Plus de 20 milliards d’euros ont été consacrés à sauver le secteur bancaire, rien qu'en Belgique. Cela a commencé à la fin du mois de septembre dernier, lorsque l’État belge a décidé d’injecter, via la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), quelque 4,8 milliards d’euros au capital de l’entité bancaire belge Fortis Banque, dont il a ainsi acquis 49 % – les États néerlandais et luxembourgeois intervenant, eux aussi, au capital des branches néerlandaise et luxembourgeoise du groupe. Au total, l’argent public injecté a atteint la somme de 7 milliards. 

Ensuite, l'État fédéral et les trois régions belges sont tombés d'accord pour augmenter le capital du bancassureur franco-belge Dexia, deuxième victime de la crise financière en Belgique après Fortis. Trois milliards d'euros, dont un milliard du gouvernement fédéral, c'est la somme que la Belgique a décidé d'injecter dans le groupe Dexia sur un total de 6,4 milliards d'euros de capital frais auquel ont également contribué les gouvernements français et luxembourgeois, ainsi que les actionnaires. 

Le 20 octobre, l'opération de sauvetage d'Ethias a permis d'injecter 1,5 milliard d'euros dans l'assureur en mobilisant l'État fédéral, la Flandre et la Wallonie. Le 27 octobre, l'État belge a apporté 3,5 milliards d'euros au bancassureur KBC. L'opération s'est faite via l'émission de titres KBC sans droits de vote et sans dilution pour les actionnaires actuels du grand bancassureur. Le 23 janvier 2009 enfin, la Région flamande a annoncé qu'elle injectera 2 milliards d’euros. Pour cela, elle procédera à un montage similaire à celui qui avait été mis en place par l'État fédéral : elle souscrira un emprunt qui sera assimilé à des fonds propres si la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) donne son feu vert. 

Face à cet interventionnisme qui s'est, le plus souvent, traduit par une prise de participations dans ces groupes de banque et d'assurance, l'État se découvre une nouvelle posture, celle d'actionnaire. De deux choses l'une, soit les pouvoirs publics développent une banque publique[1], soit, à tout le moins, ils agissent en actionnaire responsable.

Actionnaire responsable...

L'État, garant de l'intérêt général, doit se montrer vigilant quant à l'usage qui est fait de son argent. En sa qualité d'actionnaire, il dispose d'un droit de vote aux assemblées générales des entreprises dans lesquelles il a placé ses économies. Et il peut ainsi tenter d'améliorer le comportement éthique, social et environnemental de celles-ci en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.... C'est ce que l'on appelle « l'activisme actionnarial ».

 Prenons un exemple. On se souviendra de la campagne mondiale Cut the cost menée par OXFAM. Cette campagne, dirigée à la fois à l'encontre de l'industrie pharmaceutique et des gouvernements des pays développés, les accusait de mener – par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) – une guerre des médicaments larvée contre les pays les plus pauvres et de maintenir ceux-ci volontairement en état de sous-développement sanitaire – les politiques de prix et de brevets des groupes pharmaceutiques rendant certains médicaments considérés comme vitaux pour les pays pauvres (en particulier ceux destinés à lutter contre le sida, la dysenterie infantile, la tuberculose, la malaria...) inaccessibles aux pays du Sud. La campagne Cut the cost s'est plus spécifiquement développée à l'encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK). 

Le 15 avril 2003, la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État de Californie, CalPERS, premier fonds de pension public américain, a demandé à GSK, dont il était un actionnaire à hauteur de 0,66 % environ, de faciliter l'accès à des versions génériques de ses médicaments anti-sida. Dans un texte voté à l'unanimité par son comité d'investissement, le fonds de pension s'est en effet inquiété du "comportement d'entreprise" de GSK et a mentionné que son attitude face au sida pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l'action. Et GSK d'annoncer, le 28 avril 2003, une baisse du prix des médicaments anti-sida dans les pays pauvres, saluée comme il se doit par le conseil d'administration de CalPERS. 

Si les motivations de cette diminution n'étaient sans doute pas totalement désintéressées, cette victoire des partisans d'un meilleur accès aux traitements médicaux dans les pays les plus pauvres n'en démontre pas moins l'influence prédominante que des actionnaires publics peuvent exercer sur les stratégies du monde de l'entreprise[2].

