Faut-il vraiment s’étonner des pollutions à large échelle engendrées par l’industrie minière ?

Notre planète est soumise à rude épreuve, du fait de l’augmentation de sa population, qui a quadruplé en un siècle, et de la croissance, qui entraîne une pression de la demande sur l’offre de ressources en matières premières. En l’occurrence, l’industrie extractive a encore du grain à moudre, et ne s’est d’ailleurs jamais aussi bien portée : entre 1999 et 2006, le prix des métaux bruts a triplé en moyenne ; le prix de l’uranium a sextuplé et celui du cuivre a doublé depuis 2005.

Pendant ce temps, les gains nets de l’industrie minière ont crû de manière exponentielle : de 5 milliards de dollars en 2002 à 45 milliards de dollars en 2006. Le prix de l’or a quant à lui franchi en janvier 2008 la barre de 900 dollars l’once, un maximum historique.

Cette croissance a un prix : pour extraire les minerais au rythme voulu par les marchés, les multinationales de l’industrie extractive ne lésinent pas sur les méthodes d’extraction polluantes avec des produits hautement toxiques comme le mercure, l’arsenic ou le cyanide. De plus, les peuples concernés n’ont en général pas voix au chapitre pour ce qui concerne le développement de leur région. Les entreprises minières sont très gourmandes en concessions gérées pour la plupart sans la moindre concertation avec les populations locales, d’où les expropriations et autres violations des droits sociaux constatées sur le terrain.

De surcroît, les États riches en minerais sont presque tous situés dans l’hémisphère sud et leur réglementation fiscale est soumise à de telles pressions que les compagnies minières participent finalement très peu au développement économique de ces pays, du fait des exemptions dont elles bénéficient. Quand il ne s’agit pas d’évasion fiscale pure et simple, ou de soutien financier à des belligérants...

Les exemples abondent

Amérique latine, Afrique et Indonésie sont le théâtre de ces extractions coûteuses pour l’environnement et les vies humaines. Pointons tout particulièrement Freeport Mc Moran qui exploite le cuivre, l’or et le molybdène (métal blanc) de la mine de Grasberg, considérée comme la mine la plus polluante du monde, dans une île disposant d’une biodiversité jadis incomparable, la Papouasie.

Si l’on totalise les actions de cette entreprise, possédées ou gérées par les principales banques actives en Belgique – Fortis qui est à présent propriétaire d’ABN-Amro, Citibank, ING, Dexia, KBC, Deutsche Bank – on atteint la somme rondelette de 1,8 milliard de dollars. Si vous placez votre épargne ou investissez dans des fonds proposés par une ou plusieurs de ces banques, il est possible que votre argent ait contribué à détruire le delta de la rivière Aghawagon. Chaque jour, Freeport rejette dans cette rivière pas moins de 230 000 tonnes de décombres de pierre polluées, soit 3,25 milliards de tonnes sur toute la durée de la mine !

Ces décombres contiennent des métaux lourds : cuivre, arsenic, cadmium, mercure, annihilant toute forme de vie dans le cours d’eau qui ne peut plus être utilisé pour l’eau potable
ou la pêche. La forêt tropicale qui jouxte la rivière est également mise à rude épreuve. Et les policiers corrompus par cette entreprise ne sont pas en reste d’exactions parmi la population riveraine. Gold Corp, qui exploite les mines de Marlin et de Cerro Blanco au Guatemala, est responsable de la pollution de la rivière Tzala et de la déstabilisation des sols. Les banques actives en Belgique qui possèdent ou gèrent des actions de cette entreprise y ont investi au total 433 millions de dollars...

Citons aussi Newmont qui exploite la mine d’or de Yanacocha au Pérou (US$ 414,5 millions issus des banques belges) et où de graves pollutions de l’eau ont été dénoncées, et Barrick Gold, compagnie extractive d’or, d’argent et de cuivre qui entend exploiter la mine de Pascua Lama à la frontière entre le Chili et l’Argentine (US$ 325,3 millions issus des banques belges). Ce cas a été plus largement médiatisé que les autres depuis 2005, parce que le gisement repose sous des glaciers entre 4000 et 5000 m d’altitude et que son exploitation
à coups de cyanide et de sulfure détruirait toute une vallée et un écosystème précieux, notamment les ressources en eau de 70 000 personnes.

Les commentateurs expliquent ce retard par diverses raisons, dont la mobilisation sociale (1). Il n’est pas certain in fine que Barrick Gold exploitera les 17 millions d’onces d’or et les 689 millions d’onces d’argent pour lesquels 2,4 milliards de dollars ont déjà été investis. La pression de l’opinion publique chilienne, argentine et internationale pourrait encore avoir raison de ce projet extrêmement risqué pour l’environnement des deux pays concernés. Le moment est donc stratégique pour interpeller votre banque à ce sujet !

Une nouvell e colonisation ?

Daan Janssens, de l’ASBL Catapa, s’inquiète du fonctionnement actuel du secteur minier. Il estime que ce dernier réalise une véritable recolonisation dans la mesure où il remet en cause la souveraineté des États du Sud.

D’après le ministère péruvien de l’Énergie et des mines, 20 % du territoire national péruvien est aux mains d’entreprises étrangères et, depuis 5 ans, le nombre de concessions croît de 9,6 % par an.

Au Guatemala, 30 % du sol fait l’objet de demandes de concessions de compagnies minières, pétrolières et gazières. Une fois que l’exploitation commence, les paysans sont le plus souvent chassés. Seuls 2,6 % de la population trouvent un emploi dans ces industries. Dans ce contexte, on comprend que l’accord de paix, signé au Guatemala après 36 ans de guerre civile, reste fragile. La société civile y est bien organisée et soutient les paysans dans leurs revendications pacifiques. Mais la prévention des conflits n’aura désormais de sens et de chance que si des réglementations plus strictes sont imposées aux entreprises, et que leur application est dûment contrôlée.

En comparaison, la situation au Congo semble inextricable. Difficile en effet pour les compagnies minières de rester étrangères aux conflits se déroulant sur le territoire qu’elles exploitent. C’est ainsi qu’Anglogold Ashanti, exploitant la mine d’or de Mongbwalu au nord-est de la R DC (US$ 22 millions issus des banques belges), en est arrivé à composer avec les milices de la région pour garantir son accès aux ressources. Voilà comment le revenu des mines finance l’armement des conflits de pouvoir ethniques de la région. La faiblesse du cadre politique et de la société civile profite aux belligérants comme aux entreprises, parce que le chaos ambiant les dispense de leurs obligations fiscales. L’enjeu est pourtant considérable : le continent africain détient la moitié des réserves d’or mondiales identifiées et assure actuelle-ment un quart de la production annuelle mondiale.

80 % des plus gros gisements africains sont aux mains des multinationales. Problème : il s’avère plus difficile de réguler le commerce de l’or que celui du diamant, désormais traçable depuis la mise en oeuvre du processus de Kimberley en 2003. À la différence du diamant, l’or, lui, peut être fondu…

(1) D. Estrada, « Latin America Up Date - Pascua Lama Mining Project on Hold - By Daniela Estrada», 25/1/2008. En ligne: www.minesandcommunities.org

Des mines d’or d’information en Flandre

Curieusement, les ONG belges actives pour observer et dénoncer les agissements du secteur minier sont toutes néerlandophones. Il est temps de profiter de leur savoir et de leurs contacts pour faire rebondir ces informations du côté francophone !

Outre le travail réalisé par Netwerk Vlaanderen sur les placements des banques belges dans ce secteur, en ligne sur www.secretsbancaires.be, pointons l’ONG Broederlijk Delen qui suit depuis plusieurs années la problématique minière au Congo. L’ASB L Catapa, quant à elle, est entièrement vouée à la sensibilisation aux problèmes liés à l’industrie minière et soutient les groupes locaux qui y sont confrontés dans divers pays d’Amérique latine.

Infos: http://www.catapa.be.

La Belgique est le premier pays au monde à instaurer une interdiction quant à la production, l’utilisation, le stockage, l’achat, la vente, la livraison et le transport d’armes à uranium. L’interdiction des armes à uranium entraîne également des questions sur les institutions financières qui contribuent à la production de ces armes controversées.

Toxicité

L’uranium appauvri (UA) est un résidu du processus d’enrichissement du minerai d’uranium permettant son utilisation dans des armes et réacteurs nucléaires. Comme d’autres métaux lourds, l’uranium appauvri est chimiquement toxique, mais il s’agit surtout d’un émetteur de particules alpha d’une demivie radioactive de 4,5 milliards d’années.

Pour l’industrie de l’armement, il présente l’avantage d’être dense, pyrophore, bon marché et disponible en quantité. Selon ses opposants, l’uranium appauvri est le cheval de Troie de la guerre nucléaire : il continue d’irradier et de tuer après les combats.

Il est impossible de s’en débarrasser, il agit ainsi comme une bombe radiologique. Il se désintègre par 14 réactions successives en plomb 206Pb qui est stable. Après la campagne du Kosovo en 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a réclamé l’interdiction de la fabrication, des essais, de l’utilisation et de la vente d’armes à l’uranium appauvri afin de préserver les générations présentes et futures (Conseil de l’Europe 24/01/2001).

