Un peu d’histoire...

Le projet Terre de Liens est né de l’impulsion de plusieurs réseaux associatifs constatant les problèmes d’accès des agriculteurs à la propriété foncière. En France, la possibilité d’acheter des terres collectivement existait bel et bien depuis une trentaine d’années, par le biais des groupements fonciers agricoles, ou des sociétés civiles immobilières. Mais ces initiatives étaient peu connectées, méconnues et sujettes à des failles juridiques. Progressivement, à partir de 2003, les initiateurs de Terre de Liens dont son président Sjoerd Wartena, un Néerlandais devenu cultivateur
dans la Drôme – construisent ensemble une expertise, qui débouche en 2006 sur la création de la coopérative foncière.

La coopérative foncière

Cette structure nationale d’investissement solidaire s’appuie sur le fonctionnement de groupes locaux qui entourent chaque projet de près. Toute personne qui le souhaite peut y placer son argent sous forme d’actions, qui sont affectées ou non à un projet spécifique ou à une région. L’investisseur indique son choix sur la base d’une liste fixée par un comité d’engagement. Grâce à ce système, des agriculteurs soucieux de l’avenir de leur terre, peuvent l’apporter à la foncière en échange d’actions, et léguer ces actions à leurs héritiers. Ces derniers ne sont donc pas lésés, et en même temps, le projet d’agriculture paysanne peut perdurer avec d’autres agriculteurs. La plupart de ceux qui cultivent les terres de la foncière pratiquent l’agriculture biologique, certifiée ou non. En tout cas, ils respectent les critères de l’agriculture paysanne tels que définis dans la charte du mouvement (1). En septembre 2009, la coopérative foncière possédait 15 entités agricoles et une quinzaine d’autres étaient en
cours d’acquisition.

Le fonds de dotation

Ce fonds destiné à devenir une fondation a été inspiré par l’exemple d’une fondation anglaise, la Land and Heritage Foundation. Il est destiné à recevoir des legs de terres agricoles, en vue de préserver leur vocation paysanne selon les critères de la charte de Terre de Liens, et d’accompagner les activités qui s’y déploient. En septembre 2009, cinq dossiers étaient bien avancés, une dizaine d’autres étaient en vue.

Les appels publics à l’épargne

En France les appels publics à l’épargne sont soumis à l’obtention d’un visa de l’autorité des marchés financiers qui
établit des plafonds : en 2008, le maximum que pouvait récolter la coopérative foncière était de 3 millions d’euros, qui ont été atteints dès décembre 2008 alors que l’appel courait jusqu’avril 2009. Quant à la coopérative elle-même, qui avait déjà des réserves, elle avait atteint en mars 2009 son plafond statutaire de 5 millions. La récolte de fonds a donc été interrompue et a repris en novembre 2009 pour récolter un maximum de 6 millions avant avril 2010.

Les investisseurs sont donc enthousiastes. Ils bénéficient, il est vrai, d’un contexte fiscal favorable. Le montant moyen des souscriptions est de 2000 € (1 action = 100 €). Terre de Liens compte 42 % de femmes parmi ses investisseurs, ce qui est plus que la proportion habituelle dans d’autres types de placement.

Du côté de Terre de Liens, on garde la tête froide, car les investisseurs attirés par les arguments fiscaux sont plus volatiles. Ce qui favorise aussi cette évolution, c’est que les loyers des terres agricoles sont réglementés et modérés en France. Enfin, la crise financière a motivé beaucoup d’investisseurs à s’engager dans la foncière... Qui de toute façon a toujours plus de projets d’achat de terres que d’argent pour les acquérir !

L’association Terre de Liens

L’association s’occupe de sensibilisation, d’accompagnement de projets, et encourage les AMAP. Ces groupes d’achat solidaires font partie intégrante du projet. L’association est soutenue par les collectivités locales et la Fondation de France. Cette structure nationale et professionnelle d’appui au lobbying, confère son poids politique et sa visibilité au mouvement. Celui-ci compte dans ses différentes composantes, des partenaires tant publics que privés, parmi lesquels des banques, des réseaux de transformation et de distribution des produits, des experts juridiques, comptables, associatifs... Et bien entendu, Terre de Liens oeuvre à la construction de réseaux transnationaux pour défendre l’agriculture paysanne à plus large échelle. À bon entendeur, salut !

Groupes d'achat solidaires : l'unité dans la diversité

Qu’entend-on par…

AMAP : Association pour le maintien de l'agriculture paysanne
GAS ou GASAP : Groupes d’achat solidaires (de l’agriculture paysanne)
GACs : Groupes d’achats communs ou collectifs

Paniers bio : formule d’abonnement à un panier bio hebdomadaire (panier de légumes, panier mixte de fruits et légumes, ou assortiment d’autres produits, comme des fromages).

Circuits courts : circuits de distribution de produits paysans (bio pour la plupart, mais la certification n’est pas toujours requise) permettant aux producteurs de fidéliser une clientèle de proximité qui, en s’abonnant, contribue au financement de son activité. Pour le consommateur, l’avantage est d’être livré régulièrement et à un prix intéressant du fait qu’il n’y a pas d’intermédiaire rémunéré. Si les distances sont réduites, le circuit est encore plus court !

Préfinancement : l’abonnement à un service régulier de livraison de produits fermiers, permet de financer a minima la distribution des produits. Si l’engagement du consommateur s’inscrit dans le long terme comme le proposent les GASAP (via un contrat d'un an), l’assurance d’un revenu régulier pour le producteur facilite le financement de l’ensemble de son activité, depuis la production jusqu’à la livraison en passant par la transformation.

