Performance énergétique des bâtiments

La Belgique[1] comme les autres pays industrialisés signataires[2] du Protocole de Kyoto ont une obligation chiffrée de réduire le total de leurs émissions de gaz à effets de serre (GES) de 5,2 %, en 2008-2012, par rapport à 1990.

Quand on sait que le chauffage des bâtiments (21,8 %)[3] est la première source d'émissions de GES en Belgique en 2005, on comprend dès lors la volonté politique de nos dirigeants de favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie (URE) et d'améliorer la performance énergétique des bâtiments (PEB) d'une part et d'encourager le développement des énergies renouvelables d'autre part.

Au niveau européen, les constats sont identiques : les bâtiments sont responsables de 40 % environ de la consommation énergétique européenne, dont deux tiers sont imputables directement aux ménages. En outre, cette consommation est en augmentation annuelle en raison de l'amélioration du niveau de vie, qui se traduit par une utilisation accrue de la climatisation et du chauffage.

Raison pour laquelle la Commission européenne a mis en place en 2002 une nouvelle directive européenne (directive 2002/91/CE)[4] visant à économiser l'énergie. Directive qui a pour effets de mettre en place des normes minimales de performance énergétique des bâtiments lors de nouvelles constructions ou de rénovations conséquentes, d'introduire un système de certification lors de la construction, vente ou location d'un bâtiment indiquant sa performance énergétique et de mettre en place des contrôles périodiques des chaudières et des systèmes de climatisation.

Mais qu'entend-on par performance énergétique des bâtiments (PEB) ?

"La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d'énergie nécessaire pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale d’un bâtiment (par exemple pour le chauffage, la production d'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage). La quantité d’énergie nécessaire résulte d'un calcul qui prend en compte différents facteurs qui influencent la demande d’énergie : la conception du bâtiment, l’emplacement du bâtiment en rapport avec les paramètres climatiques, l'exposition solaire, et l'incidence des structures avoisinantes, l'isolation thermique, les caractéristiques techniques des installations, l'autoproduction d'énergie, le climat intérieur, etc."[5]

En Belgique, la qualité énergétique des bâtiments est mauvaise en comparaison avec d'autres pays européens. On nous cite souvent comme l'exemple d'un pays au climat se rapprochant plutôt des pays nordiques, mais avec un niveau d'isolation de l'habitat similaire à celui d'un pays méditerranéen[6].

Le problème majeur réside dans une isolation embryonnaire, obsolète, voire inexistante. À titre d'exemple en Région bruxelloise sur une étude de 478 000 logements, "40 % n’ont pas de double vitrage, 69 % n’ont pas de toiture isolée, 76 % n’ont pas de conduites isolées et 85 % n’ont pas de murs isolés"[7].

Fort de l'ensemble de ces constats, de la mise en place de la réglementation européenne et de l'impératif de remplir ses obligations Kyoto, les instances dirigeantes belges ont mis ou envisagent de mettre en place divers mécanismes financiers en vue de favoriser la performance énergétique des bâtiments.

Mécanismes financiers incitatifs

Pourquoi la mise en place de mécanismes financiers incitatifs ?

Il a récemment été démontré qu’investir dans la performance énergétique des bâtiments (PEB) est techniquement possible et économiquement rentable et permet de diminuer la facture énergétique des bâtiments jusqu’à 50 %[8].

Néanmoins, malgré la rentabilité de ces investissements, trop peu de gens passent à l’acte, par manque d’information, parce qu’ils perçoivent le gain comme trop peu significatif ou insuffisant par rapport aux coûts de transaction ou d’investissement, par manque de fonds, par inertie comportementale ou parce qu’il s’agit d’un bâtiment donné en location.

Pourtant, parmi les 3 choses que les Belges seraient disposés à faire en premier lieu pour contribuer à la protection de l’environnement, ceux-ci se déclarent prêts[9] à réduire leur consommation d’énergie à leur domicile (42 %) et à prendre en considération les aspects environnementaux quand ils font des dépenses importantes telles qu’une voiture, un système de chauffage ou la construction d’une maison (28 %).

35 % d’entre eux considèrent que l’augmentation des incitations financières (réductions fiscales, subventions, etc.) pour l’industrie, le commerce et les citoyens fait partie des trois solutions pouvant résoudre le plus efficacement les problèmes d’environnement[10].

La mise en place d'incitants financiers poursuit donc l'objectif de jouer un effet de levier et d'inciter le citoyen, les personnes morales et les pouvoirs publics à s'engager dans la réforme énergétique des bâtiments.

Quels sont les mécanismes possibles ?

Dans le registre des incitants financiers, les trois régions communautaires, à différents niveaux et selon différentes modalités, mettent à disposition des particuliers, personnes morales et pouvoirs publics une série de subsides destinés à encourager les investissements dans l’économie d’énergie : prime énergie, primes à la rénovation de l’habitat, subventions BRUREBA, primes à l’investissement et réductions d’impôts.

Dans le registre des mécanismes financiers, le mécanisme de tiers investisseur est souvent évoqué pour des travaux de PEB.

Le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place en 1984 par des sociétés intéressées par le développement de projets d’efficacité énergétique, est le suivant : la société de tiers investisseur intervient pour financer et réaliser des investissements visant à faire des économies de fonctionnement et elle se rembourse des dépenses engagées à hauteur maximale des économies effectivement constatées d’année en année, pendant une durée limitée.

Il s’agit donc, pour une telle société, de réaliser une triple prestation de financement, de réalisation technique et de garantie de résultat. 

Ces contrats présentent, pour les clients, un triple intérêt[11] :

1. Financier : le client réalise ses investissements énergétiques sans avoir à les financer ; le remboursement s’effectue par partage des économies d’exploitation et lui laisse donc toujours un gain net ;
2. Technique : le tiers investisseur s’occupe de tout et réalise effectivement les travaux sous sa propre responsabilité ; les garanties qu’il donne l’obligent à fournir des installations performantes ;
3. Économique : le tiers investisseur, par le mode de remboursement choisi, peut assurer le client non seulement contre les aléas techniques, mais aussi contre les aléas des fluctuations de prix des énergies. La procédure donne une véritable garantie de temps de retour alors que l’entreprise qui réalise seule son investissement assume le risque de voir le temps de retour initialement prévu s’allonger sous l’effet de variations imprévues des prix des énergies.

La formule du tiers investisseur est sans nul doute une formule intéressante pour les investissements en PEB. Néanmoins de par l'importance de la procédure et de la conception des contrats à mettre en place entre les parties concernées, elle cible davantage des projets de grande envergure (bâtiments publics, tels qu’écoles et maisons communales, entreprises…). De petits investissements et/ou des économies modestes sont dès lors peu attrayants – tant du point de vue du tiers investisseur, que de celui du client.

L’intervention des pouvoirs publics, en tant que levier incitatif dans la formule du tiers investisseur, peut se situer à différents niveaux : soit via l’octroi de subsides en faveur des audits énergétiques – étape préalable indispensable au lancement du projet (décisions d’investissement, normes techniques…), soit via la mise en place d’outils favorisant l’offre d’informations pratiques sur la rentabilité et le financement des investissements en PEB (cluster, séminaire, facilitateur), soit via des incitants directs en faveur des modes de financement (fonds de garantie ou autres).

Il existe néanmoins d'autres mécanismes financiers incitatifs plus adaptés aux particuliers et/ou aux projets de plus petite taille tels que des formules de crédit à taux réduit ou des fonds de garantie.

À titre d'exemple de mécanismes financiers publics/privés incitatifs en PEB, citons le cas de l'Allemagne et de la France, pays voisins.

En Allemagne, dans le cadre du programme dit « de modernisation énergétique et de diminution du CO2 dans les bâtiments », le propriétaire d’un bâtiment ancien peut bénéficier d’un crédit sur dix ans à taux préférentiel (jusqu’à 3 points en dessous du marché) pour la réalisation d’un ensemble de travaux permettant une réduction prévisible des émissions de gaz à effet de serre de 40 kg de CO2 par mètre carré et par an.

En fin de réalisation, si l’objectif initial de réduction de CO2 est bien atteint, l’emprunteur obtient en sus un abattement de 15 % sur le montant du prêt (principal). Le crédit est octroyé par l’institution financière KfW Förderbank qui reçoit de l’État fédéral une « subvention » compensant la bonification d’intérêts et l’abattement sur le principal.

En France, le fonds de garantie des investissements de maîtrise de l’énergie (FOGIME) créé à l'initiative de la Banque de développement des PME, via sa filiale SOFARIS, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) garantit à 70 % les prêts contractés par les PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.

Par ailleurs, la Région Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ont mis en place un prêt à 0 % dédié à l’isolation des logements anciens, en partenariat avec l’ADEME, le Crédit Agricole et la Banque Solfea.

La Région assure l’animation et la coordination et finance une partie de la bonification d’intérêt, l’ADEME s’engage techniquement et financièrement et le Crédit Agricole et la Banque Solfea apportent leurs moyens financiers, assurent la gestion des dossiers de prêts et la mobilisation de leurs clients et partenaires.

En Belgique, les différentes Régions planchent activement sur la question, et des mécanismes similaires de fonds de garantie et de prêt à taux bonifiés ou à 0 % en faveur de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’habitat ne devraient pas tarder à voir le jour.

Conclusion

Inciter les particuliers, les PME, les entreprises, les pouvoirs publics à économiser l’énergie est un objectif extrêmement louable : il permet, à titre individuel, de diminuer sa facture énergétique et de s’affranchir autant que faire se peut des aléas du prix des énergies, et à titre collectif, de rencontrer les objectifs de Kyoto au niveau de la réduction des émissions de CO2, de réduire la consommation de ressources naturelles limitées, de transférer des dépenses de consommation en dépenses d’investissement, de créer de nouvelles opportunités d’emploi, etc.

Le système de primes et de réductions d’impôts mis en place à l’heure actuelle est certainement utile et indispensable, mais est encore trop réduit pour créer un véritable effet d’entraînement. Le lier à des mécanismes financiers en fonction du groupe cible tel qu’un mécanisme de tiers investisseur pour les personnes morales ou les collectivités locales, un prêt à taux bonifié pour les particuliers, un crédit social pour les personnes précarisées…, aurait sans nul doute un effet de levier considérable pour les investissements en performance énergétique des bâtiments.

Néanmoins pour rencontrer cet effet de levier il est indispensable de développer, parallèlement à l’aide financière incitative, des politiques d’information, de communication et d’accompagnement tant des ménages que des professionnels. Il existe une réelle non-connaissance des incitants financiers disponibles à l’heure actuelle sur le marché, et ce, tant du côté de l’offre que de la demande. La diversification des politiques régionales en la matière ne facilite pas les choses. En outre, il existe également dans le chef des propriétaires une crainte de voir leur revenu cadastral révisé à la hausse. Une solution pourrait être de bloquer la révision du revenu cadastral à la hausse après une rénovation énergétique.

De plus, au-delà de la méconnaissance des produits, l’être humain a une réelle propension à l’inertie quand il s’agit de modifier ses comportements et il est très souvent atteint du syndrome NIMBY[12].

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et offrir aux générations futures une planète viable nécessitera une révolution à tous les niveaux ! Les incitants et autres mécanismes financiers sont un premier pas – si petit soit-il – dans la voie de cette révolution.

Alexandra Demoustiez, juillet 2007 

Références:

• Inventaire national des émissions de gaz à effets de serre, 2007 – la contribution des principaux secteurs aux émissions totales et leur évolution – www.climat.be
• Analyse technico- économique de la rentabilité des investissements dans des mesures d’économie d’énergie, 3E, KUL, IBGE, septembre 2005
• EUROBAROMETRE Spécial 217 « Attitudes des citoyens européens envers l’environnement », publié en avril 2005
• Etude sur les modalités de mise en œuvre d'un mécanisme de Tiers investisseur et d'autres formules de financement", TPF- Econoler, Réseau Financement Alternatif, juin 2007 

[1] L'obligation chiffrée pour la Belgique consiste à une réduction de ses émissions de GES de 7,5% par rapport à 1990 pour 2008-2012.

[2] Pays de l'Annexe I : EU-15*, Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Monaco, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Canada, Hongrie, Japon, Pologne, Croatie, Nouvelle Zélande, Russie, Ukraine, Norvège, Australie, Island

[3] Inventaire national des émissions de gaz à effets de serre, 2007 – la contribution des principaux secteurs aux émissions totales et leur évolution – www.climat.be

[4] Cette nouvelle réglementation européenne se doit d'être transposée en droit national par les Etats membres depuis janvier 2006. http://ec.europa.eu/energy/demand/legislation/buildings_en.htm

[5] La performance énergétique des bâtiments et le climat intérieur des bâtiments, - fiche technique Energie, IBGE, juillet 2007

[6] EURIMA – isolation des murs en Europe; pertes d'énergie annuelle par les murs en Europe

[7] Conférence de presse Conférence de presse d'Evelyne Huytebroeck Ordonnance sur la performance énergétique des bâtiments, 2 mars 2007

[8] Analyse technico- économique de la rentabilité des investissements dans des mesures d’économie d’énergie, 3E, KUL, IBGE, septembre 2005

[9] EUROBAROMETRE Spécial 217 « Attitudes des citoyens européens envers l’environnement », p. 50, publié en avril 2005, disponible sur http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_217_fr.pdf

[10] EUROBAROMETRE Spécial 217 « Attitudes des citoyens européens envers l’environnement », p. 37, publié en avril 2005, disponible sur http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_217_fr.pdf

[11] "Etude sur les modalités de mise en œuvre d'un mécanisme de Tiers investisseur et d'autres formules de financement", TPF- Econoler, Réseau Financement Alternatif, juin 2007

[12] Nimby – Not In My Back Yard - désigne de façon péjorative le combat d’associations de riverains créées pour défendre leur environnement local, sans tenir compte de l’intérêt général. – www.Wikipedia.org

Mécanismes de flexibilité

Les scientifiques sont formels, nous sommes en grande partie responsables des changements climatiques actuels! La principale cause : les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES), principalement dioxyde de carbone, méthane et protoxyde d'azote, que nous rejetons dans l'atmosphère en quantité exponentielle depuis la révolution industrielle. Mais comment faire pour endiguer cette tendance ? Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en février 2005 suite à sa ratification par la Russie, tente d'y remédier en contraignant les pays industrialisés signataires de réduire le total de leurs émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990, pour la période 2008-2012.

Pratiquement, le protocole de Kyoto alloue des quotas d'émission aux pays signataires. Pour faire simple, un quota représente un droit d'émettre 1 tonne d'équivalent CO2, soit une quantité fixe de gaz à effet de serre qui peut être rejetée annuellement par le pays en question dans la période 2008-2012.

La Belgique par exemple devra réduire pour 2008-2012 ses émissions de GES de 7,5 % par rapport à 1990, c'est-à-dire qu'elle aura le droit durant cette période d'émettre annuellement 92,5 % de ses émissions au niveau de 1990. Comme la Belgique émettait 146 millions de tonnes de CO2 en 1990 (transports aérien et maritime exclus), elle recevra 146*0,925= 135 millions de quotas chaque année entre 2008-2012.

Pour réaliser leur engagement, les pays ont le choix des instruments : soit via des "actions domestiques", soit en recourant aux puits de carbone, soit en utilisant les mécanismes de flexibilité prévus dans le protocole de Kyoto (PK). Car l'un des objectifs du protocole est de réduire les concentrations de GES, tout en permettant que le développement économique puisse se poursuivre de manière durable.

Toutefois, il est clairement stipulé que les actions domestiques doivent constituer une part significative de l'effort fourni. Le recours aux mécanismes flexibles vient donc en complément.

Attardons-nous sur les trois mécanismes de flexibilité proposés: la Mise en Oeuvre Conjointe – Joint Implementation Mechanism, le Mécanisme de Développement Propre – Clean Development Mechanism et les droits d'émission négociables – Emission Trading.

La Mise en Œuvre Conjointe et le Mécanisme de Développement Propre consistent à mettre en œuvre des mesures de réduction d'émission dans un autre pays que le sien. Soit dans un pays développé (repris à l'annexe I du protocole), on parlera, dans ce cas, d'un projet de mise en œuvre conjointe; soit dans un pays dit en voie de développement et l'on parlera, alors, d'un projet de développement propre.

L'objectif est double. D'une part, stimuler le transfert de technologies respectueuses du climat ainsi que les connaissances y afférentes et de contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique tout en soutenant le développement des pays les moins favorisés. Et, d'autre part, réaliser les réductions d'émissions là où elles coûtent le moins cher, c'est-à-dire là où, par exemple, se trouvent les installations industrielles les moins performantes sur le plan énergétique.

Ces deux mécanismes permettent au pays initiateur et investisseur du projet d'obtenir des crédits d'émission.

Un exemple : la firme anglaise Rolls Royce qui a conçu un projet permettant de produire de l'électricité à partir de cosses de riz en Thaïlande. L'électricité produite au moyen de cette biomasse permet d'éviter le rejet de 83 000 tonnes de CO2 en moyenne par an. Rolls Royce recevra un crédit d'émission équivalent aux réductions d'émission engendrées par le projet. Intérêt pour Rolls Royce ? Réaliser une réduction équivalente chez elle aurait été plus onéreux, de plus cela permettra à Rolls Royce de compenser l'éventuel dépassement de son quota d'émission sur le territoire national. Intérêt pour la Thaïlande ? Bénéficier d'un transfert de technologie et d’un impact environnemental positif[1].

Bien entendu, ces mécanismes de projet sont réglementés, encadrés et contrôlés par des entités indépendantes et par un organe de contrôle de la Convention climat. Néanmoins, si l'intégrité environnementale du projet est scrupuleusement garantie par le Comité exécutif des Nations Unies, l'objectif de contribuer au développement durable du pays hôte ne fait pas à ce stade l'objet d'un contrôle ou d'une vérification à proprement parler. Elle est laissée à l'initiative de l'autorité nationale du pays hôte. Une simple attestation de sa part suffit.

Le troisième mécanisme concerne, quant à lui, l'échange des droits d'émission négociables. Le protocole de Kyoto prévoit dans son article 17 la mise en place d'un marché international de droits d'émission de gaz à effet de serre qui doit débuter à partir de 2008. Ce marché, qui fonctionnera comme n'importe quelle bourse aux matières premières, permettra l'achat/vente des permis d'émission entre les pays visés à l'Annexe B aux fins de remplir leurs engagements Kyoto.

Le protocole de Kyoto autorise donc les pays à échanger entre eux leurs quotas d'émission en spécifiant toutefois que cette mesure vient en complément des mesures prises au niveau national.

Système européen d’échange de quotas d’émission

Pour s'y préparer l’Union européenne (UE) a ouvert, au 1er janvier 2005, au sein de l'Europe des 25 son propre marché domestique de quotas d'émission (EU ETS – European Union Emissions Trading Scheme- système d'échange de quotas d'émission). L'objectif de l’UE par ce projet interne est clairement de respecter ses engagements Kyoto tout en nuisant le moins possible au développement économique et à l'emploi des Etats membres.

Ce système organise, en effet, l'échange des émissions entre les entreprises[2] issues des cinq secteurs industriels les plus polluants de l'Union européenne (électricité, fer et acier, verre, ciment, papier). Il vise à aider les entreprises à atteindre leurs normes d'émissions de la façon la plus souple et la moins chère qui soit. Ces dernières ont le choix entre réduire leurs propres rejets en investissant dans l'innovation et les technologies plus propres ou en achetant des "droits de polluer" à d'autres entreprises de l'UE ou de pays en voie de développement. Les entreprises devront donc optimiser leur choix en comparant la proportion entre les frais d'investissements et le prix du marché des droits d'émission établi en fonction de l'offre et de la demande.

Que penser de ce marché européen d'échange de droits d'émission ?

Dans son principe, ce système offre aux industriels un maximum de flexibilité et leur permet de réduire leurs émissions à un moindre coût, ce qui, en soi, est favorable et incite à la mise en œuvre d’un comportement climatique responsable, bénéfique pour tous et à tout point de vue à long terme.

Néanmoins ce système d'échange a déjà montré certaines limites et certaines actions ont déjà été envisagées afin de le rendre efficace.

Citons comme préoccupation principale l'allocation des quotas d'émission aux entreprises. En effet, les entreprises se sont vues allouer un surplus de quotas d'émission de CO2 pour la période 2005-2007, ce qui a entraîné la chute des prix du carbone mettant ainsi en péril la crédibilité et l'efficacité du système. Les prix sont passés de 11 à 14 €/t en février 2004 à 7 €/t deux mois plus tard, suite à l'annonce des plans nationaux d'allocation des quotas. Aujourd'hui, le prix oscille autour de 6 €/t. Cette chute de prix n'incite en rien les entreprises à s'orienter davantage vers l'innovation et l'investissement en nouvelles technologies propres. Il faut donc impérativement que le marché donne un prix significatif au carbone. Pour cela une limitation de l'offre en allouant des quotas d'émission plus exigeants s'impose.

Autre préoccupation, les quotas d'émission ont été alloués gratuitement aux entreprises. Ce système d'allocation leur a permis d'accumuler des bénéfices considérables, grâce d'une part à la vente de leur surplus de crédit mais grâce également au fait que les entreprises répercutent le coût de la pollution sur le consommateur final, empochant ainsi un double pactole. Exemple en Allemagne, où l'électricité, en grande partie produite à partir du charbon, a vu ses prix d'électricité durant les heures creuses doublés en deux ans.

