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Cahier FINANcité N°8 : Rapport ISR 2007

Soumis par Anonyme le
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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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L'investissement socialement responsable - rapport 2007 Première partie Contexte législatif et politique Reconnaissance de l'investissement socialement responsable Stratégies publiques Outils et mécanismes spécifiques Transparence Gestion de l'argent public ou à caractère public Deuxième partie L'investissement socialement responsable en Belgique Introduction Terminologie Chiffres clés au 30 juin 2007 L'offre ISR en terme de nombres L'encours ISR L'offre ISR globale en terme de parts de marché Identification des leaders du marché Éléments clés Conclusions Glossaire Analyses · Comprendre la finance éthique et solidaire Éducation financière : principes et priorités Défaut de paiement : une obligation incomplète Le crédit aux plus démunis profite aux mieux nantis ! De la citoyenneté politique à la citoyenneté financière Le changement climatique : protocole de Kyoto et échange de permis d'émission Épargne-pension éthique

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Année d'édition
2007
Date d'édition
12/2007
Mois d'édition
Décembre

Créer une norme minimale légale

Soumis par Anonyme le

Définition variable de l’éthique

Il n’existe aucune définition de ce qu’est ou devrait être un produit financier éthique. La notion même d’éthique peut s’avérer bien différente d’une culture à l’autre, d’un pays à l’autre, voire d’une personne à l’autre. Tandis que certaines activités d’entreprises sont faciles à catégoriser (il est mieux vu de fabriquer des panneaux solaires que des armes), le choix devient plus complexe lorsqu’il s’agit de fabriquer des pilules contraceptives, de produire de l’énergie nucléaire ou même de ne pas vérifier rigoureusement les conditions sociales que des sous-traitants imposent à leurs travailleurs.
Pour sortir de cette impasse et dépasser le simple jugement de valeur, le Réseau Financement Alternatif s’est basé sur une analyse objective en se référant aux conventions internationales signées par la Belgique.
Ces conventions représentent un ensemble de règles que la Belgique s’engage à respecter dans divers domaines. Il est dès lors tout à fait justifiable que ces mêmes règles constituent les normes minimales auxquelles les produits financiers commercialisés en Belgique devraient se conformer par le truchement des entreprises commerciales dans lesquelles ces produits financiers investissent.

Vers une définition objective de l’éthique

Ces conventions ratifiées par la Belgique se comptent par dizaines. Parmi celles-ci, citons celles de l’OIT (3) comme la convention sur la liberté d’association et la protection du droit syndical (4), la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la convention sur la diversité biologique (Rio, 1992). En tout, cinq grands domaines ont été identifiés : le droit humanitaire (réglementations en matière de conflit, de guerre,...), les droits sociaux (droits des salariés, des syndicats, trafic des enfants, travail forcé,...), les droits civils, l’environnement (pollution, perturbation de l’écosystème, commerce illégal des matières premières,...) et
enfin tout ce qui concerne la gestion durable (fraude fiscale, corruption, abus de fonction, accords anti-concurrentiels,...).

Ainsi donc, les entreprises contrevenant aux conventions ratifiées par la Belgique devraient automatiquement être exclues des fonds de placement éthiques.

Analyse et transparence

Pour y parvenir et pour pouvoir qualifier un fonds d’éthique, de socialement responsable ou encore de durable, les promoteurs de produits financiers seront dans l’obligation d’exclure de leurs placements les entreprises figurant dans les black lists pour leur non respect des normes minimales citées plus haut. Ils seront également tenus de réaliser une analyse extra-financière (5) des entreprises dans lesquelles ils comptent investir. Pour ce faire, ils disposeront d’une totale liberté dans le choix des critères qu’ils utiliseront mais devront jouer la transparence vis à vis des candidats investisseurs.

A ce stade, cette étude sur les normes minimales est une simple proposition. Mais, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le secteur bancaire est demandeur car la plupart des banques créent leur propre black list, essayant de devancer la réglementation. De son côté, l’autorité publique manifeste un intérêt grandissant pour une définition des normes minimales. Cette mise en place de normes légales permettrait de protéger le consommateur-investisseur qui pourrait ainsi investir dans un produit financier éthique sans peur d’acheter un chat dans un sac. Elle permettrait aussi d’inciter aux bonnes pratiques mais surtout d’agir au niveau fiscal. On se souviendra peut-être qu’en décembre 2006, la secrétaire d’État au développement durable, Els Van Weert, proposait de conditionner l’épargne pension à la qualité éthique du fonds. Cette proposition est restée lettre morte, notamment parce qu’elle exigeait qu’il existe une définition de ce que devrait être un fonds éthique !

(3) OIT = organisation internationale du travail. Elle a notamment pour vocation de faire respecter les droits de
l’homme dans le monde du travail.

(4) OIT C87 (1948)

(5) Ce type d’analyse ne prend pas uniquement en compte les considérations économiques pour coter une entreprise mais également des aspects sociaux, environnementaux,...

