« Si les institutions n'agissent pas, les marchés financiers le feront pour elles ».

Herman Van Rompuy, lors d'une conférence organisée par l'ONG Friends of Europe, 14 octobre 2010

En bref :

• Une nouvelle architecture de contrôle du système financier a été dessinée en Belgique.
• Mais la protection des consommateurs contre les produits financiers doit encore être améliorée.

En décembre 2008, quatre députés PS déposent une proposition de loi relative à la création d'une agence de protection des consommateurs de produits financiers communs. L'objectif est d'éviter qu'à l'avenir le commun des mortels soit plongé dans une nouvelle crise en souscrivant des produits financiers dont il ne connaît pas les risques. De son côté, le gouvernement charge le Baron Lamfalussy de développer un projet pour un nouveau contrôle
financier en Belgique. Près de trois ans plus tard, l'Agence de protection des consommateurs de produits financiers n'a toujours pas vu le jour. Quant à la réforme du contrôle du secteur financier, elle s'est concrétisée dans la Loi du 2 juillet 2010, instituant notamment un nouveau superviseur, provisoire, dans le monde de la finance belgo-belge : le Comité des risques et établissements financiers systémiques.

Protection financière

Vouloir se prémunir des dangers d'un produit financier sans en connaître les risques revient à vouloir conduire une voiture les yeux bandés, c'est le crash assuré ! À l'heure actuelle, la protection des consommateurs de produits financiers est entre les mains de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Une responsabilité qui constitue un conflit d'intérêts aux yeux des auteurs de la proposition de loi de 2008 qui voient mal comment une institution aussi proche du secteur bancaire pourrait assurer une protection objective des consommateurs.
Quant aux représentants des organisations de consommateurs, leur message est clair : renforcer l'information sur les produits financiers, responsabiliser les banques et proscrire du marché belge les produits opaques sont les
étapes clés pour assurer une bonne protection du public.

Protection extra-financière

À ce stade, le conducteur a un oeil libéré, l'autre reste voilé. Le consommateur doit aussi avoir accès à la finance éthique et solidaire et comprendre la finalité de cette appellation. La proposition de loi de 2008 comprend la mise en oeuvre d'un système de compensations financières pour veiller à ce que les entreprises qui pratiquent la responsabilité sociale ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui s'en moquent. Elle prévoit aussi la mise en oeuvre d'une norme minimale à respecter pour qu'un produit puisse être qualifié d'« éthique ». En outre serait interdit tout financement, depuis la Belgique, d’entreprises et d’États qui se rendent coupables de violations des droits reconnus dans les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière notamment de droit humanitaire, de droits de l'homme, de droits sociaux et de dégradation intolérable de l'environnement.

La finance belge sous contrôle ?

Le rapport du Baron Lamfalussy publié en juin 2009 propose de renforcer la coopération entre la Banque Nationale de Belgique et la CBFA. Cette volonté sera traduite dans la Loi du 2 juillet 2010, organisée en deux phases. Dans un premier temps, le Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS), opérationnel depuis octobre 2010 (il remplace ainsi le Comité de stabilité financière mis en place en 2002), est à même de sanctionner un organisme financier quand il estime que celui-ci est susceptible d'avoir un impact négatif sur la stabilité du système financier. Il s'agit des banques, assureurs, groupes financiers et holdings d'assurance susceptibles d'entraîner d'autres établissements dans leur chute en cas de difficultés. Le CREFS se voit également confier une nouvelle compétence, consistant à approuver les décisions stratégiques de ces établissements. Le CREFS doit donc veiller à la stabilité du système financier dans son ensemble pour éviter de nouvelles crises financières massives. Organe transitoire, le CRE FS devrait disparaître à partir du 1er avril 2011. Dans un deuxième temps donc, le contrôle prudentiel sera entièrement confié à la Banque nationale de Belgique tandis que la CBFA assurera la surveillance des marchés, le contrôle des intermédiaires et des produits, ainsi que le contrôle du respect des règles de conduite dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance, des fonds de pension. L'architecture du contrôle prudentiel évolue donc en Belgique. Dommage que la protection des consommateurs n'ait, à ce jour, pas suscité autant d'intérêt.

« Une réforme du système monétaire international pourrait à la fois stimuler la reprise et rendre le système mieux à même d’empêcher de nouvelles crises ».

Dominique Strauss-Kahn, lors d’une table ronde sur le système monétaire international au FMI à Washington, 10 février 2011

En bref :

• Les banques devront être plus solvables à l'avenir.
• Cette nouvelle réglementation risque de handicaper les banques de détail.

Instauré en 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où se réunissent quatre fois par an les
banques centrales de cinquante pays pour définir les règles prudentielles qui régiront l'ensemble des banques de la planète.