Troisièmement, il faudrait inclure dans ce système d'échange d'autres secteurs d'activités économiques, tel que le secteur de la chimie ou celui des transports par exemple, qui est l’un des plus grands responsables des rejets de CO2 dans l'atmosphère.

Terminons en soulignant la problématique de l'échéancier court terme de Kyoto 2008-2012. En effet, de par cet échéancier, à l'heure actuelle ce sont les projets à court terme et les plus rentables qui rencontrent l'intérêt des spéculateurs, et ce au détriment de projets aux perspectives à plus long terme tel l'investissement dans les énergies renouvelables.

Néanmoins, ce système a le mérite d'apporter un début de solution à la problématique extrêmement vaste, complexe et mondiale qu'est le changement climatique. Malgré certaines lacunes, il permet des avancées intéressantes par le biais d'investissement dans la recherche de technologies plus propres, par le transfert de technologies et d'aides à la réduction d'émissions de CO2 dans les pays en voie de développement et en pleine phase de croissance économique. Ce n'est peut-être encore qu'une faible part mais c'est un début! Il faudra néanmoins garder bien à l'œil que ces mécanismes de flexibilité de Kyoto ne peuvent être qu'une aide complémentaire pour atteindre des engagements et ne peuvent en aucun cas supplanter les actions domestiques à mettre en œuvre, dans le cas contraire il faudrait revoir drastiquement les mécanismes de flexibilité dans leur ensemble.

Alexandra Demoustiez,février 2007

Références

§        Mechanisms, Emissions Trading – Kyoto Portocol, http://unfccc.int

§        Le Système Européen d’Echange de quotas d’émission, février 2007, http://www.euractiv.com/fr/developpement-durable/systeme-europeen-echange-quotas-emissions-ets/article-133881

§        Directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 Octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

§        Emissions Trading directive a significant step forward, says, NGO’s, CAN, WWF, Greenpeace, RSPB, Friends of the Earth, juillet 2006

§        « Analyse du RAC-F sur le fonctionnement du marché européen de quotas d’émission. L’exemple du laxiste Plan National d’Allocation de Quotas français et propositions de réformes pour l’avenir », RAC-F, septembre 2005

§        « Les économistes européens et le WWF exigent un système d’échange de droits d’émissions plus rigoureux, climat », WWF, novembre 2006

§        « Action 24 : une meilleure solidarité : recourir aux mécanismes flexibles », plan fédéral de développement durable 2004-2008

§        « La grande foire des permis de polluer », extraits the Economist, Courrier International hors-série, octobre, novembre, décembre 2006 

[1] IRES- « Le mécanisme pour un développement propre, ou comment faire d’une pierre deux coups », Regards Economiques, janvier 2005, numéro 27. 

[2]Pour rappel, Kyoto concerne les pays.

Un constat sans appel

En décembre 2005, un rapport sur les impacts environnementaux et sociaux massifs générés par le secteur financier européen, réalisé par Action Aid, Amnesty International, CAFOD, Christian Aid, The Corner House, Friends of the Earth, Global Witness, New Economics Foundation, Tax Justice Network et WWF a démontré, par sept études de cas, que le secteur financier n’assumait pas ses responsabilités en matière de changement climatique, de corruption, d’évasion fiscale, de pauvreté, d’exclusion sociale, de violation des droits humains et de dégradation de l’environnement. Il appelait les États européens et l’Union européenne à prendre des mesures législatives pour garantir que le secteur financier assume ses responsabilités et contribue à la création de sociétés durables.1

Un rapport français publié en 2006 par les Amis de la Terre fournit, quant à lui, une analyse détaillée des performances environnementales des plus grands réseaux bancaires français au regard des meilleures normes et pratiques françaises et internationales. Ses conclusions sont dures : parmi les huit banques françaises étudiées, aucune ne dispose d’une véritable politique environnementale, complète et précise. Les banques n’apportent pas la preuve qu’elles font de l’environnement la priorité qu’elles affichent toutes.2

Si la réputation et le sérieux de ces ONG n'étaient connus et appréciés, on pourrait croire qu'elles ont forcé le trait. Il semble au contraire que le secteur financier éprouve quelques difficultés à appréhender la problématique environnementale et à assumer sa responsabilité en la matière, même si les évolutions récentes sont de bon augure.

Les bonnes pratiques

Est-il si difficile pour les banques d'assumer leur responsabilité environnementale ? Manifestement pas, si l'on en croit de bonnes pratiques, malheureusement trop isolées, qui constituent autant d'exemples intéressants.

Ainsi, en 2005, HSBC – un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde, dont le siège social est à Londres, mais dont le réseau international compte plus de 9 800 implantations réparties dans 77 pays – est devenu la première banque au monde à être parvenue à un bilan carbone neutre pour ses émissions directes, en les réduisant de 10 % et en compensant le reste par l’achat d’électricité verte et de permis d’émissions.

Wells Fargo, une société de services financiers (banque, assurance, prêt, investissement) qui compte plus 23 millions de clients aux États-Unis, a acheté 550 millions de kWh générés par des éoliennes. Il s’agit du plus gros achat de crédits énergies renouvelables aux États-Unis en 2006.3

Toujours aux États-Unis, Bank of America a pris l’engagement de comptabiliser puis réduire de 7 % les émissions indirectes de gaz à effet de serre de son portefeuille d’investissement «énergie», tandis que JPMorgan Chase a adopté en 2005 une politique qui vise à demander à ses clients de mesurer et publier leurs émissions et d’adopter des plans de réduction de ces émissions.

