L'investissement solidaire, une nécessité ?

De nombreux projets, associations, structures alternatives rencontrent d'énormes difficultés à trouver des financements alors qu'ils répondent à des besoins essentiels. Bien souvent, de telles initiatives se voient exclues des circuits financiers traditionnels au nom de la rentabilité à tout prix.

L’investissement solidaire apparaît dès lors comme une ressource originale et complémentaire. Il permet en quelque sorte de pallier les déficiences du système financier et de concilier économie de marché et bien commun.

Investissement solidaire et don, une même démarche ?

Pas tout à fait ! Deux démarches complémentaires aux logiques différentes.

L'investissement solidaire est une démarche qui s'inscrit dans la durée. La démarche classique pour soutenir des projets consiste à faire appel aux dons par le biais de récoltes de fonds. Or cette formule n'est pas toujours la plus adéquate. Très souvent ponctuel, le don ne garantit pas aux associations bénéficiaires un revenu récurrent, élément primordial pour un développement durable. L'investissement solidaire offre, quant à lui, une source de fonds régulière à long terme aux associations bénéficiaires.

L'investissement solidaire n'implique pas forcément un coût pour l'investisseur. En fonction des mécanismes de solidarité, il se peut que l'investisseur n'ait pas à renoncer à une partie de ses bénéfices. Par exemple, s'il place son argent dans un produit financier pour lequel seule la banque s'engage à verser une partie de son bénéfice à l'association bénéficiaire. La "solidarité" d'un placement peut donc ne pas engendrer, à titre personnel, de coût supplémentaire, et permettre, néanmoins, à titre collectif un soutien financier non négligeable. Il ne s'agit pas de dons d'argent, mais bien de permettre que le revenu des uns puisse profiter à d'autres.

L'investissement solidaire est une démarche plus impliquée par rapport au monde financier que le don.

L'épargnant solidaire décide de placer et de gérer son argent en étant attentif à l'affectation qui peut être faite d'une partie du revenu. Il agit, donc, en tant qu'investisseur responsable.

À chaque placement sa solidarité

La solidarité dans le domaine financier prend des formes et des degrés d'intensité divers en fonction du type de produits (produits financiers solidaires ou capital solidaire), du mécanisme de solidarité en vigueur (versement annuel, ponctuel, montant forfaitaire ou pourcentage du volume placé…) et de l'engagement des parties prenantes (promoteur, investisseur ou promoteur et investisseur).

L'offre des placements solidaires est donc à solidarité diverse et variable.

À chacun d'opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.

Ainsi, le placement de partage solidaire permet à l’investisseur de partager une partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne avec des associations et/ou des projets à plus-value sociale, tandis que l’investissement solidaire consiste à investir son épargne dans des organisations ou entreprises non cotées en Bourse et appartenant au secteur de l’économie sociale.

Les critères de solidarité

Toute association, projet, structure alternative peut bénéficier de l'épargne solidaire pour peu que son activité :

• œuvre pour une société plus juste ;
• respecte l'homme et son environnement ;
• adhère aux valeurs de développement durable ;
• s'assure d'un objectif social cohérent, d’une structure financière viable, d’une totale transparence au niveau des comptes et de l'affectation des fonds ainsi que du respect de ses donateurs.

On retrouve ainsi dans les critères de solidarité, les critères de sélection ESG :

E pour respect de l'environnement, S pour cohésion sociale, G pour bonne gouvernance (et pérennité financière).

Qui définit les critères ? Divers acteurs : les organismes de promotion de l'investissement éthique et solidaire (Réseau Financement Alternatif, Netwerk Vlaanderen...), les promoteurs de produits (banques, sociétés de gestion, assurances...) en partenariat avec les associations, la collectivité, l'État...

Contrôle et garantie de la solidarité

Responsabilité du promoteur

Le caractère solidaire d'un produit est de la responsabilité de son promoteur qui se doit de respecter le cahier de charges solidaire qu'il s'est fixé.

Responsabilité des bénéficiaires

Les associations bénéficiaires de produits ou capital solidaires sont responsables de la qualité de la démarche solidaire proposée et de son efficience.

La meilleure garantie qu'elles puissent offrir aux investisseurs est de les informer de manière transparente, régulière et complète sur les résultats concrets que les commissions solidaires leur ont permis de réaliser.

Responsabilité de l'investisseur

Les produits solidaires se présenteront sous des jours très différents selon les mécanismes de solidarité retenus, le choix des bénéficiaires et l'engagement des parties prenantes.

À l'investisseur de s'assurer que la démarche solidaire du produit correspond à ses attentes. Certains promoteurs, issus du monde financier, pourraient être tentés de pratiquer une "solidarité de façade" — solidarité réduite à sa plus simple expression, en vue de redorer leur image de marque. À l'investisseur d'être vigilant et critique sur la qualité de la solidarité qui lui est proposée.

Responsabilité d'autres acteurs économiques

Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l'investissement socialement responsable et le monde associatif ont également un rôle de garant de la solidarité à jouer en interpellant les promoteurs, les bénéficiaires...

Existence de garde-fous

Il n'existe pas encore, en Belgique du moins, de labels solidaires, au même titre que les labels éthiques ou bio ou liés au commerce équitable, mais cela ne devrait tarder...(www.fineurosol.org).

À chaque produit son éthique

L'éthique n'est pas une donnée universelle. Elle varie, bien au contraire, en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux.

L'éthique dans les produits financiers n'échappe pas à cette règle et, derrière les termes investissement éthique et investissement socialement responsable, se cache « une grande diversité d'investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, de logiques et de stratégies » (Paule de Prémont, Les enjeux éthiques des fonds éthiques, Finance & the Common Good / Bien Commun N° 8 - Investissements Socialement Responsables (Automne 2001).

L'offre des placements financiers éthiques est donc à éthique diverse et variable.

À chacun d'opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.

Évaluation des entreprises – Par qui ?

Deux courants s'opposent. Soit ce sont les promoteurs des produits eux-mêmes – banques, gestionnaires de fonds – qui sélectionnent les entreprises socialement responsables grâce à une cellule de recherche propre (ou département in-house). Soit ceux-ci font appel aux services d'un bureau d'études spécialisé indépendant.

