Rapport d'évaluation sur la gestion de l'argent public ou à caractère public sous l'angle de l'investissement socialement responsable.

INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES

INTRODUCTION Objectif de l'étude Contenu du rapport intermédiaire Etapes ultérieures Méthodologie 1. FORME ET ACTIVITES ACTUELLES DES FINANCIERS ALTERNATIFS Description générale de la structure et des activités actuelles des financiers alternatifs Caractéristiques communes aux différents financiers alternatifs 2. STATUT JURIDIQUE ACTUEL DES FINANCIERS ALTERNATIFS Cadre légal relatif à la forme actuelle des financiers alternatifs Cadre légal relatif aux activités actuelles des financiers alternatifs 3. POINT DE VUE DES FINANCIERS ALTERNATIFS SUR LEUR STATUT ACTUEL ET A VENIR Grille de questions ayant guidé l'entretien avec les différents responsables au sein des financiers alternatifs Retranscription des entretiens individuels Discussion collective au sein du groupe de travail « financiers alternatifs » de VOSEC au sujet des appels publics à l'épargne Synthèse du point de vue des financiers alternatifs sur leur statut actuel et à venir et constats par thèmes 4. ANALYSE APPROFONDIE DES DIFFICULTES RENCONTREES, ET TENTATIVES EXISTANTES POUR Y REMEDIER 5. CONCLUSIONS: OPPORTUNITE D'UNE CLARIFICATION DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX FINANCIERS ALTERNATIFS 6. SUITES DE L'ETUDE 7. ANNEXES

Concept acclamé dans les pays du Sud, le microcrédit existe également dans l'hémisphère nord. Il vise à combattre la pauvreté en donnant la possibilité aux personnes exclues qui se sentent une âme d'entrepreneur de créer leur propre emploi. Actuellement, trois acteurs dominent le paysage belge du microcrédit : Crédal, le Fonds de participation et Brusoc. Comme c'est le cas pour tout terme en vogue, la notion de microcrédit est sujette à diverses interprétations. Dans le cadre de cette étude, nous nous en tiendrons à la définition suivante : « petits prêts (i) à destination des personnes financièrement et socialement exclues lançant ou développant une activité indépendante qui génère des revenus leur permettant de subvenir aux besoins de leur famille ou (ii) à destination des PME ». A travers les différentes sections qui suivent nous tenterons d'établir un état des lieux de la situation en Belgique. Nous considérerons d'abord le contexte national et historique, puis nous identifierons les principaux acteurs et les produits existants ; nous analyserons ensuite le modèle d'offre de microcrédit en Belgique et nous en décrirons les groupes cibles. Après quoi, nous ferons le point sur les conditions financières ayant cours, puis nous évoquerons d'autres produits financiers côtoyant le microcrédit, avant d'aborder le soutien gouvernemental et la réglementation en vigueur. Enfin, nous conclurons sur un aperçu de la durabilité financière ainsi qu'opérationnelle et les défis du secteur. Cette étude permettra, nous l'espérons, de comprendre la situation actuelle en Belgique et de mieux en appréhender les enjeux et défis. Une des questions traitée est celle de la durabilité : comment une institution de microfinance à finalité sociale peut-elle être financièrement autonome ?

Au travers de ce rapport périodique, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF poursuit l'objectif de donner une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Par le passé, une première édition du rapport ISR a été publiée en 2004, elle comportait déjà une partie sur le contexte législatif et politique de l'époque et une seconde partie consacrée à une analyse quantitative du marché de l'ISR. La deuxième édition (2005) proposait une mise à jour de l'analyse quantitative du marché de l'ISR accompagnée d'une étude relative aux investisseurs institutionnels face à l'ISR. Le rapport sur l'ISR 2007 se divise en deux parties : La première offre un aperçu du contexte législatif et politique qui a entouré l'investissement socialement responsable ces trois dernières années. La seconde a pour vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus, à la fin du premier semestre 2007.

Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés.

Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes :
1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ?
2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ?
3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ?
4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ?
5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ?
La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants :
1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15
2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière
3. Les immigrés et les services financiers
4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière
5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement
6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE
7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe
8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE
9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale
10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché

Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15.
En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11).

En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière.
Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés :
1- Débat sur l'exclusion financière
2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière
3- Réponses du marché à l'inclusion financière
4- Évaluation de l'impact

Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.

La finance solidaire est un secteur en pleine croissance dans une dizaine de pays d'Europe. Les organismes de la finance solidaire affichent tous des croissances annuelles de l'ordre de 20% et les citoyens sont toujours plus nombreux à rejoindre ce secteur. Enfin, en France et en Belgique, des critères existent, qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs ont été définis, qui permettent de dresser un état des lieux du secteur de la finance solidaire. Cependant, ces expériences, pour pertinentes qu'elles soient, souffrent actuellement d'un double handicap : elles sont éparses et se déroulent à une échelle insuffisante. Car, s'il ne s'agit plus aujourd'hui d'un secteur confidentiel, la finance solidaire fait toujours face à un manque de visibilité aussi bien au niveau national dans les différents pays de l'Union européenne qu'au niveau international en tant que secteur. Face à ce constat, plusieurs organisations ont décidé d'unir leurs forces pour établir : un label européen des produits d'épargne solidaire qui permette de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique ; des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance du secteur de l'épargne solidaire à l'échelle européenne. Tout d'abord, ces outils visent à renforcer la lisibilité et la visibilité des produits d'épargne solidaire : d'une part, les critères distinctifs des produits d'épargne solidaire permettent à l'épargnant d'identifier rapidement les produits solidaires parmi l'ensemble des produits financiers existants, et, d'autre part, la publication annuelle d'indicateurs permet de faire découvrir à un large public le secteur et son évolution. Ensuite, ces outils visent à accroître la crédibilité du secteur : d'une part, le développement de la commercialisation de produits labellisés par des grands réseaux bancaires institutionnels apporte des gages de sérieux au secteur, et, d'autre part la publication d'indicateurs annuels affichant la progression du secteur lui confère un plus grand attrait et un plus grand professionnalisme. Le projet « Fineurosol » ambitionnait donc : de recenser et d'étudier les expériences les plus appropriées et novatrices en la matière ; d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une convergence et une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne ; de proposer des critères qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance de ce secteur ; de proposer des procédures de sélection des produits d'épargne solidaire et de collecte des données relatives au secteur des finances solidaires ; d'en assurer la diffusion la plus large possible et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos.