Bureau fédéral du Plan: Working Paper 10-09 Impact de la crise financière sur le PIB potentiel de la Belgique Les concepts de croissance potentielle et d'output gap constituent des outils importants pour évaluer la position cyclique d'une économie et sa capacité productive. Ils sont devenus par ailleurs des ingrédients essentiels du processus de surveillance budgétaire européen. Toutefois, la crise que traverse actuellement l'économie mondiale est sans précédent et l'incertitude concernant l'ampleur et la durée des effets de la crise sur le potentiel des économies est par conséquent énorme. Le présent Working Paper a pour objectif de comparer les révisions opérées récemment par le Bureau fédéral du Plan et les institutions internationales dans l'évaluation du potentiel de croissance de l'économie belge. Ces comparaisons visent à mettre en lumière le degré d'incertitude qui entoure ces révisions et également à mieux comprendre les mécanismes par lesquels la crise affecte le PIB potentiel.
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Un peu d’histoire : en 1949, l’ancêtre de Terre est Emmaüs. En 1963 l’asbl Terre est créée et ce nom est choisi en réaction à la conquête de la lune par les États-Unis dans les années soixante (n’y a-t-il pas déjà assez à faire
ici-bas ?). Nous appelions les collectes bénévoles de valorisables : «Opération Terre». En 1980 démarre le projet de créer des emplois d’économie sociale autour de la collecte et du tri (papiers, vêtements, et autres). Puis Terre devient un groupe composé d’entreprises (Récol’terre, Tri-terre, Pan-terre, Co-terre et Acoustix ), et de l’ONG Autre Terre, le tout chapeauté par l’asbl Terre. Cette structure se justifie par le fait que les entreprises en question déploient des activités industrielles, impliquant des exportations. Pour ces activités, le statut de société anonyme est le plus adapté. Mais pour garantir la finalité sociale et permettre la gestion participative, il fallait régler son compte à l’argent. C’est pourquoi le capital de ces sociétés est neutre : les actions ne sont pas aux mains de particuliers, elles appartiennent à l’asbl, dirigée par une assemblée générale qui nomme un conseil d’administration. Tous les travailleurs du groupe ont le droit d’être membres de l’assemblée, et d’y voter. 70 d’entre eux ont accepté de jouer le jeu.
S’il est vrai qu’un travailleur impliqué et motivé est en général plus flexible, et ça c’est un risque à maîtriser, la gestion participative garantit en tout cas l’esprit de groupe. La mobilisation des énergies et le partage du bon sens, c’est une force.
Il ne s’agit pas de discuter de tout et n’importe quoi. Le conseil d’administration est là pour gérer l’entreprise. L’assemblée générale les a élus et leur fait confiance. Au moins trois fois par an, elle décide plutôt des grandes orientations. A ce niveau, tout le monde n’est pas également impliqué, mais chaque travailleur a intégré l’habitude de réunions hebdomadaires et du débat qui permet à tout le monde de progresser ensemble dans la prise de décision. Du coup, quand un conflit ou un problème survient, la discussion est plus facile. Les travailleurs apprennent aussi à lire un bilan, ils savent distinguer les problèmes de trésorerie et de budget. Pour certains débats, un groupe de travail issu de l’AG fait des propositions, comme lorsque s’est posé le problème de l’embauche de cadres spécialisés. La fourchette salariale qui était très étroite (de 1 à 1,7) a été revue à la hausse (de 1 à 2,6). Le processus, de longue haleine, aboutit en général à un vote consensuel. Parce que tout le monde a participé au débat et suivi le cheminement !
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César Rivas, administrateur délégué de la coopérative La Florida (Chanchamayo, Pérou) et président de la fédération nationale péruvienne des producteurs de café. FINANcité l’a rencontré à Namur le 19 juin 2009, à l’occasion des Chantiers de l’économie sociale (1)
Les coopératives autogérées se sont développées en Amérique latine bien plus qu’en Europe. Au Pérou, en moins d’un demi-siècle, les coopératives de caféiculteurs ont conquis 20 % du marché, principalement pour l’exportation labellisée « commerce équitable ». 95 % de ce marché particulier sont à présent aux mains des coopératives, les 5 % restants revenant à des associations.
