En bref

• La CGER, le Crédit communal, la Générale de Banque ... : les fusions/acquisitions et faillites ont appauvri la diversité du paysage bancaire belge.
• En tirer les enseignements pour soigner la finance est une question de courage politique.

Feu la CGER

Jusqu’à la fin des années 1950, la CGER jouira d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Avec la modernisation des techniques de gestion, la politique d’expansion des agences bancaires, l’amélioration du niveau de vie de la population et la croissance économique des Golden Sixties, les banques se sont intéressées de près à cette catégorie d’épargnants. Depuis lors, la concurrence n’a fait que s’exacerber, non seulement entre les banques privées et la CGER, mais aussi entre la CGER et d’autres institutions publiques telles que le Crédit communal (1). La CGER est privatisée entre 1993 ( 50 % ) et 1997 ( 100 % ) et cédée pour une bouchée de pain au groupe Fortis, ce qui marque la fin d'une gestion publique du système bancaire en Belgique. Le Crédit à l’Industrie, MeesPierson et la Générale de Banque connaîtront le même sort. Le groupe Fortis tombe en faillite en 2008, requérant au passage une intervention de l’État par le biais, cette fois, d’une prise de capital au moyen de l’argent public (2).

Feu la BACOB

De son côté, en 1997, la banque coopérative BACOB absorbe Paribas Belgique, rebaptisée « Banque Artesia ». Le processus de restructuration se poursuit en 1999 avec la création d'Artesia Banking Corporation SA qui réunissait la banque retail BACOB, la compagnie d’assurances Les AP Assurances, la banque d’affaires d’Artesia ainsi que diverses filiales spécialisées. En juillet 2001, Arcofin, actionnaire de référence de ce groupe, conclut une fusion entre Artesia Banking Corporation et Dexia. Cette transaction permettra à Arcofin de devenir le principal actionnaire de Dexia, à côté notamment du Holding Communal.

Feu la Codep

Le secteur bancaire coopératif du pilier socialiste ne pourra davantage être maintenu : après une fusion de Codep avec la Banque Nagelmackers, la nouvelle entité sera finalement cédée, en 2001, au Groupe Delta Lloyd.

Feu le Crédit communal et Dexia Belgique

Il s'agit d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. Celui où le célèbre Jef, le logo orange à la tête de chevalier, ornait fièrement les agences du Crédit communal. Créé en 1860 afin d'octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements, le Crédit communal était alors une banque à caractère coopératif dont les communes étaient les actionnaires. Elle sera sacrifiée en même temps que le crédit local de France, lors de la création de la banque Dexia en 1996, fusionnant les deux entités. Il ne faudra pas longtemps à la nouvelle banque pour prendre des risques inconsidérés et devoir faire appel à l’État. Aussi, après de nombreux effets d'annonces, Dexia Holding se verra accorder en 2011 une garantie de l’État belge chiffrée à 54 milliards. Le même mois, la banque sera nationalisée et rebaptisée au passage « Belfius Banque & Assurances ». La suite est en cours d'écriture ...

Qu'en dire ?

Toutes les particularités dont bénéficiaient les banques de développement communautaire, comme des facilités fiscales, des garanties publiques ... et qui leur permettaient de remplir leurs fonctions de développement local, ont en grande partie disparu avec l’adoption de la première directive bancaire européenne le 12 décembre 1977(3). L'effacement des banques publiques et coopératives a donc été programmé puis encouragé par les politiques néolibérales. Aussi, ce n’est qu’en favorisant une économie démocratique, centrée sur l'homme et soucieuse de l'environnement que les banques pourront effectivement se détourner du chant de sirène de la finance casino et marquer leur différence (4). La perte de la diversité bancaire n'est donc pas une fatalité. Elle n'est sans doute qu'un accident de l'histoire qui peut être bien vite réparé.

1. PASLEAU, S., La politique de placement de la caisse générale d’épargne et de retraite ( 1955-1984 ), Revue belge d’histoire contemporaine, XIX, 1988, 3-4, pp. 499-541.
2. BAYOT, B., L’interventionnisme public dans la finance, Réseau Financement Alternatif, 15 décembre 2008.
3. Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, JO L 322 du 17.12.1977, p. 30–37.
4. BAYOT, B., Les coopératives d’épargne et de crédit , in « Coopératives : un modèle tout terrien », Les dossiers de l'économie sociale, 2011, n° 05 , ISBN 978-2-9600795-3-1 .

