En bref

• Des revendications citoyennes émergent face aux dérives de la finance.
• Des critères sociaux et environnementaux apparaissent dans les investissements.
• L’État emboîte le pas.

D'autres valeurs pour notre argent ?

Une forme d'éthique dans la finance a d'abord été préconisée par de nombreux courants religieux (1), puis par d'autres organisations de la société en réponse aux crises mondiales. L'éclosion d'une finance plus responsable, plus intelligente, plus solidaire suivent immédiatement, sur la ligne du temps, le mouvement de ressac des caisses d'épargne et banques populaires et n'est évidemment pas étrangère à l'incapacité du monde bancaire à répondre aux défis de l'heure, qu'ils soient à caractère éthique, social ou environnemental. Est-ce à dire que cette nouvelle finance a vocation à remplir le rôle des caisses d'épargne et banques populaires d'antan ? (2)
Deux courants se détachent clairement : des institutions alternatives développées en marge du marché dominant, qui veulent refonder le modèle bancaire, et des produits financiers à vocation sociétale, qui sont le plus souvent distribués par des banques commerciales. Notre histoire débute en 1972. Un mouvement de contestation se cristallise sur le soutien financier accordé par les investisseurs au régime de l'Apartheid en Afrique du Sud. En Belgique, une série de boycotts et de désinvestissements des entreprises présentes en Afrique du Sud allait être à l'origine de réflexions et d'initiatives en matière d'éthique et de solidarité financière. C'est ainsi qu'à la fin des années 70 sont nées des initiatives citoyennes d’épargne et de prêt de proximité, rapidement suivies dans les années 80 par la création de structures comme Crédal ( voir p.11 ) et le Réseau Financement Alternatif, ainsi que de leurs homologues néerlandophones : Hefboom et FairFin 3. C'est la naissance du compte d'épargne Cigale, créé avec la CGER, qui tout en respectant des critères sociaux et environnementaux, permet une redistribution financière aux associations membres de ces réseaux. La finance solidaire se dote ainsi d'un nouvel outil, les produits de partage solidaire.

Le secteur bancaire s'adapte

C’est dans ce contexte des années 70 que vont se développer des banques dites « éthiques » ou « durables » en Europe. À côté de ces initiatives, les banques classiques vont développer des produits financiers qu'elles qualifieront d’« investissement socialement responsable » (ISR). Aujourd'hui, la plupart sont des fonds de placement, mais on y trouve aussi des comptes d'épargne éthique et les investissements directs dans l’économie sociale.

L'État y met du sien

Au début des années 2000, toute une série d'outils et d'avancées législatives, premières mondiales ou presque, voient le jour. En 2003, l'État lance le fonds de l'économie sociale et durable ( FESD ) : un outil de financement apte à rencontrer les besoins en capitaux des entreprises d'économie sociale mais aussi un outil d'investissement éthique et solidaire à grande échelle. Les élections fédérales de 2007 sonnèrent le glas du FESD. La Flandre dispose d'un fonds semblable, mais rien de tel à ce jour en Wallonie. En 2006, une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale impose des critères ISR aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux afin qu'au moins 10 % des sommes investies le soient de façon socialement responsable. Malgré cette obligation légale, cette disposition est peu appliquée.

Et demain ?

Bien que ce mouvement pour une finance responsable et solidaire soit encore marginal actuellement, il n'en demeure pas moins une prise de conscience collective des impacts positifs ou négatifs de l'argent sur l'ensemble de la société, mais donc aussi de la responsabilité du secteur, des épargnants et des pouvoirs publics. La situation actuelle ne peut être jugée satisfaisante. Il appartient à nos élus de décider de reprendre le dessus et de faire de la finance un outil au service de l'homme et de son environnement plutôt qu'une source de profit.

1. BAYOT, B., Finance : l'éthique et la solidarité en prime, Réseau Financement Alternatif, 2009. Analyse en ligne sur financite.be.
2. BAYOT, B., Crise financière et modèles bancaires, RFA, octobre 2012.
3. Anciennement dénommé Netwerk Vlaanderen.

