Comme le montrent les exemples des Fonds norvégien et de Portfolio 21, les investisseurs peuvent refuser de rester bras croisés devant le financement d’entreprises qui violent ou contribuent à la violation des droits sociaux
les plus élémentaires. Chaque épargnant peut s’enquérir de la politique de sa banque à cet égard. Mais, bien sûr, il n’a pas les moyens de vérifier si les boniments qu’on lui sert correspondent bien à la réalité, y compris pour des produits étiquetés « éthiques »... Alors ? Une proposition est actuellement sur la table, celle de créer une norme légale minimale pour qu’un produit financier puisse se proclamer « éthique », socialement responsable » ou « durable » C’est cette logique qui a prévalu en matière d’armements controversés : la loi belge interdit à présent de financer les entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, les sousmunitions ou les armes à uranium. Pourquoi ne pas utiliser la même logique en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent ? Cette norme interdirait le financement d’entreprises ou États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteurs, co-auteurs ou complices, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique, dans les domaines suivants :
• droit humanitaire (réglementations en matière d’armement, de guerre...) ;
• droits sociaux (liberté syndicale, travail des enfants, travail forcé... On se réfère ici aux conventions de l'O.I.T. (cf. dossier Finançons le travail décent);
• droits civils ;
• environnement ;
• gestion durable.
Les promoteurs d’investissements socialement responsables pourraient compléter la sélection négative, basée sur des « listes noires » d’entreprises à éviter, par des critères de sélection positive. Ils seraient alors tenus de pratiquer une analyse extrafinancière des impacts sociaux et environnementaux des entreprises et des États, et d’en rendre compte avec transparence à leurs clients. Ils seraient aussi obligés de faire certifier leurs produits financiers par un organisme externe et indépendant (1).
Au-delà de la norme ISR, on pourrait argumenter que tous les investisseurs devraient respecter les conventions ratifiées par la Belgique.
(1) Cf. « Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable », dans Cahier FINANcité, nº 12, décembre 2008, disponible en format papier ou en ligne sur www.financite.be

Le Fonds norvégien du pétrole

Le Fonds norvégien du pétrole rassemble par transferts budgétaires une partie des revenus tirés de l’exploitation et des ressources pétrolières norvégiennes. Ce fonds est l’un des plus gros fonds de pension du monde. Depuis 2004, il est géré en vue d’un rendement responsable, pour éviter de contribuer, par ses investissements, à des violations de droits humains ou de principes éthiques fondamentaux :
• les pires formes de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation des enfants ;
• les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
• la dégradation sévère de l’environnement ;
• la corruption massive ;
• d’autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales.
À ce jour, 29 sociétés ont été exclues du fond, parmi lesquelles EADS, Thalès, BAE systems, Boeing Co., Vedanta Ressources, Rio Tinto, et Wal-Mart. Wal-Mart (cf. article) a été exclue en 2006 sur base du constat suivant : « De nombreux documents indiquent que Wal-Mart, de manière globale et systématique, emploie des mineurs en violation des règles internationales, que les conditions de travail chez plusieurs de ses fournisseurs sont dangereuses, que des ouvriers sont fortement incités à effectuer des heures supplémentaires sans compensation, que la compagnie pratique la discrimination salariale à l’encontre des femmes, que toutes les tentatives des employés pour se syndiquer sont stoppées, que les employés sont, dans un certain nombre de cas, déraisonnablement sanctionnés et enfermés [de force sur leur lieu de travail, ndlr]. » Ceci concerne non seulement les opérations commerciales de Wal-Mart aux Etats-Unis et au Canada, mais aussi celles de ses fournisseurs au Nicaragua, au Salvador, au Honduras, au Lesotho, au Kenya, en Ouganda, en Namibie, au Malawi, au Madagascar, au Swaziland, au Bangladesh, en Chine et en Indonésie.

Portfolio 21

L’ensemble du portefeuille d’investissement de Dexia Insurance Belgium répond aux normes Portfolio 21 : un
bureau de recherche indépendant spécialisé passe au crible le respect des droits humains sur les lieux de travail,
tels que définis par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, par les émetteurs d´actions et d´obligations repris dans les portefeuilles de placement. Un processus de dialogue est ensuite entamé avec les émetteurs qui sont supposés ne pas respecter ces normes internationales du travail afin d´obtenir des informations supplémentaires et, le cas échéant, d´améliorer leurs pratiques en matière de droits des travailleurs. A noter toutefois que Dexia ne définit nulle part de manière claire quel type d’investissements elle juge inacceptable et ne fournit aucune explication sur les investissements qui ont été faits et ceux qui ont été refusés.

