En bref

• Avec l'aide des pouvoirs publics et de deux associations, des ménages à faibles revenus s'unissent pour créer un logement passif.

Trouver un logement correct et pas cher n'est pas une mince affaire. C'est encore plus vrai pour les familles nombreuses d'origine étrangère et à faibles revenus. Le nombre limité de logements sociaux, surtout de grande taille, ainsi que les prix des loyers conduisent laplupart de ces ménages à vivre dans des logements exigus et insalubres. Un contexte qui encourage les grands ménages à devenir propriétaires, coûte que coûte.

Le pouvoir de la solidarité

Ce phénomène des noodkoopers (1) a décidé de nombreuses associations à accompagner les ménages à faibles revenus sur la voie de l'acquisitif. C'est le cas de la maison de quartier Bonne Vie à Molenbeek, à l'origine du projet L'Espoir. Le nombre grandissant de familles nombreuses venant frapper à notre porte car elles se retrouvaient à la rue nous a forcés à trouver une solution, explique Geert De Pauw, coordinateur du projet. Ainsi, dès 2000, la maison Bonne Vie s'engage auprès de 14 familles à leur trouver un logement convenable et abordable. Très vite, le CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et le Fonds du logement deviennent partenaires. Ensemble, ils mettent sur pied un système d'épargne collective solidaire destiné à répondre aux premiers besoins (déménagement, ameublement, ...) de la future copropriété. Pendant quatre ans, les familles épargneront 50 euros par mois. Mais les prix de l'immobilier restent trop élevés. Constituées en association de fait, du nom de L'Espoir, les 14 familles accompagnées décident alors de chercher un terrain
pour y faire bâtir leur future habitation. Dans le cadre d'un contrat de quartier, la commune de Molenbeek accepte de vendre un terrain au quart de son prix au Fonds du logement qui devient le maître d'ouvrage et reste propriétaire jusqu'à la fin du chantier. Après une dépollution du sol, les travaux peuvent commencer en 2009.

La chasse aux subsides pour une écoconstruction

L'économie réalisée par l'achat du terrain reste insuffisante par rapport au coût total de construction. Décidés à se lancer dans une habitation passive, les partenaires décrochent un subside de 190 000 euros dans le cadre de la politique des grandes villes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que des primes de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en soutien à des projets de bâtiments exemplaires en matière d'énergie et d'écoconstruction (2). Un choix qui permettra aux futurs habitants de réaliser jusqu'à 90 % d'économie d'énergie.

Une impulsion à la politique des logements sociaux ?

Aujourd'hui, plus de 70 personnes, enfants et parents confondus, vivent dans le bâtiment L'Espoir. Le chantier s'est achevé en septembre 2010, date à laquelle les 14 familles sont devenues propriétaires à part entière. Cette expérience est-elle reproductible ? Elle intéresse en tout cas d'autres associations bruxelloises comme Samenlevingsopbouw et Convivence. Impossible de dire à l'heure actuelle si tous les éléments, publics comme privés, seront aussi favorables aux autres initiatives similaires à celle du bâtiment L'Espoir. Mais force est de constater que cette alternative a le mérite de mettre l'accent sur la participation des occupants et sur l'écoconstruction, deux aspects jusqu'ici absents de la construction des logements sociaux.
http://espoirmolenbeek.blogspot.com

Thibaut Monnier

1. Voir l'article sur le crédit hypothécaire en page 5.
2. Dawance Thomas, "Immigrés pauvres écobâtisseurs",
dans Alter-Echos, n° 258, 29 août 2008.

En bref

• L'habitat groupé a dépassé le stade de l'utopie.
• La ferme de Vévy-Wéron en est la preuve. Sa particularité est d'avoir développé une multitude d'activités économiques.

Contrairement aux années 60 où l'habitat groupé était marginalisé et bien souvent attribué aux seuls idéalistes, il s'organise aujourd'hui sur le plan juridique et continue de se trouver des formes nouvelles. Si ce regain d'intérêt n'est pas étranger à l'augmentation des prix de l'immobilier, il est surtout dû à une envie de recréer du lien social.

Une formule magique ?