En effet, les socios (associés de la coopérative) sont de petits producteurs qui emploient eux-mêmes peu d’ouvriers agricoles, si l’on excepte les périodes de récolte. Le statut de ces derniers est régi par une convention prévue dans le règlement de la coopérative. La coopérative elle-même emploie quelques personnes, pour la commercialisation des produits. Au total, les socios constituent l’essentiel de la main-d’oeuvre, ils sont donc leurs
propres patrons.
Au Pérou, voici 43 ans, des caféiculteurs qui travaillaient pour une grande entreprise de production ont décidé de s’organiser de manière autonome. Le mouvement s’est répandu par effet de contagion, car il permettait à des
cultivateurs isolés de s’entraider. La Florida est implantée dans la Selva Alta, loin de Lima dont l’influence se limite à la zone côtière. Dans la Selva Alta, il y a eu beaucoup de terrorisme, il fallait que les habitants s’organisent entre eux pour se protéger. À présent, 35 % des familles de caféiculteurs ont rejoint les coopératives. Ce mouvement est un bon antidote à l’exode rural. Il ne permet pas de l’enrayer complètement, mais le freine en tout cas. Car, dans le cadre coopératif, les caféiculteurs ont la possibilité de garder des conditions de travail décentes, notamment en évitant les intermédiaires.
Nous avons acquis notre indépendance et notre système est solide. Du coup, certains socios ont tendance à tout attendre de leur coopérative. Il ne faut quand même pas perdre de vue les aléas du secteur et le contexte économique national, voire mondial. D’où l’intérêt de se diversifier... Sophie Hiernaux, qui accompagne Cesar
Rivas à l’occasion des Chantiers, apporte son éclairage. Pour son mémoire de fin d’études, qui traite précisément des coopératives de caféiculteurs au Pérou, elle y a voyagé et a récolté les témoignages de caféiculteurs. Certains d’entre eux craignent qu’en se diversifiant La Florida perde son âme...Cesar Rivas en a vu d’autres... Pour moi, la solution, c’est l’éducation. La durabilité du modèle est garantie par son indépendance, mais aussi par sa professionnalisation. Or, parmi nos socios, les niveaux de formation sont très disparates. C’est sans doute moins le cas chez vous, en Belgique... (1) Organisation : SAW-B
La gestion participative n'est pas une garantie absolue pour le travail décent... Mais ça aide ! Trois questions à Salvatore Vetro, porte parole du groupe Terre Trois questions à Cesar Rivas, président de La Florida
Comme le montrent les exemples des Fonds norvégien et de Portfolio 21, les investisseurs peuvent refuser de rester bras croisés devant le financement d’entreprises qui violent ou contribuent à la violation des droits sociaux
les plus élémentaires. Chaque épargnant peut s’enquérir de la politique de sa banque à cet égard. Mais, bien sûr, il n’a pas les moyens de vérifier si les boniments qu’on lui sert correspondent bien à la réalité, y compris pour des produits étiquetés « éthiques »... Alors ? Une proposition est actuellement sur la table, celle de créer une norme légale minimale pour qu’un produit financier puisse se proclamer « éthique », socialement responsable » ou « durable » C’est cette logique qui a prévalu en matière d’armements controversés : la loi belge interdit à présent de financer les entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, les sousmunitions ou les armes à uranium. Pourquoi ne pas utiliser la même logique en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent ? Cette norme interdirait le financement d’entreprises ou États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteurs, co-auteurs ou complices, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique, dans les domaines suivants :
• droit humanitaire (réglementations en matière d’armement, de guerre...) ;
• droits sociaux (liberté syndicale, travail des enfants, travail forcé... On se réfère ici aux conventions de l'O.I.T. (cf. dossier Finançons le travail décent);
• droits civils ;
• environnement ;
• gestion durable.
Les promoteurs d’investissements socialement responsables pourraient compléter la sélection négative, basée sur des « listes noires » d’entreprises à éviter, par des critères de sélection positive. Ils seraient alors tenus de pratiquer une analyse extrafinancière des impacts sociaux et environnementaux des entreprises et des États, et d’en rendre compte avec transparence à leurs clients. Ils seraient aussi obligés de faire certifier leurs produits financiers par un organisme externe et indépendant (1).
Au-delà de la norme ISR, on pourrait argumenter que tous les investisseurs devraient respecter les conventions ratifiées par la Belgique.
