Décembre est là et la fin d’année arrivera bien vite. Vous souhaitez mettre des sous de côté dans une épargne-pension, mais pas n’importe laquelle, une qui serait plus en phase avec vos valeurs ? Cette analyse fait le point sur les fonds d’épargne-pension qui se disent durables. Car comme les fonds autoproclamés socialement responsables, cette notion ne connaît pas de définition légale.
Que finance votre épargne-pension ? Les fonds d’épargne-pension « socialement responsables » ont-ils évolué sur la question de la durabilité sur le marché belge ? Exa-minons ensemble la situation.

En quelques mots :
• Rappel sur la pension et ses différents piliers
• Résultats du régime fiscal mis en place en 2018
• Présentation des fonds d’épargne-pension dits durables : une offre « sociale-ment responsable » plus étendue, mais clairement perfectible

Le groupe d’experts sur l’Ecolabel européen des produits financiers vient de rendre son troisième rapport technique. Après avoir pris en compte les avis des différentes parties prenantes, les experts européens ont revu les modalités de calcul des futurs seuils d’éligibilité au label et ont notamment intégré le critère "Do no significant harm" de la taxonomie.

Définir une rémunération variable pour un dirigeant d’entreprise sans prendre en compte des critères extra-financiers ? Cela est désormais impensable pour une grande entreprise. Le dernier rapport annuel du Haut comité de gouvernement de l’entreprise (HCGE) créé pour veiller à l’application du code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés est très clair : "Il n’est plus acceptable que la détermination de la rémunération variable d’un dirigeant n’intègre pas de critère environnemental".

La présence de critères sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est demandée depuis deux ans par le HCGE et cela semble désormais intégré par la très grande majorité des grandes entreprises. Pour l’exercice 2019, 90,4 % des sociétés du SBF 120, dont 94,6 % des sociétés du CAC 40, prévoyaient ainsi le versement d’une partie variable à leurs principaux dirigeants mandataires sociaux, selon des éléments liés aux politiques de développement durable. 

Des critères précis et matériels pour les entreprises

Mais le HCGE demande des améliorations dans l’application de ce principe. Le Haut Comité "attend que les critères RSE soient définis de manière précise", qu’ils soient "lisibles, pertinents et intègrent les enjeux sociaux et environnementaux propres à l’entreprise". Une "simple référence à l’application de politique RSE, le renvoi à un programme interne RSE ou à des enjeux généraux non définis ne sont pas suffisants", précise l’organisme de gouvernance.

Pour accélérer la décarbonation des entreprises, l’institut français des administrateurs (IFA) va dans le même sens. Dans un rapport sur le rôle des conseils d’administration dans la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises, l’IFA recommande aux conseils de fixer des critères quantifiables liés à la performance climatique, comme la trajectoire de réduction des émissions et la notation environnementale de la société, dans la rémunération variable des dirigeants. En 2019, ils étaient juste un peu plus de 10 % à le faire.

Plus d’exigence dans la mise en œuvre

Si l’intégration de critères RSE précis dans la rémunération est si plébiscitée par les organismes de contrôle c’est qu’elle est considérée à la fois comme un signe de maturité des entreprises sur ces questions et comme une motivation supplémentaire pour intégrer ces dimensions dans la stratégie des entreprises. "Il ne suffit plus de cocher la case RSE. Les mandataires sociaux sont désormais jugés sur la mise en place des actions", assurait ainsi Franck Chéron, associé chez Deloitte et auteur d’une étude sur la rémunération des dirigeants français. Il en veut pour preuve l'intégration de critères RSE jusque dans le variable de long terme des dirigeants (réalisé par 45% des entreprises du CAC40 en 2019). Même si cela reste anecdotique en termes de montant puisque ceux-ci ne comptent que pour 4% du total de la rémunération globale...

La façon dont les entreprises mettent en application la RSE dans leur gouvernance sera de plus en plus scrutée par le Haut comité, prévient sa présidente Patricia Barbizet. Dans son dernier rapport, elle annonce que le HCGE sera "particulièrement exigeant dans ces domaines (diversité au sein des instances dirigeant, pratique des conseils en matière de RSE, critères de rémunération, NDR), en veillant à la fixation d’objectifs ambitieux et à leur réalisation diligente".

À côté des fonds dits « socialement responsables » se développe depuis quelques années le concept d’investissement à impact. Cette analyse vise à définir en quoi ce type de produit diffère des fonds ISR et à évaluer si l’argent investi sert bien positivement la société et l’environnement.

En quelques mots :

• Bien qu’il n’existe pas de définition officielle, le consensus veut que l’investissement à impact comprenne plusieurs aspects : l’intention de générer un impact positif, l’additionnalité, la mesure de l’impact et le retour sur investissement.
• Le « retour social » n’est pas toujours facile à mesurer en raison d’un manque de données fiables.
• Si le risque de « green washing » ou « social washing » existe, il faut noter l’intérêt de la mesure de l’impact étant donné qu’elle contraint ceux·celles qui s’y engagent à détailler ce sur quoi ils·elles pensent exercer une influence et à quelle hauteur.

Financité Magazine n°59

Au sommaire

4/ Dossier

Plus les riches deviennent riches, plus ils·elles émettent de CO2. Et ce quand bien même ils·elles ont accès à des modes de consommation plus onéreux et moins polluants. Parmi les individus les plus émetteurs de la planète, on retrouverait les 1 % plus riches américain·e·s, luxembourgeois·es, singapourien·ne·s et saoudien·ne·s. Alors pour sauver l’humanité sur cette planète, beaucoup s’accordent à dire qu’il faut absolument réduire les inégalités qui sont largement corrélées aux émissions polluantes des pays. Sauf que pour le faire, il faut certainement prendre le risque de mettre en péril l’ordre social et financier.

10/ La finance expliquée : Les zinzins

11/ Interview : "On peut se féliciter d'avoir forcé les banques à se capitaliser"

12/ Analyses
En route pour l'agence bancaire itinérante
A vendre (et à financer) : énergie 100% belge
Payer les banquier·ère·s en fonction de leur impact sur le monde

18/ Actus

20/ Finance solidaire :Manger avec l'économie sociale

21/ Campagne : Dehors les seniors ?

22/ Monnaies citoyennes : Relancer le commerce grâce à la monnaie locale

23/ Les expert·e·s du quotidien : Par téléphone, que des arnaques ?

24/ Régions

30/ Le mouvement Financité

32 Sans filtre : Une semaine dans le désert bancaire