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Ces dernières années, la demande en produits financiers socialement responsables (1) (ISR ) n'a cessé d'augmenter mais, d'un produit à l'autre, la qualité varie énormément. Y aurait-il alors moyen de déterminer le plus petit commun dénominateur à tous les produits socialement responsables ?

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2008
Date d'édition
12/2008
Mois d'édition
Décembre

Le crédit peer-to-peer

Soumis par Anonyme le

Lancer une nouvelle activité, acheter une voiture, un nouveau salon ou parfois aussi rembourser des prêts lorsque la machine infernale de l'endettement s'est emballée, autant de raisons qui obligent la plupart d'entre nous à contracter un prêt auprès d'un intermédiaire financier.

L'idée a fleuri de se passer de son banquier et d'emprunter de l'argent directement auprès d'un autre particulier. C'est le crédit peer-to-peer, autrement dit, le crédit de personne à personne. L'idée n'est pas bien neuve, mais ce qui l'est, c'est de passer par internet pour se mettre en contact avec d'autres personnes désireuses de prêter de l'argent pour en retirer un petit profit.

Depuis 2005, plusieurs sites ont débarqué sur la Toile. Ces interfaces peer-to-peer ressemblent à celles que l'on connaît depuis quelque temps, permettant à des particuliers de s'échanger entre eux des fichiers audio et vidéo. La crise de 2008 ayant rendu les banquiers frileux à l'idée de prêter de l'argent à des personnes financièrement peu intéressantes, les sommes prêtées et empruntées via de tels sites ont monté en flèche1.

Le prêt 2.0

La plupart des sites proposent des prêts à tempérament entre particuliers. En général, le taux d'intérêt sur lequel l'emprunteur et le prêteur se mettent d'accord est plus bas qu'à la banque.

Le fonctionnement varie d'un site à l'autre. Certains proposent au prêteur de définir une somme, une durée et un taux d'intérêt et répartissent automatiquement cette somme entre différents emprunteurs afin de répartir le risque. D'autres proposent de prêter une somme d'argent définie à un taux défini. C'est alors le système lui-même qui déterminera le meilleur taux (par un système d'enchères) entre l'emprunteur et le prêteur. D'autres encore ne permettent pas de transfert d'argent en ligne entre particuliers, mais gèrent l'administration et la légalité du prêt entre particuliers. Souvent ces sites se rémunèrent en prélevant un pourcentage sur les sommes prêtées et empruntées.

Le prêt social

Au-delà de l'activité rémunératrice que recherchent la majorité des prêteurs via ce mécanisme, il existe une dimension sociale et solidaire indéniable. Tout d'abord, ces plateformes mettent souvent en relation des personnes autour d'un projet commun (monter une affaire, acheter une maison...). Mais surtout, elles permettent à des personnes qui n'auraient pas pu obtenir de crédit auprès de leur banque d'y avoir malgré tout accès. Nombre de personnes, dans une situation financière difficile, ont pourtant besoin de contracter un crédit pour certains achats indispensables, comme une machine à laver ou une voiture pour aller travailler. Elles pourront l'obtenir sur un site de crédit peer-to-peer.

Ces plateformes de crédit peer-to-peer se tournent également vers le microcrédit pour des personnes qui souhaitent lancer leur propre affaire, mais n'ont pu obtenir de crédit auprès de leur banque, soit que cette dernière juge leur situation financière instable ou leur projet trop risqué ou pas assez rentable.

Dans leur version positive, les plateformes de crédit peer-to-peer sont donc une alternative intéressante aux organismes financiers pour obtenir un prêt. Par le fait qu'elles créent une nouvelle forme de collaboration sociale plutôt qu'une relation froide entre une personne et une institution, le taux de non-paiement est relativement faible. Dans leur version négative, ces plateformes créent un risque certain d'empirer une situation financière déjà difficile au départ.

Les avantages et les inconvénients du crédit P2P

Les plus :

  • La création d'un lien social entre deux personnes ou deux communautés.
  • La possibilité pour un emprunteur d’obtenir un crédit même s'il est exclu bancaire.
  • Le taux d'intérêt, en général plus bas que si l'emprunteur passait par un intermédiaire financier.

Les moins :

  • Le risque pour le prêteur de perdre son argent.
  • Le risque pour l'emprunteur d'emprunter à tort et de surpasser sa capacité de remboursement (risque de surendettement) ou de se lancer dans un projet professionnel mal préparé (risque de faillite).

Et en Belgique ?

De tels sites sont surtout en vogue aux États-Unis. Ils prospèrent également au Royaume-Uni ou en Australie. Prosper (un des opérateurs historiques) a été récemment lancé aux Pays-Bas et Zopa (un autre grand acteur du secteur) est en passe de s'installer en Italie (où il doit d'abord régler quelques problèmes juridiques avec la Banque italienne). Quelques sites sont répertoriés en France, mais rien pour l'instant en Belgique.