... d'entreprises financières

Cette influence sera d'autant plus importante que l'entreprise dont les pouvoirs publics sont actionnaires a une activité financière. En effet, dans ce cas, les pouvoirs publics pourront agir non seulement sur le comportement interne de l'entreprise financière, par exemple sa politique à l'égard de son personnel, mais aussi sur sa politique de crédit et d'investissement. Et ils seront aussi en mesure de vérifier si cette politique est socialement responsable, c'est-à-dire si elle ne répond pas uniquement à des critères financiers, mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales.

En effet, les pouvoirs publics peuvent-ils accepter que les entreprises de banque et d'assurance dont ils sont à présent propriétaires, au moins en partie, investissent dans des entreprises et dans des États qui violent, par exemple, les droits de l'homme ? Ou ne faut-il pas, au contraire, définir des directives éthiques ?

C'est ce choix qu'a fait l'État norvégien qui a défini, en novembre 2003, des directives éthiques en matière d’investissement pour le Norwegian Government Petroleum Fund, qui rassemble une partie des revenus tirés de l’exploitation et de l’exportation des ressources pétrolières norvégiennes. Ces directives éthiques sont fondées sur les critères d’exclusion suivants : 

1. les violations sérieuses ou systématiques des droits de l’homme, telles que le meurtre, la torture, la privation de liberté, le travail forcé ;
2. les pires formes de travail des enfants et autres formes d’exploitation des enfants ;
3. les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
4. la dégradation sévère de l’environnement ;
5. la corruption massive ;
6. les autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales[3]. 

Pourquoi devrait-il en aller autrement pour les entreprises financières dans lesquelles ont été investis les deniers publics ? Comment pourrait-on, en effet, expliquer que l’État, d'une part, promulgue des lois et ratifie des conventions internationales qui expriment un consensus de la société belge sur des questions comme la défense des droits humains ou de l'environnement et, d'autre part, en tant que gestionnaire des deniers publics, via sa participation dans des banques et assurances, favorise l'investissement dans des entreprises ou des États qui bafouent les droits contenus dans ces textes ? 

Il nous paraît qu'un souci de cohérence doive prévaloir et justifier un politique d'engagement responsable des pouvoirs publics dans les sociétés financières au capital desquelles ils participent. Celle-ci pourrait se fonder sur les conventions internationales précitées. Elles ont servi de base à l'élaboration de la norme minimale d'investissement socialement responsable (ISR) proposée par le Réseau Financement Alternatif[4] et soutenue par de nombreux syndicats, mutuelles, organisations de consommateurs, ONG d'environnement, de respect des droits de l'homme, et autres représentants de la société civile[5]. 

Cette norme prévoit notamment de ne pas investir dans les entreprises et États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteur, co-auteur ou complice, ou qu’ils tirent avantage d'actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable.

Conclusions

La crise financière n'est sûrement pas un accident de l'histoire, au sens d'un événement inopiné. Elle a en tout cas placé les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Cette responsabilité, ils l'ont assumée en prenant des participations dans nombre d'institutions financières. De cette participation découle une nouvelle responsabilité, celle de donner à ces institutions des directives éthiques dans leur politique d'investissement.

La société civile s'est largement prononcée en faveur d'une norme légale qui définisse a minima l'investissement socialement responsable, afin d'en assurer la qualité et la promotion. Les pouvoirs publics, garants de l'intérêt général, ne doivent-ils pas montrer l'exemple au travers des institutions financières qu'ils contrôlent et imposer à celles-ci d'éviter de financer les entreprises et les États qui se rendent coupables d'actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable ?

La cohérence et l'intérêt général sont sans doute à ce prix. Mais il s'agit également d'une formidable occasion pour les pouvoirs publics de reprendre la main à l'égard d'un système financier qui a, ces dernières années, tenu davantage du casino que de l'outil économique. Et de remettre celui-ci en phase avec la réalité, en se préoccupant de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Bref, de remettre la politique, c'est-à-dire l'organisation la Cité, au centre du jeu.