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Quand la loi embraye le pas

En 2003-2004, la pression exercée par la société civile lors de la campagne nationale « Mon argent ... sans scrupules ? » aboutira à deux lois successives : en 2007, pour interdire les investissements dans des producteurs d’armes à sous-munitions. En 2009, une nouvelle loi étend cette interdiction aux bombes à uranium appauvri. Toutefois, aujourd'hui la loi n’a pas encore été complétée par la liste des producteurs interdits ... Si l'interdiction existe donc bel et bien, il demeure une réelle insécurité juridique. ,Avant cela, en 2003, une étude démontre la nécessité d'offrir un service bancaire de base, accessible à toute personne, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et financière (1). L'État réagit par l'instauration de la loi sur le service bancaire de base universel (2), obligeant toute entité bancaire à offrir un service minimum à l'ensemble de la population. En 2004, la Belgique adopte courageusement la proposition de loi instaurant la taxe Tobin, taxe sur les flux financiers internationaux. Mais à la volonté politique succède vite l'enlisement, car son application est suspendue à l’acceptation des autres pays de la zone euro.

1. BAYOT, B., Élaboration d'un service bancaire universel - 1ère partie : l'accès ou le maintien d'un compte bancaire. 2002. Étude du Réseau Financement Alternatif.
2. La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d’exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés, grâce à l’ouverture d’un compte à vue.

En bref

• La société civile ne laisse pas la finance à la dérive.
• Elle lance les états généraux de la finance responsable et solidaire.

Pendant des années, l’inaction de la société civile a laissé le champ libre au développement de modèles affairistes nourris par l’exaltation du profit et du chacun-pour-soi. C’est que changer de système implique également que l’on change de comportement. Le grand mot d’ordre actuellement est « régulation ». Les gouvernements, soumis au système financier dominant, sont contraints d’agir sur le court terme. Et jusqu’à présent, les États ne proposent pas de changements mais des évolutions du système. C’est pourquoi, fin 2008, le Réseau Financement Alternatif a proposé au monde associatif, aux coopératives et autres sociétés à finalité sociale, aux mutuelles, aux grands mouvements religieux et philosophiques, et aux syndicats de rassembler leurs forces pour réfléchir à un modèle financier alternatif, fondé sur la responsabilité et la solidarité.

Les gens sont prêts à agir

Beaucoup font de la finance solidaire sans le savoir ! Il suffit d’ouvrir les pages d’un magazine pour se rendre compte de l’intérêt croissant pour un système plus participatif. Cette prise de conscience s’inscrit dans le champ plus large de la démocratie participative, de la mobilité douce, de la vague bio, du commerce équitable, des circuits courts... Mais aussi les systèmes d’échanges locaux (SEL),
les groupes d’achats collectifs, les projets éoliens citoyens, les créations de coopératives pour gérer de manière plus démocratique
l’accès aux produits et aux services. Autant d’initiatives qui, bien que marginales face au poids de la finance mondiale, montrent que
le terrain est mûr pour faire émerger de nouvelles initiatives sociales.

Les défis

La finance solidaire, c’est quoi ? L’éducation est le premier défi à relever pour sortir du discours unique. Il s’agit d’outiller et de former le monde éducatif pour que tous comprennent les tenants et aboutissants de la finance solidaire.

Où trouver les bons produits ? L’accès aux investissements éthiques et solidaires est encore très flou pour le grand public. Faciliter cet accès est une étape essentielle pour permettre au citoyen qui le souhaite de modifier ses comportements en matière d’investissement.

Comment avoir confiance ? Il s’agit de lancer un plaidoyer citoyen pour le contrôle de l’argent que nous confions à des tiers via les produits d’épargne/investissement, mais aussi via les produits d’assurance ou l’impôt. L’objectif est d’éviter que le moindre euro soit encore investi dans des activités nuisibles pour l’homme ou l’environnement et, ainsi, favoriser, au travers de l’activité financière, une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des États.

Quelles garanties légales pour l’ISR ? La loi doit encadrer l’investissement socialement responsable, il en va de l’intérêt de tous. L’ISR pour tous ? Trop de Belges n’ont toujours pas accès aux services bancaires de base. Il s’agit de permettre à chacun d’accéder à et d’utiliser des services et produits financiers, disponibles sur le marché classique, qui soient adaptés à ses besoins et qui lui permettent
de mener une vie sociale normale.

La finance dans tous ses états

Les états généraux de la finance responsable et solidaire veulent dégager des actions concrètes. Ils seront rythmés par des animations
visant à faire comprendre aux participants à quoi sert l’argent solidaire, par des réflexions d’experts autour de l’économie et de l’intérêt général, par l’intervention des syndicats et des principaux partis politiques belges et par la présentation d’un manifeste sur la finance solidaire.