Marie-Claude Hessler, qui habite Paris, se rend chaque année à Los Angeles pour assister à l’assemblée générale des actionnaires de Mattel, maison mère de la célèbre poupée Barbie. Depuis 12 ans, elle interpelle sans relâche
la direction du groupe sur les conditions de travail des ouvriers (qui sont surtout des ouvrières) dans les usines où sont fabriqués les jouets.

Comment vous est venue l’idée d’acheter des actions de Mattel ?

J’ai pris cette décision à la suite d’un échange épistolaire avec Mattel. La lettre, proposée par le Réseau solidarité français, questionnait la
multinationale sur ses conditions sociales de production. La réponse standard, sur le ton « N e vous faites pas de souci ! », ne me plaisait pas du tout. J’ai alors acheté le nombre d’actions requises (250, pour une valeur de 2 000 dollars) pour pouvoir participer aux assemblées générales et y met en oeuvre tous mes droits : prise de parole de 3 minutes et trois questions d’une minute chacune... En comptant la réponse du PDG, cela fait, lors de chaque assemblée de 75 minutes, au moins 10 minutes consacrées à la problématique des conditions de travail dans
les usines de fabrication, situées principalement en Chine.

Quelle évolution constatez-vous dans le fonctionnement de cette entreprise ?

« Lors de la première AG à laquelle j’ai participé en mai 1997, Mattel venait de rédiger son premier code de conduite et annonçait la mise en oeuvre d’audits indépendants qui ont démarré quelques mois plus tard. Cette initiative était assez pionnière à l’époque, d’autant plus que les audits indépendants étaient publiés en ligne. Cela m’a permis de les relancer chaque année sur le sujet. La PDG qui avait pris cette initiative a été licenciée en 2000 à la suite d’une malencontreuse opération d’acquisition. Elle a été remplacée par Robert Eckert, toujours en fonction, que j’ai trouvé assez arrogant lors de la dernière assemblée générale, en mai 2009. Comme je lui parlais
des heures supplémentaires auxquelles sont astreintes les ouvrières chinoises, il m’a répondu qu’elles s’ennuyaient quand elles avaient congé ! Ce qui, soit dit en passant, arrive au mieux... un jour toutes les deux semaines ! J’ai compris la raison de ce ton en juin, lors de la publication d’un communiqué de Mattel annonçant la fin de ce programme d’audits indépendants et publiés en ligne. Raison invoquée : Mattel souscrit à présent au code de la fédération internationale des producteurs de jouets, l’ICTI (www.toy-icti.org). Ce code, d’ailleurs très critiqué, est beaucoup moins transparent. »

Quelle conclusion tirez-vous de cette évolution ?

« Si je fais le bilan de ces 12 années d’action, les conditions et sécurité et d’hygiène ont certes été améliorées dans les usines où sont fabriquées les Barbies. Mais pour le reste, les multinationales européennes et américaines ne veulent pas changer leur logique de flux tendu : elles passent leurs commandes en dernière minute, ce qui oblige les ouvrières à travailler nuit et jour à certaines périodes, pour se retrouver ensuite sans travail. Les derniers rapports d’audit publiés étaient très négatifs sur cette question de la pression sur les horaires, ne constatant aucune amélioration d’année en année. Au contraire : d’une moyenne de 60 h par semaine en 1997, on est passé à un régime habituel de 72 h aujourd’hui. Dans certaines usines, l’ouvrière pointe en arrivant, mais c’est son contremaître qui signe l’heure de sortie... Ceci pour éviter le paiement des heures supplémentaires ! »

Autre réalité, autre logique syndicale

En matière de pensions, la priorité des syndicats est de défendre le « premier pilier » (cf. encadré) géré par l’État. D’un pays à l’autre, la situation diffère, mais, en tout état de cause, les syndicats belges et français sont peu enclins à se mêler du fonctionnement des fonds de pension, considérant comme un piège leur implication dans un système privatisé, fût-ce pour l’améliorer. Les détracteurs des fonds de pension soulignent ce point commun entre

la répartition des cotisations (1er pilier) et la capitalisation (2e et 3e piliers) : comme les retraites, les rentes sont toujours prélevées, au cours d’une année, sur les richesses produites et disponibles au cours de cette même année. Les retraites privées sont donc aussi aléatoires que les retraites publiques ! Dans les pays anglo-saxons et en Amérique latine, les syndicats ont dû faire face, dès les années 80, à la privatisation des pensions orchestrée

par leurs gouvernements. Il s’agissait donc de défendre l’intérêt des travailleurs pour que les gestionnaires des fonds gérant leur future retraite prennent réellement en compte l’intérêt de ces millions d’actionnaires. L’établissement, en 1999, du Comité pour la coopération internationale en matière de capital des travailleurs (CWC) fut un premier pas vers la construction d’une « internationale » des travailleurs actionnaires. Un pas plus

décisif encore fut franchi en 2003, quand le Trade Union Congress anglais (communément appelé le TUC) publia « Working capital », véritable petit livre rouge de l’investissement socialement responsable à l’usage des trustees représentant les travailleurs et leurs organisations syndicales dans les conseils d’administration des fonds de pension.