Les méthodes de sélection sont diverses, allant de la seule notation des entreprises par le bureau d'études, qui laisse au gestionnaire financier le choix final d'investir ou non dans une société mal cotée éthiquement, au screening (filtrage) qui limite ce choix à un univers d'investissement bien précis, délimité par le bureau d'études. On parlera dès lors, respectivement, d'« agences de notation » ou de « bureaux de screening ».

Les critères éthiques

Pour évaluer si une entreprise a un comportement socialement responsable vis-à-vis de la société, une série de critères dits « éthiques » sont définis par différents organismes spécialisés.

Bien entendu, chaque organisme, et, a fortiori, chaque produit a ses nuances en matière de critères éthiques.

On peut néanmoins les regrouper en deux grandes catégories :

Les critères négatifs ou d'exclusion

Ils excluent du portefeuille d'investissement certaines entreprises en fonction de la nature, du lieu, de la pratique..., de leurs activités.

Quelques exemples :

• Les pays : les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'homme, des conventions de l'Organisation internationale du travail...
• Les pratiques controversées: les manipulations génétiques, les tests sur les animaux

L'exclusion sera soit globale (exclusion de l'entièreté du secteur d'activité, exclusion géographique), soit nuancée (p. ex. : exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires provient de la vente d'armes, exclusion de l'entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales...).

Les critères positifs de sélection

Ils évaluent les entreprises selon deux, voire trois, grands axes caractéristiques de la notion de « développement durable » :

• Social : gestion des ressources humaines, relation de l'entreprise avec les autorités locales, les clients, les actionnaires, les pays en voie de développement, programmes de non-discrimination, contribution dans des œuvres sociales, respect des droits de l'homme...
• Environnement : minimalisation des impacts sur l'environnement, gestion du risque, protection des ressources naturelles...
• Bonne gouvernance : pérennité financière, potentiel économique, mondialisation...

L'entreprise sera généralement évaluée, pour chacun des axes, sur trois plans : les stratégies politiques et engagements pris par la direction en la matière ; les politiques et codes de conduite effectivement mis en place ; et, enfin, leurs résultats.

Contrôle et garantie de l'éthique

Responsabilité du promoteur

Le caractère éthique d'un produit financier est de la responsabilité de son promoteur. Celui-ci affecte les fonds qui lui sont confiés en respectant le cahier des charges éthiques qu'il s'est fixé. En règle générale, il s'assurera, à cet effet, les services d'un bureau d'études spécialisé, indépendant ou non.

Responsabilité des bureaux d'études spécialisés

Les bureaux de screening/agences de notation spécialisés dans l'analyse sociétale des entreprises sont les mieux placés pour se porter garant du respect des critères éthiques. Les politiques de contrôle en la matière varient d'un organisme à l'autre. Les plus consciencieux réévalueront l'entreprise sélectionnée de manière approfondie tous les trois ans, tout en la suivant de manière permanente tout au long de l'année. Si un problème vient à se manifester, l'exclusion de l'entreprise de l'univers d'investissement éthique peut être immédiate.

Responsabilité de l'investisseur

Les produits financiers éthiques se présenteront sous des jours très différents selon la nature des critères retenus, la méthodologie, la qualité du travail et l'indépendance du bureau d'études spécialisé. À l'investisseur de s'assurer que la démarche éthique du produit correspond bien à la sienne. L'investisseur ne peut déléguer sa responsabilité d'investisseur en achetant un produit socialement responsable sans se renseigner sur le fondement et les principes de l'éthique du produit. D'autant que l'engouement pour ces produits depuis quelques années incite plus d'un intermédiaire financier à jouer la carte de l'éthi-marketing. À l'investisseur d'être vigilant et critique sur la qualité de l'éthique qui lui est proposée.

Responsabilité d'autres acteurs économiques

Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l'investissement socialement responsable, les ONG, etc., ont également un rôle de garant de l'éthique à jouer en interpellant les bureaux de notation, les banques, les entreprises...

Existence de garde-fous

À l'instar des labels bio, l'existence de labels/certifications éthiques issus d'organismes indépendants est un outil utile pour s'assurer de la qualité éthique d'un produit. Il est donc essentiel que des labels construits sur des cahiers de charges et des outils d'évaluation sérieux et complets réussissent à s'imposer davantage.

Notons, à titre exemple, le label européen de référence : le label ETHIBEL, issu du monde associatif.

L'heure de la crise, l'heure du débat

Le 24 octobre 2008, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) publiait un Rapport sur la promotion des connaissances financières en Belgique, commandité en septembre 2006 par le ministre fédéral qui avait alors la Protection de la consommation dans ses attributionsi. Lui-même se basait sur une recommandation du Conseil de l'OCDE de juillet 2005, formulée à la suite d’une vaste enquête sur le sujet. Entre-temps, la Commission européenne a, elle aussi, saisi diverses occasions pour souligner l'importance de l'éducation financière qui fit l'objet d'une communication spécifique le 18 décembre 2007. Dans la foulée, le 30 avril 2008, la Commission créait un groupe d'experts ad hoc et le 14 mai 2008, le Conseil ECOFIN saluait ces initiatives en pointant leur importance dans ses conclusions. Au niveau belge, cette priorité à l'éducation financière a été reprise dans les axes de la politique socio-économique du gouvernement fédéral présentée le 23 mai 2008. Cette priorité a été confirmée dans la déclaration du gouvernement sur sa politique générale le 14 octobre 2008.

Pendant cette période, la crise financière qui couvait aux États-Unis, a éclaté et a frappé le continent européen de plein fouet en septembre 2008. Cette crise a donné lieu à un large débat médiatique fournissant aux consommateurs en manque de connaissances financières, une masse impressionnante d'informations. En fonction de leurs affinités journalistiques et idéologiques, les consommateurs ont ainsi à leur disposition de quoi se forger une opinion personnelle quant aux responsabilités individuelles et collectives de ce désastre, et quant aux solutions préconisées.

