En bref :

• L'ISR évolue peu en 2010.
• Les critères de sélection ne permettent pas toujours d'éviter les investissements néfastes.

En 2010, les investisseurs privés et institutionnels ont placé 324 milliards d'euros dans des fonds d'investissement, comptes d'épargne et autres formules d'investissement. Sur cette masse financière, une petite part (13,21 milliards) a été spécifiquement placée dans des produits financiers ISR (1). En valeur absolue, les montants placés en ISR continuent de progresser. Par contre, la part du marché qu'ils occupent a légèrement diminué pour atteindre 3,77 % fin 2010 (contre 3,92 % en 2009). C'est la première fois depuis 1993 que l'ISR cède du terrain. La toute grande majorité des capitaux placés en ISR le sont dans des fonds de placement (97 %). Sur ce segment spécifique, l'ISR perd encore des points. Fin 2010, 8,13 % des montants placés dans des fonds d'investissement étaient investis dans des fonds ISR (contre 8,28 % fin 2009).

Le solidaire progresse

Ce qui est vrai pour les fonds ISR ne l'est pas pour les comptes d'épargne ISR qui, eux, ont vu leur encours augmenter de 26 %, pour atteindre une part de marché de presque 1%. Les produits solidaires (2) progressent quant à eux en 2010 pour atteindre 1,13 milliard d'euros.

La qualité s'affine

Le Rapport ISR 2011 publié par le Réseau Financement Alternatif (RFA) – dont sont tirés ces chiffres – se penche également sur la qualité des produits ISR. Seuls 22 % de ces produits sont éligibles et ont donc été cotés par le RFA. Les produits structurés et autres produits à capital protégé, avec options par exemple, sont exclus de l'analyse car il est impossible de modifier le panier d'actions au cours de la durée de vie du produit, quels que soient les événements qui aient pu se produire (3). L'analyse qualitative a mis en lumière de très grandes disparités entre les différents produits proposés au public. La cote est attribuée aux produits sur la base de sept critères. Elle est ensuite pondérée par application au seul pourcentage d'entreprises du fonds qui ne présentent pas de risques de se livrer, de manière directe ou indirecte, à des actes graves en termes de violations des droits sociaux, droits humains, droits environnementaux (voir encadré).

Pourquoi pas plus ?

Il existe un phénomène mécanique tout d'abord. La crise de 2008 et 2009 a continué à faire ressentir ses impacts en 2010. Certains fonds ont perdu beaucoup d'argent et ceux classés ISR n'échappent pas à ce point. Une autre hypothèse réside dans le fait que les banques ne font pas l'article de ce type d’investissement, qu'elles ne perçoivent pas comme un argument commercial. Seuls les investisseurs alertés et sensibilisés iront vers des placements ISR.

Principe de précaution

Lorsqu'un investisseur s'engage sur le chemin de l'investissement socialement responsable, il peut se montrer très critique, voire sceptique à l'égard des critères employés et même renoncer à un investissement s'il estime que la méthodologie utilisée ne garantit pas que l’investissement soit totalement éthique. Ceci amène la question de l'utilité de l'investissement ;socialement responsable. L'analyse des fonds ISR montre qu'ils sont de plus en plus souvent composés de sociétés financières. Certes, celles-ci présentent de faibles risques environnementaux et adoptent en général de bonnes pratiques sociales envers leurs employés mais, les analyses extrafinancières tiennent encore peu compte du risque lié au réinvestissement (voir encadré) qui conduirait souvent à les exclure des fonds ISR. D'autre part, les entreprises qui caracolent en tête des fonds ISR sont généralement de grande taille. Quelle que soit leur politique générale, elles trouveront toujours dans leur vivier des exemples positifs et concrets à mettre en avant. À l'heure actuelle, la qualité des fonds ISR est nettement perfectible. Du reste, il n'existe pas encore de norme ISR garantissant que l’investissement soit totalement parfait, tant sur le plan social qu’environnemental. Pourtant, les placements éthiques constituent à l’heure actuelle la meilleure (ou la moins mauvaise) forme de placement possible.

                                                                                                                                        Laurence Roland,
                                                                                                                                                   juin 2011

1. Qu'on qualifie aussi d'éthiques, durables ou socialement responsables.
2. Les produits solidaires investissent dans les entreprises et coopératives à forte plus-value sociale et environnementale ou cèdent une partie de leur bénéfice (par l'intermédiaire de la banque ou de l'épargnant) à des associations.
3. Le nombre des produits structurés ne cesse d'augmenter. Ils étaient 15 en 2006. On en recense 235 en 2010.

En bref :

• Les deniers publics sont rarement placés de manière socialement responsable.
• Il existe quelques initiatives.
• Les réglementations sont peu appliquées.

