En bref

• La CGER, le Crédit communal, la Générale de Banque ... : les fusions/acquisitions et faillites ont appauvri la diversité du paysage bancaire belge.
• En tirer les enseignements pour soigner la finance est une question de courage politique.

Feu la CGER

Jusqu’à la fin des années 1950, la CGER jouira d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Avec la modernisation des techniques de gestion, la politique d’expansion des agences bancaires, l’amélioration du niveau de vie de la population et la croissance économique des Golden Sixties, les banques se sont intéressées de près à cette catégorie d’épargnants. Depuis lors, la concurrence n’a fait que s’exacerber, non seulement entre les banques privées et la CGER, mais aussi entre la CGER et d’autres institutions publiques telles que le Crédit communal (1). La CGER est privatisée entre 1993 ( 50 % ) et 1997 ( 100 % ) et cédée pour une bouchée de pain au groupe Fortis, ce qui marque la fin d'une gestion publique du système bancaire en Belgique. Le Crédit à l’Industrie, MeesPierson et la Générale de Banque connaîtront le même sort. Le groupe Fortis tombe en faillite en 2008, requérant au passage une intervention de l’État par le biais, cette fois, d’une prise de capital au moyen de l’argent public (2).

Feu la BACOB

De son côté, en 1997, la banque coopérative BACOB absorbe Paribas Belgique, rebaptisée « Banque Artesia ». Le processus de restructuration se poursuit en 1999 avec la création d'Artesia Banking Corporation SA qui réunissait la banque retail BACOB, la compagnie d’assurances Les AP Assurances, la banque d’affaires d’Artesia ainsi que diverses filiales spécialisées. En juillet 2001, Arcofin, actionnaire de référence de ce groupe, conclut une fusion entre Artesia Banking Corporation et Dexia. Cette transaction permettra à Arcofin de devenir le principal actionnaire de Dexia, à côté notamment du Holding Communal.

Feu la Codep

Le secteur bancaire coopératif du pilier socialiste ne pourra davantage être maintenu : après une fusion de Codep avec la Banque Nagelmackers, la nouvelle entité sera finalement cédée, en 2001, au Groupe Delta Lloyd.

Feu le Crédit communal et Dexia Belgique

Il s'agit d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. Celui où le célèbre Jef, le logo orange à la tête de chevalier, ornait fièrement les agences du Crédit communal. Créé en 1860 afin d'octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements, le Crédit communal était alors une banque à caractère coopératif dont les communes étaient les actionnaires. Elle sera sacrifiée en même temps que le crédit local de France, lors de la création de la banque Dexia en 1996, fusionnant les deux entités. Il ne faudra pas longtemps à la nouvelle banque pour prendre des risques inconsidérés et devoir faire appel à l’État. Aussi, après de nombreux effets d'annonces, Dexia Holding se verra accorder en 2011 une garantie de l’État belge chiffrée à 54 milliards. Le même mois, la banque sera nationalisée et rebaptisée au passage « Belfius Banque & Assurances ». La suite est en cours d'écriture ...

Qu'en dire ?

Toutes les particularités dont bénéficiaient les banques de développement communautaire, comme des facilités fiscales, des garanties publiques ... et qui leur permettaient de remplir leurs fonctions de développement local, ont en grande partie disparu avec l’adoption de la première directive bancaire européenne le 12 décembre 1977(3). L'effacement des banques publiques et coopératives a donc été programmé puis encouragé par les politiques néolibérales. Aussi, ce n’est qu’en favorisant une économie démocratique, centrée sur l'homme et soucieuse de l'environnement que les banques pourront effectivement se détourner du chant de sirène de la finance casino et marquer leur différence (4). La perte de la diversité bancaire n'est donc pas une fatalité. Elle n'est sans doute qu'un accident de l'histoire qui peut être bien vite réparé.

1. PASLEAU, S., La politique de placement de la caisse générale d’épargne et de retraite ( 1955-1984 ), Revue belge d’histoire contemporaine, XIX, 1988, 3-4, pp. 499-541.
2. BAYOT, B., L’interventionnisme public dans la finance, Réseau Financement Alternatif, 15 décembre 2008.
3. Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, JO L 322 du 17.12.1977, p. 30–37.
4. BAYOT, B., Les coopératives d’épargne et de crédit , in « Coopératives : un modèle tout terrien », Les dossiers de l'économie sociale, 2011, n° 05 , ISBN 978-2-9600795-3-1 .

En bref :

• En Belgique, le débat démocratique est prévu dans les statuts de la coopérative.
• L'implication des membres et les nouvelles technologies font partie des défis pour l'avenir.

L’esprit coopératif, jusqu'où ?