Cette manne d'informations contribue évidemment à nourrir les inquiétudes des épargnants quant à leurs placements, comme celles des travailleurs craignant de perdre leur emploi. Entre les raisons objectives de s'inquiéter et les vents de panique irrationnels, il n'est pas toujours facile de savoir où se situer. C'est là un premier enseignement à tirer de l'expérience de cette crise financière, dans une optique « d'amélioration des connaissances financières » comme l'appelle de ses voeux la CBFA.

Son rapport, il est vrai, a été diffusé dans un contexte particulièrement critique. On se réjouit donc d'y lire (quoiqu'il faille atteindre la page 43, chapitre 8, pour trouver cette phrase) : « La promotion de l'éducation financière ne doit pas se substituer à la réglementation financière qui est essentielle pour protéger les consommateurs (...) L'éducation financière doit être considérée comme un complément à une protection adéquate des consommateurs et à un comportement responsable des prestataires de services financiers (...) »

Là se situe le coeur du débat sur l'éducation financière. Nul ne conteste son utilité, c'est sa finalité qui divise. L'optique libérale consacre la responsabilité individuelle de chacun, y compris celle des consommateurs aux prises avec les institutions bancaires. De leur côté, les tenants d'une priorité à la justice sociale et à un meilleur contrôle public du secteur financier soutiennent que l'éducation financière ne peut en aucun cas se substituer à des mécanismes régulateurs.

Dans le même ordre d'idée, l'éducation financière ne devrait pas non plus avoir pour objectif de hisser tout un chacun au niveau de complexité qu'atteignent certains produits financiers. À titre d'illustration, est-il nécessaire de comprendre le fonctionnement d'un moteur de voiture pour pouvoir rouler en sécurité, pour soi-même et les autres ? Ainsi, en matière de placement pourquoi viser à ce que monsieur Tout-le-Monde comprenne les vocables spécialisés de la finance ? Il lui faut surtout être en mesure de gérer les risques et de choisir les produits financiers qui répondent le mieux à sa situation.

La crise financière de 2008 a évidemment jeté une lumière particulièrement crue sur une réalité qui était encore décrite comme suit, dans cet extrait de la communication de la Commission européenne du 18 décembre 2007 : « il suffit de rappeler les difficultés actuelles sur le marché américain des subprimes, où de nombreux consommateurs se sont endettés au-delà de leurs moyens, notamment du fait d'une mauvaise connaissance des caractéristiques des produits financiers... »

Certes... Mais on ajoutera désormais à ce constat que si tant d'Américains ont contracté des crédits subprimes, c'est parce que la vente de ces crédits à risques a été non seulement permise (seule la Caroline du Nord est parvenue à les interdire), mais aussi encouragée politiquement et fiscalement par le gouvernement des États-Unis !ii Cet exemple parmi d'autres montre combien il est important de penser l'éducation financière dans une optique de protection des consommateurs, en conjuguant celle-ci à la régulation des acteurs financiers. Ainsi, l'éducation financière ne doit pas être un emplâtre sur une jambe de bois, mais la pierre angulaire d'une architecture économique désormais plus équilibrée, entre consommateurs d'un côté, secteur financier de l'autreiii. Cet équilibre, on aimerait le retrouver plus clairement dans le rapport de la CBFA.

L'éducation financière, dans quel but ?

Sur cette base, il convient de définir l'objectif sociétal de l'éducation financière. Au chapitre 5 de son rapport, la CBFA énumère « les raisons pour lesquelles il convient d'améliorer les connaissances financières du public » :

• bénéfices pour les individus : prendre conscience de la valeur de l'argent, être en mesure de le gérer selon ses moyens ;
• bénéfices pour la société : remédier à l'exclusion financière, aider à développer les compétences des financiers de demain ;
• bénéfices pour l'économie : contribuer à la stabilité financière en augmentant la diversité et donc la sécurité de l'épargne et des investissements, inciter le secteur financier à être plus efficace et à mieux répondre aux besoins des consommateurs ; contribuer au financement des entreprises ; accroître le poids des associations de consommateurs dans l'élaboration des réglementations.

Cependant, au chapitre 4 de son rapport, la CBFA relève ce qu'ont révélé les enquêtes annuelles publiées par L'Écho et De Tijd en 2006 et en 2007 : « de tous les facteurs qui ont une influence sur notre perception du bonheur, l'argent vient en dernier lieu. Une bonne santé, des amis, un boulot intéressant, des enfants et des loisirs : voilà ce que les Belges trouvent plus important que l'argent dans leur vie ». Et L'Écho de juger l'attitude des épargnants belges « laxiste », dans son enquête de 2008, tout en reconnaissant que son goût pour la sécurité « se révèle plutôt positif dans la période que nous traversons... »iv.

Ne devrait-on pas se réjouir de cet ordre de priorité qui rappelle, à l'échelle individuelle, que l'argent est un outil et non un but en soi ? Au plan macro-économique aussi, les indicateurs purement économiques comme le PIB sont remis en cause au profit de mesures, comme l'indice de développement humain, qui intègrent des paramètres tels que l'éducation ou l'équité socialev.

Dans la même logique, une politique d'éducation financière intégrée à un projet global de développement durable ne peut être élaborée sans formuler de but sociétal : assurer à l'économie son rôle redistributif en vue d'une plus grande justice sociale, la rendre compatible avec les limites des ressources planétaires.

C'est pourquoi l'éducation financière se doit d'allier au souci de la rentabilité ou de la sécurité des placements, la prise en compte de leurs impacts sociaux et environnementaux. La sensibilisation à la gestion des risques ne se limite pas aux seuls risques financiers. La lutte contre l'exclusion financière ne vise pas uniquement l'inclusion de tous dans le marché global, mais avant tout le mieux-être des personnes et leur sécurité d'existence.

Ces objectifs croisés semblent aller de soi, cependant ils n'apparaissent ni dans le rapport de la CBFAvi, ni dans les huit principes établis par la Commission européenne et l'OCDEvii. De même, ces instances appellent à intégrer l'éducation financière dans les programmes de l'enseignement sans prendre en compte l'objectif global de celui-ci : former des citoyens, et non pas seulement des consommateurs.

L'éducation financière, avec qui ?