Fin 2010, le patrimoine financier des administrations publiques belges (État fédéral, régions, communes et
organisations parastatales) avoisinait les 120 milliards d'euros (1). Autant d'argent à dépenser, mais aussi à investir et à épargner dans l'intérêt général des citoyens.
C'est que derrière les comptes de dépôt, les fonds de placement et les prises de participation diverses des pouvoirs publics, il y a des entreprises qui se financent (2).

Du rêve...

En 2006, une ordonnance en faveur de l'investissement socialement responsable (ISR, voir encadré p.5) était votée à la Région de Bruxelles-Capitale. Elle impose à la Région, aux institutions qui en dépendent et aux communes bruxelloises qu'au moins 10 % des sommes investies dans les nouveaux marchés financiers le soient selon un processus d'investissement qui intègre des critères sociaux,éthiques ou environnementaux.
La même année, une proposition de décret demandait à la Région wallonne qu'elle respecte des normes ISR dans ses nouvelles politiques d'investissement. De plus, la Déclaration de politique régionale wallonne pour la législature 2009-2014 prévoit le renforcement de l'investissement selon des critères sociaux, éthiques et environnementaux dans les marchés financiers que la Région wallonne organise, ainsi qu'une promotion active de l'ISR auprès des communes, provinces et pouvoirs adjudicateurs. Un des objectifs est de conduire les communes et les provinces à investir progressivement une part croissante de leurs fonds de pension et de placement (20 % en 2012, 30 % en 2014, etc.) selon des critères de durabilité.

...à la réalité ...

L'ordonnance de 2006 n'a, jusqu'à ce jour, toujours pas été appliquée en Région de Bruxelles-Capitale. La perte de ventes immobilières à la suite de la crise de 2008, conjuguée à l'indexation annuelle du personnel administratif et aux dotations aux communes suffisent à plomber notre budget. Nous ne disposons pas non plus de ressources provenant de la TVA comme la Région flamande ou la Région wallonne. Nous voudrions bien appliquer cette ordonnance, mais nous n'en avons pas les moyens, explique-t-on au cabinet des Finances de la Région de Bruxelles-Capitale. Quand bien même Bruxelles en aurait les moyens, il n'existe toujours pas dans la capitale d'instrument légal pour contrôler le respect des articles de l'ordonnance, et donc de son application. En Région wallonne, la proposition de décret de 2006 n'a pas été votée après que le Conseil d'Etat a jugé que c'est au pouvoir fédéral de fixer les règles en matière de marchés publics et non aux régions. Le député MR Richard Miller a déposé à nouveau en mai 2010 la même proposition de décret.

...il n'y a qu'un pas !

Au niveau fédéral, le Sénat a créé un fonds de pension pour les sénateurs dont 30 % du portefeuille est placé en ISR. La Loterie nationale n'investit pas dans des entreprises impliquées dans la production d'armes, le travail des enfants et les tests non obligatoires sur les animaux. Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie se réfère à des critères éthiques pour une partie de ses réserves placées sur un compte à terme. Enfin, l'initiative BIO, dont les ressources financières sont annuellement alimentées par le gouvernement, finance les micro-, petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. BIO ne décrit par contre pas de manière précise les critères éthiques, sociaux ou environnementaux (SEE) qu'elle utilise et ses avoirs sont investis dans des comptes d'épargne et/ou à terme pour une gestion sans risques mais également sans critères SEE. Sur le plan régional, le Fonds flamand d'assurance soins (Vlaams Zorgfonds), créé en 1999 en vue de faire face à la croissance des dépenses non médicales liées au vieillissement de la population, place ses capitaux suivant des critères de développement durable, en respectant exclusivement le registre d’investissement d’Ethibel (3). Toujours en Région flamande, le Fonds d'épargne flamand du secteur non marchand/social à but lucratif placeses réserves à la Banque Triodos. Enfin, le Fonds pour l'avenir (Vlaams Toekomstfonds) est une sorte de cagnotte pour les périodes économiquement difficiles. Il doit, selon ses moyens, maintenir une stratégie durable d’investissement, et, plus particulièrement, fixer des « critères spécifiques portant sur la durabilité des activités et l'engagement social des entreprises ». Entretemps, le fait est que les ressources du fonds ont presque entièrement été investies dans des actions de Dexia (4). Quant aux communes belges, seules 8 % d'entre elles déclarent placer de l’argent public dans des produits d’épargne ou de placement socialement responsables. Si nos élus sont pleins de bonnes intentions, force est de constater que les réalisations concrètes sont rares. Des mécanismes existent et fonctionnent pourtant. Ils prouvent combien la volonté politique est déterminante dans la prise en compte de l'ISR dans la gestion des deniers publics.

