• The debate              p3
• Gaining scale in microcredit - can banks make it happen        p6
• Banks in microfinance - the German experience      p10
• The role of banks in European microfinance  - The Spanish experience     p14
• France : Involve banks in microcredit online, or through specialised organisations?  The issus is not resolved    p18
• Microfinance in Europe at a crossroads      p22

Le rapport « Dirty Profits III » publié à la veille de la journée mondiale des droits de l'homme dévoile que des banques actives en Belgique investissent des milliards dans des entreprises qui violent les droits humains et détruisent l'environnement.

L'exploitation, la corruption et la destruction de l'environnement font partie du business model des multinationales et des institutions financières qui les financent. Le consortium international 'Facing Finance', dont FairFin est membre, démontre que depuis 2012, 144 milliards d'euros au total ont été investis par les institutions financières dans les 25 entreprises étudiées. BNP Paribas y investit 13 milliards, Deutsche Bank 15 milliards. Belfius limite quant à elle les investissements dans ces 25 entreprises  à 165 millions.

Les banques doivent élaborer des critères d'exclusion clairs et transparents pour les investissements dans des entreprises qui violent les droits humains et nuisent à l'environnement. Puisque l'auto-régulation ne semble pas fonctionner, il est nécessaire que l'État mette en oeuvre des lois interdisant les investissements nuisibles. Pour FairFin, Belfius pourrait être un cas intéressant pour l'État belge, en excluant toutes entreprises nuisibles de ses investissements.

L’article 45 de la loi du 2 août 2002 confie à la FSMA la mission de contrôler le respect des règles de conduite visées aux articles 26, 27, 28 et 28 bis de cette loi. Le Corps central d’inspection de la FSMA assure l’exercice de ce contrôle.

A partir du mois de mai 2013, la FSMA a effectué une série d’inspections auprès de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement afin de s’assurer de la bonne application des règles de conduite relatives au devoir de diligence.

La présente note donne un aperçu des principales constatations et positions que la FSMA entend communiquer au secteur à l’issue de ces inspections.