C'est exagéré de le dire. Mais l'habitat groupé apporte beaucoup de réponses à la crisedu logement. D'abord une réponse financière, il est plus facile d'acheter ou de louer un habitat lorsqu'on se partage le loyer. Ensuite une réponse solidaire : en recréant des espaces de vie communs, l'habitat groupé lutte contre la logique du « chacun-pour-soi ». Enfin, une réponse économique, la collectivité étant par nature plus productrice de richesses que l'individualité. Mais l'habitat collectif reste freiné par des difficultés inhérentes à la loi belge, dont le fait pour les personnes ayant le statut d'isolé de voir leurs revenus diminuer lorsqu'elles décident d'habiter en collectivité. Une mesure qui constitue pour beaucoup un frein à la solidarité.

La ferme de Vévy-Wéron

Située près de Namur, la ferme de vévy-Wéron vit l'aventure de l'habitat groupé depuis 15 ans déjà et regroupe aujourd'hui plus de 40 personnes. Ferme biologique au départ, on y trouve maintenant une boulangerie, un centre d'accueil pour des stages sur l'écologie, une épicerie et un centre culturel. Toutes ces activités économiques sont gérées par des habitants de la ferme, établis comme indépendants. Une fois par mois, les habitants se réunissent pour discuter d'abord, et entretenir ce lieu grand de 12 hectares ensuite. Le fait que la ferme appartienne à un seul propriétaire facilite énormément les choses lorsque vous avez des projets à développer : il y a moins de paperasserie. Et cela vous permet aussi d'accéder à un cadre de rêve, sans pour autant être à la tête d'une somme d'argent importante, explique Danièle Pasteur, locataire de la ferme de Vévy-Wéron. Il s'agit de mettre en commun des biens, des équipements et des compétences, mais dans le respect continu de l'intimité des uns et des autres, explique Georges Debaisieux, propriétaire des lieux. Les paniers bios sont vendus à travers la Wallonie et à Bruxelles et son centre d'accueil affiche complet tous les mois. La boulangerie et le centre culturel offrent à la population locale des produits de qualité et une source de divertissement qui se fait rare dans les villages. Le tout dans la convivialité et le respect de l'environnement.
www.vevyweron.be

Thibaut Monnier

En bref

• Le plus grand Community Land Trust des États-Unis fait figure d'exemple.

Les années 80 voient arriver en masse des New-Yorkais acheter des villas sur les rives du lac Champlain, dans la petite ville de Burlington, capitale du Vermont. Très vite, les prix grimpent et une partie importante de la population se trouve dans l'incapacité de se loger. En réaction, les habitants et la municipalité créent le Champlain Housing Trust (CHT), premier Community Land Trust (CLT) urbain des États-Unis.

Plus qu'un CLT

Association paramunicipale, le Champlain Housing Trust de Burlington acquiert des terrains pour y construire des logements sociaux. Il gère ainsi des maisons acquisitives dont le trust demeure le propriétaire du terrain. Depuis 2006 le CHT gère aussi des logements locatifs, des maisons communautaires et des logements locatifs adaptés aux personnes handicapées. Grâce à lui se sont développées des coopératives immobilières dans la ville, qui permettent aussi aux habitants à faibles revenus de s'unir pour acquérir un logement au sein du Champlain Housing Trust. L’organisation a également aménagé de l’espace pour des commerces et des ateliers afin de redynamiser la vie de quartier. En 2008, le Trust s’est vu décerner le World Habitat Award des Nations unies pour son travail.

Public et privé impliqués

Aujourd'hui, près de 80 personnes travaillent pour le Champlain Housing Trust. Le personnel s’occupe du développement des projets, de la gestion des immeubles, de la mise sur le marché et de la vente des logements de type shared equity, de l’organisation des formations des candidats acquéreurs et des habitants. Le budget annuel de fonctionnement s’élève à 5,2 millions de dollars et, en 2008, ce sont plus de 22 millions de dollars qui ont été investis. L’organisation fonctionne principalement avec des moyens publics, alloués par le gouvernement fédéral et par l’État du Vermont. Il y a également beaucoup d’investisseurs privés et des donateurs. Pour chaque opération, des moyens adéquats sont recherchés et plusieurs sources d’investissement sont combinées.
Si le Champlain Housing Trust est devenu une organisation disposant d'une structure et d'une gouvernance professionnelles, il continue de défendre au niveau politique le mouvement des Community Land Trusts dont il est devenu le porte-drapeau aux États-Unis.