La boîte à outils du parfait trustee

« Working capital » plaide pour l’intérêt du travailleur actionnaire investissant dans un fonds de pension comme pour l’intérêt du travailleur de l’entreprise financée par ledit fond. Ceci sur la base d’études démontrant que le travail décent améliore la productivité, et que l’intérêt à long terme des « propriétaires de l’argent » implique un « capital patient », investi dans des entreprises durables. Ce manuel préconise aussi de s’engager aux côtés des entreprises financées pour améliorer leur gouvernance et de réserver l’exclusion d’entreprises problématiques au dernier recours. Il propose une méthode de travail avec les gestionnaires de fonds, amenés à voter dans les assemblées générales des entreprises financées. Il s’agit donc de contrôler leur activité. Les trustees affiliés au TUC sont invités à s’allier avec d’autres actionnaires activistes pour faire voter des motions dans les assemblées générales des entreprises, à suivre des formations et à former un réseau.

L’internationale de l’argent pour demain

En 2009, ce réseau de trustees britanniques s’est pérennisé. Il collabore au niveau international avec le CWC. Le site www.workerscapital.org, décline lui aussi une véritable « boîte à outils », disponible notamment en français : activisme coordonné d’actionnaires, campagnes de votes par procuration, méthodes coordonnées pour venir à bout d’irrégularités persistantes au sein des transnationales, investissements ciblés en fonction de besoins prioritaires de l’activité économique.

Convention 182 : le socle

La convention visant l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants a été ratifiées par 132 pays en moins de 3 ans : un record ! En janvier 2008, 165 pays l’ont ralliée. Cependant, il n’est pas rare de découvrir des enfants exploités tels des esclaves, par des sous-traitants de multinationales cotées en Bourse.

La convention 182 est pourtant explicite : « Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, et ce, de toute urgence (article 1) ». Elle reconnaît dans ses considérants que « le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté » et que par mesure efficace il faut entendre « une action d’ensemble immédiate, qui tienne compte de l’importance d’une éducation de base gratuite ».

On le sait sans le savoir

Le 29 octobre 2007, à New Delhi, le Bachpan Bachao Andolan (Mouvement « Sauvez l’enfance ») surprend, avec l’aide de la police, un sous-traitant de l’entreprise GAP en flagrant délit d’exploitation infantile. Bhuwan Ribhu, avocat, militant pour la Global March Against Child Labour, pointe alors du doigt les commanditaires occidentaux : « La réalité, c’est que la plupart des majors de la confection textile jouent le même jeu, réduisant les coûts sans prendre en considération les conséquences d’une telle politique ».

Dès l’annonce de cette sinistre découverte, Market Watch. (1), filiale de l’Index Down Jones, publie un communiqué informant les investisseurs. Qu’ils se rassurent : les managers de GAP, horrifiés, ont déjà dénoncé leur soustraitant et déclenché un plan catastrophe. Les enfants sont confiés aux autorités locales, leur scolarisation sera financée par le contrevenant et les produits sortant de cet atelier sont retirés de la vente.

Ainsi, quand les gestionnaires de fonds de placement découvrent le problème, la multinationale mise sur la sellette invoque le cas accidentel du sous-traitant non autorisé qui n’a pas respecté son code de conduite. Pendant ce temps, investisseurs et multinationales continuent de mettre l’économie mondiale sous pression en faisant dégringoler les minima sociaux avec des exigences de rentabilité toujours plus grandes...

Pour empêcher tout risque de dérapage, les investissements ne doivent-ils pas être soumis à des clauses de respect de normes sociales permettant un travail décent et une vie décente, pour les adultes comme pour les enfants ? Certes, le manque d’éducation permet aussi que se perpétue l’exploitation de
main d’oeuvre infantile, privée d’école. C’est le cercle vicieux. Il n’en reste pas moins important de relever les minima sociaux. C’est bien l’optique de la convention 182 : « une action d’ensemble immédiate », incluant l’accès à l’éducation gratuit.

Travail décent, vie décente

Outre le fait de combattre les clichés et d’éviter une approche trop radicale, et dès lors, simpliste, la Global March against Child Labour a le mérite d’offrir à tous, via son site, des outils d’argumentation et les clés d’une approche pédagogique, quel que soit le public interpellé (3).