Le développement de fonds d'investissement socialement responsable (ISR), respectueux notamment du respect de critères environnementaux par les entreprises qu'ils financent, est également une réponse appropriée du secteur bancaire. Un exemple frappant : la société de gestion financière britannique Henderson a demandé à la société spécialisée Trucost de mesurer les émissions de CO2 des sociétés détenues par l'un de ses fonds ISR. Verdict ? Ces émissions étaient en 2005 de 43 % inférieures à celles des entreprises qui composent l'indice MSCI World. 4

Dans la même veine, en novembre 2006, Fortis Investments a annoncé son intention d'appliquer une méthode développée par la société Trucost pour quantifier et évaluer les bénéfices environnementaux des technologies durables dans les domaines de l’énergie propre, de l’eau et des déchets pour l'un de ses fonds ISR. Un bénéfice environnemental apparaît lorsqu’une technologie alternative réduisant le recours aux ressources environnementales est utilisée à la place de technologies traditionnelles, créant ainsi un bénéfice équivalent au coût évité.

En 2006, Fortis a par ailleurs été classé meilleur élève pour sa manière d'aborder la question des changements climatiques dans une enquête mondiale menée par le Carbon Disclosure Project5. Cette étude s'est basée sur les rapports relatifs aux émissions de gaz à effet de serre remis par les plus grandes sociétés internationales ainsi que sur un rapport d'évaluation indépendant sur la stratégie en matière de changements climatiques et la gestion des risques.

Développer des stratégies globales

Les exemples de bonnes pratiques montrent que les banques ne sont pas démunies en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Encore faut-il intégrer de bonnes pratiques, parfois éparses, dans des stratégies globales.

Pour les Amis de la Terre, il existe quatre priorités :

1. La première est que toutes les banques mettent en place une politique de transparence exigeante. L’opacité accroît légitimement les doutes sur la réalité des efforts fournis. Elle nourrit l’argument que les engagements ne dépassent pas le stade de l’affichage et la rhétorique.
2. La deuxième concerne les composantes environnementales des politiques d’investissement et de financement, qui doivent être renforcées d’urgence dans leurs trois composantes : politiques d’investissement sectoriel, screening des entreprises clientes, épargne et prêts environnementaux.
3. La troisième priorité est l’établissement d’objectifs, moyens et échéanciers clairs, publics et mesurables, permettant de fixer des orientations lisibles.
4. Enfin, la dernière priorité consiste à renforcer la formation interne en matière environnementale.6

Dans une communication du 12 décembre 2007, Banktrack7 considère qu'en réponse aux défis du changement climatique, toutes les banques devraient développer, en consultation avec les organisations de la société civile et d'autres parties prenantes, une politique complète et transparente en matière de climat. Cette politique devrait inclure des stratégies qui visent trois objectifs : se retirer de toutes les activités qui contribuent directement et sensiblement au changement climatique, réduire l'impact climatique de tous les prêts et investissements accordés et financer la transition vers une économie fondée sur des émissions de gaz carbonique nulles ou faibles.

D'abord, se retirer de toutes les activités qui contribuent directement et sensiblement au changement climatique. Si les banques veulent jouer un rôle positif en facilitant une transition vers une économie fondée sur des émissions de gaz carbonique plus faibles, elles doivent progressivement, en vertu de calendriers précis, arrêter de soutenir financièrement de nouveaux projets d'extraction de pétrole, de charbon et de gaz et de livraison de ceux-ci. Une stratégie globale sérieuse en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre implique une réduction draconienne de l'usage du charbon, qui doit commencer immédiatement, car toute nouvelle centrale à charbon a une vie utile de l'ordre de 50 ans au moins. Les banques doivent donc immédiatement retirer leur soutien aux centrales à charbon. Enfin, si la combustion des combustibles fossiles produit actuellement la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre à travers le monde, plusieurs autres activités et secteurs économiques causent également des dommages significatifs au climat. Les banques devraient tenir compte de ces impacts quand elles sont engagées dans ces activités et secteurs et devraient cesser de soutenir les activités dont l'impact négatif est le plus élevé. Les activités et les secteurs visés sont notamment la gestion des forêts, l'agriculture et les transports.

Outre un retrait de toutes les activités qui contribuent directement et sensiblement au changement climatique, il est demandé aux banques de réduire l'impact climatique de tous les prêts et investissements accordés. D'abord, pour expliquer entièrement leur empreinte climatique, les banques devraient mesurer et faire rapport sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux services financiers qu'elles fournissent à leurs clients. Ensuite, elles devraient se fixer des objectifs de réduction de ces émissions. Enfin, les banques devraient développer et mettre en application les outils appropriés pour s'assurer qu'elles atteignent ou excèdent leurs objectifs de réduction d'émission.

Il est enfin demandé aux banques de financer la transition vers une économie fondée sur des émissions de gaz carbonique nulles ou faibles. Elles devraient développer une stratégie proactive pour investir dans des programmes et des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Les banques devraient en outre développer pour leurs clients une gamme de produits et services consacrés à l'amélioration du climat, comme des programmes visant à aider les consommateurs à acheter des maisons et des appareils offrant le meilleur rendement énergétique ou à investir leur épargne de manière plus favorable pour le climat. Les banques pourraient enfin exiger de leurs clients actifs dans l'immobilier de respecter des critères rigoureux d'efficacité énergétique et de structurer leurs investissements pour améliorer cette efficacité.8

Et en Belgique ?

