La présente étude a donc pour objectif de définir les contours d'une RSE propre aux institutions financières et axée sur les enjeux de l'inclusion financière, d'une part, et de la responsabilité et solidarité adoptées dans la politique de gestion des actifs et l'offre des produits d'investissement, d'autre part. Elle vise également à développer les moyens de la mesurer. Son objet est donc de fournir un outil d'évaluation de la RSE.

INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES

INTRODUCTION Objectif de l'étude Contenu du rapport intermédiaire Etapes ultérieures Méthodologie 1. FORME ET ACTIVITES ACTUELLES DES FINANCIERS ALTERNATIFS Description générale de la structure et des activités actuelles des financiers alternatifs Caractéristiques communes aux différents financiers alternatifs 2. STATUT JURIDIQUE ACTUEL DES FINANCIERS ALTERNATIFS Cadre légal relatif à la forme actuelle des financiers alternatifs Cadre légal relatif aux activités actuelles des financiers alternatifs 3. POINT DE VUE DES FINANCIERS ALTERNATIFS SUR LEUR STATUT ACTUEL ET A VENIR Grille de questions ayant guidé l'entretien avec les différents responsables au sein des financiers alternatifs Retranscription des entretiens individuels Discussion collective au sein du groupe de travail « financiers alternatifs » de VOSEC au sujet des appels publics à l'épargne Synthèse du point de vue des financiers alternatifs sur leur statut actuel et à venir et constats par thèmes 4. ANALYSE APPROFONDIE DES DIFFICULTES RENCONTREES, ET TENTATIVES EXISTANTES POUR Y REMEDIER 5. CONCLUSIONS: OPPORTUNITE D'UNE CLARIFICATION DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX FINANCIERS ALTERNATIFS 6. SUITES DE L'ETUDE 7. ANNEXES