Dis-moi avec qui tu achètes, je te dirai qui tu es

Il existe différents types de groupements d'achat, hebdomadaires ou bi-mensuels, de légumes ou autres victuailles de producteurs paysans. Leurs membres se répartissent les tâches liées aux commandes et aux livraisons. En général, les paniers sont livrés dans le local d’une association ou d’un particulier et les acheteurs peuvent venir les chercher à un moment déterminé ou endéans une tranche horaire convenue. Certains magasins de produits bio proposent un service similaire. Du côté des producteurs, d'aucuns proposent aux consommateurs de s’abonner à de tels paniers via leur site Internet. Dans ce cas, le GAS local ne s’occupe que des livraisons et non des commandes. D'autres groupes gèrent eux-mêmes les commandes, bref les modes de paiement et les formules d'abonnement diffèrent quelque peu d'un groupe à l'autre.

Le point commun de tous ces groupes est en tout cas de sortir de la logique individuelle qui caractérise en général l'acte d'achat, pour agir collectivement, dans un esprit de coopération avec les producteurs. Ils partagent donc tous une optique de solidarité vis-à-vis de l’agriculture paysanne, même s’ils ne s’appellent pas formellement « GASAP » ou « AMAP » (cette dernière abréviation étant plus couramment utilisée en France). Ces distinctions de noms sont liées à l’histoire des groupes d’achat, certains existant depuis plus de 10 ans... La preuve que ça marche ! Les demandes d'adhésion sont d'ailleurs en croissance constante.

L'engagement des membres et l'assortiment de produits achetés en commun varient aussi d'un groupe à l'autre. Certains GAS tiennent à acheter des produits certifiés bio. Pour d'autres ce critère n'est pas prépondérant, à partir du moment où une relation de confiance est établie avec le producteur qu'ils ont choisi en connaissance de cause.

Charte des GASAP

Riches de leur diversité d'expériences, nouveaux et anciens groupes locaux sont invités à rejoindre le réseau des GAS(AP) et à adopter la charte proposée par le collectif des GAS de Bruxelles. Cette charte, signée par les membres des groupes d'achat solidaires et par les producteurs qui les fournissent, définit les principes de l'agriculture paysanne, de l'écologie et de l'alimentation sur base de produits locaux. Il s'agit aussi de fonctionner en autogestion et en toute convivialité. La charte propose enfin des critères de choix des produits et des producteurs ainsi que des modes d'organisation pratique.

Mobilisation citoyenne pour l'agriculture paysanne

Depuis que les producteurs laitiers wallons ont tempêté durant tout l'été 2009 jusqu'à aller déverser leur lait dans les champs de Ciney, de nombreux citoyens veulent soutenir plus concrètement l'agriculture paysanne. Un réseau d'organisations actives dans ce domaine et aux expertises complémentaires s'échafaude. Il s'agit de stimuler les bonnes pratiques par le biais d'échanges d'expériences, de favoriser l'autonomie des producteurs, de promouvoir les pratiques agricoles garantes du respect de l'environnement et les conditions de travail décentes pour les paysans. Ces organisations veulent aussi s'entendre pour pouvoir exercer une influence plus décisive sur les décideurs politiques.

Et parce que le rapport de force ne se construit pas sans argent, il s'agit de promouvoir, via ce réseau, des pratiques financières solidaires permettant aux citoyens de soutenir l'agriculture paysanne non seulement comme consommateurs mais aussi comme investisseurs !

La finance solidaire est déjà au rendez-vous

Des coopératives agricoles existent depuis de nombreuses années en Belgique : Ferme du Hayon à Virton (coopérative foncière créée en 1997), Coprosain (coopérative de transformation créée en 1985)... Saluons la toute nouvelle coopérative de producteurs laitiers Faircoop !

D'autres producteurs se font financer par le biais d'abonnements regroupés au sein des GAS : la ferme Arc-en-Ciel de Wellin qui a adopté ce mode de distribution en 2007, a pu depuis, créer un emploi supplémentaire.

En Flandre, grâce aux « Voedselteams » qui existent depuis 1996, 80 producteurs livrent chaque semaine le fruit de leur travail à 2000 familles... Dont le nombre croît d'année en année.

Quant au succès rencontré en France par Terre de Liens, il suscite un véritable engouement en Wallonie comme en Flandre. Son initiateur, Sjoerd Wartena, Néerlandais établi dans la Drôme, s'en félicite. Pour lui, il va de soi que la promotion d'une agriculture paysanne, durable et solidaire, doit se faire au niveau européen et il y contribue activement !

Christophe Col et Johanne Dupuis rêvaient de monter une chèvrerie en Wallonie. Ils avaient l'expérience, mais pas les fonds. Histoire d’un montage financier astucieux qui a transformé leur rêve en réalité.

FINANcité : Comment vous y êtes-vous pris pour racheter la ferme de la Baillerie ?

Christophe Col : Notre projet était de monter une chèvrerie nous permettant d’écouler nos produits en circuit court, afin de pouvoir maîtriser à la fois la production, la transformation et la commercialisation. Sans cela, il est très difficile pour un agriculteur de vivre de son métier. La vente de matières premières n’est pas assez rentable. Nous cherchions donc un lieu pas trop isolé pour rendre possible ce type de commercialisation. Cependant, en Wallonie, les terres comme les bâtiments sont chers. Surtout les petites fermes ! Après 3 ou 4 ans, l’opportunité de racheter la Baillerie s’est présentée. Le bâtiment était dans un état lamentable. Nous étions surtout intéressés par les terres, c’est pourquoi nous nous sommes associés à quatre autres ménages intéressés par l’acquisition d’un logement à rénover à un prix abordable, dans un cadre verdoyant. Nous avons donc combiné le projet d’un habitat groupé à celui de notre chèvrerie. Cette dernière est gérée par une coopérative de production.

