Ouvrir un compte bancaire et pouvoir aisément utiliser toutes les prestations de base qui lui sont associées ne devraient plus constituer un problème dans la Belgique de 2021. Ce n’est malheureusement pas le cas. Le service bancaire de base (SBB), mis en place en 2003, reste trop souvent inaccessible à ceux qui devraient pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, de nombreuses personnes, parfaitement intégrées dans notre société, n’arrivent plus à effectuer certaines opérations bancaires de base et se voient ainsi privées de la possibilité de gérer convenablement leurs finances du quotidien parce qu’elles n’ont pas pris le train de la « banque digitale ».
Qu’on le déplore ou pas, il est devenu difficile de vivre sans compte bancaire, que ce soit pour percevoir des revenus ou effectuer des transactions de paiement. Malheureusement, trop de banques considèrent qu’elles peuvent choisir leurs clients - de préférence rentables - ou imposer aux clients existants des changements dans les conditions d’utilisation des comptes bancaires sans se soucier des conséquences sur leurs clients. Ces banques oublient un peu vite qu’elles ont des obligations de service public en contrepartie du monopole que la loi leur accorde en matière de réception d’argent et autres fonds remboursables du public1. A ce titre, elles doivent garantir à tout un chacun l’accès et l’usage d’un compte courant assorti d’un certain nombre de moyens de paiement permettant d’effectuer des opérations courantes.
Ces conditions n’étant pas remplies pour une partie de la population, il conviendrait en conséquence de réformer le cadre législatif et réglementaire relatif au compte bancaire.

Le premier chapitre décrit ce qu'est l'assurance habitation.

Le deuxième chapitre traite de l'évolution des prix à la consommation de cette assurance sur une période de 15 ans (2007-2022T1). L'évolution des prix en Belgique est aussi comparée à celle des principaux pays voisins et à celle des autres pays d'Europe occidentale. L'indice ABEX est ensuite développé et son évolution est comparée à celle du prix de l'assurance incendie sur la base de l’IPCH.

Le troisième chapitre analyse la rentabilité de l'assurance incendie. Enfin, la réglementation est abordée en matière d’association des prêts immobiliers avec des assurances habitation.

Le premier chapitre porte sur l’ampleur du surendettement en Belgique, mesuré grâce à la mobilisation d’indicateurs spécifiques et de leurs évolutions : les contrats de crédit, les emprunteurs défaillants, les multi-défaillances en
matière de crédit, l’arriéré moyen par emprunteur, les admissibilités à la procédure en règlement collectif
de dettes et les dettes hors crédit.

Le second chapitre analyse les caractéristiques socioéconomiques des bénéficiaires des services de médiation de dettes ainsi que les facteurs déclencheurs de leurs difficultés financières. Il examine ensuite les impacts que la crise sanitaire et les crises suivantes (de l’énergie, du pouvoir d’achat) ont eus sur les revenus des ménages et sur le secteur de la médiation de dettes, en s’interrogeant sur les limites des mesures publiques de soutien.

Le troisième chapitre est consacré à la prévention du surendettement. Après un tour d’horizon des moyens d’actions mis en place en Wallonie et de leur portée, différents acteurs de la prévention sont présentés ainsi que le public qu’ils ciblent et les moyens financiers qui leur sont alloués.

Le quatrième et dernier chapitre aborde le traitement du surendettement en Wallonie. Il se focalise sur les deux types de médiation de dettes et sur les acteurs les mettant en œuvre ainsi que sur la répartition de la charge financière entre les différentes parties prenantes. Les chiffres-clés et les recommandations tirés de ce rapport introduisent ces quatre chapitres.

En 2021, 12,7% de la population en Belgique était considérée comme à risque de pauvreté monétaire (AROP). Il s’agit des personnes vivant dans un ménage dont le revenu total disponible est inférieur au seuil de pauvreté, qui s’élève à 1.293 euros par mois pour une personne isolée. Par ailleurs, 11,9% de la population vivait dans un ménage à faible intensité de travail (LWI). En 2021, 6,3% des Belges souffraient de privation matérielle et sociale sévère (SMSD).

Au troisième trimestre de 2021, les 10 % les plus riches détenaient environ 45 % du total des dépôts, tandis que les 50 % les plus pauvres ne détenaient que 17 % du total des dépôts. L'augmentation des dépôts pendant la crise sanitaire a aussi été inégalement répartie : les ménages appartenant aux 10 % les plus riches représentent environ la moitié de l'augmentation totale, accumulant un stock de dépôts près de quatre fois supérieur à celui accumulé par les ménages des 10 % les moins riches.

Une forte hétérogénéité  se marque aux niveaux tant de la consommation que de l’épargne des ménages.

Les ménages à plus faibles revenus ont davantage été concernés par le chômage temporaire et par une détérioration de leur situation financière, ce qui a impacté négativement leurs dépenses de consommation. La diminution de la consommation est aussi plus prononcée parmi la population active, sans réserves financières et/ou résidant à Bruxelles ou en Wallonie.

L’épargne  est principalement concentrée au sein des ménages à haut revenus, les plus bas revenus étant pour la plupart dans l’incapacité d’épargner. Par ailleurs, une partie de l’épargne excédentaire liée à la crise du COVID-19 a été investie dans des actifs plus risqués et moins liquides, tels que des investissements financiers ou immobiliers.

L'une des constatations est le manque d'information des personnes en règlement collectif de dettes au début de la procédure et au cours de celle-ci sur l'état des lieux de leur dossier. Elles n'ont pas leur mot à dire et ne sont pas suffisamment impliquées dans la prise de décisions importantes.
Les critères de désignation des médiateurs de dettes sont actuellement très opaques. Les personnes qui rencontrent des problèmes avec leur médiateur de dettes ont du mal à trouver à qui s’adresser en raison de l'absence de procédures disciplinaires ou de médiation adéquates.
Le règlement collectif de dettes n'offre pas une solution à tout le monde. Pour les personnes à faible revenu, il est souvent impossible de rembourser des dettes sans mettre en danger une vie décente. si les dépenses mensuelles sont supérieures au revenu disponible, le " nouveau départ " espéré ne peut pas être atteint.

De manière très résumée, on peut dire que la personne qui majoritairement consulte un service de médiation de dettes a une quarantaine d’années, vit seule, est peu ou pas diplômée, locataire, sans emploi, perçoit des revenus de remplacement, vit sous le seuil de pauvreté (65% des cas) et a des dettes de vie courante (loyer, soins de santé, énergie..) et de crédit qu’elle n’arrive pas à honorer faut de revenus insuffisants.

Quels types de crédit sont les plus coûteux ? Quelles catégories de ménages sont davantage exposées à des taux élevés ? Comment une réduction des taux maximaux affecterait-elle la stabilité financière et l’offre de crédit ? En explorant ces différentes dimensions, l’article donne une vue d’ensemble de la réglementation actuelle concernant les crédits à la consommation et des taux d’intérêt qui leur sont appliqués.