Avoir un but non lucratif(1), répondre à une nécessité locale et mettre en place un mode d’organisation démocratique où le pouvoir de décision est attribué aux membres, c'est ça avoir l'esprit coopératif.
En Espagne, les coopératives Mondragón de la région basque sont l'exemple le plus connu d'entreprises industrielles gérées démocratiquement par les travailleurs et qui n'ont cessé de se développer et de prospérer. La MCC (Mandragón Corporacion Cooperativa), qui compte plus de 100.000 travailleurs se décrit comme une initiative socio-économique fondée sur l’entreprise, « créée pour et par la population et s’inspirant des principes de base de l’expérience coopérative. »(2)
La croissance du groupe coopératif s'est accompagnée d’acquisitions de sociétés privées (telle la société française d’électroménager Brandt). De nouveaux salariés sont ainsi venus renforcer la coopérative et le défi de les motiver à devenir coopérateurs s'est donc posé.
D'autre part, conserver – dans un groupe en croissance tel que Mondragón – la possibilité pour tous les membres de s'exprimer de façon démocratique sur la gestion de la coopérative reste également un défi majeur.

Un homme, une voix

Une des manières de faire respecter la démocratie au sein des coopératives est de limiter le pouvoir votal des gros actionnaires. Pour ce faire, les statuts prévoient qu'il soit limité à 10%, quelque soit le nombre d'actions détenues, et à 5% si l'actionnaire est un membre du personnel. Une autre manière est d'assurer le poids de vote des petits actionnaires. Toutes les coopératives n'appliquent pas strictement le principe « homme, une voix » mais elles s'en un inspirent de sorte que, quelle que soit l'importance des investissements financiers, tous les associés disposent d'une voix réelle dans la politique de l'entreprise.

Démocratie : trucs et astuces

Financité a confronté quatre coopératives de crédit actives sur le marché belge à la problématique de la gouvernance démocratique. Avec respectivement 2533 et 1750 coopérateurs à la fin 2011, Alterfin et Crédal reconnaissent effectivement que l'augmentation du nombre de coopérateurs peut freiner un débat démocratique tandis qu'Hefboom (1300 coopérateurs) et Netwerk Rentevrij (70 coopérateurs) ne se sentent pas encore concernés par ce risque. Selon ces quatre coopératives, l'assemblée générale reste le moment privilégié de débat avec les coopérateurs. Chacune a ses « trucs » pour y encourager un débat démocratique : il en va de l'accessibilité du lieu des assemblées générales au moment choisi pour les organiser ( le week-end pour permettre aux membres qui travaillent d’y participer), en passant par une information complète assurant à tous les coopérateurs un même niveau (maximal) d'information. Netwerk Rentevrij organise la visite d'un des clients de la coopérative après chaque assemblée générale, tandis que Crédal concilie toujours le moment officiel de l'AG avec un pique-nique festif en compagnie des conjoints des coopérateurs. Hefboom a, de son côté, réduit le nombre d'administrateurs, passant de 15 à 11, estimant que cette mesure les impliquerait plus et limiterait l'absentéisme.
Selon les quatre coopératives, la répartition des pouvoirs de décision entre les coopérateurs est un élément clé au maintien d'une gestion démocratique. Ainsi, Crédal suit à la lettre le principe « un homme, une voix » alors qu’Alterfin, Netwerk Rentevrij et Hefboom utilisent le principe « une part, une voix », mais limitent le nombre de voix de chacun à un dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale.
Certains mécanismes censés inciter le débat démocratique peuvent être contestés : la procuration permet à un coopérateur d'être représenté, mais si une même personne cumule plusieurs procurations, comment être sûr que tous les mandataires expriment finalement l'opinion de ceux qui l'ont donné ?
Les nouvelles technologies, utilisées avec sagesse, pourraient éventuellement pallier cette difficulté grâce à la création, par exemple, d'une interface informatique adaptée qui permettrait aux coopérateurs de suivre une assemblée générale depuis leur domicile et de faire entendre leur voix électroniquement.

1. Ce qui n'empêche pas de combiner une efficacité économique.
2. Bakshi.R., Mondragón, une coopérative en Espagne, http ://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7656.html, septembre 2008.
3. La société à finalité sociale, administration et gestion pour l'économie sociale, consulté le 23/04/2012 : http :// www.econosoc.be/files/SFS.pdf