FINANcité : Pourquoi vous fallait-il du terrain ?

CC : Il ne s’agit pas de pâturages mais de terres agricoles où nous cultivons la nourriture des chèvres, afin de pouvoir fonctionner en autonomie. L’élevage extensif n’est pas viable économiquement parlant : quand les chèvres broutent, elles sélectionnent leur nourriture au point, parfois, de ne plus produire de lait. Nous les élevons donc en étable en leur procurant une nourriture sélectionnée. D’un autre côté, l’achat des intrants n’est pas seulement onéreux pour l’éleveur, c’est une ruine pour la planète. Les tourteaux de soja importés en Europe appauvrissent les sols d’où ils sont extraits et nécessitent des transports coûteux en énergie. Quant au lisier, on ne sait plus où le mettre.

FINANcité : Et l’achat de ces terres, comment l’avez-vous financé ?

CC : comme nous n’avions pas la mise de fonds nécessaire pour acheter les 10 ha proposés à la vente, des membres de la famille ont acheté 6 ha et ont contracté avec nous un bail à ferme. Restait à financer l’acquisition des 4 ha restants. Nous sommes allés voir deux banques spécialisées dans ce type de projet. En vain. Nous nous sommes alors tournés vers Crédal, qui nous a prêté 25 000 €. Pour rembourser cet emprunt, nous avons créé une coopérative foncière, « Terre de la Baillerie », et proposé des parts de coopérateurs (150 € la part) dans notre entourage. À ce stade, le nombre de coopérateurs nécessaire est presque atteint.

FINANcité : Vous avez donc créé deux coopératives différentes ?

CC : La coopérative de production est la propriété des chevilles ouvrières du projet : trois travailleurs et deux « experts » garants du respect des critères définis pour ce projet, visant une agriculture durable et des produits de qualité. Nous ne voulions pas prendre le risque de mettre ce projet en péril en ouvrant la coopérative à un grand nombre de coopérateurs, à partir du moment où un homme égale une voix. Notre expérience de 10 ans de travail à la chèvrerie De Levende Aarde à Alken (Limbourg) nous a appris les limites et les possibilités de cette structure juridique. Quand on veut assurer à la fois la production, la transformation et la commercialisation, on ne peut travailler seul. Il faut une équipe, constituée de partenaires extrêmement motivés et impliqués car ce travail est très exigeant : 7 jours sur 7, 24 h sur 24 et pas de congés avant des années ! J’en ai vu passer des jeunes agronomes à Alken, qui se dégonflaient après 6 mois. Pour tenir dans la durée, il faut une association de personnes de confiance. Par contre, pour la coopérative foncière, nous avons joué le jeu de l’ouverture, d’une part pour des raisons financières, et d’autre part pour permettre au voisinage et aux clients d’avoir leur mot à dire. Il y a beaucoup à faire sur le plan pédagogique, mais nous n’en sommes pas encore là, nous voilà occupés à repaver la cour et notre habitation est en plein chantier !

FINANcité : Vous avez dit « circuit court » ?

CC : En effet, nous transformons nous-mêmes nos 60 000 litres annuels de lait de chèvre et vendons nos fromages et yaourts dans un rayon de 18 km, principalement sur les marchés du Brabant wallon. Il y a aussi une échoppe à la ferme à Bousval. Clients curieux bienvenus !

Ferme de la Baillerie

FINANcité : Quelle vision Nature & Progrès a-t-elle du modèle agricole souhaitable ?

Marc Fichers : Nature & Progrès ne croit en la survie de l'agriculture qu’à condition que l’agriculteur maîtrise la transformation et la commercialisation de son produit. Nous ne croyons plus à une agriculture basée sur une fourniture d’ingrédients où la valorisation est aux mains de l’industrie. L’avenir est principalement dans les produits à haute valeur ajoutée : fruits et légumes, voire fromage, ce qui nécessite peu de surfaces.
Nous croyons plus à la complémentarité et au partage de terres entre des agriculteurs plutôt qu’à l’acquisition de terres en propre. Si de nouveaux maraîchers veulent s’installer, ils ont intérêt à s’arranger avec un agriculteur qui fait de grandes cultures en bio en lui louant 2 ou 3 hectares, plutôt qu'à s’endetter pour acheter. L’accès à la terre peut être réalisé par une mise à disposition de la terre. Nous voyons plus de possibilités dans l’échange humain.

FINANcité : Comment analysez-vous la crise actuelle dans le monde agricole ?

M.F. : L’agriculteur conventionnel ou même bio actuellement est un fournisseur d’ingrédients pour l’agro-industrie. Le problème central de la crise agricole, c’est que les agriculteurs sont producteurs d’ingrédients et, pire, ils ne sont pas maîtres de la transformation et de la commercialisation de leur production. Par exemple, on ne peut pas dire que l’agriculteur vende son lait. Non, l’agriculteur livre son lait, c’est là toute la différence.

FINANcité : Vous plaidez contre l’industrialisation de l’agriculture et pour le développement d’autres modèles de distribution ?

