En région de Bruxelles-Capitale, près de 3/4 des émissions de gaz à effet de serre sont produites par l'usage de l'énergie dans les bâtiments (chauffage des locaux et de l'eau). Or, on constate actuellement que Bruxelles occupe la dernière place des pays européens en matière d'isolation des bâtiments. Dans ce contexte, compte tenu du rôle de co-responsable de la Région de Bruxelles dans le respect de certains engagements internationaux (Kyoto), les autorités de la Région souhaitent mettre en oeuvre une politique favorisant les investissements dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, lorsque ceux-ci présentent une rentabilité suffisante. La question qu'il convient alors d'examiner est celle de la promotion en région de Bruxelles-Capitale du financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments. Dans un premier temps, l'IBGE et le cabinet ont commandé une étude précisant la rentabilité et la pertinence économiques d'une série d'investissements dans la haute performance énergétique des bâtiments. Cette étude doit permettre de comparer les coûts d'investissements de différentes options de rénovation / construction des bâtiments en fonction des économies d'énergie escomptées et ainsi d'identifier les investissements économiquement rentables. Sur base de cet état des lieux, il conviendra de définir les mécanismes permettant de motiver les propriétaires / gestionnaires des bâtiments à réaliser ces investissements, au moyen d'instruments du type réglementaire, de sensibilisation ou d'incitants financiers. En cette dernière matière, il existe déjà en région de Bruxelles-Capitale, une série de primes et de subsides à disposition des particuliers, personnes morales et pouvoirs publics visant à promotionner les investissements en économies d'énergie : primes Energie, primes d'encouragement à la rénovation de l'habitat, subventions « Brureba », primes à l'investissement, réductions d'impôts, ... Ces différents subsides sont en cours d'évaluation pour en accroître à terme l'efficacité, la pertinence et la cohérence. Parallèlement au renforcement des subsides, la région de Bruxelles-Capitale souhaite étudier les possibilités de partenariat avec le secteur privé qui, détenant des moyens importants, pourrait être intéressé à les investir utilement dans des projets économiquement rentables, tels que ceux portant sur la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, la présente étude doit permettre d'inventorier, de caractériser et de comparer des mécanismes permettant de favoriser le financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments ainsi que de développer des formules alternatives de mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, en partenariat avec des interlocuteurs privés. Nous allons donc d'abord chercher à caractériser les groupes cibles proposés à partir des quatre grands groupes décrits dans les termes de référence : Résidentiel privé, Sociétés de logement, Tertiaire privé,Tertiaire public. Pour ce faire, nous avons établi une grille montrant pour chaque groupe ses particularités, ses attentes ainsi que les obligations et contraintes qui lui sont généralement propres. Ensuite, nous avons inventorié les formules actuelles de financement des investissements en efficacité énergétique (EE) et en performance énergétique des bâtiments (PEB) et les avons distribuées selon leur applicabilité aux groupes cibles. Enfin, les types d'investissements en PEB les plus porteurs et les plus aisément applicables ont été listés et eux aussi distribués aux groupes cibles selon leur applicabilité.

La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d'exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés grâce à l'ouverture d'un compte à vue. L'adoption de cette loi a, entre autres, été guidée par les conclusions de l'étude relative au service bancaire universel réalisée en 2001 par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF à la demande de Monsieur le Ministre de l'économie, qui avaient permis de mettre en évidence que l'exclusion bancaire touchait en Belgique une population que l'on pouvait raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec un seuil minimum de 40.000 personnes. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2003, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a dès lors été chargé par Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation, d'évaluer l'application de celle-ci afin de déterminer si les objectifs de cette dernière ont été atteints et, dans la négative, d'y remédier. Pour ce faire, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a procédé à une collecte de données quantitatives et qualitatives par le biais de trois types d'enquêtes. L'ensemble des services de protection des consommateurs, médiateurs de dettes judicaires, C.P.A.S., services sociaux, services de médiation de dettes et établissements de crédits ont ainsi été interrogés au moyen de questionnaires mis en ligne sur internet. Des données statistiques relatives au mode de paiement des prestations sociales au sens large ont par ailleurs été récoltées, et des entretiens avec des personnes clés ont été menés. Le présent rapport a pour objet de procéder à l'analyse détaillée des données obtenues et de déterminer l'adéquation des conditions d'application de la loi du 24 mars 2003 aux buts poursuivis par cette dernière.