(1) Cf. « Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable », dans Cahier FINANcité, nº 12, décembre 2008, disponible en format papier ou en ligne sur www.financite.be
Le Fonds norvégien du pétrole rassemble par transferts budgétaires une partie des revenus tirés de l’exploitation et des ressources pétrolières norvégiennes. Ce fonds est l’un des plus gros fonds de pension du monde. Depuis 2004, il est géré en vue d’un rendement responsable, pour éviter de contribuer, par ses investissements, à des violations de droits humains ou de principes éthiques fondamentaux :
• les pires formes de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation des enfants ;
• les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
• la dégradation sévère de l’environnement ;
• la corruption massive ;
• d’autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales.
À ce jour, 29 sociétés ont été exclues du fond, parmi lesquelles EADS, Thalès, BAE systems, Boeing Co., Vedanta Ressources, Rio Tinto, et Wal-Mart. Wal-Mart (cf. article) a été exclue en 2006 sur base du constat suivant : « De nombreux documents indiquent que Wal-Mart, de manière globale et systématique, emploie des mineurs en violation des règles internationales, que les conditions de travail chez plusieurs de ses fournisseurs sont dangereuses, que des ouvriers sont fortement incités à effectuer des heures supplémentaires sans compensation, que la compagnie pratique la discrimination salariale à l’encontre des femmes, que toutes les tentatives des employés pour se syndiquer sont stoppées, que les employés sont, dans un certain nombre de cas, déraisonnablement sanctionnés et enfermés [de force sur leur lieu de travail, ndlr]. » Ceci concerne non seulement les opérations commerciales de Wal-Mart aux Etats-Unis et au Canada, mais aussi celles de ses fournisseurs au Nicaragua, au Salvador, au Honduras, au Lesotho, au Kenya, en Ouganda, en Namibie, au Malawi, au Madagascar, au Swaziland, au Bangladesh, en Chine et en Indonésie.
L’ensemble du portefeuille d’investissement de Dexia Insurance Belgium répond aux normes Portfolio 21 : un
bureau de recherche indépendant spécialisé passe au crible le respect des droits humains sur les lieux de travail,
tels que définis par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, par les émetteurs d´actions et d´obligations repris dans les portefeuilles de placement. Un processus de dialogue est ensuite entamé avec les émetteurs qui sont supposés ne pas respecter ces normes internationales du travail afin d´obtenir des informations supplémentaires et, le cas échéant, d´améliorer leurs pratiques en matière de droits des travailleurs. A noter toutefois que Dexia ne définit nulle part de manière claire quel type d’investissements elle juge inacceptable et ne fournit aucune explication sur les investissements qui ont été faits et ceux qui ont été refusés.
Les investisseurs peuvent agir... Davantage de règles leur faciliteraient la tâche ! En bref : Deux exemples : le Fonds norvégien du pétrole et Portfolio 21. Une norme légale d'investissement socialement responsable est à l'agenda du gouvernement belge.
Marie-Claude Hessler, qui habite Paris, se rend chaque année à Los Angeles pour assister à l’assemblée générale des actionnaires de Mattel, maison mère de la célèbre poupée Barbie. Depuis 12 ans, elle interpelle sans relâche
la direction du groupe sur les conditions de travail des ouvriers (qui sont surtout des ouvrières) dans les usines où sont fabriqués les jouets.
J’ai pris cette décision à la suite d’un échange épistolaire avec Mattel. La lettre, proposée par le Réseau solidarité français, questionnait la
multinationale sur ses conditions sociales de production. La réponse standard, sur le ton « N e vous faites pas de souci ! », ne me plaisait pas du tout. J’ai alors acheté le nombre d’actions requises (250, pour une valeur de 2 000 dollars) pour pouvoir participer aux assemblées générales et y met en oeuvre tous mes droits : prise de parole de 3 minutes et trois questions d’une minute chacune... En comptant la réponse du PDG, cela fait, lors de chaque assemblée de 75 minutes, au moins 10 minutes consacrées à la problématique des conditions de travail dans
les usines de fabrication, situées principalement en Chine.