En juin 2008, le Réseau Financement Alternatif a rencontré les responsables pédagogiques des différents réseaux de l'enseignement secondaire de plein exercice, en vue d'évaluer leur intérêt pour des outils d'éducation financière. Leur réponse a été unanime : les outils élaborés par les acteurs sociaux et économiques sont les bienvenus dans les écoles à condition d'avoir été élaborés en collaboration avec des enseignants. C'est ce à quoi s'emploie le Réseau Financement Alternatif en vue de produire un jeu d'éducation financière qui sera largement diffusé à partir de 2010.

Il serait intéressant que ces responsables pédagogiques de l'enseignement de plein exercice réagissent, eux aussi, au rapport de la CBFA sur la promotion des connaissances financières en Belgique, soumis à consultation jusqu'au 31 décembre 2008.

De même pour les acteurs sociaux, de l'éducation permanente et de l'insertion socio-professionnelle : pour que les politiques d'éducation financière intègrent celle-ci dans une perspective de développement durable, il importe que toutes les parties prenantes soient associées à l'élaboration du plan d'action suggéré par la CBFA. Celle-ci souhaite d'ailleurs créer un institut spécialisé sur le modèle français de l'Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)viii. Un tel institut permettrait d'associer ces différentes parties prenantes à la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation et d'éducation fondés sur un large consensus quant à leur finalité sociétale.

Conclusion

La consultation que lance la CBFA jusque fin décembre 2008, à propos de son Rapport sur la promotion des connaissances financières en Belgique, constitue, en définitive, une excellente opportunité : celle de rappeler que l'éducation financière doit être orchestrée dans une optique de protection des consommateurs, et conjuguée à la régulation des acteurs financiers. Qu'elle doit s'intégrer dans une démarche globale d'éducation à la citoyenneté et au développement durable. Et enfin, que, pour assurer ces objectifs, la collaboration de toutes les parties prenantes est indispensable.

Antoinette Brouyaux, novembre 2008

Nous sommes aux Pays-Bas, dans les années 70. Un banquier, un économiste, un professeur de fiscalité et un consultant en organisation se réunissent pour réfléchir à une manière d’utiliser l’argent d’une façon responsable afin de répondre aux besoins réels de la société. Fruit de leur réflexion : une fondation, la Stichting Triodos Fonds, destinée à recevoir des dons pour financer des initiatives et des entreprises qui placent l’homme au centre de leurs préoccupations.

Le nom Triodos (« trois voies », en grec) symbolise les trois axes de leur action : social, culturel et environnemental.

En 1973, ils créent un fonds de garantie, le Triodos Borgstelling Fonds, pour aider des projets qui n’auraient pas accès au crédit autrement, à obtenir des prêts bancaires. Mais il apparaît au fil du temps que cela ne suffit pas. Il reste de nombreuses activités nécessitant un banquier qui comprenne leur nature et leurs objectifs et qui développe les compétences et connaissances nécessaires à leurs spécificités. D’où la création, en 1980, de la Banque Triodos. Une banque dotée alors d’un capital de 540 000 euros, rassemblés auprès d’amis et de sympathisants. Une banque dont les fondations reposent sur plusieurs années d’observation et de réflexion.

Investir : un engagement

L’action de la Banque Triodos provient d’une conviction : l’impact économique de l’argent n’est pas une responsabilité qu’on délègue à son banquier. Au contraire, chacun en est responsable et le choix de l’utilisation de ses économies l’engage. C’est pourquoi Triodos informe ses clients sur l’affectation de leur épargne et leur permet de donner une orientation à leur impact sur la société. Des idéaux sans idéalisme béat : dans toutes ses activités, de l’épargne au crédit en passant par les fonds de placement, la Banque Triodos s’inscrit dans l’économie réelle en proposant une voie alternative. Les fonds de placement sont gérés avec Delta Lloyd sur la base d’un univers d’investissement durable déterminé par Triodos, et la gestion de patrimoine est gérée avec Puilaetco Dewaay selon les mêmes critères.

Triodos est implanté en Belgique depuis 15 ans, à l´initiative de Frans De Clerck et Karel Teck, deux banquiers belges qui ont contribué à l´internationalisation de la banque. Celle-ci finance de façon transparente des projets concrets et durables en puisant dans l’épargne confiée par ses clients, particuliers et professionnels. En d’autres termes, elle n’est pas en position d’emprunteuse sur le marché interbancaire.

Son objectif n’est pas de maximiser à tout prix ses profits, mais de contribuer tout simplement à la mise en oeuvre de projets dans des domaines aussi divers que les énergies renouvelables, l’agriculture bio, les
soins de santé, le social ou encore la culture. Cette approche permet aujourd’hui à Triodos d’échapper aux tourments du secteur bancaire et de poursuivre sereinement sa mission de banquier durable et sa croissance. Et de perpétuer ainsi l’héritage de quatre hommes visionnaires.

Ça c’est une SA

Dès sa création, la Banque Triodos a été dotée d’un statut de société anonyme. Objectif : démontrer qu’une alternative peut s’inscrire dans l’économie classique et répondre aux mêmes règles et ratios que d’autres banques de la place. Pour préserver sa mission et son identité, les actions de la Banque Triodos sont confiées à la Stichting Administratie Kantoor Aandelen Triodos Bank, qui émet des certificats d’actions à l’adresse des particuliers et des institutions. Ces certificats incarnent les droits économiques des actions de la banque. Pour éviter toute spéculation, ils ne sont pas cotés en Bourse. Leur valeur est uniquement basée sur la valeur intrinsèque de la Banque Triodos et celle-ci entretient elle-même un marché interne au profit de ses détenteurs de certificats. Les droits de vote de chaque détenteur de certificats au sein de l’assemblée générale sont limités à un maximum de 1000 voix et un détenteur de certificats ne peut pas disposer de plus de 7,5 % du capital émis par la banque.

Et à l’avenir ?

Pour répondre à une question fréquemment posée, Triodos ne propose pas encore de compte courant en Belgique, mais y songe ! Pour ce faire, il faut pouvoir financer l’accès au système des cartes de débit qui est relativement cher, et être capable d’assurer un service de qualité dans la durée. Ce qui, selon Triodos, ne sera possible qu’avec une masse critique de 45 000 à 50 000 clients, envisageable à l’horizon 2012. En 2004, Triodos comptait 15 000 clients, ils sont 31 000 début 2009...

