Pratiquer une finance responsable, qui, à un niveau ou un autre, prend en compte l'impact social et/ou environnemental de l'acte financier, c'est prendre le contrepied d'une finance désincarnée, qui, de manière aussi naïve que dangereuse, pense pouvoir échapper à la réalité des hommes et de leur planète. La crise financière de 2008 nous a démontré, si besoin en était, les limites de cette vision étroite, égocentrique et – pour tout dire – égoïste.

Pour autant, la responsabilité financière peut se décliner de multiples façons, au gré des engagements, des besoins et des cultures. Le microcrédit, l’épargne solidaire ou l’investissement socialement responsable, pour ne citer que ces quelques cousins, s'ils appartiennent à la même famille de la finance responsable, présentent néanmoins des différences conceptuelles notables. C'est ainsi que, par exemple, les solutions développées en réponse aux problèmes particuliers qui se posent dans le Sud ne peuvent être reprises comme telles dans le Nord. Par contre, des expériences qui se développent dans des contextes similaires peuvent bien entendu constituer d'utiles sources d'inspiration. Démonstration par la finance solidaire québécoise.

Le Mouvement Desjardins

Le Mouvement des caisses Desjardins est un mouvement de coopératives d'épargne et de crédit fondé en 1900 par Alphonse Desjardins à Lévis (Québec). Il trouve son origine dans la situation socioéconomique de la province. C'est qu'à la fin du XIX^e siècle, l'accès à l'épargne et au crédit est difficile pour une population essentiellement composée d'agriculteurs qui, à la suite d’une série de mauvaises récoltes, ont accumulé de lourdes dettes et font face à des banques très conservatrices qui ne font affaire qu'avec les commerçants, les industriels et les familles fortunées. Il ne leur reste que le recours à des prêteurs usuraires qui, libres de toute contrainte, finissent souvent par mettre la main sur les biens de leurs malheureux clients.

Cette histoire n'est pas sans rappeler celle qui prévalait à la moitié du XIX^e siècle en Europe, où l’émancipation paysanne eut pour conséquence une liberté et une autonomie économiques telles qu’elles n’avaient encore jamais existé, en particulier pour la population rurale. Comme celle-ci était totalement inexpérimentée en matière économique, elle tomba très vite aux mains d’usuriers sans scrupules, s’endetta immodérément, perdit ainsi ses propriétés et sombra dans la misère¹.

Ce n'est donc pas un hasard si Alphonse Desjardins, après avoir lu le livre que Henry W. Wolff consacra en 1893 aux expériences de coopératives d'épargne et de crédit existant à l'époque en Europe, prit contact avec ce dernier². Wolff mit Desjardins en relation épistolaire avec une dizaine de représentants du mouvement coopératif en France, en Italie, en Belgique, en Suisse et en Allemagne et c'est ainsi que Desjardins établit sa caisse à partir d’une synthèse de quatre modèles européens : les Caisses d’Épargne en France, les Caisses de crédit de F.W. Raiffeisen ainsi que les Banques populaires de H. Schulze en Allemagne et les Banques populaires de L. Luzzati en Italie.

³.

Plus d'un siècle plus tard, le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada, avec 5,8 millions de membres et un actif global de 157 milliards de dollars canadiens (116 milliards d'euros). Il regroupe un réseau de coopératives de services financiers – les caisses et les credit unions – de même qu'une vingtaine de sociétés filiales, notamment en assurances de personnes et de dommages, en valeurs mobilières, en capital de risque et en gestion d'actifs.

Les caisses d'économie

Issues des milieux de travail et des grandes associations syndicales, la grande majorité des caisses d'économie sont nées au Québec dans les années 1960.

Durant cette période, désignée sous le nom de « révolution tranquille », les travailleurs éprouvaient en effet des difficultés à emprunter auprès des institutions financières traditionnelles. Ne possédant ni maison, ni terre, ni capital et n'ayant pour garantie que leur seule force de travail, ils se voyaient contraints, pour obtenir du financement, de recourir au crédit des compagnies de finance dont les taux d'intérêt étaient alors très élevés. Les effets de ce phénomène ont tôt fait de se manifester et les travailleurs se sont retrouvés dans de graves situations d'endettement.

C'est alors que des groupes de travailleurs, avec l'aide de leur syndicat ou de leur association, se sont dotés de leur propre outil financier avec, comme premier moyen d'épargne, la retenue à la source.

En économisant quelques dollars par semaine sur leur paye, les travailleurs ont eu vite fait de se constituer un capital et de se doter de services à travers des coopératives de services financiers, propriétés des membres, gérées par eux et bâties à leur image.

Fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical, ces caisses se sont progressivement implantées dans les milieux du travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives. Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires.

En 1962, les caisses de groupes se sont constituées en une fédération francophone, soit la Fédération des caisses d'économie du Québec, et dix-sept ans plus tard, en 1979, elles se sont affiliées au Mouvement Desjardins. En 2001, elles ont fusionné avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour se regrouper au sein de la Première Vice-présidence des caisses de groupes.

Les caisses de groupes, aujourd'hui au nombre de 39, servent les intérêts de plus de 265 000 membres dans 700 entreprises et organismes publics et parapublics du Québec. Elles sont présentes dans plusieurs secteurs : éducation, santé, services publics (municipal et gouvernemental), industrie, économie solidaire, culture, télécommunications, haute technologie. Elles apportent aussi leur contribution auprès des communautés portugaise, polonaise et lituanienne⁴.

L'une d'entre elles, la Caisse d'économie solidaire Desjardins est née en 1971 de la fusion de huit caisses, dont la plus ancienne, la Caisse populaire des syndicats catholiques de Montréal, remonte à 1923. Elle est devenue la plus importante institution bancaire spécialisée en économie sociale, mais également la seule à s'y consacrer pleinement. Avec plus de 9800 membres individuels et près de 2400 entreprises collectives, elle est porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents, au travers de la collecte de l'épargne collective par la voie syndicale, à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale⁵. Au 31 décembre 2009, la Caisse gérait une épargne de 565 millions de dollars canadiens (419 millions d'euros)⁶. Son volume d’affaires dépassait le milliard de dollars (740 millions d'euros).