Parmi les banques présentes en Belgique, le Crédit agricole, ING et ABN AMRO reçoivent de Bantrack une note de 1 sur 4 ; ce qui signifie que ces institutions financières reconnaissent leur responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre qu'elles financent, mais qu'elles n'y apportent pas de réponse.

Fortis, Dexia et KBC reçoivent, quant à elles, une note de 2 sur 4, ce qui les place dans le lot de tête du secteur. Cette notation signifie que soit elles intègrent dans leur stratégie l'objectif de mesurer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les projets qu'elles financent, soit qu'elles prennent des mesures concrètes pour déplacer les financements qu'elles accordent vers les énergies renouvelables et les économies d'énergie.9

Conclusions

Comme on le voit, si le tableau belge n'est pas franchement mauvais, il est loin d'être bon et les banques belges pourraient redoubler d'effort pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans leur stratégie d'entreprise. Les exemples et les outils font florès en la matière. Seule la volonté peut, le cas échéant, faire défaut. Aux parties prenantes du monde bancaire – et en premier lieu aux clients – de donner de la voix pour attiser une volonté encore trop incertaine!

Activisme militant

Prenons deux bonnes pratiques aux États-Unis. Bank of America, tout d'abord, qui a pris l’engagement de comptabiliser puis de réduire de 7 % les émissions indirectes de gaz à effet de serre de son portefeuille d’investissement «énergie ». JP Morgan Chase, ensuite, qui a adopté en 2005 une politique qui demande à ses clients de mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre et d’adopter des plans de réduction de ces émissions. Ces attitudes positives ne sont pas le fruit du hasard, mais la conséquence immédiate et tangible de l'activisme particulièrement efficace d'un groupe californien de défense de l’environnement : Rainforest Action Network (RAN).

En 2000, celui-ci a demandé à Citigroup, la plus grande banque du monde, d’adopter une politique de prêt prenant en compte les critères environnementaux. La société a tout d’abord refusé et les activistes ont dénoncé l'attitude de la banque. Ainsi, par exemple, le 13novembre 2002, par le biais d’une annonce occupant une page entière du New York Times, RAN dénonçait le fait que Citigroup octroyait des prêts à des entreprises dont les activités ont d’importants impacts environnementaux comme la destruction de forêts fragiles, le déplacement de communautés locales ou l'accélération du réchauffement climatique. Citigroup était, entre autres, associée au projet péruvien d’exploitation du gisement gazeux de Camisea, à l’oléoduc équatorien Crudos Pesados, à la centrale électrique thaïlandaise Ratchaburi, au gisement pétrolifère Gobe, en Papouasie Nouvelle-Guinée, à la coupe d’anciens séquoias en Californie, au pipeline Tchad-Cameroun, etc.

RAN estimait qu'en sa qualité de plus grande banque du monde, Citigroup avait le pouvoir et la responsabilité de mettre en place de nouvelles normes environnementales pour les institutions financières. L'organisation écologique lui demandait en conséquence de mettre fin aux investissements destructeurs dans les combustibles fossiles et la déforestation et de privilégier le financement des énergies propres, renouvelables. Après plus de trois ans de protestations, Citigroup a finalement reconnu qu’il serait plus coûteux que profitable d’accorder des prêts à des industries polluantes, alors que leur refuser un prêt constituerait une bonne publicité, gratuite.

Une fois que Citigroup eut cédé, sa relation antagoniste avec RAN s’est transformée en une collaboration destinée à assurer le respect de ces nouveaux standards – un partenariat qui a apporté encore davantage de publicité gratuite à cette société. Pendant ce temps, RAN a tranquillement rédigé une lettre aux dirigeants de Bank of America, leur demandant d’adopter une politique similaire. Bank of America, ayant pu constater le désordre que des militants déterminés pouvaient causer en s’attachant aux portes des banques, a vite réalisé qu’il était préférable de rejoindre les rangs des banques écologiquement respectables. Après la capitulation de Bank of America, JP Morgan Chase est devenu la cible suivante et n’a pas tardé à suivre l’exemple de la concurrence.

Comme on le voit, même de grands groupes financiers, parmi les plus importants au monde, peuvent trembler et se soumettre aux exigences de militants écologistes déterminés. C'est en quelque sorte le combat de David contre Goliath au pays du réchauffement climatique – la fronde de David s'apparentant à un usage astucieux des médias. Cette forme d'activisme, classique, n'est pas la seule à laquelle le monde économique soit perméable.

Activisme actionnarial

La protection de l’environnement, traditionnellement perçue par les investisseurs comme un frein à la rentabilité, est désormais envisagée par les plus éclairés d'entre eux comme source de profit et de rentabilité. Et ils le font savoir au travers de l'activisme actionnarial : en exerçant leur droit de vote aux assemblées générales annuelles des entreprises cotées dont ils détiennent des parts, les actionnaires utilisent un levier puissant pour améliorer le comportement éthique, social et/ou environnemental des entreprises, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales. Quelques exemples.

Le géant pétrolier Exxon est depuis des années la bête noire d'un nombre grandissant d'actionnaires responsables et d'ONG luttant contre le changement climatique, qui l'accusent de négliger les impacts de ses activités sur le changement climatique, mais aussi de se livrer à un lobbying forcené auprès du gouvernement fédéral afin que les États-Unis n'approuvent pas le protocole de Kyoto. Un rapport publié par un groupe d'experts américains montre ainsi comment Exxon a organisé et financé une campagne de désinformation sur les changements climatiques en distribuant près de 16 millions de dollars entre 1998 et 2005 à un réseau composé d'une quarantaine de think tanks et de lobbyistes.