M.F. : On vit dans un petit pays et nous avons des terres minuscules au regard de ce qui se rencontre ailleurs dans le monde. Il n’y a de possibilités de développement que dans l’appropriation de l’outil de transformation et de commercialisation par l’agriculteur. Ce qui passe par le rapprochement entre le consommateur et le producteur : le consommateur doit être conscient qu’il peut exercer une influence sur son environnement social et économique. Il faut éviter que, par l’achat de nos produits alimentaires, nous fassions le jeu de l’agro-industrie.

FINANcité : Vous défendez des modèles comme les groupes d’achats collectifs ou les AMAP ?

M.F. : Les groupes d’achats collectifs (cf. p. 8) sont intéressants parce que ce sont des laboratoires d’échanges, de discussion, de sensibilisation. Mais, pour nous, la solution est clairement dans l’appropriation de la transformation et de la commercialisation par l’agriculteur. Il faut que l’agriculteur soit maître de son outil.

FINANcité : Cette appropriation est-elle possible par un agriculteur qui agit seul ?

M.F. : En Belgique, l’agriculteur est une personne qui travaille plutôt seule. On ne connaît pas beaucoup d’agriculteurs qui acceptent de partager leurs idées, leurs outils, voire leur production. Ici, ça a rarement pris. Peut-être que la situation amènera à ce que cela se développe.
N'oublions pas que les grandes fromageries ou les grandes structures de transformation du lait étaient toutes des coopératives d’agriculteurs au départ. En grandissant, elles ont fait rentrer du capital extérieur dans leur structure pour, à la fin, se faire racheter par des grands groupes agro-industriels. Au départ, c'étaient toutes de petites structures coopératives. Il faut bien mettre au point les règles du jeu dès le départ : coopératives, oui, mais clairement dans les mains des agriculteurs.

FINANcité : Y a-t-il un problème d’accès à la terre en Belgique ?

M.F. : Certainement. La terre est très chère en Belgique. Le développement des terres agricoles doit-il passer par la propriété ? Je n’en suis pas certain. C'est pourquoi nous prônons aussi la location ou la sous-location. Actuellement, de nombreuses structures publiques sont en train de vendre leurs terres : les CPAS, les églises, certaines structures publiques qui, avant, mettaient leurs terres en location. Le cahier des charges de ces ventes peut très bien contenir des clauses favorisant des agriculteurs qui veulent s’installer en production maraîchère pour la vente en circuit court, pour la vente locale. Toutes ces structures publiques mettent aussi en location de grandes quantités de terres. Les principaux critères actuels sont le prix et la proximité. On peut aussi plaider pour des critères d’attribution tenant compte de la production locale, respectueuse de l’environnement, dans le cas d'un bail à ferme. Celui-ci permet un accès à la terre, non pas en tant que propriétaire, mais en tant que locataire.

En Inde comme en Belgique, des paysans se suicident parce qu’ils sont surendettés. D’autres se mettent en marche, pour revendiquer leurs droits fondamentaux.

Au nord et au sud, les défis agricoles et alimentaires sont d’ampleurs bien différentes et les solutions à préconiser aussi. Tout le monde conçoit que certains Etats comme ceux du Golfe, ne pourront jamais être autosuffisants. Ce qui fâche, c’est que les agriculteurs ont perdu la maîtrise de leur production : les uns parce qu’ils ont été chassés de leurs terres, les autres parce qu’ils sont devenus des livreurs de matières premières, soumis à la concurrence du marché international. Les agriculteurs n’ont pas trente six moyens pour reprendre leur destin en main. En voici tout de même quelques uns !

Sans terres et sans frontières

Les organisations de paysans sans terre font parler d'elles depuis de nombreuses années en Amérique latine. Il existe en Inde un mouvement similaire, Ekta Parishad, animé par le charismatique P.V. Rajabopal. Ekta Parishad organise des actions non violentes comme la grande marche Janadesh de Gwalior à Delhi (350 km) qui a rallié, en octobre 2007, 25 000 paysans manifestant pour leur droit à la terre. Dans la foulée, des milliers de paysans ont reçu le titre de propriété qu'ils attendaient depuis des années, de nombreux litiges concernant la terre ont été résolus ou suspendus, mais il reste encore beaucoup à faire. La sécheresse de 2009 rend la situation encore plus critique, dans un pays où 70 % de la population est encore rurale. Le taux de suicide parmi les paysans n'y a jamais été aussi élevé. C'est pourquoi la mobilisation se poursuit en vue d'une nouvelle grande marche sur Delhi, en octobre 2012, avec 100 000 personnes attendues. Tout en préparant cette mobilisation en Inde, Ekta Parishad entretient des contacts internationaux avec des organisations paysannes de divers continents.

Les paysans luttent pour leur terre !

Depuis la crise alimentaire et la flambée des prix de 2007-2008, la terre est redevenue l'objet de toutes les convoitises.

Au Qatar par exemple, seul 1 % des terres est arable. Conscient de la vulnérabilité de son État, fortement dépendant des importations, l'émir du Qatar a rencontré, en novembre 2008, le Président du Kenya pour obtenir un bail sur 40 469 hectares de terres dans le delta du Tana, afin d'y pratiquer l’horticulture et d'en exporter les produits vers le Qatar.

La rivière Tana est la plus grande rivière du Kenya et la zone agricole adjacente est l’une des plus fertiles du pays. La population vivant dans cette région représente 200 000 personnes. Celles-ci vivent de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche. FIAN International, l’ONG de défense du droit à l’alimentation, les a rencontrées dans le but de les aider à revendiquer leurs droits sur leur terre, ressource indispensable pour leur garantir une alimentation adéquate.