Les fonds de développement

Au début des années 1980, le Québec traverse une difficile récession. Près du quart des jeunes sont sans emploi. Plus de 14 % de la main-d'œuvre québécoise est au chômage. Les taux d'intérêt démentiels obligent plusieurs petites et moyennes entreprises à fermer leurs portes. En avril 1982, le premier ministre du Québec, René Lévesque, lance un appel à la solidarité lors du Sommet socio-économique convoqué d'urgence à Québec par le gouvernement québécois.

Consciente de la gravité de la situation, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) se dit prête à collaborer. Louis Laberge, alors président de la FTQ, la plus importante centrale syndicale du Québec, propose à ses membres de se doter d'une nouvelle politique syndicale face aux licenciements et aux fermetures d'entreprises. « Nous devons répondre à l'urgence de l'heure chez nos membres et dans la société québécoise : le maintien et la création d'emplois, déclare-t-il. Sinon, à quoi servent les syndicats ? »

Un des moyens préconisés est la création d'un fonds d'investissement de solidarité contrôlé par la FTQ. L'objectif est d'investir du capital de risque dans les PME québécoises. Le gouvernement du Québec exprime son appui en accordant aux futurs actionnaires du Fonds des conditions fiscales avantageuses. Il sera d'ailleurs suivi par le gouvernement fédéral quelque temps après. Le 3 mars 1983, la FTQ annonce son projet de créer le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), une première dans les annales du monde syndical⁷. Treize ans plus tard, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) crée à son tour un fonds de développement qu'il baptise « Fondaction », le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi.

Tout en facilitant l’accès à l’épargne retraite des travailleuses, des travailleurs et de la population en général, ces fonds contribuent à maintenir ou créer des emplois et à stimuler l’économie du Québec par le biais de prises de participation, de prêts ou de garanties de prêt en faveur des PME québécoises auxquelles ils sont tenus de consacrer au moins 60 % de leurs actifs. Ces fonds veillent en outre à procurer à leurs actionnaires un rendement équitable.

Au 31 mai 2009, le Fonds de solidarité FTQ gérait des actifs de 7,4 milliards de dollars canadiens (5,5 milliards d'euros)⁸ et au 30 novembre 2009, Fondaction gérait 667 millions de dollars canadiens (494 millions d'euros)⁹.

Travailleur européen, où plces-tu ton épargne ?

Alphonse Desjardins a donc eu la bonne idée, à l'aube du XX^e siècle, d'étudier les formes de finance solidaire qui s'étaient développées en Europe au cours des cinquante années précédentes. Il les a adaptées à la réalité québécoise pour construire un modèle solide et pérenne qu'on appellera le Mouvement Desjardins. Progressivement, les mouvements syndicaux vont s'impliquer dans cette finance solidaire au travers des caisses d'économie, puis des fonds de développement. Cette caractéristique est sûrement l’un des aspects les plus originaux du modèle québécois.

À notre tour, en Europe, d'étudier ces formes d'engagement syndical dans la finance solidaire. Les contextes et les besoins, ici et là-bas, sont-ils finalement si différents ? Chez nous aussi, les questions du rapport au travail, à la production et à la consommation ne méritent-elles pas d'être posées et des solutions innovantes ne pourraient-elles pas être trouvées ? L'expérience québécoise doit au moins nous interpeller, sans doute nous inspirer. Et nous permettre de dégager des pratiques innovantes en lien avec les besoins du moment. C'est que la crise financière ne nous laisse guère d'autre possibilité que de nous retrousser les manches pour développer cette alternative financière pour une économie plus solidaire.

Bernard Bayot

septembre 2010

Nous écrivions il y a quelques mois que le succès populaire impressionnant de la Kiwibank – lancée par la Poste néo-zélandaise début 2002 et totalement épargnée par la crise actuelle car n'ayant pas misé sur le marché spéculatif mondial – d'une part, et la lamentable saga de la CGER – vendue à une banque commerciale que l'État a ensuite dû renflouer pour qu'elle ne tombe pas en faillite – d'autre part, donnent à réfléchir sur le rôle de l'État dans le marché financier.

Ne doit-il pas être plus interventionniste et, aujourd'hui, recréer une banque publique sur les cendres de cette privatisation financière qui, c'est le moins que l'on puisse écrire, ne semble pas s'apparenter à un grand succès ? La question est complexe et recouvre divers aspects qui, sans aucun doute, méritent un examen approfondi. Ceci ne nous dispense pas de la poser et de la débattre de toute urgence, notamment au regard des expériences passées¹.

Cette question a été relancée en ce début d'année à l'occasion de la proposition de la FGTB de créer une banque publique qui pourrait irriguer le système économique et conduire à la création d’emplois nouveaux et durables². Quelques semaines plus tard paraissait le livre de Marco Van Hees, Banques qui pillent... Banques qui pleurent, qui charge le capitalisme financier et propose également la création d'une banque publique³.

Cette question a encore rebondi fin mars à l'occasion de la décision du Labour britannique, en précampagne électorale, de créer une « banque du peuple » basée dans les 11 500 bureaux de poste du royaume. L'objectif est d'y proposer un plus grand nombre de produits financiers, d'y encourager l'épargne et de faciliter l'accès au crédit approprié pour les particuliers à bas revenus⁴. Cette décision fait suite à la publication des résultats d'une consultation sur les activités financières des bureaux de poste, à l'occasion de laquelle le secrétaire d'État Lord Mandelson a déclaré : « Since the banking crisis, we have set about reinventing the financial services industry piece-by-piece, building a system that is fairer, trusted and more reliable. » (« Depuis la crise bancaire, nous nous sommes mis à réinventer l'industrie des services financiers morceau par morceau, construisant un système qui soit équitable, de confiance et plus fiable. »)a href="#sdfootnote5sym">⁵

La contrainte juridique

Encore faut-il vérifier dans quelles conditions les pouvoirs publics peuvent créer une banque publique compte tenu des contraintes juridiques auxquel les ils doivent se soumettre.