Dans un contexte international particulièrement critique, les réseaux sociaux et solidaires européens qui se rencontrent, y compris dans le secteur financier, demandent à Banca Etica de soutenir la mise en oeuvre de projets significatifs d’une économie orientée vers le social.

La nécessité de donner un souffle international à la Banca Etica a été claire dès le début : en juin 2001, moins de trois ans après sa naissance, la banque a été parmi les initiateurs de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA), dont le siège est établi à Bruxelles. Cette structure compte aujourd’hui 24 associés appartenant à 13 pays de l’Union européenne. Ce réseau européen travaille pour la création de véhicules financiers permettant de soutenir les initiatives déjà existantes et de favoriser le développement d’autres projets en matière de finance alternative. C’est dans ce cadre que la Société européenne de finance éthique et alternative (SEFEA) est née. Son siège opérationnel se trouve à Padoue. La SEFEA a été créée pour promouvoir le développement de l’économie solidaire et de la finance éthique en Europe. Il s’agit de favoriser le développement économique, humain et social, fondé sur les valeurs de la solidarité. À cet effet, cette société fournit une assistance financière et du conseil, y compris à d’autres banques éthiques et solidaires européennes existantes, et soutient ceux qui souhaitent en créer une.

Mais le défi de la diffusion de la finance éthique demande des efforts supplémentaires : depuis deux ans, trois organisations, Banca Etica (Italie), la Nef (France) et Fiare (Espagne), qui sont membres de la FEBEA, se rencontrent périodiquement pour étudier l’opportunité de construire un outil bancaire commun. Le manifeste de la Banque éthique européenne a été approuvé récemment, après une longue gestation qui a vu s’impliquer les associés et les sympathisants des trois organisations.

Et dans les mois à venir, une proposition de réalisation de la première banque coopérative européenne sera mise au point. Ce projet ne naît pas d’une volonté d’annexion ou de conquête. Il est élaboré dans un esprit
de collaboration et de synergie d’expériences dont chaque partenaire reconnaît la valeur. Quelques chiffres pour illustrer ce rassemblement : le projet impliquera initialement au moins 50 000 associés et l’hypothèse la plus réaliste faite à ce jour, celle d’une décentralisation opérationnelle et culturelle, permettra à chaque associé de participer à la vie de la banque dans sa région. Le patrimoine net s’élèvera à environ 40 millions d’euros, les dépôts à 700 millions et les crédits à 400 millions.

Le siège central sera en Italie et, par conséquent, il s’agira d’une banque contrôlée par la Banque d’Italie.

La Banca popolare Etica est une institution unique en Italie et en Europe : elle offre aux épargnants les mêmes services que les autres banques actives sur le marché, mais elle emploie l’épargne récoltée uniquement pour financer des projets dotés d’une valeur sociale prouvée. Les bénéficiaires du crédit accordé par la Banca Etica, outre des citoyens à titre privé, sont des coopératives sociales, ASBL, ONG ou entreprises engagées
dans la protection de l’environnement, la production biologique, ou le commerce équitable et solidaire. L’utopie d’une banque loin des logiques spéculatives, au service du développement et de la solidarité, est devenue réalité. Ceci grâce à la ténacité de quelques rêveurs et des principales organisations italiennes du tiers secteur qui ont cheminé pendant cinq ans, inspirés par l’expérience des MAG (mutuelles pour l’autogestion). Après avoir constitué une association puis une coopérative « Vers la Banque Éthique », ces pionniers sont parvenus à récolter auprès de milliers de petits actionnaires, le capital social minimum aux termes de la réglementation pour constituer une banque populaire.

En décembre 1998, la Banque d’Italie accorde l’autorisation pour entamer l’activité bancaire et donc l’activité de financement. C’est la première fois qu’une institution bancaire ayant pour objectif de travailler exclusivement dans le domaine de la finance éthique, obtient une telle autorisation. Le 8 mars 1999, Banca Etica ouvre son premier guichet à Padoue. Du point de vue légal, Banca Etica, en tant que banque populaire, opère au niveau national, dans le respect des finalités de la coopération et de la solidarité. Cette forme juridique garantit une forte participation dans le capital de la banque, représenté par un grand nombre d’associés qui en composent la base sociale. Elle garantit aussi une répartition des associés sur tout le territoire national et un processus décisionnel démocratique. Les banques populaires sont, en effet, caractérisées par la suprématie des associés : lors des votes, tous les actionnaires ont le même pouvoir, indépendamment du nombre d’actions détenues, selon le principe « un homme, une voix ».

Aujourd’hui, alors qu’elle fête ses dix ans, la Banca Etica a gagné en efficacité et a multiplié ses services, sans perdre ses valeurs ni sa mission : moins de 200 salariés servent, avec passion et dévouement, l’ensemble du territoire italien. Ils offrent aux épargnants la possibilité d’employer leur argent d’une manière responsable et en toute sécurité, d’une part, et aux privés et aux associations l’opportunité de trouver du crédit pour réaliser des initiatives de valeur, d’autre part. Cette banque transparente, qui ne s’aventure pas sur les produits dérivés et autres produits de ce type, enregistre un taux de défaillance inférieur au système bancaire traditionnel. Banca Etica a aujourd’hui un capital social d’environ 23 millions €, souscrit par plus de 30 000 associés et des dépôts qui dépassent 560 millions €. Les financements qu’elle accorde
totalisent 430 millions €, et ce, en faveur de plus de 3 000 projets dans quatre principaux domaines d’intervention : la coopération sociale, la coopération internationale, l’environnement, la culture et la société civile.

Depuis 2003, la « famille » de Banca Etica s’est enrichie de deux nouvelles composantes. La Fondation Culturelle Responsabilité Éthique agit sur le plan culturel pour diffuser la finance éthique aux niveaux national et
international. La société de gestion de l’épargne Etica sgr offre aux épargnants responsables de nouvelles possibilités d’investir leur argent en acquérant exclusivement des titres d’États et d’entreprises retenus après une évaluation minutieuse de leur valeur éthique en termes de respect des droits humains et de l’environnement. Les quatre fonds « Valeurs responsables » d’Etica sgr présentent différents profils de risque, mais tous avec la même garantie de prêter l’argent uniquement dans le respect de standards éthiques. Etica SGR est, en outre, pionnière en Italie de l’activisme actionnarial : la société – parfois au travers d’associations internationales – participe aux assemblées des entreprises dont elle détient des titres en votant des motions qui renforcent l’éthique de leurs actes. Le souscripteur de fonds « Valeurs responsables » peut, de surcroît, choisir de céder 1 euro sur 1000 à un fonds de garantie pour les « microcrédits » organisé par Banca Etica. Celui-ci finance les projets de personnes en difficulté ou désireuses de lancer une petite initiative économique.

Tandis que la crise économique, liée à la finance spéculative, contraint les États à trouver des ressources publiques pour colmater les brèches et protéger au moins les plus fragiles, Banca Etica collabore avec les associations de la société civile pour créer un espace économique et social plus équitable. Attentifs aux plus démunis, ensemble ils stimulent des synergies visant la satisfaction des besoins. Et le fait de ne recevoir pour cela aucun subside de l’État ne les empêche pas d’être efficaces!

Depuis sa naissance, Banca Etica a enregistré une croissance constante. Durant les derniers mois de 2008, c’est carrément un « boom » d’intérêt qui s’est manifesté pour cette institution unique : beaucoup d’épargnants
conscients et responsables se sont penchés sérieusement sur la question de savoir à qui confier leurs économies. Dans le même temps, toujours plus de personnes en difficulté à cause de la crise se tournent vers la finance éthique pour trouver un soutien. Entre 2007 et 2008, le nombre de financements accordés par Banca Etica a augmenté de 30 %. Au cours du seul mois de novembre 2008, l’ouverture de nouveaux comptes courants a enregistré une augmentation de 73 % par rapport à la moyenne mensuelle de l’année. Durant le même mois, les dépôts ont crû de 300 % et les emplois de 40 %. Ceci révèle indiscutablement une faim
d’éthique dans la finance. Et Banca Etica a relevé le défi en accélérant la réalisation d’une nouvelle utopie concrète: l’internationalisation de cette expérience unique et la création d’une Banque éthique européenne

Le XXe siècle a vu la société québécoise mettre au monde plusieurs organisations qui ont largement contribué à son essor économique, social et culturel.

Sur le plan social, les grandes centrales syndicales ont forcé, chacune dans leurs sphères d’activité, l’amélioration des conditions de travail et de vie de milliers d’hommes et de femmes.

Sur le plan culturel, plusieurs regroupements ont contribué à ce que le Québec et ceux et celles qui le disent, le forgent et l’illustrent, soient connus partout.

Sur le plan économique, c’est par la force de ses outils coopératifs que le Québec s’est affirmé.

Le Mouvement Desjardins en est le vaisseau amiral. A vec une ténacité qui ne s’est jamais démentie, un mouvement à l’identité et à la spécificité bien démarquées s’est taillé une place : ce sont les caisses d’économie.

Leur aventure commence au milieu des années 1940. Elle est le fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical. Ces caisses s’implantent dans les milieux de travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives.

Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires Dans la foulée naît la Caisse d’économie solidaire Desjardins, sous l’impulsion de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Les conditions de vie au travail, l’épargne collective et l’emploi dépassent les intérêts sectoriels et rejoignent des enjeux de société relevant de l’intérêt général. C’est dans cette près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif. Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont) et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur. Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale.

On peut et on doit faire de la banque autrement.

La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien. Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins www.desjardins.com optique que la CSN et ses syndicats affiliés ont contribué à la mise sur pied d’organismes favorisant la prise en charge des collectivités par elles-mêmes.

Les principaux outils financiers de la CSN ont été conçus avec un double objectif : offrir des services financiers correspondant véritablement à ses valeurs et ses besoins, et maîtriser collectivement l’épargne qui en découlait. Parmi ces outils de développement économique, Bâtirente offre des régimes de retraite collectifs aux travailleurs membres de syndicats affiliés à la CSN. FONDACTION (fonds de travailleurs) est alimenté par les contributions des travailleurs syndiqués à la CSN. Il s’agit d’une épargne investie à long terme en vue de la retraite et bénéficiant d’un avantage fiscal important. Sa mission est d’investir dans les entreprises québécoises.

FILACTION, le fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, combine les activités de capital de développement et de la finance solidaire. MCE Conseils offre des services et des conseils en gestion à des syndicats, des coopératives, des entreprises d’économie sociale et des entreprises privées. La Caisse d’économie solidaire Desjardins aura été le premier de ces outils. Créée en 1971, elle est un exemple type de ce que peut faire la finance solidaire pour le développement économique et social, parce qu’elle a toujours mis son savoir-faire et son expertise au service de l’économie sociale et solidaire. Son actif atteint maintenant maintenant près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif.

Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont)
et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur.

Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale. On peut et on doit faire de la banque autrement. La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien.

Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins
www.desjardins.com

Et la crise ?

Le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada et chacune des 536 caisses est une entité autonome appartenant à ses membres. Collectivement, ces caisses fortement capitalisées permettent au Mouvement des caisses Desjardins d’afficher une des meilleures capitalisations de l’industrie financière mondiale. Capitalisation qui ne peut faire l’objet d’une spéculation sur les marchés boursiers puisque Desjardins n’est pas inscrite en Bourse. Cela lui évite aussi

une prise de contrôle non sollicitée. Un avantage de plus pour ses membres...

Intervention, retrait... Oscillation inéluctable ?

Septembre 2008

Ping : les États-Unis refusent de sauver Lehman Brothers qui annonce dès lors son placement sous la protection de la loi sur les faillites. Cet événement déclenche un effet domino qui entraîne de nombreuses banques, réputées inébranlables, dans la tourmente.

Octobre 2008

Pong : certaines banques sont sauvées grâce à l’intervention des pouvoirs publics. Rien qu’en Belgique, plus de 20 milliards d’euros sont consacrés à renflouer le secteur bancaire.