« Lors de la première AG à laquelle j’ai participé en mai 1997, Mattel venait de rédiger son premier code de conduite et annonçait la mise en oeuvre d’audits indépendants qui ont démarré quelques mois plus tard. Cette initiative était assez pionnière à l’époque, d’autant plus que les audits indépendants étaient publiés en ligne. Cela m’a permis de les relancer chaque année sur le sujet. La PDG qui avait pris cette initiative a été licenciée en 2000 à la suite d’une malencontreuse opération d’acquisition. Elle a été remplacée par Robert Eckert, toujours en fonction, que j’ai trouvé assez arrogant lors de la dernière assemblée générale, en mai 2009. Comme je lui parlais
des heures supplémentaires auxquelles sont astreintes les ouvrières chinoises, il m’a répondu qu’elles s’ennuyaient quand elles avaient congé ! Ce qui, soit dit en passant, arrive au mieux... un jour toutes les deux semaines ! J’ai compris la raison de ce ton en juin, lors de la publication d’un communiqué de Mattel annonçant la fin de ce programme d’audits indépendants et publiés en ligne. Raison invoquée : Mattel souscrit à présent au code de la fédération internationale des producteurs de jouets, l’ICTI (www.toy-icti.org). Ce code, d’ailleurs très critiqué, est beaucoup moins transparent. »
« Si je fais le bilan de ces 12 années d’action, les conditions et sécurité et d’hygiène ont certes été améliorées dans les usines où sont fabriquées les Barbies. Mais pour le reste, les multinationales européennes et américaines ne veulent pas changer leur logique de flux tendu : elles passent leurs commandes en dernière minute, ce qui oblige les ouvrières à travailler nuit et jour à certaines périodes, pour se retrouver ensuite sans travail. Les derniers rapports d’audit publiés étaient très négatifs sur cette question de la pression sur les horaires, ne constatant aucune amélioration d’année en année. Au contraire : d’une moyenne de 60 h par semaine en 1997, on est passé à un régime habituel de 72 h aujourd’hui. Dans certaines usines, l’ouvrière pointe en arrivant, mais c’est son contremaître qui signe l’heure de sortie... Ceci pour éviter le paiement des heures supplémentaires ! »
Cent fois sur le métier remettre son ouvrage... Trois questions à Marie-Claude Hessler, actionnaire de Mattel depuis 12 ans
En matière de pensions, la priorité des syndicats est de défendre le « premier pilier » (cf. encadré) géré par l’État. D’un pays à l’autre, la situation diffère, mais, en tout état de cause, les syndicats belges et français sont peu enclins à se mêler du fonctionnement des fonds de pension, considérant comme un piège leur implication dans un système privatisé, fût-ce pour l’améliorer. Les détracteurs des fonds de pension soulignent ce point commun entre
la répartition des cotisations (1er pilier) et la capitalisation (2e et 3e piliers) : comme les retraites, les rentes sont toujours prélevées, au cours d’une année, sur les richesses produites et disponibles au cours de cette même année. Les retraites privées sont donc aussi aléatoires que les retraites publiques ! Dans les pays anglo-saxons et en Amérique latine, les syndicats ont dû faire face, dès les années 80, à la privatisation des pensions orchestrée
par leurs gouvernements. Il s’agissait donc de défendre l’intérêt des travailleurs pour que les gestionnaires des fonds gérant leur future retraite prennent réellement en compte l’intérêt de ces millions d’actionnaires. L’établissement, en 1999, du Comité pour la coopération internationale en matière de capital des travailleurs (CWC) fut un premier pas vers la construction d’une « internationale » des travailleurs actionnaires. Un pas plus
décisif encore fut franchi en 2003, quand le Trade Union Congress anglais (communément appelé le TUC) publia « Working capital », véritable petit livre rouge de l’investissement socialement responsable à l’usage des trustees représentant les travailleurs et leurs organisations syndicales dans les conseils d’administration des fonds de pension.
« Working capital » plaide pour l’intérêt du travailleur actionnaire investissant dans un fonds de pension comme pour l’intérêt du travailleur de l’entreprise financée par ledit fond. Ceci sur la base d’études démontrant que le travail décent améliore la productivité, et que l’intérêt à long terme des « propriétaires de l’argent » implique un « capital patient », investi dans des entreprises durables. Ce manuel préconise aussi de s’engager aux côtés des entreprises financées pour améliorer leur gouvernance et de réserver l’exclusion d’entreprises problématiques au dernier recours. Il propose une méthode de travail avec les gestionnaires de fonds, amenés à voter dans les assemblées générales des entreprises financées. Il s’agit donc de contrôler leur activité. Les trustees affiliés au TUC sont invités à s’allier avec d’autres actionnaires activistes pour faire voter des motions dans les assemblées générales des entreprises, à suivre des formations et à former un réseau.