Les notions de 'développement durable', de 'responsabilité sociale et environnementale', de 'préoccupation citoyenne' reçoivent un écho de plus en plus favorable auprès de l'ensemble de la société. Citoyens, pouvoirs publics, gestionnaires de fonds, dirigeants d'entreprises, ... prennent progressivement conscience de ce que chacun, selon ses compétences et moyens, peut œuvrer pour une société plus équitable et plus humaine. L'un des moyens pour y arriver est incontestablement l'Investissement Socialement Responsable (ISR) - terme qui qualifie toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Le concept d'ISR a fortement évolué depuis son apparition, en 1920, aux Etats-Unis : si au départ, il s'agissait d'éviter l'investissement des capitaux dans les secteurs 'du péché' (tabac, alcool, jeux de hasard), aujourd'hui l'ISR s'est largement complexifié dans ses méthodes de filtrage, dans ses critères extra financiers d'analyse des entreprises, dans ses labels de qualité. Au travers de ce rapport, le Réseau Financement Alternatif poursuit l'objectif de donner, chaque année, une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Pour sa seconde édition, le rapport ISR 2005 se concentre sur l'analyse d'un des acteurs clés dans le développement futur de l'ISR: les investisseurs institutionnels. Le rapport se divise en deux parties: la première a vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus; la seconde, pour sa part, analyse en profondeur l'attitude des investisseurs institutionnels face à l'ISR. Notons enfin que, pour faciliter la lecture, chaque chapitre présente, en son début, les objectifs qu'il poursuit et propose, en conclusion, les éléments clés qui reprennent les points essentiels à retenir et qui nourrissent la réflexion et l'analyse.

En août 2004, le Réseau Financement Alternatif a répondu à l'appel à propositions de la Commission européenne, DG Emploi et Affaires sociales, ligne budgétaire 04.03.03.01 relative aux relations industrielles et dialogue social, en son sous-programme IV consacré à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce cadre, le Réseau Financement Alternatif a initié le programme « Développer des outils communs aux pouvoirs publics et aux institutions financières en vue de promouvoir les droits fondamentaux dans l'Union européenne. » L'objectif du programme est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), au travers des actions menées par les pouvoirs publics en partenariat avec les institutions financières et les organisations de l'économie sociale et solidaire. Ce projet ambitionne d'étudier une vingtaine d'expériences les plus appropriées et novatrices en la matière, d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne, d'en assurer la diffusion la plus large et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos, afin d'augmenter le taux de réussite des initiatives futures. Pratiquement, le projet tend à : l'élaboration d'un catalogue de bonnes pratiques en termes de partenariats entre pouvoirs publics et institutions financières en vue de la promotion des droits fondamentaux; la rédaction de recommandations sous forme d'un « guide du partenariat pouvoirs publics/ institutions financières en vue de la promotion des droits fondamentaux»; la diffusion de l'information via un site Internet dédié au projet; la création d'un réseau entre les participants.

Afin de resituer le contexte, il est important d'évoquer la structure du projet Eufin.

Celui-ci se divise en deux phases, décrites ci-dessous. Un premier projet dit Eufin 2004-05 ou Eufin I, consacré aux partenariats entre acteurs publics, privés et ONG, mené par le Réseau Financement Alternatif. En décembre 2004, le Réseau Financement Alternatif a initié le programme « Développer des outils communs aux pouvoirs publics et aux institutions financières en vue de promouvoir les droits fondamentaux dans l'Union européenne », financé par la Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances. Le Réseau Financement Alternatif a analysé 17 partenariats entre les pouvoirs publics, les institutions financières et, le cas échéant, les organisations de l'économie sociale et solidaire, en vue de la promotion des droits fondamentaux. Ces 17 expériences étaient issues de 11 pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion à l'époque : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande du Nord, Italie, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède. Le programme 2004-05 visait à analyser les caractéristiques essentielles desdits partenariats, susceptibles de permettre une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne afin d'augmenter le taux de réussite des initiatives futures. Ainsi, le programme 2004-05 a permis de présenter les bonnes pratiques sélectionnées, sous forme d'un catalogue. Chaque bonne pratique a été résumée sur une fiche signalétique reprenant les éléments essentiels du partenariat en vue de la promotion des droits fondamentaux : matière (soit le type de droit fondamental défendu par le partenariat) ; cible (soit le groupe de personnes auquel s'adresse l'action soutenue par le partenariat) ; objectif de l'action soutenue par le partenariat ; ressources allouées au partenariat ; partenaires ; durée du partenariat ; contribution des partenaires ; points innovants ; impact durable. Ensuite, le Réseau Financement Alternatif s'est attaché à examiner le mécanisme partenarial des 17 expériences sélectionnées. Pour ce faire, il a développé un questionnaire d'analyse suffisamment uniforme pour permettre l'étude de chaque partenariat sur une base commune, et cependant suffisamment précis pour tenir compte des particularités de chaque partenariat. Ce questionnaire envisageait chaque étape du développement des partenariats entre pouvoirs publics, institutions financières et organisations de l'économie sociale et solidaire. Table des matières : Comment le projet a-t-il été réalisé ? Dans quelle mesure l'action a-t-elle atteint les objectifs de la ligne budgétaire ? Quelle est la dimension transnationale de l'action ? Comment les parties prenantes ont-elles participé à l'action ? Quelle a été la contribution des partenaires ? Quelle a été la valeur ajoutée du projet ? Comment l'action a-t-elle été présentée au public et comment les résultats ont-ils été diffusés ? Quels autres efforts ont-ils été consentis pour garantir au projet un impact durable ? Quels enseignements ont-ils été tirés de cette expérience ? Un suivi du projet est-il prévu et, si oui, comment sera-t-il organisé ?

