Deux analyses publiées précédemment étaient dédiées aux monnaies complémentaires. L'une, aux monnaies citoyennes et privées, l'autre, aux monnaies publiques. Nous ne pouvons, toutefois, considérer ces deux sphères comme hermétiques : les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans le soutien aux monnaies complémentaires d'initiative citoyenne ou privée. La participation des pouvoirs publics à des systèmes de monnaies complémentaires ainsi que la définition d'un contexte juridique adapté influenceront la pérennité de ces systèmes.

De par leur mission, les entités publiques doivent fréquemment financer des projets à valeur-ajoutée sociale et environnementale pour le bien de la collectivité. Il semble dès lors légitime qu'elles mettent l'emphase sur cette spécificité quand elles se financent sur le marché pour attirer les investisseurs responsables. Or, ce n'est le cas que depuis 2006. Qu'est-ce qu'une émission obligataire responsable ? Quelles entités publiques pratiquent cette démarche ? Quelles garanties exra-financières existent pour les investisseurs ?

« L‘État belge a gagné beaucoup d’argent en sauvant les grandes banques belges. » Ce discours a parfois été entendu ces dernières semaines, suite à la plus-value réalisée par le gouvernement belge grâce à la vente de sa participation de 25 % dans BNP Paribas Fortis. Ainsi, l'ancien Premier ministre Yves Leterme (qui menait les opérations lors du sauvetage des banques par les pouvoirs publics en 2008) s'est félicité de cette opération, « une nouvelle illustration que le dossier bancaire peut rapporter beaucoup d'argent ». Mais qu’en est-il réellement ?

Le cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après dénommée RSE) est une initiative des autorités fédérales s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable 2004-2008. Plus concrètement, ce cadre de référence constitue le premier volet de la mise en application de l’action 31 du plan fédéral. Cette initiative entend offrir un cadre commun aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes (stakeholders) et contribuer à une vision, à un langage et à une définition plus cohérents en matière de RSE.

A une période où les États doivent faire face à de grands déficits budgétaires, conséquences d'une crise économique qui semble vouloir s'éterniser, les pouvoirs publics sont à la recherche de nouveaux modes de financement du secteur social. Ce besoin se fait notamment sentir dans des domaines comme la prise en charge des personnes précarisées, la gestion de la délinquance ou encore la santé, qui constituent un poste important dans les budgets des États.

Parallèlement, les nombreuses organisations sans but lucratif engagées dans la résolution des problèmes sociaux en fournissant des services aux populations défavorisées restent limitées dans leur action. Cela est dû principalement au manque de financements, qui sont en outre souvent réduits à du court terme. Les organismes sans but lucratif ont donc beaucoup de difficultés à accroître leurs financements afin de faire bénéficier leurs services au plus grand nombre.

C'est dans ce contexte de vaches maigres que nos voisins anglais ont développé le « Social impact bond » (ou SIB). Ce nouvel instrument financier, qu'on pourrait traduire par « obligation à impact social », se base sur un partenariat entre acteurs publics et privés. Ces acteurs investissent dans des programmes de prévention concernant des enjeux sociétaux bien déterminés.

Alors qu'en France l'épargne populaire est encouragée depuis le XIXe siècle avec le livret A, le Parti socialiste et Ecolo-Groen souhaitent la création d'un livret d'épargne similaire en Belgique via le livret « B » ou livret « vert ». En septembre dernier, les deux partis ont chacun déposé à la Chambre une proposition de loi visant la distribution d'un tel livret. Leur objectif est commun : utiliser l'épargne des Belges pour soutenir l'économie réelle locale. Actuellement, les PME et les ménages sont trop souvent confrontés au rationnement des crédits nécessaires à leur développement. Aussi, il apparaît urgent pour ces partis politiques d'élargir l'offre actuelle de produits d'épargne disponibles sur le marché financier. La mise en place de ce type de livret d'épargne populaire est-elle véritablement nécessaire en Belgique ? L'expérience française peut-elle nous être utile lors de l'élaboration d'un tel produit ? Comment garantir qu'il puisse effectivement atteindre l'objectif visé ?