Community Reinvestment Act : de quoi s’agit-il ?1

C’est bien connu : on ne prête qu’aux riches. Les banques préfèrent s’adresser à une clientèle aisée, supposée capable de rembourser ses crédits. Pour les personnes à revenu modeste, obtenir un prêt relève, le plus souvent, du parcours du combattant.

Ainsi, aux Etats-Unis, les communautés noires ou latino-américaines, dans la majorité des cas économiquement défavorisées, se trouvaient généralement excluent du marché des crédits. Pour mettre fin à cette discrimination, ou à tout le moins pour la diminuer, fut adopté le Community Reinvestment Act (CRA), en 1977, sous la présidence de Carter. Ce premier dispositif allait se voir renforcé en 1994- 1995 par l’administration Clinton.

Le CRA mentionne que ‘les institutions financières ont une obligation continue et non discriminatoire d’aider à répondre aux besoins de crédit des communautés, y compris dans les régions à revenu faible ou modéré, et ce, sans que cela soit incompatible avec des pratiques de prêt saines’.

Pour atteindre cet objectif, les banques et autres institutions financières de prêt doivent octroyer des crédits et d’autres services financiers dans toutes les zones géographiques où elles proposent des comptes bancaires. Ces zones sont définies par les établissements bancaires.

Par ailleurs, les banques ont l’obligation de justifier les rejets de prêts. Seuls les critères économiques peuvent entrer en ligne de compte pour le refus d’octroi d’un crédit.

La performance sociale des banques est analysée sur la base de quatre domaines :

• les crédits : prêts aux personnes à revenu faible ou modéré en vue de la construction ou de la rénovation de logements modestes ; crédit à des associations répondant prioritairement aux besoins des personnes à revenu faible ou modéré ; crédit à la réhabilitation environnementale ou au développement d’un ancien site industriel situé dans des quartiers défavorisés ; crédits pour les aménagements dans les quartiers de personnes à revenu faible ou modéré ; etc.
• les investissements : financement (sous la forme de dépôts, de prise de participation, …) des organisations travaillant à la construction et la rénovation du logement ; des organisations favorisant le développement économique par le financement de TPE ou de PME ; des associations et fondations caritatives actives dans la gérance d’immeubles, le crédit-conseil, ou l’éducation financière ; des financiers alternatifs (tels que les C.D.F.I.) qui prêtent principalement aux personnes à revenu faible ou modéré, etc.
• les services offerts: assistance technique aux organisations gouvernementales et autres associations s’occupant de personnes à revenu faible ou modéré ou de revitalisation économique ; conseil en crédits, gérance d’immeuble, planning financier ; etc.
• le Community development : « soutien financier accordé aux associations de quartiers et à toute autre forme de participation des résidents à la vie de leur quartier »².

Comment le respect du Community Reinvestment Act est-il évalué ?

Ces quatre domaines de la performance sociale (crédits, investissements, services et Community development) constituent les critères sur la base desquels est analysé le respect du Community Reinvestment Act par les banques.

Ainsi, la partie ‘crédits’ est contrôlée en termes de montant des crédits octroyés dans les zones géographiques économiquement défavorisées. Pour les ‘investissements’, il est tenu compte du niveau de placements et financements réalisés dans les régions ou quartiers défavorisés. Les ‘services offerts’ sont mesurés en fonction du nombre moyens de distribution disponibles (tels que les agences bancaires ou les guichets automatiques) ou encore en fonction de l’éventail des services offerts. Quant au Community development, il est évalué sur la base du soutien financier accordé aux projets de quartier.

Chaque banque doit répondre à ces contrôles, en tout ou en partie, en fonction de sa taille. Ainsi, trois types d’examens existent :

• les grandes banques (avoirs supérieurs à 1 milliards de dollars) sont évaluées sur la base des crédits, des investissements et des services proposés. Elles ont, en outre, l’obligation de rédiger un rapport relatif aux prêts octroyés aux petites entreprises, aux fermes et au Community Development.
• les banques moyennes (avoirs compris entre 250 millions et 1 milliards de dollars) sont évaluées sur la base des crédits et du Community Development. Elles n’ont pas d’obligation de rapport.-
• les petites banques (celles dont les avoirs sont inférieurs à 250 millions de dollars) et les caisses d’épargne sont évaluées sur la base des crédits uniquement et n’ont pas d’obligation de rapport.

Notons encore que les banques commerciales (qui ne s’adressent donc pas aux particuliers) doivent uniquement remplir leurs obligations en termes de Community Development.