Aux termes de la loi fédérale américaine, titre 50, chapitre 40, article 2302, les armes à uranium appauvri correspondent à la définition des armes de destruction massive pour deux de leurs trois critères.

La production d’armes à uranium a lieu aux États-Unis, en R ussie, en France et au Pakistan.

La contamination radioactive et toxique résultant de l’uranium appauvri entraîne, encore longtemps après le conflit armé, cancers, malformations à la naissance et autres problèmes de santé graves.

Entreprises impliquées

Alliant Techsystems (ATK) est le plus grand fabricant de munitions au monde, tant en matière d’applications militaires que pour les services de police, les armes de sport et de chasse. ATK emploie 16 500 travailleurs et est actif dans 21 États des États-Unis. L’entreprise se profile de plus en plus sur le marché de l’aérospatiale et des systèmes de propulsion. Outre toutes sortes de munitions, de moteurs de missiles et d’armes nucléaires, ATK fabrique différents produits contenant de l’uranium appauvri qui sont utilisés dans des tanks, des véhicules blindés, des avions et des Houwitzers américains. L’un d’entre eux – le 30 mm PGU-14 – est un projectile qui a été utilisé lors des bombardements aériens en ex-Yougoslavie. D’autres projectiles d’ATK contenant de l’uranium appauvri (notamment le M-829) ont été utilisés lors de l’opération Tempête du Désert en Irak.

En février 2006, l’armée américaine a encore passé une commande d’une valeur de 38 millions de dollars pour la nouvelle version de cette arme. Les armes à uranium d’ATK sont exportées vers la Grèce, la Corée du Sud, la Turquie, la Thaïlande et le Koweït.

GenCorp est un important fabricant américain d’armes, spécialisé dans les systèmes de propulsion pour l’aéronautique, les systèmes tactiques d’armement et les munitions. Gencorp, dont le siège central est situé en Californie, emploie 3 000 personnes.

Aerojet Ordnance Tennessee (AOT), une filiale de GenCorp, fabrique les ‘penetrators’ – la partie de la munition fabriquée à partir d’uranium appauvri – pour des projectiles de gros et de moyen calibre.

General Dynamics fabrique, entre autres, pour l’armée américaine des tanks équipés de blindage composé d’uranium appauvri. Les munitions à uranium de General Dynamics ont été utilisées pendant la guerre en Irak en 2003. Pendant la première guerre du Golfe, l’équivalent de 10 tonnes d’uranium appauvri a été utilisé sous la forme de munitions produites par General Dynamics.

Des armes à uranium de General Dynamics ont été exportées vers le Bahrein, Israël, la Jordanie, le Pakistan, l’Arabie saoudite et la Turquie.

Interdire le financement des armes à uranium appauvri et des armes nucléaires

Le droit international humanitaire (DIH ) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Il comprend de nombreux traités internationaux ratifiés par la Belgique, parmi lesquels :

• le Traité de non-prolifération nucléaire du 1er juillet 1968 ;
• la Convention sur l’interdiction des armes biologiques du 16 décembre 1971 ;
• la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques du 10 octobre 1980 ;
• la Convention sur l’interdiction des armes chimiques du 13 janvier 1993 ;
• la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel signée le 3 décembre 1997

De manière cohérente, la Belgique a interdit le financement des entreprises dont l’activité des entreprises dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation, la réparation, l’exposition en vente, la vente, la distribution, l’importation ou l’exportation, l’entreposage ou le transport de mines antipersonnel et/ou de sous-munitions (1).

Le Norwegian Government Petroleum Fund a été plus loin en excluant de son portefeuille toutes les entreprises liées à des atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit. Son comité d’éthique se base à cet effet sur le droit international humanitaire et, notamment, les cinq traités dont il est question ci-dessus.

Résultat : ont été exclus des investissements consentis par le fonds, des entreprises comme Singapore Technologies Engineering, Alliant TechSystems Inc. (US), EADS Co (Hol.), EADS Finance BV (Hol.), General Dynamics Corporation (US), L3 Communications Holdings Inc. (US), Lockheed Martin Corp. (US), Raytheon Co. (US), Thales SA. (Fr.), BAE Systems Plc. (UK), Boeing Co. (US), Finmeccanica Sp.A. (It.), Honeywell International Inc. (US), Northrop Grumman Corp. (US), United Technologies Corp. (US), Safran SA (Fr.)

Ces entreprises sont en effet convaincues de développer et de produire, qui des mines antipersonnel, qui des bombes à fragmentation, qui des armements nucléaires. La Belgique ne pourrait-elle emboîter le pas et élargir notamment aux armes à uranium appauvri et aux armes nucléaires l’interdiction de financement actuellement prévue à l’encontre des entreprises dont l’activité est liée aux mines antipersonnel et/ou aux sousmunitions ?

(1) Loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions

Cadre légal du crédit socialement responsable

Dans le secteur du crédit à la consommation, on distingue trois catégories de dispensateurs de crédit : les banques, les institutions spécialisées (par exemple, celles créées au sein de groupes actifs dans le secteur automobile) et, enfin, les vendeurs eux-mêmes.

Les dispensateurs de crédit ont l'obligation de fournir un crédit qui soit adapté à la situation sociale de la population.

Une responsabilité sociale et publique de l'ensemble des dispensateurs de crédit à la consommation – pas seulement des banques – a été retenue à plusieurs reprises par le législateur belge à propos de la qualité du crédit à la consommation offert.

• Le prêteur et l'intermédiaire de crédit sont tenus de rechercher, dans le cadre des contrats de crédit qu'ils offrent habituellement ou pour lesquels ils interviennent habituellement, le type et le montant de crédit les mieux adaptés, compte tenu de la situation financière du consommateur au moment de la conclusion du contrat.
• Afin d'obtenir des informations sur la situation financière et la solvabilité de l'emprunteur, les prêteurs doivent consulter la Centrale des crédits aux particuliers préalablement à la conclusion d'un contrat de crédit à la consommation ou à la remise d'une offre de crédit hypothécaire. Afin de compléter les informations obtenues lors de cette consultation, la Banque nationale de Belgique est habilitée à interroger, pour compte des prêteurs, le fichier des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, et le Roi peut habiliter la Banque nationale de Belgique à interroger, pour compte des prêteurs, d'autres fichiers centralisant des dettes impayées à charge des consommateurs.
• Le prêteur ne peut délivrer d'offre de crédit que si, compte tenu des informations dont il dispose ou devrait disposer, [...] il doit raisonnablement estimer que ce dernier sera à même de respecter les obligations découlant du contrat.
• Sans préjudice des sanctions de droit commun, le juge peut d'office relever l'emprunteur de tout ou partie des intérêts de retard et réduire ses obligations jusqu'au prix au comptant du bien ou du service, ou au montant emprunté lorsque le prêteur ne s'est pas conformé à l'une des trois obligations qui précèdent.
• Chaque prêteur est tenu de payer une cotisation annuelle, calculée sur la base d'un coefficient appliqué sur le montant total des arriérés de paiement des contrats de crédits qu'il fait enregistrer dans la Centrale des crédits aux particuliers gérée par la Banque nationale de Belgique, en vue d'alimenter le Fonds de traitement du surendettement qui est chargé, notamment, du paiement du solde des honoraires, émoluments et frais des médiateurs de dettes.

Dans le cas particulier des banques, elles ont le monopole de la collecte de l'épargne et, dès lors, personne d'autre qu'elles ne peut réinvestir cette épargne dans l'économie nationale. Même si cette obligation n'est confortée par aucun texte légal, il paraît raisonnable de considérer que de ce monopole découle l'obligation des banques d'assurer l'accès au crédit, y compris à un échelon très bas de l'économie. Cela n'entraîne, bien sûr, pas de droit individuel au crédit, mais plutôt un droit collectif : l'économie locale doit pouvoir accéder à son épargne. Cette obligation, qui pèse sur les banques et engage leur responsabilité si elles n'y satisfont pas, déterminera le rôle de celles-ci dans la mise en place de solutions qui permettent un accès adéquat au crédit.

Droit au crédit approprié

Caractère essentiel du crédit

S'il ne peut exister, en tant que tel, de droit au crédit, il n'en reste pas moins que les ménages à revenus modestes ont des besoins essentiels de crédit que les impératifs de cohésion sociale justifient de satisfaire adéquatement.

Même s'il n'est pas en soi le meilleur moyen de lutte contre la précarité, le crédit à la consommation permet d'étaler les dépenses dans le temps et d'acquérir ainsi des biens et des services essentiels permettant l'accès à la dignité et au bien-être : garantie locative, formation et études, équipement ménager, mobilier, réparation et entretien du logement, énergie, voiture, soins de santé, téléphonie, équipement informatique, fêtes et événements (mariage, funérailles).
Le crédit professionnel permet aux chômeurs et, de manière générale, à tous ceux qui sont privés de travail, de créer leur propre emploi, sous le statut d’indépendant ou au moyen d'une société, et de générer ainsi des revenus professionnels.

L'accès au crédit est d'autant plus essentiel que le patrimoine s'avère insuffisant pour faire face aux aléas de l'existence ou pour prendre une initiative économique. Mais, par ailleurs, si le crédit n'est pas accordé à bon escient et qu'il entraîne l'emprunteur dans la spirale du surendettement, les conséquences de celui-ci seront d'autant plus dramatiques que son patrimoine et ses revenus sont faibles. Dès lors, si l'accès au crédit est essentiel, l'octroi d'un crédit qui soit approprié à la situation sociale du demandeur l'est tout autant.