Plus de fonds propres

En cas de graves difficultés financières, les chances de survie d'une banque sont proportionnelles à l'importance de ses fonds propres, beaucoup plus qu'à sa taille. Les fonds propres représentent en effet ce que la banque possède (bâtiments, terrains, machines, trésorerie) moins ce qu'elle doit (ses dettes) (1). Conduire les banques à être plus solvables afin qu'elles puissent absorber les pertes en cas de crise est donc l'idée maîtresse de Bâle III. La nouveauté majeure est qu'elles devront l'être beaucoup plus et qu'elles devront y arriver via leurs fonds propres durs, c'est-à-dire composés uniquement d'actions et de bénéfices mis en réserve. Ceuxci devront représenter 7 % de leur activité de marché ou de crédit (contre 4 % dans les accords de Bâle II).

La fin des petites banques ?

« C'est trop ! » s'exclament les banques. Si elles doivent « geler » plus de fonds propres, ellesauront moins de ressources pour le crédit, préviennent-elles. Une conséquence d'autant plus dommageable pour l'économie européenne que 80 % de son financement est assuré par les banques (2). Du côté des banques de détail, on estime que la réforme désavantage les petits par rapport aux grands groupes. Les banques d'affaires et d'investissement – cotées en Bourse – y perdront quelques billes, mais n'auront pas de mal à trouver de nouveaux actionnaires pour lever de nouveaux fonds. C'est beaucoup plus compliqué pour les banques de détail qui travaillent main dans la main avec les entrepreneurs. Nous n'avons ni le même carnet d'adresses ni les mêmes clients, déclare Chris De Noose, directeur du Groupe européen des banques d'épargne. Et d’ajouter : La nouvelle réglementation concerne les activités reprises au bilan des banques. Mais une part substantielle des activités des banques d'affaires est réalisée hors bilan (shadow banking system). Les engagements hors bilan concernent notamment l’émission de titres adossés à des prêts hypothécaires, les garanties données sur des prêts, des opérations de marché du type swaps ou opérations à terme... soit les activités favorites des fonds spéculatifs ! Si le Groupe européen des banques d'épargne considère que les nouvelles exigences en capitaux arrivent à point nommé, il n'en estime pas moins qu'il est urgent de réguler le shadow banking system et d'adapter les accords de Bâle aux banques de détail sans quoi ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité des acteurs bancaires en Europe.

Consultez tous les documents officiels du Comité de Bâle sur www.bis.org/list/basel3/ index.htm

1. Bernard Bayot, Bâle troisième, www.financite.be, rubrique bibliothèque, février 2011.
2. Laura Raim, La réforme bancaire de Bâle 3 pour les nuls, L'Expansion, 13 septembre 2010.

« Les défauts dans leurs méthodes de travail ont conduit à des notations trop liées au climat général du marché sans se préoccuper de savoir si le marché est trop optimiste ou trop pessimiste ».

J. M . B arroso devant le Parlement européen, 5 mai 2010

En bref :

• D'abord payées par les investisseurs, elles le sont maintenant par les émetteurs.
• Leurs erreurs ont démontré l'urgence d’une régulation.

Lorsqu'elles font leur apparition aux États-Unis au début du XXe siècle, les agences de notation sont payées par les investisseurs qui souhaitent savoir s'il est risqué ou pas d'investir dans tel État ou telle entreprise. Selon que la note est bonne ou mauvaise, l'investisseur décide d'investir ou non. Le système change à partir des années 1970 : ce sont désormais les émetteurs, soit les entreprises et les États, qui paient les agences pour être cotés sur leur stabilité financière.

Juge ou partie ?

En évaluant la solvabilité de l'émetteur et en informant les investisseurs, les agences de notation sont censées renforcer l'homogénéité de l'information et assurer la transparence du système financier. Mais, qu'elles exercent à titre de conseillères lors du montage financier des produits ou à titre d'expertes pour la notation, ces agences sont des organismes privés payés, dans un cas comme dans l’autre, par les banques émettrices. Une position qui met fortement en doute leur indépendance d'esprit. Une révision à la baisse de leur notation peut ainsi avoir des conséquences désastreuses sur l'économie. C'est exactement ce qui s'est passé avec la crise des subprimes. En 2007, les agences de notation affirmaient aux investisseurs que les titres adossés aux crédits subprime étaient sans risques. Constatant que les défauts se multipliaient, elles ont alors revu à la baisse leur estimation, entrainant la chute libre de la valeur de ces produits. Plus grave, elles auraient conçu les produits toxiques avec les banques, avant de les évaluer et de leur accorder un AAA... la meilleure note ! Dans le cas d’Enron, dont Arthur Andersen, avait maquillé les comptes, l’agence de notation Moody’s avait attendu six mois avant de dégrader la note de la société, alors qu’Enron était de fait en faillite. La Grèce a quant à elle été lourdement handicapée dans ses efforts de redressement économique à la suite de la mauvaise note accordée par Standard & Poor's (1).