Score final : l’État, qui a abandonné progressivement son rôle et ses prérogatives en matière de régulation financière, accordant une confiance aveugle à la main invisible du marché, réapparaît tout à coup comme le dernier rempart des marchés financiers. Jusqu’au prochain match ?

Le modèle « banque publique »

Pourquoi ne pas pérenniser le rôle de l’État en recréant des banques publiques centrées sur leur métier de base ? Cette idée n’est ni neuve... ni vieille, comme en attestent deux exemples : celui de la Caisse générale d’épargne et de retraite (C.G.E.R) et celui de la Kiwibank néo-zélandaise.

L’histoire d’une banque publique belge : la C.G.E.R.

8 mai 1850

L’État belge vote une loi instituant une caisse générale de retraite, afin de permettre aux personnes prévoyantes de constituer une petite pension pour leurs vieux jours, au moyen de versements volontaires, sous garantie de l’État. À cette époque, la Belgique connaît une grave crise économique, agricole et sociale, au point que le nombre de pauvres obligés de faire appel aux associations publiques de bienfaisance s’élève à 941 326 personnes sur un total de 4 350 000 habitants. La dite loi ne donne guère de résultats significatifs parce que les salaires sont trop bas. Quelques années plus tard, cette Caisse de retraite est annexée à la Caisse générale d’épargne...

16 mars 1865

La Caisse générale d’épargne et de retraite est officiellement créée. Les libéraux de l’époque, tel Frère-Orban, défendent cette mesure interventionniste critiquée par les catholiques, en avançant des arguments d’ordre idéologique, politique, financier et économique : il s’agit, selon eux, de créer un climat propice aux in investissements par l’élargissement du crédit, au profit de la bourgeoisie.

Pour ce faire, Frère-Orban préconise l’intervention gouvernementale, la garantie d’État, la diversification des investissements et l’accès accordé à toutes les classes sociales.

Jusqu’en 1950, la CGER jouit d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Puis les techniques de gestion se modernisent : les réseaux de terminaux bancaires qui regroupent les informations dans des bases de données permettent aux agences bancaires de fournir un meilleur service, d’où leur expansion. À cela s’ajoute une croissance économique qui voit s’accroître le niveau de vie de la population.

Ce sont les golden sixties. Les banques s’intéressent de plus près aux petits épargnants, constituant un marché plein de potentialités.

La concurrence s’exacerbe, d’une part entre les banques privées et la CGER., d’autre part entre la CGER et d’autres institutions publiques, tel le Crédit communal.

Les années 90... Vues depuis l’an 9

La C.G.E.R. est acquise par le groupe Fortis entre 1993 (50 %), 1997 (75 %) et 1999 (100 %). Le Crédit à l’industrie est, lui, englobé par cegroupe en 1995, puis vient le tour de Mees-Pierson en 1997 et de la Générale de banque en 1999.

Neuf ans plus tard, l’État belge se retrouve à devoir injecter, via la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), quelque 4,8 milliards d’euros au capital de l’entité bancaire belge (Fortis Banque SA), dont il a ainsi acquis 49 % – les États néerlandais et luxembourgeois intervenant eux aussi au capital des branches néerlandaise et luxembourgeoise du groupe. Au total, l’argent public injecté atteint la somme de 7 milliards.

Avec le recul, on se demande pourquoi la caisse d’épargne publique a été vendue à une société commerciale… que l’État doit renflouer 15 ans plus tard afin d’éviter la faillite. La question se pose sur le plan social – qu’en est-il de l’accès pour tous à des services financiers de qualité ? –, mais aussi sur le plan de la rationalité économique. Une banque publique est-elle concevable dans un environnement concurrentiel ? L’exemple récent de la Kiwibank

néo-zélandaise semble prouver que oui.

La Kiwibank en Nouvelle-Zélande

1987-1993

En 1987, en Nouvelle-Zélande, une réforme postale fait disparaître les services financiers postaux. Cinq ans plus tard, en 1992-1993, la Poste néo zélandaise décide de redéployer des points de vente, pour ses propres services et pour des services financiers tiers. Ce dispositif conquiert rapidement une part importante du marché du traitement et du paiement des factures au guichet. Entre-temps, cinq grandes banques (ANZ, ASB, National Bank, Westpac, BNZ), toutes étrangères, sont parvenues à dominer le marché bancaire en Nouvelle- Zélande.

2002-2003

Dans ce contexte concurrentiel, la Poste néozélandaise lance la Kiwibank, investissant 80 millions de NZ$ (31,8 millions e), et réintroduit ainsi des services financiers dans les communautés rurales et les banlieues délaissées par les banques privées. La Kiwibank a deux actionnaires principaux, la Poste et The Crown (l’État).

Fin 2003, la Kiwibank compte 287 succursales (plus que toute autre banque dans le pays), dont 220 sont ouvertes le samedi et 29 le dimanche. Seule banque présente dans de nombreuses petites villes, elle a conquis 150 000 clients en moins de deux ans (elle en attendait 165 000 au bout de trois ans). La Kiwibank détient désormais 450 millions de NZ$ (178,6 millions €) de dépôts à vue et 500 millions de NZ$ (198,5 millions e) de crédits immobiliers. Ses clients se recrutent parmi les familles et les jeunes.

Le « credo » de la Kiwibank : banque de détail pour les particuliers, elle mise sur la proximité, les tarifs et la transparence, comme d’autres banques postales. Mais elle apporte aussi son soutien à l’économie locale en conservant ses profits sur place. Forte de son leitmotiv, « nous ne traitons pas les gens comme des numéros, mais comme des personnes, avec lesquelles il faut négocier », la Kiwibank combine accessibilité et qualité de l’information délivrée aux clients. Elle pratique des tarifs imbattables, jusqu’à 50 % inférieurs à ceux de la concurrence : pas de frais d’ouverture de compte ni de taxe de tenue de compte ; pas de frais de dépôts et de virements ; pas de frais supplémentaires pour faire tenir sa comptabilité par la banque...