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Tournai pleure sa banque

Certaines banques peuvent également être victime de leur développement. Des quatorze caisses d'épargne créées dans les années 1825-26(1), seule la Caisse d'épargne de Tournai (CET) a survécu — la quasi-totalité des autres ayant été absorbées, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, par la Société Générale. L'objectif des caisses d'épargne, pour rappel, était de garantir aux habitants d'une localité une épargne sûre, gérée en toute transparence par les élus.
Sa longévité, la CET la doit notamment à ses 35 000 clients (dont 95 % d'habitants du Tournaisis) et à ses 160 millions d'euros en dépôt. Ces résultats ne suffisent pourtant pas à la Banque nationale qui estime la CET est devenue trop importante pour pouvoir assurer elle même ses moyens techniques et humains. La Banque nationale reproche à la CET de ne pas diversifier son offre en étant concentrée exclusivement sur la collecte de l'épargne et exige que la banque des Tournaisiens s'adosse à un organisme de plus grande taille. La Ville(2) dispose aujourd'hui de deux options : la vente pure et simple de la CET à un organisme bancaire ou sa conversion en tant que filiale ou entité spécifique d'une banque. Dans les deux cas, la Caisse d'épargne de Tournai perdra son indépendance et devra revoir sa façon de prendre des décisions en tenant compte des nouveaux actionnaires de la banque.

1. À la suite d'un arrêté royal de Guillaume Ier, quatorze villes de l'actuelle Belgique se dotèrent d'une caisse
d’épargne dans les années 1825-26, peut-on lire dans l'historique de la CET rédigé en 2000 par Christophe Bulté
à l'occasion du 175e anniversaire de la Banque.
2. La ville de Tournai, unique actionnaire de la banque, recevait jusqu'en 2009 près d'un million d'euros
annuel de dividendes.

En bref :

• S'autofinancer pour réinstaurer de la confiance d'abord.
• Pour résoudre des problèmes économiques ensuite.

Tandis que le gouvernement espagnol martèle la politique de l'austérité, l’Association des communautés autofinancées de Barcelone poursuit le chemin qu'elle a ouvert il y a huit ans. L'idée de base est très simple en s'accordant du : crédit entre eux, les membres d'un groupe renforcent le lien social et instaurent plus de solidarité et de confiance dans les rapports à l'argent. Les migrants, de par les aléas de leur parcours, constituent un public sensible aux valeurs de solidarité et de confiance, des principes inhérents aux communautés autofinancées (CAF). Mais si les CAF remportent un vif succès auprès des migrants d'Espagne, de plus en plus d’Espagnols de souche rejoignent aussi cette formule. Qu’on parle de « pasanacu en Bolivie», de « tontine au Sénégal » ou «
natillera » en Colombie, l’histoire est toujours la même les : populations ayant peu de revenus savent se débrouiller pour financer leurs dépenses quotidiennes quand l’accès au crédit bancaire est refusé ou ses taux d’intérêt trop élevés, explique David Schurijn, jeune Équatorien qui travaille depuis 2007 comme animateur pour l'Association des communautés autofinancées à Barcelone.

Concrètement

Le fonctionnement d'une communauté autofinancée est très simple : un groupe de personnes se réunit chaque mois et chacun met de l'argent de côté dans une caisse commune. Grâce à cette épargne collective, chaque membre du groupe peut demander un crédit, que ce soit pour acheter un frigo, faire face à une dépense imprévue ou financer l'éducation de ses enfants. Le système des CAF est conçu de telle manière que chaque membre ait son mot à dire et que les décisions soient prises en commun. Aussi, à chaque réunion, les rôles changent le trésorier : devient président, l'hôte de la réunion devient trésorier... Le système est plus ou moins sécurisé selon les règles que les groupes établissent nécessité ou : non que deux personnes du groupe se portent garantes lors d'une demande de crédit, montant maximum autorisé à emprunter... Contrairement au système de la tontine, où l’argent épargné est donné chaque mois à un membre selon un tirage au sort, explique David Schurijn, les membres de la CAF peuvent prendre un crédit quand ils en ont besoin, voire plusieurs dans l’année. De plus, plutôt que de payer un intérêt de remboursement à une banque qu'on ne connaît pas, les membres d'une CAF paient pour le groupe. Ils sont à la fois propriétaires et bénéficiaires du système, poursuit David.

Du plus petit au plus grand

Comme le rappellent les responsables de l’ACAF, l'association qui chapeaute les CAF, les communautés autofinancées sont des tontines améliorées. C'est une formule des pays du Sud qui répond également à des besoins dans le Nord. Tant que le système bancaire exclut les plus démunis, les communautés autofinancées permettront à ces derniers de vivre plus dignement, explique David Schurijn. L'ACAF compte aujourd’hui plus de 80 communautés autofinancées à Barcelone et entend généraliser, voire internationaliser son système via la création d'un « Facebook des CAF ». Aujourd'hui, les CAF sont confrontées à un nouveau problème : elles récoltent plus d'argent qu'elles n'en prêtent. L'association faîtière ambitionne ainsi la création d'une entité fédérative, sorte de CAF des CAF qui devra permettre de prendre des crédits plus importants grâce à l'excédent d'argent accumulé par les communautés autofinancées. C'est probablement un des grands défis que devront relever les CAF dans le futur en décidant ou non de passer d'un réseau de groupes d'épargne informels à un système mutualiste plus organisé.

Trois questions à Abdoulaye Fall, technicien pour l'association des communautés autofinancées à Barcelone.

Quelles sont les conditions de réussite d'une CAF ?

Les groupes doivent pouvoir s'autogérer. Pour y parvenir, ils doivent apprendre à se faire confiance. Pour des personnes qui ne se connaissent pas, ça prend du temps. Par ailleurs, on remarque aussi que les gens s'associent mieux quand leurs intérêts individuels correspondent aux intérêts de leur communauté.

Avez-vous déjà dû déplorer des détournements d'argent ?

Le taux de non-remboursement des crédits est proche de 0. Le fait de changer de rôle à chaque réunion responsabilise les membres du groupe et, une fois la confiance instaurée, le remboursement se fait presque naturellement. En huit ans, nous n'avons connu que deux cas de défaut de paiement.

Quelles sont les difficultés rencontrées ?

Ne pas dépendre du crédit exige une discipline dans les habitudes de consommation. La CAF doit donc aussi être un lieu d'apprentissage et d'échange de bonnes pratiques. Sur le plan collectif, la difficulté est de maintenir le groupe sur la durée. Mais encore une fois, quand la confiance est installée, le groupe perdure.

En bref :

• L'épargne est multifonction : elle répond tant à des besoins individuels que sociétaux.
• Les banques coopératives sont les précurseurs de l'épargne solidaire à grande échelle en Belgique.

Vice ou vertu ?

Se prémunir contre les coups durs ou se donner les moyens financiers d'atteindre un objectif à long terme l'épargne est essentiellement envisagée comme un outil permettant aux individus de développer leurs moyens dans la durée. L'argent mis de côté doit permettre de répondre à des besoins propres à chacun.
Sur le plan sociétal, le débat sur l'épargne en tant que vice ou vertu oppose depuis plus de deux siècles Keynes et les économistes dits « classiques ». Du côté des « classiques », l'épargne est considérée comme un outil permettant de financer des moyens de production supplémentaires, eux-mêmes créateurs de revenus : l'épargne est un moteur de la croissance économique, au même titre que n'importe quel autre bien qui peut s'échanger. De l'autre, on trouve ceux pour qui l'épargne est un frein : en restant dans la poche des épargnants, elle engendre une réduction des dépenses qui n'est pas affectée à la consommation.

Où épargner ?

Minoritaires il y a encore trente ans, les banques commerciales doivent leur monopole actuel à la vague néolibérale qui frappé les gouvernements européens dans les années 80. Bien avant elles, les banques publiques et coopératives ont insufflé de la solidarité dans les rapports à l'argent. L'histoire commence en Flandre à la deuxième moitié du XIXe siècle, avec la création des caisses solidaires, sur le modèle d'un certain Raiffeisen1. Ce bourgmestre allemand, déterminé à soutenir les agriculteurs dépossédés de leur bétail, crée en 1849 la « Société
de secours aux agriculteurs impénicieux de Flammersfeld » afin de permettre aux agriculteurs d'acheter du bétail à un taux modéré. Ce modèle va évoluer jusqu'à devenir une caisse de crédit où les débiteurs doivent devenir membres de l'association pour emprunter.
Les principes coopératifs se développent : les clients sont à la fois propriétaires et bénéficiaires du système, la rémunération est limitée sur le capital, les membres s'expriment de manière égale dans les assemblées, les bénéfices de la coopérative doivent d'abord rémunérer le travail accompli et servir à pérenniser l'entreprise ensuite...
La révolution industrielle va accélérer les besoins de changement, particulièrement dans les classes ouvrières qui subissent des conditions de travail et de rémunérations difficiles. Les sociétés d'assurance et d'épargne voient le jour dès la fin du XIXe siècle et deviennent très vite l'épine dorsale des mouvements socialistes et chrétiens. Elles ont comme objectif de permettre l'accès au crédit des classes moyennes et populaires restées étrangères au développement de la banque du XIXe siècle. La Caisse Générale d’Épargne et de Retraite (CGER) devient, quant à elle, la plus grande banque publique de tout le pays. Elle traduisait une volonté politique de disposer d’un pôle public de crédit fort, imperméable aux vices inhérents à l’organisation d'autres caisses d’épargne par les soins et sous l’égide des banques, explique Marco Van Hees dans son ouvrage « Banques qui pillent, banques qui pleurent »2. Dès 1920, le modèle coopératif est en plein boom et la Coopération ouvrière belge, future banque coopérative BACOB, voit le jour.

Coopérer, épargner : pour quoi faire ?

Pour le sociologue Jacques Defourny, le modèle coopératif est né pour répondre à des besoins non satisfaits lors des grandes mutations du capitalisme. Par exemple les besoins matériels créés de toute pièce par l'industrie, elle même soutenue par le secteur bancaire. Ou encore des besoins de transparence : les banques coopératives ne prennent pas de risques avec l'argent de leurs clients pour faire du profit. D'autre part, Jacques Defourny estime que la coopérative sert également de levier à des réponses collectives et non individuelles. La vague néolibérale des années 80 va redessiner une partie du paysage politique européen. En Belgique, la CGER est privatisée entre 1993 et 1998 et cédée pour une bouchée de pain au groupe Fortis, ce qui marque la fin d'une gestion publique du système bancaire. J. Defourny estime que si, aujourd'hui, le mouvement coopératif répond encore à des besoins non satisfaits par les acteurs privés ou les pouvoirs publics, la condition de cohésion sociale s'est vue grandement affaiblie par la croissance et la banalisation des coopératives historiques.

1. BAYOT.B., Friedrich Wilhelm Raiffeisen, Réseau Financement Alternatif, mars 2006.
2. VAN HEES.M., Banques qui pillent, banques qui pleurent, aux éditions Aden, février 2010.

La question de l'eau est annuellement médiatisée à l’occasion du Forum mondial de l'eau (la 6e édition vient de se clôturer le 17 mars 2012 à Marseille). Les orientations de ce forum sont définies par le Conseil mondial de l'eau (CME). Créé en 1996, le CME se veut le centre de réflexion international sur la question de l'eau. Il réunit décideurs politiques, agences de l'ONU et « ON G » (sic), parmi lesquelles Suez et Veolia. Le président du CME est Loïc Fauchon, par ailleurs PDG de la Société des Eaux de Marseille, filiale de Veolia.
On trouve également, au sein du CME, Aquafed, la fédération internationale des opérateurs privés de services d'eau, dirigée par l'ex-président de Suez(1). Autant de coïncidences qui font peser des doutes sur les intérêts poursuivis par le Forum mondial de l'eau. Convaincus qu'il y là un conflit d'intérêt manifeste, associations, syndicats, ONG, citoyens et élus du monde entier ont lancé le forum alternatif mondial de l’eau. Plus d'informations sur www.fame2012.org.

1. MENNIG, Miguel, Fonds d'investissement et lobbys de l'or bleu, août-septembre 2011, Défis Sud.

En bref :

• La gestion de l'eau est essentiellement publique en Belgique.
• Sa configuration permet pourtant à des entreprises privées d'en tirer profit.
• Il faut repolitiser le débat sur l'eau. 

La production, la distribution et l'épuration de l'eau génèrent des coûts qu'il faut couvrir. En Belgique, comme dans l'Union européenne, c'est le consommateur final qui en fait les frais. Ce principe du consommateur-payeur, édicté au niveau européen, explique l'augmentation des prix de l'eau observée ces dernières années.

Une politique en entonnoir

La politique de l'eau relève des trois régions du pays. Celles-ci sont soumises à un cadre européen strict. D'abord, le Traité de Maastricht a fixé dès 1992 des critères de discipline budgétaire aux États européens. Les déficits des administrations publiques ne peuvent pas dépasser 3 % du produit intérieur brut. Cette politique met les Régions sous pression et les encourage à faire appel à du capital privé. Il est normal que les Régions soient en déficit dans le secteur de l'eau vu l'importance des investissements que ce secteur exige. Il serait plus judicieux de mettre au point des politiques qui permettent aux pouvoirs publics de financer ces investissements sans recourir aux capitaux privés. La privatisation s'accompagne souvent d'une augmentation des prix des services, rarement d'une augmentation de leur qualité. Il faut rester vigilent en Belgique aussi, estime Dominique Nalpas, coordinateur des états généraux de l'eau à Bruxelles.
Ensuite, la directive européenne sur l'eau s'appuie sur le principe du consommateur-payeur. Du côté de la fédération belge du secteur de l'eau, on estime que cette directive peut largement être améliorée : nous sommes en droit de nous demander si les services publics ne devraient pas trouver des solutions pour éviter aux consommateurs de supporter l'entièreté des frais liés à la gestion de l'eau. Il n'est pas juste, par exemple, que le consommateur paie pour la gestion des eaux de ruissellement(1) dont il n'est pas responsable. Les investissements dans l'assainissement vont également en augmentant et se répercutent de plus en plus lourdement sur la facture des ménages. Le principe du consommateur-payeur est en train de montrer ses limites et l'Europe doit s'en rendre compte, explique Christian Legros, directeur de Belgaqua, la fédération belge du secteur de l'eau.