Thibaut Monnier

En bref

• Le Community Land Trust permet d'acquérir un logement sur les fonds d'une collectivité.
• Un modèle immobilier original qui dépasse les limites du « tout à l'État ».

Le modèle est né aux États-Unis de la rencontre de Robert Swann, un activiste pour la paix, et de Slater King,
un des leaders du mouvement pour les droits civils et neveu du célèbre Martin Luther King. Convaincus que l'accès à la propriété était la clé pour favoriser l'émancipation des populations noires, ils ont créé le premier Community Land Trust (CLT) en 1969, à Albany, dans l'État de Géorgie. Depuis, il en existe plus de 250 sur le sol américain. Concrètement Le CLT réunit des ménages et individus à faibles revenus et des associations de quartier autour d'un double objectif : créer du logement social à moindre coût et favoriser l'accès à la propriété. Le principe de base repose sur la séparation de la propriété foncière (le terrain) et de la propriété du bâtiment. L'acquéreur devient propriétaire de son logement, mais laisse la propriété du sol au CLT réunissant des associations, des comités de quartiers ou des pouvoirs publics. Le prix d'achat se trouve ainsi grandement diminué. Bien souvent, les terrains achetés par le CLT appartiennent aux autorités publiques. Compte tenu des coûts astronomiques générés par les logements sociaux, dont la demande ne cesse d'augmenter, celles-ci rechignent rarement à vendre leur terrain pour une bouchée de pain, accordant au passage des primes au logement pour faciliter la réalisation du projet.
Contrairement aux logements sociaux acquis grâce aux subsides publics qui se retrouvent sur le marché privé lors d'une revente, le CLT permet un accès durable au logement pour les personnes précarisées. Si le ménage décide de revendre le bien qu'il a l'obligation d'occuper, le CLT le rachète et conserve 75 % de la plus-value réalisée. Cette somme subsidiera un ménage candidat au rachat. Plus qu'un soutien financier, il s'agit aussi d'un instrument de lutte contre la spéculation immobilière.

Bientôt en Belgique ?

Absente du parc immobilier européen, excepté en Grande-Bretagne, la formule du CLT devrait voir le jour prochainement en Région bruxelloise. Une quinzaine d'associations ont signé, en mai dernier, une charte pour la constitution d'un premier Community Land Trust dans la commune d'Anderlecht. Les habitants seront sélectionnés suivant le critère de la plus grande nécessité. L'immeuble et le terrain convoités, appartiennent à l'Association des oeuvres paroissiales qui s'est dite prête à vendre l'immeuble
et à céder le terrain. Le projet permettra à huit familles de devenir propriétaires d'un appartement. La Région bruxelloise a déjà marqué son intérêt pour le projet en commandant une étude de faisabilité aux signataires de la charte. Impliquant une collaboration étroite entre les futurs habitants, les pouvoirs publics et les riverains, ce premier CLT à la belge pourrait ainsi donner naissance à d'autres CLT, offrant une solution originale à la crise immobilière, et renforçant, par sa gestion participative, le dialogue démocratique.

Thibaut Monnier

Comment intégrer des préoccupations éthiques, sociales et environnementales au sein du marché immobilier public et privé belge ?

Dans ce marché dérégulé qu'est l'immobilier, l'acteur public a le rôle primordial d'encadrer le logement pour répondre aux besoins de tous. C'est de lui que doit venir l'initiative, notamment au niveau du logement social et des normes énergétiques mises en place.

L'exclusion immobilière est aussi sociale et économique. Quelles solutions existent pour sortir de cette crise ?

Comme c'est déjà le cas aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg, il faut encadrer les loyers en déterminant des critères objectifs pour calculer des prix de référence. L’idée peut se concrétiser en attribuant des points par critère défini (superficie, équipement et environnement dans lequel se situe le logement) et une valeur monétaire au point. À titre d’exemple, la superficie d’une chambre ou d’une salle de bain vaut 1 point par m2 ; la présence d’une douche rapporte 4 points… Cela peut tout à fait se faire sans pénaliser le bailleur. Il suffit pour cela de proposer des incitants fiscaux.