C’est en effet à partir de la fin des années 1970 qu’a été amorcée l’intégration ou la libéralisation du marché bancaire. Les deux premières directives bancaires européennes ont été adoptées respectivement le 12 décembre 1977 et le 15 décembre 1989. Pour regrouper et codifier ces deux directives et d’autres adoptées depuis lors, une nouvelle directive a été adoptée le 20 mars 2000, qui a été elle-même modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Le 14 juin 2006 enfin, à l'occasion de nouvelles modifications de ladite directive, le législateur européen a, dans un souci de clarté, procédé à une refonte de celle-ci.

Ces directives bancaires ont gommé autant que possible les différences entre les banques commerciales et les banques de développement. Toutes les particularités qu’avaient ces dernières, comme des avantages fiscaux, des garanties publiques..., qui leur permettaient de remplir leurs fonctions de développement local, ont en grande partie disparu. Une série de banques avaient droit à une exemption dans la première directive bancaire – il s’agissait surtout des organismes publics. La liste nominative de ces banques s’est réduite au fil du temps, l’objectif de la Commission européenne étant de faire disparaître toute distorsion de concurrence entre les différents types de banques. Cette liste est à présent fermée puisqu’a été supprimée la faculté, qui était encore prévue dans la directive de 2000, que le Conseil, sur proposition de la Commission, modifie cette liste d’exemptions⁶.

Il n'est donc pas formellement interdit aux pouvoirs publics de créer ou de maintenir des banques publiques, mais, si celles-ci ne figurent pas dans la liste d'exemption, elles doivent être mises sur un strict pied d'égalité avec les banques privées :

1. Les relations financières entre le propriétaire public et l'établissement public de crédit ne diffèrent pas d'une relation commerciale normale de propriété régie par les principes de l'économie de marché, à l'instar de la relation existant entre un actionnaire privé et une société anonyme.
2. Toute obligation du propriétaire public d'accorder un soutien économique à l'établissement public de crédit et tout mécanisme automatique de soutien économique du propriétaire à l'établissement public de crédit est exclu. Il ne peut y avoir responsabilité illimitée du propriétaire pour les engagements de l'établissement public de crédit. Il ne peut y avoir ni déclaration d'intention ni garantie concernant l'existence de l'établissement public de crédit (exclusion de toute "bestandsgarantie").
3. Les établissements publics de crédit sont soumis aux mêmes règles d'insolvabilité que les établissements privés, leurs créanciers étant ainsi placés dans la même situation que les créanciers des établissements privés.
4. Ces principes sont sans préjudice de la possibilité pour le propriétaire d'accorder un soutien économique dans le respect des règles du traité CE concernant les aides d'État.

Les principes qui précèdent ont été dégagés dans le cadre d'un accord conclu entre l'Allemagne et la Commission sur les garanties d'État en faveur des Landesbanken et des banques d'épargne. Les Landesbanken sont des établissements publics de crédit régionaux, comparables aux caisses d'épargne françaises. Elles bénéficiaient d'apports financiers et d'une garantie illimitée de la part des Länder allemands, qui leur permettaient de se refinancer sur le marché à des conditions avantageuses. Les banques privées allemandes, se considérant victimes d'une distorsion de concurrence, ont déposé plainte auprès de la Commission européenne.

Au mois de juillet 1999, celle-ci a engagé des procédures d'enquête contre six Landesbanken et demandé à celle contrôlée par la Rhénanie du Nord-Westphalie de rembourser à sa région de tutelle 808 milliards d'euros, au titre d'un apport d'actifs considéré comme une aide d'État. Refusant d'obtempérer, le Land concerné et le gouvernement fédéral allemand ont porté l'affaire devant la Cour de justice, au mois de mai 2000. La Fédération bancaire européenne (FBE) s'est à son tour jetée dans la bataille et a porté plainte auprès de la Commission, au mois de juillet 2000, contre le régime des garanties accordées aux Landesbanken, s'attirant en retour les foudres des Caisses d'épargne européennes. Au final, l'accord précité a pu être dégagé⁷.

Conclusions

Aucun avantage particulier ne peut donc être offert à une banque publique, auquel une banque privée n'aurait pas accès. Mais tant l'un que l'autre peuvent bénéficier d'un soutien économique dans le respect des règles du traité CE concernant les aides d'État.

La question se pose dès lors de savoir quand et à quelles conditions il est indiqué, voire nécessaire, de créer une banque publique. Pour y répondre, deux ordres de considérations nous paraissent devoir être distingués. D'abord, il faut déterminer quelles sont les missions d'intérêt économique général qui doivent être assumées par le secteur financier dans son ensemble ou par certains opérateurs en particulier. On pense notamment à l'irrigation du système économique, pour reprendre les termes de la FGTB, ou à la nécessité d'éradiquer l'exclusion financière⁸. Et il convient de vérifier si ces services sont correctement assumés et, à défaut, de créer les incitants qui permettent qu'ils le soient ⁹. Ensuite, si aucune institution existante n'a la volonté ou la capacité d'assumer ces missions, il conviendra effectivement de combler cette lacune en créant un organisme public adéquat.

Si la banque publique peut donc certainement constituer un outil précieux de politique publique en matière financière, sa mise en place nous paraît devoir être précédée d'une définition claire des missions d'intérêt économique général qui doivent être assumées par le secteur financier. Sans doute une telle définition aurait-elle d'ailleurs permis d'éviter les crises à répétition dont la planète finance nous a gratifiés ces dernières années. Des incitants, comme une compensation financière entre opérateurs, peuvent alors être prévus pour éviter toute distorsion de concurrence au détriment de ceux qui assument de telles missions.

