Le marché européen du carbone a été mis en place en 2005, suite au protocole de Kyoto. Son but : limiter les émissions de gaz à effets de serre par un principe de plafonnement et d’échange de droits d’émission. Le coût des émissions de carbone doit inciter à investir dans des technologies propres.

En quelques mots :

• Le système d'échange de quotas d'émission mis en place concerne 40 % des émissions de GES au sein de l'union européenne.
• Le marché du carbone repose sur le principe du pollueur-payeur.
• Mais il est toujours vivement critiqué, jugé inefficace face à l'urgence climatique et au besoin d'actions efficaces et immédiates.

« La terre vit sa période la plus chaude depuis 2000 ans », titre le 24 juillet un article du journal Le Monde. Le climat se réchauffe et pourtant peu de mesures sont prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Face à cet immobilisme, certains plaident pour l’adoption du Pacte Finance-Climat, qui permettrait de financer la transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique.

En quelques mots :

• Ce Pacte impliquerait la création d’une banque pour le climat et d’un fonds d’investissement durable européen.
• Il favoriserait la transition écologique, mais aussi la création d’emplois et la construction européenne.

Les incitants à la rénovation doivent permettre de réduire la facture énergétique des ménages tout en diminuant l’émission de gaz à effet de serre. En Belgique, ce sont les primes « énergie » qui sont utilisées pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Mais le pré-paiement nécessaire et les fortes disparités entre les ménages et les régions n’en font pas un outil optimal. Cette analyse dresse un état des lieux des limites de ces incitants et ouvre des perspectives pour faciliter ce type de démarche.

En quelques mots :

• L’incitation à la rénovation prend la forme d’un remboursement partiel des dépenses effectuées et implique donc un paiement anticipé des travaux par le demandeur.
• Ce fonctionnement discrimine les plus pauvres et peine à mobiliser les propriétaires-bailleurs.
• Il est nécessaire de faciliter les démarches et d’envisager de nouveaux outils de financement.

Les « Cum-Ex files » désignent une enquête menée par dix-huit médias européens et initiée par le média allemand d'investigation Correctiv. L'enquête révèle la pratique de montages financiers frauduleux « d'arbitrage de dividendes », plus couramment appelée Cum-Cum et Cum-Ex. Ces manipulations permettent d’éviter la taxation des dividendes (rémunération des actions), et de bénéficier plusieurs fois du même crédit d'impôts pour un impôt payé une seule fois.

Au total onze pays européens (la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche, la Finlande mais aussi la Suisse et la Norvège) auraient perdu plus de 55 milliards d’euros depuis 2001 suite aux différentes manipulation révélées par l’enquête.

En quelques mots :

• Cum-Cum est une pratique d’optimisation fiscale, légale mais scrupuleuse, alors que le Cum-Ex est une fraude fiscale.
• Initiées en Allemagne, ces pratiques permettent d’éluder l’impôt ou de bénéficier frauduleusement d’avantages fiscaux.
• Une enquête européenne sur la responsabilité du secteur financier a été ouverte.

L’acronyme GAFA désigne les quatre géants du numérique : Google, Amazon, Facebook et Apple (on y ajoute souvent Microsoft et Netflix). Ils désignent parfois, de manière plus large, toutes les multinationales de l'économie numérique. Ils ont d'abord impressionné grâce à leur innovation, mais aussi grâce à leur chiffre d'affaires colossaux et leur capitalisation boursière atteignant des sommes jusqu'alors inimaginables. Cependant, les GAFA inspirent désormais de la méfiance: vente des données personnelles, ingérence dans les élections, position monopolistique empêchant la concurrence, mais aussi optimisation fiscale démesurée.

En quelques mots :

• En Europe, les géants du numérique paient en moyenne 9 % d'impôts sur leurs bénéfices, contre 23 % pour les entreprises relevant d'autres domaines.
• Le projet d’une « taxe GAFA » ne fait cependant pas l’unanimité autour de la table des négociations.
• Mais plusieurs pays ont décidé d’adopter une loi similaire au niveau national.

Financité publie régulièrement une analyse qui fait état de la présence des quatre grandes banques belges dans des paradis fiscaux. Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une directive européenne au 1er janvier 2015, le reporting « pays par pays» des banques est censé avoir gagné en qualité. État des lieux sur la base des rapports annuels 2018.

En quelques mots :

• Les récents scandales « Panama Papers », « Football leaks », « Paradise papers »,ont placé l’évasion fiscale au coeur du débat public.
• Depuis 2015, on note une réduction sensible pour 2 des 4 principales banques belges du nombre d’implantation dans des paradis fiscaux.
• Mais malgré une obligation de transparence, l’information reste éparpillée dans plusieurs parties distinctes, voires plusieurs rapports différents, ce qui rend complexe l’information du client et/ou de l’autorité.

L’objet de cette analyse est de faire un premier état des lieux du projet d’écolabel européen pour les produits financiers. Dans quelle mesure cette certification permettra aux consommateurs de se diriger en toute transparence vers des produits financiers plus verts et durables.

En quelques mots :

• L’écolabel est une initiative intéressante pour le consommateur de produits financiers puisqu’il s’agit d’un label déjà connu du public
• Son processus d’élaboration est transparent
• Mais les contraintes pour l’octroi du label sont à ce jour trop peu ambitieuses

L’objet de cette analyse est de faire un premier état des lieux sur le « label durable » présenté par la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) en février 2019. Dans quelle mesure cette certification permettra aux consommateurs de se diriger en toute transparence vers des produits financiers plus verts et durables ?

En quelques mots :

• La norme proposée par Febelfin laisse énormément de liberté aux concepteurs de produits financiers.
• L’amélioration de la transparence et le contrôle par une tierce partie sont des initiatives louables.
• Mais la libre interprétation des principes de durabilité ne garantit pas aux citoyens de placer leur argent dans un fonds de qualité.

Alors que de plus en plus d’épargnants souhaitent se diriger vers des produits financiers respectueux de la nature et porteurs de sens, il est difficile de se retrouver dans les nombreuses terminologies utilisées par les banques et les sociétés financières. Cette étude dresse une liste des termes utilisés et analyse ce qui les distingue entre eux.

Quand le travail et la réflexion d'un collectif citoyen donnent naissance à une entreprise solidaire, c'est une belle aventure économique qui commence. Elle se base d'abord sur l'émancipation des personnes qui osent se sentir capables de créer ensemble un opérateur économique qui respecte leurs valeurs. Cela implique des cheminements personnels et collectifs importants. Même si l'échelle reste modeste, il s'agit bel et bien d'un réel vecteur de changement social dans le champ d'action économique.