Vous plaidez pour d’autres mesures ?

Également en vigueur chez nos voisins, l’allocation-loyer constitue une solution de pur bon sens. Il s'agit d'un complément financier mensuel accordé par les pouvoirs publics aux populations les plus précarisées pour leur permettre de se payer un logement. De toute façon, pour solvabiliser le locataire, il n’existe que deux solutions : soit on limite ses dépenses en instaurant une régulation des loyers, soit on augmente son pouvoir d’achat via un complément financier mensuel : l’allocation-loyer.
Par ailleurs, il est temps de réfléchir sans tabou à une taxe sur les plus-values immobilières. Si les prix à l'acquisition sont élevés, c'est imputable en partie à des logiques spéculatives qui ne sont, en l'état actuel du droit, guère contrariées par notre système fiscal.

Pourquoi le statut de cohabitant fait-il polémique aujourd’hui en Belgique ?

À l'heure actuelle, les chômeurs qui veulent partager un même toit perdent leur statut d'isolés pour devenir cohabitants. Ce qui signifie une perte de revenus de 200 à 400 euros selon les cas. Des personnes ayant choisi la collocation comme mode de vie se domicilient alors à une adresse fictive pour conserver leur statut de cohabitants. Ce système va à l'encontre de la solidarité et encourage la fraude.

Selon les sources, on compte jusqu'à 143 000 logements inoccupés en Belgique. Comment lutter contre un tel vide ?

Les outils répressifs ont accusé certaines limites, qu’il s’agisse du droit de réquisition fédéral ou du droit de gestion publique régional. En clair, il faut donner aux propriétaires privés les moyens financiers pour mettre fin, avec leur assentiment, au déclassement de leur habitation. Ce qui suppose une certaine dose de cynisme puisque cela conduira en bout de course à récompenser des propriétaires négligents. La Région wallonne a choisi cette voix de l'incitatif. Un subside (qui couvre 100% des travaux, avec un plafond à 52.000 euros) est ainsi accordé au propriétaire qui, après rénovation, délègue la gestion à une agence immobilière sociale pendant neuf ans au minimum.

Le logement d'aujourd'hui est en pleine mutation. L'habitat groupé revient en force, la collocation, les Community Land Trusts... De quoi sera fait le logement de demain ?

Il sera fait des envies de chacun. Il y a autant de types de logements qu'il y a de types de personnes.
Il faut arrêter de faire ce que les pouvoirs publics ont trop longtemps fait, c'est-à-dire du logement en série, situé à cent lieues des besoins de la population. Ce genre d'architecture transforme la cité en ghetto et empêche toute appropriation du lieu de vie par son habitant. Au-delà de la simple mise en commun des frais et charges, la réémergence des habitats collectifs permettra de recréer le tissu social indispensable pour lutter efficacement contre la précarité.

En bref

• Le nombre de Belges qui s'endettent pour devenir propriétaires continue d'augmenter.
• Les raisons de cette augmentation sont multiples et souvent méconnues.

Le prêt hypot hécaire ne conna ît pas la crise

Les taux des crédits hypothécaires, s'ils repartent à la hausse, ont connu, après la crise, une importante diminution. Partout, on a pu lire que le moment était venu d'acheter. Les candidats acquéreurs ont profité de ce climat rassurant pour se lancer à la recherche d'un bien. Au mois de septembre 2010, près d'un quartdes Belges avaient un crédit hypothécaire en cours. Lors du seul troisième trimestre 2010, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), registre national des bons et mauvais payeurs, a dénombré 87 493 nouveaux crédit hypothécaires : le record de l'année. L'enversdu décor, c'est que le nombre de crédits devenant problématiques augmente lui aussi, portant à 802 994 millions d'euros le montant total des crédits souffrant d'impayés. Une augmentation de 19,8 % par rapport à la même période en 2009.