Quelle régulation ?

Le code de bonne conduite sur base volontaire rédigé en 2003 par l'Organisation internationale des autorités de régulation des marchés financiers s'est révélé insuffisant. Depuis 2009, l'activité des agences de notation est encadrée en Europe par un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit. Il fixe les conditions d'émission des notations de crédit ainsi que des règles relatives à l'enregistrement et à la surveillance des agences de notation de crédit. Mais cette réglementation doit être couplée à d'autres actions. Parmi les pistes envisagées, la Banque centrale européenne ou les banques nationales pourraient être autorisées à émettre des notes. Certains proposent d'en revenir au système « investisseur-payeur » d'avant les années 1970. Mais une chose est sûre : la seule régulation des agences de notation ne suffira pas à sauver les marchés financiers des mouvements spéculatifs hasardeux qui les plongent dans l'instabilité. Tenir l'épargne hors de portée des spéculateurs et encourager les pouvoirs publics à se financer davantage auprès de leur population, plutôt
qu'auprès d'investisseurs privés, est la première voie à emprunter.

1. Les trois agences de notation américaines Standard & Poor's, Moody's et Ficth Ratings se partagent à elles seules 85 à 90 % du marché. 70 autres agences se partagent les 10 à 15 % restants.

« L'ère du secret bancaire est révolue ».

Nicolas Sarkozy – communiqué final du G20 à Londres, 2 avril 2009

En bref :

• Les paradis fiscaux constituent un lourd manque à gagner pour les États.
• Depuis 2010, la Belgique s'est dotée de nouvelles règles de lutte contrel'évasion fiscale.

Les paradis fiscaux ne taxent que trèspeu voire pas du tout des sociétés – appartenant à un secteur spécifique ou pas – qui y sont installées, mais qui sont en réalité actives dans un autre pays (les sociétés offshore). Ils créent ainsi un sévère manque à gagner et un report de la fiscalité sur les consommateurs et les PME, qui subissent un taux d'imposition réel sur leurs bénéfices de 21 % – contre 13 % pour les grandes entreprises bénéficiaires de l'évasion fiscale (1). Chaque année, environ 800 milliards d'euros (2) s'échappent des pays du Sud et sont détournés vers les paradis fiscaux, ce qui représente un manque à gagner de 125 milliards d'euros de recettes fiscales qui pourraient être investis dans la santé ou l'éducation, déclare Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer pour l'ONG CCFD-Terre Solidaire. « Paradis fiscal » rimant également avec « opacité totale », ils offrent des instruments de blanchiment à l’argent mafieux et favorisent la corruption.

Les dispositifs de lutte

En 1989, le G7 a mis en place le Groupe d’action financière (GAFI) pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI a adopté 49 recommandations et vérifie chaque année leur application par ses 33 États membres. Malheureusement, le GAFI n'a pas de force juridique contraignante et la « liste noire » des pays et territoires non coopératifs (PTNC) s'est totalement vidée depuis que la Birmanie en est sortie en octobre 2006 (3). C'est en réalité un succès très relatif puisque, pour sortir de la liste, il suffisait d’adopter les textes recommandés. À son tour, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a mis en place au milieu des années 1990 un Forum sur les pratiques fiscales dommageables. Sont ainsi stigmatisés les pays et territoires pratiquant une imposition faible ou nulle, autorisant l’existence de sociétés- écrans et refusant de façon chronique l’échange de renseignements. Trente-cinq « paradis fiscaux » sont mis à l’index en juin 2000. Pour sortir de la liste, ils doivent lever le secret concernant les bénéficiaires réels des sociétés, trusts… et pratiquer effectivement l’échange d’informations. La dynamique est considérablement freinée en 2001 par la contre-offensive menée par un groupe de places offshore et surtout par l’arrivée au pouvoir des républicains aux États-Unis, auxquels les lobbies du pétrole et de l’armement font valoir l’intérêt de l’évasion fiscale. Depuis, il restait en 2008, trois « paradis fiscaux non coopératifs » (Andorre, le Liechtenstein et Monaco). De son côté, le G20 d’avril 2009 a pris plusieurs décisions essentielles pour lutter contre les paradis fiscaux, mais la liste noire qui en est ressortie a perdu de sa légitimité aux yeux de la société civile vu l'absence de territoires régulièrement cités pour leurs pratiques douteuses en matière fiscale ou financière (Hong Kong, Jersey, Guernesey, l’île de Man, l’Irlande, etc.). Pour le réseau d’ONG et d’experts Tax Justice Network (TJN), la liste des « territoires opaques » compte 60 pays (au nombre desquels la Belgique occupe la neuvième place).

Et en Belgique ?