Aussi, les organisations qui en font partie sont-elles actives par ailleurs pour promouvoir les standards sociaux de façon plus globale, selon la philosophie de l’action d’ensemble prônée par la convention 182. Celle-ci fait d’ailleurs partie du socle de normes fondamentales de l’OIT., qui deux jours après l’adoption de cette convention, le 19 juin 1998, adoptait une « déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ». Celle-ci, plus large, garantit aussi la liberté d’association et de négociation collective, l’élimination du travail forcé et la lutte contre les discriminations à l’emploi.

Selon cette déclaration, le fait même d’être membre de l’OIT engage les États quand bien même ceux-ci n’auraient pas ratifié chacune des conventions de base. L’OIT consacrait ainsi le principe d’une approche globale des standards sociaux, ces normes fondamentales étant reprises depuis lors dans nombre de codes de conduites d’entreprises et autres textes de référence.

Dix ans plus tard, alors que la globalisation a accru la pression sur les normes sociales, les réseaux internationaux de syndicats et d’ONG entendent remettre en tête des priorités des plus élémentaires. Ils mèneront, en 2008 et en 2009, une campagne d’opinion sur le thème « Travail décent, vie décente », coordonnée en Belgique francophone par le CNCD (4).

La régulation des acteurs privés fait partie des revendications avancées par la coalition « travail décent » : ceux-ci souhaitent que les politiques commerciales et d’investissement soient subordonnées au respect de normes sociales et que les multinationales et leurs filiales soient tenues de respecter ces normes.

Ils appellent aussi à la régulation du système financier international afin que celui-ci impulse des politiques créatrices d’emplois décents. Puisse la crise boursière de ce début d’année 2008 convaincre les gouvernants d’accéder rapidement à ces revendications !

Antoinette Brouyaux

(1) www.marketwatch.com

(2) Point de contact de la Global March en Belgique : Solidarité Mondiale, chée de Haecht 579, 1030 – Bruxelles www.solmond.be

(3 )www.globalmarch.org

(4) CNCD, rue du Commerce 9, 1000 Bruxelles www.decentwork.org

Historique

En mars 2001, un procès à Pretoria opposait l’Association sud-africaine des fabricants de médicaments à l’État sud-africain. En cause : une loi de 1997 favorisant les médicaments génériques, moins chers que les produits de marque, pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre possible de personnes atteintes du SIDA. Ce pays était alors le plus touché au monde par la pandémie : 10 % de sa population.

Face à cette évidence et grâce au soutien de la société civile internationale, les compagnies pharmaceutiques sont mises en déroute et le débat rebondit à l’OMC. Le 14 novembre 2001, à Doha, l’OMC accouche d’un compromis – la déclaration de Doha – qui reconnaît aussi bien l’importance des brevets pour l’industrie pharmaceutique que l’urgence pour les gouvernants des pays pauvres de prendre des mesures de santé publique, pour permettre l’accès aux traitements des malades du SIDA, de la tuberculose, du paludisme ou d’autres épidémies.

Sept ans après la déclaration de Doha, les entreprises du secteur rechignent toujours à respecter l’esprit de cet accord. Et Médecins Sans Frontières, Oxfam ou même la Fondation Clinton de voler au secours des malades. Quid des investisseurs ?

L’activisme actionnarial a aussi une histoire

En 1982, l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), une coalition de 275 investisseurs institutionnels religieux, organise une campagne en direction des firmes pharmaceutiques.

Cette année-là, le gouvernement du Bangladesh édicte une loi interdisant 1 700 médicaments considérés comme dangereux ou inutiles et publie une liste de 150 médicaments essentiels pour les soins et de 100 médicaments de base dans les hôpitaux. Les multinationales du secteur pharmaceutique menacent de se retirer du pays et recherchent l’appui du gouvernement américain. Les congrégations religieuses se mobilisent alors pour soutenir le droit d’un pays du Sud à définir sa politique sanitaire. Elles interpellent les groupes pharmaceutiques qui finalement maintiennent leur implantation au Bangladesh et se rallient au principe des « listes de médicaments essentiels ».

En 2003, dans la foulée de la campagne internationale de sensibilisation orchestrée par Oxfam sous le slogan « Cut the Cost » à l’encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK), c’est CalPERS, premier fonds de pension américain, qui embraye. Le 15 avril 2003, cette caisse de retraite l’État de Californie demande à GSK, dont il est un actionnaire à hauteur de 0,66 % environ, de faciliter l’accès à des versions génériques de ses médicaments anti-SIDA. Dans un texte voté
à l’unanimité par son comité d’investissement, le fonds de pension s’inquiète du « comportement d’entreprise » de GSK et mentionne que son attitude face au SIDA pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l’action. Le 28 avril 2003, GSK annonce une baisse du prix des médicaments anti-SIDA dans les pays pauvres (1).