Propriétaire à tout prix

Ce n'est pas parce qu'on a des dettes qu'on ne paie plus sa maison. C'est l'inverse. Seul ou en couple, avec ou sans argent, tout le monde veut être propriétaire aujourd'hui. Être locataire, c'est presque une tare ! Il y a d'ailleurs davantage de propriétaires pauvres à l'heure actuelle, déclare Sylvie Mosca, médiatrice de dettes à Liège. Rembourser l'emprunt de sa maison est la priorité number one pour la majorité des propriétaires belges. Le problème n'est pas le crédit hypothécaire en soi, c'est l'accumulation des prêts, poursuit Françoise Sweerts, l'ombudsman du Service de Médiation banques-crédit-placements.
Ces acheteurs par nécessité, les noodkoperscomme on les appelle en Flandre (1), ont souvent dû se serrer la ceinture pour devenir propriétaires. À la moindre difficulté (perte d'emploi, maladie, travaux, évolution du taux d'intérêt...), ils se retrouvent en situation de surendettement, courant le risque de voir leur bien saisi et revendu (2).

Des prêteurs irresponsables ?

Pour autant que les crédits en cours ne souffrent pas de défaut de paiement, l'emprunteur dispose d'une bonne cotation auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Cela suffit à la banque pour lui accorder de nouveaux
crédits. Mais emprunter plus implique de rembourser plus. Le demandeur voit ainsi son pouvoir d'achat diminuer en même temps que sa capacité de remboursement. Que survienne une baisse de revenus combinée à une hausse des charges et, très vite, l'emprunteur peut être submergé par les dettes (3). C'est pourquoi on n'accorde pas de crédit si la charge de celui-ci est disproportionnée par rapport à la capacité de remboursement de l'emprunteur ! Cet examen préalable paraît une évidence et pourtant on en a largement fait l'économie aux États-Unis, avec les conséquences que l'on sait (voir l'article sur les subprimes en page 4).

Des aides mal ciblées

La Belgique dispose pourtant d'incitants pour faciliter l'achat d'un logement. Mais, excepté les prêts du Fonds du Logement accordés aux ménages à faibles revenus, ces aides sont offertes sans distinction de revenus. Trop souvent, ce sont ceux qui en ont le moins besoin qui bénéficient des aides au détriment de ceux qui ne peuvent pas s'en passer. C'est ce qu'on appelle l'« effet d'aubaine ». L'augmentation des difficultés de remboursement de crédit hypothécaire incite à engager la réflexion sur l'accès à la propriété mais, surtout, plaide en faveur d'un encadrement plus strict des autorisations de crédit. Ce n'est pas le crédit hypothécaire en soi qui constitue un risque de surendettement, mais l'accumulation, de crédits conjuguée aux accidents de vie et à l'irresponsabilité des prêteurs.

Thibaut Monnier

1. « Pour une gestion collective du droit au logement », dans Contrastes, n° 132, mai-juin 2009, p. 6.
2. Bernard Bayot, « Mon toit et mes finances », disponible en ligne sur www.financite.be, rubrique Bibliothèque.
3. Olivier Jérusalmy, « Centrale des crédits aux particuliers 2009 : les impacts de la crise sur l'endettement des ménages », janvier 2010.