L'État belge a pris des dispositions visant l'imposition des sociétés établies dans des États qui n’appliquent pas effectivement et substantiellement le standard OCDE en matière d’échange d’informations ou dont le taux nominal d’impôt des sociétés est inférieur à 10 %. Depuis le 1er janvier 2010, les paiements qu’une société effectue directement ou indirectement à des personnes établies dans les paradis fiscaux visés ne sont en effet plus déductibles au titre de frais professionnels lorsque la société omet de déclarer ces paiements sur le formulaire ad hoc ou ne peut justifier que ces dépenses répondent à des opérations réelles et justifiées. Il est encore trop tôt pour évaluer les effets des nouvelles dispositions prises en Belgique, mais une chose est sûre, elles indiquent que les bonnes intentions exprimées dans les enceintes internationales n'ont pas, à ce jour, été transformées dans la réalité. Sans doute faudra- t-il qu'elles s'accompagnent d'une dose suffisante de courage politique pour qu'elles soient réellement mises en oeuvre.

1. Manuel Domergue, Paradis fiscaux: rien n'est réglé!, Alternatives Economiques n° 298 - janvier 2011.
2. Selon une étude de l'ONG américaine Global Financial Integration.

« Le contribuable a assez donné ».

Didier Reynders, 14 février 2009

« Sauf accident majeur, cette opération [le plan de soutien aux banques françaises] n'aura pas de coût pour le contribuable ».

François Fillon, 15 octobre 2008

En bref : 

• Une multitude de chiffres circulent quant au coût de la crise.
• Les mécanismes de sauvetage ont eu différents coûts et conséquences.

Illusoire...

Calculer le coût de la crise dépend de ce qu'on y englobe : coût de la faillite de certaines banques, coût de la dévalorisation des capitalisations boursières, coûts liés à la diminution du crédit, à l'essoufflement de la croissance, à l'augmentation du chômage, des dépenses sociales, coût des plans de sauvetage des banques, des États... On le voit, la notion est large.

Pour le citoyen ?

Calculer l'impact financier de la crise sur le citoyen s'avère tout aussi difficile et les chiffres avancés se révèlent tout aussi diversifiés. En novembre dernier, le Tijd annonçait que la crise avait coûté 600 milliards d’euros, soit 1200 euros par habitant de l’Union européenne. Le calcul se basait sur les montants de l’aide accordée à la Grèce et à l'Irlande, ainsi que sur le montant des intérêts que l'Europe devrait rembourser sur l'emprunt. En octobre 2008, Jean-Marc Nollet annonçait quant à lui que le plan de sauvetage des banques coûterait 732 euros par Belge moyen. L'Écho, quelques jours plus tard, en se basant sur la dévalorisation des avoirs boursiers des familles belges, parlait d'une perte de 7300 euros par Belge moyen. À ces déclarations s'ajoutent celles des politiciens qui annonçaient que le sauvetage des banques ou des États ne coûterait... rien aux citoyens.

Les solutions de sauvetage

Tout d'abord, la prise de participation : l'État devient actionnaire d'une banque. Normalement, il s’agit là d’une opération, sinon rentable, à tout le moins « blanche » puisque l'État est censé pouvoir revendre ses parts une fois la tourmente passée. Dans la saga Fortis, la Belgique est devenue – pendant un temps – actionnaire à 99,93 % pour racheter des actions dont le prix était si bas que tout le monde voulait s'en débarrasser. Pour renflouer les banques, la Belgique a ainsi emprunté 6,7 milliards, sur lesquels elle paie des intérêts.
Ensuite, le prêt et la garantie bancaire. Les États et l'Union européenne ont également consenti des prêts. En 2009, la Belgique a prêté 160 millions d'euros à la banque Kaupthing.
Les prêts peuvent aussi prendre la forme de garantie bancaire. Dans ce cas, l'argent n'est pas utilisé mais garantit au prêteur (un simple épargnant ou une banque) qu’il retrouvera son argent en cas de non-paiement du débiteur. Pour créer ces garanties ou prêter de l'argent, les États et l'Union européenne ont dû euxmêmes emprunter sur les marchés, mais à un taux nettement inférieur à celui proposé aux marchés. Que coûtent de tels prêts au prêteur ? Rien en principe, puisque, pour autant qu'ils soient remboursés, il peut même s’attendre à des bénéfices sur le paiement des intérêts. Il en va de même pour la garantie bancaire qui, tant qu'elle n'est pas utilisée, ne coûte pas un sou et peut même rapporter de l'argent puisque les banques et les États qui reçoivent cette garantie doivent également payer des intérêts.
Enfin, le rachat des titres toxiques (appelé aussi « structure de défaisance »). À l'image du plan Paulson du Trésor américain qui, aux États-Unis, a permis de créer un fonds de 700 milliards de dollars destiné à racheter les actifs toxiques détenus dans les bilans des banques, la Belgique a injecté 141 millions d'euros dans un véhicule rassemblant les produits structurés de l'ex-Fortis. Ces actifs seront revendus une fois que les cours de la Bourse seront repartis à la hausse.