L'affaire Aquiris : une douche froide pour Bruxelles !

Fin décembre 2010, la Senne est ses affluents subissaient une grave pollution qui anéantissait la vie animale et végétale en aval de la Région de Bruxelles-Capitale. En cause, la décision unilatérale de la société Aquiris, filiale du groupe international privé Veolia, d'arrêter la station d'épuration de Bruxelles-Nord dont elle est gestionnaire(2). Le motif invoqué : Veolia- Aquiris connaîtrait de graves problèmes avec le traitement des boues du nord de Bruxelles et devrait expédier chaque jour des camions de boue en Allemagne, ce qui lui coûterait trop cher. Cette affaire est aujourd'hui pendante devant les tribunaux. Aquiris invoque un cas de force majeure, la Région de Bruxelles-Capitale rétorque qu’il y a rupture de contrat, voyant dans la manoeuvre d’Aquiris le moyen d’obtenir la remise à niveau, aux frais de la Région, des installations de traitement de boue.

Qui donn e le bain ?

A l'exception de la gestion de l'épuration, la Région bruxelloise contrôle actuellement l'ensemble de la chaîne de l'eau. Une présence privée demeure du côté wallon : Dexia SA siège en effet au conseil d'administration de la Société publique de la gestion de l'eau. Par ailleurs, Aquafin SA, créée par la Société d'investissement régionale flamande, gère l'épuration en Flandre et est indemnisée sur une marge bénéficiaire définie contractuellement avec la Région flamande. Enfin, si l'affaire Aquiris est un cas isolé en Belgique, elle montre les risques que prennent les pouvoirs publics en soustraitant la gestion d'un bien commun, qui plus est vital comme l'eau, à une entreprise privée. La démission citoyenne face à la gestion de l'eau vient du fait que sa technologisation a laissé de plus en plus de place à l'ingénieur et à l'industriel. Or, l'eau ne concerne pas que les ingénieurs et les banquiers. Le débat n'est pas suffisamment politique et il est temps de sensibiliser le public à ses enjeux, conclut Dominique Nalpas.
Pour consulter les recommandations émises lors des derniers états généraux de l'eau à Bruxelles, rendez-vous sur www.egeb-sgwb.be.

Le prix de l'eau

Les tarifications de l'eau diffèrent d'une région à l'autre et dépendent d'une consommation à l'autre, mais, partout, le prix payé doit permettre de couvrir les coûts mis en oeuvre pour acheminer l'eau de son captage au robinet, mais également les coûts d'égouttage et d'épuration. Les appellations varient aussi d'une région à l'autre (on parle de redevance assainissement à Bruxelles, de coût-vérité à la distribution (CVD) ou à l'assainissement en Wallonie...). Les trois régions ont également mis en place un système de tarification progressive qui implique un prix plus important pour les gros consommateurs privés. Elles disposent enfin d'un système de tarification sociale ou solidaire. En Flandre, les premiers mètres cubes d'eau sont gratuits pour tout un chacun (15 m3 par personne par an). En Wallonie, la cotisation à un Fonds social permet aux personnes en difficulté de pouvoir y faire appel par l'intermédiaire du CPAS local. À Bruxelles, un tarif « social » est appliqué pour tous sur les 15 premiers mètres cubes.

1. Les eaux de ruissellement sont les eaux de pluie qui s'écoulent à la surface du sol lorsque celui-ci est imperméable. Par l'importance de leur volume, ces eaux abîment considérablement le réseau d'égouttage. Leur évacuation exige des coûts importants que les gestionnaires répercutent sur la facture des ménages.
2. SO NCK, M., Les PPP ou le déni démocratique, juin 2011, Financité Magazine n°22.

En bref :

• L'eau est devenue une marchandise.
• Sa gestion demande des investissements considérables pour les États.
• Certains font appel à du capital privé.

À la source

L'héritage des politiques néolibérales des années 80 a livré une vision marchande de l'eau. Le consensus international sur la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), élaborée et promue par la Banque mondiale au début des années 90, a renforcé cette vision et dessiné le paysage politique mondial de l'eau(1). La GIRE se fonde sur le principe du recouvrement total des coûts (full cost recovery principle) qui stipule logiquement que toutes les dépenses doivent être amorties par le gestionnaire, qu'il soit public ou privé. Pour y parvenir, bon nombre de gouvernements, appuyés par le secteur industriel, ont augmenté le prix de la facture d'eau sans qu'une limite ne leur soit imposée, de sorte qu'une plus grande partie de la population n'a plus pu y avoir accès. Cette évolution a permis de généraliser le principe du consommateur-payeur et d'en faire un guide internationalement reconnu dans le calcul de la facture d'eau. Peu à peu, l'eau est devenue un bien économique, source de profit. Le principe du recouvrement total des coûts est l’épine dorsale de la Directive cadre européenne sur l’eau, entrée en vigueur en 2000. Afin de faire face aux investissements nécessaires pour développer et entretenir les infrastructures en eau, beaucoup de pays ont dû faire appel à du capital privé. Ce cadre protège-t-il la mission des services publics ? C'est une autre question. Le fait est qu'il permet à des entreprises privées de réaliser du profit sur un bien commun. Si les investissements augmentent, la facture du consommateur augmente aussi, déclare Christian Legros, directeur de Belgaqua, la fédération belge du secteur de l'eau.

