Fortis, le procès volé» raconte les douze années de procédures judiciaires supportées par les petits actionnaires de Fortis. Au civil, les actions entreprises par les uns et les autres auront permis de rassembler les différentes parties autour de la table et d’arriver à un règlement à l’amiable. Ce dernier verra Ageas, l’assureur né sur les cendres de Fortis, débourser 1,3 milliard d’euros pour solde de tout compte. Au pénal, c’est une autre histoire. Après bien des péripéties, en septembre 2020, le parquet de Bruxelles clôture le dossier pour prescription estimant qu’il n’y a pas assez de charges. Cet ouvrage retrace ces douze années de procédures usantes pour les actionnaires, tentant d’apporter des réponses aux nombreuses questions levées par ce que d’aucuns considèrent comme un scandale économico-politique. De nouvelles informations, ramenées à la surface par l’auteur, livrent une autre image de cette affaire pour laquelle un procès n’aurait pas été du luxe.

Acteur majeur du sauvetage des banques lors de la crise de 2008, l’État joue, dans le secteur bancaire, un rôle qui reste assez difficile à cerner. Vingt-cinq ans après la disparition du Crédit communal, figure historique des institutions financières publiques belges, que reste-t-il des banques publiques, populaires, coopératives et mutualistes en Belgique ?

En quelques mots :

• A la fin des années 1980, la Belgique connaissait une réelle diversité des prestataires de services bancaires : le pôle financier public, les banques populaires, coopératives ou mutualistes et les banques privées.
• L’évolution structurelle du marché bancaire et sa régulation a gommé autant que possible les différences entre les banques.
• La victoire des politiques publiques sur le marché autorégulateur est une condition existentielle pour le financement de la transition écologique et sociale, mais aussi pour la démocratie.

La crise sanitaire a débouché sur une récession de 3,3 % de l’économie mondiale. À l’heure où les investissements publics sont plus que jamais nécessaires, est-ce le grand retour du modèle keynésien ? Cette analyse fait le point sur les investissements publics en Belgique.

En quelques mots :

• Le keynésianisme exhorte les États à avoir un rôle actif et « contracyclique ». En période de crise, il s’agit de relancer l’économie par des plans d’investissement.
• Les politiques de relance d’inspiration keynésienne visent, comme d’autres, à augmenter la richesse produite, mesurée par le PIB.
• La Belgique fait donc actuellement partie des pays européens qui investissent le moins. Le gouvernement fédéral vise à faire passer le niveau des investissements publics bruts de 2,6 % à 4 % du PIB d’ici à 2030.

Financité Magazine n°62
Au sommaire

4/Dossier

Au milieu de toutes les mesures temporaires adoptées pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, la Belgique a soumis fin avril un Plan pour la reprise et la résilience. Comment le pays a-t-il décidé d’affecter ses 5,9 milliards d’euros prêtés par l’Europe ? Quels effets auront-ils sur la croissance, l’emploi, le climat ? Mais plus important peut-être, les mesures décidées par nos différents gouvernements ont-elles le pouvoir d’entamer la transformation de notre économie, créer un monde d’après ou la déconfiner de ses vieux dogmes tel que beaucoup l’ont prôné.

12/ La finance expliquée : Annuler la dette publique

14/ En toute mauvaise foi : Sortez Posco de la liste noire !

15/ Les expert·e·s du quotidien : Les frais de transactions

16/ Hervé Kempf : "Le coût de la virilité"

18/ Analyses

L’épargne pour tou·te·s
Portés disparus
Investisseur·euse et solidaire

24/ Finance solidaire

Assainir notre capitale
Ceci n’est peut-être pas une fiction
Plus que de l’argent

27/ Monnaies citoyennes : Lancer sa monnaie, mode d'emploi

30/ Le mouvement Financité : Monnaies locales cherchent citoyen·ne·s engagé·e·s

31/ Campagne

32/ Régions

38/ Notre actualité

39/ Oui, mais

40/ Sans filtre : Le réveil des « Moutruches »

Fin avril, la Belgique a soumis son Plan nationale pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Cette analyse fait le point sur les facilités européennes et détaille le plan sous l’angle de la santé, du climat et du social.
En quelques mots :

• Le Plan national pour la reprise et la résilience est la façon dont la Belgique a répondu à la demande européenne de soumettre une liste de mesures pouvant bénéficier des subventions européennes.
• L’objectif affiché est de créer de la croissance économique.
• Si l’environnement est bien représenté, le secteur de la santé et la réduction des inégalités font l’objet de très peu de mesures.