Si aucun opérateur privé n'assume celles-ci, les pouvoirs publics devront pallier cette carence en créant une institution publique qui pourra, du reste, obtenir auprès de ses concurrents privés une juste compensation pour assumer ses missions d'intérêt économique général.

Bernard Bayot
mai 2010

L'investissement socialement responsable (ISR) est celui qui est réalisé non pas sur la base de critères exclusivement financiers, mais en tenant compte également de préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Par glissement sémantique, on en vient à qualifier certains produits financiers d'« ISR » alors que, bien entendu, ce ne sont pas ceux-ci qui sont socialement ou sociétalement responsables, mais les investisseurs qui les acquièrent, voire l'acte d'investir posé par ceux-ci.

Cette première observation n'est pas de pure forme : elle repose sur le postulat que c'est l'homme qui est au centre du jeu financier et qu'il est responsable des actes qu'il pose et qui ont un impact immédiat, positif ou négatif, sur la vie sociale et les écosystèmes. Cette conception est évidemment aux antipodes de celle de la main invisible d'Adam Smith qui veut que des actions guidées par notre seul intérêt puissent contribuer à la richesse et au bien-être commun.

Elle s'oppose également à la conception, largement répandue dans un passé encore très récent, où l'on vantait le mythe d’une finance désincarnée, qui semblait flotter, indifférente à la pesanteur, se moquant de l’activité des hommes et de leurs préoccupations. On affirmait même, sans rire, que cette finance créait de la richesse par elle-même. Une sorte de pierre philosophale des temps modernes ! La réalité est évidemment différente et la crise financière en a fourni une affligeante démonstration¹.

Promouvoir un investissement responsable, c'est donc d'abord affirmer que la finance n'est pas une fin en soi, mais qu'elle est un outil au service de l'homme et de son environnement, donc aussi de l'économie, avec laquelle elle se trouve en situation d'interaction totale, pour le meilleur et pour le pire. C'est ensuite reconnaître la responsabilité pleine et entière des acteurs financiers, au rang desquels figure également le citoyen qui gère son épargne.

Même si cette double conception peut sans doute être largement partagée, elle ne prouve pas pour autant la capacité de l'ISR à changer effectivement l'économie. Tout dépend du contenu que l'on donne à cette responsabilité. Elle peut être morale, politique et sociale.

Ainsi, des investisseurs religieux, notamment de confession juive, chrétienne et islamique, ont au, cours des siècles, mêlé argent et morale et continuent du reste aujourd'hui à le faire, prenant en considération les conséquences de leurs actions économiques et refusant les investissements ou les mécanismes, comme l'intérêt, qui entrent en contradiction avec leurs convictions profondes.

Ainsi, un fonds destiné aux investisseurs institutionnels, créé voici quelques années en Belgique, visait en particulier la clientèle des congrégations religieuses. Sa gestion était fondée notamment sur l'évitement de certains secteurs d'activité jugés non éthiques, par exemple celui de la production et de la distribution de moyens contraceptifs et abortifs. À cette conception de la morale s'oppose évidemment une autre qui, au nom du droit de la femme de contrôler sa maternité et de considérations strictement médicales et sanitaires, considérera qu'il est profondément contraire à l'éthique de refuser d’investir dans de tels secteurs.

Comme on le voit, cette forme d'ISR, pour honorable qu'elle soit, se limite le plus souvent à mettre nos actes financiers en harmonie avec nos conceptions morales qui, par définition, sont personnelles. Elle n'a donc pas, en principe, de visée collective et transformatrice. Si je m'interdis d'investir dans la contraception, l'alcool, le tabac ou la pornographie, cela n'implique pas nécessairement que je milite pour l'interdiction de ces secteurs ; j'exprime seulement un choix moral, pas un choix politique.

Il en va autrement si je canalise mon épargne en bannissant les entreprises qui occupent de la main-d'œuvre infantile ou qui produisent des OGM. Il s'agit dans ce cas de l'expression d'une responsabilité politique. C'est-à-dire qu'elle ne concerne pas exclusivement des choix moraux individuels mais qu’elle a trait au collectif, c'est-à-dire au cadre général d'une société organisée et développée.

Cette expression politique peut évidemment être plus ou moins partagée. L'interdiction du travail des enfants, l’interdiction de la discrimination entre hommes et femmes ou encore de la production d'armements controversés comme les mines antipersonnel, pour ne prendre que ces quelques exemples, font l'objet de conventions internationales ratifiées par de nombreux pays et sont ainsi devenues des standards à propos desquels s'exprime un large consensus. Il n'en va évidemment pas de même de questions plus controversées comme la production d'énergie nucléaire ou d'OGM.

De même, cette responsabilité peut s'exprimer de diverses manières. Cela peut être l'évitement, dans les portefeuilles d'investissement ou de crédit, d'entreprises ou d'États qui agissent dans un sens contraire à ces conceptions politiques. Mais cette responsabilité peut aussi s'exprimer par une sélection positive qui consiste à ne retenir dans ces portefeuilles que les entreprises et les États dont il est établi qu'ils sont le plus en pointe sur tel ou tel aspect de leur gestion. C'est ce que l'on désigne communément par l'analyse best-in-class, où, par exemple, on ne va conserver dans son portefeuille que les entreprises qui figurent parmi les 20 pour cent des plus performantes dans leur gestion environnementale. Souvent cette méthode s'appliquera de manière différenciée pour chaque secteur d'activité, en fonction des contraintes de chacun de ceux-ci, étant entendu que la gestion environnementale du secteur du transport et de celui des nouvelles technologies sont difficilement comparables.

Quoi qu'il en soit, conception largement partagée ou non, évitement ou best-in-class, cette responsabilité financière exprime davantage un choix politique, même si la frontière entre morale et politique n'est pas toujours nette.