Coût = 0 ?

Dire que le plan de sauvetage est totalement à charge du citoyen est faux, mais affirmer qu'il ne coûtera rien, voire qu'il rapportera de l'argent n'est pas exact non plus. Qu'un État ou que l'Union européenne emprunte, même à faible taux pour sauver une banque ou un autre État, et ce sont autant de millions de remboursement d'intérêts qui devront chaque année être portés au budget. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que la Belgique paiera 904 millions d'euros d'intérêts sur les emprunts nécessaires au sauvetage du système financier contractés entre septembre 2008 et août 2010. Certes, les pouvoirs publics ont été pratiquement obligés de sauver les banques et États en difficulté pour éviter des catastrophes économiques plus grandes encore, mais l'urgence dans laquelle ces plans de sauvetage ont été mis en oeuvre n'a pas permis une remise en question du fonctionnement de l'économie et de sa financiarisation.

Pourquoi une ONG de développement s'intéresse-t-elle à la question des paradis fiscaux ?

Parce-que les paradis fiscaux participent largement au pillage des richesses dans les pays du sud. Chaque année, environ 800 milliards d'euros¹ s'échappent des pays du Sud et sont détournés vers les paradis fiscaux, ce qui représente un manque à gagner de 125 milliards d'euros de recettes fiscales qui pourraient être investis dans la santé ou l'éducation. À titre de comparaison, ces 800 milliards d'euros représentent 10 fois le budget alloué pour l'aide au développement des pays riches aux pays pauvres, soit pour un euro qui entre dans les pays du Sud, il y en a 10 qui partent dans les paradis fiscaux.

La lutte contre les paradis fiscaux est donc essentielle pour avancer dans le financement du développement. 125 milliards d'euros, c'est aussi 4 fois le budget estimé par la FAO (l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ) pour lutter efficacement contre la faim dans le monde.

Concrètement, comment cet argent part-il ?

Entre 3 et 5% partent via la corruption, entre 30 et 35 % relèvent du blanchiment d'argent (armement, prostitution, traite des êtres humains, ...), et la partie la plus importante, 60-65 %, provient de l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales ( il s'agit d'entreprises qui produisent ou exploitent des ressources dans des pays du Sud mais qui n'y déclarent qu'une partie de leurs activités afin d'éviter l'impôt).

L'évasion n'est pas que fiscale, elle est aussi judiciaire ?

Le terme "paradis fiscaux" fait référence au problème de l'évasion fiscale mais ne permet pas de décrire l’ensemble du problème. Pour être complet, on devrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et prudentiels. Au-delà de la faiblesse de la fiscalité et de l'opacité des comptes, il y également un manque de coopération manifeste avec les instances juridiques et les instances de régulation internationales.

Qu'est-ce qui a été promis ? Quelle est la situation actuelle ?

Il existait déjà des initiatives de coopération internationale en matière de lutte contre les paradis fiscaux avant la crise, mais de façon très fragmentée. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) s'occupe de la coopération fiscale, le GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale) lutte contre le blanchiment d'argent, et enfin le Forum de stabilité financière s'occupe de l'approche prudentielle. La crise à révélé l'urgence d’articuler le travail de ces trois organisations. Nicolas Sarkozy s'est réjoui un peu trop vite de la fin des paradis fiscaux. L'approche adoptée par le G20 a été de cibler les territoires non coopératifs à partir d'un système de liste. Sur la liste noire les pays qui refusent de coopérer avec les administrations fiscales, sur la liste grise ceux qui s'y sont engagés oralement, et sur la liste blanche ceux qui ont signés des traités avec au moins 12 pays à qui ils promettent de communiquer les renseignements qu'on leur demande en matière fiscale. Le critère pour être blanchi est donc facile à atteindre: il suffit de signer 12 accords bilatéraux de coopération fiscale, ce que la plupart des pays stigmatisés se sont empressés de faire, et parfois les paradis fiscaux ont signé entre eux. Du coup, de nombreux territoires de la liste noire se sont rapidement trouvés sur la liste blanche. Mais concrètement, la situation n’a pas changé pour les pays du Sud et les outils mis en place ne permettront pas de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

Que reste-t-il à faire ?

Il est urgent de mettre fin à l’opacité financière dans les paradis fiscaux en changeant de stratégie et en ciblant maintenant leurs utilisateurs. Nos trois priorités sont de renforcer les exigences de transparence en demandant aux entreprises multinationales de publier les informations sur leur activités pays par pays (liste des filiales, résultats, nombre d'employés, transactions intra-groupes), de créer un registre des structures juridiques opaques dans lequel sera inscrit le nom de leur bénéficiaire effectif, et enfin de renforcer la coopération fiscale et judiciaire au niveau internationale avec des instruments multilatéraux et automatiques pour que les pays du Sud puissent en bénéficier. La directive épargne impose par exemple aux pays de l'union européenne de mettre à disposition des autres pays les informations bancaires sur les clients non résidents (un Français qui a un compte bancaire en Allemagne, la banque Allemagne doit fournir l'information sur ce compte au fisc français). Cette directive pourrait aujourd’hui être étendue à d’autres pays et notamment des pays émergents ou des pays du Sud.