Quelles sont les activités qui participent à la lutte contre le changement climatique ? C'est à cette question que la Commission européenne tente de répondre depuis plusieurs mois comme le prévoit le règlement taxonomie de l'UE, entré en vigueur le 12 juillet 2020. Une classification ambitieuse qui doit permettre d'orienter les choix des financiers si ces derniers veulent contribuer à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Si cette classification n'a rien d'obligatoire,...

Ces dernières années ont été marquées par l’essor des investissements socialement responsables (ISR). En Belgique, les ISR ont atteint environ 60 milliards en 2019 (en hausse de 40 % par rapport à 2018), soit 11 % des encours (Rapport ISR 2020, Febelfin). Comment la finance peut-elle contribuer aux enjeux environnementaux et sociaux de notre société et accélérer le processus de transition ?

En étant au cœur des échanges de capitaux entre les investisseurs (ménages, investisseurs institutionnels) et les entreprises privées et publiques, la finance assure l’allocation efficiente des capitaux. Au travers de l’engagement de ses apporteurs de capitaux, elle peut initier des changements dans la pratique des entreprises. La crise sanitaire nous a montré la fragilité d’un système ne tenant pas compte des considérations de durabilité et de l’impact sur l’ensemble des parties prenantes. L’industrie financière se positionne désormais comme un intermédiaire engagé, soucieux de son impact sur la société au-delà des rendements financiers.

Le besoin d’informations extra-financières

Une condition à l’allocation efficiente et informée des ressources est l’accès à des informations fiables sur la durabilité des entreprises. À la demande du marché, des agences privées ont développé des notations durables facilitant le suivi de la performance extra-financière, fréquemment appelée notations ESG (l’environnement, le social, la gouvernance). Ces notations ont gagné en popularité en raison de leur simplicité et de leur facilité d’utilisation.

Néanmoins, des études académiques ont montré un manque de convergence entre ces agences. Il n’est pas rare d’observer des écarts de notation pour une même entreprise entre les agences. Des différences de définition et de périmètre concernant les risques environnementaux ou sociaux matériels expliquent en partie ces écarts. Par ailleurs, le critère de gouvernance inclut, pour certaines agences, les compétences de l’équipe managériale de l’entreprise alors que pour d’autres systèmes de notation, la capacité du management influence directement les critères environnementaux et sociaux au travers des politiques mises en place.

S’appuyant sur la recherche académique, une étude de l’Union européenne (Study on Sustainability-Related Ratings, Data and Research) publiée en novembre 2020 recense des biais potentiels dans les ratings qui donneraient un avantage pour les grandes entreprises, pour les entreprises situées dans certains pays et/ou certaines industries. Face à ces critiques, les acteurs réagissent : les investisseurs appellent à plus de transparence des agences, les agences réclament de meilleures informations des entreprises et les entreprises demandent plus de collaboration avec les agences.

La sélection des investissements durables

Afin de répondre aux demandes des investisseurs, l’industrie financière a étoffé sa gamme de produits "durables". Il est toutefois compliqué pour un investisseur individuel de différencier ces produits. Au-delà des notations, de nombreuses certifications et labels de qualité coexistent tant au niveau des produits (par exemple, Ethibel, Towards Sustainability ou Financité&FairFin en Belgique) que des fournisseurs de produits tels que les gestionnaires de fortune, banques et assureurs (par exemple, être signataire des UN Principles for Responsible Investment). L’engagement de ces acteurs financiers est devenu une condition sine qua non à une finance durable capable d’établir un dialogue avec les entreprises quant à leur responsabilité sociétale et à l’impact de leurs activités.