Divers avantages tarifaires sont également accordés aux clients qui reçoivent des subsides des pouvoirs publics, aux moins de 18 ans, aux étudiants et aux détenteurs d’un compte « Jeune », ainsi qu’aux détenteurs d’un prêt à la Kiwibank. La Kiwibank effectue pour les entreprises publiques et les ministères des transactions pour lesquelles elle est rémunérée, ainsi que des transactions de compensation pour le compte des banques « enregistrées » par la Banque centrale.

Juin 2006

La Kiwibank investit NZ$ 8 m (3,1 millions €) dans New Zealand Home Loans, un prêteur de prêts immobiliers se spécialisant dans la réduction de dette, dont elle devient ainsi l’actionnaire majoritaire.
En 2006, 2007, et 2008, la Kiwibank gagne les trois premiers Sunday Star Times/ Cannex banking awards qui récompensent la qualité de sa gamme de produits. Son taux de satisfaction de la clientèle est plus élevé que celui des quatre grandes banques commerciales australiennes. Son taux élevé de nouveaux clients (plus de 600 000 clients en 2009) dénote dans un marché dont les parts varient annuellement de 0,2 % seulement.

Janvier 2008

La Kiwibank annonce une croissance de son bénéfice de plus de 32,35% en un an. La Kiwibank représente 5 à 6 % de tous les dépôts au détail, 3 % du marché hypothécaire résidentiel et 5 % du marché de carte de crédit. La faiblesse de ses tarifs et sa politique de taux attractive sont rendus possibles à la fois par une aspiration modérée à réaliser des bénéfices, des coûts inférieurs et le fait que, jusqu’à présent, la banque ne doit pas emprunter sur les marchés monétaires étrangers, qui sont devenus coûteux depuis la crise des subprimes qui a secoué le monde. Enfin, la Kiwibank, n’ayant pas misé sur le marché spéculatif mondial, est totalement épargnée par la crise financière. Son succès inspire diverses initiatives, notamment en Belgique...

L’idée d’une banq ue publique ressurgit en Belgique !

Février 2008

On comprend que l’exemple néo-zélandais soit volontiers évoqué dans le monde postal pour souligner le caractère irremplaçable des services financiers postaux, pour les Postes elles-mêmes et plus encore pour la clientèle de leurs services financiers.

C’est ainsi que, le 2 février 2008, une pétition sous la bannière « Sauvons la Poste » est mise en ligne en Belgique (http ://petitions. agora.eu.org/sauvonslaposte/index.html). Émanant du parti communiste, elle convainc rapidement d’autres partis, centrales syndicales et mouvements d’éducation permanente.
Un an plus tard, cette pétition est soutenue par 7902 signatures.

Décembre 2008

Quelques jours avant Noël, une agence de la « Banque publique régionale » (BPR) ouvre ses portes dans une rue commerçante de Liège. Elle n’y restera ouverte que deux jours, le temps de sensibiliser plus largement l’opinion publique à l’idée qu’une banque publique pourrait bien exister à nouveau en Belgique, soit via le rachat de la banque de la Poste, soit via la nationalisation des activités bancaires de Fortis ou Dexia, par le biais d’une nouvelle structure 100 % publique ou en poussant plus loin la logique du gouvernement wallon qui annonce la création d’une banque d’investissement.
Cette initiative de la « Coordination D’autres Mondes », fédérant une soixantaine d’associations, s’appuie sur une pétition en ligne, http ://banque-publique.be, qui a atteint en un mois près de 700 signatures.

Cette pétition, adressée aux autorités fédérales et régionales wallonnes, prône une banque publique de proximité sur le modèle de la Kiwibank.

Comme le soulignent ses auteurs, « parallèlement à la récente crise, on constate avec la disparition progressive (fusions, privatisations…) des banques publiques et coopératives, une baisse du service rendu à la population. Les petites agences ferment, le coût des services financiers augmente (+ 13 % depuis 2004). Le petit client n’est plus une priorité... »

Cette pétition ne se prononce pas sur la faisabilité des divers scénarii avancés, mais soutient que « certaines activités économiques vitales pour la population doivent échapper aux lois du marché ».

Ces initiatives, plébiscitées par les représentants de la société civile et du monde du travail, permettent de relancer le débat sur l’opportunité de recréer en Belgique une banque publique sur les cendres de cette privatisation financière qui, c’est le moins que l’on puisse écrire, ne s’apparente pas à un grand succès !

L’État, un actionn aire responsable ?

Janvier 2009

À défaut de créer de nouvelles banques publiques, les États ont en tout cas nationalisé en tout ou en partie des banques existantes dans lesquelles ils ont investi des milliards d’euros, sous forme de participations. Les voilà avec une nouvelle responsabilité sur les bras, celle de l’actionnaire ! À ce titre, il leur faut veiller à la gestion responsable de ces entreprises. Mais ceux qui y représentent l’État ont aussi le droit de voter aux assemblées générales, et de soumettre à celles-ci des résolutions à caractère sociétal. C’est ce qu’on appelle « l’activisme actionnarial », un formidable levier pour permettre aux pouvoirs publics, garants de l’intérêt général, de jouer un rôle d’exemple en dotant les institutions financières dont ils sont actionnaires de directives éthiques dans leur politique d’investissement.

À ce titre, ils peuvent empêcher celles-ci de financer des entreprises et des États coupables d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable. C’est, peu ou prou, ce qu’a fait l’État norvégien en définissant, en novembre 2003, des directives éthiques en matière d’investissement pour le Norwegian Government Petroleum Fund, qui rassemble une partie des revenus tirés de l’exploitation et de l’exportation des ressources pétrolières norvégiennes.

En Belgique, le Réseau Financement Alternatif a formulé une proposition, largement soutenue par la société civile, de norme légale définissant a minima l’investissement socialement responsable, afin d’en assurer la qualité et la promotion (voir p. 2-3). Libre aux actionnaires publics de s’en emparer. Qu’il agisse par le biais d’une banque publique ou en tant qu’actionnaire, l’État a en tout cas la possibilité de reprendre la main à l’égard d’un système financier qui a, ces dernières années, tenu davantage du casino que de l’outil économique. Et de remettre celui-ci en phase avec la réalité, en se préoccupant de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Bref, de remettre la politique, c’est-à-dire l’organisation de la Cité, au centre du jeu.

Bernard Bayot