Entretien réalisé par Thibaut Monnier

Pascal Canfin est ancien journaliste à Alternatives Economiques. Depuis 2009, il est euro-député (Europe Ecologie – Les Verts) et entre autres vice-président de la Commission spéciale Crise financière et économique.
Arnaud Zacharie et Antonio Gambini son directeur et chargé de recherche au CNCD-11.11.11.

FINANcité : Les fonds spéculatifs ont-ils joué un rôle dans la crise ?

Les fonds spéculatifs ont eu un effet mais il est marginal. Le volume d'investissement des fonds spéculatifs est bien moindre par rapport au reste. Il y a également eu des abus mais là-aussi, ils sont marginaux et ce ne sont pas ces abus qui ont causé la crise. Les causes de la crise sont autres.
Il s'agit d'une crise du crédit privé. On parle ici des subprimes aux USA. Cette crise s'est étendue à l'Europe via l'achat par les banques des subprimes. Or le système bancaire européen est fragile (mal géré). Elles ont voulu acheté des produits rentables (les subprimes). C'est le cas pour Fortis mais aussi pour certaines banques allemandes.
C'est aussi une crise des taux. Lors de la bulle Internet en 2000, les banques ont diminué les taux mais ceux-ci sont restés trop bas trop longtemps. Les Américains ont donc commencé à investir dans l'immobilier. Or la banque centrale n'a pas remonté les taux car l'inflation restait basse car on importe de plus en plus des pays émergents (où les biens sont moins chers).
C'est aussi une crise des finances publiques européennes. L'endettement des États est trop important et cela est dû à une mauvaise gestion.
C'est clair qu'il y a eu des abus au niveau des fonds spéculatifs (confer l'histoire de Goldman Sachs qui aurait shorté Leman Brother durant la crise pour l'éliminer du marché) mais ce n'est pas cela qui a provoqué la crise.

Commentaire de Pascal Canfin :
Les fonds spéculatifs n'ont certes pas provoqué la crise, dont les ressorts macroéconomiques sont évidents, mais ont joué un rôle certain dans son aggravation et sa propagation. Les fonds spéculatifs n'ont pas eu un rôle passif comme certains aimeraient le faire croire. Quand le fonds de John Paulson demande à Goldman Sachs de concevoir des produits spécifiques, composés d'actifs toxiques, pour parier sur la baisse du marché immobilier américain, cela n'est pas sans conséquences. Au final, ces produits ont été achetés par des banques européennes et les profits des uns ont bien fait les pertes des autres.

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
Oui mais les fonds spéculatifs entraînent des fonds d’investissements plus importants dans leur foulée, ce sont donc des éclaireurs et le volume de leurs activités n’expliquent pas tout.
Ce gestionnaire oublie de signaler que la crise a commencé durant l’été 2007 avec la faillite de hedge funds de banques dont Bear Stearns aux Etats-Unis.
Il oublie de dire que si les taux étaient bas c’était en réponse au krach de la bulle Internet sur le Nasdaq, où les hedge funds ont joué un rôle certain.
La crise de la dette publique n’aurait pas eu lieu sans crise de la dette privée, l’Irlande ou l’Espagne étaient très peu endettés avant la crise et avaient même des excédents budgétaires….
Il est très drôle d’observer les hedge Funds et les banques se renvoyer la balle. Dernièrement encore à Davos, par exemple, les banquiers semblaient unanimes pour dire que l’heure de l’auto flagellation pour eux était terminée, et que la prétendu rage « régulatoire » des Etats contre les banques devait cesser, sous peine de voir les banques céder leur place dominante aux hedge Funds…
En réalité c’est tout le système financier qui porte la responsabilité de la crise, banques et hedge Funds bien sûr mais aussi les agences de notation. Pour ce qui est des hedge Funds ce qu’il est important de noter c’est qu’ils sont en règle générale beaucoup moins régulés que les autres acteurs du système financiers, ce qui est une anomalie dangereuse, considérant le risque systémique dont est porteur le secteur des hedge Funds ne serait-ce qu’en raison de sa taille.
Quant à l’idée que l’endettement excessif des Etats européens serait du à une mauvaise gestion, il me semble que c’est oublier un peu facilement qu’une bonne partie de cet endettement récent est directement lié au sauvetage du système financier par le contribuable ! Pourquoi ne pas parler également du rôle de l’endettement privé, des ménages et des entreprises ?

Le rôle des fonds spéculatifs sur la spéculation de la dette (grecque par exemple)?