Fortaleza, dans le nord-est du Brésil. La favela Palmeiras a été l’objet d’un mouvement de revendications citoyennes aboutissant à la création d’une banque en vue de soutenir l’économie de quartier et de créer
des emplois. Le Conjunto Palmeiras a inventé un nouveau modèle de développement qui réconcilie efficacité des synergies locales, ressources de l’économie mondialisée et éthique solidaire. Retour sur un historique sans précédent.
En 1973, le Conjunto Palmeiras est un no man’s land à vingt kilomètres de Fortaleza, dans le nord du Brésil, où la mairie reloge de force les démunis qu’elle expulse du centreville pour y construire de grands hôtels touristiques.
Le quartier lutte pour être raccordé à l’eau, à l’électricité et aux transports. Les années 1980 sont une suite d’âpres batailles et négociations pour l’accès à ces services de base. Les habitants se mobilisent pour avoir des bus qui fonctionnent et desservent mieux le quartier ; pour l’installation de postes électriques et, surtout, pour le raccordement des habitations au réseau d’eau de la ville.
La lutte pour l’eau est fondatrice de l’identité du Conjunto Palmeiras.
Plus de 20 après, en 1997, la favela a changé de visage. Les maisons en « dur » ont remplacé les cahutes de fortune, mais la pauvreté reste une réalité quotidienne. Les habitants se fixent un nouvel objectif : trouver le moyen de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Un an plus tard, la fédération des associations de la favela crée la Banque Palmas pour générer du travail et des revenus dans le Conjunto Palmeiras par le biais du microcrédit à la production et à la consommation.
En 2002 se crée le palmas, la monnaie sociale qui vient compléter l’architecture du système de relocalisation des échanges. Les palmas, monnaie locale utilisable uniquement dans le quartier, servent à acheter dans les commerces de proximité.
La Banque Palmas prend un essor considérable lorsqu’en 2005 la Banque populaire du Brésil (BPB) créée par Lula, le président brésilien, lui accorde un portefeuille de crédit de 30 000 reais (environ 13.000 euros). La BPB fait ainsi de la Banque Palmas son « correspondant bancaire » dans les quartiers pauvres où aucune banque classique ne s’installe, faute de rentabilité.
Aujourd’hui, le Conjunto Palmeiras compte plus de 30 000 habitants. La Banque Palmas a un portefeuille de crédit de près de deux millions de reais. Pas moins de 46 banques communautaires ont été créées au Brésil sur son modèle, et 3600 au Venezuela.
Plus d’infos sur www.banquepalmas.fr

En bref

• VBDO parvient à réunir les investisseurs privés et publics sous un même toit.
• Elle investit exclusivement de façon socialement responsable.

Les Pays-Bas sont une nation épargnante. Mais, pour bon nombre de Néerlandais, épargner n’est pas qu’une question d’argent. C’est aussi une question de morale et de responsabilité.

L’onde de choc

Le 18 mars 2007, l’émission de télévision « Zembla », diffusée en première partie de soirée sur une chaîne publique hollandaise, déclenche une violente polémique sur les grands fonds de pension aux Pays-Bas. Un reportage y révèle que près de 230 millions d’euros provenant des fonds de pension nationaux ont été investis dans des entreprises américaines fabriquant des bombes à fragmentation et des mines antipersonnel. Un choc pour les Hollandais qui cotisent obligatoirement via ces fonds pour un système de retraite qu’ils pensaient jusque-là irréprochable. Quarantehuit heures après la diffusion de l’émission,la polémique a pris une telle ampleur que le gouvernement annonce la mise en place d’une politique de gestion plus transparente et fondée sur des critères extrafinanciers plus exigeants (1).

Un terrain propice, mais pas seulement

C’est dans ce contexte que quatre fonds de pension annoncent qu’ils vont publier la liste de leurs investissements.
VBDO, l’Association des investisseurs pour le développement durable, a une longueur d’avance. Depuis 1995, elle relève le défi de produire du changement en plaçant notamment l’épargne ou les fonds de pension dans des projets à plus-value sociale et environnementale. Aux Pays-Bas, elle seule a réussi à convaincre les investisseurs privés et publics d’investir ensemble dans une économie éthique, respectueuse de l’environnement et des droits sociaux. Et ça marche ! De 2006 à 2007, l’investissement socialement responsable (ISR) a augmenté de 816 %, passant de 47 à... 435 milliards d’euros. Pour la même année, alors que la part de marché de l’ISR en Belgique est de 3,41 % par rapport au marché global, la part de marché de l’ISR aux Pays- Bas représente 40 % du marché global (2). Forte de 1000 membres privés et de 45 membres institutionnels (dont des syndicats, des ONG et des institutions financières), VBDO s’assure d’un équilibre des forces qui lui permet d’être écoutée à tous les niveaux politiques et financiers. Et pour cause, VBDO était présente à 59 assemblées générales d’entreprises néerlandaises en 2009 pour y faire valoir des critères de bonne gouvernance et de responsabilité sociale. En Belgique, le Réseau Financement Alternatif rassemble les citoyens qui veulent plus d'éthique et de solidarité dans les rapports à l'argent.