Droit à la liquidité et à l'initiative économique

Le droit à la liquidité – disposer immédiatement des fonds nécessaires pour acquérir des biens et des services essentiels permettant l'accès à la dignité et au bien-être – et le droit à l'initiative économique – créer son propre emploi, sous le statut d’indépendant ou au moyen d'une société – ne sont pas des droits absolus. Ils sont à la fois justifiés et limités par l'intégration sociale que leur mise en œuvre procure à leur titulaire.

• Le champ d'application du droit à la liquidité est limité à la fois par la situation personnelle de son titulaire et par le caractère essentiel que présente, au regard de cette situation, le bien ou le service qu'il se propose d'acquérir. En d'autres termes, il ne peut exister pour un projet d'acquisition qui, par exemple, amènera son auteur vers le surendettement pour des motifs liés à sa situation personnelle ou pour des projets d'acquisition non essentiels au regard de cette situation.
• Le champ d'application du droit à l'initiative économique est limité à la fois par la situation personnelle de son titulaire et par le projet qu'il porte. En d'autres termes, il ne peut exister pour un projet d'emploi qui, par exemple, amènera son auteur vers la faillite pour des motifs liés à sa situation personnelle ou au défaut de pérennité de l'emploi qu'il vise à créer.

Ce caractère relatif des droits à l'initiative économique et à la liquidité suppose qu'ils ne puissent être reconnus qu'après un examen individualisé qui porte à la fois sur la demande et sur la situation sociale du demandeur. Cet examen nécessite des compétences pour apprécier la demande dans son ensemble, sur le plan économique et sur le plan social. Mais, dès l'instant où ces droits sont reconnus, ils justifient l'accès pour le demandeur aux moyens nécessaires à leur mise en œuvre, en particulier l'accès au financement que celle-ci suppose.

Droit à un crédit approprié

Le droit à l'initiative économique et le droit à la liquidité induisent le droit à un crédit approprié à la situation sociale personnelle du demandeur.
Ce droit peut se définir comme le droit pour chacun de voir une demande de crédit examinée en fonction de sa situation sociale spécifique et d'obtenir le crédit sollicité en fonction de l'intégration sociale que le projet dont il permet le financement procure et à des conditions appropriées à cette situation sociale.

Un tel droit est de nature à répondre aux refus de crédit injustifiés, mais aussi d'accroître la qualité des crédits en permettant des crédits mieux appropriés aux situations individuelles.

Sa mise en oeuvre nous paraît appeler des mesures publiques dans deux directions : vers le secteur financier dans son ensemble (en matière d'information, incitation et compensation liée à l'octroi d'un crédit adapté), mais aussi vers celui de la finance solidaire en particulier (développement de structures et d'outils spécifiques qui assurent l'accès à un crédit approprié).

Service universel

Assurer l'accès à un crédit approprié à la situation sociale personnelle du demandeur se distingue fondamentalement de toute forme d'assistance sociale dans la mesure où cet accès est universel. Il s'agit de la reconnaissance de droits qui procèdent de la citoyenneté et qui sont opposables en tant que tels à l'ensemble des opérateurs économiques actifs dans ce secteur.

Historique

Cette approche universelle avait été explicitement demandée en 1994 dans le Rapport général sur la Pauvreté1 : « Nous ne voulons pas de droits spéciaux pour les pauvres ; nous voulons une société où nous sommes reconnus comme citoyens à part entière ». Elle a également été exprimée par le Conseil économique et social français qui écrivait dans son rapport Évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté (1995) : « [...] plutôt que d'envisager un traitement particulier des populations pauvres, il convient de prendre en compte leur situation dans les politiques générales et de veiller à rendre cette situation compatible avec l'accès aux droits ouverts à tous ».

Le crédit adapté mérite, par nature, le qualificatif de service universel au sens de « service essentiel dont l'accès pour tous les citoyens garantit la cohésion sociale ». Cette acception de la notion de « service universel » rejoint celle utilisée par la Commission européenne pour décrire un ensemble d'exigences d'intérêt général visant à garantir l'accès de tous les citoyens à certains services essentiels, à des prix abordables2.

Fonds de compensation

Le caractère universel du crédit adapté justifie que l'ensemble du secteur du crédit soit encouragé à assumer en nature le service d'un tel crédit adapté et, à défaut de l'assumer en nature, contraint d'y contribuer par équivalent, en participant financièrement à sa mise en œuvre par un mécanisme de compensation entre dispensateurs de crédit. Le choix d'assumer un service universel d'accès au crédit adapté serait ainsi lié, non plus à une contrainte financière si les opérateurs qui auront fait ce choix disposent des garanties et moyens nécessaires à une gestion différenciée du crédit, mais à une seule contrainte de compétence liée à la capacité entrepreneuriale d'assumer une telle gestion différenciée. La reconnaissance de cette compétence particulière induit plus qu'une nuance en termes de perception de cette activité, facilement associée à l'image de « banque des pauvres », et permet de réduire le risque de stigmatisation des populations défavorisées.

Un tel principe de compensation est déjà actuellement prévu par la loi, dans le domaine du surendettement, puisque chaque prêteur est tenu de payer une cotisation annuelle en vue d'alimenter le Fonds de traitement du surendettement qui est chargé, notamment, du paiement du solde des honoraires, émoluments et frais des médiateurs de dettes. En d'autres termes, plus un prêteur octroie un crédit inadapté, plus il est tenu d'alimenter ce fonds, qui est destiné à prendre en charge une partie des frais liés au surendettement. Ce principe mérite d'être élargi à la prise en charge, par ce fonds ou par un autre fonds similaire, des garanties et moyens nécessaires au service d'un crédit adapté.

Solidarité

Ce mécanisme de compensation constitue la réponse structurelle que le service universel doit fournir à l'exclusion sociale constatée en matière de crédit. Cette réponse constitue une limite à la recherche de rentabilité des dispensateurs de crédit. À la stricte logique de ce marché, doivent être ajoutées des considérations sociales, comme c’est du reste déjà le cas avec nombre de réglementations protectrices de l'épargnant ou du consommateur. Il s'agit, dans le cas présent, d'intégrer des exigences fondamentales de solidarité.

De telles exigences ne sont d'ailleurs pas neuves dans le secteur du crédit et participent au contraire à l'essence même des produits et services que celui-ci propose et qui sont fondés sur la répartition du risque : fondamentalement, les emprunteurs d'un même dispensateur de crédit se garantissent mutuellement de leur potentielle défaillance respective en payant des intérêts qui intègrent notamment la charge résultant des crédits irrécouvrables. Le mécanisme économique est donc basé sur un principe de solidarité que des techniques comme la segmentation de la clientèle tentent de mettre à mal.

Cette nécessité d'une réponse structurelle participe à la conception européenne de l'économie et du rôle régulateur des pouvoirs publics en qualité de garant de l'intérêt général. Elle implique de la part de ceux-ci la mise en œuvre de stratégies adéquates, pour intégrer les nécessités de la cohésion sociale dans les rapports financiers.

Initiatives

Crédit social à la consommation

Le crédit social pourrait se définir comme toute procédure d'examen, d'octroi et de suivi d'une demande de crédit à la consommation qui ne dépende pas uniquement de considérations commerciales et/ou de rentabilité dans le chef du prêteur, mais également d'une évaluation de la situation sociale de l'emprunteur.

Le crédit social n'est pas une nouveauté, il plonge ses racines au XIXe siècle. Mais l'évolution du marché du crédit à la consommation constatée ces dernières années lui donne une nouvelle actualité.

En effet, l'évolution de l’offre sur le marché du crédit à la consommation est telle que pour des « petits » crédits – c'est-à-dire pour des montants de moins de 2 500 euros – la tendance est de privilégier, pour des raisons de rentabilité, l’ouverture de crédit plutôt que d'autres formes de crédits (vente à tempérament, prêt à tempérament...). Or l'ouverture de crédit est la forme de crédit la moins adaptée aux ménages à revenus modestes. D'une part, parce qu'elle est la plus coûteuse, et, d'autre part, parce qu'elle ne prévoit pas l'établissement d'un plan de remboursement préalablement fixé, ce qui limite la possibilité de vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur. Enfin, ces contrats sont, pour la plupart, établis à durée indéterminée, avec le risque de maintenir, pour longtemps, la clientèle dans une situation d’endettement.

Microcrédit

Le microcrédit est un prêt à la création ou au développement de très petites entreprises, destiné à des publics non éligibles au système bancaire, faute de garanties réelles ou d'apport personnel suffisant. Il est assorti d'un accompagnement renforcé des micro-entrepreneurs et s'inscrit dans une démarche économique et financière durable.

Le microcrédit s'est essentiellement développé dans les pays du tiers-monde. Mais, compte tenu de l'évolution du marché du crédit à la production  observée ces dernières années dans les pays les plus industrialisés, ce système peut se révéler intéressant, voire indispensable, dans nos régions également.

En effet, l'évolution du marché du crédit à la production est telle que le monde bancaire ne dispose pas, dans l'état actuel des choses, des compétences nécessaires pour mettre en œuvre une méthode de collecte de l'information et utiliser des critères d'analyse du risque spécifiquement adaptés à la micro-entreprise.