Construire la finance de demain

À Hec Liège (École de Gestion de l’Université de Liège), nous étudions les conditions nécessaires au développement d’une finance responsable, capable d’accélérer la transition vers une société durable. Notre agenda de recherche s’intéresse tout particulièrement à l’intégration des informations extra-financières dans les politiques d’investissement des acteurs financiers. Le succès de cette intégration passe par la mise à disposition d’informations de qualité, mais également par la nécessité d’intégrer les impacts environnementaux (E), sociaux (S) à long terme dans le processus de décision (G) de toutes les parties (les entreprises, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs).

Financité Magazine n°61
Au sommaire

4/Dossier

Il y a 10 ans, au début de l’ère digitale des institutions bancaires, ces dernières se vantaient volontiers de pouvoir offrir un compte entièrement gratuit à leurs client·e·s. Mais force est de constater que ces comptes gratuits disparaissent les uns après les autres. Les banques traditionnelles font face à la concurrence de nouvelles institutions qui proposent des produits à prix cassé, en théorie. Car pour proposer une offre gratuite, les banques doivent bien gagner leur vie sur d’autres produits.

12/ La finance expliquée : La titrisation

14/ En toute mauvaise foi : Sortez Walmart de la liste noire !

15/ Les expert·e·s du quotidien : PayPal, utile ou dangereux ?

16/ Hervé Kempf : "Le capitalisme s'est armé pour survivre"

18/ Analyses

Les supermarchés coopératifs sont-ils vraiment les gagnants de la crise ?

Une épargne-pension durable, réalité ou libellé ?

2% ou 2° C ?

24/ Finance solidaire

La ville en transition

(S')investir dans les énergies alternatives

La planète de la finance solidaire

27/ Monnaies citoyennes : 2020, l'Odyssée des monnaies

30/ Le mouvement Financité : comprendre la finance par l'homéopathie ?

31/ Campagne

32/ Régions

38/ Notre actualité

39/ Oui, mais

40/ Sans filtre : La finance pire que le casino

Il ne s’agit plus seulement d’investir dans des actifs limitant leur impact négatif sur l’environnement et la société, mais de soutenir directement des structures engagées pour l’intérêt général. Si peu d’acteurs bancaires se sont à ce jour mobilisés autour du sujet, l’engagement gouvernemental actuel et l’appel à projets qui vient de s’achever devraient probablement provoquer un regain d’intérêt.

Une structure financière innovante venue du Royaume Uni

Le premier Contrat à Impact Social (CIS) est lancé au Royaume Uni en 2010. Il s’agit pour le gouvernement de faire financer par un investisseur privé un projet associatif innovant sous forme obligataire dont le rendement sera directement indexé au succès du projet. Le CIS se structure autour de quatre acteurs : l’association qui lance le projet (dans un cadre bien établi et notamment avec des indicateurs de performance quantifiables), l’investisseur privé qui avance les fonds, l’instance ministérielle ou gouvernementale (cela peut être un fonds créée spécialement à cet usage – « un Fonds de Paiement au Résultat») qui rémunère l’investissement si les objectifs sont atteints, et un organisme indépendant évaluateur, chargé de mesurer les impacts réels et de chiffrer les résultats. En cas d’échec du projet et si les objectifs définis dans le contrat ne sont pas réalisés, l’investisseur peut perdre l’intégralité de son placement. Par ailleurs, la rémunération en cas de succès correspond à une fraction de l’économie budgétaire réalisée par l’État grâce à l’atteinte des objectifs. En 2010, le Royaume Uni structure le premier « Social Impact Bond » (ou CIS) en lançant un projet portant sur la réinsertion des prisonniers incarcérés à Peterborough. Le budget engagé est de 8M€ et l’objectif vise à réduire de 7.5% la récidive d’une population donnée, entre 2010 et 2015. Les critères de réussite sont largement dépassés : le taux de récidive chute de 9% et les investisseurs, intégralement remboursés, obtiennent un rendement de 3%.