Ce choix concerne divers secteurs parmi lesquels celui des droits sociaux, que ce soit au sein de l'entreprise ou dans la chaine de production. Il est en effet peu probable qu'une entreprise française ou belge qui distribue des vêtements viole elle-même les principes de base de l'Organisation internationale du travail, comme l'interdiction du travail forcé, puisque ces principes sont consacrés par les lois françaises et belges et que leur violation donnerait lieu à des poursuites. Par contre, il n'est pas exclu qu'elle s'approvisionne auprès de producteurs qui sont établis dans d'autres parties de la planète et qui se rendent, eux, coupables de telles violations.

La protection des droits sociaux fait donc certainement partie de la responsabilité politique évoquée ci-dessus et, dès lors, des politiques de gestion généralement adoptées pour les produits qui revendiquent l'appellation ISR. Il n'en reste pas moins qu'il existe également une responsabilité sociale qui s'exprime au travers de cette forme plus engagée d'ISR que l'on désigne sous le vocable d'« épargne solidaire ». Celle se définit comme toute forme d’épargne et d’investissement socialement responsables qui vise à favoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à un mécanisme de solidarité, d’activités de l’économie sociale et solidaire, et ce, dans une transparence totale à l’égard des souscripteurs. En ce sens, les produits d’épargne labellisés financent des projets et des entreprises qui présentent une valeur ajoutée pour l’homme, la culture et/ou l’environnement...²

L'investissement responsable, outil au service de l'homme et de son environnement et expression d'une responsabilité pleine et entière des acteurs financiers, a vocation à transformer l'économie dans la mesure de l'engagement qu'elle recouvre. Vocation nulle à modérée, s'agissant de l'exercice d'une simple responsabilité morale ; renforcée dans le cas d'une responsabilité politique ; et la plus importante lorsqu'il est question de responsabilité sociale et d'épargne solidaire.

Cette vocation ne démontre évidemment pas à elle seule la capacité de l'ISR à changer effectivement l'économie. Il convient pour cela qu'il recouvre une réalité quantitative suffisamment importante pour que la poche ISR soit significative, qu'elle ait un effet d'entrainement sur le reste de la finance ainsi que sur le cadre légal.

Le premier objectif est donc d'augmenter la part d'investissement responsable et solidaire sur le marché et de tendre ainsi vers le fait que l’ISR devienne, dans les faits, une norme de marché et que sa forme la plus engagée – que constitue l'épargne solidaire – sorte de sa relative confidentialité. Cette évolution quantitative doit toutefois aller de pair avec la préservation d'une qualité minimale sur les volets extrafinanciers, qui garantisse à l'épargnant ou à l'investisseur la qualité sociétale des produits financiers qui lui sont proposés. Ceci justifie bien sûr l'existence de labels comme Finansol pour l'épargne solidaire en France ou Ethibel pour l'ISR best-in-class. Selon l'état du marché, le recours à un label public peut d'ailleurs s'avérer indispensable pour assurer la qualité de celui-ci³.

À côté de cette évolution quantitative des ISR en tant que tels, on observe une intéressante contamination des préoccupations sociétales auprès de certaines institutions bancaires et d'assurance qui soumettent l'ensemble de leur portefeuille de crédit et d'investissement à des critères extrafinanciers tels que le respect des principes de base de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou l'exclusion du secteur de l'armement.

Un autre levier qui favorise le fait que la préoccupation sociétale accompagne non seulement les ISR mais aussi l'ensemble des transactions financières est évidemment un cadre normatif contraignant pour l'ensemble du marché en vue de bannir les formes d'investissement les plus négatives pour l'homme et son environnement. C'est le cas en Belgique où, le 20 mars 2007, le parlement fédéral a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'investissement dans les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions. La Belgique devenait alors le premier pays au monde à intégrer une telle loi. Cette interdiction a, depuis, été étendue aux armes à uranium appauvri.

Comme on le voit, l'ISR peut, progressivement, soumettre l'économie à de nouvelles contraintes, de nature sociétale, dont l'importance variera en fonction de l'intensité et de la qualité des critères utilisés, mais aussi de la faculté à en faire une large promotion qui permette d'en partager l'usage avec le plus grand nombre.

Une révolution en marche

Trois milliards et demi d'êtres humains n'ont pas accès aux services financiers, que ce soit en matière d'épargne, de crédit, de transaction ou de transfert d'argent1...

Or l'accès à ces services financiers est souvent considéré comme le moteur de la croissance économique et une des solutions les plus efficaces de lutte contre la pauvreté.
Pour les institutions financières classiques, ce segment de clientèle n'est pas attractif : petites transactions trop fréquentes (journalières), présence dans des zones géographiques reculées... Même pour la microfinance, servir ces clients entraîne un coût très élevé, qui se répercute dans des taux d'intérêt et/ou des tarifs élevés eux aussi.

Et si la solution venait d'ailleurs ?
Une nouvelle source de développement économique et d'inclusion sociale et financière a fait son apparition depuis quelques années, et se développe très rapidement. Cette source n'est autre que le GSM, ce moyen de communication que nous sommes 83 % à posséder en Belgique (et même 10 % à posséder en double).

On estime aujourd'hui que 4 milliards d'individus dans le monde2 ont accès au GSM3, dont 1 milliard qui n'ont pas accès aux services bancaires, et dont 3 milliards proviennent de pays en développement.

Quatre-vingts pour cent des nouvelles acquisitions de GSM sont faites dans les pays en développement, principalement par des clients à faibles revenus (+128 millions de clients en Inde en un an, +90 millions en Chine).