Les opérateurs de microcrédit offrent, eux, un continuum d'activités qui peut aller de l'accueil et du conseil aux porteurs de projets jusqu'au suivi de leur entreprise en passant par la collecte de l'épargne solidaire et la phase de financement proprement dite par octroi de crédit ou prise de participation.

Community Reinvestment Act

Le Community Reinvestment Act (CRA) a été voté en 1977, à la suite des revendications des associations de quartier qui se plaignaient des pratiques bancaires de refus de prêts à des résidents défavorisés. Il s'intègre dans le contexte politique et juridique de la lutte contre les discriminations qui s'est traduit en textes de loi dans des domaines aussi divers que l'éducation ou le travail. Dans le secteur de la finance, l'objectif est d'assurer le fair lending, c'est-à-dire l'absence de toute discrimination de couleur, d'origine nationale, de religion, de sexe, de situation familiale ou d'âge dans l'accès au crédit.

Le CRA prévoit que les institutions financières réglementées ont l'obligation permanente et positive d'aider à satisfaire les besoins de crédit des communautés locales dans lesquelles elles sont établies. En application de ce principe, le CRA établit un régime réglementaire pour surveiller le niveau des crédits, des investissements et des services dans les quartiers à revenus faibles et modestes. Il charge des organes de contrôle d'examiner le comportement des banques à l’égard des populations des quartiers défavorisés. Il est tenu compte de cette évaluation dans une série de décisions. Si un organe de contrôle constate qu'un établissement de crédit ne « sert » pas ces quartiers, il peut retarder ou refuser la demande formulée par cet établissement de fusionner avec une autre banque, d'ouvrir une agence ou de développer n'importe lequel de ses autres services.

Credit Unions

Une Credit Union est une mutuelle d'épargne et de crédit organisée selon le principe du pot commun : les épargnants sont à la fois actionnaires (l'épargne constitue le capital social de la coopérative) et bénéficiaires (ils sont les seuls à pouvoir obtenir du crédit de la structure). Les deux caractéristiques essentielles sont donc :

• l'épargne préalable : la majorité des Credit Unions exigent de chacun de leurs membres une épargne préalable, et le crédit disponible pour chacun est généralement calculé en multiple (deux, trois ou quatre) de cette épargne préalable. Des possibilités de crédit pour des personnes sans épargne sont toutefois concevables ;
• un lien commun, le common bond : il peut être territorial (habitants d'une même zone géographique), professionnel (travailleurs d'un même employeur) ou associatif (personnes membres d'une organisation commune, p. ex., une paroisse).

Sur le plan juridique, les Credit Unions d'Irlande et du Royaume-Uni échappent aux dispositions contraignantes que la première directive bancaire européenne impose aux banques. Le Conseil européen, sur proposition de la Commission, a le pouvoir d'élargir cette exception à d'autres institutions de crédit.

Si le modèle des Credit Unions offre le grand avantage de lier une demande de crédit à la constitution d'une épargne préalable et, à ce titre, mérite sans doute d'être encouragé, y compris par des dispositions législatives adéquates, cette caractéristique du système en constitue également une limite puisque les ménages à revenus modestes qui n'ont pas constitué cette épargne préalable en sont en principe exclus.

Individual Development Accounts

Une initiative moins connue et plus récente est celle des Individual Development Accounts (IDA). Depuis 1996, 26 États américains ont instauré de façon permanente ce type d'instruments. D'autres ont mis sur pied des projets pilotes. Au total, ce sont environ 250 programmes qui sont actuellement en place ou en instance de développement à l'échelle des États-Unis.

Ces comptes de développement individuel visent à encourager l'épargne auprès des plus démunis au moyen du mécanisme suivant :

• limitation de l'utilisation des fonds épargnés à des dépenses d'éducation, un premier achat de logement ou la création d'une entreprise ;
• dépôt sur le compte, par des fondations et autres sources, de montants équivalents (à concurrence d'un plafond) à ceux déposés par le titulaire – le système bonifie donc les dépôts des épargnants jusqu'à 100 % ;
• pas de prise en compte de cette bonification dans l'évaluation du patrimoine du bénéficiaire dans le cadre des prestations sociales auxquelles il peut prétendre – en revanche, pour l'octroi des prestations sociales, les États retiennent comme critère d'éligibilité non seulement le niveau des revenus, mais également celui des avoirs.

Cadre de l'ISR

On distingue généralement trois grandes approches de l’investissement socialement responsable.

Une approche active, en fonction de l'engagement ou de l'activisme actionnarial auprès des entreprises du portefeuille de placement. L'activisme actionnarial consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

Une approche passive, en fonction de l'application de filtres positifs ou négatifs sur la base de critères éthiques, sociaux ou environnementaux, au moment du choix de placement. On parle dès lors de « screening » ou de « tamisage positif ou négatif de l'univers d'investissement ».

Le screening négatif, ou screening d'exclusion, consiste à exclure de son univers d'investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d'activités ou produits et services. De nos jours, les secteurs qui sont remis en question sont généralement : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole, etc. Les pays qui posent problème sont les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'homme ou des conventions de l'Organisation internationale du travail. Quant aux pratiques controversées, citons, à titre d’exemples, les manipulations génétiques, les tests sur les animaux, les organismes génétiquement modifiés…

L'exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d'activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires proviennent d'une activité considérée négative, par exemple la vente d'armes.

A contrario, le screening positif ou screening d'inclusion vise à inclure dans l'univers d'investissement les entreprises qui affichent des pratiques exemplaires ou, du moins, qui adoptent les meilleures pratiques de leur catégorie – technique dite de « best-in-class » –, ou qui apportent une contribution significative au développement durable, par exemple.

Une approche communautaire (ou solidaire ou de partage) en fonction des investissements communautaires ou des investissements dits « de partage solidaire ». On sélectionne, ici, les produits financiers de différentes formes qui visent à fournir du capital en prêtant à des entreprises locales ou à des particuliers ou en faisant des investissements sous forme de participation dans de telles entreprises en vue de favoriser le développement communautaire ou d’appuyer les groupes défavorisés ou à faibles revenus ou de développer l'économie locale ou sociale.

Placements éthiques

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit de placements financiers dont le capital est exclusivement investi au sein d'entreprises, qui au-delà des critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises. L’éthique se traduit donc, dans le domaine financier, par une sélection qualitative d'entreprises socialement responsables dans lesquelles l'investisseur accepte de placer son argent.

Comment fonctionne un placement éthique ?

Comme tout autre produit financier, mais les entreprises qui font partie du portefeuille d’investissement sont évaluées suivant des critères extrafinanciers.

On regroupe généralement ces critères extrafinanciers sous deux grandes catégories :

• les critères d'exclusion, qui, comme leur nom l’indique, excluent de l’univers d’investissement certaines entreprises en fonction de leur activité : armement, énergie nucléaire, manipulation génétique, etc. ;
• les critères positifs, qui sélectionnent dans le portefeuille des entreprises respectant des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance.
• Aujourd'hui, les placements financiers éthiques se classent généralement selon trois catégories.

Les fonds d’exclusion : les gestionnaires de ces fonds excluent de leur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ou produits et services. L’exclusion porte généralement sur plusieurs critères éthiques (armement, tabac, alcool…)

L’exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d’activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires proviennent de la vente d’armes ou exclusion de l’entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales, etc.

Les fonds thématiques ISR qui incluent dans la sélection des entreprises entrant dans l’univers d’investissement une série de critères positifs propres à un secteur ou à un thème. Ces fonds investissent leurs capitaux au sein d’entreprises se distinguant dans un aspect bien précis de la gestion socialement responsable tel que, par exemple, la mise en oeuvre d’une politique sociale adéquate ou la mise en place d’un processus de production écologiquement plus responsable. Pour ces fonds, les entreprises sont donc uniquement analysées sous l’angle d’un ou de plusieurs aspects de gestion socialement responsable (respect de l’environnement, bonne politique sociale, bonne gouvernance), mais pas en fonction de tous ces aspects à la fois.

Les fonds « best-in-class », dans lesquels l’univers d’investissement est composé d’entreprises leaders en termes de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance au sein d’un secteur ou d’un groupe d’entreprises.

La sélection des entreprises est faite soit par des organismes spécialisés indépendants, soit par une cellule de recherche interne à la banque ou au promoteur du produit.

Pourquoi investir « éthique » ?

• Pour une question de morale personnelle.
• Pour encourager les entreprises soucieuses de l'homme et de son environnement.
• Pour concilier intérêt particulier et bien commun.
• Pour construire un monde durable.

À qui les produits éthiques sont-ils destinés ?

• À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.
• La gamme des placements éthiques existant s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance et d’investissement éthique avec partage solidaire.

Placements éthiques avec partage solidaire

De quoi s'agit-il ?

Les placements avec partage solidaire sont des placements financiers qui soutiennent des associations humanitaires, des projets à plus-value sociale... grâce à la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne.