1 Novethic, Marché néerlandais de l’ISR, 26/11/2008,
www.novethic.fr
2 Eurosif, European SRI Study 2008, p. 38.

En bref

• Lobbies de la société civile versus lobbies du secteur privé.
• Un registre des lobbies existe.
• La société civile parle de ce registre comme d’un échec.

Aujourd’hui, en moyenne 30 à 40 % de l’ensemble des lois nationales en vigueur au sein des 27 États membres de l’Union européenne sont issues de la législation européenne (1). C’est à la Commission qu’il appartient de proposer et de développer ces nouvelles législations qui seront votées au Parlement européen.

Au fil du temps, la Commission européenne s’est entourée de plus de 1000 groupes d’experts appelés à la conseiller dans l’élaboration des directives. Parmi ceux-ci, 21 groupes la conseillent directement sur la régulation des finances. Neuf de ces comités sont issus de l’industrie financière, huit des États membres, un de la société civile, et un du
corps académique. Mais il reste deux groupes dont la composition n’a toujours pas été divulguée par la Commission (2). Tous ont pour
point commun de faire du lobby, c’est-à-dire de chercher à influencer les législateurs dans leur travail. La Commission européenne, le
Conseil des ministres et le Parlement européen sont leurs cibles privilégiées. Ces lobbyistes accèdent au grade d’expert lorsque la Commission le décide.

L’expertise à sens unique

La Commission choisit des représentants du secteur privé en argumentant que la finance est un domaine qui requiert une expertise particulière, que le secteur bancaire est seul à pouvoir apporter, explique Natacha Cingotti, collaboratrice pour la coalition Alter-EU (Alliance pour la transparence du lobbying et des pratiques d’éthique en Europe). Cette ONG regroupant 160 groupes de la société civile, syndicats et universités combat depuis 2006 l’influence croissante exercée par les lobbyistes du monde des affaires sur les décisions politiques dans l’Union européenne. Elle dénonce ainsi la législation sur la supervision
financière en cours d’adoption : cette législation, initialement prévue pour sortir la population européenne de la crise financière de 2008, a été rédigée par ceux-là mêmes qui sont en grande partie responsables de la crise. Jacques de La Rosière, bras droit du PDG de PNB Paribas est à la tête de ce groupe, accompagné de 7 experts dont 3 viennent du secteur privé (Lehman Brothers, Goldman Sachs, Citigroup).

Qui influence qui ? Avec quels moyens ?

En 2008, sous la pression de la société civile, la Commission européenne décide de lancer un registre censé identifier l’activité des
lobbies. Ce registre (3) classe les inscrits selon quatre catégories : les consultants professionnels et les cabinets d’avocats ;
les lobbyistes internes et les associations commerciales ; les ONG et les think thanks et « A utres ». Deux ans plus tard, la Commission
présente ce registre comme une réussite pour la transparence du secteur. Du côté de la société civile, on parle plutôt d’échec : ce
registre a été créé pour identifier qui influence qui et avec quels moyens. Le problème est qu’il n’est pas obligatoire. Conséquence : très
peu de lobbies l’ont signé. De plus, il n’existe aucun mécanisme de vérification des données contenues, et les dernières informations disponibles remontent pour la plupart à 2008. La Fédération européenne des banques a ainsi déclaré le plafond maximum déclarable, soit
1 million d’euros. Qui nous dit que si le plafond était de 2 millions, elle n’en aurait pas déclaré autant ? La Commission offre la possibilité de porter plainte contre un lobby dont on peut prouver que le budget est excessif. Mais ce mécanisme a pour seul effet d’exclure le lobby poursuivi du registre de la Commission.

1. Haar Kenneth, Vassalos Yiorgos, Rowell Andy, Spinwatch, « B anking on the bankers – regulation and the financial crisis », Bursting the Brussels Bubble, Alter-EU, 2010, p. 88.
2. William Dinan, Spinwatch and Erik Wesselius, « B russels – a lobbying paradise ? », Bursting the Brussels Bubble, Alter-EU, 2010.
3. Le registre et le mécanisme de plainte sont accessibles sur le site de la Commission européenne (http://europa.eu/
lobbyists/interest_representative_registers/index_en.html.