Une marchandise ?

Comme le pétrole et le blé, l'eau peut donc être vendue, achetée, échangée. Son accessibilité est aujourd’hui considérée dans la législation européenne comme un besoin vital et non pas comme un droit humain. Les êtres humains sont devenus des consommateurs/ clients d'un bien/ service qui n'est rendu accessible qu'à travers les mécanismes du marché, regrette Riccardo Petrella, économiste et politologue, fondateur du Comité international pour le Contrat mondial de l'eau. La satisfaction de ce besoin est du ressort de chaque individu. Les dérives de cette politique sont sous nos yeux : plus de deux milliards de personnes n'ont pas de toilettes, 1,5 milliard d'êtres humains vivent sans accès à l'eau potable, la consommation quotidienne moyenne d'un ménage dans les pays en voie de développement est d'environ 20 litres contre 213 litres en Italie et 600 aux États-Unis..., renchérit R. Petrella.

Ou un bien commun ?

Selon R. Petrella, la sous-estimation de l'enjeu de l'eau dans l'équilibre mondial est d'abord due au fait que les autorités politiques ne se sont pas accordées sur les termes de « bien commun », de « ressource », de « droit » et de « solidarité ». L'eau coule sous nos pieds, mais nous l'avons presque tous oublié. Bien commun, qui plus est public, sa gestion doit résulter d'une décision collective, citoyenne. En tant que ressource naturelle, elle constitue un droit individuel et collectif inaliénable qui ne peut être la propriété d'un pays, d'une entreprise ou d'une personne. Or, les cas de privatisation dans le secteur de l'eau(NDLR : la Belgique est jusqu'ici relativementépargnée) sont nombreux : en Argentine, aux Philippines, en Bolivie..., mais également en Europe, poursuit-il.

Quelle eau pour demain ?

L’eau pose un double défi mondial, tant pour la gestion durable des ressources que pour son accessibilité aux populations pauvres(2). De plus, la pression démographique et l'urbanisation impliquent des besoins toujours plus grands en eau. Parallèlement, les modes de production de l'agriculture et de l'industrie sont excessivement polluants(3). Le principe du pollueur-payeur a, par ailleurs, maintes fois démontré ses limites. Souvenons-nous, par exemple, de la marée noire provoquée par le géant pétrolier britannique BP en 2010. Que représente la facture payée par BP à côté des irrémédiables dégâts environnementaux que cette catastrophe a laissés derrière elle ? De surcroît, la marchandisation de l'eau – on parle maintenant « d’or bleu » – fait de ce bien commun une ressource précieuse, destinée à se raréfier et à devenir stratégiquement toujours plus importante. Des résistances citoyennes émergent de par le monde. Elles visent pour l'ensemble à se réapproprier la gestion de l'eau, de sorte que sa politique soit orientée vers l'intérêt général et non vers l'intérêt privé.

1. On peut parler d’imposition du modèle car l’adoption de la GIRE a été utilisée comme une des conditions à satisfaire par les pays demandeurs pour obtenir des crédits de la Banque mondiale dans le domaine de la gestion de l’eau.
2. Le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement est, en effet, la première cause de mortalité dans le monde.
3. Le rôle des marchés émergents sera également déterminant pour le futur, la Chine concentrant à elle seule 20 % de la population mondiale.

En bref :

• En mutualisant leurs transferts, ils ont pu diminuer la commission des opérateurs non bancaires.
• Grâce à cette économie, ils pourront bientôt améliorer l'accès au crédit pour les porteurs de projets au Sénégal.

En 2001, des Sénégalais établis en Belgique fondent l'ASBL CAAD (Cellule d'action d'aide au développement) afin de faciliter l'intégration de leurs compatriotes dans le plat pays. Huit ans plus tard, ils lancent le projet MIDES (Mutualité des immigrés pour le développement économique et social au Sénégal ) et créent, cette fois, une gamme de services pour celles et ceux qui veulent investir dans le développement du Sénégal.

