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Memorandum relatif au refus des billets de banque par les vendeurs

Soumis par Anonyme le
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Editeur
SPF Economie
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Dans le commerce de détail où les paiements se font fréquemment en espèces (billets et pièces), l’acceptation des coupures présentées en paiement repose la plupart du temps sur le simple bon sens tant du consommateur que du vendeur. Ce mémorandum n’a pas pour objectif de supplanter ces règles de bon sens mais au contraire de mettre en place un cadre de référence fondé sur ces règles, qui puisse s’appliquer lorsque des difficultés surviennent entre un vendeur et un consommateur.

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Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets - éléments d'analyses géographiques

Soumis par Anonyme le

La première partie du rapport fait le point sur la géographie des distributeurs fin 2021 et compare de manière spatiale cette offre avec la demande de la population tenant compte de la proximité des populations aux distributeurs. La seconde partie détermine les conditions d'amélioration de la couverture de la population wallonne en se basant sur le maillage existant entre villes-bourgs-villages. 

 

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Editeur
Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
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Ce rapport de recherche vise à définir le nombre minimum de distributeurs automatiques de billets sur le territoire wallon, par commune et par quartier pour les grandes villes.

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2022
Date d'édition
10/2022
Mois d'édition
Octobre

Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Cabinet Bazacle & Solon
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Depuis plusieurs années, certain e s client e s de banques se retrouvent confronté e s à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs comptes bancaires, sans motif et généralement moyennant un préavis.
Cet article fait le point sur les règles applicables à la rupture de la relation bancaire.

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14
Date d'édition
14/10/2020
Mois d'édition
Octobre

DE L’INVISIBILITE A L’AUTONOMIE DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE NUMERIQUE

Soumis par Anonyme le

Différents acteurs de la commune ont mis en place en 2020 un groupe de travail intitulé  "Exclusion numérique 1030 ". Le document de travail, issu des réflexions du groupe, met le doigt sur les difficultés créées par la numérisation dans laccès aux droits, partage des constats et des ressources, propose des solutions pertinentes et cohérentes et interpelle les acteurs publics et de terrain.

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Editeur
Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek.
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Ce document de travail traite de la vulnérabilité des personnes face au numérique dans tous les aspects de leur vie quotidienne et de l'impact de ces difficultés dans le travail des travailleurs sociaux sur la commune de Schaerbeek

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2022
Date d'édition
2022

Evaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire

Soumis par Anonyme le

Les labels de finance durable ont été et sont toujours le principal instrument de « normalisation » d’un marché qui s’est considérablement développé sans être vraiment régulé dans ses pratiques. Alors que la plupart des obligations règlementaires, y compris celles qu’imposent la nouvelle règlementation européenne, concernent surtout le reporting, ces labels sont donc le principal élément mis à disposition des conseillers financiers et des clients pour se repérer dans l’offre de finance durable.

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Novethic / fair
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2022
Jour d'édition
1
Date d'édition
01/09/2022
Mois d'édition
Septembre

L’argent liquide est un système d’utilité publique alors que le "cashless" est le Uber des paiements

Soumis par Anonyme le

Big Finance et Big Tech veulent se débarrasser de l’argent liquide pour faire advenir une société "cashless". L’enjeu ? Contrôler les milliards de données générées par nos paiements numériques. Nos porte-monnaie sont au cœur de la bataille du siècle

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18
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18/07/2022
Mois d'édition
Juillet

Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux

Soumis par Anonyme le

Quel est le point commun entre DWS, société de gestion de la Deutsche Bank, et Adidas ? Même si elles n’opèrent pas dans le même secteur, ces entreprises ont été attaquées devant le juge pour tromperies sur leurs engagements durables et risquent gros. Les affaires judiciaires n’en sont qu’au début mais elles donnent une idée du prix à payer pour les entreprises qui usent d’allégations durables à des fins de marketing facile, sans prendre la mesure des risques liés aux controverses qui pèsent sur leur réputation et potentiellement leur cours de bourse.

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Editeur
Novethic
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2022
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30
Date d'édition
30/06/2022
Mois d'édition
Juin

Early results of the fourth wave of the Belgian Household Finance and Consumption Survey

Soumis par Anonyme le

L’enquête sur le comportement financier des ménages (Household Finance and Consumption Survey) vise à parvenir à une meilleure compréhension de la diversité des situations financières des ménages en Europe. Les derniers résultats en date du volet belge de l’enquête montrent que les revenus des ménages belges avaient augmenté préalablement à la crise du COVID-19 en comparaison de la situation qui prévalait trois ans plus tôt. Mesurée au moment de la pandémie, la richesse s’était également accrue, portée dans une certaine mesure par l’appréciation des prix des logements. Cela étant, les circonstances exceptionnelles inhérentes à la pandémie peuvent également avoir empêché certains ménages parmi les plus vulnérables de répondre à l’enquête.

De manière générale, l’endettement est demeuré tenable, en dépit de la subsistance de poches de risque, particulièrement auprès des ménages les plus sensibles. Ces derniers semblent aussi avoir payé le plus lourd tribut à la crise. Pour autant, ces résultats préliminaires ne mettent pas en évidence une aggravation des inégalités par rapport à la vague précédente de l’enquête, qui portait sur la situation observée en 2017.

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Auteur(s)
Editeur
Banque nationale de Belgique

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27
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27/06/2022
Mois d'édition
Juin

Dettes de détenu e s : état des lieux

Soumis par Anonyme le

Comment se fait-il que de nombreux détenus en viennent à accumuler des dettes et impayés ? Que sait-on de l’ampleur et de la composition de cet endettement ? Comment peut-il être pris en charge en détention ? Quelles sont les entraves à l’accès à la procédure de surendettement ?

À partir d’une enquête auprès de travailleurs sociaux, de bénévoles intervenant en détention, de juristes de points d’accès au droit, et de personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de la Justice et de la Banque de France, le rapport apporte quelques réponses. 

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2022
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02/2022
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Février

L’épargne solidaire est-elle un bon placement?

Soumis par Anonyme le

Financer des entreprises à caractère social, environnemental ou éthique, c’est l’esprit des fonds de placement solidaire. De plus en plus d’investisseurs souhaitent désormais associer leur recherche de performance avec des enjeux sociétaux et des valeurs personnelles. Cependant, les perspectives de rendement et la réalisation d’objectifs personnels restent pour eux un enjeu majeur avant de s’engager.

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Editeur
Boursorama
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2022
Jour d'édition
22
Date d'édition
22/06/2022
Mois d'édition
Juin