En 2009, ce réseau de trustees britanniques s’est pérennisé. Il collabore au niveau international avec le CWC. Le site www.workerscapital.org, décline lui aussi une véritable « boîte à outils », disponible notamment en français : activisme coordonné d’actionnaires, campagnes de votes par procuration, méthodes coordonnées pour venir à bout d’irrégularités persistantes au sein des transnationales, investissements ciblés en fonction de besoins prioritaires de l’activité économique.
Via les fonds de pension, les travailleurs sont aussi des actionnaires. A ce titre, ils peuvent agir aussi ! En bref : Petit à petit, à l'échelle globale, les syndicats ont développé une méthode pour orienter les fonds de pension vers des investissements socialement responsables.
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Dans une filiale belge d’une banque américaine, Annie Patureau et Catherine Blandiaux, toutes deux déléguées CNE-CSC, ont sensibilisé leurs collègues aux revendications de la coalition Travail décent.
Nous avons préparé de la soupe avec des lé-gumes bio et distribué du thé vert. Lors d’une action au courant du mois de mai, le personnel était invité à venir se servir gratuitement. Le but était de sensibiliser les employés aux conditions salariales ici et ailleurs, de leur faire signer la pétition travail décent et, éventuellement, qu’ils donnent de l’argent à Solidarité mondiale (1), l’ONG partenaire de notre syndicat.
Le travail décent commence près de chez nous. Nous voulions sensibiliser le personnel au fait qu’il est possible de consommer des produits locaux plutôt que ceux importés par les multinationales agro-alimentaires.
Nous avons également interpellé le Conseil d’entreprise au sujet de consultants indiens qui travaillent pour l’instant au siège bruxellois. On s’était rendu compte qu’ils habitaient tous dans le même appartement, en vase clos. La direction était étonnée et pas vraiment au courant desconditions de vie de ces consultants, étant donné que leur engagement se fait via un centre de coûts indépendant. Elle s’est donc renseignée et, après avoir rencontré ces consultants, elle nous a répondu que c’était leur choix et qu’ils étaient contents, car leurs conditions de travail et leur salaire ici sont bien plus intéressants que dans leur pays. Ils estiment que leurs conditions de travail sont décentes.
Faute de contacts avec les travailleurs des filiales étrangèresnous ne savons pas quelle est leur position par rapport à leurs conditions de travail. D’autant que, dans le contexte actuel, les gens ont peur de perdre leur job. C’est le cas en Belgique, mais encore plus dans d’autres pays où la protection du travailleur est faible. Aller un pas plus loin serait de vérifier, dans ces filiales, les conditions de départ puisque nous sommes en pleine restructuration. Jusqu’à présent, la direction s’est contentée de répondre que les conditions offertes étaient au minimum celles exigées par la loi. Cependant, si nous sommes assez bien protégés ici en Belgique, qu’en est-il dans d’autres pays où les lois sociales – comme le droit de se syndiquer par exemple – sont faibles ? Pour nous, il est important que les valeurs prônées par la banque (esprit d’équipe, intégrité, respect des autres et excellence du service au client) ne soient pas seulement une vitrine vers l’extérieur, mais que ces valeurs soient aussi respectées dans les relations internes. En septembre, nous interpellerons formellement le Conseil d’entreprise à ce sujet.
Elles le sont, mais on les sent en recul. Au vu des circonstances actuelles, les travailleurs se sentent forcés de prester de plus en plus d’heures. Dans une entreprise globalisée comme la nôtre, le premier réflexe est de regarder à l’étranger, mais il faut rester vigilant quant à ce qu’il se passe en Belgique.
Au-delà du respect de la légalité, nous voudrions savoir, notamment, s’il y a des délégations syndicales dans les autres filiales. Pour nous, la responsabilité sociale des entreprises ne doit pas se limiter à une photo du CEO offrant les clés d’une nouvelle camionnette à l’ASBL du coin !
Quand on parle de travail décent, on pense surtout aux conditions de travail dans les entreprises des pays en développement. Pourtant, dans l'économie globalisée, cette problématique devient planétaire.