En bref

• Les circuits courts évitent les intermédiaires.
• Aubaine pour les agriculteurs et les consommateurs.

Interview d’Alexandre Dewez, coordinateur du réseau bruxellois des groupes d’achat solidaires de l’agriculture paysanne (GASAP), de l’asbl Le Début des Haricots.

FINANcité Magazine : D’où provient le modèle des groupes d’achat solidaire et quelle est leur finalité ?

Alexandre Dewez : Les GASAP sont des groupes d’achat solidaire de l’agriculture paysanne. C’est le modèle de l’agriculture contractuelle de proximité. Ce modèle a été développé dans les années 70 aux États-Unis et au Canada. C’est donc un modèle d’agriculture soutenue par la communauté. Actuellement, il existe au niveau bruxellois un réseau composé de 30 groupes d’environ 20 ménages chacun. Ce réseau est né en 2006 avec le premier GASAP. À la base, il s’agit d’un réseau informel, bénévole et citoyen qui entend soutenir le modèle d’agriculture paysanne. On parle ici de circuit court car les intermédiaires sont supprimés entre le producteur et le consommateur.

Quel type de contrat lie les consommateurs aux producteurs ?

Un contrat d’engagement de solidarité est écrit entre les consommateurs et le producteur. Ce contrat, d’une durée minimum d’un an, stipule qu’un consommateur s’engage à acheter un certain volume de production pour au moins quatre saisons. Cette production sera donc composée de légumes de saison locaux. Ce contrat de solidarité implique également un partage des risques. Si le producteur se
trouve dans l’incapacité d’assurer la livraison du volume alimentaire convenu, le consommateur paiera quand même la somme due. Inversement, si le consommateur n’est plus en mesure de payer la production prévue par le contrat, il ne la paiera pas et recevra quand même ses produits. Il s’agit donc d’un préfinancement pour les producteurs. Certains d’ailleurs refusent ce préfinancement, car ils se sentent redevables. D’autres producteurs le préfèrent, car cela leur permet de réinvestir plus facilement dans l’exploitation agricole. Ce financement relève davantage du symbolique, c’est une preuve d’engagement, de confiance accordée aux producteurs. 

Quels en sont les avantages directs ?

Le premier avantage direct est la suppression de l’intermédiaire. Le bénéfice est partagé entre le producteur et le consommateur : le consommateur va pouvoir accéder à des produits artisanaux de très haute qualité issus de l’agriculture biologique à un prix moins élevé que dans un supermarché ou chez un autre distributeur. Le producteur y gagnera également puisque, ne passant plus par un grossiste ou par un distributeur (supermarché ou épicier), il récupèrera la marge bénéficiaire du ou des intermédiaires. Autre avantage de taille pour le producteur : la garantie de vendre un certain volume de production pendant au moins un an. En établissant une relation de confiance, le producteur pourra également fidéliser sa clientèle.

Quelles différences avec la grande distribution?

Elle imposera des prix de base peu avantageux pour le producteur pour dégager le bénéfice nécessaire pour rétribuer ses actionnaires et couvrir ses frais de fonctionnement interne. De plus, la grande distribution ne garantit pas qu’elle va continuer à acheter au même prix et de manière régulière. Il y a donc une précarité dans la collaboration avec la grande distribution.

Les circuits courts sont-ils un modèle durable ?

À partir de deux hectares en culture maraichère bio, une famille peut vivre correctement sans subvention. La plupart des agriculteurs belges exploitent 80 hectares et ne s’en sortent pas alors qu’ils reçoivent des subventions. Il est évident que les États européens auraient grandement intérêt à mettre en place un système de politique agricole paysanne avec de petites exploitations. De l’emploi serait créé, cela protègerait l’environnement, relancerait l’économie et stabiliserait complètement le système.
Alors que les emplois de la grande distribution sont précaires, le modèle des circuits courts solidaires apporte une sécurité aux futurs producteurs locaux en leur offrant des garanties d’avenir. Il a fallu 50 ans pour détruire ce modèle agricole paysan. Le remettre en place prendra donc de nombreuses années.

Plus d’infos sur cette alternative ou pour trouver un GASAP,rendez-vous sur www.haricots.org/gas ou  www.gasap.be