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Memorandum relatif au refus des billets de banque par les vendeurs

Soumis par Anonyme le
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Auteur(s)
Editeur
SPF Economie
Sommaire

Dans le commerce de détail où les paiements se font fréquemment en espèces (billets et pièces), l’acceptation des coupures présentées en paiement repose la plupart du temps sur le simple bon sens tant du consommateur que du vendeur. Ce mémorandum n’a pas pour objectif de supplanter ces règles de bon sens mais au contraire de mettre en place un cadre de référence fondé sur ces règles, qui puisse s’appliquer lorsque des difficultés surviennent entre un vendeur et un consommateur.

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Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets - éléments d'analyses géographiques

Soumis par Anonyme le

La première partie du rapport fait le point sur la géographie des distributeurs fin 2021 et compare de manière spatiale cette offre avec la demande de la population tenant compte de la proximité des populations aux distributeurs. La seconde partie détermine les conditions d'amélioration de la couverture de la population wallonne en se basant sur le maillage existant entre villes-bourgs-villages. 

 

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Editeur
Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
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Ce rapport de recherche vise à définir le nombre minimum de distributeurs automatiques de billets sur le territoire wallon, par commune et par quartier pour les grandes villes.

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Année d'édition
2022
Date d'édition
10/2022
Mois d'édition
Octobre

Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Cabinet Bazacle & Solon
Sommaire

Depuis plusieurs années, certain e s client e s de banques se retrouvent confronté e s à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs comptes bancaires, sans motif et généralement moyennant un préavis.
Cet article fait le point sur les règles applicables à la rupture de la relation bancaire.

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AR-LAGU2020
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2020
Jour d'édition
14
Date d'édition
14/10/2020
Mois d'édition
Octobre

DE L’INVISIBILITE A L’AUTONOMIE DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE NUMERIQUE

Soumis par Anonyme le

Différents acteurs de la commune ont mis en place en 2020 un groupe de travail intitulé  "Exclusion numérique 1030 ". Le document de travail, issu des réflexions du groupe, met le doigt sur les difficultés créées par la numérisation dans laccès aux droits, partage des constats et des ressources, propose des solutions pertinentes et cohérentes et interpelle les acteurs publics et de terrain.

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Type de document
Editeur
Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek.
Sommaire

Ce document de travail traite de la vulnérabilité des personnes face au numérique dans tous les aspects de leur vie quotidienne et de l'impact de ces difficultés dans le travail des travailleurs sociaux sur la commune de Schaerbeek

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AR-MASS2022
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Année d'édition
2022
Date d'édition
2022

Baromètre de l'inclusion numérique 2022

Soumis par Anonyme le

Le premier chapitre s’intéresse plus particulièrement aux conditions d’accès et aux divers freins à un accès de qualité aux technologies numériques. Les données mettent en évidence une tendance indéniable à la diffusion des équipements numériques ces deux dernières années. Néanmoins, cette diffusion apparait loin d’être homogène au sein de la population, les taux de connexion et d’équipement des ménages et individus les plus favorisés sur le plan socio- économique reste très élevé comparé au taux de connexion et d’équipement des ménages et individus les plus défavorisés. Ces derniers ont ainsi profité dans une bien moins large mesure de l’accélération de la numérisation à l’œuvre durant les deux années marquées par la crise sanitaire. Si certains écarts en matière d’équipements numériques entre les différents publics semblent s’être réduits entre 2019 et 2021, les publics les plus défavorisés continuent à bénéficier d’un accès de bien moindre qualité que leurs homologues les plus favorisés.
Le second chapitre est consacré à l’évolution du niveau de compétences numériques parmi les différentes catégories de la population et de la diversité de moyen d’être en ligne aujourd’hui. Le niveau de compétences numériques se fragilise dans l’ensemble de la population en raison notamment de des compétences numériques nécessaires pour évoluer de manière autonome et réflexive dans les espaces numérisés toujours plus nombreux. Cette exigence a pour effet que les compétences acquises par chacun sont constamment mises à l’épreuve de leur maintien et de leur renouvèlement.
Le troisième chapitre vise à faire le point sur l’évolution de l’utilisation de quelques services numériques considérés comme essentiels dans la mesure leur faible utilisation ou leur non-utilisation peut produire des discriminations sur le plan de l’accès aux droits sociaux (démarches administratives, soins de santé, services bancaires et opportunités commerciales relatives à la consommation de biens et de services). Ces inégalités liées aux implications sociales des différences d’accès et d’utilisation font référence à ce l’on désigne communément aujourd’hui par « fracture numérique du troisième degré » . Malgré une hausse globale significative de l’utilisation des services numériques essentiels dans les trois régions du
pays, en particulier à Bruxelles, les disparités d’usage se creusent entre certaines catégories de la population, mais également selon les moyens d’accès à disposition.
Le quatrième et dernier chapitre approfondit les données portant sur trois publics : les jeunes de 16 à 24 ans, les seniors de 55 à 74 ans et les chercheurs d’emploi.