En 2004, l’ICCR reprend le relais. R éagissant à la menace que la pandémie fait planer sur la vie de milliers d’individus, sur l’économie des pays touchés et sur la valeur des actions des entreprises qui ont des activités dans ces pays, l’ICCR demande notamment aux sociétés pharmaceutiques de produire un rapport décrivant les effets du SIDA sur leurs activités, ainsi que les mesures prises pour y faire face.

But de l’ICCR : améliorer in fine l’accès aux traitements, dans différents pays pauvres où les enfants sont affectés en grand nombre (1).

Les donateurs s’en mêlent

On trouve ainsi divers exemples d’initiatives prises par des fonds de placement ou autres investisseurs. Ceux-ci sont en général plus discrets que Médecins Sans Frontières, Oxfam ou que des personnalités telles que Bill et Melinda Gates – dont la fondation s’attaque au paludisme – ou Bill Clinton. La Fondation Clinton est active dans la lutte contre le SIDA depuis plusieurs années et négocie avec les fabricants de médicaments des compromis permettant à des États d’Afrique et d’Amérique latine d’offrir à leurs malades un accès aux soins à des prix proportionnels à leur niveau de vie. En mai 2007, elle a conclu avec deux fabricants de médicaments génériques indiens, Cipla et Matrix, un accord pour réduire le coût des antirétroviraux de dernière génération. 40 millions de personnes infectées par le virus du SIDA dans 66 pays à bas et moyens revenus y auront ainsi accès. Mais Bill Clinton reste avant tout un homme politique, aux côtés de son épouse candidate...

Pendant ce temps, les compagnies pharmaceutiques continuent de chercher noise aux États tels que l’Afrique du Sud, la Thaïlande, l’Inde ou le Brésil qui tentent de faire respecter l’accord de Doha.

Brevets v/s génériques : que de conflits!

Le cas de l’Efavirenz de Merck

Afrique du Sud : 10 ans après le fameux procès de Pretoria, le 7 novembre 2007, Treatment Action Campaign (TAC) porte plainte auprès de la Commission de la concurrence contre les pratiques monopolistiques de la plus grande entreprise pharmaceutique mondiale, Merck, et de sa filiale sud-africaine, MSD (2). Ces entreprises empêchent la commercialisation de l’antirétroviral Efavirenz dans des conditions supportables pour le budget de l’État...

Le cas du Kaletra de Abbott

Sommées d’adapter leurs prix, les entreprises pharmaceutiques ne cèdent qu’en fonction de la visibilité du pays ou de la maladie en question. Ainsi, les laboratoires Abbott vendaient l’antirétroviral Kaletra à 2 200 dollars par patient et par an dans les pays à faibles et moyens revenus tels que le Guatemala, où le salaire annuel moyen est de 2 400 dollars. Ce n’est que lorsque la Thaïlande a décidé d’appliquer une licence obligatoire pour faire diminuer le prix du Kaletra à 1 000 dollars, que le laboratoire Abbott en a réduit le prix à 1 000 dollars par patient et par an à l’échelle mondiale.

Ensuite, en mars 2007, Abbott a pris des mesures de rétorsion contre la Thaïlande en refusant d’y commercialiser la nouvelle version du Kaletra. Celle-ci, ne devant pas être réfrigérée, est pourtant en vente depuis 2005 aux États-Unis (3).

Le cas du TDF de Gilead Science

Le 23 janvier 2008, l’Office américain des brevets refuse d’accorder un brevet à l’entreprise Gilead Science pour la production du tenofovir disoproxil fumarate (TDF). Ceci grâce à la pression d’une fondation d’utilité publique, la Public Patent Foundation (PUBPAT), qui a pu démontrer que le TDF était déjà connu au moment où Gilead a introduit sa demande de brevet.

Cette décision pourrait faire basculer celles d’instances octroyant des brevets dans d’autres pays comme l’Inde – où le brevet a déjà été accordé – ou le Brésil, où le débat n’est pas clos.

Et ainsi ouvrir la voie à la production... puis à l’exportation de versions génériques moins chères (4). Une victoire qui rend espoir aux groupements de patients indiens et brésiliens, sur la brèche depuis de nombreuses années.

Antoinette Brouyaux

(1) Voir les articles sur l’activisme actionnarial sur le site www.financite.be», rubrique « M a documentation »
(2) www.tac.org.za
(3) H. Vines-Fiestas, « I nvesting for life », 27/11/2007 www.oxfam.org
(4) Communiqué de MS F, 15/3/2007

Qui est exclu financièrement ?

Combattre efficacement l’exclusion financière en Europe, passe d’abord par le constat qu’elle touche certains groupes de personnes plus que d'autres : celles qui vivent avec de faibles revenus, ce qui est souvent le cas des personnes sans emploi, des chefs de famille monoparentale s'occupant à temps plein des enfants, et des personnes en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un handicap. Les immigrés et les personnes surendettées sont aussi plus susceptibles d'être touchés, de même que les habitants de régions défavorisées ou rurales.