Ces évaluations ont lieu tous les deux ans pour les institutions financières dont les avoirs dépassent les 250 millions de dollars. Pour les banques de taille plus réduite, l’évaluation a lieu tous les 4 à 5 ans.

Le respect du Community Reinvestment Act par les banques est contrôlé par l’administration fédérale. Quatre instances différentes se partagent la tâche : une pour les banques nationales, deux pour les banques d’état et, enfin, une pour les caisses d’épargne.

L’agenda des évaluations est publié tous les trimestres, notamment via Internet.

« Les banques doivent rendre compte de leur situation en fournissant un grand nombre de données sur support électronique permettant ainsi un traitement informatique immédiat. Ces données se basent sur les définitions standardisées de produits ainsi que d’autres paramètres relatifs aux engagements. L’analyse de ces données […] est utilisée pour vérifier l’application des obligations prescrites par la réglementation. Elle permet également d’établir une information comparative sur divers aspects de la performance sociale d’une banque à partir des données sur son activité par zone géographique et catégorie sociale prédéfinies. »3

Outre les contrôles périodiques, les particuliers et les associations sont invités à formuler, s’ils le désirent, et à n’importe quel moment, un commentaire sur la performance d’une banque.

Ainsi, par exemple, le NCRC (National Community Reinvestment Coalition, une association de défense des populations défavorisées) avait donné un commentaire négatif par rapport à la politique de prêt dans les quartiers défavorisés d’une banque en Virginie. Cela a entraîné une mauvaise évaluation de la banque et retardé de plusieurs mois un projet de fusion (voir plus loin l’impact du CRA sur les fusions et acquisitions). En conséquence, la banque a commercialisé plusieurs nouveaux produits pour les emprunteurs à revenu faible ou modéré (notamment des crédits hypothécaires), si bien que, l’année suivante, son rating s’était largement amélioré.

A la suite des évaluations, les banques se voient attribuer une appréciation allant de ‘très insuffisant’ à ’excellent’, en passant par ‘doit s’améliorer’ et ‘satisfaisant’.

Seul 2 % par an des institutions analysées échouent et se retrouvent dans la dernière catégorie.

Pour autant, cela ne signifie pas que 98% des institutions contrôlées satisfont au CRA. En effet, une banque peut être mal évaluée au niveau d’un Etat particulier ou encore globalement au niveau d’une des parties analysées (crédit, investissement ou services).

Si le contrôle du respect des dispositions du Community Reinvestment Act par les banques se fait au travers de contrôles réguliers, il s’effectue également lorsqu’une banque achète ou fusionne avec une autre. Dans ce cas, l’institution financière doit soumettre une demande aux instances régulatrices fédérales. Celles-ci basent leur décision sur différents critères, dont le respect de la loi sur le CRA.

En effet, les banques doivent apporter la preuve que la fusion ou l’acquisition ne portera pas préjudice à la performance sociale de la banque.

En outre, durant une période d’un mois après l’introduction de la demande de fusion/acquisition par la banque, tout citoyen ou organisation représentative d’une communauté pour formuler des commentaires quant aux performances de prêt d’une banque.

Le cas échéant, bien que cela arrive rarement, les instances régulatrices ont le pouvoir de rejeter la demande de fusion/acquisition ou encore de l’approuver sous certaines conditions, telles que celle de commencer une politique de prêt aux communautés minoritaires ou d’entamer quelques réformes à la politique existante.

Généralement, une mauvaise cotation d’une banque à l’un ou l’autre niveau stimule cette banque à améliorer son rating.

En effet, en cas de non respect du CRA, les banques s’exposent à des sanctions telles qu’une amende, la perte de l’accès au refinancement à court terme de la FED4 ou à l’arrêt temporaire des opérations du fusion ou d’acquisition.

Community Reinvestment Act : un bilan

« L’intuition première du législateur était que la menace de publicité négative à laquelle serait exposée une banque mal notée par le CRA serait suffisante pour réduire les pratiques discriminatoires de crédit. Elle s’est avérée fondée dans la mesure où peu de banques américaines ont été soumises à une amende.»5

Ce résultat positif est dû, en partie au moins, au fait que les banques sont examinées sur la base des résultats, et non des déclarations d’intention, en matière de lutte contre la discrimination. Ainsi, « si dans des zones d’évaluation du CRA, l’analyse statistique du portefeuille de crédits identifie des exemples de discrimination, y compris par l’absence de prêts, les banques sont appelées à se justifier. Elles doivent fournir une justification économique à leur décision de ne pas prêter. Comme ceci peut s’avérer aussi onéreux que difficile, les banques préfèrent faire de sérieux efforts pour ne pas voir leurs politiques remises en question. »6

Ainsi, les prêts hypothécaires aux personnes à revenu faible ou modéré ont augmenté de 39% entre 1993 et 1998, selon le département du Trésor américain.