Face à cette politique de la direction d'Exxon, ses actionnaires, ou au moins certains d'entre eux, ne sont pas restés inactifs. Dès 2004, 8,8 % des votes en assemblée générale, représentant 475 millions d'actions, se sont déterminés en faveur d'un projet de la résolution qui demandait à Exxon :

• d'expliquer sur quels fondements elle se basait pour proclamer qu'il existe « des zones inconnues dans la science climatique » ;
• d'effectuer une comparaison entre les coûts prévisionnels d'une politique prenant en compte le changement climatique et ceux probables induits par une non-prise en compte ;
• d'expliquer les différences marquantes entre la position de l'entreprise et celle du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur le changement climatique (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change/IPCC), le corpsd'experts chargé, à l'échelle internationale, de la recherche sur ce changement, et dont le troisième rapport d'évaluation, en 2001, démontrait clairement que le réchauffement climatique mondial observé au cours des cinquante dernières années était, pour sa majeure partie, dû à l'activité humaine ;
• de dresser un état des recherches menées par l'entreprise pour justifier son point de vue minoritaire sur le changement climatique.

En 2005, ce projet de la résolution a été déposé à nouveau et a reçu cette fois 10,3 % de soutien, tandis qu'une autre résolution, demandant à la compagnie de présenter des plans sur la manière dont elle pense contribuer à réduire ses gaz à effet de serre dans les pays signataires du Protocole de Kyoto, a reçu 28,3 % de soutien, soit 1,5milliard d’actions d’une valeur sur le marché de 83,3 milliards de dollars. La résolution avait été présentée par le Centre multiconfessionnel pour la responsabilité des entreprises et soutenu par des investisseurs institutionnels des États-Unis et d’Europe, dont CALPERS, le Fonds de pension des employés de l’État de Californie, la Direction du Fonds de pension de la ville de Londres et un groupe-conseil mandataire fondé de pouvoir du nom de Institutional Shareholder Services.

En mai 2006, 17 fonds de pension américains, contrôlant 110 millions d'actions de l'entreprise, ont été reçus par la direction pour évoquer la stratégie du groupe sur ces questions. Par contre, le projet de résolution sur le changement climatique destinée à l'assemblée générale d'Exxon a été, en 2006, écarté par la Securities and Exchange Commission (SEC).

Même si leur action n'a encore produit que des résultats très limités, les actionnaires exercent – on le voit – une pression que la direction d'Exxon aura toujours davantage de difficulté à ignorer.

Ces actionnaires se rassemblent au sein d'organisations comme le Investor Network on Climate Risk (INCR), créé en novembre 2003, pour favoriser une meilleure compréhension auprès des investisseurs institutionnels des risques et des opportunités résultant du changement climatique. Actuellement, l' INCR rassemble plus de 50 membres gérant plus de 3 000 milliards de dollars. Citons également, avec un spectre plus large, le Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR) composé de 275 investisseurs institutionnels religieux. L'ICCR et ses membres poussent les entreprises à adopter un comportement responsable sur les plans sociaux et environnementaux. Tous les ans, l'ICCR, au travers de ses membres, dépose plus de 200 résolutions d'actionnaires concernant les principales questions sociales et environnementales. On estime la valeur du portefeuille géré par les membres d'ICCR à 110 milliards de dollars. Enfin, le CERES est quant à lui un réseau nord-américain d'investisseurs, d'organismes de protection de l'environnement et autres des groupes d'intérêt public travaillant avec des entreprises et des investisseurs pour relever des défis de développement durable comme le changement climatique.

Autre exemple de l'intérêt croissant porté par les investisseurs à la protection de l’environnement : le « Carbon Disclosure Project » (CDP), qui regroupe investisseurs et assureurs déterminés à faire pression sur les entreprises pour qu’elles maîtrisent leur « risque carbone » au même titre que d’autres risques liés à la pollution. Les 280 investisseurs institutionnels qui participent au CDP – représentant plus de 41 000 milliards de dollars en gestion – demandent chaque année aux 500 plus grosses entreprises mondiales (celles qui composent l'indice FTSE 500) d’expliquer comment elles prennent en compte le réchauffement climatique dans leurs activités, au moyen d’un questionnaire abordant la production, l’innovation, les consommations d’énergie, etc.

Conclusions

Beaucoup de choses séparent sans doute les Robins des Bois de Rainforest Action Network des investisseurs institutionnels à col blanc qui se préoccupent de réchauffement climatique. À commencer par la motivation profonde sans doute : la défense de l’environnement pour les uns et la recherche de profit et de rentabilité pour les autres. Il n'empêche, les uns comme les autres sont alliés objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et les uns comme les autres réussissent à infléchir la politique des plus grands groupes financiers en la matière.

Ils contribuent, avec des méthodes différentes, à remettre la finance au coeur de la vie et des préoccupations humaines. À n'en pas douter, le réchauffement climatique est de celles-ci. Ainsi l'argent et les flux financiers perdent cette posture désincarnée qui les caractérise si souvent, comme s'ils répondaient à quelque fatalité et non, tout simplement, au choix des habitants de cette bonne terre.

Ce constat à lui seul est réjouissant, même s'il faudra sûrement redoubler d'effort pour faire vaincre la lutte contre le réchauffement climatique et contre les investissements nuisibles à l'homme et à l'environnement.