En bref

• Dès le XIXe siècle, les banques publiques et coopératives vont répondre aux besoins des plus démunis.
• Les banques commerciales doivent leur monopole actuel à la vague néolibérale des années 80.

L'Europe à l'heure du financement public ...

Les premières caisses d'épargne publiques, créées pour offrir aux populations urbaines et, en particulier, aux plus démunis, une bouée de sauvetage dans les moments de crise, voient le jour au début du XIXe siècle.
Aujourd'hui, elles représentent près d'un tiers du marché de détail européen, avec 160 millions de clients et 980 000 salariés. Parmi les nombreuses actions menées actuellement par les caisses d'épargne, citons Die Zweite Sparkasse en Autriche. Littéralement la « seconde caisse d'épargne. Celle-ci est une véritable « banque de la deuxième chance » qui n'accepte comme clients que des personnes surendettées. Elle leur propose notamment un compte en banque sans autorisation de découvert, une carte de paiement mais aussi un prêt immobilier.

... et coopératif

La première banque coopérative(1) naît dans la deuxième moitié du XIXe siècle, avec la création des caisses solidaires, sur le modèle d'un certain Raiffeisen. Ce bourgmestre allemand crée en 1849 un fonds de secours destiné à soutenir les agriculteurs dépossédés de leur bétail. Après plusieurs années de fonctionnement, Raiffeisen a l'idée de demander aux agriculteurs de devenir membres de l'association. Désormais, tout emprunt doit être garanti par un membre.
Les principes coopératifs se développent : les clients sont à la fois propriétaires et bénéficiaires du système ; la rémunération est limitée sur le capital ; les membres s'expriment de manière égale dans les assemblées ; les bénéfices de la coopérative doivent d'abord rémunérer le travail accompli et servir à pérenniser l'entreprise ensuite ... Aujourd'hui, les banques coopératives détiennent plus de 20 % des parts de marché dans l'Union européenne, comptent plus de 140 millions de clients et représentent une force de travail de 730 000 salariés.

En Belgique

Excepté la classe bourgeoise, peu de Belges ont accès au système bancaire à la deuxième moitié du XIXe siècle. Face à cette exclusion, l'État belge crée en 1850 une caisse générale de retraite auprès de laquelle des personnes prévoyantes peuvent se constituer une petite pension pour leurs vieux jours. Quinze ans plus tard est créée la Caisse générale d’épargne, avant que les deux institutions ne fusionnent sous le nom de Caisse générale d’épargne et de retraite ( CGER ). Le crédit populaire prend vie en 1864, essentiellement dans les villes. Il se développe très vite et réunit déjà 14 000 sociétaires à partir de 1899. Quant aux sociétés d’assurance et d’épargne, elles voient le jour dès la fin du XIXe et constituent très vite l’épine dorsale des mouvements socialiste et chrétien. En 1908, la Belgique totalise 45 banques populaires dont 34 comptent 24 000 adhérents ! Dès 1920, le modèle coopératif est en plein boom et la Prévoyance Sociale, Coop-Dépôts ( CODEP ), les Assurances Populaires et la Coopérative ouvrière belge, future banque BACOB, voient le jour. La CGER devient quant à elle la plus grande banque publique de tout le pays. À partir des années 80, la diversité du paysage bancaire belge et européen va se voir grandement affaiblie avec l'émergence des politiques néolibérales. Peu à peu, les gouvernements européens vont sacrifier les objectifs d'intérêt général au profit de politiques de maximisation du profit. Dérégulé, le paysage bancaire européen va progressivement perdre une partie de ses caisses d'épargne et de ses banques coopératives. Si certains pays ont réussi à les conserver, d'autres comme la Belgique se retrouveront carrément privés de toute alternative à la banque commerciale, laissant en friche plus d'un siècle de tradition publique et coopérative.

1Les termes "banques coopératives" et "banques populaires" sont ici considérés comme synonymes.

 Accès direct au rapport ISR et à la synthèse

L'encours des investissements socialement responsables (ISR) a atteint 15 milliards d'euros fin 2011. En valeur absolue, cela représente une chute de 15% par rapport à 2010. En parts de marché, l'ISR a perdu 17 %. Il ne s'agit pas d'un désintérêt du marché pour ce type de produit, que du contraire, mais depuis 2007, la crise politique a succédé à la crise économique. Il est temps que le gouvernement reprenne les chantiers laissés en suspens depuis lors.

Évolution globale de l'encours ISR (EUR)

Basé sur les chiffres disponibles au 31 décembre 2011, le 7ème rapport ISR du Réseau Financement Alternatif (RFA) présente tant les données quantitatives que qualitatives du marché de l'ISR en Belgique. Tous les produits financiers disponibles sur le marché de l'ISR présents dans ce rapport sont répertoriés et cotés dans la base de données du RFA accessible sur ce site. Cette année, l'analyse qualitative a été affinée.

Recul de l'ISR

Au 31 décembre 2011, le total des fonds placé en ISR s'élevait à près de 15 milliards d'euros, ce qui représente une chute de 15 % par rapport à 2010. Cette chute provient de la baisse conjuguée de l'encours des comptes d'épargne ISR (-45 %), des fonds ISR (-14 %) et des mandats discrétionnaires (-33%). La chute de l'encours des comptes d'épargne est principalement due à la disparition du marché de la banque Ethias. Cette diminution de l'encours total en ISR fait suite à 2 années de croissance (2009 et 2010) après une diminution en 2008 suite à la crise.

Pourtant, la part de marché des fonds ISR continue d'augmenter (9 % en 2011, contre 8,8 % en 2010 et 7,2 % en 2009). Cette croissance est ininterrompue depuis 2001. La part des encours totaux en ISR passe quant à elle de 4,1 % à 3,4 %.

L’investissement solidaire (produits d'investissement et de partage) représente 35 % du marché ISR total (5,2 milliards d'euros) dont plus de 4 milliards concernent les investissements dans les coopératives agrées par le Conseil national de la Coopération.

Mais sa qualité augmente

Comme chaque année, le RFA analyse la qualité des fonds ISR. Sa méthodologie se penche sur l'analyse extrafinancière des fonds ISR et sur l’évaluation de leurs portefeuilles d’investissement. Depuis cette année, l'analyse extrafinancière va encore plus loin en étudiant, d'une part son périmètre (l'approche ISR utilisée par le gestionnaire de fonds) et, d'autre part, sa profondeur au niveau de la collecte et l’analyse de l’information extrafinancière, la garantie de la qualité mise en place, et la communication externe ainsi que la transparence.

La note moyenne du marché a augmenté et est passée de 5,8/100 (2010) à 6,4/100 (2011). Cette faible note s'explique par le fait que 73 % des fonds cotés ont obtenu 0 point car, bien qu'ils soient ISR à leur conception, ils ne garantissent aucune qualité ISR dans le temps. Sur les 25 % restants, seul un fonds dépasse la barre des 60/100. La plupart des fonds étudiés se trouvent dans la catégorie entre 20 et 39/100 (13 %).

Un contexte législatif et politique prometteur ?

La crise financière de 2007-2008, suivie de la crise politique en 2009-2010 ont mis entre parenthèses les réflexions du gouvernement sur l'investissement socialement responsable. Il est maintenant nécessaire de reprendre les chantiers restés en souffrance. Le plus important de ceux-ci est l'introduction d'une norme de qualité ISR dans la loi. Mais d'autres enjeux méritent également d'être rencontrés : améliorer et étendre la transparence, accroître les investissements publics socialement responsables, promouvoir une épargne-pension durable, systématiser les incitants fiscaux pour les produits d'investissement solidaire (comme c'est le cas en France et au Pays-Bas) ou encore offrir la garantie de l’État aux souscripteurs de ces produits et prohiber les investissements

                                                                                                          Auteurs du Rapport ISR 2012 :

                                                                                                          Bernard Bayot, directeur
                                                                                                          Annika Cayrol, chargée de recherche
                                                                                                          Martin Hernalsteen, stagiaire

Accès direct à la base de données des produits éthiques et solidaires.