Mieux, plusieurs études ont démontré que le risque de crédit supporté par les banques n’a pas augmenté du fait de l’instauration du Community Reinvestment Act. En effet, les institutions financières ont appris à connaître les tenants et les aboutissants d’un marché somme toute inconnu d’elles quelques années plus tôt et la concurrence a joué son rôle dans l’économie libérale de Etats-Unis. Par conséquent, l’évaluation des risques clients s’est affinée de telle façon que le taux de créances non remboursées n’est pas plus élevé auprès des clients CRA qu’auprès des autres clients.

« le CRA, ce n’est pas obliger les banques à octroyer de mauvais crédits mais bien les stimuler à octroyer des crédits sains sans oublier les personnes démunies. » John TAYLOR, président, NCRC

Pour autant, le Community Reinvestment Act n’est pas la panacée. En effet, « un nombre important de quartiers d’immigrants ou composés de populations minoritaires doit encore faire face à de sévères problèmes de pénurie de capital et à un marché immobilier déprimé.»7

Par ailleurs, si les banques s’exposent à des sanctions en cas de non respect du CRA (cfr. supra), le CRA ne prévoit cependant aucune compensation à l’intention des personnes et/ou des zones discriminées de facto. Les banques sont invitées à améliorer leur performance future mais pas à réparer les dommages causés par le passé.

Enfin, « une faiblesse majeure du CRA consiste en l’implication de quatre régulateurs différents. Par conséquent, il existe une variation importante de la façon dont le CRA est mis en vigueur. Cette variabilité marquée dans la sévérité des ‘régulateurs’ a mené le secteur bancaire à demander régulièrement l’abolition du CRA parce qu’il est appliqué de façon peu équitable et incohérente. »8

Quoi qu’il en soit, si le CRA n’est pas un outil parfait, il n’en demeure pas moins qu’avec son avènement, les banques allaient, pour la première fois, être jugées sur leur performance sociale.

Le CRA a, en effet, permis un accord win-win implicite entre les personnes à revenu faible ou modéré d’une part, et les institutions financières d’autre part : pour les communautés, davantage de crédits permettant l’acquisition d’un logement ou d’un commerce et, pour les banques, le développement d’un nouveau marché.

Le Community Reinvestment Act, a connu ses maladies d’enfances, a fait l’objet de révisions sous diverses administrations, et enregistre, in fine, au bout de près de 30ans d’existence, un bilan positif en terme de lutte contre la discrimination raciale et économique. A quand, donc, une disposition similaire en Europe ?

Françoise Radermacher

Juin 2006

Désormais, il est possible d'aider un entrepreneur du Sud sans quitter son fauteuil.

Au Ghana, Ramatu a besoin de 725 $ pour monter son épicerie. En Équateur, Walter a besoin de 400 € pendant 6 mois pour réparer son taxi...

A partir de 20 € sur Babyloan ou 25 $ sur Kiva, vous pouvez aider une personne à monter son entreprise et participer ainsi à la grande aventure du microcrédit.

Depuis que le Bangladais Muhammad Yunus a obtenu le prix Nobel de la paix pour la création de la Grameen Bank, le microcrédit est définitivement entré dans l'ère du grand public. Aujourd'hui, l'homme de la rue sait que dans les pays en développement, un prêt d'une somme minime peut permettre à des micro-entrepreneurs de lancer leur activité et d'améliorer leur niveau de vie. Ce que l'on sait moins, c'est qu'il est possible, sans avoir à quitter son confort, de prêter de l'argent à un éleveur de chèvres au Mozambique, à un coiffeur au Bangladesh ou à une coopérative de femmes au Libéria : il suffit pour cela d’un ordinateur, d’une connexion à internet et d’une carte de débit.

Ceci s’appelle le crédit en ligne. Depuis cinq ans, il connait une croissance exponentielle dans les pays du Nord, comme dans ceux du Sud.

En 2005, est née Kiva, première plateforme de microcrédit en ligne, mettant en relation des prêteurs du Nord et des emprunteurs du Sud. En réalité, le prêteur octroie un crédit, non pas à un micro-entrepreneur en particulier, mais à une institution de microfinance (IMF) qui joue les intermédiaires et se charge de sélectionner les entrepreneurs et de leur délivrer les fonds.