Rapide essor mondial et soutien progressif de l’Etat en France

Forts de ce premier succès, les Britanniques ont rapidement fait aboutir de nombreux projets et d’autres pays, notamment les Etats-Unis, n’ont pas tardé à les imiter. A ce jour, d’après la base de données globales de la plateforme française de l’Impact Invest Lab, on compte 169 CIS dans 31 pays, pour un investissement global de 470 millions de dollars. La France, loin derrière le Royaume Uni et les Etats-Unis, peine à en faire un outil de politique publique à part entière. Un premier appel à projet en 2016 permet de faire émerger les premiers contrats, sur des projets engagés autour d’enjeux sociaux tels que la mobilité, l’insertion professionnelle ou la lutte contre le décrochage scolaire. A ce jour, 9 contrats ont été mis en oeuvre, dont trois ont été financés par BNP Paribas. La banque a fait du CIS une expertise reconnue et cumule les mandats de structureur et investisseur dans 10 contrats à travers le monde. En 2019, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale confie à Frederic Lavenir, président de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique, la mission d’élaborer des recommandations afin de susciter le recours au CIS, de le simplifier et de lancer une dynamique de développement. Dans son rapport, ce dernier identifie plusieurs axes d’opportunités, et propose notamment de donner un cadre institutionnel à la structure financière afin de la rendre plus facilement compréhensible avec l’élaboration d’un contrat « type », mais aussi de créer un centre de compétences et surtout, comme au Royaume Uni, faire preuve d’un engagement volontariste de l’Etat en lançant un « Fonds de paiements aux résultats ».

L’intérêt croissant des investisseurs se heurte à l’enjeu de la valorisation

Dès 2014, dans leur rapport « Choosing Social Impact Bonds », le fonds Bridges Ventures (spécialiste des investissements à impacts et à ce jour investisseur dans 14 CIS) explique que les CIS comportent des originalités qui diffèrent des autres investissements à impact et les rendent particulièrement attractifs. Ils permettent notamment de soutenir des projets entrepreneuriaux qui s’attaquent directement à des problématiques sociales ciblées, mais l’alignement des parties engagées permet d’assurer que l’ensemble des parties prenantes travaille dans la même direction. Par ailleurs, bien qu’en France dans la plupart des CIS, au moins la moitié du montant financé soit conditionné à des objectifs raisonnablement atteignables, il n’en reste un instrument particulièrement risqué. Les investisseurs s’interrogent sur leur rendement potentiel mais aussi plus concrètement sur la façon de valoriser l’actif dans leur portefeuille. D’après un retour d’expérience publié par BNP en décembre 2019, le taux de rentabilité interne maximum des CIS ne dépasse pas les 5,5%, ce qui le rend, si on ne regarde qu’elle, peu attractif face au risque auquel on s’expose. L’émergence de ce type de produit est donc l’illustration d’un réel glissement qui s’opère, vers une vision de la rentabilité qui intègre des critères d’impact.

Si la question du risque demeure un frein important, l’intérêt des clients pour cette typologie de produits est bien présent. Suite aux recommandations du rapport Lavenir en 2019, et à la lumière de nombreuses études conduites dans le monde, le travail réalisé pour clarifier la structure du CIS (l’élaboration du « contrat type ») ainsi que le lancement du « Fonds de paiement aux résultats » (opérationnel depuis le premier trimestre 2020) devraient sans nul doute appuyer le développement des CIS. Les trois appels à projet, dont le premier a été initié fin 2020, illustrent bien l’engagement de l’Etat Français. Ils viendront financer des solutions innovantes sur l’économie circulaire ou encore des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. D’ici fin 2021, nous devrions pouvoir observer si de nouveaux acteurs bancaires français auront été capables de dépasser la logique seule de rentabilité pour s’engager au service des autres.