Le mécanisme de solidarité porte, non pas en amont sur le capital placé, mais en aval sur la redistribution d’une partie des bénéfices éventuels engendrés par le placement du capital. Un placement de partage solidaire place donc son capital selon les critères financiers traditionnels dans des entreprises cotées en Bourse, dans des institutions nationales ou des États, mais redistribue (partage) une partie des bénéfices engendrés par le placement du capital à des associations humanitaires, projets à plus-values sociales…

L'acte « socialement responsable » se situe donc dans le partage des bénéfices générés.

Comment fonctionne un placement de partage solidaire ?

Comme tout autre placement financier, mais une partie des bénéfices sont redistribués au secteur associatif ! Vos bénéfices d’investisseur ? Pas forcément ! Tout dépend du mécanisme de solidarité en vigueur sur le produit choisi.

Actuellement deux mécanismes de solidarité prévalent :

• soit le promoteur (banque, assurance, société de gestion) cède systématiquement une partie des bénéfices qu’il a réalisés sur le produit (partage des droits d'entrée ou de gestion, cession d’un montant forfaitaire…) au profit d’une association bénéficiaire, et l'investisseur a l’option de céder, lui aussi à une association bénéficiaire, une partie de ses bénéfices s’il le désire;
• soit l'investisseur cède une partie de ses gains (intérêts ou dividendes) au profit d’une association bénéficiaire;
• soit le promoteur et l'investisseur cèdent chacun une partie de leur bénéfice.

Qui peut être bénéficiaire de produits solidaires ?

Toute association, toute entreprise de l'économie solidaire ou tout projet porteur de valeurs de développement durable (voir la liste).

Pourquoi investir « solidaire » ?

• Pour servir une économie citoyenne.
• Pour soutenir un grand nombre d'associations, de projets… qui disposent de moyens limités au regard de leur mission (pauvreté, exclusion, protection de la nature…).
• Pour renforcer la cohésion sociale.
• Pour construire une société plus juste et plus humaine.

À qui les produits de partage solidaire sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.

La gamme des placements financiers de partage solidaire existants s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance.

Investissements éthiques et solidaires (directs ou indirects)

De quoi s'agit-il ?

On parle d'« investissement éthique et solidaire » lorsque des particuliers ou institutionnels décident d'investir directement une partie de leurs fonds dans des organisations ou entreprises non cotées en Bourse et appartenant au secteur de l’économie sociale, afin de leur donner les moyens nécessaires pour développer leurs activités. Un investissement sera considéré comme solidaire si au minimum 50 % de son encours total est placé selon ces principes. En Belgique, certaines formules d’investissement éthique et solidaire (ou de capital solidaire) permettent d’investir 100 % du capital dans des intermédiaires financiers solidaires.

On pense ici aux produits non bancaires tels que les parts de coopérateur, les prises de participation de sociétés à finalité sociale ou les obligations émises par des associations ou des fondations.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Comme toute prise de participation dans le capital d'une entreprise, à la différence près que vous n'investissez qu'au sein de structures alternatives à finalité sociale – des ASBL, des fondations, des coopératives agréées, des sociétés à finalité sociale.

Pourquoi investir « éthique et solidaire » ?

• Par conviction personnelle.
• Pour allouer des fonds à des personnes ou institutions qui ont des difficultés à lever des capitaux par le biais des canaux classiques.
• Pour partager le risque de l'investissement lui-même.
• Pour tenter de réduire les inégalités sociales, les phénomènes d'exclusion, la pauvreté...

À qui les produits d’investissement éthiques et solidaires sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent hors du système bancaire à court, moyen ou long terme, dans des structures à plus-value sociale forte et qui ne recherche pas une grande rentabilité financière.

La gamme des investissements éthiques et solidaire existants s'étend des parts de coopérateur aux groupes d'épargne de proximité, en passant par l'émission d'obligations.

Voir la liste des produits éthiques et solidaires disponibles en Belgique.

Activisme actionnarial

De quoi s'agit-il ?

L’activisme actionnarial (ou shareholder activism) consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

L'activisme actionnarial est donc un moyen complémentaire mis à la disposition de tout investisseur en vue de contribuer au développement durable de la société.

Comment l’activisme actionnarial fonctionne-t-il ?

L'investisseur exerce son pouvoir d'actionnaire (notamment son droit de vote) en participant aux assemblées générales.

Pourquoi devenir un actionnaire actif ?

• Pour infléchir de manière responsable la stratégie des entreprises.
• Pour interpeller les dirigeants d'entreprises sur leur mode de gestion.
• Pour dénoncer des pratiques peu responsables

Qui peut faire de l’activisme actionnarial ?

Tout particulier ou toute personne morale détentrice d'un nombre d'actions d'entreprises suffisant pour participer aux assemblées générales annuelles.

Le premier SEL a été créé au Canada en 1976. En Belgique, ils existent depuis une quinzaine d’années. Celui de Villers-la-Ville, Court-Saint- Etienne et Chastre, le Coup d’pouce est le plus grand de Wallonie.

Les SELs sont des réseaux où les participants, une personne seule ou une famille complète, sont mis en contact les uns avec les autres et s’échangent des services non-professionnels mais aussi des biens et du savoir(-faire).

Le grand principe des SELs est que les échanges qu’on y fait ne sont pas payés en monnaie sonnante et trébuchante. Ils sont comptabilisés en unités dont les noms varient d’un SEL à l’autre. Au SEL Coup d’pouce, on échange des bon’heures (Bhr). On pourra donc gagner des bon’heures en gardant des enfants, qu’on ira ensuite dépenser en allant suivre un cours de cuisine. Bien que chaque SEL ait sa logique, il n’y a, en principe, pas de différence entre une heure de cours de latin et une heure de jardinage. Cependant, à la différence d’un système économique classique, les échanges sont basés sur la solidarité.

Le but n’est donc pas d’accumuler les bon’heures mais bien de faire émerger la solidarité entre personnes proches localement. Partant de ce principe, il est tout-à-fait permis d’avoir un solde en négatif pendant une certaine durée.

Concrètement…

Les familles s’inscrivant dans un SEL font connaître les services qu’elles peuvent rendre suivant leurs capacités et leurs disponibilités. Les raisons d’adhérer à un SEL peuvent être diverses. Pour certains, il s’agira de rencontrer d’autres personnes. Pour d’autres, ce sera davantage un acte militant pour contourner le système capitaliste. Pour d’autres encore, ce sera une manière d’accroître l’autosuffisance économique.

Les SELs, eux-mêmes, peuvent être très différents les uns des autres. Certains viseront l’insertion sociale et la mixité culturelle tandis que d’autres rechercheront à créer une unité au sein d’un même quartier, ou de conserver les richesses au niveau local.

Armand Tardella n’est pas économiste mais physicien. Sa formation l’a amené à penser l’économie comme un système physique et à réfléchir à des solutions alternatives qui permettraient de faire évoluer le système économique actuel.

Financité : Quel but recherchiez-vous quand vous avez créé le SEL de Saint Quentin-en-Yvelines, dans les années nonante ?

Armand Tardella : Ma démarche première était macroéconomique. Ma réflexion a démarré début des années ‘90, en pleine montée du chômage en France. Je voulais voir comment on pouvait réduire le chômage et la pauvreté. J’ai commencé à lire des bouquins sur Keynes. Je me suis convaincu que l’économie de marché était très instable et qu’elle pouvait créer des catastrophes sociales comme en 1929, et comme on en a connues d’autres ensuite. Keynes a résolu cela en inventant les mécanismes de relance qui ont marché pendant quarante ans et grâce auxquels on a connu les trente glorieuses. L’outil de Keynes a été un outil de pilotage dans une économie nationale fermée. A partir des années ‘70, ce mécanisme de pilotage n’a plus fonctionné car les économies se sont ouvertes. En tant que physicien, j’ai cherché quelle était la bonne transformation pour que les lois keynésiennes fonctionnent en système ouvert. J’en ai conclu que ce serait une « monnaie locale non convertible », c’est-à-dire qu’on ne peut pas convertir avec de l’argent externe. On pourrait alors faire une relance dans le réseau grâce à cette monnaie non convertible. L’origine du SEL, pour moi, a été de me dire que si je créais une monnaie locale non convertible, je pourrais instaurer la primauté du politique sur l’économique.

Financité : Est-ce que le SEL était la bonne solution ?

A. T. : Au début de ma réflexion, je pensais que la taille critique devait être un bassin d’emploi – au minimum 100 000 personnes – pour que les échanges internes puissent être assez importants. Aujourd’hui, ma position sur le SEL est que c’est un objet très intéressant mais que, contrairement à ce que je voulais faire, le SEL est du domaine du microsocial. L’intérêt du SEL est l’entraide locale. L’échange économique reste très marginal et n’est qu’un prétexte à se rencontrer.

Financité : Quel est l’intérêt du SEL, alors ?

A. T. : Le SEL a son intérêt. Il y a des gens qui sont entrés et qui étaient en difficulté, et à qui cela a permis de garder la tête au-dessus de l’eau, d’avoir un « petit plus » sur le plan économique et un « grand plus » sur le plan relationnel. Je pense donc qu’il devrait y avoir un SEL dans chaque quartier. Pour moi, le SEL n’est pas une alternative au système économique, c’est de l’entraide locale.

Financité : Avez-vous tenté d’autres expériences au sein du SEL ?