Bernard Bayot, 2 février 2009

[1] Bernard Bayot, L'interventionnisme public dans la finance, 15 décembre 2008.

[2] Bernard Bayot, « Activisme actionnarial », dans Hémisphères, nº 25, juin 2004.

[3] http://www.regjeringen.no/en/dep/fin/Selected-topics/andre/Ethical-Guide...

[4] Bernard Bayot, Alexandra Demoustiez, Steven Coeckelbergh, Étude portant sur une proposition de définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable.

[5] Max Havelaar, Amnesty International BF, FGTB-ABVV, Ethicstore, Inter-Environnement Wallonie, Tourisme Autrement, Ecus Baladeurs, Pour la Solidarité, Febecoop (Fédération Belge de l'économie sociale et coopérative), Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises (SAW-B), OIVO-CRIOC (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs), Netwerk Vlaanderen, Transhumance, Centre de développement rural (CDR), Habitat Service, Service civil international (SCI), Entraide et Fraternité, Changement pour l'égalité (Cgé), Solidarité Socialiste, Union nationale des mutualités socialistes (UNMS), Rénovassistance, Les Tournières, Syneco (agence conseil en économie sociale), MOC (Mouvement ouvrier chrétien), Greenpeace, Oikocredit-be, Educar vzw / Kiem vzw, Comm'sa - Communicatie met zicht op de samenleving, Fédération des Maisons Médicales, Verbruikersateljee vzw, VODO (Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling), FIAN, Forum Ethibel, Netwerk Bewust Verbruiken, le Pivot, Point d'Appui, Test-Achats / Test-Aankoop, VOSEC, Vredeseilanden.

En bref

• Les banques éthiques ont vu le jour à partir des années 70.
• L'ISR n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis.
• Mais la qualité des produits dits « éthiques » est souvent douteuse.

L'investissement socialement responsable ( ISR ) est une pratique chère aux banques éthiques. Il consiste à placer son épargne dans des entreprises ou États qui, au-delà de critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises. La sélection se fait sur la base de critères d’exclusion ( refuser d'investir dans certains domaines ) ou de critères positifs ( privilégier certains domaines d'investissement ).1
Aujourd'hui, face aux dégâts causés par la finance casino, l'ISR se profile de plus en plus comme l'option innovante et incontournable pour placer son argent.

Banques éthiques en Europe et chez nous

En Europe, on recense actuellement une bonne trentaine d'institutions financières éthiques, même si toutes n'ont pas le statut bancaire. Elles se caractérisent par le fait que tous leurs investissements respectent des critères sociaux et environnementaux. Elles se répartissent sur 13 pays de l'Union européenne, recueillant environ 35 milliards d'euros au total 2 et totalisant 650 000 associés. Ces chiffres restent toutefois une goutte d'eau dans
l'océan bancaire. Chez nous, une seule banque éthique est présente sur le marché depuis 1993 : Triodos.
Deux grandes stratégies sont développées par les banques éthiques : s'immiscer sur le marché bancaire classique avec une offre 100% éthique et tenter de l'influencer. L'autre stratégie consiste à vouloir grandir suffisamment pour rivaliser d'égal à égal. Aujourd'hui, force est de constater qu'aucun de ces objectifs n'est atteint.