Boober (un site issu des Pays-Bas, en faillite depuis juin 2009) a pourtant tenté de s'y implanter en 2007. Il a essuyé un refus de la CBFA, l'organisme de contrôle des banques. La CBFA a mis en avant la loi bancaire de 1993 : « Seuls les établissements de crédit peuvent faire appel au public en vue de recevoir des fonds remboursables ». Cette disposition a été mise en place en vue de protéger le consommateur contre des sociétés peu scrupuleuses en matière de crédit.

Il existe par contre des coopératives de crédit social comme Crédal ou de Hefboom. Ce ne sont pas des organismes de crédit, mais des coopératives de crédit. Dès lors, leurs fonds proviennent d'investisseurs qui leur achètent des parts. Celles-ci pourraient être vendues online. Mais ici encore, un accord de la CBFA semble indispensable.

Sites de peer to peer

 

1Aux États-Unis, les sommes prêtées via les plateformes peer-to-peer sont passées de 282 millions de dollars en 2006 à 5,8 milliards de dollars en 2010 (montant estimé). (**préciser la source ?)

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Des plateformes internet permettent de se prêter de l'argent entre particuliers sans passer par les banques. Certaines ont une visée plus solidaire. Le système n'est pas encore possible en Belgique.

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17/03/2010
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FINANcité Magazine n°17 : Finance 2.0

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Mars

Cahier FINANcité n°13 :Recherche juridique relative aux financiers alternatifs - Première partie

Soumis par Anonyme le
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2009
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03/2009
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Mars

Cahier FINANcité n°15 : Rapport ISR 2009

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Octobre

Cahier FINANcité n°16 : Références budgétaires minimales pour une vie digne 2008-2009

Soumis par Anonyme le
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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Cet ouvrage est composé de deux grandes sections : La première détaille la manière dont les références budgétaires ont été construites et la méthode employée pour la constitution des paniers. La seconde présente de manière synthétique les grilles budgétaires de cinq familles types, à savoir : un isolé, une femme ayant un enfant de 4 ans, une femme ayant deux enfants de 4 et 8 ans, une femme ayant deux enfants de 8 et 15 ans et un couple ayant deux enfants de 4 et 8 ans. Dans la mesure du possible, nous avons fait correspondre les paniers de la première section aux principaux postes budgétaires des grilles de la seconde. Quand toutefois cela n'a pas été possible, pour la facilité du lecteur, nous avons repris dans la grille budgétaire la référence du panier concerné. Table des matières: Introduction Que sont les références budgétaires ? À quoi peuvent servir ces références budgétaires ? Références budgétaires : une première étape... Méthodologies possibles et cadre théorique choisi Approches diverses pour résultats différenciés L'approche utilisée en Belgique Les principaux groupes de dépenses Panier « alimentation » Critères et références La pyramide alimentaire active Sain, varié et équilibré Prix et lieu d'achat Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « alimentation » mensuel en € des 5 familles Panier « vêtements » Critères et références 14 Vêtements adaptés aux circonstances Qualité des vêtements, nombre et longévité Choix du magasin et prix payé Entretien et rangement des vêtements Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « vêtement » mensuel en € des 5 familles Panier « santé et hygiène personnelle » Critères et références Soins corporels Les soins de santé Frais liés à la sécurité sociale Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « santé et hygiène corporelle » mensuel en €des 5 familles Panier « logement et sécurité » Critères et références Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « logement et sécurité » mensuel en€ des 5 familles Panier « développement sécurisé de l'enfant (ou des enfants) » Critères et références Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget du « développement sécurisé de(s) l'enfant(s) » mensuel en €des 5 familles Panier « repos et divertissement » Critères et références Une nuit de sommeil reposant Loisirs et divertissement Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget du « repos et du divertissement » mensuel en € des 5 familles Panier « entretien des relations » Critères et références Transpositions des « rôles » en panier concret Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « entretien des relations » mensuel en € des 5 familles Panier « mobilité » Critères et références Composition du panier Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « mobilité » mensuel en € des 5 familles Les grilles budgétaires synthétiques de cinq ménages types Grille budgétaire d'un isolé Grille budgétaire d'une femme ayant un enfant de 4 ans Grille budgétaire d'une femme ayant deux enfants de 4 et 8 ans Grille budgétaire d'une femme ayant deux enfants de 8 et 15 ans Grille budgétaire d'un couple ayant deux enfants de 4 et 8 ans Bibliographie

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12/2009
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Décembre

Cahier FINANcité n°10 : Prévention de l'exclusion financière en Europe - Deuxième partie

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2008
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11/2008
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Novembre

Cahier FINANcité n°11 : Développer des partenariats entre acteurs publics, privés et ONG

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Décembre

Cahier FINANcité n°12 : Définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable

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