A. T. : On a mis en place une monnaie fondante au sein du SEL. Il fallait donc échanger des biens et services sous peine de voir sa réserve diminuer avec le temps. Mais au bout de quatre ans, on a laissé tomber parce qu’un SEL n’est pas un objet économique. Il n’y a donc aucune raison de faire de la relance dans un SEL.

Financité : Où en êtes-vous dans votre réflexion maintenant ?

A. T. : Maintenant ce que je voudrais, c’est une « monnaie participative privée » mais pour mettre en place cela, il faut utiliser le marché pour combattre le marché et créer une entreprise. Le fait que WIR existe montre qu’un tel produit peut exister. Donc, mon objectif est de créer une boîte comme WIR qui a au moins 10 000 clients mais, qui fonctionne comme un SEL, avec une « cotisation d’assurance ». Cette cotisation, sur le modèle de la monnaie fondante, serait versée au réseau et permettrait d’avoir des politiques d’incitation et de relance.

Le SEL Coup d’pouce réunit, bon an mal an, une centaine de familles. Il a été créé, il y a une dizaine d’années, par Marie et Bernard Simon. Le but premier qu’ils recherchaient à travers la création du SEL était de s’intégrer dans la région où ils venaient de s’installer.

Financité : Quelles difficultés peuton rencontrer dans le fonctionnement d’un SEL ?

Bernard Simon : Les SELs permettent de réintroduire de la solidarité et de (re)créer un lien social dans les échanges. Ils doivent partir de la volonté de faire des choses ensemble, ce qui est déjà un signe d’ouverture. Ils peuvent servir à aider des personnes à se sortir d’une mauvaise situation économique mais, une chose que nous voulons éviter, est que l’on rentre dans un rapport de sauveur-victime. Une autre difficulté peut venir de ce que certains envisagent le SEL du point de vue d’un consommateur estimant qu’une heure d’un service vaut plus qu’une heure d’un autre service.

Financité : Les SELs s’inscrivent généralement dans une dimension locale. Ne pourrait-on pas imaginer les choses en plus grand, pour que ces systèmes d’échange sortent de la « marginalité » ?

B. S. : Personnellement, je ne pense pas et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, small is beautifull. Je pense que l’intérêt d’un SEL est le fait qu’il fonctionne au niveau local. Deuxièmement, il faudrait y intégrer des aspects économiques. Par exemple, qu’un boulanger échange le pain qu’il a fabriqué et le comptabilise en bon’heures. Arrivent alors les problèmes liés aux taxes sur son travail, sur la valeur ajoutée, s’il reçoit trop de bon’heures, comment pourra-t-il alors les dépenser au sein du SEL,... ? Cependant et contrairement à l’option que nous avons choisie ici, certains SELs, comme celui d’Amiens, estimant qu’ils produisent de l’activité et qu’ils utilisent les infrastructures publiques. Ils ont donc proposé aux autorités communales de s’acquitter d’une taxe locale. Par exemple, ils organisent une fête pour les personnes âgées du home communal. Cette « corvée » dont ils s’acquittent s’apparente à une taxe volontaire dont ils choisissent eux-mêmes l’affectation.

Financité: Quel serait pour vous le modèle idéal ?

B. S. : Le modèle idéal serait d’avoir un SEL par quartier, voire par rue parce que le but premier du SEL doit rester l’intégration sociale. Il doit néanmoins avoir une taille critique d’une cinquantaine de familles. Les SELs qui fonctionnent avec 10-12 familles risquent de s’épuiser. Idéalement, il faut penser local mais l’équilibre reste fragile. Il peut être difficile de trouver de nouvelles forces vives. Le grand challenge est de vraiment mettre en pratique ce principe de solidarité. Ne pas utiliser le SEL comme un « gadget » mais vraiment comme une alternative à vivre.

Le SOL est une monnaie alternative à grande échelle, utilisable au sein d’un réseau labellisé de l’économie sociale et solidaire et des collectivités locales sur trois régions : la Bretagne, le Nord-Pas-de-Calais et quelques arrondissements d’Ile de France.

Financité : Le SOL est une monnaie se déclinant sous trois modèles différents.

Jean-Philippe Poulnot, Directeur du Développement, Groupe Chèque Déjeuner : Le SOL Coopération ressemble à un système de fidélité. Un porteur de carte Sol qui achète des biens et services dans une structure de l’économie sociale recevra des SOL avec lesquels il pourra acheter des biens et services, les offrir à un autre porteur ou les affecter à un projet proposé par l’association SOL. Etant une monnaie fondante, s’il n’en fait rien, le mécanisme de fonte permettra alors d’alimenter un fonds mutuel pour soutenir de gros projets. Le SOL Engagement est libellé en temps et repose sur des accords entre la collectivité locale et le tissu d’économie sociale local. Par exemple, une personne qui agit bénévolement en nettoyant les bords d’une rivière pourra recevoir des SOL engagement qui lui permettront d’aller à la piscine municipale gratuitement ou à tarif réduit. Enfin, le SOL Affecté est un outil de modernisation des politiques sociales. Par exemple, une ville qui souhaite aider certains foyers en difficulté pourra décider d’affecter des SOL valables uniquement pour l’achat d’aliments bio, ou en provenance de l’agriculture maraîchère locale en circuit court.

Financité : Où en est le projet SOL actuellement ?

J.-P. P. : Le projet SOL est à ce jour en phase d’expérimentation, et ce, jusqu’au 31 décembre 2008, dans le cadre d’un programme européen, EQUAL 2, porté par quatre pays : La France, l’Italie, L’Espagne et le Portugal.

Financité : Quel est son succès ?

J.-P. P. : A ce jour, nous sommes en train de monter en puissance sur le projet, et avons d’ores et déjà 780 porteurs de cartes et 54 prestataires. Prochainement, de grandes entreprises

de l’économie sociale vont contribuer à la diffusion massive de la carte SOL auprès de leurs adhérents. Notre objectif, fin 2008 : atteindre 450 prestataires et 18 000 porteurs de cartes. Ces chiffres évoluent de jour en jour, tout comme le nombre de transactions effectuées.

Financité : Quel est l’intérêt, selon vous, de créer une monnaie parallèle ?

J.-P. P. : Pour pallier les manques de la monnaie officielle... Les monnaies parallèles ont également pour objectif de renforcer la proximité, les circuits de distribution courts, les entreprises de l’économie sociale, de développer des pratiques respectueuses également de l’environnement et donc, dans une certaine mesure, d’apporter leur contribution à la relocalisation d’une économie plus humaine et plus durable, ce que l’on peut, en partie, opposer à la globalisation.

Financité : Pourquoi pensez-vous que l’Europe se soit intéressée à un tel projet ?

J.-P. P. : La monnaie se raréfie, du moins pour son volume réservé à l’échange, et, par ailleurs, ne prend en compte que les activités marchandes, ignorant totalement la richesse créée par le bénévolat, le militantisme, la solidarité, etc. C’est vraisemblablement pour cette raison que l’Union européenne soutient notre projet, tout comme elle s’intéresse aux quelques centaines d’expérimentations de monnaies parallèles actuellement en vigueur en Europe et dans le monde.  

Financité : Votre projet est subsidié. Pourrait-il être viable sans l’apport de l’Europe ou devra-t-il être sans cesse subventionné ?

J.-P. P.: Nous sommes en train de travailler sur le modèle économique du SOL hors programme EQUAL, c’est-à-dire sans subventions des collectivités. Cela implique que les coûts de fonctionnement soient répartis entre les différents acteurs du système et que nous soyons dans une dynamique d’entreprises de l’économie sociale avec un seuil minimum à atteindre de 100 000 cartes.

La coopérative, devenue aujourd’hui banque, a été créée par quelques patrons de PME, dans le but de s’entraider et d’organiser l’échange des marchandises sans argent. S´inspirant des théories du libéralisme économique, ses fondateurs ont voulu faire face à la pénurie d’argent liquide et remédier aux perturbations de la masse monétaire en circulation dues à la thésaurisation d’alors.

WIR fonctionne comme une banque, proposant un certain nombre de produits bancaires tant pour les particuliers que pour les professionnels. Sa particularité est qu’elle a mis au point une monnaie parallèle, « l’avoir WIR », indexé sur le franc suisse. Les PME ayant adhéré au système peuvent vendre leurs produits et services au sein du réseau, pour partie, en francs suisses et pour partie, en « avoirs WIR ». Fidèle aux théories de Gesell notamment, cette monnaie ne rapporte pas d’intérêts. Le client devra donc veiller à ce qu’il ne gagne pas plus « d’avoirs WIR » qu’il ne peut en dépenser dans le réseau.

Le client a l’avantage de commercer dans un marché captif lui permettant d’augmenter son chiffre d’affaires puisqu’il attirera des nouveaux clients intéressés à dépenser leur « avoirs WIR ». Cet avoir correspond juridiquement à un crédit client-fournisseur à 0 %. WIR gère et organise la compensation des comptes crédit-fournisseur de ses clients. Contrairement à d’autres systèmes similaires, la coopérative rémunère le service qu’elle rend en prélevant 0,5 à 1 % sur chaque transaction, en francs suisses. La faiblesse du coût de transaction s’explique notamment par la structure juridique de WIR – en tant que coopérative, son objectif n’est pas de rémunérer ses actionnaires au maximum – mais aussi, par la gestion. WIR ne compte que 200 employés pour plus de 16 000 clients !