L'éthique des banques classiques

En 1984, sous la pression du secteur associatif, apparaissait le premier produit bancaire ISR : le compte d’épargne Cigale. En 1992, c'est au tour des premiers fonds de placement ISR de voir le jour dans nos banques. Leur évolution en termes de quantité et de capitaux n'a cessé d'augmenter depuis lors, mais est très fortement liée à la politique commerciale générale de la banque. En 1992, le volume de capitaux s'élevait à 44 millions. À la fin 2000, ce chiffre dépassait le milliard d'euros notamment suite à la poussée de Bacob qui incita ses clients à investir dans les produits ISR qu'elle proposait. Aujourd'hui le marché ISR belge se compose d’environ 1089 produits financiers 3, dont pas moins de 340 fonds de placement ISR et 7 comptes d'épargne. Le reste des produits sont des parts dans des sociétés ou coopératives à finalité sociale. Le volume total des capitaux s'élève à environ 15 milliards d’euros, ce qui représente 3,4 % de parts de marché, soit un chiffre encore trop faible pour peser sur les lignes directrices des grandes institutions financières. Pourtant, la part de marché des fonds ISR continue d'augmenter ( 9 % en 2011, contre 7,2 % en 2009 ). Ce qui prouve que la demande est bel et bien là. Ce volume de capitaux dépend bien entendu de la stratégie commerciale des grandes banques : Dexia, leader historique sur ce secteur pendant de nombreuses années, s'est fait supplanter en 2005 par KBC qui a inclu réellement l'ISR dans sa stratégie commerciale, avec pour résultat 60 % de parts de marché pour KBC, plus de 6 milliards d'euros, contre 15 % pour Belfius ( anciennement dénommée Dexia ) en 2011.

Greenwashing ou solution durable ?

Selon le dernier rapport ISR en Belgique, la note qualitative moyenne de ce marché a augmenté en 2012, passant de 5,8/100 ( 2010 ) à 6,4/100 ( 2011 ) ... Cette faible note s'explique par le fait que 73 % des fonds cotés ont obtenu 0 point car, étant des produits structurés, bien qu'ils soient ISR à leur conception, ils ne garantissent aucunement la qualité ISR dans le temps. Sur les fonds restants, seul un fonds dépasse la barre des 60/100 4. De là à conclure que la grande majorité des produits ISR sont du greenwashing, il n'y a qu'un pas. Difficile donc pour l'investisseur, engagé ou non, de s'y retrouver (5). Pourtant, le label indépendant Ethibel, créé en 1992, était un gage de qualité pour les produits ISR. En 2002, les grandes banques commerciales se sont retirées du label, estimant être en mesure d'évaluer elles-mêmes ... les entreprises dans lesquelles elles investissent. En l'absence de contrôle externe, il n'est pas rare de retrouver, dans ces fonds de placement, de grandes multinationales ( BP, France Telecom ... ) ou encore des sociétés financières dont une partie de l'activité peut être mise en avant comme socialement responsable. Pour ces dernières, on ne tient pas ou peu compte du réinvestissement possible ! En l’absence d'un cadre juridique délimitant le concept, chaque institution financière, association ou fédération est libre d’en établir une définition propre ... C'est pourquoi FairFin et le Réseau Financement Alternatif exigent
une norme minimale ISR inscrite dans la loi. Actuellement, deux propositions de loi existent pour introduire cette norme de qualité. Elles sont dans les mains du Parlement. Le travail et la percée des banques éthiques en Europe ne peut qu'être encouragé, mais il en faudra plus pour réellement influencer tout le secteur. Aujourd'hui, l'ISR représente moins de 4 % du marché. Si demain, il atteint 20 ou 30 % de parts de marché, les aspects sociaux et environnementaux deviendront incontournables pour les banques, les entreprises et les États ; mais, espérons-le, aussi pour les épargnants qui, par leurs demandes de rentabilité financière, mais aussi sociale ou environnementale, détiennent une des clefs de la solution. La crise actuelle qui touche durement « les plus faibles du système » découle directement de l'irresponsabilité du secteur financier, nous laissant présager un combat de David contre Goliath encore long et parsemé d’embûches avant que la finance ne serve réellement les intérêts de tous plutôt que ceux de quelques-uns.

1. Bernard Bayot, « Finance : l'éthique et la solidarité en prime », RFA, 2009. Analyse en ligne sur financite.be.
2. BAYOT, B., Crise financière et modèles bancaires, RFA, octobre 2012.
3. Rapport sur l'investissement socialement responsable 2012, Réseau Financement Alternatif
4. Ibid.
5. Retrouvez la cotation de l'ensemble des produits ISR sur financite.be, rubrique « Produits financiers ».

En bref

• La CGER, le Crédit communal, la Générale de Banque ... : les fusions/acquisitions et faillites ont appauvri la diversité du paysage bancaire belge.
• En tirer les enseignements pour soigner la finance est une question de courage politique.