En Europe occidentale, l'exclusion financière est le fait d’une minorité d’adultes : deux personnes sur dix n'ont pas accès à un compte courant, à peu près trois sur dix n'ont pas d'épargne et moins d'une sur dix s’est vu refuser un crédit (on ne dispose d’aucun pourcentage de personnes ayant obtenu un crédit inapproprié). La Belgique et les Pays-Bas arrivent parmi les premiers du classement de l’inclusion financière.

Au contraire, l'exclusion financière est la plus élevée dans les pays dont l'économie est en transition, comme la Lituanie ou la Pologne : dans ces pays, plus de la moitié de la population n'a pas de compte en banque, pas d'épargne et près de 75 % n'ont pas de crédit. Compte tenu du contexte, on considère qu'un tiers des habitants des nouveaux États membres de l’Union européenne sont financièrement exclus.

Quelles conséquences ?

L'exclusion financière peut avoir des conséquences financières de par les difficultés de gestion qu’elle entraîne, mais aussi des conséquences sociales : en dressant des obstacles à la consommation, l'activité économique, l’accès à la sécurité sociale, elle affecte la qualité de vie. Vu la façon dont se construisent l'estime de soi, les liens qui relient à la communauté ou le tissu relationnel, l’exclusion financière contribue à la dégradation du lien social.

Dans plus de deux tiers des pays étudiés, le changement démographique génère de l'exclusion financière : la population âgée assimile plus difficilement les nouvelles façons de gérer son argent (banques en ligne, guichets électroniques...).

On trouve bien d’autres causes dans la manière dont les produits sont offerts par les banques ou les autres opérateurs : les méthodes d'analyse du risque financier sont de plus en plus standardisées sur la base du profil du ménage à revenus moyens, les agences se raréfient dans les régions rurales ou défavorisées, les produits financiers deviennent complexes...

Quant aux consommateurs eux-mêmes, ils croient parfois que les services financiers ne sont pas destinés aux pauvres. Certains craignent de perdre le contrôle de leurs finances.

Quelles solutions ?

Pour favoriser l’inclusion financière, des mesures peuvent être prises en collaboration avec tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, fournisseurs de services financiers à caractère commercial ou non, organisations de protection des consommateurs et de lutte contre l'exclusion sociale :

• Mesurer l'exclusion financière partout en Europe avec des indicateurs standardisés et évaluer les politiques mises en places.
• Généraliser l'éducation, la formation, la littérature financière et le conseil.
• Améliorer la protection du consommateur et sa confiance dans le marché.
• Obliger les fournisseurs de services financiers à rendre des comptes et mettre en place un système de compensation économique entre opérateurs, qui favorise les bonnes pratiques en matière d'inclusion financière.

Le fonds de compensation

Ce fonds prévu dans la loi sur le service bancaire de base n'a pas encore été mis en oeuvre. Son objectif est de permettre une compensation financière entre les banques “bonnes élèves” qui fournissent des services bancaires de base, et les banques “potaches du fond de la classe” qui rechignent à délivrer de tels services. Il n'y a pas de raison que les entreprises respectueuses de leur propre responsabilité sociale ou tout simplement des lois en vigueur, soient pénalisées par le fait que leurs concurrentes n'en fassent pas de même.

Les cotisations des banques pour financer ce fonds sont fixées selon un ratio calculé en fonction du nombre de services bancaires de base délivrés par ces banques d'une part, et de leur taille sur le marché d'autre part.

Puisque le service bancaire de base doit être accessible à tous les citoyens, autant assurer sa viabilité en répartissant son coût entre tous les opérateurs concernés.

Dès lors, le fonds de compensation figure parmi les recommandations prioritaires de l'étude sur l'inclusion financière menée au niveau européen par le Réseau Financement Alternatif. Il s'agit d'évaluer l'attitude des banques en matière d'inclusion financière et de prévoir que celles qui sont actives dans ce domaine, bénéficient d'une compensation financière payée par celles qui le sont moins.

Visitez le site www.fininc.eu

Vous y trouverez les rapports présentant la situation pays par pays et les conclusions détaillées de l'étude du Réseau Financement Alternatif sur l'inclusion financière au niveau européen.

Vous pouvez aussi vous abonner à la version française de la newsletter « Financial inclusion » 

L'accès au crédit est un facteur important d'inclusion financière. À utiliser avec sagesse : il ne remplacera jamais l'épargne comme filet de sécurité lors d'accidents de la vie.