La majorité des communautés vivant dans la région n’ont pas de titre de propriété au sens légal du terme. Elles jouissent d’un droit coutumier d'utilisation de terres, qu’elles occupent souvent depuis plusieurs générations. Malgré cela, l’État kenyan les considère comme des « squatteurs ». Cette situation les rend vulnérables et leur droit à l’alimentation s’en voit menacé.

Le Kenya a signé le Pacte international, qui reconnaît le droit à l’alimentation comme un droit humain fondamental, et est légalement tenu de respecter, protéger et garantir celui-ci. Les communautés locales, appuyées par FIAN, rappellent aujourd’hui à l’État kenyan ses obligations internationales et nationales pour l’obliger à respecter les droits des paysans vivant sur les terres louées au Qatar.

Si malgré les actions de plaidoyer de FIAN vis-à-vis du gouvernement du Qatar et du Kenya, les communautés locales ne se voient pas garantir leur droit à l’alimentation, FIAN lancera une campagne de lettres et fera connaître ce cas de violation. Aucun président, aucun gouvernement n’aime être montré du doigt et accusé de violer les droits humains ! Plus il y a de pression, plus les succès sont rapides et effectifs, c’est pourquoi les sections de FIAN, tant au Nord qu’au Sud, sensibilisent et informent les gens quant à leurs droits et à leur pouvoir de pression.

Campagne Face it act now

Trois questions à Salvatore Vetro

Comment se décline la gestion participative dans votre groupe ?

Un peu d’histoire : en 1949, l’ancêtre de Terre est Emmaüs. En 1963 l’asbl Terre est créée et ce nom est choisi en réaction à la conquête de la lune par les États-Unis dans les années soixante (n’y a-t-il pas déjà assez à faire
ici-bas ?). Nous appelions les collectes bénévoles de valorisables : «Opération Terre». En 1980 démarre le projet de créer des emplois d’économie sociale autour de la collecte et du tri (papiers, vêtements, et autres). Puis Terre devient un groupe composé d’entreprises (Récol’terre, Tri-terre, Pan-terre, Co-terre et Acoustix ), et de l’ONG Autre Terre, le tout chapeauté par l’asbl Terre. Cette structure se justifie par le fait que les entreprises en question déploient des activités industrielles, impliquant des exportations. Pour ces activités, le statut de société anonyme est le plus adapté. Mais pour garantir la finalité sociale et permettre la gestion participative, il fallait régler son compte à l’argent. C’est pourquoi le capital de ces sociétés est neutre : les actions ne sont pas aux mains de particuliers, elles appartiennent à l’asbl, dirigée par une assemblée générale qui nomme un conseil d’administration. Tous les travailleurs du groupe ont le droit d’être membres de l’assemblée, et d’y voter. 70 d’entre eux ont accepté de jouer le jeu.

La gestion participative est-elle une garantie de conditions de travail décentes ?

S’il est vrai qu’un travailleur impliqué et motivé est en général plus flexible, et ça c’est un risque à maîtriser, la gestion participative garantit en tout cas l’esprit de groupe. La mobilisation des énergies et le partage du bon sens, c’est une force.

Quelle est votre « recette miracle » pour gérer les difficultés ?

Il ne s’agit pas de discuter de tout et n’importe quoi. Le conseil d’administration est là pour gérer l’entreprise. L’assemblée générale les a élus et leur fait confiance. Au moins trois fois par an, elle décide plutôt des grandes orientations. A ce niveau, tout le monde n’est pas également impliqué, mais chaque travailleur a intégré l’habitude de réunions hebdomadaires et du débat qui permet à tout le monde de progresser ensemble dans la prise de décision. Du coup, quand un conflit ou un problème survient, la discussion est plus facile. Les travailleurs apprennent aussi à lire un bilan, ils savent distinguer les problèmes de trésorerie et de budget. Pour certains débats, un groupe de travail issu de l’AG fait des propositions, comme lorsque s’est posé le problème de l’embauche de cadres spécialisés. La fourchette salariale qui était très étroite (de 1 à 1,7) a été revue à la hausse (de 1 à 2,6). Le processus, de longue haleine, aboutit en général à un vote consensuel. Parce que tout le monde a participé au débat et suivi le cheminement !

Trois questions à Cesar Rivas

César Rivas, administrateur délégué de la coopérative La Florida (Chanchamayo, Pérou) et président de la fédération nationale péruvienne des producteurs de café. FINANcité l’a rencontré à Namur le 19 juin 2009, à l’occasion des Chantiers de l’économie sociale (1)

Les coopératives autogérées se sont développées en Amérique latine bien plus qu’en Europe. Au Pérou, en moins d’un demi-siècle, les coopératives de caféiculteurs ont conquis 20 % du marché, principalement pour l’exportation labellisée « commerce équitable ». 95 % de ce marché particulier sont à présent aux mains des coopératives, les 5 % restants revenant à des associations.

La structure coopérative protège-t-elle les travailleurs de toute exploitation ?

En effet, les socios (associés de la coopérative) sont de petits producteurs qui emploient eux-mêmes peu d’ouvriers agricoles, si l’on excepte les périodes de récolte. Le statut de ces derniers est régi par une convention prévue dans le règlement de la coopérative. La coopérative elle-même emploie quelques personnes, pour la commercialisation des produits. Au total, les socios constituent l’essentiel de la main-d’oeuvre, ils sont donc leurs
propres patrons.

Comment expliquez-vous le succès des coopératives en Amérique latine ?