Feu la CGER

Jusqu’à la fin des années 1950, la CGER jouira d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Avec la modernisation des techniques de gestion, la politique d’expansion des agences bancaires, l’amélioration du niveau de vie de la population et la croissance économique des Golden Sixties, les banques se sont intéressées de près à cette catégorie d’épargnants. Depuis lors, la concurrence n’a fait que s’exacerber, non seulement entre les banques privées et la CGER, mais aussi entre la CGER et d’autres institutions publiques telles que le Crédit communal (1). La CGER est privatisée entre 1993 ( 50 % ) et 1997 ( 100 % ) et cédée pour une bouchée de pain au groupe Fortis, ce qui marque la fin d'une gestion publique du système bancaire en Belgique. Le Crédit à l’Industrie, MeesPierson et la Générale de Banque connaîtront le même sort. Le groupe Fortis tombe en faillite en 2008, requérant au passage une intervention de l’État par le biais, cette fois, d’une prise de capital au moyen de l’argent public (2).

Feu la BACOB

De son côté, en 1997, la banque coopérative BACOB absorbe Paribas Belgique, rebaptisée « Banque Artesia ». Le processus de restructuration se poursuit en 1999 avec la création d'Artesia Banking Corporation SA qui réunissait la banque retail BACOB, la compagnie d’assurances Les AP Assurances, la banque d’affaires d’Artesia ainsi que diverses filiales spécialisées. En juillet 2001, Arcofin, actionnaire de référence de ce groupe, conclut une fusion entre Artesia Banking Corporation et Dexia. Cette transaction permettra à Arcofin de devenir le principal actionnaire de Dexia, à côté notamment du Holding Communal.

Feu la Codep

Le secteur bancaire coopératif du pilier socialiste ne pourra davantage être maintenu : après une fusion de Codep avec la Banque Nagelmackers, la nouvelle entité sera finalement cédée, en 2001, au Groupe Delta Lloyd.

Feu le Crédit communal et Dexia Belgique

Il s'agit d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. Celui où le célèbre Jef, le logo orange à la tête de chevalier, ornait fièrement les agences du Crédit communal. Créé en 1860 afin d'octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements, le Crédit communal était alors une banque à caractère coopératif dont les communes étaient les actionnaires. Elle sera sacrifiée en même temps que le crédit local de France, lors de la création de la banque Dexia en 1996, fusionnant les deux entités. Il ne faudra pas longtemps à la nouvelle banque pour prendre des risques inconsidérés et devoir faire appel à l’État. Aussi, après de nombreux effets d'annonces, Dexia Holding se verra accorder en 2011 une garantie de l’État belge chiffrée à 54 milliards. Le même mois, la banque sera nationalisée et rebaptisée au passage « Belfius Banque & Assurances ». La suite est en cours d'écriture ...

Qu'en dire ?

Toutes les particularités dont bénéficiaient les banques de développement communautaire, comme des facilités fiscales, des garanties publiques ... et qui leur permettaient de remplir leurs fonctions de développement local, ont en grande partie disparu avec l’adoption de la première directive bancaire européenne le 12 décembre 1977(3). L'effacement des banques publiques et coopératives a donc été programmé puis encouragé par les politiques néolibérales. Aussi, ce n’est qu’en favorisant une économie démocratique, centrée sur l'homme et soucieuse de l'environnement que les banques pourront effectivement se détourner du chant de sirène de la finance casino et marquer leur différence (4). La perte de la diversité bancaire n'est donc pas une fatalité. Elle n'est sans doute qu'un accident de l'histoire qui peut être bien vite réparé.

1. PASLEAU, S., La politique de placement de la caisse générale d’épargne et de retraite ( 1955-1984 ), Revue belge d’histoire contemporaine, XIX, 1988, 3-4, pp. 499-541.
2. BAYOT, B., L’interventionnisme public dans la finance, Réseau Financement Alternatif, 15 décembre 2008.
3. Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, JO L 322 du 17.12.1977, p. 30–37.
4. BAYOT, B., Les coopératives d’épargne et de crédit , in « Coopératives : un modèle tout terrien », Les dossiers de l'économie sociale, 2011, n° 05 , ISBN 978-2-9600795-3-1 .