit. Mais, au-delà de ce lien de nécessité économique qui unit les gens, il y a un lien social, bien réel. Les réunions des CAF, par exemple, sont pour les participants l'occasion de s'entraider entre gens d'une même communauté. En cela, le taux d'intérêt que les emprunteurs paient au groupe est considéré par les épargnants comme la rétribution d'un investissement qu'ils font au sein de leur communauté. Contrairement aux institutions financières classiques qui calculent le taux d'intérêt pour couvrir le risque qu'elles encourent en prêtant de l'argent à une personne tierce, le taux d'intérêt appliqué dans les CAF ou les tontines peut être tantôt très élevé tantôt inexistant, car non dicté par une réelle rationalité économique.
Faudrait-il pour autant créer un cadre législatif particulier pour les groupes de micro-épargne afin de limiter les risques ? Une telle option ôterait la flexibilité et la souplesse qui les animent. Sans compter qu’elle apporterait une réponse inadaptée par rapport à l'objectif de créer des liens de solidarité dans les rapports à l'argent entre les personnes qui y participent.
1. FAIN. A., La gestion du risque dans les groupes d'épargne collective, Réseau Financement Alternatif, juin 2012.
Les formules d'épargne collective peuvent sembler risquées. Pourtant, à travers le monde, des milliers de personnes décident à un moment ou un autre de mettre en commun leur épargne. Quelles sont leurs motivations ?