Au Pérou, voici 43 ans, des caféiculteurs qui travaillaient pour une grande entreprise de production ont décidé de s’organiser de manière autonome. Le mouvement s’est répandu par effet de contagion, car il permettait à des
cultivateurs isolés de s’entraider. La Florida est implantée dans la Selva Alta, loin de Lima dont l’influence se limite à la zone côtière. Dans la Selva Alta, il y a eu beaucoup de terrorisme, il fallait que les habitants s’organisent entre eux pour se protéger. À présent, 35 % des familles de caféiculteurs ont rejoint les coopératives. Ce mouvement est un bon antidote à l’exode rural. Il ne permet pas de l’enrayer complètement, mais le freine en tout cas. Car, dans le cadre coopératif, les caféiculteurs ont la possibilité de garder des conditions de travail décentes, notamment en évitant les intermédiaires.

Quels sont les défis auxquels sont confrontées les coopératives de votre fédération ?

Nous avons acquis notre indépendance et notre système est solide. Du coup, certains socios ont tendance à tout attendre de leur coopérative. Il ne faut quand même pas perdre de vue les aléas du secteur et le contexte économique national, voire mondial. D’où l’intérêt de se diversifier... Sophie Hiernaux, qui accompagne Cesar
Rivas à l’occasion des Chantiers, apporte son éclairage. Pour son mémoire de fin d’études, qui traite précisément des coopératives de caféiculteurs au Pérou, elle y a voyagé et a récolté les témoignages de caféiculteurs. Certains d’entre eux craignent qu’en se diversifiant La Florida perde son âme...Cesar Rivas en a vu d’autres... Pour moi, la solution, c’est l’éducation. La durabilité du modèle est garantie par son indépendance, mais aussi par sa professionnalisation. Or, parmi nos socios, les niveaux de formation sont très disparates. C’est sans doute moins le cas chez vous, en Belgique... (1) Organisation : SAW-B

Comme le montrent les exemples des Fonds norvégien et de Portfolio 21, les investisseurs peuvent refuser de rester bras croisés devant le financement d’entreprises qui violent ou contribuent à la violation des droits sociaux
les plus élémentaires. Chaque épargnant peut s’enquérir de la politique de sa banque à cet égard. Mais, bien sûr, il n’a pas les moyens de vérifier si les boniments qu’on lui sert correspondent bien à la réalité, y compris pour des produits étiquetés « éthiques »... Alors ? Une proposition est actuellement sur la table, celle de créer une norme légale minimale pour qu’un produit financier puisse se proclamer « éthique », socialement responsable » ou « durable » C’est cette logique qui a prévalu en matière d’armements controversés : la loi belge interdit à présent de financer les entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, les sousmunitions ou les armes à uranium. Pourquoi ne pas utiliser la même logique en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent ? Cette norme interdirait le financement d’entreprises ou États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteurs, co-auteurs ou complices, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique, dans les domaines suivants :
• droit humanitaire (réglementations en matière d’armement, de guerre...) ;
• droits sociaux (liberté syndicale, travail des enfants, travail forcé... On se réfère ici aux conventions de l'O.I.T. (cf. dossier Finançons le travail décent);
• droits civils ;
• environnement ;
• gestion durable.
Les promoteurs d’investissements socialement responsables pourraient compléter la sélection négative, basée sur des « listes noires » d’entreprises à éviter, par des critères de sélection positive. Ils seraient alors tenus de pratiquer une analyse extrafinancière des impacts sociaux et environnementaux des entreprises et des États, et d’en rendre compte avec transparence à leurs clients. Ils seraient aussi obligés de faire certifier leurs produits financiers par un organisme externe et indépendant (1).
Au-delà de la norme ISR, on pourrait argumenter que tous les investisseurs devraient respecter les conventions ratifiées par la Belgique.
(1) Cf. « Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable », dans Cahier FINANcité, nº 12, décembre 2008, disponible en format papier ou en ligne sur www.financite.be

Le Fonds norvégien du pétrole

Le Fonds norvégien du pétrole rassemble par transferts budgétaires une partie des revenus tirés de l’exploitation et des ressources pétrolières norvégiennes. Ce fonds est l’un des plus gros fonds de pension du monde. Depuis 2004, il est géré en vue d’un rendement responsable, pour éviter de contribuer, par ses investissements, à des violations de droits humains ou de principes éthiques fondamentaux :
• les pires formes de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation des enfants ;
• les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
• la dégradation sévère de l’environnement ;
• la corruption massive ;
• d’autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales.
À ce jour, 29 sociétés ont été exclues du fond, parmi lesquelles EADS, Thalès, BAE systems, Boeing Co., Vedanta Ressources, Rio Tinto, et Wal-Mart. Wal-Mart (cf. article) a été exclue en 2006 sur base du constat suivant : « De nombreux documents indiquent que Wal-Mart, de manière globale et systématique, emploie des mineurs en violation des règles internationales, que les conditions de travail chez plusieurs de ses fournisseurs sont dangereuses, que des ouvriers sont fortement incités à effectuer des heures supplémentaires sans compensation, que la compagnie pratique la discrimination salariale à l’encontre des femmes, que toutes les tentatives des employés pour se syndiquer sont stoppées, que les employés sont, dans un certain nombre de cas, déraisonnablement sanctionnés et enfermés [de force sur leur lieu de travail, ndlr]. » Ceci concerne non seulement les opérations commerciales de Wal-Mart aux Etats-Unis et au Canada, mais aussi celles de ses fournisseurs au Nicaragua, au Salvador, au Honduras, au Lesotho, au Kenya, en Ouganda, en Namibie, au Malawi, au Madagascar, au Swaziland, au Bangladesh, en Chine et en Indonésie.