Fort bien implanté dans le secteur de la construction, WIR propose toute une gamme de crédits, notamment de crédits hypothécaires qui peuvent être combinés en « avoirs WIR » et en francs suisses. Ainsi, le particulier ou le professionnel emprunte une partie en WIR qui pourra servir, par exemple, à financer des travaux et une autre partie, en francs suisses, pour rembourser l’achat de la maison.

Les intérêts à payer sur les « avoirs WIR » sont très faibles. Ce système de crédit, uniquement possible parce que la coopérative s’est transformée en banque, permet à WIR d’injecter de nouveaux « avoirs WIR » dans le système. Pour y parvenir, elle a toujours besoin de clients supplémentaires qui lui permettront de garantir les crédits qu’elle accorde.

RES suit au départ, le même ordre d’idée que WIR. Les PME, commerçants et indépendants qui font partie de ce réseau peuvent payer, chez d’autres entreprises affiliées, en RES-euros, monnaie alternative dont la valeur est équivalente à celle de l’euro. Eux-mêmes peuvent vendre leurs biens et services à d’autres affiliés en RES-euros.

Crédit sans intérêt et chiffre d’affaire augmenté

Un avantage majeur de ce système est qu’il permet, comme toutes les monnaies alternatives, d’avoir du crédit sans intérêt. En effet, un commerçant peut être pendant un certain temps en négatif sur son compte RES-euros.

Dès qu’il vendra une marchandise ou un service à un autre commerçant affilié, son solde augmentera. Un autre avantage est bien entendu économique puisqu’il amène de nouveaux clients qui n’hésitent pas à faire plus de kilomètres pour trouver une en treprise qui acceptera ses RES-euros.

Ce n’est pas autre chose que dit Eddy Romain, patron de Déco Vert Espaces Jardins, une entreprises de jardinage à Morlanwelz : « J’ai acquis de nouveaux clients, qui viennent d’autres régions, que je n’aurais jamais eus en d’autres temps. Cette clientèle représente une augmentation de 2 % de mon chiffre d’affaires. Grâce à cela, je peux, à mon tour, payer des fournisseurs intéressants pour mon exploitation professionnelle.»

Et le social, alors ?

Plus de 4 000 commerçants se sont affiliés, principalement en Flandres, mais ce chiffre stagne. Pourtant, l’argument économique mis en avant, l’augmentation du capital, ne vaut que si le nombre
d’affiliations augmente.

Aujourd’hui, RES se trouve un nouvel argument pour promouvoir son système. La société veut passer d’un système d’échange à une véritable monnaie alternative et se profiler comme un moyen de résistance à la globalisation, de soutien à l’économie locale et de lutte contre la paupérisation de la classe moyenne, celle des petites commerçants et artisans qui résistent de moins en moins bien face aux grandes multinationales.

« Aujourd’hui, rappelle Gérard Nys, un courtier RES en Wallonie, l’hyperconcentration du capital provoque des dérives capitalistes, telles qu’Ikea, Microsoft ou Aldi pour ne citer qu’eux. A côté de ces géants du commerce qui écrasent les prix, vu la quantité de marchandises qu’ils vendent, l’épicier du coin ne peut résister et, comble du cynisme, après que ce dernier ait définitivement fermé les portes de son magasin, des grandes chaînes de distribution alimentaire ouvrent au même endroit des commerces de proximité ! »

Un pas plus loin ?

RES propose en outre un système de soutien aux ASBL, clubs de sport et autres, sur un principe de soutien aux associations locales, similaire au Chiemgauer (voir p.7). Les particuliers peuvent acheter, via l’ASBL qu’ils souhaitent soutenir, 50 RES-euros, par exemple, qu’ils dépenseront chez des commerçants affiliés. Ils ne paieront que 45 €. Ils auront donc soutenu leur ASBL sans effort, le commerce local et auront « gagné » 10 %. L’ASBL, quant à elle, ne préfinance pas les RES-euros et, en plus, reçoit une commission de 10 % (1). Le système se finance sur la commission que paie chaque commerçant sur les transactions.

RES reste donc un système alternatif purement commercial dont l’intérêt reste l’augmentation du chiffre d’affaires pour les commerçants, artisans et entrepreneurs qui en font partie. Mais, en même temps, il a pour ambition de dynamiser le commerce local, au détriment des grandes entreprises. Un tel système ne pourra pourtant vraiment prendre corps que s’il atteint une masse critique, raison pour laquelle RES mène une vraie politique commerciale d’acquisition de nouveaux clients.

Plus d’infos sur www.res.be
(1) Si elle vend pour 50 RES -euros, elle recevra 5 € de commission.

Les premières monnaies locales connurent un grand succès au cours des années ‘30, au moment de la grande dépression, lorsque l’argent commença à manquer. Leur utilisation se basait sur des idées nées quelques années plus tôt. Parmi les théoriciens qui réfléchirent à une utilisation alternative de la monnaie, on peut citer, d’une part, le « Belge » Silvio Gesell et, d’autre part, l’anarchiste Pierre-Joseph Proudhon.

Une monnaie qui perd de sa valeur

Silvio Gesell est l’inventeur de la monnaie franche, une monnaie dite fondante car sa valeur diminue à intervalle fixe (tous les mois par exemple). Silvio Gesell est né en Belgique en 1862 (à Saint Vith exactement qui, à l’époque, était situé en Allemagne). Après avoir développé une affaire d’instruments dentaires en Argentine, il quitta la vie active, revint en Europe et se fixa en Suisse. Depuis ce pays, il développa des théories qu’il a résumées dans son livre L’ordre économique naturel. Ses théories se fondent sur diverses observations.

Tout d’abord, la quantité de monnaie gagée par l’or ne suit pas le rythme de l’accroissement de la production et de la richesse et cette disproportion est la cause principale des désastres économiques. D’autre part, la monnaie est détournée de son véritable emploi pour servir surtout à la thésaurisation, ce qui provoque un ralentissement des échanges et, la quantité de denrées restant la même, cela cause la chute des prix. Contrairement aux marchandises, l’argent ne perd pas de sa valeur. Le détenteur d’argent peut alors attendre que le commerçant baisse ses prix. Quant à ce dernier, il se retrouve obligé de couvrir ses frais par des crédits, sur lesquels il doit payer des intérêts. Celui qui reçoit ces intérêts peut à nouveau les prêter à un autre. On se retrouve donc face à une quantité de plus en plus grande de monnaie qui est extraite du circuit économique.

Pour casser ce cercle « vertueux », Gesell propose que l’argent perde périodiquement de sa valeur, de sorte qu’il devienne inintéressant de le garder et perde ainsi sa position dominante par rapport au travail humain.

L’argent sans intérêt !

L’idée de la monnaie sans intérêt, la monnaie à 0 % est née dans l’esprit de Pierre-Joseph Proudhon. En 1848-1849, il publia Solution du problème social. Dans ce livre, il présenta un programme de coopération financière mutuelle entre travailleurs. Il pensait ainsi transférer vers les travailleurs le contrôle des relations économiques détenu par les capitalistes et financiers. Son projet s’appuyait sur l’établissement d’une « banque d’échange» qui accorderait des crédits à un très faible taux d’intérêt (le taux n’est pas nul en raison des coûts de fonctionnement). Il tente même, au début de l’année 1849 de mettre en place cette banque, qu’il appelle la Banque du Peuple. Mais, malgré l’inscription de plus de 13 000 personnes (surtout des travailleurs) et un capital de 5 millions de francs français de l’époque, cette initiative ne dura pas longtemps.

Plus près de chez nous : le Chiemgauer

Si l’expérience autrichienne semble être sortie d’un autre âge où il était encore possible d’agir localement sur l’économie, il existe pourtant actuellement de nombreuses monnaies locales mises en place à travers le monde. Elles ont comme but de relancer l’économie ou, comme à Prien, quelque part en Bavière, leur vocation est plus directement sociale. L’exemple du Chiemgauer est un exemple de regiogeld (argent local) parmi de nombreux autres.

En 2003, un professeur de lycée, aidé de ses élèves, a décidé de mettre en circulation le Chiemgauer, une monnaie dont la valeur est équivalente à l’euro. Le but de cette monnaie régionale est multiple. D’une part, la stimulation de l’économie locale ; d’autre part, la promotion d’activités culturelles, pédagogiques et environnementales par le soutien fourni à certaines associations et enfin, un renforcement de la solidarité.

Le Chiemgauer a les mêmes caractéristiques que beaucoup de monnaies régionales et suit le principe d’oxydation de l’argent, cher à Gesell. Il perd de sa valeur au fur et à mesure du temps qui passe. Ainsi, après 3 mois, le détenteur du Chiemgauer doit s’acquitter d’une taxe de 2 % de la valeur de la monnaie pour pouvoir la remettre en circulation. Cette perte (minime en réalité) incite le détenteur à dépenser son argent et donc, à le faire circuler tandis que la taxe en question soutient des projets sociaux.

Favoriser l’économie locale au détriment des multinationales

Le Chiemgauer permet de favoriser l’économie locale puisque le consommateur peut acheter son yaourt, par exemple, en Chiemgauer. Le commerçant se sera fourni dans la même monnaie et le fournisseur aura acheté le yaourt ou le lait pour le produire chez l’agriculteur du coin, dans cette même monnaie. Le système fonctionne parce que le Chiemgauer se fonde sur le principe de la solidarité : une majorité de gens de la même région (consommateurs, producteurs et commerçants) acceptent de jouer le jeu.

