L’année 2018 sera-t-elle l’année des changements substantiels en matière d’investissement socialement responsable (ISR) ? C’est en tout cas la ligne directrice donnée par les cabinets des commissaires européens Dombrovskis et Katainen, qui souhaitent promouvoir la finance durable.

Pour ce faire, un groupe d’experts de haut niveau, issus majoritairement de l’industrie, mais aussi de la société civile, a soumis une série de recommandations fin janvier 2018. Une grande partie de celles-ci se retrouvent dans le plan d’action de la Commission européenne et donnent l’espoir d’un meilleur contrôle de la qualité des fonds dits ISR grâce à différentes mesures, dont une taxinomie commune aux fonds, des renseignements minimums sur les aspects sociétaux à donner aux investisseurs, etc...

Pour rappel, contrairement à un investissement classique, l'ISR répond à des préoccupations sociales, éthiques, de gouvernance ainsi qu'environnementales (nommés communément ESG) et donc pas uniquement à des critères financiers. Cette définition reste libre à de multiples interprétations comme le montre le terrain : de nombreux gestionnaires de fonds se contentent de légères intégrations de ces aspects ESG alors que d’autres, moins nombreux, en font la base de leur ADN.

Le défi de cette étude est de dresser un portrait, le plus fidèle possible, de ce qu'est l'ISR en Belgique, afin que l'investisseur (particulier, entreprise ou encore institution publique) qui souhaite placer son argent de manière responsable puisse s'y retrouver. La présente étude distingue trois grandes catégories de produits qui composent le marché de l'ISR : les fonds de placement, les comptes d'épargne et les autres formules d'épargne.

La première partie de ce rapport dresse le cadre de l'ISR : son contexte législatif et politique. Elle aborde les avancées législatives et les recommandations du Réseau Financité sur le sujet, après un rappel des intentions des autorités publiques – régionale, nationale ou européenne – en matière d'ISR et l'importance de la mise en place d'une norme minimale légale sur la qualité de l'ISR.

La seconde partie examine les réalités chiffrées de l'offre et de l'encours de l'ISR sur le marché belge. La qualité des fonds, grâce à une méthodologie adaptée, et celle des comptes d'épargne ISR est aussi évaluée. Pour son treizième rapport sur l’ISR, le Réseau Financité cherche à donner à l'investisseur, qui voudrait investir de manière responsable, davantage de transparence sur l'offre actuelle du marché. Commeévoqué dès les premières lignes de cette introduction, l'ISR doit être impérativement défini et encadré. Il est intéressant de voir que ce constat fait enfin consensus au niveau politique européen.

En effet, la finalité de l’ISR reste un des enjeux majeurs d'une société qui va devoir changer ses modes de fonctionnement et de consommation : investir de façon plus responsable, en prenant en considération des aspects environnementaux, sociaux, de gouvernance et d'éthique permet en effet d'espérer une transition de l'économie vers un monde plus juste pour tout un chacun.

Lancé par le gouvernement belge début 2014 pour faciliter le financement à long terme de projets menés à des fins socio-économiques ou sociétales, le prêt-citoyen thématique a-t-il atteint ses objectifs ? Si, au vu des montants collectés en 2014, l'opération fut un succès pour les banques, la finalité de cette épargne à long terme reste inconnue. Avec la suppression prochaine attendue de l'incitant fiscal, le prêt-citoyen semble même voué à disparaître. Financité dresse le bilan.

Le rapport 2015 du Centre fédéral Migration l'affirme : si l’ouverture d’un compte en banque reste une mission quasiment impossible pour les personnes en séjour irrégulier, elle semble également de plus en plus difficile pour les personnes qui sont en séjour légal mais temporaire. Focus sur le cadre légal applicable et exploration des obligations et perspectives à cet égard dans le cadre de la transposition en droit belge de la Directive 2014/92/UE sur le service bancaire de base.

L'inclusion financière fait référence à un processus par lequel une personne peut accéder à et/ou utiliser des services et produits financiers proposés par des prestataires « classiques », adaptés à ses besoins et lui permettant de mener une vie sociale normale dans la société à laquelle elle appartient.