Fournir des services financiers par le biais des GSM est l’un des développements récents du secteur financier.
Le GSM comme alternative à la banque ? Une réalité des pays du Sud principalement, où l'infrastructure bancaire est largement insuffisante. Mais rien qu'en Belgique, alors que la couverture bancaire est globalement satisfaisante, 12 % de la population se dit prête à effectuer des opérations bancaires via GSM4.
La promesse de ces nouveaux intermédiaires financiers est de réduire les coûts fixes en utilisant les infrastructures existantes. Est-ce vraiment une réalité ?
Peut-on espérer une révolution du « mobile banking » qui verrait l'inclusion financière de 1,5 milliard de personnes supplémentaires ?

Quels types de services peut-on obtenir par GSM ?

Les services proposés sont principalement de 4 types (Williams and Torma, 2007) :
1. Information sur les comptes (mini-relevés bancaires, alertes, suivis des dépôts effectués, accès aux informations sur les crédits) ;
2. Transactions financières (transferts nationaux et internationaux) ;
3. Conversion en cash (in and out : que ce soit pour approvisionner le compte virtuel sur le GSM ou récupérer en cash une transaction ; toujours par l'intermédiaire d'un agent ou d'un distributeur) ;
4. Paiement (rechargement, paiement des factures comme celles d'électricité).

Les possibilités ouvertes par le mobile sont nombreuses : depuis les applications liées au commerce telles que données météo, cours des prix et conseils dispensés aux fermiers par SMS en réponse à leurs questions (« Farmer’s Friends » de MTN, Google et Grameen App Lab ; « Nokia Life Tools ») en passant par la mise en relation des acheteurs et vendeurs sur un marché virtuel par SMS (« Google trader ») ; et jusqu’aux conseils de santé : SMS d’alerte sur le SIDA, rappel pour prendre des médicaments, ou traitement basique à distance par le biais des photos envoyées aux médecins.
50 projets sont en cours de développement sur le seul créneau de la santé par le biais du GSM, dans le but de permettre à des populations isolées ou pauvres d’avoir accès à ces services sans se déplacer et à faible coût.

Les GSM ont un rôle non négligeable à jouer dans les transferts d'argent des migrants. Le migrant peut envoyer directement l'argent de son GSM à celui du bénéficiaire, qui n'a plus qu'à se présenter à un agent de son opérateur mobile ou à un distributeur d'argent pour l'échanger contre du cash.
Le transfert par mobile est sûr, rapide, pratique et bien moins cher que ce qui existe sur le marché, que ce soit les banques postales ou les opérateurs tels que Western Union.

Entre modèle bancaire et non bancaire, avantages et limites

Deux modèles s'affrontent aujourd'hui : le modèle dit « bancaire » et le modèle non bancaire5.

Dans le modèle bancaire, le client réalise ses opérations financières par l'intermédiaire de son GSM, mais la conversion en cash se fait obligatoirement auprès d'une banque ou d'un distributeur d'argent.

Dans le modèle non bancaire, le client n'est pas obligé d'avoir un compte dans la banque. Les transactions financières se font également par le biais du GSM, mais en utilisant des comptes virtuels, localisés sur les serveurs des opérateurs mobiles ou téléphoniques. Le réseau physique de ces opérateurs est généralement plus étendu, ce qui permet au client de changer facilement en cash ses transactions en se rendant auprès d'un détaillant de l'opérateur mobile.
Les banques ne sont utilisées que pour créer les comptes virtuels.

Le choix d'un modèle plutôt que l'autre est souvent lié à la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Si l'émission de monnaie virtuelle – aussi appelée « e-monnaie » – par des intermédiaires financiers non bancaires n'est pas autorisée par le législateur, alors le choix du modèle bancaire s'impose.

Aujourd'hui les deux modèles se sont développés avec succès.

Bénéfices de cette source nouvelle de développement

Le succès du mobile dans les pays en développement s’explique par le fait qu’il est souvent le premier accès aux télécommunications (pas de ligne fixe, pas d’internet…). Il s’explique aussi par l’introduction des cartes prépayées, ne nécessitant pas d’avoir un compte en banque (utile quand on sait que 2/3 de la population de ces pays en est dépourvue). La réduction du prix des GSM à l’achat (divisé par plus de 10 en 10 ans, de 250 $ à 20 $) a contribué à cet essor.
Le microcrédit a permis à ceux qui ne pouvaient se l’offrir d’accéder au mobile : Grameen Phone (une des filiales de la célèbre Grameen Bank) s’est développé au Bangladesh, au Cameroun, en Indonésie, au Rwanda, en Ouganda,…

En quoi est-ce un outil de développement ?

En ce qu’il permet à de petits entrepreneurs d’avoir une activité sans avoir une boutique fixe, de s’informer sur le cours de prix pour vendre au meilleur moment, ….
De nombreuses études ont démontré que l'accès aux télécommunications accélère le flux d'informations, augmente la productivité, et facilite l'accès aux marchés.
La Banque mondiale a estimé en 2009 qu'une augmentation de 10 % du nombre de téléphones portables en circulation dans les pays en développement se traduisait par une augmentation du PIB par habitant de 0,8 %6.

Pourquoi les clients utilisent-ils ce système ? D'après une enquête menée en 2009 par Caroline Pulver auprès des clients de M-Pesa au Kenya, les principales raisons sont : la rapidité, la sécurité, le côté pratique et le coût moindre de ces services.
Le service est principalement utilisé par les clients pour envoyer de l'argent à leur famille tous les mois (86 %).