En 2006, 380 entreprises et 700 consommateurs étaient affiliés au système. Ce chiffre devrait augmenter grâce à l’introduction d’une carte à puce qui permettra de gérer électroniquement les transactions.

L’expérience de Wörgl

Un exemple célèbre est celui de la petite ville autrichienne de Wörgl dans le Tyrol. En 1932, les finances de la ville sont aux abois. Le chômage est élevé et la ville n’a pas d’argent, ni pour aider ses citoyens, ni pour entretenir les infrastructures publiques. Le maire de l’époque opte alors pour une solution osée et met en circulation des « bons-travail ». Une de leur particularité est que, chaque mois, ils perdent 1 % de leur valeur.

Pour conserver la valeur du billet, son détenteur peut aller y faire apposer un cachet à la commune, moyennant le paiement de ce 1 %. Notre maire parie sur le fait que son détenteur préférera toujours dépenser (1) le billet plutôt que de payer. La valeur de ces bons-travail était garantie par une somme équivalente en shillings que la commune avait déposé à la Caisse d’épargne locale. Et le pari fut gagné ! Cette monnaie servit à payer le salaire des ouvriers, les fournitures commandées par la commune et à honorer les factures des travaux, sans jamais toucher aux shillings mis en dépôt ! Tous les commerçants acceptaient l’argent libre (2), au même tarif que la monnaie officielle. De même, si un habitant de Wörgl désirait changer de l’argent fondant contre des shillings autrichiens, il pouvait le faire en s’acquittant d’une taxe de 2 %.

Ce système permit que l’argent reste dans un circuit relativement fermé. En quelques mois, l’argent libre permit d’engendrer pour 100 000 schillings de transactions avec une quantité de bons de départ de 12 000 schillings. C’est ainsi que la pauvre petite ville de Wörgl sortit de la misère dans laquelle elle était plongée. L’expérience s’arrêta en 1934 lorsque l’Etat stoppa le mécanisme, arguant l’interdiction d’imprimer sa propre monnaie.

(1) En effet, si 100 pièces circulent 4 fois par mois, on assistera à 400 transactions. Si 20 de ces pièces sont thésaurisées, on ne verra plus que 320 transactions.

(2) L’argent libre est le terme utilisé par Gesell pour « monnaie fondante ».

Le principe du Chiemgauer

• Les associations achètent 100 Chiemgauers pour 97 € et les revendent 100 € aux consommateurs.
• Les consommateurs utilisent leurs Chiemgauers à leur valeur nominale dans les commerces qui l’acceptent. Ainsi le consommateur fait un don de 3 € aux associations sans effort supplémentaire.
• Les commerces réutilisent ces Chiemgauers pour acheter d’autres produits. Ils peuvent également les changer contre des euros auprès de la fondation qui gère le système mais ne récupéreront que 95 € pour 100 Chiemgauers.
• La fondation fait un bénéfice de 5 €, 3 € servant à financer les associations (qui achètent 100 Chiemgauers pour 97 €) et garde 2 € pour les frais de fonctionnement.

La monnaie existe depuis 5 000 avant J-C. Dès cette époque et jusqu’au moyen âge, les systèmes économiques ont principalement reposé sur l’échange et le troc. Depuis la Renaissance, on voit émerger l’économie marchande.

Aujourd’hui, cette notion a explosé au point que la monnaie n’est plus un moyen mais une fin Depuis qu’il a été décidé d’utiliser l’or et l’argent comme étalon et bien que, depuis 1971, on ait abandonné cette équivalence, la monnaie se confond maintenant symboliquement avec un métal rare et précieux. Du coup, la monnaie qui, au départ, était une idée géniale permettant d’échanger des poires contre des pommes en passant par une unité de mesure commune, a engendré quelques dérèglements. Elle a paupérisé les classes moyennes et a favorisé l’inflation et le chômage. Ce dysfonctionnement provient notamment de la rémunération imposée de l’argent : le taux d’intérêt. Petit à petit, ceux qui possédaient beaucoup d’argent par l’effet des intérêts composés (les intérêts des intérêts), en ont eu de plus en plus et se sont mis à thésauriser, tandis que les pauvres n’en ont plus assez. La monnaie étant rendue artificiellement rare, elle est devenue un instrument de domination.

Sur le marché classique, la banque prête l’argent et récupère une plus grande somme via le taux d’intérêt que doit payer le client. Ce taux d’intérêt, en plus de causer le chômage et l’inflation, a un impact négatif sur l’environnement. Car, pour parvenir à payer un taux d’intérêt élevé sur leurs emprunts, les entreprises se voient obligées de faire chuter la rémunération du travail, d’élever leur prix de vente, de modifier leur gestion d’entreprise en sollicitant davantage les ressources naturelles, bref de rechercher le profit à court terme.

Introduire à nouveau le social dans les échanges économiques

Face à ces dérives, sont nées, fin du 20ème siècle, des expériences qui visaient à casser ce mécanisme et à réintroduire un lien social dans les échanges de biens et services entre personnes. Aujourd’hui, des milliers d’expériences existent à travers le monde. Certaines sont « limitées » dans l’espace et dans le temps tandis que d’autres couvrent un territoire plus large, voire un pays entier. Elles se basent sur la création d’une monnaie parallèle dont la valeur peut se calquer sur celle de la monnaie officielle mais pas nécesssairement. D’un projet à l’autre, les buts poursuivis varient. Certains veulent remettre de la solidarité entre des personnes d’un même territoire, d’autres ont une vocation strictement économique.

Les caractéristiques des monnaies parallèles

Les monnaies parallèles, quelles qu’elles soient, répondent à un certain nombre de caractéristiques. Toutes sont des monnaies à taux 0. Autrement dit, le fait d’en posséder ou d’en prêter ne rapporte rien, pas plus que le fait d’en emprunter ne coûte. Certaines monnaies sont en plus « fondantes ». Elles perdent une partie de leur valeur avec le temps qui passe, incitant ainsi son détenteur à en dépenser et à en remettre dans le
circuit économique. Certaines monnaies ne s’échangent qu’entre particuliers ou qu’entre professionnels. D’autres réussissent à ajouter une dimension sociale en impliquant les pouvoirs publics. Ceux-ci acceptent, contre paiement en monnaie locale, l’accès à certaines infrastructures publiques (la bibliothèque, la piscine, les services sociaux ou de santé,...).

Quels que soient ces systèmes alternatifs, la monnaie, telle qu’on la connaît, disparaît complètement ou prend une toute autre valeur.

Elle ne devient plus une valeur en soi et abstraite, complètement détachée de notre expérience quotidienne. Elle permet de recréer le lien social que l’argent avait perdu, contribue à définir des espaces d’échange locaux, fait connaître les ressources locales aux consommateurs et renforce le lien communautaire. Ces systèmes visent aussi à ce que le politique reprenne le pas sur l’économique en redonnant à la monnaie sa vraie place : un outil d’échanges réels et non plus un objet virtuel (1).

Quelques exemples actuels parmi d’autres ...

• Les SEL (systèmes d’échange local) ou banques de temps ou LET ’S (local economic trading system) : il en existe dans pratiquement tous les pays. Principe de base : des personnes s’échangent entre elles des biens et des services qu’elles se « rémunèrent » en unités (fixées ou non sur une monnaie officielle ou sur le temps). Le système permet d’être en négatif (d’avoir plus demandé qu’offert). Il permet – voire incite – à ne pas forcément rendre le service à la personne qui l’a fourni initialement.
• WIR : une banque alternative qui, en Suisse, réunit plus de 60 % des PME, prête de l’argent sans intérêt et a développé sa propre monnaie.
• L’Ithaca Hour est une monnaie locale utilisée dans la ville d’Ithaca (30 000 habitants) dans l’Etat de New York. Elle est acceptée par tous les commerçants et par une Banque locale. La monnaie Ithaca Hour vise à défendre les intérêts des petits commerces locaux contre ceux des grandes enseignes nationales. La monnaie est donc acceptée dans de nombreux petits commerces mais dans aucun grand magasin. En revanche, l’hôpital de la ville accepte l’Ithaca Hour. Dans sa forme originale – et respectant l’idée de monnaie à taux 0 – elle permet aux commerçants de se préfinancer. Ils achètent des biens ou des services avec la monnaie locale et remboursent ensuite leurs achats en acceptant cette monnaie locale dans leur propre établissement. L’Ithaca Hour vaut 10 $ (le salaire horaire aux USA ).
• Le Verdinha en Argentine. Cette monnaie permet d’échanger des produits et services soutenables dont les producteurs ou prestataires ont décidé eux-mêmes du prix qu’ils estiment juste.
• Le RES, le Chiemgauer, ...
• Il existe environ 5 000 expériences de monnaies parallèles à travers le monde.

(1) Quotidiennement, 2 000 milliards $ sont échangés de par le monde tandis que 8 000 milliards sont consacrés annuellement au commerce. Si on divise cette somme par 200 (jours ouvrables), on peut déduire que seuls 2 % servent aux échanges commerciaux, le reste n’est que spéculation.