Les CDS permettent d'assurer contre un défaut de paiement. Il est possible d'acheter une assurance sans le produit sous-jacent (ndlr : produit dérivé). Je renvoie à la note de la Commission européenne (voir en dernière page de ce document) qui dit que les fonds spéculatifs n'ont eu que très peu d'effets sur la dette grecque. Le coupable, ce n'est dont pas les fonds spéculatifs mais les banques. Dans les plans de sauvetages, les banques ont été obligées par les États (par le fonds européen) d'acheter des bons du Trésor de certains États en difficulté.

Commentaire de Pascal Canfin :
L'étude de la Commission est bien moins catégorique. Si l'on lit attentivement le document de la Commission et notamment les trois pages qui portent réellement sur la Grèce, on s'aperçoit que la Commission n'a pas les données pour analyser la spéculation sur la dette grecque du fait de l'opacité des marchés obligataires et de CDS. Dès lors, la Commission est obligée de conclure qu'elle est dans l'incapacité d'analyser l'impact de la spéculation sur la dette grecque.

De plus, l'attention des régulateurs autour des spéculations sur la dette souveraine des pays de la zone euro a très probablement limité les prises de positions des fonds spéculatifs sur ces actifs. Les CDS sont un outil légitime de couverture de risques mais aujourd'hui ils sont très majoritairement utilisés pour spéculer. C'est pourquoi, j'ai défendu dans mon rapport sur les CDS la nécessité de restreindre l'utilisation de ces produits au seul besoin de couverture.

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
La dette grecque me semble être une affirmation un peu ridicule même si la spéculation ne peut fructifier que sur base de fondamentaux que le gouvernement grec a en effet permis par ses écarts, mais la Grèce est le « Madoff » de la crise européenne, par le cœur du problème).

Jusqu'où peut-on permettre la liberté des marchés financiers (dérégulation)?

La question est de savoir pourquoi autoriser de tels produits comme les CDS. Ils ont plus profité aux banques qu'aux fonds spéculatifs. Les volumes échangés par les fonds spéculatifs sur les CDS sont bien moindres que les volumes échangés par les banques.

Commentaire de Pascal Canfin :
En 2009, les fonds spéculatifs étaient vendeurs nets de protection sur CDS. Qui peut garantir aujourd'hui que ces fonds spéculatifs sont capables d'assurer quoi que ce soit aux acheteurs de protection en cas de défaut réel d'un Etat ? Le système des CDS repose en grande partie sur une fiction. Des fonds encaissent aujourd'hui des primes d'assurance tout en sachant pertinemment qu'ils ne pourraient pas réellement couvrir leurs engagements en cas de faillite d'un Etat demain.

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
La première question qu’on doit se poser est celle de savoir quelle doit être la fonction des marchés financiers. Pour moi la réponse est claire : pourvoir au financement de l’économie réelle. Pour d’autres, la réponse est probablement une autre : permettre l’enrichissement de quelques uns.
Bien entendu la légitimité de la régulation et de la dérégulation est différente en fonction de la réponse que l’on donne à cette première question fondamentale.,

La taxe sur les transactions boursières pourrait-elle diminuer la spéculation (notamment des fonds spéculatifs) ?

La particularité d'un fonds spéculatif est qu'il utilise la technique de la vente à découvert (ndlr : spéculer à la baisse)1. Cette vente à découvert se fait également sur les banques. Pendant la crise, il a été interdit aux fonds spéculatifs de shorter (vendre à découvert) les banques mais cela n'a rien changé car les banques étaient déjà en faillite. Qui sont les investisseurs des fonds spéculatifs  ? Les fonds d'assurances, les fonds de pensions, les familles riches, les banques elles-mêmes.

Une telle taxe ralentirait les marchés et surtout diminuerait la rentabilité. Mais d'un autre côté, il faut savoir que la moitié du volume des opérations boursières sont faites sans interventions humaines et par des machines (sur base de programmes et de calculs d'indicateurs automatisés). Ce business-là sera mort avec une taxe Tobin. Pourtant, il a son utilité. Vu le nombre de transactions qu'il engendre, il crée de la liquidité sur le marché qui permet au marché des investisseurs de SICAV de fonctionner également.

Commentaire Pascal Canfin :
Une taxe sur les transactions financières aurait une double utilité. D'une part, elle permettrait de mettre fin aux formes les plus court-termites de transactions. Les volumes de transactions et de revenus pour les banques, les fonds spéculatifs et les bourses, qu'engendrent ce type de transactions de très court terme ne présument en rien leur utilité sociale. Les business des armes ou de la drogue génèrent également des profits substantiels. D'autre part, une taxe sur les transactions financières permettrait de collecter une source substantielle de rentrées fiscales sans pénaliser pour autant l'investissement et la consommation ce qui en ces temps de contraintes budgétaires est toujours appréciable.