Le crédit est un outil financier très important pour permettre l'accès à des biens ou à des services dont le coût, additionné aux autres charges du ménage, est supérieur au budget mensuel. Il en va ainsi des dépenses relatives aux véhicules, au logement, à l'ameublement, à la garantie locative. Il permet de lisser la consommation et d'atténuer les conséquences économiques des accidents de la vie (perte d'emploi, séparation, accident...)

Il peut toutefois s'avérer destructeur et entraîner l'emprunteur dans la spirale du surendettement, s'il n'est pas accordé à bon escient. L'utilisation d'une épargne préalable, lorsqu'elle est possible, peut évidemment éviter cet écueil.

Le non-accès au crédit peut handicaper l'inclusion sociale :

Certains types de crédit – comme le fait de pouvoir aller en négatif sur un compte courant ou de disposer d'une carte de crédit – sont à ce point banalisés dans certaines régions d'Europe, qu’il peut être stigmatisant de ne pas en bénéficier.

• Le fait de ne pas pouvoir se procurer certains biens peut avoir un impact sur le standard minimum de vie, le niveau de bien-être et l'estime de soi.
  Le crédit inapproprié crée d’autres problèmes qui handicapent aussi l'inclusion sociale :
• Difficultés de remboursement et déséquilibre du budget du ménage pendant une longue période peuvent mener au surendettement, qui peut lui-même mener à l'exclusion sociale.

Un crédit approprié ?

Des organismes de prêt sans but lucratif mènent des projets pilotes d’octroi de crédit à la consommation. Cette expérience montre l'impact social positif qu'un petit crédit approprié peut avoir sur un ménage généralement « exclu du crédit » : accroissement de la mobilité, accès à une formation ou amélioration de la qualité du logement, accroissement de la santé et de l'estime de soi, qui peuvent eux-mêmes générer un revenu futur et un bien-être général plus élevés1.

Bon élève, mais peut mieux faire

En Belgique, la législation encadrant le crédit est une des plus protectrices de l'Union européenne. Ce cadre juridique a montré son efficacité pour prévenir les abus et l'explosion du surendettement, d'où l'intérêt de mieux le connaître et de mieux le faire connaître auprès de nos voisins. Néanmoins, il reste perfectible ! Ci-après, quelques suggestions d'amélioration lancées par les organisations membres de la plate-forme belge « Journée sans crédit », à laquelle a adhéré le Réseau Financement Alternatif2 :

La Centrale des crédits aux particuliers

Chez nous, ce que l'on appelle communément le fichier positif et négatif des crédits est géré par la Centrale des crédits aux particuliers, au sein de la Banque nationale. L'ensemble des crédits à la consommation et les crédits hypothécaires y sont enregistrés par les prêteurs. Ces derniers doivent le consulter avant d'octroyer un nouveau crédit.

Les consommateurs ont un droit de regard sur les données qui les concernent : ils peuvent obtenir un extrait de leur fichage. Ils reçoivent un avis lorsqu'ils sont enregistrés pour un crédit défaillant. Les données collectées permettent donc aux prêteurs d'accéder à une information complète et fiable sur les crédits utilisés par les demandeurs, ce qui représente un premier pas vers une objectivation de l'obligation légale de vérification de la solvabilité.

Taux d'intérêt : il y a des limites

Les taux d'intérêt des crédits à la consommation sont plafonnés en Belgique. L'intérêt d'une telle loi est d'interdire une offre de crédits qui ne se soucie guère de la capacité de remboursement réelle des clients, puisque la rentabilité des produits est telle que les prêteurs peuvent gérer un nombre beaucoup plus élevé de contentieux sans que cela leur porte préjudice.

Le fonds de traitement du surendettement

En Belgique, le Fonds de traitement du surendettement rembourse les honoraires et les frais des médiateurs de dettes qui n'ont pas pu être payés par le débiteur. Ces frais sont donc à charge du débiteur et c'est uniquement dans le cas où ils restent impayés que le juge peut les mettre à charge du Fonds de traitement du surendettement3.

Le fonds de traitement du surendettement est financé par les établissements de crédit qui sont tenus légalement de payer une cotisation calculée comme suit :

1. 0,02 % du total des arriérés de paiement en matière de crédit hypothécaire enregistrés dans la Centrale des crédits aux particuliers gérée par la Banque nationale de Belgique ;
2. 0,2 % du total des arriérés de paiement en matière de crédit à la consommation enregistrés dans ladite Centrale.

En 2006, la nécessité de renflouer ce fonds a amené le législateur à imposer aux établissements de crédit de payer une cotisation complémentaire. Les pourcentages dus s’élevaient alors respectivement à 0,03 % et à 0,3 %.

Ainsi, en fonction de l'état du fonds de traitement du surendettement, l'État peut adapter la quote-part des établissements de crédit. Ceux-ci n'ont donc pas intérêt à ce que la situation globale des personnes surendettées se détériore, puisque dans ce cas ils seront amenés à payer des cotisations plus élevées pour assurer des revenus aux médiateurs de dettes.