Microcrédit en ligne, un business en pleine expansion

150 millions d’euros ont transité en 2009 (+ 50 % par an depuis 5 ans) par les dix plateformes de microcrédit en ligne aujourd’hui existantes : Kiva (USA), MyC4 (Danemark), MicroPlace (USA), RangDe (Inde), DhanaX (Inde), Babyloan (France), Veecus (France), Wokai (USA), United Prosperity (USA) et World Vision Micro (USA).

Le prêteur choisit l’entrepreneur qu’il veut aider, à hauteur de 15 € minimum, en se basant sur une biographie et une description des motivations de l’emprunteur, accompagnée d’une photo. Trois à neuf mois plus tard, l’investisseur retrouve son argent et peut alors le prêter de nouveau à un autre entrepreneur ou le récupérer.

L’accent est mis sur la relation interpersonnelle (peer-to-peer) qui se crée entre le prêteur et l'emprunteur. Régulièrement au cours de son prêt, il reçoit des nouvelles de ce dernier. Les prêteurs peuvent dialoguer entre eux sur les blogs et forums de ces sites, mais rien n’existe encore pour créer un contact direct entre prêteur et emprunteur. Dans les faits, cela reste difficile à réaliser quand on sait que moins d’un milliard de personnes ont accès à internet dans le monde.

Risque et retour sur investissement

Suivant le type de plateforme, les investisseurs sont rémunérés (à hauteur de 1 à 6 %) ou ils choisissent de prêter sans intérêts. Dans un cas comme dans l'autre, ces plateformes de microcrédit en ligne en appellent à la fibre sociale des investisseurs.

Ce choix est loin d’être neutre. Il a un impact direct sur les garanties des prêts. Les prêts sont garantis uniquement chez Babyloan et>DhanaX¹, soit par les institutions de microfinance, soit par le site internet lui-même. Si les emprunteurs font défaut (ce qui arrive dans moins de 2 % des cas), les investisseurs retrouveront leur capital de départ. Sur toutes les autres plateformes, l’investisseur supporte le risque et perdra sa mise en cas de non-remboursement par l’emprunteur. Bien que l'on considère qu'il n’y a pas d’investissement avec retour sans risque, l'on est en droit de se demander ce qu'il en est pour ceux qui ne rapportent pas d’intérêts.

Le prochain défi qui attend ces plateformes est celui de la transparence. Celle des taux d’intérêts bien sur, mais aussi celle du processus de prêt. Comment les fonds transitent-ils ? Sont-ils bien affectés aux personnes choisies par les prêteurs ?

Les plateformes ont aujourd’hui tout à prouver.

www.babyloan.org

Babyloan est la première plateforme de microcrédit en ligne lancée en France. Une initiative prise en septembre 2008 par Arnaud Poissonnier (un ancien banquier) et Aurélie Duthoit.

Babyloan permet de financer des micro-entrepreneurs dans sept pays d'Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie (Bénin, Équateur, Nicaragua, Vietnam, Tadjikistan, Cambodge et Philippines) à travers sept institutions de microfinance, partenaires sur le terrain, qui sélectionnent les micro-entrepreneurs et leur avancent les fonds.

A partir de 20 €, vous prêtez aux micro-entrepreneurs pour trois à douze mois en vous basant sur une minibiographie de ces derniers, leur photo et une analyse de leur niveau de vie faite par Babyloan (situation économique, situation sanitaire, scolarisation des enfants et rôle social).

Aucun retour financier n'est à attendre de ce prêt, en revanche vous recevez régulièrement des nouvelles des micro-entrepreneurs que vous financez et pouvez récupérer votre argent lorsqu'ils ont fini de rembourser ou décider de le prêter de nouveau.

En 18 mois, près de 600 000 euros prêtés par plus de 5500 investisseurs ont financé plus de 2100 projets.