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
C’est bien pourquoi il est osé comme fait ci-avant de ne pointer que les banques comme responsables de la crise, puisque ces sociétés financières sont imbriquées.
C’est une idée reçue du monde financier : plus la liquidité a augmenté depuis trente ans, plus les bulles et les crises ont été violentes.
Premièrement j’observe avec satisfaction que ce gestionnaire de Hedge Funds confirme la parfaite faisabilité technique d’une TTF !
Ensuite en effet se pose la question du trading à haute fréquence, surtout quand il est absolument automatisé. Où sont les bienfaits de ce type de spéculation ? La prétendue liquidité des marchés a-t’elle, ne serait-ce qu’un tant soit peu, aidé le système financier à résister à la crise des subprimes ?En réalité les marchés financiers sont déjà ultra-liquides, les volumes échangés, le nombre de transactions par jour, tout cela explose littéralement, l’économie financière apparait de plus en plus comme une machine à créer des bulles spéculatives, de moins en moins connectée avec l’économie réelle.

Enfin j’observe que les marchés financiers disposent aujourd’hui d’un traitement fiscal privilégié. Quand vous et moi achetons quelque chose, nous payons une TVA. Les opérateurs des marchés financiers sont exemptés de TVA !
Une taxe sur les transactions financières d’un taux infime de 0,05% ne ferait que compenser en partie ce déséquilibre.

Plus de régulation pourrait-elle être une solution ?

La solution est bien sûr d'augmenter les fonds propres des banques mais aussi de créer une séparation nette entre la banque retail et la banque d'affaires. Si une banque fait faillite, elle peut être sauvée par un État. On n'a jamais vu une hedge fund sauvé par un État ! Cependant, les États ne veulent pas séparer les banques d'affaires des banques retail. Il y a une vraie dépendance des États aux banques. Notamment parce que ce sont les banques qui détiennent les bons d'état. Aux États-Unis, il n'y a pas de séparation parce que l'administration Obama est dominée par les banquiers de Goldman Sachs. Il y a un lobby énorme des banques pour ne pas le faire (notamment parce que les banques d'affaires utilisent les fonds de la partie retail). Je pense que les politiciens ont peur de déstabiliser un système encore fragile, encore en convalescence. Peut-être oseront-ils le faire d'ici 5 ans.

Commentaire Pascal Canfin :
Malheureusement on a déjà vu un hedge fund sauvé par un état, il s'agissait de LTCM. En 1998, la FED de New York a obligé les grandes banques d'investissement américaines à recapitaliser le fonds pour en assurer une liquidation ordonnée. La séparation des activités de banque de détail et de banque d'investissement n'est pas la solution miracle. Faut-il rappeler que Bear Stearns et Lehman Brothers étaient des pures banques d'affaires. La crise a prouvé qu'il n'existe pas des banques de détail qui devraient être sauvées et des banques d'affaires qui pourraient faire faillite et par conséquent bénéficier d'une régulation moins stricte. La solution vient de plus de régulation pour l'ensemble des acteurs - y compris les fonds spéculatifs qui participent à ce shadow banking system dérégulé - ce qui impose de limiter les effets de levier en augmentant les fonds propres réglementaires ainsi que de réduire la taille des banques aujourd'hui "too big to fail".

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
Je suis absolument d’accord pour revenir au principe d’une séparation nette entre banques d’épargne et banques d’affaires ! Ce principe, hérité de la douloureuse crise de 1929, a hélas été démantelé dans l’euphorie libérale des années ’80 et ’90.
Avec cette séparation, le sauvetage des banques, motivé notamment par le souci de protéger les petits épargnants, aurait été nettement moins coûteux.

Un autre chantier urgent est celui des paradis fiscaux. L’économie mondiale ne pourra pas retrouver une stabilité durable sans fermer ces véritables invitation à la fraude fiscale, au non respect de toutes règles, ces piortes ouvertes à tous les comportements irresponsables que sont les paradis fiscaux.

Depuis la crise, y a-t-il eu des changements dans les fonds spéculatifs ?

Il y a moins d'endettement. Avant, on avait un effet de levier de 1 à 6 ou 7. Maintenant, il n'est plus que de 1 à 2 (ndlr : les fonds spéculatifs lèvent moins d'argent auprès des banques). La crise a aussi rendu les gens plus court terme. Les économistes et financiers n'ont aucune vue au-delà de 3 mois.

La crise ne sera résolue que quand les États auront résolu leurs problèmes de finances et de solvabilité. Ils ne doivent pas oublier qu'il y aura un transfert de richesses vers les pays émergents et que la prospérité n'est jamais acquise. La domination de l'Europe (d'une point de vue économique) date d'il y a 150 ans seulement. Tout peut changer.

Commentaire d'Arnaud Zacharie et Antonio Gambini :
Ce gestionnaire oublie de souligner que les créanciers des Etats sont les banques, donc si un Etat se retrouve en défaut la crise bancaire ressurgira.