Bienvenue en Belgique

L’ASBL CAAD est née du constat que les Sénégalais fraîchement arrivés en Belgique occupent des emplois peu qualifiés ou mal rémunérés, sont victimes de discrimination à l'embauche et de la précarité des licenciements. Pour les sortir de ces situations pénibles, CAAD met à leur disposition de l'information et du conseil tel que l’accompagnement administratif et juridique, de l’orientation sociale ou encore de la formation et de l'éducation institutionnelle.

Agir sur la santé, le marché, la création d'entreprises...

Mais, une fois intégrés, les migrants ont besoin de renouer avec leurs racines. Ainsi est né le projet MIDES. Le premier objectif de la MIDES vise à mettre en place des centrales d’achat à destination des familles bénéficiaires. Le but est de diminuer le prix des denrées alimentaires via l'achat groupé et de permettre à la population locale de se réapproprier le marché. Comment ? L’ASBL CAAD avance l'argent pour la création d'une première centrale d'achat. Une fois que les familles maîtrisent le système, elles rachètent la centrale d'achat à CAAD et s'organisent sous forme coopérative. Deux centrales d'achat, toutes deux génératrices d'emploi, ont ainsi été créées, puis rachetées par les
familles. Elles comptent aujourd'hui chacune environ 100 coopérateurs. Le deuxième volet de la MIDES concerne la prise en charge des soins de santé des familles restées au Sénégal. Les services proposés vont de l'hospitalisation d'urgence aux soins dentaires, en passant par les accouchements. Grâce à un partenariat conclu avec une fédération d'ONG pour l'appui au développement (Congad), la MIDES assure la prise en charge de 100 % des frais sur l’ensemble des services offerts, y compris les médicaments.
Mais la MIDES poursuit un but plus novateur encore : faciliter l'accès au crédit pour les porteurs de projets au Sénégal, et ce, grâce à la mise en place d’un fonds de développement. Pour développer le Sénégal, il faut y investir.
Pour régler le problème de l'investissement, il faut régler le problème de l'accès au crédit, précise Papa Sene, initiateur de la MIDES. Ce fonds, censé être sur pied pour début 2012, sera alimenté grâce à un pourcentage prélevé sur les transferts d'argent effectués par les migrants membres de la MIDES en Belgique.

TROIS QUESTIONS à Papa Sene

Président de l'ASBL CAAD et initiateur du projet MIDES.

Qu'est-ce qui freine la mise en place de votre fonds de développement ?
Les négociations avec les opérateurs de transfert d'argent sont longues et ardues. Aujourd'hui, quand un migrant envoie de l'argent, il paie une commission à l'opérateur auquel il s'adresse. Cette commission sert uniquement à payer l'opérateur. Nous voulons ponctionner une petite partie de cette commission et la reverser sur un compte destiné à accorder du crédit aux entrepreneurs locaux .Nous pensons que c'est la façon la plus durable d'inciter les migrants à investir dans le développement du Sénégal.
Avez-vous déjà une idée des tarifs qui seront pratiqués ?
L'objectif est d'offrir un avantage aux migrants. Les tarifs seront proches de ceux pratiqués par les opérateurs non bancaires,à la différence – et elle n'est pas mince – que l'opérateur touchera moins puisqu'une partie de la commission sera versée au fonds de développement. Nous fonctionnerons par palier. Par exemple, un opérateur qui prélève normalement 8 euros sur 100 euros envoyés n'en touchera plus que 7, et un euro sera directement reversé au fonds de développement. En cumulant tous les transferts, cela peut aller très vite.
Des projets d'expansion ?
Nous comptons étendre le projet MIDES à la France et à l'Italie où la diaspora sénégalaise est très présente. Mais cela demande des adaptations. Notre projet a également été très bien reçu par le gouvernement sénégalais et des partenariats avec d'autres pays, proches du Sénégal, sont envisageables pour l'avenir.

Ces transferts équivalent à trois fois le montant net de l’aide publique mondiale accordée aux PVD. Dans près de 40 d'entre eux, les envois de fonds représentent plus de 10 % du PIB. Au Ghana, en Ouganda, et au Népal, les envois de fonds ont permis de réduire respectivement de 5 %, de 11 % et de 20 % la proportion de la population pauvre. Près de 90 % des fonds envoyés sont consacrés à la nourriture, à l'habillement, au logement, à la santé et à l'éducation. Par ailleurs, la migration Sud-Sud est plus importante que tout le reste puisque 60 % des flux migratoires s'opèrent au sein même de l'hémisphère sud et près de 80 % des migrants d'Afrique ne quittent pas leur continent(1). Enfin, selon les estimations de la Banque mondiale, les sommes transférées ne vont aller qu'en augmentant.

1. SOMOENS, C., « Un observatoire des migrations Sud-Sud », dans Dimension 3, février-mars 2011.