For the European Commission, developing the supply of microcredit is important because
it encourages new businesses, stimulates economic growth and can help counteract the
effects of the financial and economic crisis.
Contrary to the more commonly known use of microcredit in developing countries, where
it involves much smaller amounts and is focused on eradicating poverty, the European
Commission views microcredit as a loan of up to €25 000 for business initiatives, from
any institution whose purpose includes lending smaller amounts to businesses.
In the past, surveys have shown that new entrepreneurs often find it difficult to borrow
small amounts because many banks see microcredit, in particular microloans to start-ups
as a high-risk, low-return activity where overhead costs are high in relation to the
amount lent.
The EU already has tools to increase the availability of microcredit, especially with the
guarantees available under the Competitiveness and Innovation Framework Programme1
and through guarantees using the structural funds, in particular the "Joint European
Resources for Micro- to Medium Enterprises" (JEREMIE) programme. The facility called
“Joint Action to Support Microfinance Institutions in Europe” (JASMINE) is managed by
the European Investment Bank Group (EIB and EIF) and seeks to support non-bank
microfinance institutions by providing funding (co-financing facility) and technical
assistance to microfinance institutions and microcredit providers. In order to alleviate the
social impact of the crisis, the new Progress Microfinance Facility will contribute to
deepen the outreach of microfinance to particular at risk groups which face barriers in
access to credit in a context of reduced credit supply. All these instruments should help
to bridge market gaps.
In order to further develop its policies the European Commission sought the views of
market participants and other experts on “The role of the banks for microcredit in
Europe”. The following specific topics were initially identified:
• The business case: Would microcredit clients get a loan and how would the loan
product look? Is there enough on offer and what could banks do to improve this?
• The level playing field: What is the role of the non-banking sector in relation to
the banking sector?
• The trends: How will the situation change due to the economic and financial
crisis? How will the future of microcredit provided by banks look: a business to
develop, or one to avoid?
Banking and non-banking experts discussed these questions in two workshops in
November 2008 and March 2009. This report outlines the conclusions from those
discussions.
Banks can play a significant role to gain scale and bring operational efficiency to the
microcredit sector. Banks should see microcredit as an innovative and profitable way of
participating in economic and social development. Only with the banks involvement the
development of the sector can be further accelerated. However, the examples presented
in the workshop and market studies show that there is a great diversity in approaches,
development level and performance to provide micro-credit in the EU.

De quoi traite le projet Apprentissage Mutuel en matière d’Inclusion Financière?

L’exclusion financière peut être définie comme "un processus par lequel les gens éprouvent des difficultés à accéder et/ou à utiliser des services et produits financiers du marché général qui soient adaptés à leurs besoins et qui leur permettent de mener une vie normale dans la société à laquelle ils appartiennent¹." Le projet apprentissage mutuel en matière d’inclusion financière, ou MuLFI comme nous le surnommons selon l'abréviation de son nom en anglais Mutual Learning on Financial Inclusion, aborde cette question positivement en suscitant échanges et débats sur les solutions à apporter pour mieux intégrer les consommateurs d’un point de vue financier.

Le projet MuLFI est par conséquent en totale conformité avec le programme PROGRESS qui "vise à soutenir les échanges en matière de politiques, bonnes pratiques et approches novatrices et à promouvoir l’apprentissage mutuel dans le cadre de la stratégie d’inclusion et de protection sociales"².

Par ailleurs, ce projet se situe dans le prolongement de l’étude "Offre de services financiers et prévention de l’exclusion financière" également coordonnée par le Réseau Financement Alternatif. Celle-ci s’est déroulée de janvier 2007 à février 2008 pour la Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances.

Cette étude, qui s’est achevée en mai 2008 par la tenue d’une grande conférence finale, a permis de donner une première vision globale de la nature et de l’étendue de l’exclusion financière en Europe. De plus, elle a présenté des mesures politiques très efficaces pour promouvoir l’accès aux services financiers et prévenir l’exclusion financière.

Pour sa part, l’axe du projet MuLFI est double: d’une part un axe de collecte et d’analyse des données et d'autre part, un axe d’apprentissage mutuel. Le premier a permis de développer quatre bases de données utilisées comme outils dans le domaine :

• Qui est qui dans le domaine de l’inclusion financière
• Bibliographie des publications sur l’inclusion financière
• Indicateurs d’inclusion financière
• Bonnes pratiques

L’axe d’apprentissage mutuel et de dissémination est mis en œuvre par le biais du site Internet www.fininc.eu, les lettres d’information, les ateliers et la conférence finale.

Dix ateliers portant sur huit différents thèmes d’inclusion financière ont réuni des parties prenantes européennes de premier plan dans le but d’échanger leurs connaissances, intérêts et besoins sur les politiques, les bonnes pratiques et les approches innovatrices pour promouvoir l’inclusion financière.

Enfin, la conférence finale qui s’est tenue les 5 et 6 novembre 2009 à Bruxelles a permis de résumer les principaux résultats du projet et de réunir suffisamment d’acteurs dans le domaine de l’inclusion financière en Europe pour partager l’apprentissage et la connaissance du sujet.