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Type de document
Editeur
Fondation Roi Baudouin
Lieux
Sommaire

Le Baromètre de l'Inclusion numérique 2022 révèle la numérisation accrue de notre société depuis la crise sanitaire : plus que jamais, les citoyen.ne.s ont accès au numérique et utilisent des services digitaux. Cela ne se traduit toutefois pas par une augmentation des compétences numériques. En outre, les personnes vulnérables sur le plan socio-économique et culturel bénéficient moins de la numérisation croissante que les personnes privilégiées. De nombreuses personnes, en particulier les plus vulnérables, rencontrent des difficultés à prendre ce train digital en marche, notamment pour la gestion de leurs affaires bancaires courantes.

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AR-VEND2022
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Année d'édition
2022
Date d'édition
09/2022
Mois d'édition
Septembre

Dettes de détenu e s : état des lieux

Soumis par Anonyme le

Comment se fait-il que de nombreux détenus en viennent à accumuler des dettes et impayés ? Que sait-on de l’ampleur et de la composition de cet endettement ? Comment peut-il être pris en charge en détention ? Quelles sont les entraves à l’accès à la procédure de surendettement ?

À partir d’une enquête auprès de travailleurs sociaux, de bénévoles intervenant en détention, de juristes de points d’accès au droit, et de personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de la Justice et de la Banque de France, le rapport apporte quelques réponses. 

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AR-DUCO2022
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2022
Date d'édition
02/2022
Mois d'édition
Février

Les politiques de l'argent

Soumis par Anonyme le

De la réglementation du compte en banque jusqu'à l'éducation budgétaire, en passant par l'inclusion bancaire ou la procédure de surendettement, l'autrice, sociologue des usages de l’argent, des récits et des acteurs qui l’entourent (banques, banquiers et consommateurs), décrit les enjeux de l'intégration du monde bancaire aux politiques sociales en France. Les politiques publiques de protection ne sont pas collectives et s'appuient sur des dispositifs et des institutions marchandes. Elles illustrent la transformation profonde des modes de protection et de solidarité des sociétés contemporaines.

Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
PUF
ISBN
978-2-13-082511-1
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MO-LAZA2022
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Année d'édition
2022
Date d'édition
01/2022
Mois d'édition
Janvier

Pourquoi sommes-nous tous capitalistes, malgré nous ?

Soumis par Anonyme le

Selon l’auteur, sociologue, nous agissons en accord avec les principes du capitalisme au quotidien. Bien souvent, nous y adhérons pleinement, même lorsque ils heurtent nos convictions profondes. Mais pourquoi joue-t-on le jeu ? Pour expliquer cette situation paradoxale, il est tentant de se tourner vers de grandes explications. Ce livre propose plutôt d’explorer une autre voie : celle de la pluralité des petits arrangements, des petits enrôlements, dont la multiplicité forme un filet duquel il est difficile de s’extraire. On ne nait pas capitaliste, on le devient, qu’on le veuille ou non.

Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Payot Rivages
ISBN
978 2228 929714
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MO-COLO2021
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2021
Date d'édition
12/2021
Mois d'édition
Décembre

Gilets jaunes

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
PUF
ISBN
978-2-13-083061-0
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MO-BLAV2021
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2021
Date d'édition
11/2021
Mois d'édition
Novembre

L'argent du « ménage », qui paie quoi ?

Soumis par Anonyme le

Lorsqu’on s’intéresse aux travailleurs qui touchent un bas salaire, on se trouve davantage confronté à la question de l’emploi – ou du sous-emploi – des femmes, qu’à celle de la pauvreté. En effet, 80 % des salariés à « bas salaire » sont des femmes (Concialdi et Ponthieux, 1999). Car les bas salaires, surtout lorsqu’on les définit sur une base mensuelle ou annuelle, sont souvent dus à une faible durée de travail hebdomadaire (temps partiel). Or, une écrasante majorité des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Et pourtant, ces femmes sont rarement pauvres au sens de l’Insee, dans la mesure où la pauvreté est définie au niveau du ménage, et les ressources d’un ménage se limitent rarement à un seul « bas salaire » : 83 % des femmes qui touchent un « bas salaire » vivent en couple avec un conjoint qui travaille, ou dans une famille qui dispose d’autres ressources.

Type de support
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Auteur(s)
Editeur
La Découvert
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AR-ROYD2006
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2006
Date d'édition
2006