Le crédit à l'anglaise a un goût amer

Au Royaume-Uni, où 18 % de la population est en situation précaire, le crédit est nettement moins réglementé qu'en Belgique. Force est de constater que l'absence d'un cadre réglementaire fort y permet le développement de pratiques usurières, voire d'un marché illégal du crédit, qui amènent certaines personnes dans des situations personnelles désastreuses.

C'est ainsi qu'on distingue les marchés de crédits « prime » et « subprime » : ces derniers sont plus coûteux mais néanmoins accessibles aux personnes dont les revenus sont insuffisants ou trop irréguliers pour pouvoir obtenir un crédit classique (prime). Parmi les entreprises spécialisées dans ce type de crédit « high cost », les compagnies « home credit » prêtent de petites sommes pour de courtes durées, et collectent les remboursements chaque semaine à domicile. Le fait que leurs clients présentent plus de risques d'insolvabilité justifie, selon ces entreprises, les hauts taux d'intérêt pratiqués : entre 100 et 400 % ! En 2004, 5 % des consommateurs britanniques (environ 2,3 millions de personnes) avaient contracté un home credit dans le courant de l'année.

On constate aussi au Royaume-Uni un certain succès des prêteurs à gages et des monts-de-piété. Plus grave, les prêteurs illégaux qui useront, s'il le faut, de violence ou d'odieux marchandages pour recouvrer leur dû : en 2006, 0,44 % de la population anglaise aurait déjà eu recours à de tels prêteurs, soit 3 % des ménages à bas revenus...

Irlande: focus sur les pratiques des prêteurs

Caroline Corr travaille dans une agence conseil du gouvernement irlandais pour la lutte contre la pauvreté4. Les témoins qu'elle réunit pour ses recherches échangent leurs expériences en matière de crédit : difficulté d'accès aux banques qui ne prêtent qu'aux riches, alternative des « credit unions », facilité apparente de recourir aux prêteurs à la petite semaine même si en fin de compte ça finit par coûter cher... Extraits d'interviews :

« Je suis tombée dans cette voie et c'est une voie vraiment pénible. Le jour où j'ai commencé à travailler, j'ai dit, « c'est terminé », parce qu'ils vous chargent un intérêt énorme : pour 100€, vous devez rembourser 125€. Je suis tombée là-dedans, je ne devrais pas le dire mais j'étais dépassée. J'ai tout remboursé pour en être quitte, et après j'ai été voir mon credit union » .

« Alors j'ai dit à mon mari : ça suffit. Il faut qu'on arrête. Je ne pouvais pas continuer comme ça. Donc je les ai payés. Ils avaient l'habitude de revenir demander « voulez-vous ceci ? », et j'ai répondu « Non, je me débarrasse de tout cela, je ne veux plus, je ne peux plus me le permettre, c'est fini ». J'ai été déposer mon argent dans un credit union et je suis repartie sur cette base là ».

« Moi j'ai fait appel aux prêteurs parce que les banques de mon pays m'ont contrainte à cette dépense, vous savez ? Si j'avais eu une quelconque assistance de leur part, je n'en serais pas arrivée là. C'est vrai que ce sont des requins. Mais comment faire autrement ? J'y étais acculée, alors pourquoi ne leur serais-je pas reconnaissante ? Je dis « merci Monsieur », c'est tout.

« Ils frappent à chaque porte dans mon quartier. Ils proposent à tout le monde un bon, après il faut rembourser la somme et si vous voulez de l'argent, ils vous le prêtent ».

« Au départ, je trouvais ça super, jusqu'à ce que je l'inscrive noir sur blanc sur du papier, vous voyez ce que je veux dire ? Ils n'aiment pas dire ou vous faire remarquer ce qu'il faut rembourser. En gros, ils donnent l'argent et la semaine suivante ils reviennent ; et il faut commencer à rembourser, et ils ne disent rien à propos du reste ».

« 300€, tu peux commencer avec ça, et si tu le rembourses chaque semaine tu peux avoir 500€ et ainsi ça monte, mais évidemment, plus tu empruntes plus tu dois rembourser ».

Le coin des bonnes adresses

Crédal, crédit social accompagné

Tél. : 010/48.33.50
Place de l'Université, 16
1348 Louvain-la-Neuve

Observatoire du crédit et de l'endettement

Tél. : 071/33.12.59
Château de Cartier - Place Albert 1er, 38
6030 Marchienne-au-Pont
Liste des services de médiation de dettes en Belgique 

Centre d'appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, GREPA

Tél. : 02 / 217.88.05
Boulevard du Jubilé, 153-155
1080 Bruxelles 

Plateforme "Journée sans crédit"