Les bénéfices sont non négligeables :

• Le mobile banking s'appuie sur un réseau existant, facilement accessible, permettant de toucher les populations rurales et les plus isolées. Pas besoin d'investir dans des distributeurs d'argent ou des succursales bancaires, car le réseau mobile existant permet de couvrir les zones les plus isolées.
• Il permet également au client de réduire ses coûts de transaction en n'ayant pas besoin de se déplacer à sa banque pour faire ses transactions financières. Ceci est parfaitement illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud : pour payer leur électricité, les Sud-Africains doivent traditionnellement se rendre dans une boutique spécialisée, faire la queue pendant 2 h 30 (temps d'attente moyen), ce que tout le monde n'est pas en mesure de faire, notamment les personnes âgées ou malades. Le déplacement coûte 20 rands, soit l'équivalent du salaire d'une demi-journée de travail. Désormais, les Sud-Africains ont la possibilité de payer leur facture par l'intermédiaire de leur GSM pour le prix de 1 rand et sans avoir à se déplacer ni à attendre (Williams and Torma, 2007).
• Enfin, le GSM permet des services financiers plus accessibles financièrement. Au Cameroun et au Nigeria, il faut l’équivalent du PIB/habitant pour ouvrir un compte en banque7. En Afrique du Sud, le coût annuel des services bancaires d'une banque classique équivaut à 11 journées de salaire, tandis que celui des services bancaires d'un fournisseur de ces services par GSM équivaut à 7,5 journées de salaire.

  Coûts comparés des banques vs de Wizzit en Afrique du Sud

  	Coûts de transaction – utilisateurs WIZZIT ($)	Mêmes transactions avec les 4 grosses banques ($)
  Charges bancaires par mois	5	7
  Coût des minutes de téléphone par mois	0.3	0
  Coût des transports jusqu’à la banque par mois	1	1
  Coût mensuel total	6	9
  Coût annuel	70	103
  Coût annuel en nombre de jours de travail	7.5	11
  Coût annuel en % du revenu	2.1%	3.1%

  Source : Ivatury, Gautam and Pickens, Mark. 2006. ‘Mobile Phone Banking and Low-Income Customers. Evidence from South Africa). CGAP, United Nations Foundation (UNF) and Vodafone Group Foundation

  Les effets indirects ne sont pas négligeables : les GSM permettent de stocker de l'argent de façon sécurisée, permettant de réduire les risques liés au fait de se déplacer avec des quantités importantes de cash jusqu'à la banque ou de se le faire voler chez soi. Il permet aux populations pauvres dont les sources de revenus sont faibles, irrégulières et difficiles à prévoir8, de gérer ce flux.

  Sucess stories à travers le monde

  Selon la Banque Mondiale (CGAP), il y aurait 120 services monétaires par GSM dans le monde en 2009.
  Grameen a développé un modèle avec succès au Bangladesh, M-Pesa au Kenya, Wizzit en Afrique du Sud, G-Cash aux Philippines,… Les expériences fleurissent à travers le monde.

  WIZZIT en Afrique du Sud est un exemple du modèle bancaire, lancé en 2004 par l'intermédiaire de la Banque sud-africaine d'Athènes.
  Il s'agit d'une banque virtuelle, sans succursale physique. Les clients utilisent les SMS pour payer des produits, transférer de l'argent à d'autres détenteurs de comptes WIZZIT ou recharger leur GSM. Leur salaire peut leur être directement versé sur le compte virtuel lié à leur GSM. Les clients peuvent déposer ou retirer leur argent auprès des bureaux de poste ou auprès de certains guichets de banques. Ils peuvent également disposer d'une carte de débit Maestro, utilisable dans tous les distributeurs ou magasins l'acceptant, sans disposer pour autant d'un compte bancaire.
  WIZZIT ne fait pas payer d'abonnement mensuel et ne demande pas un solde minimum sur le compte. L'ouverture d'un compte se fait au domicile ou au travail du client potentiel par un agent WIZZIT.
  Selon une enquête menée en 2006 par le CGAP (Banque mondiale), la Fondation des Nations Unies et la Fondation Vodafone, les clients utilisent ce service en raison de son faible coût (70 %), de sa sécurité (69 %), de son côté pratique (68 %), et de sa rapidité (68 %) en comparaison avec les banques classiques.

  M-PESA au Kenya est un exemple du modèle non bancaire, lancé en 2007 par Safaricom (opérateur kenyan) et Vodafone, pour les utilisateurs de GSM à cartes prépayées.
  Un compte virtuel distinct est créé pour les clients et géré par la Commercial Bank of Africa.
  Pour ouvrir un compte, il faut une carte d'identité kenyane. Safaricom fournit alors une carte SIM qui permet les transactions financières. Les clients peuvent transférer des fonds à n'importe quel utilisateur de GSM, quel que soit son opérateur téléphonique. Avec le SMS reçu, le bénéficiaire se présente chez un agent habilité (typiquement un petit commerçant) qui l'échange contre du cash. Un compte M-PESA peut servir à acheter des biens et des services (une course de taxi par exemple peut se payer par SMS), effectuer des transactions financières ou des transferts d'argent. La possibilité d'effectuer des transferts d'argent internationaux (par les Kenyans à l'étranger) est en cours de développement.

  Aujourd'hui, 7 millions de clients utilisent ce service (sur 38 millions d’habitants, dont 18 millions de détenteurs de GSM), transférant près de 2 millions de dollars par jour à travers le système, à raison de 20 dollars en moyenne par transaction. À ce jour, 1,7 milliard de dollars ont transité par le système. Mais 70 % des clients de M-Pesa étaient déjà bancarisés avant d’utiliser ce service.

  Challenges à relever

  Ces beaux succès ne doivent pas faire oublier les défis qui attendent encore les opérateurs de mobile banking, particulièrement lorsque l’on sait que 120 projets sont en cours de développement dans ce secteur9

  Le premier défi à relever est d'identifier les besoins réels et attentes des utilisateurs du mobile banking. Paiements et transferts d'argent ne sont qu'une première étape, les clients réclament de pouvoir épargner à travers leur GSM (ils le font déjà en pratique pour 30 % des clients de M-PESA), ce qui nécessite une législation adaptée et un produit adéquat.

  Un autre défi non négligeable provient de l'illettrisme des clients, qui est aujourd'hui un frein au développement du mobile banking. Cet illettrisme peut être de trois types : 1) les clients ne savent pas lire et/ou écrire ; 2) les populations pauvres et/ou âgées subissent une exclusion technologique ; 3) les clients ne sont pas toujours à même de comprendre les contrats qu'ils signent, et une protection du consommateur s'avère nécessaire.
  Les opérateurs réfléchissent actuellement à des moyens de faire face à ces formes d’illettrisme et de proposer une alternative à ces clients.

  Un autre défi majeur attend les opérateurs : la régulation. Aujourd'hui, le manque de cadre juridique adéquat pose la question de la responsabilité en cas de problème.
  La législation devrait permettre à des opérateurs non bancaires d'entrer dans les différents marchés pour servir les clients, en créant une catégorie spécifique avec sa propre législation pour cette monnaie électronique, et bien sûr une protection du consommateur (information adéquate, transparence, recours, protection des données...).
  Ceci sera particulièrement nécessaire si les opérateurs veulent développer la partie épargne de leur service (ce que les clients font déjà en pratique avec M-Pesa). Or la collecte d’épargne est une activité restreinte aux seules banques. Il faudra alors nécessairement aux opérateurs obtenir le statut de banque, ou une dérogation, ou s’associer avec une banque pour proposer ce service.
  La Banque centrale des Philippines est souvent citée en modèle dans ce domaine, puisqu’elle a su créer un environnement propice et sécurisé pour le développement de ces acteurs (2 acteurs y existent actuellement pour le mobile banking).

  À quand en Belgique ?

  À l’heure actuelle, le mobile banking se développe principalement dans les pays du Sud, où le pourcentage de population exclue des services bancaires est très élevé (2 personnes sur 3).

  En Belgique, le réseau bancaire est bien développé. Le pays se classe au 13e rang mondial en termes de développement financier, et au 2e rang en termes de pénétration du réseau bancaire (en nombre de comptes et de succursales de banques)10. De même, le pourcentage de population exclue du service bancaire est faible (moins de 5 %). Ces deux facteurs rendent le service moins nécessaire. Le transfert d'argent hors d'Europe serait sans doute un des marchés qui pourrait offrir des opportunités de développement.

  Sans perspectives économiques suffisamment prometteuses, il y a peu à parier sur un développement rapide de cette technologie dans nos frontières, d'autant qu'il devrait s'adapter à la législation en place en matière d'activité bancaire et financière. L'enjeu de la protection du consommateur, qui a d'ores et déjà été cité, est évidemment essentiel et ne doit pas être menacé par l'arrivée du mobile banking : ce dernier devra, dès sa mise sur le marché, offrir toutes les garanties pour les consommateurs- épargnants que nous sommes.

  Conclusion

  Les exemples réussis sont autant de raisons d'espérer, qui ne doivent pas faire oublier les nuages qui planent à l’horizon du mobile banking.

  Il y a 10 ans, personne n'aurait imaginé l'importance qu'allait prendre le GSM dans notre vie quotidienne, et encore moins qu'il puisse être utilisé comme moyen d'inclusion financière pour les plus pauvres.
  Aujourd'hui, les possibilités offertes par le mobile en termes de services bancaires ou de santé semblent plus qu’attrayantes.

  Des facteurs tels qu'un nombre croissant de jeunes dans les pays en développement, la mise en place de cadres légaux par les gouvernements et le développement d'internet via les téléphones portables, plaident en faveur d'une adoption rapide du mobile banking.
  On estime que d’ici 10 ans au maximum, quiconque souhaitera avoir accès à un GSM sera en mesure de le faire.

  Sans nul doute, le mobile banking a la capacité de révolutionner les services financiers, en permettant à une large majorité de ceux qui en sont exclus aujourd'hui – dans les pays en développement – d'y avoir accès.
  Les promesses sont grandes, les obstacles le sont aussi. Gageons que les opérateurs sauront les dépasser pour faire du mobile un outil de développement, de croissance et de lutte contre l'exclusion financière dans les pays en voie de développement.

  Le prochain défi sera sans nul doute celui de l’accès à internet. Aujourd’hui, 1 milliard de personnes dans le monde y a accès, ce nombre ne devrait pas dépasser les 2 milliards à l'horizon 2013 (vs 6 milliards attendus de personnes ayant accès à un GSM).
  Or, on estime que 10 % de pénétration supplémentaire d’internet se traduit par +1,4 % de PIB/habitant (vs 0,8 % pour le mobile).
  Les notebooks seront probablement une des solutions à cette expansion, si leur prix passe en dessous des 100 dollars. Mais le manque d’éducation et l’illettrisme risquent de constituer des freins à ce développement qu’il faudra dépasser.

  Aurélie Dagneaux
  décembre 2009

  Bibiographie

  Lyman, Timothy R.; Ivatury, Gautam and Staschen, Stefan. 2006. ‘Use of agents in branchless banking for the poor: rewards, risks and regulation’. Focus Note 38. Washington, DC : CGAP

  Lyman, Timothy R., Pickens, Mark and Porteous, David. 2008 ‘Regulating Transformational Branchless Banking: Mobile Phones and Other Technology to Increase Access to Finance.’ Focus Note 43. Washington, DC : CGAP

  Mas, Ignacio and Kumar, Kabir. 2008. ‘Banking on Mobiles: Why, How, for Whom?’ Focus Note 48. Washington, DC : CGAP

  Morawczynski, Olga and Pickens, Mark. 2009. ‘Poor People Using Mobile Financial Services: Observations on Customer Usage and Impact from M-PESA.’ Brief – August 2009. Washington, DC : CGAP

  The Economist. 2007, “A bank in every pocket?” November 15th 2007

  The Economist. 2007, “The End of the Cash Era”, February 15th 2007

  The Economist. 2009. “Mobile Marvels: A special report on telecoms in emerging markets”, September 26th 2009

  Williams, H. & Torma, M., 2007 'Trust and fidelity: from under the mattress to the mobile phone', in D. Coyle (Ed) The Transformational Potential of m-Transactions, Policy Paper Series, No.6, Vodaphone, London. - http://www.vodaphone.com/m-transactions