                                                                                                                                           Thibaut Monnier,
                                                                                                                                            juin 2011

1. www.nbb.be
2. Marcelo, C., Analyse sur la demande en ISR des institutions publiques, Réseau Financement Alternatif, mai 2011.
3. www.ethibel.org
4. Bayot B., Cayrol A., Demoustiez A., Le gouvernement et l'investissement socialement responsable : un état des lieux, octobre 2009.

Accès direct au rapport ISR complet et à son résumé.

Tandis que l'offre des produits ISR a continué de croître en Belgique, tout comme le volume total de capitaux placés dans ce type d'investissement, la part de marché de l'offre ISR est légèrement en baisse, puisqu'elle passe de 3,92% en 2009 à 3,77% en 2010, toutes offres confondues. C'est ce que révèle le nouveau rapport ISR du Réseau Financement Alternatif.

Source : Réseau Financement Alternatif

Légère perte de vitesse

Après une remontée significative des fonds éthiques observée l'an dernier (augmentation de l'encours de + 20 % et de la part de marché de + 8,28 %), l'encours des fonds éthiques croît de façon marginale en 2010 pour atteindre 11,15 milliards (soit une augmentation de 0,46 % par rapport à 2009). Quand on y ajoute les comptes d'épargne et les autres formules d'épargne, on atteint un montant de 13,21 milliards d'euros placés dans des produits financiers ISR, soit presque quatre milliards de plus qu'en 2008 ! Cette croissance est largement due à l'augmentation des encours des comptes d'épargne ISR. Par contre, la part de marché occupée par les fonds ISR diminue pour la première depuis 1993, passant de 3,92% en 2009 à 3,77% en 2010.

Les comptes d'épargne pèsent lourd

En 2010, l'épargne éthique a rencontré un franc succès. Le volume des capitaux placés dans des comptes d'épargne ISR a augmenté de 26 % pour peser, fin de l'année passée, 1,89 milliard d'euros. La part de marché des comptes épargne, si elle reste largement minoritaire sur l'ensemble du marché, progresse également pour atteindre 0,96 %. En 2010, le marché des comptes épargne se partageait entre la Banque Ethias (53%), la Banque Triodos (39%), BNP Paribas Fortis (7%) et VDK-Spaarbank (1%).

Le solidaire poursuit sa percée

Après le dépassement du seuil symbolique du milliard d'euros l'an dernier, l'encours pour les seuls produits financiers solidaires a continué d'augmenter en 2010 et a connu une hausse de près de 119 millions d'euros par rapport à 2009. Il représentait au 31/12/2010 environ 9% de l'encours total des produits ISR en Belgique.

Deux acteurs dominent au niveau des parts de marché

KBC maintient sa position de leader du marché des fonds ISR avec 60% du marché équivalent à 6,74 milliards d'euros. Le groupe Dexia, leader historique jusqu’en 2005, suit avec 15 % de part de marché équivalent à 1,63 milliards d'euros.

Une qualité disparate

Le Réseau Financement Alternatif a, depuis cinq ans, élaboré une méthodologie d'évaluation de la qualité des fonds ISR. Sur les 336 fonds ISR recensés par le RFA, 76 % ont été exclu de l'analyse qualitative car ils n'offraient pas de garantie sur leur qualité extra-financière dans le temps. La cote attribuée aux fonds ISR est calculée sur base de sept critères prédéfinis. Elle est ensuite pondérée au pourcentage d'entreprises présentes dans ces fonds qui ne contreviennent pas, notamment, au droit international. Parmi les 73 fonds cotés, deux fonds de la Banque Triodos ont obtenu la meilleure cotation, suivis par des fonds de KBC. Seuls 42 des 73 fonds éligibles à cette cotation ont obtenu une cote supérieure à 50 %.

Un contexte législatif et politique prometteur ?

Les pouvoirs publics renouvellent régulièrement leur intérêt pour l'ISR mais peinent à mettre en œuvre des mesures concrètes. Si la crise politique ne les a pas aidés à avancer l'an dernier, elle n'est certainement pas la seule responsable du manque d'engagements pris en 2010. Aussi, une norme minimale ISR ainsi qu'une exigence ISR pour bénéficier des incitants fiscaux liés à l'épargne-pension doivent toujours être introduites. La gestion responsable des deniers publics fait également partie des objectifs à atteindre, tout comme la mise en œuvre de la loi sur le financement des armes controversées.

                                                                                                          Auteurs du Rapport ISR 2010 :

                                                                                                          Bernard Bayot, directeur
                                                                                                          Annika Cayrol, chargée de recherche
                                                                                                          Coralie Marcelo, stagiaire

Accès direct à la base de données des produits éthiques et solidaires.