Introduction What is financial exclusion? Levels of financial exclusion Who is most likely to be financially excluded? The causes and consequences of financial exclusion Extent of the financial exclusion debate in Europe Market policy approaches to financial exclusion Voluntary charters and codes of practice for financial exclusion Government intervention to promote financial inclusion Recommendations and conclusions Bibliography Annexes

Définition d'un cadre normatif à l'investissement socialement responsable, basé sur les conventions internationales ratifiées par la Belgique, et dans l'objectif d'asseoir une cohérence et une exigence de qualité du marché ISR. Introduction Méthodologie Questions liminaires Les listes noires existant au niveau international Les conventions internationales La proposition d'une norme minimale Les résultats de la consultation Annexes

Dit werk bestaat uit twee grote delen: Het eerste geeft in detail weer hoe de budgetreferenties werden opgebouwd en welke methode werd gebruikt voor de samenstelling van de korven. Het tweede geeft op een summiere manier de budgetroosters weer van vijf typegezinnen: een alleenstaande, een vrouw met een kind van 4 jaar oud, een vrouw met twee kinderen van 4 en 8 jaar oud, een vrouw met twee kinderen van 8 en 15 jaar oud en een koppel met twee kinderen van 4 en 8 jaar oud. We hebben zo veel mogelijk de korven uit het eerste deel laten aansluiten bij de voornaamste budgetposten van de roosters van het tweede. Waar dit niet mogelijk was, hebben we, om het de lezer gemakkelijker te maken, de referentie van de betreffende korf in het budgetrooster hernomen.

Cet ouvrage est composé de deux grandes sections : La première détaille la manière dont les références budgétaires ont été construites et la méthode employée pour la constitution des paniers. La seconde présente de manière synthétique les grilles budgétaires de cinq familles types, à savoir : un isolé, une femme ayant un enfant de 4 ans, une femme ayant deux enfants de 4 et 8 ans, une femme ayant deux enfants de 8 et 15 ans et un couple ayant deux enfants de 4 et 8 ans. Dans la mesure du possible, nous avons fait correspondre les paniers de la première section aux principaux postes budgétaires des grilles de la seconde. Quand toutefois cela n'a pas été possible, pour la facilité du lecteur, nous avons repris dans la grille budgétaire la référence du panier concerné.

1 De quoi traite le projet Apprentissage Mutuel en matière d'Inclusion Financière? 2 De multiples acteurs engagés 3 Contexte national de l'apprentissage mutuel 3.1 Belgique 3.2 Bulgarie 3.3 France 3.4 Allemagne 3.5 Grèce 3.6 Irlande 3.7 Italie 3.8 Pays-Bas 3.9 Norvège 3.10 Pologne 3.11 Espagne 3.12 Slovaquie 4 Principales questions de l'inclusion financière 4.1 Compte courant de base 4.2 Indicateurs d'inclusion financière 4.3 Réglementation 4.4 Prévention du surendettement 4.5 credit unions et microfinance 4.6 Education financière et les coopératives 4.7 Education financière (en général) 4.8 Responsabilité sociale coopérative et inclusion financière 4.9 Les migrants et l'inclusion financière 4.10 Gestion du surendettement - Règlement des dettes: inclusion ou exclusion financière? 5 Ce qui reste à accomplir... 5.1 ...sur l'accès au compte bancaire et son utilisation 5.2 ...sur l'accès au crédit et son utilisation 6 L'apprentissage mutuel... doit continuer!