Portfolio 21

L’ensemble du portefeuille d’investissement de Dexia Insurance Belgium répond aux normes Portfolio 21 : un
bureau de recherche indépendant spécialisé passe au crible le respect des droits humains sur les lieux de travail,
tels que définis par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, par les émetteurs d´actions et d´obligations repris dans les portefeuilles de placement. Un processus de dialogue est ensuite entamé avec les émetteurs qui sont supposés ne pas respecter ces normes internationales du travail afin d´obtenir des informations supplémentaires et, le cas échéant, d´améliorer leurs pratiques en matière de droits des travailleurs. A noter toutefois que Dexia ne définit nulle part de manière claire quel type d’investissements elle juge inacceptable et ne fournit aucune explication sur les investissements qui ont été faits et ceux qui ont été refusés.

Marie-Claude Hessler, qui habite Paris, se rend chaque année à Los Angeles pour assister à l’assemblée générale des actionnaires de Mattel, maison mère de la célèbre poupée Barbie. Depuis 12 ans, elle interpelle sans relâche
la direction du groupe sur les conditions de travail des ouvriers (qui sont surtout des ouvrières) dans les usines où sont fabriqués les jouets.

Comment vous est venue l’idée d’acheter des actions de Mattel ?

J’ai pris cette décision à la suite d’un échange épistolaire avec Mattel. La lettre, proposée par le Réseau solidarité français, questionnait la
multinationale sur ses conditions sociales de production. La réponse standard, sur le ton « N e vous faites pas de souci ! », ne me plaisait pas du tout. J’ai alors acheté le nombre d’actions requises (250, pour une valeur de 2 000 dollars) pour pouvoir participer aux assemblées générales et y met en oeuvre tous mes droits : prise de parole de 3 minutes et trois questions d’une minute chacune... En comptant la réponse du PDG, cela fait, lors de chaque assemblée de 75 minutes, au moins 10 minutes consacrées à la problématique des conditions de travail dans
les usines de fabrication, situées principalement en Chine.

Quelle évolution constatez-vous dans le fonctionnement de cette entreprise ?

« Lors de la première AG à laquelle j’ai participé en mai 1997, Mattel venait de rédiger son premier code de conduite et annonçait la mise en oeuvre d’audits indépendants qui ont démarré quelques mois plus tard. Cette initiative était assez pionnière à l’époque, d’autant plus que les audits indépendants étaient publiés en ligne. Cela m’a permis de les relancer chaque année sur le sujet. La PDG qui avait pris cette initiative a été licenciée en 2000 à la suite d’une malencontreuse opération d’acquisition. Elle a été remplacée par Robert Eckert, toujours en fonction, que j’ai trouvé assez arrogant lors de la dernière assemblée générale, en mai 2009. Comme je lui parlais
des heures supplémentaires auxquelles sont astreintes les ouvrières chinoises, il m’a répondu qu’elles s’ennuyaient quand elles avaient congé ! Ce qui, soit dit en passant, arrive au mieux... un jour toutes les deux semaines ! J’ai compris la raison de ce ton en juin, lors de la publication d’un communiqué de Mattel annonçant la fin de ce programme d’audits indépendants et publiés en ligne. Raison invoquée : Mattel souscrit à présent au code de la fédération internationale des producteurs de jouets, l’ICTI (www.toy-icti.org). Ce code, d’ailleurs très critiqué, est beaucoup moins transparent. »

Quelle conclusion tirez-vous de cette évolution ?

« Si je fais le bilan de ces 12 années d’action, les conditions et sécurité et d’hygiène ont certes été améliorées dans les usines où sont fabriquées les Barbies. Mais pour le reste, les multinationales européennes et américaines ne veulent pas changer leur logique de flux tendu : elles passent leurs commandes en dernière minute, ce qui oblige les ouvrières à travailler nuit et jour à certaines périodes, pour se retrouver ensuite sans travail. Les derniers rapports d’audit publiés étaient très négatifs sur cette question de la pression sur les horaires, ne constatant aucune amélioration d’année en année. Au contraire : d’une moyenne de 60 h par semaine en 1997, on est passé à un régime habituel de 72 h aujourd’hui. Dans certaines usines, l’ouvrière pointe en arrivant, mais c’est son contremaître qui signe l’heure de sortie... Ceci pour éviter le paiement des heures supplémentaires ! »

Autre réalité, autre logique syndicale

En matière de pensions, la priorité des syndicats est de défendre le « premier pilier » (cf. encadré) géré par l’État. D’un pays à l’autre, la situation diffère, mais, en tout état de cause, les syndicats belges et français sont peu enclins à se mêler du fonctionnement des fonds de pension, considérant comme un piège leur implication dans un système privatisé, fût-ce pour l’améliorer. Les détracteurs des fonds de pension soulignent ce point commun entre

la répartition des cotisations (1er pilier) et la capitalisation (2e et 3e piliers) : comme les retraites, les rentes sont toujours prélevées, au cours d’une année, sur les richesses produites et disponibles au cours de cette même année. Les retraites privées sont donc aussi aléatoires que les retraites publiques ! Dans les pays anglo-saxons et en Amérique latine, les syndicats ont dû faire face, dès les années 80, à la privatisation des pensions orchestrée

par leurs gouvernements. Il s’agissait donc de défendre l’intérêt des travailleurs pour que les gestionnaires des fonds gérant leur future retraite prennent réellement en compte l’intérêt de ces millions d’actionnaires. L’établissement, en 1999, du Comité pour la coopération internationale en matière de capital des travailleurs (CWC) fut un premier pas vers la construction d’une « internationale » des travailleurs actionnaires. Un pas plus

décisif encore fut franchi en 2003, quand le Trade Union Congress anglais (communément appelé le TUC) publia « Working capital », véritable petit livre rouge de l’investissement socialement responsable à l’usage des trustees représentant les travailleurs et leurs organisations syndicales dans les conseils d’administration des fonds de pension.

La boîte à outils du parfait trustee

« Working capital » plaide pour l’intérêt du travailleur actionnaire investissant dans un fonds de pension comme pour l’intérêt du travailleur de l’entreprise financée par ledit fond. Ceci sur la base d’études démontrant que le travail décent améliore la productivité, et que l’intérêt à long terme des « propriétaires de l’argent » implique un « capital patient », investi dans des entreprises durables. Ce manuel préconise aussi de s’engager aux côtés des entreprises financées pour améliorer leur gouvernance et de réserver l’exclusion d’entreprises problématiques au dernier recours. Il propose une méthode de travail avec les gestionnaires de fonds, amenés à voter dans les assemblées générales des entreprises financées. Il s’agit donc de contrôler leur activité. Les trustees affiliés au TUC sont invités à s’allier avec d’autres actionnaires activistes pour faire voter des motions dans les assemblées générales des entreprises, à suivre des formations et à former un réseau.

L’internationale de l’argent pour demain

En 2009, ce réseau de trustees britanniques s’est pérennisé. Il collabore au niveau international avec le CWC. Le site www.workerscapital.org, décline lui aussi une véritable « boîte à outils », disponible notamment en français : activisme coordonné d’actionnaires, campagnes de votes par procuration, méthodes coordonnées pour venir à bout d’irrégularités persistantes au sein des transnationales, investissements ciblés en fonction de besoins prioritaires de l’activité économique.

En bref :

Dans une filiale belge d’une banque américaine, Annie Patureau et Catherine Blandiaux, toutes deux déléguées CNE-CSC, ont sensibilisé leurs collègues aux revendications de la coalition Travail décent.

Interview :

Qu’avez-vous entrepris au sein de votre banque, en matière de travail décent ?

Nous avons préparé de la soupe avec des lé-gumes bio et distribué du thé vert. Lors d’une action au courant du mois de mai, le personnel était invité à venir se servir gratuitement. Le but était de sensibiliser les employés aux conditions salariales ici et ailleurs, de leur faire signer la pétition travail décent et, éventuellement, qu’ils donnent de l’argent à Solidarité mondiale (1), l’ONG partenaire de notre syndicat.

Quel est le lien entre la soupe bio et le travail décent ?

Le travail décent commence près de chez nous. Nous voulions sensibiliser le personnel au fait qu’il est possible de consommer des produits locaux plutôt que ceux importés par les multinationales agro-alimentaires.

Avez-vous mené d’autres actions au sein de la banque ?

Nous avons également interpellé le Conseil d’entreprise au sujet de consultants indiens qui travaillent pour l’instant au siège bruxellois. On s’était rendu compte qu’ils habitaient tous dans le même appartement, en vase clos. La direction était étonnée et pas vraiment au courant desconditions de vie de ces consultants, étant donné que leur engagement se fait via un centre de coûts indépendant. Elle s’est donc renseignée et, après avoir rencontré ces consultants, elle nous a répondu que c’était leur choix et qu’ils étaient contents, car leurs conditions de travail et leur salaire ici sont bien plus intéressants que dans leur pays. Ils estiment que leurs conditions de travail sont décentes.

La notion de travail décent intéresserait-elle davantage les Occidentaux que les principaux concernés ?

Faute de contacts avec les travailleurs des filiales étrangèresnous ne savons pas quelle est leur position par rapport à leurs conditions de travail. D’autant que, dans le contexte actuel, les gens ont peur de perdre leur job. C’est le cas en Belgique, mais encore plus dans d’autres pays où la protection du travailleur est faible. Aller un pas plus loin serait de vérifier, dans ces filiales, les conditions de départ puisque nous sommes en pleine restructuration. Jusqu’à présent, la direction s’est contentée de répondre que les conditions offertes étaient au minimum celles exigées par la loi. Cependant, si nous sommes assez bien protégés ici en Belgique, qu’en est-il dans d’autres pays où les lois sociales – comme le droit de se syndiquer par exemple – sont faibles ? Pour nous, il est important que les valeurs prônées par la banque (esprit d’équipe, intégrité, respect des autres et excellence du service au client) ne soient pas seulement une vitrine vers l’extérieur, mais que ces valeurs soient aussi respectées dans les relations internes. En septembre, nous interpellerons formellement le Conseil d’entreprise à ce sujet.

À votre avis, les conditions de travail en Belgique sont-elles correctes ?

Elles le sont, mais on les sent en recul. Au vu des circonstances actuelles, les travailleurs se sentent forcés de prester de plus en plus d’heures. Dans une entreprise globalisée comme la nôtre, le premier réflexe est de regarder à l’étranger, mais il faut rester vigilant quant à ce qu’il se passe en Belgique.

Avez-vous d’autres projets dans le cadre de cette campagne sur le travail décent ?

Au-delà du respect de la légalité, nous voudrions savoir, notamment, s’il y a des délégations syndicales dans les autres filiales. Pour nous, la responsabilité sociale des entreprises ne doit pas se limiter à une photo du CEO offrant les clés d’une nouvelle camionnette à l’ASBL du coin !

(1) www.solmond.be