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WP - Legislative action by governments to promote financial inclusion - WP

Soumis par Anonyme le
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2007
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01/01/2007
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Janvier

Country report stage 1: Belgium

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01/01/2007
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Janvier

Quels effets la loi relative aux services bancaires de base peut-elle avoir sur la pauvreté?

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AR-QUEL2006-1
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01/01/2006
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Janvier

Développer une activité économique génératrice de revenus en Belgique grâce au micro-crédit, c'est possible !

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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2005 a été proclamée « Année Internationale du Micro-crédit ». C’est l’occasion de faire un tour d’horizon des différents micro-crédits offerts aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer ou développer leur activité professionnelle d'indépendant en Belgique.

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AR-DEVE2005-1
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2005
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10/2005
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Octobre

Contrats d'ouverture de crédit : bientôt soumis à la condition du renouvellement explicite et annuel par le bénéficiaire ?

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Les sénatrices socialistes Olga Zrihen et Joëlle Kapompol déposent une proposition de loi en ce sens au Sénat, en vue de prémunir les consommateurs de la spirale de l'endettement qui peut résulter de ce type de crédit.

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AR-CONT2005-2
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2005
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11/2005
Mois d'édition
Novembre

Le crédit social à la consommation : une solution en faveur de personnes exclues des crédits bancaires classiques

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Ce 28 octobre, l’a.s.b.l. Osiris - Crédal - Crédit Social organisait un colloque intitulé « Crédit Social, une nécessité ». Présentation de cet instrument de crédit unique en Belgique.

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AR-LECR2005-2
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2005
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11/2005
Mois d'édition
Novembre

Publicités pour le crédit : le CRIOC dénonce des infractions

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Trois quart des 221 publicités parues dans des journaux toutes boites relatives au crédit analysées par le CRIOC contiennent au moins une infraction à la loi sur le crédit à la consommation.

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AR-PUBL2005-1
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2005
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11/2005
Mois d'édition
Novembre

Protection des montants insaisissables versés sur un compte en banque : le Conseil National du Travail propose des solutions

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.

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AR-PROT2005-1
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2005
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11/2005
Mois d'édition
Novembre

Dominique de Villepin annonce la création d'un service bancaire universel pour 2006 en France

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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A l’occasion de l’installation à Matignon du conseil national de lutte contre l’exclusion ce vendredi 16 septembre 2005, le premier ministre français Dominique de Villepin a annoncé la création en 2006 d’un service bancaire universel.

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AR-DOMI2005-1
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2005
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10/2005
Mois d'édition
Octobre

Contrôle du respect du règlement sur l'accès aux services bancaires de base au Canada

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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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L’Agence de la Consommation en matière Financière du Canada (ACFC) publie les résultats sa deuxième évaluation mystère auprès des établissements de crédit.

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AR-CONT2005-1
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2005
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10/2005
Mois d'édition
Octobre